MESSAGE +

MESSAGE +

CONDITIONS GÉNÉRALES

MESSAGE + est un service d’informations bancaires et financières sur téléphone mobile relié au réseau d’un opérateur disposant d’une licence d’exploitation de téléphonie mobile sur le territoire français.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service MESSAGE + à l’Abonné, même s’il s’agit d’une période d’abonnement gratuit ou à titre d’essai.

ArticlE 1 - USAGE DU SERVICE

L’usage du service nécessite de disposer d’un téléphone mobile, propriété de l’abonné relié au réseau d’un opérateur disposant d’une licence d’exploitation de téléphonie mobile sur le territoire français. Les opérateurs de téléphonie mobile sont Orange, SFR, Free Mobile et les opérateurs du réseau virtuel.

Le téléphone mobile doit disposer de la capacité à recevoir des messages SMS.

Pour recevoir un message, le téléphone mobile doit être connecté au réseau de l’opérateur et être dans la zone de couverture de celui-ci (en France) ou dans l’un des pays avec lequel l’opérateur a des accords. Si le téléphone mobile de l’Abonné n’est pas en service lors de l’envoi du message par la Banque, celui-ci fera l’objet de plusieurs tentatives d’envoi durant la période de validité du message (en général 12 heures).

La capacité de stockage des messages des téléphones mobiles étant limitée, l’Abonné devra s’assurer que la mémoire de son téléphone mobile n’est pas saturée par d’autres messages et, le cas échéant, supprimer un ou plusieurs d’entre eux pour ménager la place nécessaire pour de nouveaux messages.

ArticlE 2 - MODIFICATION DE L’ABONNEMENT

En cours d’abonnement, et en fonction des possibilités du service, l’Abonné peut modifier la fréquence et la nature des informations qu’il souhaite recevoir. Pour cela, il en fait la demande à son agence ou à BRED Direct au :

0 806 060 211

depuis la Métropole, les Antilles, La Réunion et la Guyane, ou au + 33 806 060 211 ou + 33 1 41 86 26 00

depuis l’étranger. Coût du service téléphonie (gratuit

+ prix d’un appel local ou d’un appel international depuis l’étranger, suivant opérateur).

La Banque se réserve également la possibilité d’apporter toute modification aux prestations proposées au titre du présent contrat d’abonnement MESSAGE+. Celles-ci feront l’objet d’une information écrite et préalable auprès de l’Abonné, qui, s’il ne les agrée pas peut, par lettre recommandée avec accusé de réception, résilier son abonnement moyennant respect d’un préavis de 15 jours.

Article 0 - XXXXXXXXXXXXXX

Xx Xxxxxx s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour permettre l’usage du service auprès des Abonnés.

La Banque ne peut être tenue responsable des conséquences pour l’Abonné d’une interruption momentanée du service, d’un retard dans la mise à jour des informations ou du mauvais fonctionnement du service.

Il est précisé que toutes les informations fournies par le service sont données à titre indicatif.

Seul l’extrait de compte sur support papier, édité par la Banque, fera foi entre les parties.

Il est expressément convenu que, si la responsabilité de la banque était retenue dans l’exécution du présent contrat, l’Abonné ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement des règlements effectués au titre des frais d’abonnement au service MESSAGE + pour le mois en cours.

L’Abonné est seul responsable de l’usage qui peut être fait du téléphone mobile dont il a déclaré le numéro d’appel dans le formulaire d’abonnement au service. La consultation et la divulgation des informations délivrées dans le cadre du service MESSAGE+, relèvent également de la responsabilité exclusive de l’Abonné. Il lui appartient notamment de préserver par tout moyen la confidentialité des informations délivrées par la banque, au besoin en protégeant, quand cela est possible, l’accès de son téléphone mobile par un mot de passe.

ARTICLE 4 - CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties ne sera tenue responsable vis-à-vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par les tribunaux. Si le cas de force majeure devait avoir une durée supérieure à 30 jours consécutifs, l’une ou l’autre des parties pourra, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception solliciter la résiliation immédiate de l’abonnement.

