Contract

2013-2014 Contrat de Distribution ProQuest

Le présent Contrat est établi entre l'auteur (désigné ci-après comme l'« Auteur ») et la société ProQuest LLC, représentée par sa filiale Dissertation Publishing (désignée ci-après comme « ProQuest/UMI »). En vertu du présent Contrat, l'Auteur concède à ProQuest certains droits concernant la conservation, l'archivage et la publication de la thèse, du résumé ou des termes de l'index (désignés ci-après comme l'« œuvre ») qu'il a fournis à ProQuest.

Article I. Licence relative à l'intégration de l'œuvre au programme de publication.

Concession de droits. Par le présent document, l'Auteur concède à ProQuest le droit universel non exclusif l'autorisant à reproduire, à diffuser, à afficher et à transmettre tout ou partie de l'œuvre dans des formats physiques et électroniques actuels ou futurs. L'Auteur concède en outre à ProQuest le droit d'intégrer le résumé, la bibliographie et d'autres métadonnées à la base de données ProQuest Dissertations and Theses database (PQDT, Mémoires et thèses ProQuest), ainsi qu'à l'index Dissertation Abstracts International (DAI, Résumés de mémoires internationaux) et aux autres index et/ou produits ou services de ProQuest connexes ou à venir.

Programme de publication ProQuest - Choix et éléments. Les droits accordés ci-dessus doivent être exercés en fonction de l’option de publication choisie par l’Auteur (dans l’écran des options de publication précédent), selon les Options de l’Auteur, et sous réserve des exigences supplémentaires suivantes du programme de publication :

• Redistribution de l'œuvre. Sauf restriction stipulée par l'Auteur dans l'option de publication sélectionnée, les droits concédés par l'Auteur comprennent automatiquement (1) le droit de vendre et de diffuser l'œuvre, en tout ou partie, pour des agents et des distributeurs, notamment, mais sans s'y limiter, des points de vente de détail commerciaux et (2) le droit de rendre accessibles aux moteurs de

recherche le résumé, les données bibliographiques et les métadonnées associées à l'œuvre.

• Restrictions. Dans les limites d'un effort commercial raisonnable, ProQuest fera son possible pour restreindre la diffusion de l'œuvre conformément à l'option de publication sélectionnée par l'Auteur ou de la manière définie ultérieurement par ce dernier par communication directe avec ProQuest. Un tel choix est soumis aux directives de l'établissement ayant délivré son diplôme à l'Auteur. En ce qui concerne les restrictions sollicitées après la soumission de l'œuvre, l'Auteur reconnaît que ProQuest ne peut pas rappeler ou modifier des versions de l'œuvre précédemment diffusées.

• Retrait de l'œuvre du programme. ProQuest peut décider de ne pas diffuser l'œuvre si elle est convaincue que tous les droits nécessaires de parties tierces n'ont pas été obtenus. Consultez le site Web xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx_xxx/xxxxxxxxxxxxx/ pour obtenir des informations sur le droit d’auteur en ce qui concerne votre mémoire. En cas d'annulation du diplôme de l'Auteur sur décision de

l'établissement le lui ayant délivré, ProQuest supprimera l'œuvre de son programme de publication conformément aux normes de publication en vigueur à ce moment-là.

• Directives de l'établissement ayant délivré son diplôme à l'Auteur. L'Auteur est le seul responsable des conflits susceptibles de se produire entre les politiques et la réglementation de l'établissement lui ayant délivré son diplôme, son choix de modèle de publication et/ou toute restriction à laquelle il pourrait soumettre l'utilisation de son œuvre. Afin de lever tout doute en la matière, ProQuest rejette expressément toute responsabilité concernant l'accès à l'œuvre octroyé par l'établissement ayant délivré son diplôme à l'Auteur par le biais de sa bibliothèque ou de son référentiel institutionnel. L'Auteur doit collaborer directement avec l'établissement lui ayant délivré son diplôme pour s'assurer que ledit établissement applique les restrictions d'accès à l'œuvre qu'il a définies.

Frais de publication. L’Auteur doit remettre les frais de publication requis en fonction de la méthode de publication comme le spécifie l’établissement ayant délivré son diplôme à l’Auteur.

Envoi de l’œuvre. L’Auteur doit fournir à ProQuest l’œuvre et tous les documents de support exigés au cours du processus de soumission en ligne, selon les instructions qui figurent dans le texte « Préparation du manuscrit en vue de sa publication », qu’on peut retrouver sous l’onglet Ressources et directives.

Vérification des droits. L'Auteur déclare et certifie qu'il est le détenteur des droits d'auteur sur l'œuvre et qu'il possède tous les droits nécessaires pour autoriser ProQuest à reproduire et à diffuser des documents tiers figurant dans n'importe quelle partie de son œuvre, y compris toutes les licences requises relatives à des logiciels tiers non publics nécessaires à l'accès, l'affichage, l'exécution et l'impression de l'œuvre. L'Auteur, seul responsable, s'engage à indemniser ProQuest en cas de plainte déposée par une partie tierce concernant l'œuvre tel qu'il a été soumis pour la publication.

Publication traditionnelle. ProQuest peut exercer les droits qui lui ont été concédés en vertu de l'Article I ci-dessus, notamment la vente d'exemplaires individuels de l'œuvre sous forme tangible et/ou sous forme de média électronique et/ou faisant partie de la base de données informatisée et des produits de référence ou ses services.

Redevances. ProQuest versera des redevances de 10 % du revenu net des ventes de l'œuvre, aussi longtemps que l'Auteur maintiendra une adresse valide dans les dossiers de ProQuest. Les redevances exigibles et accumulées seront versées lorsqu'elles s'élèveront à 25,00 CAD. Si, après 25 ans, les redevances accumulées n'atteignent pas 25,00 CAD, ProQuest sera libérée de son obligation de verser ces redevances.

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