Conditions générales
Conditions générales
Programme Camper Travel Protection
Afin d'offrir le Programme Camper Travel Protection, Indie Campers conclut un contrat collectif d'assurance voyage avec NN au nom de l’Hôte, de l’Auteur de la réservation et des Voyageurs (ci-après « Assurance collective »). Les conditions dans lesquelles la couverture est fournie dans le cadre de cette Assurance collective sont décrites dans les présentes conditions d'assurance (« Conditions générales de l’Assurance »). Tous les participants qui sont admis à l'Assurance collective, conformément aux Conditions générales de l’Assurance, pourront bénéficier en tant que Personnes assurées de la couverture décrite ici.
Le Contrat de coopération et les Conditions générales de l'Assurance font partie intégrante du contrat entre l'Assureur et Indie Campers.
Le Formulaire de location entrée/sortie, les Conditions générales de l’Assurance et le formulaire de Stipulation
font partie intégrante du contrat entre l'Assureur et les Personnes assurées.
Version STO 0000-05
La version originale des présentes Conditions générales est rédigée en langue anglaise. La présente version est une version traduite. En cas de doute interprétatif ou de contradiction, la version originale anglaise prévaut. La version anglaise se trouve dans l'annexe de ce document.
Sommaire
Table des matières
2 Conditions d'admission à la Police d'Assurance collective 7
3.1.1 Qu'est-ce qui est assuré ? 8
3.1.2 Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? 8
3.1.3 Quels sont les coûts couverts et les services fournis par l'Assureur ? 9
3.2.1 Qu'est-ce qui est assuré ? 9
3.2.2 Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? 10
3.2.3 Quels sont les coûts couverts et les services fournis par l'Assureur ? 11
3.3 Diminution de la franchise et élargissement de la couverture 12
3.3.1 Qu'est-ce qui est assuré ? 12
3.3.2 Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? 12
3.3.3 Quels sont les coûts couverts et les services fournis par l'Assureur ? 12
3.4 Quand la couverture commence-t-elle et quand se termine-t-elle ? 12
3.5 Où la couverture d'assurance s'applique-t-elle ? 13
5.1 Qui peut présenter une demande d’indemnisation ? 14
5.2 Que faire en cas de sinistre ? 14
5.3 Quand l'indemnité sera-t-elle payable ? 15
7 Changements dans les risques d'assurance 16
9.1 Quel devoir de diligence et quelles autres obligations l'Hôte et/ou les Voyageurs doivent-ils respecter ? 17
9.2 Que se passera-t-il si une Personne assurée ne respecte pas ses obligations ? 17
9.3 Que se passera-t-il si le Titulaire de la police ne respecte pas ses obligations ? 18
9.4 Données à caractère personnel 18
9.5 Quel droit s'applique ? 19
12 Attachment: English version of the Terms & Conditions 22
2 Admission and eligibility conditions to the Group Insurance Policy 28
3.3.3 What costs are covered and what services will the Insurer provide? 29
3.4.3 What costs are covered and what services will the insurer provide? 31
3.5 Decreasing deductible and expanding coverage 32
3.5.3 What costs are covered and what services will the insurer provide? 33
3.6 When does the cover start and when will it end? 33
3.7 Where does the insurance cover apply? 33
5.3 Who can submit a claim? 34
5.4 What to do in case of a claim? 34
5.5 When will the compensation be payable? 35
7 Changes in insurance risks 36
9.3 What duty and care and other obligations should the Host and/or Travellers observe? 37
9.4 What will happen if an Insured Person fails to comply with its obligations? 37
9.5 What will happen if the Policyholder fails to comply with its obligations? 38
Conditions générales
Police d’Assurance collective de protection de voyage pour les camping-cars
1 Définitions
Certificat
Le certificat d'assurance attestant que les Personnes assurées sont couvertes par la Police d'assurance collective.
Formulaire de location entrée/sortie
Le Formulaire de location entrée/sortie conclu entre l'Hôte et l’Auteur de la réservation du voyage en camping-car via la plateforme Indie Campers.
Contrat de coopération
Le Contrat de coopération, tel que conclu entre l'Assureur et Indie Campers, contenant les accords commerciaux relatifs à la coopération pour le Programme Camper Travel Protection.
Assurance collective
L'assurance souscrite par Indie Campers auprès de l'Assureur au profit des Personnes assurées qui peuvent bénéficier du Programme Camper Travel Protection.
Police
La Police se compose des Conditions de l’Assurance, du Formulaire de location entrée/sortie, du Certificat et de la Stipulation.
Titulaire de la police
Indie Campers est le titulaire de la présente police d'Assurance collective.
Indie Campers
Indie Campers Central Services, dont le siège social est situé à Unipessoal Lda., Zona Industrial da Várzea - Pavilhão nº 21, 0000 - 000 Xxxxx Xxxxx, Xxxxxxxx.
Personnes assurées
La partie, c'est-à-dire l'Hôte, l’Auteur de la réservation ou l'un des Voyageurs, qui peut prétendre à une indemnisation au titre de la police d'Assurance collective conclue par Indie Campers au profit de l'Hôte, de l’Auteur de la réservation et des Voyageurs.
Assureur
Nationale-Nederlanden Schadeverzekering Maatschappij N.V., qui a été agréée et est supervisée par De Nederlandsche Bank (DNB) sous le numéro W0123 et par l'Autorité néerlandaise des marchés financiers sous le numéro 12000475. Nationale-Nederlanden Schadeverzekering Maatschappij N.V. a son siège social à Xxxxxxx Xxxxxxxxxxx 00, Xx Xxxx, Xxxx-Xxx.
Législation sur les sanctions
En matière de sanctions, la législation obligatoire en vigueur à chaque moment est applicable.
Somme assurée
Le montant indiqué dans le résumé de la couverture.
Hôte
Le propriétaire légal et enregistré du camping-car et l'Hôte du voyage réservé par le biais de la plateforme d'Indie Campers.
Auteur de la réservation
La personne qui a réservé le voyage et qui est responsable de la conduite du groupe de Voyageurs conformément à la présente Assurance collective.
Voyageurs
Les personnes qui participent à un voyage en camping-car, réservé sur la plateforme d'Indie Campers.
Contenu et Accessoires
Tous les éléments qui ne sont pas fixés au camping-car et/ou les éléments qui ne sont pas montés à l'origine sur le camping-car lorsqu'ils sont vendus par le fabricant.
Fraude
Intention d'induire en erreur Indie Campers ou l'Assureur.
Immobilisation
Le véhicule assuré est considéré comme immobilisé lorsque l'incident a pour conséquence directe de rendre le véhicule inutilisable ou dangereux pour la conduite.
Conducteurs inexpérimentés
Un conducteur est inexpérimenté s'il possède un permis de conduire permanent et valide depuis moins de 3 ans et/ou s'il a moins de 23 ans.
Conditions générales de l’Assurance
Les Conditions générales de l’Assurance applicables à l'assurance collective, telles qu'elles sont
énoncées dans le présent document.
Parties
L'Assureur, le Titulaire de la police et les Personnes assurées.
2 Conditions d'admission à la Police d'Assurance collective
La Police d’Assurance collective ne sera disponible que si (i) l'Hôte et l’Auteur de la réservation ont un compte actif sur la plateforme Indie Campers et (ii) qu'il y a une réservation acceptée par le biais de cette plateforme.
La conclusion du Formulaire de location entrée/sortie entraînera également l'adhésion à la couverture de la Police d'Assurance collective, à moins que l'Hôte ne choisisse de ne pas adhérer au Programme Camper Travel Protection. Dans ce cas, il incombe à l'Hôte de fournir à l’Auteur de la réservation et aux Voyageurs une protection suffisante.
L'Hôte, l’Auteur de la réservation et les Voyageurs ne sont couverts pendant un voyage par l'Assurance
collective que si les critères suivants sont remplis de manière cumulative :
Les voyages des Hôtes qui :
ont une adresse permanente et résident dans les pays participants comme énumérés dans la Stipulation ;
sont le propriétaire légal et enregistré du camping-car ;
n'ont pas choisi de ne pas adhérer à la présente police d'Assurance collective ;
n'agissent pas à titre professionnel en ce qui concerne la location du camping-car. Par conséquent :
- l'Hôte agit en qualité de personne physique et n'agit donc pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise en ce qui concerne la location du camping-car ;
- le camping-car est occasionnellement loué à des personnes physiques (inter-partage) via la plateforme Indie Campers, ou toute autre plateforme ou service (pas plus de 120 jours par an) ;
- l'Hôte n'a pas inscrit plus de 2 camping-cars en même temps sur la plateforme d'Indie Campers (à quelque titre que ce soit) ;
- l'utilisation principale du camping-car est l'usage privé de l'Hôte, et le camping-car ne peut donc pas être loué de façon permanente à des fins lucratives comme modèle commercial (statut commercial) ; ou
- le camping-car n'est pas loué à une société de location ou loué auprès d'elle, et n'est pas utilisé pour le transport commercial de passagers ou de marchandises.
Les voyages avec des camping-cars qui :
- sont officiellement enregistrés et assurés par l'Hôte dans le cadre d'une police d'assurance responsabilité civile automobile générale officielle (police active) qui couvre au moins les dommages au titre de la responsabilité civile (« assurance primaire ») pendant toute la durée de l'inscription du camping-car sur la plateforme Indie Campers et/ou pendant les voyages réservés. l'Hôte doit fournir le contrat de l'assurance primaire à l'Assureur à la première demande ;
- n'ont pas une valeur marchande supérieure à 1000,000 € au moment de l'inscription ;
- n'ont pas un kilométrage supérieur à 400 000km ou son équivalent en miles ;
- ont été qualifiés de légalement aptes à la circulation (par l'autorité nationale) conformément aux normes légales locales du pays d'immatriculation ;
- ont un poids maximal de 3,5 tonnes, un maximum de huit sièges et qui sont manifestement utilisés et équipés à des buts récréatifs. Un but récréatif est présumé si le camping-car possède une ou plusieurs couchettes et/ou des installations permanentes pour la préparation des repas ;
- n'ont pas été confisqués par la police ou une autre autorité au moment de l'inscription ou de la
réservation.
