CONTRAT DE LICENCE NORTON

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT DE LICENCE ») AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL (DÉFINI CI-APRÈS). SYMANTEC CORPORATION ET/OU SES AFFILIÉS DÉTENANT UNE LICENCE (« SYMANTEC ») ACCEPTENT DE VOUS CONCÉDER LE LOGICIEL SOUS LICENCE, À VOUS, EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE, QUI UTILISEREZ LE LOGICIEL (CI-APRES « VOUS », « VOTRE » OU « VOS »), À LA CONDITION EXPRESSE QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. CECI EST UN CONTRAT LÉGAL ET EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET SYMANTEC. EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » OU « OUI », EN SIGNIFIANT VOTRE ACCORD PAR TOUT AUTRE MOYEN ELECTRONIQUE OU EN PROCEDANT AU CHARGEMENT (OU A L'UTILISATION) DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « ANNULER », « NON » OU « FERMER LA FENÊTRE », OU INDIQUEZ D'UNE TOUTE AUTRE MANIÈRE VOTRE REFUS, CESSEZ TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, PUIS CONTACTEZ SOIT (i) VOTRE FOURNISSEUR OU LE SERVICE CLIENT DE SYMANTEC À L'AIDE DES COORDONNÉES FIGURANT À LA SECTION 7 DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE AFIN DE CONNAÎTRE LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA PÉRIODE DE LICENCE ACTUELLE (DÉFINIE CI-DESSOUS) (MOINS LES FRAIS D'EXPÉDITION, DE MANUTENTION ET LES TAXES APPLICABLES ÉVENTUELLES SAUF DANS CERTAINS ÉTATS ET PAYS DANS LESQUELS LES FRAIS D'EXPÉDITION, DE MANUTENTION ET LES TAXES SONT REMBOURSABLES) À TOUT MOMENT DANS UN DÉLAI DE SOIXANTE (60) JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT D'UN ABONNEMENT ANNUEL OU DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT D'UN ABONNEMENT MENSUEL, SOIT (ii) VOTRE FOURNISSEUR (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) POUR CONNAÎTRE LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL AUPRÈS DE CE DERNIER.

1. Licence :

Le logiciel et la documentation, y compris l'emballage du produit (appelés la « Documentation »), qui accompagnent le présent Contrat de licence (collectivement appelés le « Logiciel ») sont la propriété de Symantec ou de ses concédants de licence et sont protégés par la législation relative aux droits d'auteur. Bien que Symantec ou ses concédants restent propriétaires du Logiciel, Vous disposez de certains droits relatifs à son utilisation pendant la Période de licence une fois que Vous avez accepté le présent Contrat de licence (comme défini ci-dessous). Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément concédés sont conservés par Xxxxxxxx et/ou ses concédants. La « Période de licence » commencera soit (a) à la date initiale d'installation ou d'utilisation du Logiciel sur un ordinateur, un environnement virtuel ou un appareil mobile (« Appareil »), soit (b) à la date à laquelle Vous avez accepté le présent Contrat de licence, soit (c), si Vous avez acheté votre Logiciel dans la boutique en ligne Norton, à la date à laquelle Vous avez effectué votre achat ou (d) dans le cas où Vous avez reçu ce Logiciel dans le cadre d'une offre multiproduit, à la date de Votre achat de ladite offre multiproduit, soit (e) dans le cas où Vous avez acquis les droits d'utilisation du Logiciel tels que décrits dans le présent Contrat de licence, auprès d'un fournisseur agréé par Xxxxxxxx (« Fournisseur »), à la date établie par celui-ci. La Période de licence a une durée limitée indiquée dans la Documentation ou dans la documentation concernant la transaction applicable provenant du distributeur agréé, du revendeur ou du Fournisseur auprès duquel Vous vous êtes procuré le Logiciel. Le Logiciel peut se désactiver automatiquement et devenir non opérationnel à la fin de la Période de licence et Vous ne serez pas autorisé à recevoir des mises à jour de fonctions ou de contenu du Logiciel si la Période de licence n'est pas renouvelée. Des abonnements de renouvellement de la Période de licence seront (i) disponibles conformément à la politique de support de Symantec disponible à l'adresse xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xx/xx/xx/xxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxx/x00000000_XxxXxxxXxxxxxx_xx_xx ou (ii) fournis par Votre Fournisseur conformément aux politiques qu'il pratique, dans le cas où Vous avez acquis le Logiciel auprès de ce dernier.

Le présent Contrat de licence s'applique à toutes les publications, révisions, mises à jour ou améliorations afférentes au Logiciel que Symantec peut mettre à Votre disposition. Sauf mention contraire dans la Documentation, Vos droits et obligations relatifs à l'utilisation de ce Logiciel sont les suivants conformément au présent Contrat de licence :

Pendant la Période de licence, Vous pouvez :

A. utiliser une copie du Logiciel sur un seul Appareil. Si la Documentation ou le document de transaction fourni par le distributeur, le revendeur ou le Fournisseur du Logiciel spécifie un nombre supérieur de copies et/ou d'Appareils, vous devez utiliser le Logiciel dans le respect de telles informations ;

B. effectuer une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d'archivage, ou copier le Logiciel sur le disque dur de votre Appareil et conserver la version d'origine à des fins de sauvegarde ou d'archivage ;

C. utiliser le Logiciel en réseau, à condition que Vous déteniez une copie sous licence du Logiciel pour chaque Appareil pouvant y accéder par le réseau ;

D. transférer de manière permanente à une autre personne ou personne morale Vos droits accordés dans le présent Contrat de licence, à la condition que Xxxx ne conserviez aucune copie du Logiciel et que le destinataire accepte tous les termes du présent Contrat. Pour éviter toute ambiguïté, si le Logiciel transféré fait partie d'une offre multiproduit, Vous devez transférer tous Vos droits à la totalité des produits inclus au Logiciel. Le transfert partiel de Vos droits aux termes du présent Contrat de Licence ne saurait être autorisé et toute tentative est réputée nulle et non avenue. Par exemple, si la Documentation ou la documentation de transaction applicable fournie par le distributeur, le revendeur ou le Fournisseur agréé Vous donne le droit d'utiliser plusieurs exemplaires du Logiciel ou d'installer le Logiciel sur plusieurs Appareils, seul un transfert de tous les droits d'utilisation de toutes ces copies et installations sur des Appareils du Logiciel est valable. Pour éviter toute ambiguïté, les droits de transfert précités ne s'appliquent pas si Vous avez obtenu le Logiciel auprès de Votre Fournisseur ; et

E. exécuter le Logiciel conformément aux utilisations autorisées supplémentaires indiquées ci-dessous.

La licence du Logiciel est restreinte à Votre usage personnel et non à des fins commerciales. L'acquisition du Logiciel à des fins commerciales n'est pas autorisée.

Vous n'êtes pas autorisé et Xxxx ne pouvez pas autoriser une autre personne à :

A. céder sous licence ou prendre ou donner en location une quelconque partie du Logiciel ;

B. reconstituer la logique, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter d'accéder au code source du Logiciel ou créer des travaux dérivés du Logiciel ;

C. fournir, proposer ou mettre à disposition le Logiciel dans le cadre d'une infogérance, d'une utilisation en temps partagé, d'une prestation de service ou d'un service bureau ; ou

D. utiliser le Logiciel d'une manière contraire aux termes du présent Contrat de licence.

Le Logiciel peut inclure des caractéristiques et fonctionnalités tierces, ou bien accéder au contenu d'un site web tiers. Ces caractéristiques, fonctionnalités ou contenus peuvent être soumis aux conditions de service tierces afférentes.

2. Mises à jour automatiques du contenu du Logiciel :

A. Toutes les versions, révisions, mises à jour, améliorations ou fonctionnalités ne seront pas disponibles sur toutes les plates-formes. Vous avez le droit de recevoir les nouvelles fonctions et versions du Logiciel quand Xxxxxxxx, à son entière discrétion, les met à disposition au cours de Votre Période de licence. Symantec améliore en permanence la facilité d'utilisation et les performances de ses produits et services. Afin d'optimiser le Logiciel et de Vous fournir la version la plus à jour du Logiciel, Xxxx acceptez que le Logiciel soit susceptible de télécharger et d'installer de nouvelles mises à jour et versions du Logiciel telles que celles-ci sont mises à disposition par Symantec à son entière discrétion. Xxxx acceptez de recevoir et autorisez Symantec à livrer lesdites mises à jour et versions sur Votre Appareil. En outre, Symantec peut modifier les conditions qui régissent Votre utilisation du Logiciel afin de refléter lesdites mises à jour et versions, et Xxxx acceptez lesdites conditions mises à jour. À moins d'avoir affirmativement accepté ces modifications, en continuant d'utiliser le Logiciel après la mise en application des modifications, Xxxx acceptez d'être lié aux conditions révisées.

B. Certains éléments du Logiciel utilisent un contenu mis à jour de façon ponctuelle, notamment, mais sans s'y limiter, les Logiciels suivants : les logiciels antivirus et de protection contre les logiciels criminels utilisant des mises à jour de définitions de virus ; les logiciels antispyware utilisant des mises à jour de définitions de logiciels espions ; les logiciels antispam utilisant des mises à jour de règles de filtrage ; les logiciels de filtrage du contenu et antiphishing utilisant des listes d'URL mises à jour ; certains logiciels pare-feu utilisant des règles de pare-feu mises à jour ; les produits d'évaluation des vulnérabilités utilisant des données mises à jour sur les vulnérabilités et les logiciels d'authentification des sites web utilisant des listes mises à jour de pages web authentifiées. Ces mises à jour sont désignées conjointement comme les « Mises à jour du Contenu ». Vous avez le droit de recevoir

les Mises à jour du contenu du Logiciel au cours de la Période de licence.

3. Installation du produit, activation requise, compte Norton :

A. Pendant l'installation, il se peut que le Logiciel désinstalle ou désactive d'autres produits de sécurité, ou certaines de leurs fonctions, si ces produits ou fonctions ne sont pas compatibles avec le Logiciel ou afin d'améliorer son fonctionnement général.

B. Le présent Logiciel peut comporter des dispositifs techniques conçus pour en empêcher l'utilisation non autorisée (sans licence) ou illégale. Xxxx acceptez que Xxxxxxxx utilise ces mesures pour se protéger contre le piratage de logiciels. Le présent Logiciel peut contenir un mécanisme de protection qui limite la possibilité d'installer et de désinstaller le Logiciel sur un Appareil plus d'un certain nombre de fois pour un certain nombre d'Appareils. Le présent Contrat de licence et le Logiciel contenant le mécanisme de protection peuvent nécessiter une activation, comme indiqué dans la Documentation. Dans ce cas, le Logiciel fonctionnera pendant une durée limitée avant que vous ne procédiez à son activation. Lors de l'activation, Vous serez invité à indiquer le code d'activation unique fourni avec le Logiciel et la configuration d'appareil sous la forme d'un code alphanumérique sur Internet, permettant la vérification de l'authenticité du Logiciel. Si Vous ne procédez pas à l'activation dans les délais indiqués dans la Documentation, ou conformément aux instructions du Logiciel, ce dernier cessera de fonctionner jusqu'à ce que l'activation soit effectuée, opération qui permettra de rétablir les fonctions du Logiciel. Si Vous ne parvenez pas à activer le Logiciel sur Internet ou via toute autre modalité indiquée pendant le processus d'activation, Vous pouvez contacter, soit (i) le support client de Symantec à l'aide des informations fournies par Symantec pendant l'activation, ou à partir des indications de la Section 7 ci- dessous, soit (ii) Votre Fournisseur ou l'interlocuteur mentionné dans la documentation qui Vous a été remise par Votre Fournisseur, dans le cas où vous avez acquis le Logiciel auprès de ce dernier.

