Termes et conditions générales de contrat d'affrètementCharter Agreement • May 5th, 2020
La personne qui a confirmé la location de bateau (ci-après: Client), en conséquence a consenti une avance qui établit un lien juridique avec la compagnie de charter, et confirme que il/elle est d'accord avec les conditions générales du contrat d'affrètement. Tout ce qui est défini par ces conditions représente une obligation légale pour le client et la compagnie de charter. Ces conditions constituent la base de la résolution des litiges entre le client et la compagnie de charter.
Contrat d’accord opérateur-participantCharter Agreement • August 22nd, 2024
Cet accord d’opérateur-participant (l’"Accord") définit les termes et conditions selon lesquels JetBlue Airways Corporation, située au 27-01 Queens Plaza North, Long Island City, New York 11101 (JetBlue), s’engage à fournir un transport aérien affrété (Charter) au Participant, contre paiement du montant indiqué comme prix total d’affrètement.