3 Ce qui est couvert
3.1.1 Qu'est-ce qui est assuré ?
Il s'agit d'une police d'assurance collective contre les dommages causés lors des voyages. La présente assurance couvre notamment les dommages subis par les Voyageurs en rapport avec leur responsabilité envers l'Hôte ou un tiers pour les dommages causés avec ou au camping-car et qui se sont produits au cours d'un voyage, car ces dommages ne sont pas couverts par l'assurance primaire de l'Hôte. La présente assurance ne couvre pas les dommages au camping- car, mais uniquement la responsabilité financière du Voyageur pour les dommages causés pendant un voyage. La responsabilité pour les dommages suivants est assurée :
- Responsabilité des Voyageurs pour les dommages causés à l'Hôte pendant la location du camping-car, que l'Hôte peut valablement réclamer aux Voyageurs. Cette assurance couvre les dommages causés par un accident, un vol ou d'autres dommages causés avec ou au camping-car pendant un voyage réservé, car ces dommages ne sont pas (entièrement) couverts par l'assurance primaire de l'Hôte. Sont également couverts les dommages liés au recouvrement par l'assureur primaire de tout ou partie du montant versé au titre de l'assurance primaire pour un événement assuré qui n'est pas couvert par l'assurance primaire ;
Une réclamation de tiers causée par les Voyageurs qui ne sont pas (entièrement) couverts par l'assurance primaire de l'Hôte en raison d'exclusions convenues sur la location ou l'utilisation du camping-car par une autre partie que l'Hôte. Sont également couverts les dommages liés au recouvrement par l'assureur primaire de tout ou partie du montant versé au titre de l'assurance primaire pour un événement assuré qui n'est pas couvert par l'assurance primaire.
La présente assurance n'est pas une assurance responsabilité civile automobile générale, qui couvre les demandes d'indemnisation au titre de la responsabilité civile. L'Hôte est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile générale automobile couvrant (au moins) la responsabilité civile. Tout événement assuré relatif à la responsabilité civile doit être inclus dans la police d'assurance primaire de l'Hôte, et le dommage doit être survenu uniquement en raison d'exclusions convenues concernant la location ou l'utilisation du véhicule par une autre partie que l'Hôte.
3.1.2 Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?
Les éléments suivants ne sont pas assurés :
- Tous les dommages causés par des Conducteurs inexpérimentés sont exclus de la présente couverture. Un conducteur est inexpérimenté s'il possède un permis de conduire permanent et valide depuis moins de 3 ans et/ou s'il a moins de 23 ans.
- Tous les dommages :
- au Contenu et aux Accessoires du camping-car.
- sous les lignes des portes latérales ou au-dessus du pare-brise, s'il n'y a pas eu de collision avec un tiers.
3.1.3 Quels sont les coûts couverts et les services fournis par l'Assureur ?
La présente assurance couvre le reste des coûts directs et indirects de l'événement assuré, comme indiqué au paragraphe 3.1.1, qui ne sont pas ou pas entièrement payés ou couverts par l'assureur primaire ou qui sont recouvrés auprès de l'Hôte ou des Voyageurs pour tout montant payé en vertu de l'assurance primaire de l’Hôte pour un événement assuré qui n'est pas couvert par la police de l'assureur primaire.
Il existe une franchise de 1 250 € par sinistre, avec une exception pour les dommages liés à la responsabilité civile ou à l'assistance routière.
En cas de recouvrement par l'assureur primaire, le montant que ce dernier récupère sera payé sur la base de la facture de l'assureur primaire.
La présente assurance couvre également les frais suivants :
Toute responsabilité des Voyageurs pour les effets indésirables subis par l'Hôte en ce qui concerne la police d'assurance primaire de l'Hôte, qui est causée par un risque assuré en vertu de la police primaire et que l'Hôte peut valablement réclamer aux Voyageurs. En particulier, la réduction du bonus-malus ou une prime plus élevée sur une nouvelle police d'assurance parce que le contrat d'assurance avec l'assureur primaire a été annulé en raison d'un sinistre qui est couvert par la présente Police d'Assurance collective.
Pour autant que l'Hôte puisse démontrer qu'il a subi un effet indésirable, tel que décrit dans le présent article, l'indemnisation relative aux effets indésirables a été fixée à un taux forfaitaire de 10 % de la demande d'indemnisation accordée au titre de la présente Police d'Assurance collective, avec un maximum de 1 000 €.
L'indemnité pour effet indésirable sera versée sous la forme d'un montant forfaitaire en une seule fois.
3.2.1 Qu'est-ce qui est assuré ?
a. L'Hôte et les Voyageurs seront assurés en cas de pannes soudaines et imprévues du camping-car dues à :
- un défaut technique (mécanique ou électronique) qui rend impossible ou illégal la conduite du véhicule ;
- les dommages directs et indirects dus au rongement par les martres ou les rongeurs.
b. En cas d'incapacité soudaine et imprévue du conducteur principal à conduire le camping-car en raison d'un accident, d'un décès, d'une maladie ou de toute autre raison, et si aucun des Voyageurs n'est en mesure ou n'est autorisé à conduire le camping-car ;
c. En cas de dommages soudains et imprévus au camping-car qui rendent impossible ou illégal la conduite du véhicule. Cela inclut ce qui suit :
1. les dommages causés par des incidents extérieurs involontaires, soudains et violents (notamment en cas d'accident, de collision, de retournement, de sortie de route ou de mise à l'eau du véhicule) ;
2. les dommages et/ou pertes dus à un vol ou à une tentative de vol, à une utilisation non autorisée, à un hold-up, à un cambriolage ou à une balade en voiture volée ;
3. les dommages directs et indirects dus aux catastrophes naturelles, telles que les chutes de pierres, les glissements de terrain, les tempêtes (coup de vent de force 7 ou supérieure ou vitesse du vent supérieure à 14 mètres par seconde), la grêle, les inondations, la marée haute, la pression de la neige, les avalanches, la neige mouvante, la chute de glace, les éruptions volcaniques, les geysers et les tremblements de terre ;
4. les dommages directs et indirects dus à un incendie, à une explosion, à la foudre, à un court-circuit et aux activités d'extinction d'incendie ;
5. les dommages causés par un choc direct ou une collision avec des animaux lorsque le véhicule est en mouvement ;
6. vandalisme : dommages délibérés et volontaires causés par un tiers ;
7. bris de vitre, éclats ou fissures dans le pare-brise, les vitres latérales et le toit panoramique en verre ou en substitut de verre.
8. les frais de remplacement des clés endommagées, perdues ou volées ou enfermées dans le véhicule (y compris les frais d'ouverture du véhicule pour récupérer les clés), mais limités à 1 incident par voyage ;
9. les coûts liés à une mauvaise utilisation du carburant mais limités à 1 incident par voyage.
3.2.2 Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?
Les situations suivantes ne sont pas assurées :
a. des événements prévisibles pour les Voyageurs ou un événement de la propre initiative du conducteur principal qui entraîne la suspension de son permis de conduire (comme un excès de vitesse ou une conduite imprudente) ;
b. la perte ou le vol comme décrit à l’article 3.2.1.c.2 si cela résulte d'une négligence grave (notamment lorsque les clés étaient accessibles à un tiers, que le système d'alarme n'a pas été activé ou que le camping-car a été laissé sans surveillance sans être verrouillé) ;
- les événements causés par un retard d'entretien ;
- l'immobilisation du camping-car pour des travaux d'entretien ;
- les défauts répétés résultant de l'absence de réparation du camping-car (par exemple, une batterie défectueuse) après une première intervention de notre part ;
- les droits de douane ;
- le prix des pièces de rechange, les frais d'entretien du véhicule, les frais de réparation de toute nature ;
- les frais de carburant, de lubrification et de péage ;
- les frais de diagnostic non demandés par l'Assureur ;
- les frais de repas et de boissons ;
- les frais ou dommages liés à un vol autres que ceux mentionnés dans les présentes conditions d'assurance ;
- en général, tous les frais qui ne sont pas expressément mentionnés dans les présentes conditions d'assurance.
3.2.3 Quels sont les coûts couverts et les services fournis par l'Assureur ?
En cas de survenance d'un événement assuré tel que décrit à l'article 3.2.1, les services et les coûts suivants sont pris en charge.
Les Voyageurs ou l'Hôte doivent contacter l'assistance de l'assureur pour obtenir des conseils supplémentaires, faute de quoi l'assureur ne remboursera que jusqu'à un maximum de 250 €.
Le camping-car peut être réparé dans les 2 jours ouvrables
Les éléments suivants sont couverts :
- Réparation du véhicule sur place ;
- Si la réparation sur place n'est pas possible, le remorquage du véhicule au garage le plus proche (le prix des pièces et les frais de réparation restent à la charge de l'Hôte ou des Voyageurs) ;
- Transport des Voyageurs et des bagages jusqu'au garage le plus proche ;
- Stationnement et gardiennage du véhicule ;
- Frais d'hôtel de maximum 75 € par personne et par nuit pendant la période de réparation du
véhicule ;
- Véhicule de remplacement pour un montant maximum de 100 €, à l'exclusion des frais de location supplémentaires pendant la période de réparation du véhicule.
Le camping-car ne peut pas être réparé dans les 2 jours ouvrables
Les éléments suivants sont couverts :
- Transport du véhicule jusqu'au pays de départ de l'Hôte ;
- Transport des Voyageurs et des bagages à une adresse dans le pays de départ de l'Hôte :
o taxi jusqu'à la gare la plus proche ;
o billet économique de la gare à la gare la plus proche d'une adresse du pays de départ de l'Hôte ;
o taxi de la gare jusqu'à une adresse dans le pays de départ de l'Hôte.