C. Compte Norton. Il peut être nécessaire de disposer d'un compte Symantec Norton valide (« Compte Xxxxxx ») pour pouvoir accéder au Logiciel et l'utiliser. Dans ce cas, si Vous n'avez pas de Compte Norton, Vous devez suivre la procédure d'inscription applicable pour créer un Compte Xxxxxx afin de pouvoir utiliser le Logiciel. Le Compte Xxxxxx n'est pas requis si les droits d'utilisation du Logiciel Vous ont été accordés par un Fournisseur qui Vous demande de recourir à un compte utilisateur distinct (« Compte du Fournisseur ») afin d'accéder au Logiciel et de l'utiliser. Veuillez Vous reporter à la documentation de transaction applicable avec Votre Fournisseur de façon à déterminer si un Compte Xxxxxx ou un Compte du Fournisseur est requis pour accéder au Logiciel et l'utiliser. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de Votre Compte Norton ou Compte du Fournisseur. En outre, si Vous transférez tous Vos droits dans le Logiciel conformément au présent Contrat, Vous devez également renoncer à Votre accès à, ou gestion de la clé de licence du Logiciel transféré depuis Votre Compte Norton. Contactez le support client de Symantec ou accédez à la page du support de Symantec définis ci-dessous.

4. Responsabilité vis-à-vis des Clients professionnels :

Si Vous êtes un Particulier, les clauses suivantes de la Section 4 ne s'appliquent pas à Vous, sauf dans la mesure où, selon les lois applicables dans Votre juridiction, certaines clauses s'appliquent à Votre utilisation du Logiciel indépendamment du fait que cette utilisation soit à des fins commerciales ou professionnelles. Merci de lire la Section 5 en lieu et place de celle-ci.

Si Vous êtes un Client professionnel (c'est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale (un « Client professionnel »)), les dispositions suivantes de la Section 4 Vous sont applicables (que Vous ayez accepté ou non le Logiciel) :

A. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES PERTES DE PROFITS, DE REVENU, DE CONTRATS COMMERCIAUX OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, OU LES PERTES OU ALTÉRATIONS DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, SONT CONSIDÉRÉES COMME DES DOMMAGES INDIRECTS QUI NE PEUVENT DONNER LIEU À AUCUNE RESPONSABILITÉ DE SYMANTEC OU DE SES CONCÉDANTS ENVERS VOUS.

B. CONFORMÉMENT AUX LOIS EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITÉ DE SYMANTEC OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉGLÉ POUR ACHETER LA PÉRIODE DE SERVICE APPLICABLE.

5. Responsabilité vis-à-vis des Particuliers :

Si Vous êtes un Particulier, la présente Section 5 Vous est applicable. Veuillez la lire attentivement. La Section 4 ne Vous est pas applicable si Vous êtes un Client Professionnel.

A. . En tant que Particulier, Vous êtes tenu de faire une utilisation non commerciale du Logiciel. Symantec ne sera donc pas responsable à Votre égard pour toute perte de profit, de recettes, d'économies anticipées, de contrats ou de temps découlant de Votre utilisation ou de Votre incapacité à utiliser le Logiciel en cas de défaillance majeure.

B. Vous avez le devoir permanent de prendre les mesures raisonnables pour limiter Vos pertes.

6. Réglementation relative aux

exportations :

Vous reconnaissez que le Logiciel et les données techniques et services liés (dénommés collectivement

« Technologies contrôlées ») peuvent être soumis aux lois des États-Unis sur l'importation et l'exportation, plus particulièrement aux réglementations EAR (Export Administration Regulations) et aux lois de tous les pays vers lesquels les Technologies contrôlées sont exportées ou à partir desquels elles sont importées. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter les Technologies contrôlées en violation de la loi des États-Unis ou vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lesquels une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de réexporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales, y compris l'Afghanistan et l'Irak. CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION DES ÉTATS- UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE PERMETTRE L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DÉVELOPPEMENT, LA FABRICATION, LA FORMATION OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLÉAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPATIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.

Généralités :

A. Législation applicable.

Le présent Contrat de licence est régi par les droits anglais et gallois. Rien dans le présent Contrat de licence ne diminuera les droits dont Vous pourriez disposer dans le cadre de la législation existante sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi en vigueur dans Votre juridiction, ne pouvant faire l'objet d'aucune renonciation par contrat.

B. Intégralité du Contrat.

Le présent Contrat de licence représente l'intégralité de l'accord conclu entre Vous et Symantec concernant le Logiciel et : (i) annule et remplace toute communication, proposition et déclaration, antérieure ou actuelle et orale ou écrite, relative à son objet ; et (ii) prévaut sur toute condition contraire ou supplémentaire de tout devis, commande, accusé de réception ou communication similaire entre les parties. Nonobstant les précédentes, aucune partie du présent Contrat de licence ne diminue les droits que Vous pouvez avoir en vertu de la législation en vigueur sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi applicable dans Votre juridiction, ne pouvant faire l'objet d'aucune renonciation par contrat. Symantec peut résilier le présent Contrat de licence si vous violez une quelconque condition contenue dans le présent Contrat de licence (autre qu'une violation triviale ou sans conséquences) et, si cette résiliation devait avoir lieu, vous devriez cesser toute utilisation et détruire toutes les copies du Logiciel et de la Documentation. Les exclusions de responsabilité et limitations de garantie resteront applicables au-delà de la résiliation.

Pour toute question concernant le présent Contrat de licence ou pour prendre contact avec Symantec pour

quelque raison que ce soit, veuillez envoyer un courrier à l'adresse suivante : Symantec Consumer Support, XX Xxx 0000, Xxxxxx 00, Xxxxxxx ou consultez le site de support en ligne Symantec à l'adresse suivante :xxx.xxxxxxxx.xxx.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES. Votre utilisation du Logiciel est assujettie aux conditions ci-dessous en plus de celles susmentionnées.

8. Confidentialité ; protection des données :

Si le Logiciel était pré-installé sur Votre Appareil, les termes en caractères gras suivants Vous seront applicables :

Au cours de la configuration initiale de Votre Appareil et dès la mise en service de Votre Produit Norton, Symantec (voir les coordonnées ci-dessous) et Votre Produit Norton recueilleront les données suivantes :

• informations sur l'abonné fournies par Xxxx ;

• données concernant le matériel, le système, l'application et la connexion réseau collectées sur Votre Appareil, y compris les informations d'état concernant l'installation et le fonctionnement des logiciels Norton ;

• données concernant l'utilisation de l'Appareil et d'Internet ;

• toute information et tout paramètre de contrôle parental que Vous pourriez configurer si de telles fonctionnalités sont disponibles dans votre produit Norton.

La collecte desdites catégories de données est nécessaire et indispensable (a) pour préparer la conclusion d'un contrat entre Xxxx et Symantec, et (b) pour le bon fonctionnement du Logiciel Norton préinstallé sur Votre Appareil. Vos données seront transférées aux entités et fournisseurs Symantec impliqués dans l'émission de la clé de licence utilisateur final et la fourniture du Logiciel. Sous réserve des dispositions applicables et, le cas échéant, des demandes de rectification et de suppression émises par Xxxx, les données collectées sont conservées par Symantec aussi longtemps que nécessaire pour la conclusion et la mise en œuvre de ladite relation contractuelle. Vous pouvez à tout moment contacter Xxxxxxxx pour demander l'accès à, la rectification ou la suppression de Vos données à caractère personnel, ainsi que, le cas échéant, pour obtenir la restriction de leur traitement, pour Vous opposer à leur traitement ultérieur ou obtenir leur portabilité. Comme indiqué dans la section « Confidentialité ; protection des données » du présent Contrat, Xxxxxxxx s'assure par des moyens contractuels requis et autorisés par la loi et des engagements juridiques entre entreprises que Vos données sont protégées de manière adéquate chaque fois qu'elles sont transférées dans des pays ou territoires dont les lois de protection des données sont moins protectrices que celles du pays ou territoire où Vous êtes situé. Si Vous n'êtes pas satisfait de la façon dont Symantec gère Vos données à caractère personnel, Vous pouvez déposer une plainte auprès de Xxxxxxxx ou, dans les États membres de l'Union européenne, auprès de l'autorité de contrôle compétente. Vous trouverez plus d'informations sur lesdits droits et les pratiques de Symantec en matière de protection des données sur notre Portail de confidentialité (xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx) auquel vous pouvez accéder à tout moment depuis un appareil connecté à Internet.

Pour les besoins de la présente section, les Références à Symantec seront comprises comme suit :

• Pour les utilisateurs résidant en Amérique, Symantec Corporation, 000 Xxxxx Xxxxxx, X.X. Xxx 0000 Xxxxxxxx Xxxx, XX 00000 Xxxxx-Xxxx, téléphone : x0 000 000 0000, adresse électronique : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx ;

• Pour les utilisateurs situés dans la région Europe-Moyen-Orient-Afrique, notamment dans les États membres de l'UE/EEE : Symantec Limited, Xxxxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxx, Xxxxxxxxxxxxxx,

Xxxxxx 00, Xxxxxxx, téléphone : x000 0 000 0000, adresse électronique : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx (Délégué à la protection des données de l'UE : Xxxxxx Xxxxx, Xxxxxxxxxxx Xxxx, Xxxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxx 0, XXX@xxxxxxxx.xxx) ;

• Pour les utilisateurs résidant dans la région Asie-Pacifique-Japon, Symantec Singapore PTE Limited, 0 Xxxxxxx Xxxxxxxxx, #00-00, Xxxxxx Xxxxx 0, téléphone : Singapore-038986, adresse électronique : XXX_Xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.

Les conditions suivantes s'appliquent à tous les utilisateurs :

Selon Xxx paramètres de configuration et Vos préférences ainsi que les événements de sécurité et risques détectés, le Logiciel et nos serveurs peuvent collecter certaines informations depuis l'Appareil sur lequel ils sont utilisés, notamment d'éventuelles données à caractère personnel, telles que :

• Dans le cadre de la Communauté de veille Norton, des informations relatives aux appareils et aux produits, l'utilisation d'Internet en ce qui concerne les logiciels malveillants et les sites potentiellement frauduleux, ainsi que les processus et applications exécutés au moment où un risque de sécurité est rencontré. Cette collecte de données ne vise pas à collecter Vos données à caractère personnel et n'est pas conçue à cette fin. Symantec ne traitera aucune desdites données d'une manière ou à des fins d'identification ou impliquant de vous identifier intentionnellement, d'évaluer des caractéristiques personnelles vous concernant, de vous profiler ou d'établir tout jugement de caractère personnel à Votre égard. Symantec prendra les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour anonymiser ou éliminer toute donnée à caractère personnel qui pourrait être collectée accidentellement aux fins de la Communauté de veille Norton. Ces données sont nécessaires pour identifier efficacement les risques de sécurité sur ou ciblant votre Appareil et, grâce à l'agrégation de données de la communauté Norton, fournissent des informations essentielles permettant de réduire lesdites menaces et d'améliorer la sécurité des utilisateurs et les fonctionnalités du produit, mais également de surveiller l'efficacité des tâches et paramètres spécifiques de Norton sur Votre Appareil. Vous comprenez et acceptez que si vous désactivez la collecte de données aux fins de la Communauté de veille Norton en modifiant les paramètres par défaut de Votre Appareil, vous pouvez réduire la capacité de Symantec à identifier et à réduire efficacement les risques de sécurité, et que Votre protection et celle de Votre appareil contre lesdits risques peuvent être impactées.

• Des informations télémétriques concernant les risques de sécurité potentiels, ainsi que les URL et les adresses IP (Internet Protocol) des sites web consultés que le Logiciel suspecte d'être frauduleux. Bien que lesdites adresses IP ne constituent pas des données à caractère personnel en elles-mêmes, certaines URL peuvent contenir des données à caractère personnel qu'un site web potentiellement frauduleux tente d'obtenir sans Votre autorisation. Lesdites informations télémétriques sont collectées par Symantec afin de fournir les fonctionnalités du Logiciel, notamment pour Vous protéger contre une telle collecte non autorisée de Vos données à caractère personnel, ainsi que pour évaluer et améliorer les capacités des produits Symantec à détecter les comportements malveillants, les sites web potentiellement frauduleux et d'autres risques de sécurité sur Internet.

