Entre Le loueur SARL BELLE ILE

Entre Le loueur XXXX XXXXX XXX

Xxxxx xx xxxxxxx - 00000 XXXXXXXXX Tél : 06.80.43.70.13 ou 04.95.70.36.20

Et le locataire

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Le loueur offre au locataire de louer le véhicule décrit sur la fiche état du véhicule à la prise de location annexé au présent contrat. Le locataire accepte cette offre et s’engage à respecter les dispositions contractuelles qu’il reconnaît accepter telles qu’elles sont décrites ci dessous. Il s’engage également à respecter les conditions générales de location.

La location est personnelle, non transmissible, mais vous pouvez désigner un ou plusieurs autres conducteurs qui doivent nommément désignés au présent contrat.

La présente location est consentie et acceptée à compter du …/…../201.. à …h00 à ……….., pour se terminer le ../…./201.. à

…h00 à Bonifacio.

Le prix de la location s’élève à …….. € ( ). Le jour de la prise en possession du véhicule, le locataire

s’engage à régler cette somme.

Vous n’êtes pas assuré :

-Si vous êtes dans l’incapacité de restituer au loueur les clefs originales du véhicule

-Quand les dommages au véhicule résultent de brûlures, de détériorations intérieures, de la surcharge, de la mauvaise appréciation par le conducteur du gabarit du véhicule en particulier sur les parties hautes et le dessous du véhicule

-Quand le conducteur est en état d’ivresse ou sus emprise de drogue

-Quand les dommages au véhicule surviennent postérieurement à la date de restitution du véhicule prévue au présent contrat, ce cas étant considéré détournement de véhicule

-Si vous avez fourni de fausses informations au loueur

-Quand les dommages résultent d’un fait volontaire de quelque nature que ce soit

-Quand le véhicule est loué en surcharge en transportant une charge supérieure à celle autorisée sur la carte grise

Vous même ou le conducteur désigné, vous vous engagez pour votre responsabilité et pour le compte de tout conducteur nommément désigné au contrat à respecter 3 conditions :

-déclarer le vol ou la tentative de vol aux autorités de police ou gendarmerie et au loueur dès que vos en avez pris connaissance, et de fournir au loueur dans les 48 heures les clefs du véhicule.

-déclarer au loueur, tout accident de la circulation ou sinistre concernant le véhicule loué et remettre au loueur un exemplaire lisible du constat amiable rempli et signé par les deux parties. Encas d’accident sans tiers, vous devez remplir seul le constat.

-De prévenir le plus vite SARL BELLE ILE au 06 80 43 70 13 ou 04 95 70 36 20.

Le véhicule est garanti par une assurance. En cas de sinistres, d’accident ou de vol, la franchise à la charge du locataire s’élèvera à 2000 € ou une partie sous d’éventuelle déduction.

La caution de 2000.00 € versée par empreinte carte bleue le jour de la location sera rendue sous déduction éventuelle des frais de remise en état du véhicule.

En prenant le véhicule, le locataire est considéré satisfait.

Il vous sera facturé :

Le résultat de l’application du tarif avec l’ajout de frais si le véhicule et restitué sans le plein. Un forfait de 50.00 € TTC si le véhicule à l’interne et à l’externe n’est pas propre.

Les frais de parking et les éventuels frais de stationnement.

Signature locataire (lu et accepté) Signature du loueur

En vous confiant ce véhicule, SARL BELLE ILE s’engage envers vous et vous vous engagez en retour dans les conditions générales contractuelles qui vos sont exposées ci-après, sous réserve des cas de force majeure tels que définis par l’article 1148 du code civil. Toute dérogation à ces conditions doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit du loueur.