- Frais d'hôtel de maximum 75 € par personne et par nuit, pour un maximum de 2 jours ;
- Véhicule de remplacement pour un montant maximum de 100 €, à l'exclusion des frais de location
supplémentaires, pour un maximum de 2 jours ;
- Remorquage du véhicule jusqu'au garage le plus proche ;
- Stationnement et gardiennage du véhicule, pour une durée maximale de 30 jours.
Le camping-car est tellement endommagé que les frais de transport vers l'Hôte sont supérieurs à la valeur qu'il a encore
- Remorquage du véhicule jusqu'au garage le plus proche ;
- Démolition du véhicule ;
- Stationnement et gardiennage du véhicule, pour une durée maximale de 30 jours ;
- Transport du Contenu et des Accessoires vers l'Hôte.
Le transport du véhicule vers le pays de départ de l'Hôte est possible sur demande, mais l'Assureur ne couvre pas les frais.
3.3 Diminution de la franchise et élargissement de la couverture
3.3.1 Qu'est-ce qui est assuré ?
La présente assurance couvre les dommages subis par les Voyageurs en rapport avec leur responsabilité envers l'Hôte pour les dommages matériels qui se sont produits au cours d'un voyage, car ces dommages ne sont pas couverts par l'assurance primaire de l'Hôte. Cela inclut les dommages :
- au Contenu et aux Accessoires du camping-car ;
- sous les lignes des portes latérales ou au-dessus du pare-brise, même s'il n'y a pas eu de collision avec un tiers, limités à 1 incident par voyage ;
- Les coûts de la franchise, tels qu'ils sont énoncés à l'article 3.1.3 de la couverture générale.
Le montant maximum versé est de 1 250 EUR par événement ou le montant mentionné dans le Formulaire de location entrée/sortie.
3.3.2 Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?
Les éléments suivants ne sont pas assurés :
- Tous les dommages causés par des Conducteurs inexpérimentés sont exclus de la présente couverture
- La couverture est limitée à un maximum de deux événements par 14 jours.
3.3.3 Quels sont les coûts couverts et les services fournis par l'Assureur ?
L'Assureur évaluera le sinistre sur la base des informations fournies par les Voyageurs, à moins que l'Assureur ne décide qu'un expert en sinistres indépendant doit évaluer le sinistre.
Lors de l'évaluation du sinistre, la déduction « neuf pour vieux » sera prise en compte. Il n'y aura pas de réduction de valeur pour le Contenu et les Accessoires datant de moins de 12 mois. Ensuite, la valeur actuelle du marché sera appliquée. Dans tous les cas, cela ne concerne que les coûts des matériaux, jamais les coûts de la main-d'œuvre.
Une franchise de 250 € par événement s'applique.
3.4 Quand la couverture commence-t-elle et quand se termine-t-elle ?
La couverture commence au début du voyage lorsque le camping-car est remis par l'Hôte à l’Auteur de la réservation, et se termine à la fin du voyage lorsque les Voyageurs ont rendu le camping-car à l'Hôte. L'assurance ne couvre que la responsabilité pour les incidents survenus pendant le voyage et dans le cadre de la couverture définie dans les articles 3.1 à 3.3.
L'Assureur peut exclure l'Hôte et/ou les Voyageurs de la couverture ou arrêter immédiatement la couverture, et le Titulaire de la police peut demander à l'Assureur de le faire, dans les situations suivantes :
- si l'Hôte et/ou les Voyageurs fournissent des informations inexactes lors de la conclusion ou de la modification du Formulaire de location entrée/sortie, à condition qu'aucune couverture n'aurait été accordée ou qu'une prime plus élevée aurait été calculée si la situation réelle avait été connue ;
en cas de (tentative de) fraude lors de la conclusion du Formulaire de location entrée/sortie, ou
au cas où les obligations mentionnées à l’article 5.2 ne sont pas respectées.
3.5 Où la couverture d'assurance s'applique-t-elle ?
Sauf indication contraire, la couverture d'assurance s'applique à la responsabilité pour les dommages survenus dans les pays de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange, ainsi qu'au Royaume-Uni, mais à l'exclusion des territoires français d'outre-mer, des Açores, de Madère et de Ceuta (Espagne).
Si le camping-car est transporté par mer (par exemple par ferry), la couverture restera valable si les points de départ et de destination sont tous deux situés dans les pays énumérés ci-dessus.
4 Ce qui n'est pas couvert
Les dommages subis à la suite des événements suivants sont exclus de toutes les couvertures :
a. si le camping-car a été conduit par une personne non titulaire d'un permis de conduire officiel ou valide reconnu par la loi dans les pays où elle conduit pendant le voyage, ou par une personne interdite de conduire ;
b. lors de la commission délibérée d'une infraction, ou de la tentative de commettre une infraction ;
c. si le camping-car n'est pas couvert par une assurance automobile générale valide, couvrant au moins les dommages au titre de la responsabilité civile, au moment de l'accident ou de l'incident ;
d. tous les dommages causés au camping-car lorsque les Voyageurs agissent en violation du Formulaire de location entrée/sortie ;
e. tous les dommages causés par un comportement imprudent ou négligent de quelque nature que ce soit, ou par le non-respect du code de la route local ou des instructions figurant dans le Formulaire de location entrée/sortie ;
f. les dommages au moteur, à l'exception des dommages au moteur causés par une collision ou par une erreur manifestement démontrable du Voyageur ;
g. toute perte, tout dommage ou tout vol des biens personnels des Voyageurs ;
h. tout le Contenu et les Accessoires du camping-car, sauf dans le cas où l’Auteur de la réservation a opté pour la couverture étendue de l’article 3.3 ;
i. en raison de guerre et d’actes de guerre, de guerre civile, de révolution, d'insurrection ou de soulèvement et des contre-mesures prises ;
j. à la suite d'émeutes nationales, c'est-à-dire de violences contre des personnes ou des biens au cours d'émeutes, de troubles civils ou de soulèvements et des contre-mesures prises ;
k. sont le résultat du terrorisme. Le terrorisme comprend tous les actes commis par des personnes ou des groupes de personnes à des fins politiques, religieuses, ethniques ou idéologiques dans le but de semer la peur ou la terreur parmi la population ou des parties de la population et peut donc avoir un impact sur un gouvernement ou un organisme public ;
l. à la suite d'accidents nucléaires ;
x. à la suite des réclamations des autorités et des contre-mesures prises ;
n. à la suite d'une conduite sous l'influence de l'alcool, à condition que le taux d'alcool dans le sang de l'intéressé(e) dépasse les limites légales locales. Ou l'utilisation aiguë ou chronique de drogues ou de toute autre substance non prescrite par un médecin qui affecte la capacité de conduire ;
o. les dommages délibérément causés ou rendus possibles par le Titulaire de la police, l'Hôte et les Voyageurs ;
p. à la suite d'une imprudence ;
q. causés par des incidents ou des accidents lors de compétitions de véhicules à moteur (courses, concours, rallyes, raids) auxquelles l'Hôte ou les Voyageurs participent en tant que concurrent ou son assistant.
5 Demandes d'indemnisation
5.1 Qui peut présenter une demande d’indemnisation ?
Les Hôtes et/ou les Voyageurs couverts par le Programme Camper Travel Protection ont le droit de soumettre des demandes d'indemnisation à l'Assureur en leur propre nom, sous réserve des conditions spécifiques relatives à la perte spécifique et au paiement concerné, tel que décrit dans les articles 3.1 à 3.4.
5.2 Que faire en cas de sinistre ?
Obligations de l'Hôte en cas de sinistre :
- En cas de dommage survenant au cours d'un voyage, ledit événement étant assuré par l'assurance primaire, y compris toutes les demandes d'indemnisation en responsabilité civile (adressées à l'Hôte ou à l'un des Voyageurs) et tout autre dommage assuré par l'assurance primaire, l'Hôte est tenu de déclarer ce dommage au titre de la police d'assurance primaire avant que la demande d'indemnisation puisse être soumise à l'Assureur.
- L’Hôte coopérera avec l'Assureur/Indie Campers et se conformera à toute demande de l'Assureur/d’Indie Campers concernant le traitement du sinistre, et fournira toute information utile, documents (par exemple la police d'assurance primaire) ou confirmation écrite ainsi que tout autre élément pouvant faciliter ou influencer le traitement du sinistre.
- L’Hôte prendra toutes les mesures possibles pour limiter l'étendue des dommages.
Obligations des Voyageurs en cas de sinistre :
- En cas de dommages survenus au cours d'un voyage, les Voyageurs en informeront l'Assureur ou Indie Campers dès que possible, mais en tout cas dans les 8 jours.
- Les Voyageurs coopéreront avec l'Assureur/Indie Campers et se conformeront à toute demande de l'Assureur/d’Indie Campers concernant le traitement du sinistre, et fourniront toute information utile, documents (par exemple la police d'assurance primaire) ou confirmation écrite ainsi que tout autre élément pouvant faciliter ou influencer le traitement du sinistre.
Obligations de l'Hôte / des Voyageurs en cas de vol du véhicule. L'Hôte et/ou le Voyageur doit, à la demande de l'Assureur :
- agir conformément aux instructions de l'Assureur / d’Indie Campers ;
- remettre toutes les clés du véhicule, sauf en cas d'un rapport de police indiquant qu'un jeu de clés a également été volé ;
- remettre tous les papiers de propriété du véhicule, sauf en cas d'un rapport de police indiquant que les papiers ont également été volés ;
- remettre tous les autres éléments destinés à actionner les serrures et/ou à démarrer ou bloquer votre véhicule.
Si l'Hôte/le Voyageur ne respecte pas ces obligations, l'Assureur peut :
- refuser la demande d'indemnisation ou n’en payer qu’une partie si l'Hôte ou les Voyageurs ne se conforment pas aux obligations et que les intérêts de l'Assureur s'en trouvent affectés ;
- refuser la demande d'indemnisation si l'Hôte ou les Voyageurs ont délibérément désinformé ou essayé de mal informer l'Assureur pour bénéficier de la présente assurance.
