CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
Entre les soussignés, il a été convenu ce qui suit :
Nom du Propriétaire : Xx Xxxxxx XXXXXXXX Adresse : Les Encontres – 04300 DAUPHIN Tél : 04 92 79 54 64
Propriétaire d’un meublé sur la commune de DAUPHIN Département des Alpes de Haute Provence
Nom du Locataire : Mr, Mme, …………………………………………………………………..
Adresse : …………………………………………………………………………………………
Tél : …………………………. Loue ce meublé à :…………………………………….
Condition de location pour un appartement avec accès à la piscine, situé à DAUPHIN :
1. Période de location : du ..............................…... à 16h00, au à 10h00.
2. Prix de location : le montant de la location est fixé à euros, pour cette période.
Ce prix comprend la fourniture d’eau et d’électricité.
3. Nombre de personnes : Le nombre de personnes occupant le meublé ne doit en aucun cas dépasser la capacité d’accueil prévue, soit 6 personnes. Au cas où la capacité maximale serait dépassée, le propriétaire se réserve le droit de résilier le contrat où de le modifier en conséquence.
4. Modalités de location : le locataire après avoir pris connaissance de la description et de l’inventaire joint, appose sa signature au contrat qui devra lui parvenir, dûment rempli et signé par le propriétaire, en deux exemplaires. Le locataire conservera un exemplaire et retournera l’autre au propriétaire. Le propriétaire ne se trouve engagé vis-à-vis du locataire que lorsqu’il a reçu le contrat dûment rempli et signé (par e-mail ou courrier postal), dans un délai prescrit de 8 jours, accompagné d’un premier versement, à titre d’arrhes, correspondant à 25% du montant de la location. Soit …………. euros. Par virement bancaire à l’aide du RIB ci- joint ou chèque par la poste. Le caché de la poste faisant foi.
Le locataire s’engage formellement à verser directement au propriétaire le solde de la location convenue et restant dû, soit la somme de euros lors de l’entré en jouissance des lieux loués.
Il est convenu qu’un inventaire des lieux loués, mobilier, matériel et ustensiles de cuisine, aura lieu lors de l’entrée en jouissance et du départ du locataire. Toute perte ou dégâts donnera lieu à une indemnisation.
Il est précisé que l’accueil des animaux n’est pas autorisé.
En cas de résiliation par le locataire-preneur pour cause majeur, les arrhes restent acquises au propriétaire-bailleur, sauf si ce dernier trouve un nouveau locataire pour la même période. En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire le double du montant des arrhes qu’il a perçues. Une caution destinée à garantir des dommages causés au logement est fixée à 400 euros, et sera restituée en fin de séjour.
Nom du locataire : ……………………………………………....
Se déclare d’accord sur cette location, après avoir pris connaissance des renseignements s’y rapportant et communiqués par l propriétaire.
A DAUPHIN le ……………………. A ……………………. le …………………..
Signature du propriétaire : Signature du locataire :
lu et approuvé (mention manuscrite) lu et approuvé (mention manuscrite)
Je déclare être assuré pour ma villégiature et ma responsabilité à la compagnie d’assurance :
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