• Si les fonctionnalités Norton Safe Web ou Norton Safe Search sont activées, les URL et les adresses IP (Internet Protocol) des sites web visités ainsi que les mots-clés de recherche et les résultats de recherche. De telles informations télémétriques sont collectées par Symantec afin de Vous offrir la protection que Vous pouvez raisonnablement attendre desdites fonctionnalités, à des fins d'évaluation et afin de Vous conseiller concernant les menaces et risques potentiels pouvant être associés à un site web en particulier avant que Vous le consultiez.

• Les fichiers exécutables et les fichiers incluant du contenu exécutable (tels que des documents contenant des macros) identifiés comme étant des malwares potentiels, y compris les informations sur les actions réalisées par ces fichiers au moment de l'installation. Ces fichiers sont transmis à Symantec à l'aide de la fonction d'envoi du Logiciel. Cette fonction d'envoi peut être désactivée après l'installation.

Pour ce faire, suivez les instructions décrites dans la Documentation des produits applicables. Les fichiers collectés peuvent contenir des données à caractère personnel, en particulier des informations Vous concernant que le malware a obtenues sans Votre autorisation. Les fichiers de ce type sont collectés par Symantec dans l'unique but d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter les types de comportements malveillants dont font preuve de tels malwares et de Vous fournir ainsi qu'aux autres utilisateurs une protection optimale contre des menaces similaires à l'avenir.

• Le nom donné à l'Appareil lors de la configuration initiale dudit Appareil. Si le nom est recueilli, Symantec l'utilisera en tant que nom de compte d'un appareil sur lequel Xxxx acceptez de recevoir d'autres services et/ou sur lequel Xxxx utilisez certaines fonctions du Logiciel. Vous pouvez changer ce nom de compte à tout moment après l'installation et il est vivement conseillé de le faire.

• Informations d'état concernant l'installation et le fonctionnement du Logiciel. Ces informations indiquent à Symantec si l'installation du logiciel s'est correctement déroulée et si le Logiciel a rencontré une erreur. Les informations d'état peuvent contenir des informations à caractère personnel uniquement si elles sont incluses dans le nom du fichier ou du dossier rencontré par le Logiciel au moment de l'installation ou de l'erreur. Les informations d'état sont recueillies par Symantec afin d'évaluer et d'améliorer les performances des produits Symantec et le taux de réussite des installations.

• Les informations contenues dans les messages électroniques que Vous envoyez à Symantec à partir du Logiciel pour qu'ils soient identifiés comme étant du spam ou pour signaler qu'ils ont été identifiés à tort comme des messages de spam. Les métadonnées et le contenu de tels messages électroniques sont susceptibles de contenir des données à caractère personnel telles que l'adresse électronique du destinataire et seront uniquement envoyées à Symantec avec Votre autorisation et ne seront jamais envoyées automatiquement. Si Vous envoyez des messages de ce type, Symantec ne les utilisera que pour améliorer les performances de détection de sa technologie antispam. Symantec ne mettra en aucun cas ces fichiers en corrélation ou en relation avec d'autres données à caractère personnel.

• Les informations télémétriques contenues dans un rapport que Vous envoyez de votre plein gré à Symantec par le biais du Logiciel lorsqu'un problème survient avec le Logiciel. Le rapport inclut des informations sur les états respectifs du Logiciel et de Votre Appareil au moment où le problème est survenu sur le Logiciel. Les informations sur l'état de Votre Appareil peuvent inclure la langue système, les paramètres régionaux et la version du système d'exploitation de Votre Appareil, ainsi que les processus en cours d'exécution, des informations sur leur état et leurs performances et des données sur les fichiers et dossiers qui étaient ouverts au moment où le problème est survenu sur le Logiciel. Ces informations peuvent contenir des données à caractère personnel si de telles informations sont incluses ou font partie du nom des fichiers ou des dossiers ouverts au moment où le problème est survenu sur le Logiciel. Ces informations ne seront en aucun cas envoyées à Symantec sans Votre autorisation et il n'y aura jamais d'envoi automatique. Les informations sont recueillies par Xxxxxxxx dans le seul but de corriger le problème et d'améliorer les performances du produit Symantec. Ces informations ne seront en aucun cas mises en corrélation ou en relation avec des données à caractère personnel.

• L'adresse IP (Internet Protocol) et les informations géographiques associées et/ou l'adresse MAC (Media Access Control) et l'ID machine de l'Appareil sur lequel le Logiciel est exécuté. Ces informations sont collectées et traitées dans l'unique but de permettre le bon fonctionnement du Logiciel conformément aux dispositions locales applicables, ainsi que pour l'administration légitime des licences de Symantec.

• Sur un Appareil mobile : des informations concernant la localisation de Votre Appareil si la fonction antivol est activée. Les images prises par l'appareil photo du Périphérique si disponible et activé. L'identifiant universel unique (UUID) généré comme identifiant de Votre Dispositif pour activer le fonctionnement du Logiciel et des Services et pour l'administration de la licence.

• Sur un Appareil mobile : l'identité internationale d'équipement mobile (IMEI) qui sera traitée pour générer un hachage garantissant l'anonymat. Le hachage est utilisé afin d'analyser et de regrouper les données des équipements à des fins statistiques. L'IMEI n'est ni collecté, ni stocké par Xxxxxxxx. Le Logiciel surveille également les changements dans le International Mobile Subscriber Identity (IMSI) afin de

garantir la continuité du service même si les utilisateurs changent de carte SIM. L'IMSI n'est ni collecté, ni stocké par Symantec. Les informations ci-dessus sont utilisées pour identifier les périphériques de télécommunication autorisés à recevoir les mises à jour de contenu du Logiciel et des Services. Ces informations ne seront pas mises en corrélation avec d'autres informations d'identification telles que les informations relatives à Votre compte. Une fois que le service est terminé, les données sont conservées sous une forme statistique exclusivement pour la recherche interne. Symantec peut être amenée à partager ces données avec des fournisseurs tiers et/ou des sociétés tierces de traitement des données, le cas échéant, pour la gestion du compte.

• Sur un appareil mobile : l'adresse MAC (Contrôle d'Accès Média) WiFi de l'Appareil sur lequel le Logiciel est installé afin de permettre au Logiciel de fonctionner et à des fins de gestion de licences.

• Autres informations statistiques générales concernant le fonctionnement du Logiciel. De telles informations statistiques générales ne Vous identifient pas et ne sont pas utilisées par Symantec pour Vous identifier. Elles seront traitées sous forme agrégée à des fins d'analyse produit et d'amélioration des fonctionnalités du produit.

Selon Vos paramètres de configuration et Vos préférences, le cas échéant, les informations décrites ci-dessus sont collectées dans la mesure nécessaire et proportionnellement aux fins de fourniture, d'entretien, de surveillance et d'amélioration continue des fonctionnalités du Logiciel dans le cadre du présent Contrat.

Les informations peuvent être transmises au groupe Symantec aux Etats-Unis ou dans d'autres pays dont les lois sur la protection des données protègent moins l'utilisateur que là où vous vous trouvez (y compris l'Union européenne), et les employés ou contractants de Symantec pourront y accéder uniquement pour les utiliser conformément aux objectifs décrits ci-dessus. Pour les mêmes raisons, les informations peuvent être partagées avec des partenaires ou des fournisseurs qui se chargent du traitement des informations au nom de Symantec. Symantec a pris les mesures légales, techniques et organisationnelles nécessaires pour veiller à ce que les informations collectées, si elles sont transmises à l'international et/ou à des tiers, bénéficient d'un niveau adéquat de protection en toutes circonstances.

Conformément aux lois applicables, Symantec se réserve le droit de coopérer avec tous les processus légaux et toutes les applications de la loi ou toute autre demande du gouvernement concernant l'utilisation de ce Logiciel. De ce fait, Symantec peut fournir les documents et les informations demandés par une autorité juridique conformément à la procédure légale applicable. Afin de sensibiliser les utilisateurs aux risques véhiculés par Internet et de promouvoir leur détection et leur prévention, Symantec est susceptible de partager certaines informations avec des organismes de recherche et d'autres éditeurs de logiciels de sécurité. Symantec peut également utiliser les statistiques basées sur les informations recueillies pour réaliser et publier des rapports sur les tendances en matière de risques de sécurité.

En utilisant le Logiciel, Xxxx acceptez le fait que Xxxxxxxx puisse collecter, transmettre, conserver, divulguer et analyser les informations mentionnées dans le présent Contrat aux fins décrites dans la Déclaration de confidentialité internationale de Symantec et dans le produit et service Norton disponible à l'adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxxxx .

9. Conditions requises pour Apple. Si le Logiciel est téléchargé depuis l'Apple iTunes App Store (« App Store »), Vous reconnaissez et acceptez les conditions supplémentaires suivantes : (a) Le présent Contrat de licence est conclu entre Vous et Symantec uniquement, et non avec Apple, Inc. (« Apple ») et Apple n'est en aucun cas responsable de l'Application et de son contenu ; (b) Votre utilisation du Logiciel est limitée à une utilisation sur un produit de la marque Apple exécutant le système d'exploitation iOS que Vous possédez et contrôlez, et selon les conditions définies par les Règles d'utilisation spécifiées dans les Conditions de service de l'App Store ; (c) Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support pour le Logiciel ; (d) dans le cas où le Logiciel n'est pas conforme à une garantie applicable n'ayant pas été déclinée, (i) Vous pouvez informer Apple qui Vous remboursera le prix que Vous avez réglé via l'App Store pour acheter le Logiciel et (ii)

conformément aux lois en vigueur, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie par rapport au Logiciel ; (e) Apple n'est en aucun cas responsable des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, frais ou dépenses liés au Logiciel ou à Votre possession et/ou utilisation du Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter (i) la garantie du produit ou les réclamations de garantie ; (ii) toute réclamation concernant la non-conformité du Logiciel avec une obligation légale ou réglementaire applicable et (iii) la protection des consommateurs ou des réclamations similaires ; (f) Apple n'est en aucun cas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement de plainte ou de la relaxation en cas de réclamation d'une partie tierce selon laquelle le Logiciel ou Votre possession et utilisation du Logiciel enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ladite partie tierce ; (g) Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne résidez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo par le gouvernement des États-Unis, ou qui aurait été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un « État soutenant le terrorisme » et que (ii) Vous ne figurez pas dans la liste du gouvernement des États-Unis des parties interdites ou sous restriction ; (h) il Vous incombe de respecter les conditions applicables des parties tierces lorsque Vous utilisez l'Application ; et (i) Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers du présent Contrat de licence ; en tant que bénéficiaire tiers, Apple a le droit d'appliquer le présent Contrat de licence contre Vous.