5.3 Quand l'indemnité sera-t-elle payable ?
L'indemnité est payable un mois après la date à laquelle le Titulaire de la police d'assurance et l'Assureur ont reçu tous les documents nécessaires pour déterminer le montant du sinistre et l'étendue du paiement. L'obligation de paiement peut être suspendue aussi longtemps que l'indemnité ne peut être déterminée ou payée en raison d'actions qui doivent être entreprises par une Personne assurée ou par la personne qui reçoit l'indemnité.
En cas de vol du véhicule, il y a une période d'attente minimale de 30 jours avant le paiement après que l'Assureur ait reçu tous les documents nécessaires pour déterminer le montant du sinistre et l'étendue du paiement.
L'Assureur agira dans le cadre des droits et des demandes d'indemnisation du Titulaire de la police, des Voyageurs et/ou de l'Hôte à l'encontre de toute tierce partie responsable et coordonnera la réponse aux actions concernant les demandes d'indemnisation de la part de l'assureur primaire.
Si, au moment où un sinistre survient dans le cadre de la présente police, il existe une autre assurance existante couvrant la même perte, les mêmes dommages ou la même responsabilité, qui aurait fourni une couverture si la présente police n'avait pas existé, la présente police ne paiera ou ne contribuera qu'en excédent de la couverture fournie par l'assurance existante couvrant la même perte, ou de la couverture qui aurait été fournie si la présente police n'avait pas existé.
6 Prime et Conditions
La couverture des risques dépend du paiement préalable de la prime.
La prime est payée en totalité à la conclusion du Formulaire de location entrée/sortie.
L'assureur doit informer par écrit le Titulaire de la police du montant à payer, ainsi que du mode et du lieu de paiement, au moins 30 jours avant la date d'échéance de la prime ou de ses fractions.
Le non-paiement de la prime à l'échéance entraîne la résiliation automatique du contrat à partir de la date de sa conclusion.
L'Assureur est autorisé à modifier la prime et les Conditions générales de la présente Assurance collective. Dans ce cas, l'Assureur ou le Titulaire de la police en informera les Personnes assurées au moins un mois avant la date d'entrée en vigueur. Les Personnes assurées peuvent résilier la Police dans un délai d'un mois après avoir été informées.
L’Hôte accepte irrévocablement de payer tout montant dû par l’intermédiaire d’Indie Campers,
conformément aux Conditions générales d'Indie Campers et au Formulaire de location entrée/sortie.
7 Changements dans les risques d'assurance
Lors de la conclusion d'un Formulaire de location entrée/sortie ou de l'inscription d'un camping-car sur la plateforme d'Indie Campers, l’Auteur de la réservation/l’Hôte doit répondre aux questions posées de manière véridique et complète.
S'il y a un changement de circonstances après la conclusion du Formulaire de location entrée/sortie, l’Auteur de la réservation/l’Hôte doit en informer le Titulaire de la police et l'Assureur dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours.
Si l’Auteur de la réservation/l’Hôte ne signale pas les changements ou ne les signale pas à temps ? Et si l'Assureur facturait une prime plus élevée si les changements ont été signalés ? La prime et la taxe supplémentaires seront alors facturées à partir de la date à laquelle le changement a eu lieu. L'Assureur maintiendrait-il l'assurance avec d'autres conditions si les changements sont signalés ? Ces conditions s'appliquent alors rétroactivement à partir de la date à laquelle les changements auraient dû être déclarés.
L'assureur ne maintiendrait-il pas l'assurance si les changements sont déclarés à temps ? Dans ce cas, il n'y aura pas de couverture pour les dommages survenant après la date à laquelle les changements devraient être signalés.
8 Fraude
Les Hôtes et les Auteurs de réservation doivent fournir des informations correctes et complètes lorsqu'ils s'inscrivent sur la plateforme Indie Campers, quand ils effectuent une réservation et quand ils soumettent un sinistre. Si l'Hôte ou l'un des Auteurs de la réservation s'abstient volontairement et délibérément de le faire, il commet une fraude. Ce sera le cas, par exemple, si des détails incorrects sont fournis lors de la déclaration d’un sinistre. L'Assureur mènera une enquête s'il y a des indices de fraude. Si l'Hôte, l’Auteur de la réservation ou l'un des Voyageurs a commis une fraude, l'Assureur peut prendre les mesures suivantes, dans la mesure permise par la législation :
- exclure la partie frauduleuse de la couverture de l'Assurance collective ;
- résilier toutes les polices d'assurance, les prêts et les comptes connexes ;
- ne pas verser d'indemnité ou d'indemnité supplémentaire, ou ne pas indemniser intégralement le préjudice ;
- décider que la partie frauduleuse doit rembourser les indemnités reçues antérieurement, les coûts associés et les frais d'enquête ;
- prévenir la police ;
- inscrire les coordonnées de la partie frauduleuse dans les systèmes (d'alerte) internes et externes. Toutes ces mesures garantissent que les Personnes assurées ne paient pas trop cher parce que d'autres font un mauvais usage de leur assurance.
9 Autres accords
Comme décrit dans le Formulaire de location entrée/sortie, l'Hôte et l’Auteur de la réservation remplissent ensemble le formulaire de remise lors de la remise et du retour du camping-car. Tous les dommages déjà existants avant la période de location et tous les dommages subis pendant le voyage seront mentionnés dans le formulaire. Si le Formulaire de location entrée/sortie stipule qu'une vidéo et/ou des photos du camping-car doivent être réalisées avant le départ, l'Hôte et l’Auteur de la réservation réaliseront ensemble la vidéo et/ou les photos conformément aux instructions du Titulaire de la police.
L'Hôte ne peut remettre le camping-car qu'à l’Auteur de la réservation spécifié dans le Formulaire de location entrée/sortie ou aux conducteurs et Voyageurs enregistrés auprès d'Indie Campers lors de la réservation. L’Auteur de la réservation est personnellement responsable de la garde et de la gestion du camping-car et de qui est autorisé à le conduire conformément à la présente Police d'Assurance collective et au Formulaire de location entrée/sortie.
Lorsque l'Hôte remet le camping-car à l’Auteur de la réservation, ledit camping-car doit être en état de marche et fonctionner correctement.
Au moment de la remise du véhicule, l'Hôte informera clairement l’Auteur de la réservation de l'obligation de conserver tous les documents relatifs aux réparations et les documents ou le rapport de police en cas d'accident, et d'appeler le numéro d'urgence (de l'Assureur) en cas de panne.
L'Hôte se conformera à toutes les obligations énoncées dans le Formulaire de location entrée/sortie et prévues par les présentes Conditions d'assurance et le Stipulation.
L’Auteur de la réservation prend la responsabilité du Camping-car pendant la période de location et s'engage à le restituer dans son état initial à l'heure et au lieu convenus dans le Formulaire de location entrée/sortie.
9.2 Que se passera-t-il si une Personne assurée ne respecte pas ses obligations ?
Si une Personne assurée ne respecte pas les règlements applicables, son devoir de diligence ou ne remplit pas d'autres obligations en vertu du Formulaire de location entrée/sortie, des conditions de la police d'Assurance collective, des conditions d'admission à la police d'Assurance collective ou d'autres conditions applicables et qu'elle porte ainsi atteinte aux
intérêts de l'Assureur, l'indemnité peut être réduite ou annulée en totalité dans la mesure où ce manquement a eu une incidence sur la survenance, l'étendue ou l'évaluation du sinistre. Aucune réduction ne sera appliquée si la Personne assurée peut prouver que son comportement n'a eu aucun effet sur le sinistre. Alternativement, le Titulaire de la police et l'Assureur peuvent annuler la couverture.
Si une Personne assurée ne respecte pas les règlements applicables, son devoir de diligence ou ne remplit pas d'autres obligations en vertu du Formulaire de location entrée/sortie, des conditions de la police d'Assurance collective, des conditions d'admission à la police d'Assurance collective ou d'autres conditions applicables (« Personne assurée défaillante »), ledit non-respect pouvant donner à l'Assureur / au Titulaire de la police le droit de refuser une demande d'indemnisation ou d'annuler la couverture, ce défaut n'empêchera pas les autres Personnes assurées non défaillantes de présenter une demande d'indemnisation en vertu de la présente police d'Assurance collective. Dans ce cas, l'Assureur indemnisera les Personnes assurées non défaillantes, conformément aux conditions de la présente police d'Assurance collective.
Si l'Assureur a accordé des indemnités à une Personne assurée non défaillante conformément à l'article 9.2, l'Assureur est autorisé à récupérer les paiements effectués auprès de la Personne assurée défaillante.
9.3 Que se passera-t-il si le Titulaire de la police ne respecte pas ses obligations ?
Si le Titulaire de la police ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales de la police d'Assurance collective ou du Contrat de coopération, l'Assureur est autorisé à suspendre ou même à annuler la couverture au titre de la police d'Assurance collective. Un manquement du Titulaire de la police à ses obligations n'affectera pas les couvertures actives des Personnes assurées (c'est-à-dire les voyages qui ont déjà commencé) ou les couvertures qui commenceront dans les 10 jours suivant la décision de l'Assureur de suspendre ou d'annuler la couverture. La couverture de la police d’Assurance collective reprendra dès que le Titulaire de la police aura rempli ses obligations envers l'Assureur.
Si la couverture est suspendue ou annulée conformément au présent article 9.3, le Titulaire de la police sera responsable du remboursement de toute prime d'assurance perçue auprès des Personnes assurées pour les voyages qui ne seront plus couverts par le Programme Camper Travel Protection.
