Contrat d’accord opérateur-participant
Contrat d’accord opérateur-participant
Cet accord d’opérateur-participant (l’"Accord") définit les termes et conditions selon lesquels JetBlue Airways Corporation, située au 00-00 Xxxxxx Xxxxx Xxxxx, Xxxx Xxxxxx Xxxx, Xxx Xxxx 00000 (JetBlue), s’engage à fournir un transport aérien affrété (Charter) au Participant, contre paiement du montant indiqué comme prix total d’affrètement.
TRANSPORTEURS AÉRIENS ET AVIONS:
L'affrètement sera réalisé avec des avions à réaction Embraer EMB135 de 30 sièges, exploités par Delux Public Charter, LLC, opérant sous le nom de JSX Air (« JSX »). JSX est un transporteur aérien certifié par la Federal Aviation Administration, opérant conformément à 14 CFR Part 135. JetBlue se réserve le droit de modifier le type d’avion ou le transporteur aérien effectuant le vol charter. Aucune compensation ne sera accordée pour ces substitutions ou modifications.
a) Le Participant ne bénéficie pas d’une garantie d’un seul avion ou d’un service non-stop. JetBlue fera de son mieux pour fournir un service de substitution à des horaires comparables, sous réserve de contraintes opérationnelles. En cas de besoin de service de substitution, JetBlue informera le Participant au moins 72 heures avant le départ, ou dès que possible. Le Participant pourra alors accepter le service ou demander un remboursement complet du prix d’affrètement dans les 48 heures suivant la notification.
Les détails de l'itinéraire, les dates de vol, et les modalités de paiement seront indiqués sur le reçu électronique, qui est incorporé ici par référence.
PRIX D'AFFRETEMENT: Le prix d’affrètement comprend le transport aérien charter, toutes les taxes applicables et les frais imposés par le gouvernement pour l’itinéraire réservé avec JetBlue. Aucun remboursement ne sera accordé pour les prestations incluses dans le prix du billet que le Participant choisit de ne pas utiliser.
RÉSERVATIONS ET PAIEMENT: Le paiement intégral et l’acceptation de cet Accord sont nécessaires pour obtenir des billets. Les cartes de crédit sont le seul mode de paiement accepté par JetBlue. Les paiements par carte de crédit sont traités directement dans le compte d’exploitation de JetBlue. Lorsque le voyage est réservé via un agent de voyage, les paiements peuvent être effectués à l’ordre de l’agent, qui doit ensuite payer JetBlue.
CHANGEMENTS D'ITINÉRAIRE ET ANNULATIONS: Les remboursements pour changements de projets du Participant peuvent être limités.
Sauf interdiction contraire de la loi applicable, JetBlue se réserve le droit d'annuler une réservation confirmée, sans remboursement ni recours, "à tout Participant soupçonné d'avoir effectué ou confirmé une réservation abusive ou frauduleuse", au seul jugement de XxxXxxx. Les exemples de réservations frauduleuses et abusives incluent, sans s'y limiter:
o Un Participant qui réserve une réservation confirmée avec l'intention de revendre son achat dans un but de gain financier et qui n'est pas un agent agréé de JetBlue ; et/ou
o Lorsqu'un comportement de réservation frauduleux ou abusif a été identifié, le Participant n'aura droit à aucune compensation ou recours conformément aux règles tarifaires applicables ; les paramètres de cette section prévalent et JetBlue peut agir, à sa propre discrétion raisonnable, avec l'une des mesures suivantes, dans n'importe quelle combinaison:
La réservation confirmée du Participant pourra être annulée sans remboursement; et/ou
Le participant peut être définitivement désinvité à voyager avec XxxXxxx ; et/ou
Le participant peut être signalé à son employeur en cas de violation des conditions de déplacement du personnel ou des indemnités de voyage ; et/ou
JetBlue peut soumettre l'affaire aux forces de l'ordre et/ou poursuivre tous les recours légaux disponibles.
Participant doit annuler son vol au moins 60 minutes avant le départ.