ADDENDUM DE SERVICES AU CONTRAT DE LICENCE NORTON

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR

LES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

1. SAUVEGARDE EN LIGNE ; SUPPORT TECHNIQUE ; RENOUVELLEMENT

AUTOMATIQUE ; GARANTIE DE REMBOURSEMENT

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE SERVICES (« CONTRAT DE SERVICES ») AVANT D'UTILISER LES SERVICES (TELS QUE DÉFINIS CI-APRÈS). SYMANTEC CORPORATION ET SES AFFILIÉS (« SYMANTEC ») ACCEPTENT DE VOUS FOURNIR LES SERVICES, À VOUS, EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE (CI- APRÈS « VOUS », « VOTRE » OU « VOS »), QUI UTILISEREZ LES SERVICES, À LA CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE SERVICES. CECI EST UN CONTRAT LÉGAL ET EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET SYMANTEC. EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLÉ, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » OU « OUI », EN SIGNIFIANT VOTRE ACCORD PAR TOUT AUTRE MOYEN ÉLECTRONIQUE OU EN PROCÉDANT À L'UTILISATION DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE SERVICES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « ANNULER », « NON » OU « FERMER LA FENÊTRE », OU INDIQUEZ D'UNE TOUTE AUTRE MANIÈRE VOTRE REFUS, CESSEZ TOUTE UTILISATION DES SERVICES, PUIS CONTACTEZ SOIT (i) VOTRE FOURNISSEUR OU LE SERVICE CLIENT DE SYMANTEC À L'AIDE DES COORDONNÉES FIGURANT À LA SECTION 12 DU PRÉSENT CONTRAT DE SERVICES AFIN DE CONNAÎTRE LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES EN COURS (DÉFINIS CI-DESSOUS) (MOINS LES FRAIS D'EXPÉDITION, DE MANUTENTION ET LES TAXES APPLICABLES ÉVENTUELLES SAUF DANS CERTAINS ÉTATS ET PAYS DANS LESQUELS LES FRAIS D'EXPÉDITION, DE MANUTENTION ET LES TAXES SONT REMBOURSABLES) À TOUT MOMENT DANS UN DÉLAI DE SOIXANTE (60) JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT D'UN ABONNEMENT ANNUEL OU DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT D'UN ABONNEMENT MENSUEL, SOIT (ii) VOTRE FOURNISSEUR (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) POUR CONNAÎTRE LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT SI VOUS AVEZ ACQUIS LES SERVICES AUPRÈS DE CE DERNIER.

Dans le cadre du présent Contrat de Services, Symantec accepte de Vous fournir les services suivants (« Services ») décrits plus en détail dans le présent Contrat de Services :

1. Restrictions de service. Vous ne pouvez acheter des Services que pour Votre usage personnel et à des fins non commerciales. Tout achat aux fins de revente commerciale n'est pas autorisé. Vous n'êtes pas autorisé et Xxxx ne pouvez pas autoriser une autre personne à :

A. céder sous licence ou prendre ou donner en location une quelconque partie des Services ;

B. procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter d'accéder au code source des Services ou créer des travaux dérivés des Services ;

C. fournir, proposer ou mettre à disposition les Services dans le cadre d'une infogérance, d'une utilisation en temps partagé, d'une prestation de service ou d'un service bureau ; ou

D. faire une utilisation des Services qui n'est pas permise par les termes du présent Contrat de Services ou de la loi.

Les Services peuvent inclure des caractéristiques et fonctionnalités tierces, ou bien accéder au contenu d'un site web tiers. Ces caractéristiques, fonctionnalités ou contenus peuvent être soumis aux conditions de service tierces afférentes.

2. 2. Période de service.

La « Période de service » commencera à la première des dates suivantes, soit (a) la date initiale d'installation ou d'utilisation du Logiciel sur un ordinateur, un environnement virtuel ou un appareil mobile (« Appareil »), ou (b) la date à laquelle Vous avez accepté le présent Contrat de Services, soit (c), si Vous avez acheté votre Logiciel ou Service dans la boutique en ligne Norton, la date à laquelle Vous avez effectué votre achat ou (d) dans le cas où Xxxx avez reçu ledit Logiciel dans le cadre d'une offre multiproduit, la date de Votre achat de ladite offre multiproduit, soit (e) dans le cas où Vous avez acquis les droits d'utilisation du Service tels que décrits dans le présent Contrat de Services, auprès d'un fournisseur agréé par Symantec (« Fournisseur »), la date établie par celui-ci. La Période de service a une durée limitée indiquée dans la Documentation ou dans les documents concernant la transaction applicable émis par le distributeur agréé, le revendeur ou le Fournisseur auprès duquel Vous vous avez acheté le Service. Le Service peut être automatiquement désactivé et devenir non opérationnel à la fin de la Période de service et Vous ne serez autorisé à recevoir ledit Service qu'en cas de renouvellement de la Période de service. Des abonnements de renouvellement de la Période de service seront (i) disponibles conformément à la politique de support de Symantec accessible à l'adresse xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xx/xx/xx/xxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxx/x00000000_XxxXxxxXxxxxxx_xx_xxxx (ii) fournis par Votre Fournisseur conformément aux politiques qu'il pratique, dans le cas où Vous avez acheté le Service auprès de ce dernier.

3. Mises à jour de contenu automatiques :

X. Xxxx avez le droit de recevoir les nouvelles fonctions et versions des Services quand Symantec, à son entière discrétion, les met à disposition au cours de Votre Période de service. Symantec améliore en permanence la facilité d'utilisation et les performances de ses produits et services. Afin d'optimiser les Services et pour Vous fournir la dernière version des Services, Xxxx acceptez que les Services puissent être modifiés par Symantec à sa seule discrétion. Vous acceptez de recevoir et autorisez Symantec à Vous fournir de telles mises à jour et versions. En outre, Symantec peut modifier les conditions qui régissent Votre utilisation des Services afin de refléter lesdites mises à jour et versions, et Xxxx acceptez lesdites conditions mises à jour. À moins d'avoir consenti auxdites modifications par un autre moyen, en continuant d'utiliser les Services après la mise en application des modifications, Xxxx acceptez d'être engagé légalement par les conditions révisées.

4. Activation requise ; Compte Norton :

A. Les Services peuvent comprendre des mesures technologiques conçues pour empêcher l'utilisation sans licence ou illégale des Services. Vous convenez que Xxxxxxxx peut utiliser ces mesures afin de lutter contre le piratage des Services. Le présent Contrat de Services et les Services contenant le mécanisme de protection peuvent nécessiter une activation, comme indiqué dans la Documentation. Dans ce cas, les Services ne

fonctionnent, avant que Vous ne les activiez, que pour une durée limitée. Si Vous ne procédez pas à l'activation dans les délais indiqués dans la Documentation, ou conformément aux instructions des Services, ces derniers cesseront de fonctionner jusqu'à ce que l'activation soit effectuée, opération qui permettra de rétablir les fonctions des Services. Si Vous ne parvenez pas à activer les Services sur Internet ou via toute autre modalité indiquée pendant le processus d'activation, Vous pouvez contacter soit (i) le support client de Symantec à l'aide des informations fournies par Symantec ou à partir des indications de la Section 12 ci-dessous, soit (ii) Votre Fournisseur ou l'interlocuteur mentionné dans la documentation qui Vous a été remise par Votre Fournisseur, dans le cas où vous avez acquis les Services auprès de ce dernier.

B. Compte Norton. Il peut être nécessaire de disposer d'un Compte Symantec Norton valide (« Compte Norton ») pour pouvoir accéder aux Services et les utiliser. Dans ce cas, si Vous n'avez pas de Compte Norton, Vous devez suivre la procédure d'inscription applicable pour créer un Compte Xxxxxx afin de pouvoir utiliser les Services. Le Compte Xxxxxx n'est pas requis si les droits d'utilisation des Services Vous ont été accordés par un Fournisseur qui Vous demande de recourir à un compte utilisateur distinct (« Compte du Fournisseur ») afin d'accéder aux Services et de les utiliser. Xxxxxxxx Xxxx reporter à la documentation de transaction applicable avec Votre Fournisseur de façon à déterminer si un Compte Xxxxxx ou un Compte du Fournisseur est requis pour accéder aux Services et les utiliser. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de Votre Compte Norton ou Compte du Fournisseur. En outre, si Vous transférez tous Vos droits dans les Services conformément au présent Contrat, Vous devez également renoncer à Votre accès à, ou à la gestion des Services transférés depuis Votre Compte Norton. Contactez le support client de Symantec ou accédez à la page du support de Symantec définis ci-dessous.

5. Fonctions Safe Search et Online Backup :

Safe Search. Les Services peuvent inclure une fonction Safe Search Vous permettant d'effectuer des recherches sécurisées sur Internet. Cette fonction est notamment proposée, mais sans s'y limiter, via une barre de recherche Symantec ou une extension de navigateur.

Sauvegarde en ligne (Online Backup).

Le Logiciel peut inclure une fonction de sauvegarde en ligne qui permet de stocker et récupérer Vos données sur le système de Symantec à partir d’Internet pendant la Période de service (« Fonctionnalité de sauvegarde en ligne »). Cette fonction dépend de la quantité d’espace libre dédié à la sauvegarde en ligne fournie avec Votre logiciel et/ou que Vous pouvez acheter ultérieurement. Si vous choisissez d'utiliser la Fonctionnalité de sauvegarde en ligne, vous devez procéder à l'activation du logiciel.

a. Disponibilité. La Fonctionnalité de sauvegarde en ligne est fournie en l'état et Symantec ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages provenant d'une interruption d'activité dues à une maintenance planifiée d'une durée raisonnable, à une maintenance en raison de problèmes critiques ou à une raison échappant au contrôle de Symantec.

b. Conduite et responsabilité de l'utilisateur, conformité avec les lois en vigueur. L'utilisation de la Fonctionnalité de sauvegarde en ligne (Online Backup) (y compris la transmission de données que Vous choisissez de stocker à l'aide de la Fonctionnalité de sauvegarde en ligne [les « Données »]) est soumise à toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales en vigueur, notamment aux lois des États-Unis en matière d'exportation. Vous acceptez de vous conformer à de telles lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux spécifications décrites dans la Documentation ou dans les documents spécifiques relatifs à la transaction que Vous a remis le distributeur agréé, le revendeur agréé ou le Fournisseur de services auprès duquel Vous avez acheté les Services, et de ne pas (i) utiliser la Fonctionnalité de sauvegarde en ligne à des fins illicites ; (ii) transmettre ou stocker des matériaux susceptibles de violer les droits sur la propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers ou des matériaux illégaux, délictueux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée de tiers ; (iii) transmettre ou stocker des données appartenant à un tiers sans avoir obtenu préalablement tous les consentements requis par la loi auprès du propriétaire des données en vue de les transmettre à Symantec afin de les stocker aux États-Unis ; (iv) transmettre des matériaux comportant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques dangereux tels que des chevaux de Troie, des vers ou des bombes à

retardement ; (v) perturber ou interférer avec les serveurs ou réseaux reliés à la Fonctionnalité de sauvegarde en ligne ; ou (vi) tenter d'accéder sans autorisation à la Fonctionnalité de sauvegarde en ligne, aux comptes d'autres utilisateurs de la Fonctionnalité de sauvegarde en ligne ou aux systèmes/réseaux informatiques reliés à la Fonctionnalité de sauvegarde en ligne.

Vos obligations décrites dans la présente Section, concernant l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne s'appliquent à l'ensemble des utilisations de la Fonction de sauvegarde en ligne ayant trait à Votre Compte Norton. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) et des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne relative à votre compte Norton.

Vous êtes tenu d'indemniser et de défendre Symantec, ses sociétés mères, filiales, membres de la direction, directeurs, employés et agents du montant maximum autorisé par la loi en vigueur contre les réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses de tiers, y compris les frais d'avocats raisonnables, émis par des tiers en relation ou non avec l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) à partir de Votre Compte Norton dans la mesure où ces réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses sont le résultat d'un manquement de Votre part au présent Contrat de licence, d'une négligence de Votre part ou de tout autre manquement volontaire. Ce montant peut inclure, mais sans s'y limiter, la responsabilité relative au paiement de ces réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses en rapport direct ou indirect avec les Données transmises ou stockées via la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) correspondant à votre Compte Norton.

c. Résiliation ; suspension. Votre droit d'utiliser la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) s'éteint à l'expiration de la Période de service. Symantec peut suspendre ou résilier immédiatement l'utilisation de la Fonctionnalité de sauvegarde en ligne pendant la Période de service en cas de défaillance de Votre part (réelle ou présumée par Symantec selon des fondements raisonnables) de conformité aux présentes conditions (autre qu'un manquement sans importance et sans conséquence) ou toute mauvaise utilisation de la Fonctionnalité de sauvegarde en ligne. Suite à l'expiration ou à la résiliation de la Période de service :

Symantec peut supprimer définitivement les Données stockées dans l'espace de sauvegarde en ligne fourni avec Votre logiciel et vos Services ;

Symantec ne sera pas tenue de conserver ces Données, de Vous les transmettre ou de les transmettre à un tiers, ni d'assurer la migration de ces Données vers un autre service ou compte de sauvegarde ; et

même si Vous avez acheté un espace de sauvegarde supplémentaire, Vous ne pourrez y stocker de Données tant que la Période de service n'aura pas été renouvelée.

d. Divers. Symantec n'est pas tenu de surveiller l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) et/ou des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne. Conformément aux lois en vigueur et nonobstant les dispositions de la Section 10 ci-dessous, Symantec se réserve à tout moment le droit de surveiller, réviser, conserver et/ou divulguer toute Donnée ou information requise par la loi, dans le cadre des procédures légales ou d'investigation, ou sur demande des instances gouvernementales, ou encore à des fins d'enquêtes sur l'utilisation ou la violation présumée du présent Contrat de licence.