9.4 Données à caractère personnel
Traitement des données à caractère personnel lors de la demande/des modifications
Lors d'une demande d'assurance ou de couverture, l’Assureur demande des données à caractère personnel. L’Assureur utilise ces données pour conclure et exécuter des contrats, par exemple pour l'estimation des risques. En outre, l’Assureur les utilise pour des activités de marketing, de lutte contre la fraude, d'analyse statistique et d’obligations légales. En plus des informations que l’Assureur reçoit de la part du Titulaire de la police et des Voyageurs, l’Assureur peut obtenir des informations à ces fins auprès d'autres parties qu’il considère comme fiables. L’Assureur peut également consulter ou faire enregistrer les données à caractère personnel auprès de la Fondation CIS à La Haye. Les règles de confidentialité de la Fondation CIS (xxx.xxxxxxxxxxxx.xx) s'appliquent à ce sujet. Nationale- Nederlanden Levensverzekering Maatschappij N.V., Nationale-Nederlanden Schadeverzekering Maatschappij N.V. et Nationale-Nederlanden Bank N.V. font partie du même groupe. Les clients
peuvent également recevoir des offres d'assurance non-vie, d'assurance-vie ou de produits bancaires de ces sociétés. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site xxx.xx.xx/xxxxxxx.
Traitement des données à caractère personnel en cas de sinistres
En cas de sinistre, l’Assureur demande des données personnelles. L’Assureur traite ces données afin de pouvoir exécuter le contrat d'assurance, par exemple pour l'estimation des risques. En plus des informations que l’Assureur reçoit de la part du Titulaire de la police et des Voyageurs, l’Assureur peut obtenir des informations à ces fins auprès d'autres parties que nous considérons comme fiables. L’Assureur consulte également des données à caractère personnel et les enregistre auprès de la Fondation CIS. Les règles de confidentialité de la Fondation CIS s'appliquent en l’occurrence.
Partage de données à caractère personnel avec des tiers
L’Assureur peut également mettre les données à caractère personnel que le Titulaire de la police et les Voyageurs ont fournies à la disposition d'autres parties. Par exemple, aux prestataires de services, aux experts et aux entreprises de réparation.
Code de déontologie applicable
Pour le traitement de ces données à caractère personnel, l’Assureur applique le code de déontologie
« Traitement des données à caractère personnel des assureurs ». Vous pouvez le trouver sur le site xxx.xxxxxxxxxxxx.xx.
L'Assurance collective est régie par le droit portugais.
Le Titulaire de la police et les Voyageurs peuvent déposer une plainte concernant cette assurance par écrit auprès d'Indie Campers ou xxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xx x’Xxxxxxxx, ou encore via xxx.xx.xx. Si le Titulaire de la police ou les Voyageurs ne sont pas satisfaits du traitement de la plainte, ils peuvent la soumettre à la Stichting Klachteninstituut Financiële Dienstverlening, XX Xxx 00000, 2509 AG La Haye, par courrier électronique : Xxxxxxxxxxx@xxxxx.xx ou par téléphone : x0000 000 00 00 ou via xxx.xxxxx.xx ou à l'Autoridade de Supervisão de Seguros e Fundos de Pensões (xxx.xxx.xxx.xx).
Litiges :
1. Les Parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout litige qui pourrait survenir entre elles en rapport avec le présent Contrat et négocient de bonne foi afin de parvenir à un résultat acceptable pour les deux Parties. À cette fin, les parties peuvent recourir à des entités de résolution alternative des litiges, à savoir le Centro de Informação, Mediação, Provedoria e Arbitragem de Seguros (CIMPAS).
2. Les litiges entre les Parties qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable seront tranchés par le tribunal compétent d'Amsterdam, Pays-Bas, et par les tribunaux portugais compétents de l’arrondissement judiciaire de Lisbonne, sans préjudice des dispositions impératives applicables du Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, qui accordent aux titulaires de police d'assurance et aux assurés certains
droits d'être poursuivis ou de poursuivre devant d'autres tribunaux, sous réserve des conditions et exceptions mentionnées dans ledit Règlement.
Il peut être interdit à l’Assureur de conclure un contrat d'assurance ou une couverture avec les Voyageurs sur la base de règles (de sanctions) nationales ou internationales. Le contrat n'est pas conclu si les Voyageurs figurent sur une liste de sanctions nationales ou internationales. L'assureur le vérifie par la suite. C'est pourquoi une « condition suspensive » est en vigueur. L’Assureur effectue l'évaluation le plus rapidement possible. Si les Voyageurs ne figurent pas sur une liste de sanctions, le contrat est valable à partir de la date d'entrée en vigueur indiquée sur la police ou le certificat d'assurance. Si une personne figure effectivement sur une liste de sanctions, l’Assureur en informera le demandeur par écrit. L’Assureur le fera en tout cas dans les 10 jours suivant la réception de ce document par l’Auteur de la réservation. La condition suspensive est stipulée comme suit : Le contrat n'est conclu que si l’évaluation de l’Assureur ne montre pas qu'il est interdit, en vertu de la législation ou de la réglementation sur les sanctions, de fournir des services financiers à ou pour :
- le Titulaire de la police ;
- les Personnes assurées, co-assurées et autres personnes (xxxxxxx) qui pourraient bénéficier de l'existence du contrat ;
- les représentants et les représentants autorisés de la compagnie du Titulaire de la police ;
- les acteurs financiers ultimes de l'activité du Titulaire de la police.
En outre, pendant la durée du contrat d'assurance, l’Assureur vérifie régulièrement si les Voyageurs assurés figurent sur une liste de sanctions nationales ou internationales. Si tel est le cas, l’Assureur a le droit de résilier l'assurance ou la couverture avec effet immédiat.
10 Résiliation du contrat
La Police d'assurance collective prend fin par l'expiration, la révocation, la résiliation ou l'annulation de la Police collective par l'Assureur ou le Titulaire de la police.
Le Titulaire de la police d'assurance doit avertir les Personnes assurées, 30 jours à l'avance, de l'extinction de la couverture résultant de la résiliation du contrat d'assurance collective, en cas de révocation ou de résiliation du contrat.
Les Personnes assurées peuvent être exclues de la police d'assurance collective en cas d'annulation du voyage réservé, auquel cas un remboursement sera effectué conformément à la politique d'annulation d'Indie Campers.
Les Personnes assurées peuvent également être exclues de la Police d'assurance collective lorsqu'elles ont commis des actes frauduleux au détriment de l'Assureur ou du Titulaire de la police, conformément aux Conditions précitées 8 de la présente assurance.
Les Personnes assurées peuvent également être exclues de la Police d'assurance collective lorsqu'elles ont manqué à leurs obligations en vertu des Conditions d'assurance, de la Stipulation ou du Formulaire de location entrée/sortie.
11 Dispositions finales
La Personne assurée déclare avoir compris et être consciente des conditions contractuelles prévues dans la documentation contractuelle de la Police d'assurance collective, notamment dans les présentes Conditions d'assurance.
La Personne assurée donne son consentement exprès et libre pour que la documentation contractuelle relative à la Police d'assurance collective soit fournie dans une autre langue que la langue officielle du pays où la Personne assurée est domiciliée, notamment en anglais. En cas de doute interprétatif ou de contradiction, la version anglaise prévaut.
12 Attachment: English version of the Terms & Conditions
Terms and Conditions
Camper Travel Protection Program
In order to offer the Camper Travel Protection Program, Indie Campers enters into a group contract for travel insurance with NN on behalf of the Host, Booker and Travellers ('Group Insurance'). The conditions under which cover is provided under this Group Insurance are described in these insurance terms and conditions ('Insurance Terms and Conditions'). All participants who are admitted to the Group Insurance, in accordance with the Insurance Terms and Conditions, will be able to benefit as Insured Persons of the cover described here.
The Cooperation Agreement and the Insurance Terms and Conditions form an integral part of the agreement between the Insurer and Indie Campers.
The Check-in/out Rental Form, the Insurance Terms and Conditions and the Stipulation form an integral part of the agreement between Insurer and the Insured Persons.
Version STO 0000-05
Content
Contents
2 Admission and eligibility conditions to the Group Insurance Policy 28
3.3.3 What costs are covered and what services will the Insurer provide? 29
3.4.3 What costs are covered and what services will the insurer provide? 31
3.5 Decreasing deductible and expanding coverage 32
3.5.3 What costs are covered and what services will the insurer provide? 33
3.6 When does the cover start and when will it end? 33
3.7 Where does the insurance cover apply? 33
5.3 Who can submit a claim? 34
5.4 What to do in case of a claim? 34
5.5 When will the compensation be payable? 35
7 Changes in insurance risks 36
9.3 What duty and care and other obligations should the Host and/or Travellers observe? 37
9.4 What will happen if an Insured Person fails to comply with its obligations? 37
9.5 What will happen if the Policyholder fails to comply with its obligations? 38
Terms and Conditions
Camper Travel Protection Insurance Group Policy
1 Definitions
Certificate
The insurance certificate evidencing that the Insured Persons are covered under the Group Insurance Policy.
Check-in/out Rental Form
The Check-in/out rental form concluded between the Host and the Booker of the campervan trip via the Indie Campers platform.
Cooperation Agreement
The Cooperation Agreement, as concluded between Insurer and Indie Campers, containing the commercial agreements regarding the cooperation for the Camper Travel Protection Program.
Group Insurance
The insurance taken out by Indie Campers with the Insurer for the benefit of the Insured Persons that can benefit under the Camper Travel Protection Program.
Policy
The Policy is composed of the Insurance Terms and Conditions, the Check-in/out Rental Form, the Certificate and the Stipulation.
Policyholder
Indie Campers is the policyholder of this Group Insurance policy.
Indie Campers
Indie Campers Central Services, with its registered office at Unipessoal Lda., Zona Industrial da Várzea - Pavilhão nº 21, 0000 - 000 Xxxxx Xxxxx, Xxxxxxxx
Insured Persons
The party, that is the Host, the Booker or one of the Travellers, that can claim compensation under the Group Insurance policy as concluded by Indie Campers for the benefit of the Host, Booker and Travellers.