Règles tarifaires et frais Informations Complémentaires
Coût | Limité | ||
Annulations et Remboursements | $50.00 | Tarifs restreints: les tarifs non remboursables peuvent être annulés au plus tard une (1) heure avant l'heure de départ prévue du vol applicable. La valeur du ou des billets annulés sera conservée par le participant à titre de crédit Shell à utiliser pour un voyage futur sur le transporteur, conformément à toutes les conditions générales du crédit Shell, moins une pénalité d'annulation de cinquante dollars (50.00 $) par participant et par segment de vol. . Les taxes et frais seront inclus dans la valeur du Credit | |
Shell lorsque la loi applicable le permet. Les taxes et les frais ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi applicable l'exige sur demande écrite du Participant. Le fait de ne pas annuler une réservation non remboursable au moins une (1) heure avant le départ prévu du vol initialement réservé entraînera la perte du tarif. | |||
Frais de changement | $50.00 | Tarifs restreints: les tarifs non remboursables peuvent être modifiés à tout moment avant l'heure de départ prévue du vol initialement réservé, sous réserve de disponibilité, moyennant des frais de modification de cinquante dollars (50.00 $) par participant, par segment de vol, plus tous les frais. différence de tarif applicable. | |
Réservations téléphone | par | $25.00 | |
JetBlue facture des frais non remboursables de 25.00 $ par personne pour les clients qui achètent une réservation par telephone | ||||||||||
Animaux de compagnie | $100.00 | Les petits chiens ou chats dans une cage de transport approuvée sont autorisés sur les vols opérés par JSX pour 100 $ par trajet (taille maximale de la cage de transport pour animaux : 13 pouces de large x 11 pouces de haut x 17 pouces de profondeur).". Une cage de transport pour animaux de compagnie compte comme le seul objet personnel autorisé. Les gros chiens jusqu’à 79 livres peuvent être transportés en achetant un siège supplémentaire.". Les clients doivent contacter JSX directement pour ajouter un chat ou un chien à une réservation. | ||||||||
Les mineurs non accompagnés | N/A | Les mineurs non autorisés sur les 17 ans ou plus. | accompagnés ne sont vols JSX. L Les clients | pas doivent | avoir | |||||
boissons et collations | $0.00 | Incluses | dans | tous | les | types | de | tarifs | ||
Sélection de siège (dans chaque sens) | $Varies | Pour les tarifs restreints, contactez JSX pour acheter des attributions de sièges l'enregistrement. | directement avant | |||||||
Le transport est soumis aux tarifs, taxes et frais en vigueur à la date et au moment de la réservation.
Si une réservation a été confirmée et un billet émis avant qu'une augmentation du tarif annoncé ne devienne effective, la réservation sera honorée pour le transport tel qu'acheté.
Si le tarif d'un billet non remboursable diminue après qu'une réservation confirmée a été effectuée et qu'un billet électronique a été émis, le Participant n'aura droit à aucun remboursement, crédit de vol ou autre ajustement du tarif payé.
Les tarifs s'appliquent uniquement entre les points d'origine et de destination indiqués et via l'itinéraire indiqué sur le billet et ne sont pas applicables vers ou depuis des points intermédiaires.
Sauf disposition contraire de la loi applicable, les passagers qui établissent leurs propres connexions sur des réservations confirmées identiques ou distinctes, à partir de
n'importe quelle source, y compris le site Web, l'application ou le personnel de JetBlue, n'ont pas droit à une compensation, une protection ou un réhébergement dans le le cas où un vol ultérieur est manqué en raison du retard ou de l’annulation d’un autre vol, quelle qu’en soit la raison.
Bons de crédit et coupons de vol gratuit: Les bons de crédit et les coupons de vol gratuit émis par JetBlue ne sont ni remboursables, ni transférables et ne peuvent être échangés contre aucune valeur monétaire. Les bons et les coupons expireront un an après la date d'émission, même si un programme d'affrètement se prolonge au-delà de la date d'expiration.
ASSURANCE:
Une assurance annulation de voyage, une assurance maladie et une assurance accident sont disponibles auprès de prestataires tiers. De plus amples informations sont disponibles sur demande.
POLITIQUE DE CHANGEMENT D'HORAIRE:
Si XxxXxxx effectue une modification avant le départ prévu du ou des vols indiqués sur l'itinéraire charter du participant, le participant a le droit d'annuler et de recevoir un remboursement complet du montant payé, retourné au mode de paiement d'origine si la modification est supérieure à 2. heures après le départ.