6. Support technique :

Certaines fonctions du support technique peuvent être proposées avec le Logiciel et inclure un service de messagerie instantanée avec un agent du support technique et/ou l'assistance d'un agent du support technique à partir d'un ordinateur distant (dans le présent Contrat de Services, tout type de support technique proposé à partir du Logiciel est appelé « Support technique »). Si ce type de fonctions est proposé et si Vous choisissez d'accéder au Support technique, les conditions suivantes s'appliquent. Ledit support technique est fourni à la seule discrétion de Symantec, sans garantie d'aucune sorte autre que les garanties applicables dans le cadre des droits de la consommation en vigueur dans Votre juridiction, qui ne peuvent aucunement être exclues ou limitées. Il est de Votre seule responsabilité de procéder à la sauvegarde de toutes Vos données et de tous Vos logiciels et programmes existants avant de bénéficier du Support technique. Au cours de l'intervention du Support technique, Symantec peut être amené à conclure que le problème technique dépasse le champ des

compétences du Support technique. Symantec se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier le Support technique à sa seule discrétion.

7. Service de renouvellement automatique Norton :

Votre abonnement Norton inclut le service de renouvellement automatique. À la fin de votre Période de service, le Service sera renouvelé et Vous serez automatiquement facturé au prix de renouvellement en cours (plus taxes applicables) via la méthode de paiement choisie, sans aucune action supplémentaire requise de Votre part. À tout moment après Votre achat, Vous pouvez modifier Vos paramètres d'abonnement, notamment annuler Votre renouvellement automatique, à l'adresse xxxxxx.xxxxxx.xxx. Les frais du Service de renouvellement automatique annuel sont éligibles à un remboursement dans les soixante (60) jours après la date d'achat du renouvellement. Consultez la politique de retour Xxxxxx pour plus d'informations sur l'obtention de remboursements pour vos produits Norton.

8. Service de réseau privé virtuel (« VPN »)

Les Services peuvent inclure une fonctionnalité VPN (« Service VPN »). Le Service VPN est contrôlé sur Internet et peut inclure un logiciel client installé sur Votre Appareil qui interagit avec les serveurs Symantec (ou des serveurs appartenant à des fournisseurs tiers de Symantec) et Vous permet de créer une connexion privée virtuelle. Une partie ou l'intégralité du Service fourni peut être délivrée par un fournisseur tiers, y compris, sans s'y limiter, l'infrastructure réseau. Le Logiciel client de Votre Appareil se connecte à une infrastructure de serveurs en réseau, déployée sur Internet et utilisée comme un service géré par Symantec et d'autres fournisseurs de service. Votre utilisation du logiciel client est régie par le Contrat de Licence.

A. Utilisation acceptable.

(i) Vous serez responsable de la gestion et de la protection de la confidentialité de toutes les informations de Comptes Norton

fournies par Xxxx, et serez entièrement responsable pour toutes les activités réalisées sous lesdits Comptes Norton (à l'exception des activités effectuées ou expressément autorisées par Symantec).

(ii) Vous serez tenu pour unique responsable de Votre conduite dans le cadre du Service. Vous acceptez spécifiquement

que Vous devez coopérer avec Symantec pour appliquer et/ou empêcher les violations

éventuelles du Digital Millennium Copyright Act et de toute autre législation similaire à laquelle Vous êtes sujet, telle que les implémentations nationales dans l'Union européenne de la Directive 2001/29/EC du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2011 sur l'harmonisation de certains

aspects du copyright et des droits associés dans la société de l'information. Xxxx acceptez également que Xxxx n'utiliserez pas le Service :

a. en violation de toute loi ou règle applicable, ou pour promouvoir la violation de toute loi ou règle applicable ;

b. pour télécharger, publier ou transmettre tout contenu obscène, indécent ou pornographique, ou autrement répréhensible ;

c. de manière frauduleuse ou trompeuse ;

d. pour télécharger, publier ou transmettre du contenu pour lequel Xxxx ne possédez aucun droit ou qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;

e. d'une manière qui enfreint ou viole toute vie privée, toute propriété intellectuelle, toute confidentialité, tout droit contractuel ou autre ;

f. d'une manière qui viole ou contrevient à toute utilisation acceptable ou autre politique ou condition générale qui peut s'appliquer à Votre utilisation d'un ordinateur, réseau ou site web ;

g. pour diffamer, abuser, xxxxxxxx, traquer, menacer ou violer les droits légaux d'autrui ou pour prendre des mesures invasives des droits de confidentialité d'autrui ;

h. pour télécharger, publier ou transmettre tout contenu contenant des virus ou autres codes ou fichiers informatiques malveillants, tels que des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement et autres ;

i. pour télécharger, publier ou transmettre tout matériel promotionnel, publicité, courrier indésirable, spam, chaîne de lettres, vente pyramidale ou toute autre forme de sollicitation non sollicités ou non autorisés ;

j. pour tenter de gagner l'accès non autorisé au Service, aux comptes des autres utilisateurs du Service ou aux ordinateurs ou réseaux connectés au Service ; ou pour perturber ou interférer avec le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service ;

k. pour supprimer le copyright ou tout autre droit propriétaire sur le Logiciel ou Service ;

l. pour utiliser le Logiciel ou Service à des fins commerciales, étant entendu que le Logiciel et le Service sont destinés à une utilisation personnelle non commerciale uniquement ;

m. pour supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer d'une autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Logiciel ou Service, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie du Logiciel, ou les fonctionnalités qui appliquent des limites à l'utilisation du Service ;

n. pour pratiquer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d'user d'une autre méthode pour découvrir le code source du Service ou Logiciel en tout ou partie, à l'exception et dans la seule mesure où une telle activité est expressément autorisée par une loi applicable malgré cette limitation ;

o. pour modifier, adapter, traduire ou créer des travaux dérivés basés sur le Logiciel ou Service en tout ou partie, à l'exception et dans la seule mesure où la restriction précédente est interdite par la loi applicable ; ou

Vous comprenez que, nonobstant les efforts de Symantec et les conditions contenues dans le présent Contrat de Services, Vous pouvez être exposé à du contenu que Vous jugez offensant, indécent ou répréhensible lorsque vous utilisez le Service VPN et, par conséquent, Vous utilisez le Service VPN à Votre propre risque d'être exposé à un tel contenu.

(iii). Modifications apportées au Service VPN ; modifications apportées aux conditions du Service VPN. Vous avez le droit d'accéder aux nouvelles fonctions du Service VPN au fur et à mesure de leur mise à disposition par Xxxxxxxx, à sa seule discrétion, au cours de Votre Période de service. Symantec tâche continuellement d'améliorer l'utilisation et l'exécution de ses services. Pour optimiser le Service VPN, Symantec peut, à sa discrétion : (i) ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités des Services VPN, sous réserve que lesdites modifications ne doivent, en aucune circonstance, affecter la qualité ou le prix des Services que Symantec a déjà expressément accepté de Vous fournir, ou (ii) temporairement restreindre l'utilisation des Services VPN ou limiter leur disponibilité afin d'exécuter des activités de maintenance, à tout moment sans Vous en avertir. Symantec peut également mettre à jour les conditions du présent Contrat de Services et Vous recommande de consulter régulièrement les conditions du présent Contrat de Services pour voir si elles ont été mises à jour. Votre utilisation continue du Service VPN sera considérée comme Votre acceptation des conditions mises à jour du présent Contrat de Services.

(iv). Résiliation et suspension. Vous devez cesser d'utiliser le Service VPN une fois la Période de service expirée. En outre, Xxxxxxxx peut, à sa seule discrétion, immédiatement suspendre ou mettre fin à Votre utilisation du

Service VPN à tout moment sans Vous en avertir si Vous violez, ou si Symantec pense raisonnablement que Vous avez violé, les conditions du présent Contrat de Services, ou si Votre utilisation du Service VPN peut engager la responsabilité légale de Symantec ou perturber l'utilisation par d'autres personnes du Service VPN (auquel cas vous n'aurez droit à aucun remboursement).

B. Copyrights

Symantec respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et s'attend à ce que les autres en fassent de même. La politique de Symantec consiste à répondre aux avis d'infraction présumée, ce qui peut inclure, dans les circonstances appropriées et à sa seule discrétion, la désactivation de la capacité de l'utilisateur à transmettre et/ou stocker le matériel déclaré comme objet de l'activité d'infraction et/ou la résiliation de la capacité de l'utilisateur à utiliser l'application.

9. Garantie de remboursement :

Si Vous êtes le détenteur d'origine du Logiciel et des Services et que Vous n'en êtes pas entièrement satisfait, pour quelque raison que ce soit, veuillez cesser toute utilisation du Logiciel et des Services, et contacter (i) le revendeur agréé qui Vous a vendu le Logiciel et les Services, ou (ii) le revendeur agréé qui vous a vendu l'Appareil incluant le Logiciel et les Services préinstallés, dans le cadre d'une offre tout compris, ou (iii) le Service client de Symantec, aux coordonnées indiquées à la Section 12 du présent Contrat de Services, afin de connaître les modalités de remboursement du montant que Vous avez payé pour la Période de service actuelle (déduction faite des frais d'envoi et de manutention et de toutes taxes applicables sauf dans certains États et pays où les frais d'envoi et de manutention et les taxes sont remboursables), et ce, dans les soixante (60) jours suivant la date d'achat d'un abonnement annuel, dans les soixante (60) jours suivant la date d'achat du renouvellement automatique d'un abonnement annuel ou dans les trente (30) jours suivant la date d'achat d'un abonnement mensuel (le « Remboursement »).

Pour éviter toute ambiguïté, le Remboursement n'est pas applicable si Vous avez acquis le Logiciel et les Services auprès de Votre Fournisseur. En outre, le Remboursement ne pourra pas être effectué pour tout rachat du même produit Norton qui a été acheté et remboursé au préalable.

10. Confidentialité ; protection des données

(a) Lorsque Vous utilisez les Services, la Politique de confidentialité Symantec s'applique. Celle-ci est disponible via le lien « Politique de confidentialité ».

(b) Collecte de données du service VPN ; réglementations de protection des données. Dans le cadre de Votre utilisation du service VPN, Symantec peut collecter et conserver, divulguer, transférer et traiter autrement certaines de Vos données. Ces données peuvent inclure, mais sans s'y limiter, des données à caractère personnel Vous concernant, ou relatives à vos appareils ou systèmes ou à votre utilisation des Services, telles que des informations sur l'abonné, l'appareil mobile, l'utilisation globale de la bande passante et les données d'utilisation temporaires. La collecte desdites données est nécessaire pour (a) activer, optimiser et Vous fournir les Services ou la maintenance/le support (et Symantec peut également faire appel à des tiers à ces fins) ; (b) comprendre l'utilisation des produits et améliorer l'expérience utilisateur des produits et services en général ; et

(c) permettre la facturation, les opérations réseau et le support. En installant et/ou en utilisant les Services, Vous autorisez Symantec à procéder à la collecte de données à caractère personnel telles que décrite dans la présente section.