Insurer
Nationale-Nederlanden Schadeverzekering Maatschappij N.V., which has been licensed and is supervised by the De Nederlandsche Bank (DNB) under number W0123 and the Dutch Authority for the Financial Markets under number 12000475. Nationale-Nederlanden Schadeverzekering Maatschappij N.V. has its registered office at Prinses Beatrixlaan 35, the Hague, the Netherlands.
Sanctions Legislation
In respect of sanctions, the mandatory legislation in force at each moment shall be applicable.
Sum insured
The amount specified in the summary of cover.
Host
The legal and registered owner of the campervan and the Host of the travel booked through the Indie Campers platform.
Booker
The person who booked the trip and who is responsible for the conduct of the group of Travellers in line with this Group Insurance.
Travellers
The persons who participate in a campervan trip, booked on the Indie Campers platform.
Contents and Accessories
All items not attached to the campervan and/or items not originally fitted to the campervan when sold by the manufacturer.
Fraud
Intent to mislead Indie Campers or the Insurer.
Immobilised
The insured vehicle is considered immobilised when the incident directly results in the vehicle becoming unusable or unsafe to drive with.
Inexperienced drivers
A driver is inexperienced if he has a permanent and valid driver license but for less than 3 years and/or is under the age of 23.
Insurance Terms and Conditions
The insurance terms and conditions applicable to the Group Insurance, as set out in this document.
Parties
The Insurer, Policyholder, Insured Persons.
2 Admission and eligibility conditions to the Group Insurance Policy
The Group Insurance Policy will only be available if (i) Host and Booker have an active account on the Indie Campers platform and (ii) there is an accepted booking through this platform.
The conclusion of the Check-in/out Rental Form will also result in coverage adhesion under the Group Insurance Policy, unless the Host opts-out of the Camper Travel Protection Program. In this case it is the responsibility of the Host to provide the Booker and Travellers with sufficient protection.
Host and the Booker and Travellers are only covered during a trip under the Group Insurance if the following criteria are cumulatively met:
Trips from Hosts that:
- have a permanent address and reside in the participating countries as listed in the Stipulation;
- are the legal and registered owner of the campervan;
- have not opted-out from this Group Insurance policy;
- do not act in a professional capacity with regard to the rental of the campervan. This means that:
- the Host acts in the capacity of a natural person, thus not acting in the conduct of a profession or business with regard to the campervan rental;
- the campervan is occasionally rented out to natural persons (inter-sharing) via the Indie Campers platform, or any other platform or service (no more than 120 days per year);
- the Host has not listed more than 2 campervans at the same time on the platform of Indie Campers (in whatever capacity);
- the principal use of the campervan is its private use by the Host, and the campervan may therefore not be rented out permanently for profit as a business model (commercial status); or
- the campervan is not rented out to or rented from a rental company and is not used for commercial passenger or goods transport.
Trips with campervans that:
- are officially registered and are insured by the Host under an official general motor liability insurance policy (active policy) that at least covers third party liability damage (the 'primary insurance') for the whole duration that the Campervan is listed on the Indie Campers platform and/or during any booked trips. The Host has to provide the contract of the primary insurance to the Insurer on first request;
- don’t have a market value above €100,000,- at the moment of listing;
- don’t have a mileage above 400.000km or its equivalent in miles;
- have been qualified as legally roadworthy (by the national authority) in accordance with the local statutory norms in the country of registration;
- have a maximum weight of 3.5 tonnes, a maximum of eight seats and which are clearly used and equipped for recreational purposes. A recreational purpose is presumed if the campervan has one or several sleeping berths and/or permanent installed facilities for preparing meals;
- have not been confiscated by the police or another authority at the time of the listing or the time of the booking.
3 What is covered
3.3.1 What is insured?
This is a travel damages insurance group policy. In particular, this insurance covers damages suffered by Travellers in relation to their liability towards the Host or a third party for damages caused with or to the campervan that occurred during a trip, because these damages are not covered under the primary insurance of the Host. This insurance does not cover damages to the campervan, but only the financial liability of the Traveller for damages caused during a trip. Liability for the following damages is insured:
- Liability of the Travellers for damage caused to the Host during the rental of the campervan, which the Host can validly claim from the Travellers. This insurance covers damages caused due to an accident, theft or other damages caused with or to the campervan during a booked trip, because these damages are not (fully) covered under the primary insurance of the Host. Also covered are damages in relation to the primary insurer recovering all or part of the amount paid out under the primary insurance for an insured event which is not covered under the primary insurance;
- A third-party claim caused by the Travellers which are not (fully) covered under the primary insurance of the Host as a result of agreed exclusions on the rental or the use of the campervan by another party than the Host. Also covered are damages in relation to the primary insurer recovering all or part of the amount paid out under the primary insurance for an insured event which is not covered under the primary insurance.
This insurance is not a general motor liability insurance, which covers claims for third party liability. The Host is obligated to take out a general motor liability insurance covering (at least) third party liability. Any insured event relating to the third-party liability must be included in the primary insurance policy of the Host and the claim must have arisen solely as a result of agreed exclusions on the rental or use by another party than the Host of the vehicle.
3.3.2 What is not insured?
The following is not insured:
- All damages caused by Inexperienced drivers are excluded of this coverage. A driver is Inexperienced if he has a permanent and valid driver license but for less than 3 years and/or is under the age of 23.
- All damages:
- to the Contents and Accessories of the campervan.
- below the side door lines or above the windscreen, if there was no collision with a third party.
3.3.3 What costs are covered and what services will the Insurer provide?
This insurance covers the remainder of the direct and indirect costs for insured event, as set out in Section 3.1.1, which are not or not fully paid out or covered by the primary insurer or which are
recovered from the Host or Travellers for any amounts paid under the primary insurance of the Host for an insured event that is not covered under the policy with the primary insurer.
There is a deductible of €1,250 per claim, with an exception for damage in relation to third party liability or roadside assistance coverage.
In the event of a recovery by the primary insurer, the amount which the primary insurer is recovering will be paid on the basis of the primary insurer's invoice.
This insurance also covers the following costs:
Any liability of the Travellers for adverse effects incurred by the Host with regard to the Host's primary insurance policy, which is caused by an insured risk under the primary policy and that the Host can validly claim from the Travellers. In particular, the reduction of the no-claim bonus or a higher premium on a new insurance policy because the insurance contract with the primary insurer was cancelled due to a claim which is covered under this Group Insurance Policy.
Provided that the Host can demonstrate that it has incurred an adverse effect, as described in this section, the compensation relating to the adverse effects has been set at a flat rate of 10% of the claim paid out under this Group Insurance Policy, with a maximum of € 1,000.
The compensation for the adverse effect will be paid as a lump sum amount on a one-off basis.
3.4.1 What is insured?
a. The Host and the Travellers will be insured in case of sudden and unforeseen breakdowns of the campervan due to:
- technical (mechanical or electronic) defect which makes it impossible or illegal to drive the vehicle;
- direct and consequential damage because of gnawing by xxxxxxx or rodents.
b. In case of sudden and unforeseen inability of the main driver to drive the campervan due to an accident, death, sickness or any other reason, and none of the Travellers are able or permitted to drive the campervan;
c. In case of sudden and unforeseen damage to the campervan which makes it impossible or illegal to drive the vehicle. This comprises the following:
1. damage caused by unintentional, sudden and violent external incidents (specifically in the event that the vehicle crashes, collides, rolls over, leaves the road or ends up in the water);
2. damage and/or loss due to theft or attempted theft, unauthorized use, a hold-up, burglary or joyriding;
3. direct and consequential damage due to natural disasters, such as rock falls, landslides, storm (gale force 7 or above or wind speeds above 14 meters per second), hail, floods, high tide, snow pressure, avalanches, shifting snow, falling ice, volcanic eruptions, geysers and earthquakes;
4. direct and consequential damage due to fire, explosions, lightning, a short circuit and fire-extinguishing activities;
5. damage caused by direct impact or a collision with animals when the vehicle is in motion;
6. vandalism: deliberate and willful damage caused by a third party;
7. glass breakage, chips or cracks in the windscreen, side windows and panorama roof made of glass or a glass substitute.
8. the costs of replacing keys that are damaged, lost or stolen or locked into the vehicle (including costs of getting the vehicle open to retrieve the keys), but limited to 1 incident per trip;
9. the costs associated with incorrect fuel use but limited to 1 incident per trip.
3.4.2 What is not insured?
The following situations are not insured:
a. foreseeable events for the Travellers or an event of the main driver’s own making which results in the main driver’s driving license being suspended (such as speeding or reckless driving);
b. if loss or theft as described in section 3.2.1.c.2 is the result of gross negligence (certainly where the keys were accessible to a third party, the alarm system was not activated or the campervan was left unattended without being locked);
- events caused by overdue maintenance
- immobilization of the campervan for maintenance work;
- repeated defects resulting from the failure to repair the campervan (for example, defective battery) after an initial intervention by us;
- customs duties;
- the price of replacement parts, vehicle maintenance costs, repair costs of any kind;
- fuel, lubrication and toll costs;
- diagnosis costs not requested by Insurer;
- costs for meals and drinks;
- costs or damage related to a theft other than those mentioned in this insurance terms and conditions;
- in general, all costs not expressly mentioned in this insurance terms and conditions.
3.4.3 What costs are covered and what services will the insurer provide?
If an insured event occurs as set out in section 3.2.1, the following services will apply, and the following costs will be paid.
The Travellers or Host must contact the insurer’s assistance for further guidance, if not the insurer will only reimburse to a maximum of € 250,-.
The campervan can be repaired within 2 working days
The following is covered:
- Repair of the vehicle on site;
- If repair on site is not possible, the towing of the vehicle to the nearest garage (the price of the parts and the repair costs remain at the expense of the Host or Travellers);
- Transport of the Travellers and luggage to the nearest garage;
- Parking and guarding of the vehicle;
- Hotel costs of maximum € 75, per person per night during the repair period of the vehicle;
- Replacement vehicle for max. € 100, excluding additional rental fees during the repair period of the vehicle.