Politique de changement d'horaire définie comme:
Changement de 60 minutes ou moins
Toute modification volontaire supplémentaire que vous souhaitez apporter sera soumise à l'augmentation du tarif aérien et à tous les frais applicables.
Les vols éligibles à toute dispense de frais actuelle peuvent être modifiés ou annulés sans frais.
Changement entre 61 et 119 minutes
Vous pouvez voyager sur un autre vol JetBlue le même jour, la veille ou le lendemain de votre vol d'origine sans frais supplémentaires.
Vous pouvez annuler et recevoir un crédit de voyage JetBlue
Changement de 2 heures ou plus (120+ minutes)
Vous pouvez voyager sur un autre vol JetBlue dans les 7 jours avant ou après votre vol d'origine sans frais supplémentaires.
Vous pouvez annuler et recevoir un crédit de voyage JetBlue
Vous pouvez annuler et recevoir un remboursement selon le mode de paiement d'origine
JetBlue informera le Participant d'un changement d'horaire dans les sept (7) jours suivant la première prise de connaissance du changement, mais en tout état de cause, au moins dix (10) jours avant le départ prévu du vol concerné. Si, moins de dix (10) jours avant le départ prévu du vol concerné, JSX se rend compte qu'un changement majeur doit être effectué, JSX en informera le Participant dès que possible.
Les participants doivent fournir à JetBlue suffisamment d’informations de contact pour recevoir un avis de changement majeur.
Dans les sept (7) jours suivant la réception d'une notification de changement d'horaire, mais en aucun cas après le départ, le Participant peut annuler sa réservation et le Participant recevra un remboursement intégral du prix du billet dans les quatorze (14) jours suivant l'annulation. Si un changement d'horaire survient après le départ du vol et que le participant informe JSX qu'il n'est pas disposé à accepter, JSX remboursera, dans les quatorze (14) jours suivant la date de retour prévue du participant, la partie du prix du billet du participant qui s'applique aux services non accepté.
ANNULATION:
Si JetBlue doit annuler le vol du Participant, JetBlue en informera le Participant par écrit dans les sept (7) jours suivant l'annulation et au moins dix (10) jours avant la date de départ prévue. JetBlue n’annulera pas le vol d’un Participant moins de dix (10) jours avant la date de départ prévue, sauf en cas de circonstances rendant physiquement impossible l’exécution du vol. Si cela se produit, JetBlue en informera le Participant dans les plus brefs délais. Si JetBlue annule un vol, elle remboursera intégralement le prix du billet aux participants dans les quatorze (14) jours suivant l'annulation.
Le participant doit fournir à JetBlue suffisamment d'informations de contact pour recevoir des notifications de changement d'horaire. Toutes les demandes de remboursement doivent être faites en appelant 000-000-0000.
BAGAGES
Franchise de bagages gratuite:
Sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous, le Transporteur enregistrera les bagages d'un Participant pour le(s) vol(s) indiqué(s) par l'itinéraire d'affrètement du Participant. Le participant ne peut pas enregistrer de bagages pour le transport sur un vol autre que le(s) vol(s) sur lequel(s) il voyage(s) lui-même. Le transporteur n’enregistrera pas de bagages vers une destination autre que la destination finale indiquée sur l’itinéraire de location du participant.
a. L'acceptation des bagages par le Transporteur est soumise aux conditions générales suivantes:
i. Chaque bagage doit avoir une étiquette d'identification à l'extérieur qui contient le nom du participant.
ii. Le transporteur peut refuser d'accepter comme bagage des biens qui, en raison de leur nature ou de leurs caractéristiques, pourraient causer des dommages à d'autres bagages.
iii. Le transporteur n'acceptera pas comme bagage tout article qui ne peut pas être transporté dans la soute à bagages de l'avion, sauf lorsque les exigences gouvernementales ne permettent pas le transport de l'article dans la soute à bagages et que l'article est adapté au transport en cabine passagers.
b. Le transporteur accordera aux participants la franchise de bagages enregistrés suivante:
i. xxxxx non remboursables : chaque participant titulaire d'un billet peut enregistrer deux
(2) articles ne pesant pas plus de cinquante (50) livres chacun.