ARTICLE 5 - DESCRIPTIF DES SERVICES

5.1 OptiOn inFOS

L’Abonné recevra un message selon la périodicité retenue (du lundi au vendredi, ou, les mardi et vendredi).

5.2 OptiOn FlASH

L’Abonné recevra un message par événement étant précisé que l’information sera transmise dans le délai d’un jour ouvré suivant la date d’enregistrement sur son compte de cet événement (du lundi au vendredi).

Les informations relatives aux incidents enregistrés sur le compte sont :

avis à tiers détenteur, saisie, impayé à recouvrer, rejet de chèque pour défaut de provision suffisante, avis de prélèvement impayé, remise de chèque impayé, refus de LCR (domiciliation), effets impayés ...

ARTICLE 6 - TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

MESSAGE+ est mis à la disposition de l’Abonné moyennant paiement des tarifs en vigueur visés aux Conditions générales des Opérations.

OptiOn inFO : Le coût de l’abonnement annuel dont l’exigibilité est fixée à la date de l’adhésion ou de son renouvellement sera prélevé en douze mensualités égales sur le compte de l’ Abonné. Les facturations supplémentaires relatives au dépassement de forfaits seront prélevées en sus au titre de la mensualité suivant le mois du dépassement.

OptiOn FlASH : Le montant de l’abonnement annuel est prélevé sur le compte de l’Abonné à la date de l’adhésion ou de son renouvellement. Chaque message fera l’objet d’une tarification unitaire. Le montant correspondant au(x) message(s) émis au cours d’un mois sera prélevé du compte de l’Abonné le 5 du mois suivant.

MOdiFicAtiOnS : Les modifications tarifaires éventuelles seront portées à la connaissance de l’Abonné à l’occasion de la mise à jour des dites Conditions Générales des Opérations tenues à la disposition de la clientèle. A défaut d’acceptation par l’Abonné des nouvelles conditions tarifaires, il disposera d’un délai d’un mois pour résilier son abonnement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception et respect d’un préavis de

15 jours à compter de sa réception par la Banque. A défaut de résiliation dans le délai d’un mois, l’Abonné est réputé accepter la nouvelle tarification.

Les coûts d’achat, ainsi que la prise en location du téléphone mobile restent à la charge exclusive de l’Abonné.

ARTICLE 7 - DURÉE - RÉSILIATION

Message + entre en vigueur, à compter de la signature par l’Abonné des conditions particulières pour une durée indéterminée ; chacune des parties pouvant à tout moment y mettre fin au moyen de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception respectant un délai de préavis de quinze jours à compter de cet envoi.

MESSAGE + pourra être immédiatement résilié dans les cas suivants :

• clôture du compte visé au titre des conditions particulières

• manquement de l’une des parties à ses obligations, et faute pour celle-ci d’y remédier dans le délai d’un mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception

• déclaration par l’Abonné auprès de la Banque de la perte ou du vol de son téléphone mobile.

ARTICLE 8 - DROIT D’ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Abonné au service pourra demander à la Banque la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant.

Les informations recueillies dans le cadre de ce contrat sont transmises à la société PROSODIE à des fins exclusives de gestion.

ARTICLE 9 - DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent contrat ne peut faire l’objet d’une cession totale ou partielle, que celle-ci soit gratuite ou à titre onéreux.

ARTICLE 10 - COMPÉTENCE

Le présent contrat est soumis au droit français et tout litige relatif à son exécution sera porté devant les Tribunaux de Paris.

Réf. 008509 - Oct 2016 O

BRED Banque Populaire

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 000 000 000,28 euros - 552091795 RCS Paris - Ident.TVA FR 09 552 091 795

Siège social : 00, xxxx xx xx Xxxxx - 00000 XXXXX Xxxxx 00 Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 003 608