The campervan cannot be repaired within 2 working days
The following is covered:
- Transport of the vehicle to the departure country of the Host;
- Transport of the Travellers and luggage to an address in the departure country of the Host:
o taxi to the nearest station;
o economy ticket from the station to the nearest station of an address of the departure country of the Host;
o taxi from the station to the address of an address of the departure country of the Host.
- Hotel costs of maximum € 75,- per person per night, for max. 2 days;
- Replacement vehicle for max € 100,- excluding additional rental fees, for max. 2 days;
- Towing of the vehicle to the nearest garage;
- Parking and guarding of the vehicle, for maximum 30 days.
The campervan is damaged so badly that the transport costs to the Host are higher than the value it still has
- Towing of the vehicle to the nearest garage;
- Demolition of the vehicle;
- Parking and guarding of the vehicle, for maximum 30 days;
- Transport of the Content and Accessories to the Host.
Transport of the vehicle to the departure country of the Host is possible at request, but the Insurer will not cover the costs.
3.5 Decreasing deductible and expanding coverage
The Booker can opt-in to expand the coverage in section 3.1 to further limit unforeseen costs by reducing the deductible and include certain items, which are normally excluded from coverage in section 3.1.
3.5.1 What is insured?
This coverage covers damages suffered by Travellers in relation to their liability towards the Host for material damages that occurred during a trip, because these damages are not covered under the primary insurance of the Host. This includes damage:
- to the Contents and Accessories of the campervan;
- below the side door lines or above the windscreen, even if there was no collision with third parties – limited to 1 incident per trip;
- The costs of the deductible, as set out in section 3.1.3 under the General coverage.
The maximum amount paid out is EUR 1,250 per event or the amount referred to in the Check- in/out Rental Form.
3.5.2 What is not insured?
The following is not insured:
- All damages caused by Inexperienced drivers are excluded of this coverage
- The cover is limited to a maximum of two events per 14 days
3.5.3 What costs are covered and what services will the insurer provide?
The Insurer will assess the loss on the basis of the information provided by the Travellers, unless the Insurer decides that an independent loss adjuster must assess the loss.
In assessing the loss, the ‘new for old’ deduction will be taken into account. There will be no reduction in value for Contents and Accessories up to 12 months old. After that the current market value will be applied. In all cases this concerns material costs only, never labour costs.
A deductible of € 250 applies per event.
3.6 When does the cover start and when will it end?
The cover starts at the beginning of the trip when the campervan is being handed over by the Host to the Booker and ends at the end of the trip when the Travellers have returned the campervan to the Host. The insurance only covers liability for incidents which occurred during the trip and within the coverage defined in 3.1 to 3.3.
The Insurer may exclude Host and/or Travellers from cover or stop cover immediately, and the Policyholder can request the Insurer to do so, in the following situations:
- if Host and/or Travellers provide incorrect information upon the conclusion or amendment of the Check-in/out Rental Form, provided that no cover would have been provided or a higher premium would have been calculated had the actual situation been known;
- in the event of (attempted) Fraud upon the conclusion of the Check-in Rental Form, or in case the obligation mentioned in 5.2 are not complied with.
3.7 Where does the insurance cover apply?
Unless stated otherwise, the insurance cover applies to liability for damages occurred in the countries of the European Union and of the European Free Trade Association, as well as in the United Kingdom, but with exclusion of the French overseas territories, the Azores and Madeira and Ceuta (Spain).
If the campervan is transported by sea (i.e., ferry), the cover will remain valid if the points of departure and destination are both situated in the countries listed above.
4 What is not covered
Damage incurred as a consequence of the following events are excluded from all covers:
a. if the campervan was driven by a person not holding an official or valid driving license recognized by law in the countries where they drive during the trip, or by a person disqualified from driving;
b. during the willful commission of an offence, or attempts to commit an offence;
c. if the campervan does not have valid general motor insurance, covering at least third- party liability damage, at the moment of the accident or incident;
d. all damage caused to the campervan while the Travellers act in contravention of the Check- in/out Rental Form;
e. all damage caused by careless or negligent behaviour of any kind, or by failure to comply with local traffic regulations or instructions in the Check-in/out Rental Form;
f. engine damage, except for engine damage caused by a collision or by a manifestly demonstrable error on the Traveller’s part;
g. any loss, damage or theft of personal possessions of the Travellers;
h. all Contents and Accessories of the campervan, except for the event that the Booker has opted for the expanded coverage in Section 3.3;
i. as a result of war and acts of war, civil war, revolution, insurrection or uprising and countermeasures taken;
j. as a result of domestic riots, that is, violence against persons or property during riots, civil unrest or uprising and countermeasures taken;
k. are the result of terrorism. Terrorism includes all acts committed by persons or groups of persons for political, religious, ethnic or ideological purposes with the aim to sow fear or terror among the population or parts of the population and may therefore have an impact on a government or a public body;
l. as a result of nuclear accidents:
m. as a result of claims from authorities and countermeasures taken;
n. as the result of driving while under the influence of alcohol, provided that the alcohol level in the blood of the person concerned exceeds the local legal limits. Or the acute or chronic use of drugs or any other substance not prescribed by a doctor which affect the ability to drive;
o. damage deliberately caused or made possible by the Policyholder, Host and Travellers;
p. as a result of recklessness;
q. caused by incidents or accidents during competitions for motor vehicles (races, competitions, rallies, raids) in which the Host or Travellers take part as a competitor or his/her assistant.
5 Claims
Hosts and/or Travellers covered under the Camper Travel Protection Program have the right to submit claims to the Insurer on their own behalf, subject to the specific conditions relating to the specific loss and pay out concerned as described in sections 3.1 to 3.4.
5.4 What to do in case of a claim?
Obligations of the Host in case of a claim:
- In case of damage occurring during a trip, which event is insured under the primary insurance, including all claims from third party liability (directed to the Host or to any of the Travellers) and
any other damages insured under the primary insurance, the Host is obligated to declare such damage under the primary insurance policy before the claim can be submitted with the Insurer.
- The Host will cooperate with the Insurer / Indie Campers and comply with any requests from the Insurer/ Indie Campers in relation to the handling of the claim and provide any useful information, documents (e.g. the primary insurance policy) or written confirmations as well as any other elements that can facilitate or influence the handling of the claim.
- The Host will take all possible measures to limit the extent of the damage.
Obligations of the Travellers in case of a claim:
- In case of damage occurring during a trip, the Travellers will inform the Insurer or Indie Campers as soon as possible, but in any event within 8 days.
- The Travellers will cooperate with the Insurer/ Indie Campers and comply with any requests from the Insurer/ Indie Campers in relation to the handling of the claim and provide any useful information, documents (e.g. the primary insurance policy) or written confirmations as well as any other elements that can facilitate or influence the handling of the claim.
Obligations of Host / Travellers in case of theft of the vehicle. The Host and/or Traveller must, on the request of the Insurer:
- act in accordance with the instructions from the Insurer / Indie Campers;
- handover all keys of the vehicle, unless there is a police report stating that a set of keys have also been stolen;
- handover all ownership papers of the vehicle, unless there is a police report stating that the papers have also been stolen;
- handover all other items designed to operate the locks and/or start/block your car.
If the Host/Traveller fails to comply with these obligations the Insurer can:
- refuse the claim or pay out only part of the claim if the Host or Travellers fail to comply with
the obligations and the Insurer’s interest is negatively impacted by it;
- refuse the claim if the Host or Travellers deliberately or tried to misinform the Insurer to benefit from this insurance.
5.5 When will the compensation be payable?
The compensation will be payable one month after the date on which the Policyholder and the Insurer received all the documents required in order to determine the loss amount and the extent of the payment. The payment obligation may be suspended for as long as the compensation cannot be determined or paid due to actions that need to be taken by an Insured Person or that of the person receiving the compensation.
In case of theft of the vehicle there is a minimum waiting period of 30 days before payment after the Insurer received all the documents required in order to determine the loss amount and the extent of the payment.
The Insurer will act within the Policyholder, Travellers and/or Host rights and claims against any liable third parties and will coordinate the response on actions towards claims from the primary insurer.
If at the time any claim arises under this policy there is any other existing insurance covering the same loss damage or liability, which would have provided coverage if this policy would not have existed, this policy will only pay or contribute in excess of the coverage provided by the existing insurance covering the same loss or the coverage that would have been provided, if this policy would not have existed.
6 Premium and Conditions
The coverage of risks depends on the prior payment of the premium.
The premium is paid in full at the conclusion of the Check-in/out Rental Form.
The insurer shall give written notice to the Policyholder of the amount payable, as well as of the method and place of payment, at least 30 days before the date on which the premium or fractions thereof are due.
The non-payment of the premium on the due date will determine automatic termination of the contract from the date of its conclusion.
The Insurer is authorized to amend the premium and the Insurance Terms and Conditions of this Group Insurance. If this happens the Insurer or the Policyholder will notify the Insured persons at least one month before the commence date. The Insured persons can cancel the Policy within one month after they have been notified.
The Host will pay any amount due through Indie Campers, under the Indie Campers' terms and condition and the Check-in/out Rental Form.
7 Changes in insurance risks
When concluding a Check-in/out Rental Form or listing a campervan on the Indie Campers platform, the Booker/ Host must answer the questions asked truthfully and in full.
If there is a change in circumstances after the conclusion of the Check-in/out Rental Form the Booker / Host must notify the Policyholder and the Insurer as soon as possible but ultimately within 14 days.
If the Booker / Host do not report the changes or do not report it on time? And the Insurer would charge a higher premium if the changes have been reported? Then the additional premium and tax will be charged from the date the change took place.
Would the Insurer continue the insurance with other conditions if the changes are reported? Then these conditions apply retroactively from the date on which the changes should have been reported.