c. Les limites de poids des bagages s'entendent par pièce. Les franchises de poids des bagages enregistrés ne peuvent pas être regroupées pour compenser le poids variable des différentes pièces enregistrées. En cas de litige concernant le poids des bagages, les échelles de poids du transporteur ou le meilleur jugement prévaudront.
d. Les appareils fonctionnels et les aides à la mobilité qui ne peuvent pas être transportés en cabine en raison du manque d'espace seront considérés comme des bagages enregistrés en plus de la franchise de bagages incluse, sans frais, à condition que le passager en dépende.
e. Il n'est pas garanti que les bagages en excédent ou en surpoids soient acceptés pour le voyage, mais lorsque cela est possible, les dispositions suivantes s'appliquent:
i. Si le transporteur est en mesure d'accepter des bagages dépassant le poids et/ou la quantité alloués par la classe tarifaire du passager, les frais suivants seront facturés.:
1. Les bagages en surpoids dépassant cinquante (50) livres mais ne pesant pas plus de quatre-vingt-dix-neuf (99) livres se verront imposer des frais de surpoids de cent dollars (100 $) par pièce et par segment.
2. Les bagages enregistrés supplémentaires qui dépassent l'allocation du passager sur le billet se verront imposer des frais d'excédent de bagages de cent dollars (100
$) par bagage et par segment.
Bagages - Limitation de responsabilité:
Le transporteur peut refuser d'accepter le transport de marchandises que le transporteur juge raisonnablement fragiles ou périssables. Ces articles peuvent également être soumis aux règles agricoles applicables de la juridiction de destination.
a. La responsabilité du transporteur en cas de perte, de dommage ou de retard dans la livraison des bagages ou de leur contenu est limitée aux dommages ou pertes prouvés.
b. La responsabilité du transporteur envers chaque participant pour toute perte, dommage ou retard dans la livraison des bagages ne dépassera pas 1 288 droits de tirage spéciaux dans le cas d'un transport international auquel s'applique la Convention de Montréal ou son prédécesseur, la Convention de Varsovie, et, en ce qui concerne tous les autres transports (y compris le transport intérieur), 3 800 $, à condition que les limites ci-dessus ne s'appliquent pas aux éléments suivants:
i. les appareils fonctionnels et autres aides à la mobilité voyageant avec une personne handicapée dans un transport intérieur ; ou
ii. où la Convention de Montréal (en ce qui concerne le transport international) ou 14 C.F.R. La partie 254 (qui concerne le transport intérieur) prévoit une limite plus élevée.
c. Sauf dans le cas de transport international auquel s'applique la Convention de Montréal ou son prédécesseur, la Convention de Varsovie, le Transporteur ne sera pas responsable de la perte, de l'endommagement ou du retard dans la
livraison de médicaments, d'argent, de chèques, de titres, de bijoux ( y compris les montres), les perruques, les appareils photo, les équipements vidéo, audio et autres équipements électroniques (y compris les ordinateurs, les logiciels ou les appareils musicaux), les CD, les DVD, les pièces automobiles, les pièces de bateaux, l'argenterie, les équipements optiques (y compris les lentilles de contact), les appareils dentaires et orthodontiques ou équipements, clés, papiers négociables, titres, documents commerciaux, échantillons, articles destinés à la vente, peintures, antiquités, artefacts, manuscrits, bois d'animaux, fourrures, livres irremplaçables, instruments d'écriture, objets de famille, objets de collection ou publications et objets de valeur similaires, ou marchandises fragiles ou périssables, contenues dans des bagages enregistrés ou non enregistrés.
Pour le transport international soumis à la Convention de Montréal ou à la Convention de Varsovie, la responsabilité du Transporteur en cas de perte, de dommage ou de retard dans la livraison des bagages est telle que prévue dans la Convention applicable.
Tout problème de bagages doit être signalé à l'aéroport à un représentant de JSX ou à son agent au moment de la réclamation du Participant. Cette procédure comprendra le remplissage d'un formulaire de réclamation de bagages, nécessaire au traitement de toutes les réclamations. Le participant doit contacter JSX pour toute question concernant ses politiques en matière de bagages.
