CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
Mobil home pour 7 personnes
1 – Désignation des parties :
Xx Xxxx Xxxxxxx, propriétaire du camping Le Courtil Rose, demeurant 000 xxx xx Xxxxxxxxx 00000 x Xxxxxx, propriétaire du Mobil home emplacement n° 63 désigné ci-après « le propriétaire »,
MR et MME , demeurant
...................................................................................., ET LEUR(S) ENFANT(S) /
XXXXX(S)-ENFANT(S) / AMI(S)
............................................................................................ désigné(s) ci-après «
le(s) locataire(s) ».
2 - Désignation du Mobil home :
Location prévue pour 7 personnes (personne supplémentaire interdite sans autorisation préalable du propriétaire) au camping le Courtil Rose emplacement n°63 dans un Mobil home modèle REL de 29 m2 (salon / salle à manger / cuisine / 2 chambres / salle d’eau / WC séparé, avec terrasse extérieure aménagée.
3 - Durée de la location :
La location débutera le …….….. …/..../…... à ..h.. et prendra fin le …….….. …/…./..….
à ..h...
4 - Loyer et arrhes à verser :
Le montant de la location est de …. euros pour 7 personnes. Des arrhes (30 % du montant total) soit … euros seront versées à réception du contrat. Le montant restant de la location, soit la somme de …. euros, devra être acquitté avant le
…/../….
5 - Dépôt de garantie :
Le dépôt de garantie de 300 euros, incluant la garantie ménage de 50 euros (chèque non encaissé) seront demandés à la signature du contrat. La remise des clés ne se fera qu’à cette seule condition. Il sera restitué au plus tard dans les dix jours suivant la date du départ. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré par le(s) locataire(s) comme une participation au loyer. Il sert en cas de dégradations commises par le(s) locataire(s). Si le montant des pertes excède le montant de ce dépôt, le(s) locataire(s) s’engage(nt) à régler le préjudice au moment de l’état des lieux de sortie. Le propriétaire, quant à lui, s’engage à justifier le montant nécessaire à la remise en état du logement. En cas de non
règlement amiable, une expertise sera faite et le tribunal sera saisi. C’est le Tribunal d’Instance du lieu de la location qui est compétent.
6 - Ménage :
: Le(s) locataire(s) souhaite(nt) effectuer eux-mêmes le ménage. Le Mobil home doit être laissé propre et le ménage effectué avant le départ. Dans le cas contraire, le chèque de caution ménage de 50 euros sera encaissé.
2° : Le(s) locataire(s) ne souhaite(nt) pas effectuer le ménage. La somme de 50 euros devra être versée à la signature du contrat.
7 - État des lieux et inventaire :
Un état des lieux et un inventaire seront établis contradictoirement à l’arrivée et au départ du / des locataire(s). Le propriétaire pourra effectuer lui-même les états des lieux ou se faire représenter par la personne qu’il a mandaté.
8 - Animaux de compagnie :
Le propriétaire accepte la présence d’animaux de compagnie au sein de son Mobil home.
9 - Taxe de séjour :
La taxe de séjour d’un montant de 0,20 euros, sera à régler directement à l’accueil du camping. Elle est due par jour et par personne âgée de plus de 18 ans.
10 - Conditions d’annulation :
Pour une annulation de séjour ayant lieu au moins 30 jours avant la date d’arrivée du/des locataire(s), la totalité de la somme sera remboursée. Autrement :
50% seront remboursés pour une annulation ayant lieu au moins 15 jours avant l’arrivée du/des locataire(s).
0 % de la somme sera remboursé à partir de 14 jours avant
l’arrivée du/des locataire(s) Aucune condition d’annulation n’a lieu pour le présent contrat de location.
11 - Conditions générales : Le(s) locataire(s) s’engage(nt) à ne pas héberger de personne supplémentaire sans l’autorisation du propriétaire, à ne pas sous-louer le logement, à user paisiblement des lieux, à respecter le règlement du camping (en cas de problème majeur pouvant entraîner une exclusion par la direction du camping, aucune somme ne sera restituée), à s’assurer contre les risques locatifs (attestation fournie par l’assureur et à remettre à la signature du contrat) et à avertir le propriétaire au plus vite en cas de dégâts affectant le Mobil home, son mobilier ou ses équipements (les réparations à effectuer dues à la négligence ou à un mauvais entretien seront à la charge du/ des locataires). La réservation ne sera bloquée qu’à
l’encaissement des arrhes ou du chèque total.
Fait à ................................................... Le ...../...../ 20.....
En 2 exemplaires
Signature du propriétaire :
(ou de son mandataire, le cas échéant)
Mention Manuscrite : « Lu et approuvé, bon pour accord »
Signature du/des locataire(s) :
Mention Manuscrite : « Lu et approuvé, bon pour accord »
Pièces à fournir :
O- Contrat de location en double exemplaire dûment complété, paraphé, daté et signé.
O- Chèque caution de 300 euros.
O- Arrhes de 30% (chèque daté et signé) ou chèque total (daté et signé) si réservation inférieure à 4 semaines de la date du séjour.