Contrat Licence Utilisateur Final (CLUF) de l’application O2S

Contrat Licence Utilisateur Final (CLUF) de l’application O2S

1 – Editeur de l’Application

L’application O2S (ci-­‐après l’Application) est éditée par la société Outscale (ci-­‐après OUTSCALE), société par actions simplifiée, au capital de 825.600 euros, dont le siège est situé 1 rue Royale, 319 bureaux de la Colline, 92210 Saint Cloud, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 527 594 493.

OUTSCALE est aussi le prestataire de « cloud computing » opérateur des machines virtuelles (ci-­‐après Machines Virtuelles) dont le cycle de vie peut être géré via l’Application.

2 – OS du Smartphone

L’Application est destinée à être installée sur votre smartphone (ci-­‐après le Smartphone).

L’Application nécessite un Smartphone sous OS Android ; elle a été testée et optimisée pour les versions 4.4 et supérieures d’Android.

3 – Description de l’Application / prérequis à son utilisation

L’Application vous permet de gérer le cycle de vie (stopper, démarrer, rebooter, terminer et créer) des Machines Virtuelles qu’OUTSCALE met à votre disposition en application d’un contrat (ci-­‐après le contrat de « cloud computing ») séparé et indépendant du présent CLUF.

Par conséquent, vous ne pouvez pas utiliser l’Application si vous n’êtes pas actuellement sous Contrat de « cloud computing » avec OUTSCALE, et que vous disposez donc des clés nécessaires pour créer/gérer des Machines Virtuelles.

4 – Acceptation du Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

Avant de télécharger l’Application sur votre Smartphone, vous devez prendre connaissance du présent CLUF.

Vous exprimerez votre acceptation à toutes les clauses du présent CLUF en cliquant sur la case « J’accepte le CLUF ».

Après votre acceptation, vous pourrez télécharger l’Application, et ensuite l’utiliser en veillant à respecter le présent CLUF.

5 – Objet du CLUF

Le présent CLUF a pour objet de définir (i) les droits qui vous sont concédés par OUTSCALE sur l’Application, (ii) le prix de l’Application, ainsi que (iii) les conditions d’utilisation de celle-­‐ci.

6 – Prix de l’Application

Le téléchargement comme l’utilisation de cette version de l’Application sont gratuits. Il se peut que les prochaines versions de l’Application soient payantes.

Le fait d’utiliser la présente version gratuite de l’Application ne vous engage en aucun cas à souscrire une version payante si OUTSCALE décide d’en éditer une.

7 – Droits concédés sur l’Application

Aux termes du présent CLUF, OUTSCALE vous concède, à titre personnel, non exclusif et non transférable, le droit d’utiliser l’Application afin de gérer le cycle de vie des Machines Virtuelles de votre Contrat de « cloud computing » via votre Smartphone, lequel droit est limité à la durée du CLUF telle que définie au point 8 ci-­‐dessous.

A toutes fins utiles, il est précisé que vous ne pouvez en aucun cas céder ou concéder à des tiers l’Application, la diffuser, la copier et la reproduire ailleurs que dans votre Smartphone, la décompiler et/ou pratiquer des opération d’ingénierie inverse dessus.

A l’exception du droit d’utilisation mentionné ci-­‐dessus, aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ne vous est concédé, cédé ou transféré en vertu du présent CLUF.

8 – Prise d’effet / durée / résiliation

Le présent CLUF prend effet à compter du moment ou vous l’acceptez et dure jusqu’à la survenance de l’un des deux événements ci-­‐dessous qui entraînent sa résiliation :

• La fin du contrat de votre Contrat de « cloud computing », et ce quelle que soit la cause de la terminaison de ce Contrat,

• La fin de la mise à disposition de l’Application par OUTSCALE comme indiqué ci-­‐ après.

OUTSCALE peut décider la fin de la mise à disposition de l’Application à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 8 jours ; la notification de la fin de la mise à disposition se fera par mail ou par l’affichage d’un message sur un écran de l’Application.

OUTSCALE n’a pas à motiver sa décision de mettre fin à la mise à disposition de l’Application, et cette décision ne peut donner lieu ni à une indemnisation ni à un remboursement (l’Application étant gratuite).

Enfin, OUTSCALE peut résilier le présent CLUF si vous n’en respectez pas les termes.

En cas de résiliation du CLUF, vous devez cessez l’utilisation de l’Application et la désinstaller de votre Smartphone.

9 – Conditions d’utilisation de l’Application

L’utilisation de l’Application est conditionnée à l’exécution du Contrat de « cloud computing » que vous avez passé avec OUTSCALE et qui vous permet de disposer des Machines Virtuelles.

Ledit Contrat de « cloud computing » est composé au minimum des « Conditions Générales de Vente OUTSCALE (Version 2015-­‐1) » (ci-­‐après les CGV OUTSCALE).

En cas de contradiction entre le présent CLUF et les CGV OUTSCALE, ces dernières l’emportent toujours.

10 – Précaution d’usage

En installant l’Application vous pourrez utiliser votre Smartphone pour gérer le cycle de vie de vos Machines Virtuelles et notamment les détruire.

Une mauvaise utilisation de l’Application pourra vous causer des dommages : perte de données, interruption ou corruption de votre service à vos clients finaux, etc.

Toute action (stopper, démarrer, rebooter, terminer et créer) sur vos Machines Virtuelles, via l’Application installée sur votre Smartphone, sera irrévocablement réputée émaner de vous.

Par conséquent, il vous revient de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter qu’un tiers ne puisse accéder à l’Application installée sur votre Smartphone.

11 – Responsabilité

L’Application est gratuite et ne donne lieu à aucune responsabilité ou garantie d’OUTSCALE quel qu’en soit le fondement.

12 – Données personnelles

Dans le cadre du présent CLUF, OUTSCALE s’engage à traiter toutes vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté, comme indiqué aux CGV OUTSCALE.

13 – Tribunal compétent / loi applicable

Le présent CLUF est soumis à la loi française.

Nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, etc. tous les éventuels litiges sur la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes sont soumis à la compétence du tribunal de commerce de Nanterre.

CLUF Version 23 juin 2015