Enregistrement à l'aéroport:
Exigences de temps et d'heure limite
Le non-respect par un participant des délais suivants peut entraîner l'annulation de l'itinéraire de charter du participant, de l'attribution des sièges et des achats accessoires effectués via JetBlue et peut entraîner la confiscation de toutes les sommes versées, quelle que soit la classe de service ou la classe tarifaire achetée.
a. Pour les voyages intérieurs:
i. Chaque Participant voyageant sans bagages enregistrés doit avoir obtenu une carte d'embarquement et avoir été contrôlé par un membre d'équipage ou un représentant désigné du Transporteur ou de JSX, en personne, à la gare de départ du vol au moins quinze (15) minutes avant le départ prévu.
ii. Chaque participant voyageant avec des bagages enregistrés doit avoir obtenu une carte d'embarquement, restitué tous les bagages enregistrés et avoir été contrôlé par un membre d'équipage ou un représentant désigné du transporteur de JSX, en personne, à la gare de départ du vol au moins vingt
(20) minutes avant l'heure prévue. départ.
iii. Tous les participants doivent être à bord de l'avion au moins cinq (5) minutes avant l'heure de départ prévue ou affichée du vol.
b. Pour les voyages internationaux:
i. Chaque Participant voyageant sur un itinéraire international doit avoir obtenu une carte d'embarquement, restitué tous les bagages enregistrés et avoir été contrôlé par un membre d'équipage officiel ou un représentant désigné de JSX, en personne, à la gare de départ du vol au moins quarante (40) minutes avant l'heure prévue départ.
ii. Tous les participants doivent être à bord de l'avion au moins cinq (5) minutes avant l'heure de départ prévue ou affichée du vol.
c. JSX refusera de transporter et/ou d'honorer tout itinéraire de charter lorsqu'une telle action est raisonnablement jugée nécessaire pour se conformer aux réglementations, exigences ou demandes gouvernementales applicables.
Accord de sécurité: Cette opération de charter a été préfinancée à l'avance et les paiements du participant sont protégés par un cautionnement émis par RLI Insurance Company (Sécurisateur), à l'attention de : Xxxxxxx Xxxxxxx, 0000 Xxxxx Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxx, XX 00000. À moins que le participant ne dépose une réclamation qualifiée auprès de JetBlue, ou si XxxXxxx n'est pas disponible, auprès du Garant, dans les 60 jours suivant la fin de la Charte (ou en cas d'annulation, la date prévue de la Charte du Participant), le Gardien sera dégagé de toute responsabilité envers le Participant en vertu de l'accord de sécurité. S'il n'y a pas de vol retour dans l'itinéraire du Participant, l'achèvement signifie la date ou la date prévue de départ du dernier vol dans l'Itinéraire du Participant.
Responsabilité:
JSX est le mandant et est responsable envers le Participant de la fourniture des services de transport aérien affrété public offerts dans le cadre du présent Accord.
Le participant comprend que JSX, en tant qu'opérateur d'affrètement public, et ses employés et agents agissent uniquement en tant qu'agents pour organiser tout autre hébergement ou service offert dans le cadre d'un forfait de voyage JSX, et que ces autres hébergements ou services ne sont pas sous le contrôle de JSX. ou une partie du présent Accord.
NI JetBlue, NI SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SERVITAIRES, SUCCESSEURS OU CESSIONNAIRES (COLLECTIVEMENT, LES «
PARTIES JetBlue »), SERA RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION, CAUSE D'ACTION, BLESSURE OU CORPOREL PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE OU DEMANDE, Y COMPRIS LES AVOCATS RAISONNABLES FRAIS (COLLECTIVEMENT, « PERTES ») DÉCOULANT DE TOUT ACTE OU OMISSION OU DÉFAUT DE TOUT TIERS, Y COMPRIS TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES, DANS CONNEXION AVEC LE VOYAGE DU PARTICIPANT CI-DESSOUS (Y COMPRIS SANS LIMITATION SURRÉSERVATION D'HÔTEL ET RÉSERVATIONS PERDUES, MANQUÉES CORRESPONDANCES, BAGAGES ENDOMMAGÉS, PERDUS OU RETARDÉS), SAUF AU MESURE DE TELLES PERTES RÉSULTATS D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU VOLONTAIRE INCONDUITE (OU, EN CAS DE BLESSURE, DE BLESSURES CORPORELLES OU DE BIENS) DOMMAGES, NÉGLIGENCE) D'UNE FÊTE JetBlue. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE PARTICIPANT DEVRAIT INDEMNISER ET TENIR INdemnes LES PARTIES JetBlue DE ET CONTRE TOUTES PERTES PROVOQUÉES PAR UN TIERS À LA SUITE DE, CAUSÉES PAR, LIÉES À OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION PAR LE PARTICIPANT DES SERVICES DE JetBlue CI-DESSOUS LES PRÉSENTES.