1- DEFINITIONS ET NOTIONS GENERALES

Le contrat de location est conclu et ne saurait faire l’objet d’une cession. Vous le locataire désigne les conducteurs et les payeurs mentionnées sur le contrat de location et signataires de celui ci qui ont la qualité de locataire. Nous, le loueur désigné SARL BELLE ILE dont la raison sociale figure sur le contrat de location. SARL BELLE ILE est une société dont le siège social est situé Xxxxx xx Xxxxxxx Xxxx xxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxxx immatriculé au registre des commerces sous le n° de siret 504 423 591 00019 ;

Le véhicule est une voiture particulière qui est louée pour la durée convenue sur le contrat de location.

Dommages : est considéré comme dommage, tout dégât survenu au véhicule y compris le bris glace, ce dernier incluant les optiques, les rétroviseurs et les phares.

Le territoire désigne le pays dans lesquels la circulation du véhicule est loué est autorisée, à savoir la France , la Suisse, Monaco, la Belgique, la Sardaigne. La circulation du véhicule est strictement interdite dans tous les autres pays, zones ou territoires non cités ci dessus.

2- CONDITIONS A REMPLIR POUR LOUER

Vous devez nous fournir, avec justificatifs, tous les renseignements indispensables à l’établissement de votre contrat et notamment : votre identité, votre adresse, la catégorie et la date de délivrance de votre permis de conduire, le moyen de paiement de votre location tel qu’indiqué.

Tout conducteur doit être âgé d’au moins 21 ans et titulaire d’un permis de conduire, en cours de validité, depuis au moins 12 mois et correspondant à la catégorie du véhicule loué.

Par dérogation à ce qui précède, la location de véhicules de catégorie A et B est également autorisée pour tout conducteur âgé d’au moins 18 ans et titulaire depuis au moins un jour franc d’un permis de conduire, en cours de validité, obtenu dans le cadre e l’apprentissage anticipée de conduite et le justifiant ( notamment par la présentation de son livret de conduite accompagnée).

3- LE VEHICULE

Etat du véhicule : un état descriptif du véhicule est joint à votre contrat. Vous vous engagerez à y consigner par écrit, avant votre départ, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. A défaut, nous sommes réputés avoir délivré un véhicule conforme à l’état descriptif. Nous ne pourrons malheureusement pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés au moment du départ. Vous devez rendre le véhicule dans l’état où vous l’avez reçu. Tout frais de remise en état, consécutifs à une faute du locataire ou en l’absence de faute d’un tiers, viendront en surcharge du coût de la location, sous réserve des stipulations de la section « garanties contractuelles optionnelles ».

Usage du véhicule : Conformément au principe de personnalité des peines, vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, vous êtes informés que vos coordonnées pourrint êtres communiquées aux autorités de police qui en feraient demande. Vous vous engagez à utiliser le véhicule en « bon père de famille » et notamment, sans être sous influence éthylique ou narcotique ou de toute substance susceptible d’affecter la conduite conformément aux dispositions du code de la route et l’utiliser conformément à sa destination, ce qui, pour un véhicule particulier, est principalement celle du transport de personnes à titre gratuit. Dans le cas où les conditions d’utilisation du véhicule loué relèvent d’une réglementation spécifique, vous êtes responsable du respect de cette réglementation tout au long du contrat. De plus, toute infraction à cette réglementation oblige le locataire à indemniser le loueur de tout préjudice que ce dernier pourrait subir. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les dimensions du véhicule qui oblige à une attention accrue lors de certaines manœuvre si vous ajouter des bagages ou autres sur le véhicule devant ou derrière (marche arrière par exemple) et peuvent rendre impossible le franchissement de certaines infrastructures routières (tunnels, pont, etc.). En cas de mauvaise appréciation du gabarit du véhicule, les chocs hauts de caisse et sous caisse ne sont pas couverts par la garantie dommages sauf prouver le cas de force majeure.