(c) Lorsque Vous faites une demande de Services de support technique, les informations suivantes seront collectées et envoyées de Votre Appareil à Symantec via une connexion Internet :

• Les informations que Vous avez fournies à l'agent du support technique Symantec par téléphone ou que Vous avez saisies

dans l'interface en ligne de Symantec lors de votre demande de services ; et

• Le type et la version du système d'exploitation et du navigateur Internet utilisés par Votre Appareil.

Au cours de Votre session de Service, si un Logiciel de support est installé, les informations suivantes peuvent être collectées par le Logiciel de support et envoyées à Symantec via une connexion sécurisée :

• Le nombre de fichiers analysés, de menaces détectées et de menaces réparées par le Logiciel de support

• Le type de menaces détectées

• Le nombre et le type de menaces restantes non réparées par le Logiciel de support

• La présence éventuelle d'un pare-feu actif

• La présence éventuelle d'un programme antivirus actif et à jour

• Des informations sur le navigateur, y compris les paramètres liés à la sécurité et aux fichiers temporaires

• Des informations système concernant le système d'exploitation, la mémoire, l'espace disque, la configuration des serveurs proxy et les listes de répertoires pour le Logiciel de support

• L'état de sécurité (bon/moyen/faible) de l'Appareil identifié par le Logiciel de support ;

• Des informations relatives aux programmes installés et aux processus actifs

• Les informations sur les fichiers journaux d'applications et les données de registre

(d) En outre, les données que Vous choisissez de transmettre ou de stocker à partir de la Fonctionnalité de sauvegarde en ligne (si disponible) sont transférées et stockées sur des serveurs situés dans des pays susceptibles d'être soumis à des lois sur la protection des données moins rigoureuses que celles du pays dans lequel Vous vous trouvez (y compris, sans s'y limiter, les États-Unis). Ces serveurs sont exploités par une société tierce qui les entretient, société qui a été engagée sous contrat juridiquement obligatoire par Symantec afin de sauvegarder Vos données. Pour toute question relative à la gestion de Vos Données, veuillez contacter le Service client de Symantec aux coordonnées figurant à la Section [12] « Dispositions générales ».

La collecte de ces informations est essentielle au bon déroulement des Services y compris l'analyse, le diagnostic et la résolution du problème que Vous avez rencontré et pour optimiser le fonctionnement des produits et services Symantec. Les informations peuvent être transmises au groupe Symantec aux États-Unis ou dans d'autres pays dans lesquels les lois régissant la protection des données peuvent être moins protectrices que celles qui sont en vigueur dans votre pays ou votre région (y compris l'Union Européenne), mais Symantec a tout mis en œuvre pour assurer, en cas de transfert des informations recueillies, un niveau de protection adéquat.

Symantec peut divulguer les informations recueillies si un représentant de la loi le demande conformément à la loi ou dans le cadre d'une citation à comparaître ou de toute autre enquête légale. Afin de sensibiliser les utilisateurs aux risques véhiculés par Internet et de promouvoir leur détection et leur prévention, Symantec est susceptible de partager certaines informations avec des organismes de recherche et d'autres éditeurs de logiciels de sécurité. Symantec peut également utiliser les statistiques basées sur les informations recueillies pour réaliser et publier des rapports sur les tendances en matière de risques de sécurité.

Pour plus de détails sur la Politique de confidentialité de Xxxxxxxx, consultez :

xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxxxx

11. Autres informations importantes

11.1. Exclusion de garantie.

Pour les clients professionnels

CONFORMÉMENT AUX LOIS EN VIGUEUR, (i) LA GARANTIE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET REMPLACE

TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET (ii) SYMANTEC N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EN MATIÈRE DE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

CERTAINES DISPOSITIONS PEUVENT IMPLIQUER DES GARANTIES OU IMPOSER DES OBLIGATIONS À SYMANTEC QUI (i) NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES, RESTREINTES OU MODIFIÉES, OU (ii) NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES, RESTREINTES OU MODIFIÉES DANS UNE CERTAINE MESURE. LE PRÉSENT CONTRAT DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ EN VERTU DE CES DISPOSITIONS STATUTAIRES. SI CES DISPOSITIONS STATUTAIRES S'APPLIQUENT, NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT ET DANS LA MESURE OÙ SYMANTEC EST EN DROIT DE LE FAIRE, SYMANTEC LIMITE SA RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION EFFECTUÉE EN VERTU DE CES DISPOSITIONS, RELATIVE AUX SERVICES ET SOUS RÉSERVE D'ACCEPTATION PAR SYMANTEC, AU REMPLACEMENT DES SERVICES OU AU REMPLACEMENT PAR DES SERVICES ÉQUIVALENTS, LA RÉPARATION DES SERVICES, LE PAIEMENT DU COÛT DE REMPLACEMENT DES SERVICES OU DE L'ACQUISITION DE SERVICES ÉQUIVALENTS OU ; AU PAIEMENT DU COUP DE RÉPARATION DES SERVICES OU DANS LE CAS DE TOUS LES AUTRES SERVICES, À LA DISCRÉTION DE SYMANTEC, À FOURNIR À NOUVEAU LES SERVICES OU AU PAIEMENT DU COÛT DE CES SERVICES. VEUILLEZ ÉCRIRE À (I) SYMANTEC CUSTOMER SUPPORT, XX XXX 0000, XXXXXX 00, XXXXXXX OU (II) SYMANTEC CUSTOMER SERVICE À XXXXX 0, 000 XX XXXXX XX, XXXXXXXXX, XXX 0000, XXXXXXXXX OU RENDEZ-VOUS SUR LA PAGE DE SUPPORT DE VOTRE PAYS OU RÉGION, QUE VOUS TROUVEREZ À L'ADRESSE

xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx/ POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR LE REMPLACEMENT DES SERVICES OU POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT DU MONTANT PAYÉ POUR LA PÉRIODE DE SERVICE EN COURS À TOUT MOMENT DURANT LES SOIXANTE (60) JOURS SUIVANT LA DATE D'ACHAT D'UN ABONNEMENT ANNUEL OU DURANT LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE D'ACHAT D'UN ABONNEMENT MENSUEL.

Pour les Particuliers

Mis à part la garantie fournie par Symantec dans le cadre de la Section 7 de l'ADDENDUM DE SERVICES AU CONTRAT DE LICENCE NORTON - CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

et les droits dont Xxxx disposez en tant que Particulier, Symantec n'offre aucune autre garantie relative au Logiciel et aux Services.

Veuillez écrire à (i) Symantec Consumer Support, XX Xxx 0000, Xxxxxx 00, Xxxxxxx ou rendez-vous sur la page de support de Votre pays ou région, que vous trouverez à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx/ pour plus d'informations sur le remplacement du média défectueux ou pour obtenir un remboursement du montant payé pour la Période de service en cours à tout moment durant les soixante (60) jours suivant la date d'achat d'un abonnement annuel ou durant les trente (30) jours suivant la date d'achat d'un abonnement mensuel.

11.2. Limitation de responsabilité.

11.2.1. Responsabilité vis-à-vis des Clients professionnels :

Si Vous êtes un Particulier, les clauses suivantes de la Section 9.2.1 ne s'appliquent pas à Vous, sauf dans la mesure où, selon les lois applicables dans Votre juridiction, certaines clauses s'appliquent à Votre utilisation des Services indépendamment du fait qu'une telle utilisation soit à des fins commerciales ou professionnelles. Merci de lire la Section 9.2.2 à la place de celle-ci.

Si Vous êtes un Client professionnel (c'est-à-dire que Vous utilisez les Services dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale (un « Client professionnel »)), les dispositions suivantes de la Section 9.2.1 Vous sont applicables (que Vous ayez accepté ou non les Services).

A. . LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES PERTES DE PROFITS, DE REVENU, DE

CONTRATS COMMERCIAUX OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, OU LES PERTES OU ALTÉRATIONS DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES (NOTAMMENT L'UTILISATION DE LA FONCTIONNALITÉ DE SAUVEGARDE EN LIGNE ET DU SUPPORT TECHNIQUE), SONT CONSIDÉRÉES COMME DES DOMMAGES INDIRECTS QUI NE PEUVENT DONNER LIEU À AUCUNE RESPONSABILITÉ DE SYMANTEC OU DE SES CONCÉDANTS ENVERS VOUS.

11.2.2. Responsabilité vis-à-vis des Particuliers :

Si Vous êtes un Particulier, la présente Section 9.2.2 Vous est applicable. Veuillez la lire attentivement. La Section 9.2.2 ne Vous est pas applicable si Vous êtes un Client Professionnel.

A. . En tant que Particulier, Vous ferez une utilisation non commerciale des Services. Symantec ne sera donc pas responsable à Votre égard pour toute perte de profit, de recettes, d'économies anticipées, de contrats ou de temps découlant de Votre utilisation ou de Votre incapacité à utiliser le Logiciel en cas de défaillance majeure.

B. Nous Vous recommandons fortement d'effectuer des sauvegardes fréquentes de Vos données.

C. Vous avez le devoir permanent de prendre les mesures raisonnables pour limiter Vos pertes.

11.3. Droits de propriété. Symantec conserve la propriété de tous les droits de propriété liés aux Services de et à tous les noms commerciaux, marques déposées et marques de service associés aux Services de ou arborés avec ceux-ci. Vous ne devez en aucune manière supprimer, dégrader ou masquer les avis de droit d'auteur ou de marque déposée Symantec et/ou légendes et autres indications de propriété sur, incorporés dans, ou associés aux Services. Vous ne devez en aucun cas pratiquer de l'ingénierie inverse, décompiler ou réduire d'une quelconque autre manière à une forme directement lisible les Services.

11.4. Cas de force majeure. Conformément aux lois applicables en vigueur, Symantec ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution due à des circonstances imprévues ou à des causes échappant au contrôle raisonnable de Symantec, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, guerres (déclarées ou non), émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, attaques ou menaces terroristes, incendies, inondations, accidents, mouvements sociaux, lock-outs, défaillances d'infrastructures ou de réseaux de télécommunications publics ou privés, pénuries de transports, d'installations, de carburant, de ressources énergétiques, de main-d'œuvre ou de matériaux. Dans l'éventualité d'un retard ou défaut d'exécution de prestation pour l'un des motifs susmentionnés, Symantec pourra être déchargée de sa responsabilité.

11.5. Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que les Services et les données et services techniques associés (dénommés conjointement « Technologies contrôlées ») peuvent être soumis aux lois des États-Unis sur l'importation et l'exportation, plus particulièrement aux réglementations EAR (Export Administration Regulations) et aux lois de tous les pays vers lesquels les Technologies contrôlées sont exportées ou à partir desquels elles sont importées. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter les Technologies contrôlées en violation de la loi des États-Unis ou vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lesquels une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de réexporter les abonnements Norton vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales. Vous vous engagez par les présentes à ne pas exporter ou vendre une quelconque Technologie contrôlée pour une utilisation en relation avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou des missiles, drones ou lanceurs spatiaux capables de projeter de telles armes.

12.

Dispositions générales

A. Législation applicable. Les Conditions sont régies par le droit applicable en Angleterre et au Pays de Xxxxxx. Aucune partie des présentes Conditions ne diminue les droits que Vous pouvez avoir en vertu de la législation en vigueur sur la protection des particuliers ou de toute autre loi applicable dans Votre juridiction, ne pouvant faire l'objet d'aucune renonciation par contrat.