Sans limiter ce qui précède, JetBlue ne sera pas responsable de l'incapacité de fournir un transport charter en raison d'un cas de force majeure, sauf dans la mesure requise par la loi. Aux fins de la présente section, un événement de force majeure désigne un événement échappant au contrôle raisonnable de JetBlue qui comprend, sans toutefois s'y limiter, les conditions météorologiques ; actes du gouvernement ou des autorités aéroportuaires (par exemple, retards du contrôle de la circulation aérienne, fermetures de pistes, construction d'aéroports, programmes de contrôle/contrôle des flux) ; actes de Dieu ; pandémie ou quarantaine ; grèves ou troubles du travail ; les troubles civils, les embargos, les guerres ou autres hostilités, qu'ils soient réels, menacés ou signalés ; réglementation, demande ou exigence gouvernementale ; dommages aux avions ; situations d'urgence nécessitant des soins, une protection ou une intervention pour protéger une personne ou des biens ; ou tout événement qui n'est pas raisonnablement prévu, prédit ou anticipé par XxxXxxx.
Le Participant est responsable de se conformer à toutes les instructions du Transporteur et des autres prestataires de services de voyage avec lesquels le Participant choisit de traiter, y compris, mais sans s'y limiter, les heures d'enregistrement et de départ de l'hôtel et de reconfirmer les modalités de transport terrestre, et JetBlue n'aura aucune responsabilité. pour le manquement du Participant à le faire.
SERVICE CLIENT: JetBlue s'engage à fournir un service de qualité. Pour toute insatisfaction, veuillez contacter un représentant au 000-000-0000.
DOCUMENTS DE VOYAGE: Le Participant est responsable de l’obtention des documents de voyage nécessaires. Aucun remboursement ne sera accordé pour des refus d’embarquement ou d’entrée dus à des documents inappropriés. Pour plus d’informations sur les conditions d’entrée aux États-Unis, veuillez visiter xxx.xxxxxx.xxxxx.xxx ou xxx.xxx.xxx. Veuillez consulter le consulat de la destination internationale du « participant » pour plus d'informations sur ses conditions d'entrée. Pour toutes les destinations, les nourrissons et les enfants
voyageant sans leurs deux parents doivent être en possession d'une lettre notariée du ou des parents ne voyageant pas, d'un certificat de décès ou du document judiciaire original spécifiant la garde exclusive. Aucun remboursement ne sera effectué si des documents inappropriés entraînent un refus d'embarquement ou d'entrée. Tous les passagers doivent avoir une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement. Pour tous les vols JetBlue Public Charter, une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement, telle qu'un passeport ou un permis de conduire délivré par l'État, est obligatoire pour toutes les personnes âgées de 18 ans ou plus.
SANS CETTE IDENTIFICATION, L'EMBARQUEMENT VOUS SERAIT REFUSÉ ET NE SEREZ PAS RETOURNÉ.