Vous ne devez pas vous servir du véhicule loué notamment : Pour être reloué, Pour le transport de personnes à titre onéreux, Pour le transport d’un nombre de personnes supérieur à celui mentionné sur al carte grise du véhicule, Pour participer à des rallyes, compétitions ou essais, quel que soit le lieu,

Pour donner des cours de conduite, Pour pousser ou tirer un autre véhicule (sauf véhicule équipé d’un crochet, charge maximum 1000 kg) sur des routes non carrossables ou dont la surface ou l’état d’entretien présente des risques pour les pneus ou les organes sous le véhicule ,Pour commettre une infraction intentionnelle. Les marchandises et bagages transportés dans le véhicule, y compris leur emballage ou leur arrimage, ne doivent ni détériorer le véhicule, ni faire courir de risques anormaux à ses occupants.

Quand vous stationnez le véhicule, même pour un arrêt de courte durée, vous vous engagez à ferme le véhicule à clefs et à servir des dispositifs d’alarme et / ou d’antivol dont le véhicule st équipé. Vous ne devez jamais laisser la voiture inoccupée avec les clefs sur le contact. L’absence de restitution des clés entraînera la déchéance de garantie de vol. En cas de dommage ou de vol, vous devez transmettre au loueur, dans un délai n’excédant pas 3 jours le constat amiable d’accident ou le récépissé de déclaration de vol remis par les autorités, ainsi que les clés et papiers du véhicule.

Entretien , problème mécanique du véhicule : au cours de votre location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, vous aurez à effectuer les contrôles d’usage (niveau d’huile moteur au delà de 1000 km, pression des pneus, etc.), conformément à un usage de « bon père de famille ». A ce titre, le locataire restera vigilant à tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du véhicule, le cas échéant, et prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires, s’il y a lieu, telle que l’arrêt d’urgence. Le véhicule vous est fourni avec des pneumatiques dont l’état et le nombre sont conformes à la réglementation routière. En cas de détérioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que l’usure normale, vice caché ou cas de force majeure, vos vous engagez à le remplacer immédiatement et à vos frais par un pneumatique de même dimension, même type, même marque, et d’usure égale. En cas de panne mécanique ou d’accident, vous bénéficiez d’un service assistance, inclus dans le prix de la location. Les conditions de cette assistance vous sont exposés dans la plaquette « assurance » mise à votre disposition avec le véhicule. Toute transformation ou intervention mécanique sur le véhicule est interdite sans autorisation préalable du loueur.

4- DUREE DE LA LOCATION

La durée d’un contrat de location est de 30 jours maximum. Le locataire s’engage à restituer le véhicule au loueur à la date prévue au contrat de location soumis peine de s’exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales. La durée de location se calcule par tranche de 24 heures, non fractionnable, depuis l’heure de mis à disposition du véhicule, mais vous bénéficiez toutefois d’une tolérance de 29 minutes à la fin de la location avant q’une nouvelle période de 24 heures soit appliquée. Si vous souhaitez renouveler le contrat, il vous appartiendra : De vous rendre, avec le véhicule prioritairement à la SARL BELLE ILE , D’effectuer un contrôle du véhicule avec l’agent SARL BELLE ILE, De régler le loyer et charges complémentaires à la fermeture du contrat échu, Et de signer un nouveau contrat.

Le renouvellement d’un contrat mensuel est strictement soumis aux stipulations qui précédent. De plus, le non respect par le locataire de ces stipulations pour les locations mensuelles le rendra automatiquement redevable vis à vis du loueur d’une astreinte conventionnelle de 50 euros TTC par jour de conservation du véhicule au delà de la date d’échéance du contrat , en plus du coût de la location et sans préjudice, pour le loueur, de toute action civile et/ou pénale qui lui serait ouverte sur le fonctionnement de la non restitution du véhicule.

La location se termine par la restitution du véhicule, de ses clés et de ses papiers chez le loueur, à un agent SARL BELLE ILE ; En aucun cas vous ne restituerez les clés à des personnes présentes sur les parkings et prétendant être agent SARL BELLE ILE. Dans l’hypothèse où le véhicule serait restitué sans ses clés, celles-ci seront facturées au locataire ainsi que, s’il y a lieu, les frais de rapatriement du véhicule. Le loueur ne peut en aucune façon être tenu responsable des biens qui auraient été oubliés dans les véhicules à l’issue de la location.