B. Intégralité du Contrat. Les Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Vous et Symantec concernant les Services

et : (i) annulent et remplacent toute communication, proposition et déclaration, antérieure ou actuelle et orale ou écrite, relative à son objet ; et (ii) prévalent sur toute condition contraire ou supplémentaire de tout devis, commande, accusé de réception ou communication similaire entre les parties. Les Conditions seront automatiquement annulées en cas de violation desdites Conditions de Votre part, notamment concernant Vos principales responsabilités, y compris Vos obligations de paiement et de non-transfert, conformément aux Sections 1 ou 4 des présentes ; et/ou en cas de violation des lois en vigueur en matière d'importation et d'exportation en vertu des Sections 11.3 ou 11.5 des présentes ; si ce cas se présente, Vous devrez mettre fin immédiatement à Votre utilisation des Services. Les exclusions de responsabilité et limitations de garantie stipulées dans les présentes Conditions resteront applicables au-delà de la résiliation. Pour toute question concernant les Conditions ou pour prendre contact avec Symantec pour quelque raison que ce soit, veuillez envoyer un courrier à Symantec Customer Support, XX Xxx 0000, Xxxxxx 00, Xxxxxxx ou consultez la page de support de Votre pays ou région, que vous trouverez à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx/. Symantec ne consignera pas d'exemplaire des présentes Conditions.

CPS / SUBS_SOS 22.15 / FRA

2. PROMESSE NORTON 100 % CONTRE

LES VIRUS

SI VOUS AVEZ SÉLECTIONNÉ OU INITIÉ UN SERVICE INTITULÉ « PROMESSE NORTON 100 % CONTRE LES VIRUS » (« SERVICE(S) ») VIA LE SITE WEB DE SYMANTEC (« SITE »), LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES (LES CONDITIONS ») S'APPLIQUENT. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT JURIDIQUE ET APPLICABLE ENTRE SYMANTEC CORPORATION ET SES AFFILIÉS (« SYMANTEC ») ET VOUS CONCERNANT L'UTILISATION DES SERVICES. LES SERVICES VOUS DONNENT ACCÈS 24H/24 et 7J/7 AUX EXPERTS NORTONLIVE DE SYMANTEC. « VOUS »,

« VOTRE » OU « VOS » DÉSIGNENT L'INDIVIDU QUI UTILISE LES SERVICES. LES RÈGLES ET SUPPORTS SPÉCIFIQUEMENT MENTIONNÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT INTÉGRÉS À CES CONDITIONS PAR RÉFÉRENCE. AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » OU D'INDIQUER D'UNE AUTRE MANIÈRE VOTRE ACCORD POUR CONTINUER D'UTILISER LES SERVICES, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS CI-DESSOUS.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, SYMANTEC REFUSE DE VOUS FOURNIR LES SERVICES. DANS CE CAS, VOUS DEVEZ : (A) CLIQUER SUR « ANNULER » OU UN BOUTON SIMILAIRE OU INDIQUER AUTREMENT VOTRE REFUS ; ET (B) NE PAS UTILISER LES SERVICES ET CONTACTER LE SERVICE CLIENT DE SYMANTEC À L'AIDE DES COORDONNÉES PRÉSENTÉES DANS LE CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE.

NOTE IMPORTANTE : PÉRIODE DE RÉDEMPTION LIMITÉE ET DROITS DE REMBOURSEMENT :

• SI VOUS AVEZ OBTENU LES SERVICES VIA UN ACHAT EN LIGNE SUR XXXXXX.XXX, LE DROIT D'UTILISATION DES SERVICES COMMENCERA À LA DATE D'ACHAT DE VOTRE ABONNEMENT NORTON INCLUANT LE SERVICE ET DURERA PENDANT LA PÉRIODE DÉFINIE DANS LA DOCUMENTATION DE L'ABONNEMENT NORTON ACHETÉ.

• SI VOUS AVEZ OBTENU LES SERVICES VIA L'INSCRIPTION AU SERVICE DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE NORTON, LE DROIT D'UTILISATION DES SERVICES COMMENCERA À LA DATE DE L'INSCRIPTION ET DURERA PENDANT LA PÉRIODE DE L'ABONNEMENT NORTON EN COURS OU JUSQU'À CE QUE VOUS ANNULIEZ L'INSCRIPTION

AU SERVICE DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE NORTON, SELON L'ÉVÉNEMENT QUI SE PRODUIRA EN PREMIER.

REMARQUE : CERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU LES DROITS DE REMBOURSEMENT TELS QU'ILS SONT DÉCRITS DANS CETTE CLAUSE ET IL EST DONC POSSIBLE QUE CETTE CLAUSE NE S'APPLIQUE PAS À VOTRE SITUATION. EN OUTRE, CETTE CLAUSE N'AFFECTE AUCUN AUTRE DROIT DE REMBOURSEMENT APPLICABLE. UNE FOIS QUE VOUS AVEZ CLIQUÉ SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » OU COMMENCÉ À UTILISER LES SERVICES, VOUS ÊTES CONSIDÉRÉ COMME AYANT ACCEPTÉ LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ET CONSENTI À ÊTRE LIÉ PAR CES MÊMES CONDITIONS.

Promesse Norton 100 % contre les virus

La Promesse 100 % contre les virus comprend un service de suppression des virus offert par un expert Norton et est fourni avec les abonnements Norton admissibles suivants : Norton Security (Standard, Deluxe ou Premium), Norton Small Business, Norton Internet Security, Norton AntiVirus, Norton 360 et Norton 360 Multi- Device. Dans le cas peu probable où nous serions dans l'incapacité de supprimer le virus de votre Appareil, Vous pouvez avoir droit à un remboursement de l'abonnement Norton ou du lot Norton (le cas échéant). Pour avoir droit à un remboursement, les conditions suivantes s'appliquent :

(a) si Vous ne disposez pas d'un abonnement Norton Small Business, Vous devez acheter, renouveler ou mettre à niveau votre abonnement Norton admissible directement sur Xxxxxx.xxx, ou souscrire au service de renouvellement automatique Norton avec votre abonnement Norton admissible ;

(b) votre remboursement sera un remboursement intégral basé sur le prix payé pour Votre période d'Abonnement Norton en cours. Si Vous avez acheté un lot Norton (défini comme des abonnements Norton et/ou des services Norton), Votre remboursement sera basé sur le prix payé pour la période de Votre lot Norton actuel. Ou, si Votre achat en lot contient un abonnement Norton avec un abonnement/produit tiers, Votre remboursement sera limité au prix public conseillé par le fabricant de Votre Abonnement Norton pour la période en cours, et ne peut dépasser le prix total payé pour ce lot. Ce remboursement sera net de toute remise ou tout remboursement et n'inclut pas les frais d'envoi, de manutention et des taxes applicables, sauf dans certains états et pays où les frais d'envoi, de manutention et les taxes sont remboursables ;

(d) Xxxxxxxx n'est pas responsable des pertes ou dommages causés par des virus et le remboursement ne s'applique pas à ces pertes et dommages ; et

(e) les lois et réglementations en vigueur du pays dans lequel le service de suppression de virus est exécuté peuvent limiter ou modifier la disponibilité ou le champ d'application du service Promesse 100 % contre les virus.

1. Services

1.1. Présentation du Service

(1) Introduction. Symantec assurera les Services conformément aux présentes Conditions, uniquement dans le cadre d'une utilisation des Services à des fins non commerciales de Votre part. L'agent du support technique de Xxxxxxxx s'efforcera de Vous dispenser les Services par téléphone, par chat live sur Votre Appareil ou par courrier électronique. Afin d'optimiser les Services et uniquement dans la mesure où la loi applicable le permet, Symantec peut, à sa seule discrétion, modifier les caractéristiques ou descriptions des Services à tout moment. Cependant, ces modifications ne pourront en aucun cas affecter la qualité des Services que Symantec aura préalablement et expressément consenti à Vous fournir.

(2) Logiciel de support et accès à distance. Pendant la session de Services, Symantec peut (i) Vous demander d'installer certains logiciels de support sur Votre Appareil en téléchargeant le programme approprié depuis le Site et/ou (ii) Vous demander l'autorisation d'utiliser un outil d'assistance à distance par l'intermédiaire d'un agent du support technique de Symantec pour permettre à Symantec d'accéder à distance à Votre Appareil et d'en prendre le contrôle et/ou (iii) utiliser certains logiciels de support d'éditeurs tiers sur Votre Appareil, lesquels seront supprimés à la fin de la session de Services. Le logiciel de support (y compris tout logiciel de

support d'éditeur tiers) et l'outil d'assistance à distance sont la propriété de Symantec ou de ses concédants et fournisseurs tiers et peuvent être désignés conjointement comme « Logiciel de support » dans les présentes Conditions. Le Logiciel de support est utilisé pour analyser, diagnostiquer et résoudre des problèmes plus complexes et/ou fournir des fonctions d'optimisation du système. Vous pouvez uniquement utiliser le Logiciel de support dans le cadre des Services de support ou conjointement avec ces services. En choisissant de bénéficier du support, Vous autorisez Symantec à employer les Logiciels de support nécessaires pour réparer Votre Appareil, y compris des outils d'accès à distance. Vous convenez que si l'accès à distance est employé pour Votre Appareil, aucun logiciel résiduel issu de la session de Services à distance ne demeurera sur cette machine ; un rapport pourra cependant être créé par XML ou Flash. Vous convenez également que si Vous décidez d'installer le Logiciel de support sur Votre Appareil, en téléchargeant le Logiciel de support, Vous acceptez d'utiliser celui-ci conformément au Contrat d'utilisation du Logiciel de support de Symantec à l'adresse xxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxx_xx_xxxxxx/xxxxxxx_xxxxxxxx/Xxxxxxx_Xxxx_XXXX.xxx (le « Contrat d'utilisation du Logiciel de support »). Dans ce cas, à la fin de la session des Services, Vous cesserez d'utiliser le Logiciel de support et le désinstallerez de Votre Appareil.

Symantec est susceptible, sans obligation aucune, de surveiller et enregistrer les sessions de Services (appels téléphoniques, sessions en ligne, etc.) afin d'optimiser son service client, ses formations, ainsi que ses études de marché en interne. Par les présentes, Xxxx accordez à Symantec le droit de surveiller et d'enregistrer les Services et d'utiliser ou divulguer

toutes les informations nécessaires ou appropriées pour se conformer aux exigences d'une loi, réglementation ou toute autre demande du gouvernement, afin de Vous proposer ou de proposer à d'autres utilisateurs

ces Services et pour améliorer les types de Services qui seront fournis par Symantec dans le futur. Vous autorisez également Symantec à joindre Vos informations à celles d'autres utilisateurs de façon à ce que ni Vous, ni les autres utilisateurs ne soient identifiables, dans le but d'améliorer les Services, à des fins de formation, marketing et promotionnelles et autres objectifs commerciaux.

(3) Description des Services, configuration requise. Certains appareils ne peuvent bénéficier des Services même si le test initial a indiqué que Votre connexion répond aux conditions requises ou que l'environnement de Votre appareil est approprié. Pour pouvoir bénéficier des Services, Vous devez disposer d'une connexion Internet haut débit. Symantec sera en mesure d'assurer le Service à condition que Votre configuration système réponde aux critères suivants :

Windows XP 32 bits (Service Pack 3 ou supérieur) Professionnel, Édition familiale ou Media Center 2005

• Processeur 500 MHz

• 512 Mo de RAM

• 500 Mo d'espace disque disponible

• Résolution super VGA (800 x 600) ou supérieure pour la carte graphique

• Vous devez vous connecter en tant qu'administrateur.

Windows Vista 32 bits ou 64 bits (tous les Service Packs) Editions Familiale Basique, Familiale Premium, Professionnel ou Intégrale

• Processeur 1 GHz

• 512 Mo de RAM (1 Go recommandé)

• 500 Mo (32 bits) ou 850 Mo (64 bits) d'espace disque disponible

• Résolution super VGA (800 x 600) ou supérieure pour la carte graphique

• Vous devez vous connecter en tant qu'administrateur.