GÉNÉRAL
Les droits et recours mis à disposition en vertu du présent Contrat, y compris les procédures relatives aux changements majeurs, s'ajoutent à tous les autres droits et recours disponibles en vertu de la loi applicable. Si le Participant accepte un remboursement ou des modalités de voyage alternatives proposées par XxxXxxx, le Participant renonce à tous les recours supplémentaires disponibles en vertu de la loi applicable. En concluant le présent Accord, le Participant reconnaît et consent spécifiquement à toutes les conditions énoncées dans les présentes. Le présent accord contient l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne les termes des présentes et remplace tout accord ou représentation écrit ou oral antérieur. Cet accord ne peut être modifié que par XxxXxxx et ces modifications doivent être signées pour prendre effet par les deux parties. Toute représentation ou modification orale n’aura aucune force ni effet. La loi de l’État du Texas régit le présent accord. Toute réclamation contre XxxXxxx doit être présentée par écrit dans les dix (10) jours suivant la date du vol de retour du Participant, et JetBlue n'est expressément pas responsable de toute réclamation présentée après cette période, sauf si la loi l'exige autrement. En achetant un vol charter ou en acceptant un transport en vertu du présent Contrat, le Participant accepte que toute poursuite intentée par ou au nom du Participant contre JetBlue ou le Transporteur sera intentée uniquement en sa capacité individuelle et ne pourra être intentée ou invoquée dans le cadre d'un procédure de recours collectif.
Les services JetBlue s'adressent à un public général. JetBlue ne collecte pas sciemment d'informations personnelles (telles que définies par la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants, ou « COPPA ») d'une manière non autorisée par la COPPA. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne fournir aucune information personnelle de quelque nature que ce soit. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez que nous avons collecté des informations sur votre enfant d'une manière non autorisée par la loi, contactez-nous via l'une des méthodes décrites dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Nous supprimerons les données dans la mesure requise par les lois applicables.
Nous ne “vendons” pas sciemment les informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans sans leur autorisation expresse.
Si vous résidez en Californie, âgé de moins de 18 ans et inscrit pour utiliser le service JetBlue, vous pouvez nous demander de supprimer tout contenu ou information que vous avez publié sur le service JetBlue. Pour faire une demande, contactez-nous comme indiqué dans la section
« Contactez-nous » avec « Demande de suppression de contenu pour les moins de 18 ans en Californie » dans la ligne d'objet et une description des informations que vous souhaitez supprimer. Nous ferons des efforts raisonnablement de bonne foi pour supprimer les informations de la vue du public potentiel, même si nous ne pouvons pas garantir la suppression complète ou complète du contenu et pouvons conserver le contenu si nécessaire
pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.
Cet Accord est régi par la loi de l’État de New York. Tout recours doit être présenté par écrit dans les dix jours suivant la date du vol de retour. Cet Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace tout accord antérieur. Il peut être modifié uniquement par écrit et signé par les deux parties.
Titres de section/Renonciation:
Les titres de section utilisés dans le présent Accord sont uniquement destinés à des fins de commodité et ne limitent en aucun cas la portée ou la substance de l'une des dispositions de ce document. Si XxxXxxx ne parvient pas à appliquer l'une des sections du présent Contrat ou ne parvient pas à exercer un choix, un tel manquement ne sera pas considéré comme une renonciation à ces dispositions, droits ou choix et n'affectera en aucune façon la validité du présent Contrat.
Contrôler la langue et la monnaie:
L'anglais est la langue de contrôle du présent accord. Dans la mesure où il existe un conflit entre le texte en langue anglaise du présent Contrat et une traduction dans une autre langue, l'anglais prévaut.
Les références à la monnaie financière et/ou aux montants en dollars et aux valeurs monétaires dans le présent Accord sont indiquées et doivent être exclusivement interprétées comme étant libellées en dollar américain, sauf indication contraire.
Acceptation;
L'exécution, la signature électronique ou l'acceptation via Internet, GDS, texte ou application mobile, que ce soit par le Participant ou un agent de voyages en tant que représentant du Participant, constituera un accord sur les conditions du présent Accord.
Pour les ventes par téléphone dans lesquelles le Participant paie par carte de crédit, JetBlue enverra, dans les 24 heures suivant l'acceptation du paiement par carte de crédit, une copie du présent Contrat par SMS ou e-mail au Participant pour exécution. Le participant doit signer l'accord et le fournir à JetBlue avant le voyage.
Pour accepter cet Accord, le Participant peut signer ou accepter électroniquement. Les ventes téléphoniques nécessitent une signature avant le voyage. Le Participant a droit à un remboursement complet s’il décide de ne pas participer après avoir examiné l’Accord.
Signature du participant fondateur Date