CONVENTION TYPE DE PRET D’EXPOSITION / VALISE / MATERIEL

Déposée au contrôle de légalité et publiée le 28 février 2014 ANNEXE N°1 A LA DELIBERATION n° 14.CP.I. 66 du 24 février 2014

CONVENTION TYPE DE PRET D’EXPOSITION / VALISE / MATERIEL

POUR UNE ACTION CULTURELLE

ENTRE

Le Département de la Dordogne, dont le siège est fixé à PERIGUEUX, 0, xxx Xxxx Xxxxx Xxxxxxx,

représenté par le Président du Conseil Départemental, dûment habilité à signer, en vertu d'une délibération de la Commission Permanente n°14.CP.I.66 du 24 février 2014

ET

La COMMUNE DE

ci-après dénommé le Département,

d’une part,

représentée par dûment habilité(e) à signer en vertu

d’une délibération du Conseil Municipal n° ……………………………………….………………..……………………………..

ci-après dénommée l’emprunteur,

d’autre part.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1er - Objet

Dans le cadre de ses activités de soutien à la lecture, le Département via la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) met à la disposition de l’emprunteur LA VALISE ci-dessous référencée :

VALISE

Inventaire :

Article 2 - Durée et coût de la prestation

La valise est mise à disposition durant la période du AU 201. Elle ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction.

Le prêt est consenti à titre gracieux.

Article 3 – Fiche de prêt

Une fiche de prêt (annexe 2) est associée à chaque emprunt. Elle est renseignée et signée contradictoirement lors de la mise à disposition et du retour du matériel. Elle précise le type de matériel et son état, les accessoires éventuels, la durée du prêt, les dates et lieu d’emprunt et de remise.

	Transport		Installation
	aller	retour	aller	retour
L’emprunteur La BDP			X	X
	X	X

Article 4 – Transport et installation du matériel Ils sont assurés par et sous sa responsabilité :

L’installateur s’assurera du respect des règles de sécurité ainsi que de la conformité des locaux recevant le matériel.

Article 5 - Conditions d’utilisation

L’emprunteur autorise Mme/Mr , responsable de la

bibliothèque, à utiliser le matériel décrit à l’annexe 2 ci-jointe ; l’utilisateur s’engage à ne pas apporter de modifications au matériel prêté.

Pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur s’engage à prendre soin du matériel et à l’utiliser exclusivement pour un usage approprié.

L’emprunteur s’engage à informer le Département de tout problème d’utilisation.

Article 6 - Perte et dégradation du matériel

En cas de perte ou de détérioration irrémédiable du matériel, l’emprunteur s’engage à le remplacer.

En cas de dégradation de tout ou partie du matériel prêté, le Département demandera le remboursement de la réparation à l’emprunteur.

Article 7 : Communication

Les parties à la présente convention devront être mentionnées sur les différents supports de communication (affiches, site Internet, newsletters, … ) présentant l’exposition. Le logo du Conseil Général devra apparaître sur tous les documents de communication.

Article 8 - Assurances

L’emprunteur devra faire figurer dans son assurance responsabilité civile « dommages aux biens » les objets qui lui sont prêtés.

Article 9 - Responsabilités

Le Département ne peut être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite du matériel emprunté.

Le Département via la BDP procède au constat d’état du matériel en présence de l’emprunteur afin de s’assurer de son bon fonctionnement et le précise sur la fiche de prêt lors de l’emprunt et du retour du matériel.

Article 10 - Dénonciation et litige

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation de la juridiction compétente, mais seulement après épuisement des voies amiables.

Fait à Périgueux, en deux exemplaires originaux, le

Le Maire, Le Président du Conseil Départemental,

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION n° 14.CP.I. 66 du 24 février 2014

BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRÊT DE LA DORDOGNE FICHE DE PRÊT DE LA VALISE PAGE 1/2

Nom de la valise prêtée :

Durée du prêt :

ARRIVEE DANS LES LOCAUX DE LA BIBLIOTHEQUE LOCALE

Je soussigné Xxxxxx Xxxxxxxx, représentant Xxx Xxxxxxxx XXXXXXXXX Directrice de la BDP, au nom et pour le compte du Département de la Dordogne, déclare que le matériel référencé sur la fiche « PRET DE MATERIEL » (page2/2) et prêté à la COMMUNE DE est conforme aux règles de sécurité, et est en bon état.

Fait à le

Xxxxxx Xxxxxxxx L’emprunteur

DEPART DES LOCAUX DE LA BIBLIOTHEQUE LOCALE

Retour en l’état :

Fait à le

Le représentant de la BDP L’emprunteur

Vérification du matériel

Je soussigné Xxxxxx Xxxxxxxx, représentant Xxx Xxxxxxxx XXXXXXXXX Directrice de la B.D.P, au nom et pour le compte du Département de la Dordogne, déclare que le matériel référencé sur la fiche « PRET DE MATERIEL » (page2/2) et prêté à la COMMUNE DE a été rendu conforme aux règles de sécurité, et est en bon état.

Fait à le

Xxxxxx Xxxxxxxx

FICHE DE PRET – PAGE 2/2

Nom de la valise prêtée :

COMMUNE DE

MATERIEL	QUANTITE	ETAT
Bac plastique
Bac à albums bois
Cadre
Chauffeuse
Chevalet
Crochet
Anneau
Cube
Grille	4 Volets : Tablette :
Grille grand modèle	Pieds :
Mannequin
Meuble bois
Meuble présentoir bois	3 Volets :
Panière avec pied
Pouf
Présentoir grille
Présentoir table	P. M. : M.M. : G.M. :
Structure tubulaire roulante	Tube : Jonction : Clé :
Tenture
Table basse
Tapis
Vitrine
AUDIO - VISUEL
Combiné TV DVD
EXPOSITION
Affiche
Livre
Documents audio	C D : DVD :
Jeux
ACCESSOIRES