Windows 7 32 bits ou 64 bits (tous les Service Packs) Éditions Familiale Basique, Familiale Premium, Professionnel ou Intégrale

• Processeur 1 GHz

• 512 Mo de RAM (1 Go recommandé)

• 500 Mo (32 bits) ou 850 Mo (64 bits) d'espace disque disponible

• Résolution super VGA (800 x 600) ou supérieure pour la carte graphique

• Vous devez vous connecter en tant qu'administrateur.

Windows 8 32 bits (tous les Service Packs) Éditions Familiale Basique, Familiale Premium, Professionnel ou Intégrale

• Processeur 1 GHz

• 512 Mo de RAM (1 Go recommandé)

• 500 Mo (32 bits) ou 850 Mo (64 bits) d'espace disque disponible

• Résolution super VGA (800 x 600) ou supérieure pour la carte graphique

• Vous devez vous connecter en tant qu'administrateur.

Windows 10 (tous les Service Packs) Éditions Familiale ou Professionnelle

• Processeur 1 GHz ou plus rapide

• 1 Go (32 bits) ou 2 Go (64 bits)

• 16 Go (32 bits) ou 20 Go (64 bits) d'espace disque disponible

• Périphérique graphique Microsoft DirectX 9 avec pilote WDDM 1.0

• Écran compatible avec la résolution 800x600

• Vous devez vous connecter en tant qu'administrateur.

Configuration Mac® requise

• Mac OS X 10.5, 10.7, 10.8 et 10.9

• Au moins 256 Mo de RAM

• L'utilisateur doit bénéficier d'un accès Administrateur à l'ordinateur Mac.

• L'ordinateur Mac doit bénéficier d'une connexion Internet.

Android™

• Système d'exploitation version 2.3 ou version ultérieure (doit avoir l'application Google™ Play installée) iOS®

• Système d'exploitation version 6 ou version ultérieure

1.2. Effort commercialement raisonnable.

(i) Bien que Xxxxxxxx fait tous les efforts commerciaux raisonnables pour exécuter les Services, Symantec et Xxxx comprenez et acceptez que les virus ne peuvent pas tous être supprimés via les Services, et Symantec ne garantit pas de supprimer tous les virus de Vos appareils.

(ii) Lors de la fourniture des Services, Symantec peut déterminer que le problème dépasse le champ d'application des Services. Symantec peut déployer tous les efforts commercialement raisonnables pour Vous orienter vers une autre ressource appropriée ; Symantec ne Vous mettra cependant pas directement en contact avec cette ressource. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, Symantec se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de résilier les Services à sa seule discrétion.

2. Vos responsabilités

2.1. Principales responsabilités. Vous convenez que Vous êtes le détenteur légal de la licence du logiciel sur Votre Appareil et que Vous utilisez Internet à Vos propres risques. En choisissant de bénéficier des Services, Vous devez confirmer que Vous (a) disposez d'un accès total au matériel et aux logiciels qui sont la source du problème et que (b) Vous avez réalisé une sauvegarde sur deux supports séparés des logiciels ou des données se trouvant sur le matériel qui risquent d'être affectés par les Services. Toutes les informations que Vous fournissez à Symantec doivent être complètes et précises concernant les éléments suivants Vous concernant : nom, adresse et, le cas échéant, numéro de carte de crédit ou de paiement, dates d'expiration ou toute autre information de paiement requise par Xxxxxxxx. Vous déclarez en outre que Vous autorisez Symantec à facturer les montants pour lesquels Vous donnez Votre consentement, sur la carte de crédit ou de débit dont Vous avez fourni les numéros à Symantec.

2.2. Exonération de responsabilité. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, Symantec ne saurait être tenue

responsable de la perte ou de la récupération des données et des programmes, ni de l'impossibilité d'utiliser des systèmes ou réseaux à cause des Services, ni d'actes ou d'omissions, y compris la négligence, émanant de Symantec et/ou de ses représentants. Si Symantec travaille avec Vous à la résolution de problèmes liés à un mot de passe ou au contrôle d'accès, Symantec Vous recommande fortement de modifier ce(s) mot(s) de passe immédiatement après l'intervention des Services.

2.3. Incessibilité. Les Services ne sont pas transférables. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services en relation avec une société de services informatiques ou un quelconque accord de distribution ou de partage, au nom d'un tiers ou avec tout matériel ou logiciel ne Vous appartenant pas personnellement.

3. Confidentialité ; protection des données

Lorsque Xxxx visitez le Site, la Politique de confidentialité de Xxxxxxxx s'applique. Celle-ci peut être consultée via le lien « Politique de confidentialité » qui

s'affiche sur le Site.

Lorsque Xxxx demandez les Services, les informations suivantes seront collectées et envoyées de Votre Appareil à

Symantec via une connexion Internet :

• les informations que Vous avez données à l'agent de l'assistance technique Symantec par téléphone ou que

dans l'interface en ligne de Symantec lors de votre demande de services ; et

• le type et la version du système d'exploitation et du navigateur Internet utilisés par Votre Appareil.

• Le nombre de fichiers analysés, de menaces détectées et de menaces réparées par le Logiciel de support

• Le type de menaces détectées

• Le nombre et le type de menaces restantes non réparées par le Logiciel de support

• La présence éventuelle d'un pare-feu actif

• La présence éventuelle d'un programme antivirus actif et à jour

• Des informations sur le navigateur, y compris les paramètres liés à la sécurité et aux fichiers temporaires

• Des informations système concernant le système d'exploitation, la mémoire, l'espace disque, la configuration des serveurs proxy et les listes de répertoires pour le Logiciel de support

• L'état de la sécurité (bon/moyen/faible) de l'appareil comme déterminé par le Logiciel de support

• Des informations relatives aux programmes installés et aux processus actifs

• Les informations sur les fichiers journaux d'applications et les données de registre

Pour plus de détails sur la Politique de confidentialité de Xxxxxxxx, consultez :

xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxxxx

4. Autres informations importantes

4.1. Exclusion de garantie. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE MENTIONNÉE DANS LA SECTION 1.2 CI-DESSUS, SYMANTEC EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE INTERPRÉTATION, CONDITION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE OU LE RESPECT DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SYMANTEC NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE : (I) LES SERVICES ET/OU LE SITE REPONDRONT À VOS BESOINS ; (II) LES SERVICES ET/OU LE SITE SERONT ININTERROMPUS, EXÉCUTÉS EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉS ET EXEMPTS D'ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS ÉVENTUELLEMENT ISSUS DE L'UTILISATION DES SERVICES ET/OU DU SITE SERONT EXACTS OU FIABLES ; (IV) LA QUALITÉ DE TOUS LES SERVICES, ABONNEMENTS, PRODUITS OU INFORMATIONS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; (V) TOUTE ERREUR IMPUTABLE AUX SERVICES ET/OU AU SITE SERA CORRIGÉE ;

(VI) TOUS LES VIRUS SERONT SUPPRIMÉS VIA LES SERVICES ; OU (VII) LES DÉLAIS DE PAIEMENT, EN CAS DE REMBOURSEMENT, SERONT CONFORMES À VOS ATTENTES. L'USAGE DU LOGICIEL, DES DOCUMENTATIONS ET/OU DES DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR VOUS VIA L'UTILISATION DES SERVICES DE SUPPORT SE FERA À VOTRE PROPRE DISCRÉTION. LE LOGICIEL DE SUPPORT EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE ET CONFORMÉMENT AU CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL DE SUPPORT. SYMANTEC NE GARANTIT PAS LES PRODUITS TIERS.

4.2. Limitation de responsabilité. CERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS, Y COMPRIS LES PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSOUS NE S'APPLIQUE PAS À VOTRE SITUATION.

CONFORMÉMENT AUX LOIS EN VIGUEUR ET INDÉPENDAMMENT DE L'ÉCHEC DE TOUT ÉVENTUEL RECOURS STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, SYMANTEC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE VIS-À-VIS DE VOUS DE (A) TOUT MANQUE À GAGNER OU TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE LA FOURNITURE DES SERVICES, (B) TOUTE PERTE D'UTILISATION OU INDISPONIBILITÉ DES APPAREILS INFORMATIQUES, TOUT ÉCHEC DE MESSAGE OU TOUTE ERREUR DE TRANSMISSION RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DES SERVICES, OU (C) TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT. EN AUCUN CAS, LE MONTANT DE LA RESPONSABILITÉ DE SYMANTEC NE POURRA DÉPASSER LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES OU CINQUANTE XXXXXXX (00 $ US) OU LE MONTANT ÉQUIVALENT DANS UNE AUTRE DEVISE.

4.3. Droits de propriété. Symantec reste détentrice de tous les droits de propriété liés aux Services, au Site, au Logiciel de support et à tous les noms commerciaux, marques commerciales et marques de service associés aux Services ou arborés avec ceux-ci. Vous ne devez en aucune manière supprimer, dégrader ou masquer les avis de droit d'auteur ou de marque déposée Symantec et/ou légendes et autres indications de propriété sur, incorporés dans, ou associés aux Services. Vous ne devez en aucun cas pratiquer de l'ingénierie inverse, décompiler ou réduire d'une quelconque autre manière à une forme directement lisible le Logiciel de support utilisé avec les Services.

4.4. Cas de force majeure. Conformément aux lois applicables en vigueur, Symantec ne pourra être tenue

responsable en cas d'inexécution due à des circonstances imprévues ou à des causes échappant au contrôle raisonnable de Symantec, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, guerres (déclarées ou non), émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, attaques ou menaces terroristes, incendies, inondations, accidents, mouvements sociaux, lock-outs, défaillances d'infrastructures ou de réseaux de télécommunications publics ou privés, pénuries de transports, d'installations, de carburant, de ressources énergétiques, de main-d'œuvre ou de matériaux. Dans l'éventualité d'un retard ou défaut d'exécution de prestation pour l'un des motifs susmentionnés, Symantec pourra être déchargée de sa responsabilité.

4.5. Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que les Services, le Logiciel de support et les données et services techniques y étant associés (dénommés collectivement « Technologies contrôlées ») peuvent être soumis aux lois des États-Unis sur l'importation et l'exportation, plus particulièrement aux réglementations EAR (Export Administration Regulations) et aux lois de tous les pays vers lesquels les Technologies contrôlées sont exportées ou à partir desquels elles sont importées. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter les Technologies contrôlées en violation de la loi des États-Unis ou vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lesquels une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de réexporter les abonnements Norton vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales. Vous vous engagez par les présentes à ne pas exporter ou vendre une quelconque Technologie contrôlée pour une utilisation en relation avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou des missiles, drones ou lanceurs spatiaux capables de projeter de telles armes.

5. Dispositio ns générales

B. Intégralité du Contrat. Les Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Vous et Symantec concernant les Services

et : (i) annulent et remplacent toute communication, proposition et déclaration, antérieure ou actuelle et orale ou écrite, relative à son objet ; et (ii) prévalent sur toute condition contraire ou supplémentaire de tout devis, commande, accusé de réception ou communication similaire entre les parties. Les Conditions seront automatiquement annulées en cas de violation desdites Conditions de Votre part, notamment concernant Vos principales responsabilités, y compris Vos obligations de paiement et de non-transfert, conformément aux Sections 2.1 ou 2.3 des présentes ; et/ou en cas de violation des lois en vigueur en matière d'importation et d'exportation en vertu des Sections 4.3 ou 4.5 des présentes ; si ce cas se présente, Vous devrez mettre fin immédiatement à Votre utilisation des Services. Les exclusions de responsabilité et limitations de garantie stipulées dans les présentes Conditions resteront applicables au-delà de la résiliation. Si Vous avez des questions au sujet des présentes Conditions ou si Vous souhaitez contacter Symantec pour quelque raison que ce soit, veuillez écrire à : (i) Symantec Customer Support, XX Xxx 0000, Xxxxxx 00, Xxxxxxx. Consultez la page de support de Votre pays ou région, disponible via xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx/. Symantec ne consignera pas d'exemplaire des présentes Conditions.

FRA VPP Terms/estore ACQ 6.0.2

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