Would the insurer not continue with the insurance if the changes are reported on time? Then there will be no coverage for damages occurring after the date on which the changes should been reported.
8 Fraud
Hosts and Bookers should provide information correctly and completely when registering to the Indie Campers platform, making a booking and submitting a claim. If the Host or one of the Bookers willfully and deliberately fails to do so, one is committing fraud. This will be the case, for example, if incorrect details are provided when submitting a claim. The insurer will conduct an investigation if there are indications of fraud. If the Host, the Booker or one of the Travellers has committed fraud, the insurer can take the following measures, to the extent admitted by law or regulations:
- exclude the fraudulent party from cover under the Group Insurance;
- terminate any related insurance policies, loans and accounts;
- not pay compensation or further compensation, or not compensate the loss in full;
- decide that the fraudulent party has to repay compensation received earlier, the associated costs and the investigation costs;
- notify the Police;
- enter the fraudulent party's details on internal and external (alert) systems.
All these measures ensure that any of the Insured Parties are not paying too much because others make incorrect use of their insurance.
9 Other agreements
9.3 What duty and care and other obligations should the Host and/or Travellers observe?
As described in the Check-in/out Rental Form, the Host and the Booker together complete the handover form upon the handover and return of the campervan. All damage already existing before the rental period and any damage sustained during the trip will be stated in the form. If the Check- in/out Rental Form stipulates that a video and/or photos should be made of the campervan prior to departure, the Host and the Booker will make the video and/ or photos together in conformity with the Policyholder’s instructions.
The Host may hand over the campervan only to the Booker specified in the Check-in/out Rental Form or drivers and Travellers registered with Indie Campers during the booking. The Xxxxxx is personally responsible for the care and management of the campervan and who is allowed to drive in accordance with this Group Insurance Policy and the Check-in/out Rental Form.
When the Host hands over the campervan to the Booker, the campervan must be roadworthy and functioning well.
At the time of the handover, the Host will clearly inform the Xxxxxx of the obligation to retain all documents concerning repairs and the documentation or police report in the event of an accident, and to call (the Insurer’s) emergency number in the event of a breakdown.
The Host will comply with any obligations as set out in the Check-in/out Rental Form and provided by these Insurance Terms and Conditions and the Stipulation.
The Booker takes the responsibility of the Campervan during the rental period and undertakes to return it in its initial condition at the time and place agreed in the Check-in/out Rental Form.
9.4 What will happen if an Insured Person fails to comply with its obligations?
If an Insured Person fails to comply with the applicable regulations, its duty of care, or fails to fulfil other obligations under the Check-in/out Rental Form, the terms and condition of the Group Insurance policy, the requirements for admission to the Group Insurance policy or other
applicable conditions and thus harming the Insurer's interests, the compensation may be reduced or cancelled in full insofar as this failure affected the occurrence, extent or assessment of the loss. No reduction will be applied if the Insured Person can prove that its behaviour had no effect on the loss. Alternatively, the Policyholder and the Insurer may cancel the cover.
If an Insured Person fails to comply with the applicable regulations, its duty of care, or fails to fulfil other obligations under the Check-in/out Rental Form, the terms and conditions of the Group Insurance policy, the requirements for admission to the Group Insurance policy or other applicable conditions (the 'defaulting Insured Person'), which failure would give the Insurer / Policyholder the right to deny a claim or cancel the coverage, such default will not impede the right of the other non- defaulting Insured Persons to make a claim under this Group Insurance policy. In such case, the Insurer will compensate the non-defaulting Insured Persons, in accordance with the terms and conditions of this Group Insurance policy.
If the Insurer has awarded any claims to a non-defaulting Insured Person in line with Section 9.2, the Insurer is authorized to recover any payments made from the defaulting Insured Person.
9.5 What will happen if the Policyholder fails to comply with its obligations?
In the event that the Policyholder fails to meet its obligations under this terms and conditions for the Group Insurance policy or the Cooperation Agreement, the Insurer is authorized to suspend or even cancel the coverage under the Group Insurance policy. A failure of the Policyholder to meet its obligations will not affect any active coverages of Insured Persons (i.e., trips that have already commenced) or coverages that will commence within 10 days of the Insurer's decision to suspend or cancel the coverage. The coverage under the Group Policy will commence again once the Policyholder has fulfilled its obligations towards the Insurer.
In the case that coverage is suspended or cancelled in accordance with this section 9.3, the Policyholder will be liable for the repayment of any insurance premium collected from the Insured Persons for trips that will no longer be covered under the Camper Travel Protection Program.
Processing personal data upon application/changes
When applying for insurance or cover, the Insurer requests personal data. The Insurer uses this data to enter into and execute agreements, such as for the estimation of risks. In addition, the Insurer uses them for marketing activities, anti-fraud, statistical analysis and legal obligations. In addition to the information the Insurer receives from the Policyholder and Travellers, the Insurer may obtain information for these purposes from other parties that the Insurer considers reliable. The Insurer can also consult or have personal data recorded at the CIS Foundation in The Hague. The privacy regulations of the CIS Foundation (xxx.xxxxxxxxxxxx.xx) apply to this. Nationale-Nederlanden Levensverzekering Maatschappij N.V., Nationale-Nederlanden Schadeverzekering Maatschappij N.V. and Nationale-Nederlanden Bank N.V. are part of the same group. Customers can also receive offers for non-life, life insurance or banking products from these companies. For more information, visit xxx.xx.xx/xxxxxxx.
Processing personal data in the event of claims
In the event of a claim, the Insurer requests personal data. The Insurer processes this data in order to be able to execute the insurance contract, such as for the estimation of risks. In addition to the information the Insurer receives from the Policyholder and Travellers, the Insurer may obtain information for these purposes from other parties that we consider reliable. The Insurer also consult personal data and record them with the CIS Foundation. The privacy regulations of the CIS Foundation apply to this.
Sharing of personal data to third parties
The Insurer may also make personal data that the Policyholder and Travellers have provided to the Insurer available to other parties. For example, to service providers, experts and repair companies
Applicable code of conduct
For processing of this personal data, the Insurer applies the code of conduct "Processing Personal Data Insurers". You can find this at xxx.xxxxxxxxxxxx.xx.
The Group Insurance is governed by Portuguese law.
The Policyholder and Travellers can submit a complaint about this insurance in writing to Indie Campers or via the Insurer’s Complaints Desk or via xxx.xx.xx. If the Policyholder or Travellers are not satisfied with the handling of the complaint, they can submit it to the Stichting Klachteninstituut Financiële Dienstverlening, XX Xxx 00000, 2509 AG The Hague, by email: Xxxxxxxxxxx@xxxxx.xx or telephone: x0000 000 00 00 or via xxx.xxxxx.xx or to the Autoridade de Supervisão de Seguros e Fundos de Pensões (xxx.xxx.xxx.xx).
Disputes
1. Parties shall attempt to amicably resolve any dispute that may arise between them in connection with this Agreement and negotiate in good faith in order to achieve a result acceptable to both Parties. For this purpose, the parties may resort to alternative dispute resolution entities, namely the Centro de Informação, Mediação, Provedoria e Arbitragem de Seguros (CIMPAS).
2. Disputes between the Parties which could not be resolved amicably shall be adjudicated by the competent court in Amsterdam, the Netherlands and the competent Portuguese courts, in the judicial district of Lisbon, without prejudice to the applicable mandatory provisions of regulation (EU) No 1215/2012 of the European Parliament and of the council of 12 December 2012 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, which grant policyholders, insureds certain rights to be sued or to sue in other courts, subject to conditions and exceptions as mentioned in said regulation.
It may be prohibited for the Insurer to conclude an insurance contract or coverage with the Travellers on the basis of national or international (sanction) rules. The agreement is not concluded if the Travellers is on a national or international sanctions list. The Insurer checks this afterwards. That is why a 'condition precedent' is in force. The Insurer carries out the
assessment as quickly as possible. If the Travellers are not on a sanctions list, the agreement is valid from the effective date stated on the policy or insurance certificate. If a person does appear on a sanction list, the Insurer will inform the applicant in writing. The Insurer will in any case do this within 10 days after the Xxxxxx has received this document. The condition precedent is stipulated as follows: The agreement is only concluded if the Insurer’s assessment does not show that it is prohibited under the Sanctions Legislation or regulations to provide financial services for or to:
- Policyholder;
- Insured Persons, co-insured and other (legal) persons who could benefit from the existence of the agreement;
- representatives and authorized representatives of the policyholder's company;
- ultimate financial stakeholders in the policyholder's business.
Furthermore, during the term of the insurance contract, the Insurer regularly checks whether the Travellers under the insurance are on a national or international sanctions list. If this is the case, the Insurer has the right to terminate the insurance or coverage with immediate effect.
10 Contract termination
The Group Insurance Policy shall terminate by expiration, revocation, termination or cancellation of the Group Policy by the Insurer or the Policyholder.
The Policyholder shall give 30 days’ notice to the Insured Persons of the extinction of the cover resulting from the termination of the Group Insurance contract, in case of revocation or termination of the contract.
The Insured Persons may be excluded from group insurance policy in the booked trip is cancelled, in which case a refund will be made according to the Indie Campers cancellation policy.
The Insured Persons may also be excluded from the Group Insurance Policy when he has commits fraudulent acts to the detriment of the Insurer or the Policyholder, according with the previous 8 of these Insurance Terms and Conditions.
The Insured Persons may also be excluded from the Group Insurance Policy when he has breached its obligations under the Insurance Terms and Condition, the Stipulation or the Check-in/out Rental Form.
11 Final dispositions
The Insured Person declares that he/she has understood and is aware of the contractual terms foreseen in the contractual documentation of the Group Insurance Policy, notably in the present Insurance Terms and Conditions.
The Insured Person gives his/her express and free consent for the contractual documentation relating to the Group Insurance Policy to be provided in another language than the official language of the country where the Insured Person is domiciled, notably in English. In case of any interpretative doubt or contradiction, the English version shall prevail.