CONDITIONS GENERALES DE VENTE ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN

1. OPPOSABILITE

Les présentes définissent les conditions générales régissant toutes les relations entre la SA AddRetail, dont le siège social est situé Xxx Xxxxx Xxxxxxxxxxxxx 16 A/1 à 1831 Diegem, NN 0641.968.962, ci-après « Notre Société » et ses Clients (conjointement les « Parties »), dès l’établissement du premier contact avec Notre Société, sous quelque forme que ce soit. Elles s’appliquent donc à tous les biens et services fournis par Notre Société et font partie intégrante et essentielle des conventions entre parties. Le Client s’entend notamment de tout annonceur, ou toute personne physique ou morale, qui fait appel à Notre Société pour lui confier une mission de fourniture d’un bien ou d’un service (ci-après «le Client»). L’application de toute autre disposition est exclue, notamment toute communication écrite ou verbale ou négociation antérieure à la date de confirmation de la commande, ainsi que toutes les conditions générales du Client, même si celles-ci prévoient qu’elles sont seules valables et sauf le cas où Notre Société les a acceptées expressément par écrit. Il ne pourra être dérogé aux présentes que moyennant un écrit exprès des deux parties. Les conditions générales de vente sont communiquées en annexe à toute offre ou toute facture. Le Client est donc censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses. Elles ne peuvent être contestées en cas de relations commerciales suivies.

2. OFFRES ET PRIX

Nos offres et devis sont faits à titre indicatif et sans engagement, sauf indication expresse différente de la part de Notre Société. Nos offres sont établies sur la base des indications données par le Client. Elles sont toujours révocables aussi longtemps qu’elles n’ont pas été acceptées par le Client. Leur durée de validité est de 30 jours au maximum. Les prix mentionnés dans les offres et devis s’entendent des prix en vigueur le jour de l’offre, et hors TVA. Les prix sont sujets à révision notamment en cas de hausse de salaire, des charges sociales, des matières premières, ou en cas de modification au projet initial. Les offres et devis sont considérés comme acceptés en cas de (i.) confirmation (écrite ou orale) du Client, (ii.) commencement incontesté de la mission par Notre Société.

3. DELAIS

Les délais de livraison ou de parution sont donnés à titre indicatif. Un retard quelconque dans la livraison des produits ou dans la prestation des services ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation d’une commande et/ou à la résolution des présentes, ni au paiement d’une indemnité de quelque nature que ce soit. Les délais de fournitures convenus sont prorogés du retard du Client notamment dans l’apport d’éléments nécessaires à la mission à accomplir par Notre Société, ou dans le renvoi des documents ou des épreuves corrigées à Notre Société, ou dans le paiement du prix convenu à Notre Société.

4. RESPONSABILITE

Le Client est responsable du respect des obligations qui lui incombent en vertu des pouvoirs publics, des associations professionnelles dont il dépend et des règles de concurrence, lorsque ces obligations trouveront à s’appliquer aux produits et services commandés ou à la mission confiée à Notre Société. Le Client assumera la responsabilité juridique du contenu de sa Commande (Notre Société décline notamment toute responsabilité en ce qui concerne les textes demandés par le Client et/ou soumis à son approbation). Pour ce faire, le Client est libre de consulter l’avocat ou le conseil de son choix ou de demander à Notre Société d’en consulter un, aux frais du Client. Notre Société ne peut en aucun cas être considérée comme responsable du contenu des produits et services commandés qui relève de la responsabilité du Client. Si la commande contient une erreur quelconque ou si la diffusion est retardée ou ne se déroule pas comme prévu, Notre Société ne peut en être tenue pour responsable. En cas d’impression, toute validation du « Bon à Tirer » par le Client dégage la responsabilité de Notre Société en cas d’erreurs, d’omissions ou de désaccords sur le travail effectué. En conséquence, tout changement apporté par le Client à un contenu proposé par Notre Société, notamment au texte ou à la disposition, sur des documents définitifs et/ou des épreuves établies ou validées, engage exclusivement la responsabilité du Client, qui supporte tous les frais y afférents. En ce qui concerne les travaux fournis par Notre Société, une tolérance de 10 % en plus ou en moins sur les quantités prévues est considérée comme acceptable. La conformité exacte des teintes à reproduire et la fixité parfaite des encres ne sont pas garanties. Une latitude correspondant à la nature du travail doit être admise. La tolérance ci-avant mentionnée peut être majorée pour les articles comportant un façonnage compliqué et particulièrement difficile. La facturation est établie sur base des quantités réellement fournies. La responsabilité de Notre Société relative à tout dommage découlant de la Commande est expressément exclue sauf disposition légale impérative contraire.

5. FRAIS ET RISQUES

Les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client. Les frais de port, d’emballage, de conservation, de livraison et de déplacement sont à la charge du Client. Les risques sont à charge du Client dès la confirmation de la commande, même lorsque le transport s’effectue par les soins de Notre Société. Les documents, marchandises, projets, originaux, clichés, plans, films, papiers et autres documents appartenant au Client et laissés en possession de Notre Société par le Client, qu’ils soient payés ou non, le sont aux risques et périls de ce dernier qui dégage expressément Notre Société de toute responsabilité, notamment en cas de détérioration ou perte, totale ou partielle et pour quelque cause que ce soit. Sauf accord préalable, les frais éventuels de conservation sont à charge du Client à partir de la date qui lui est signifiée. Dans le cas de services à fournir, les frais de déplacement et autres frais des intervenants sont à charge du Client.

6. RECLAMATION

Pour être valable, toute réclamation ou refus doit être fait par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent la livraison des biens ou la prestation des services. Si le Client néglige de prendre livraison, le délai prend cours à la réception de la facture, de la note d’envoi ou de tout document similaire. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne de plein droit pour le Client l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du produit livré, du service presté et de la facture. L’utilisation, fut-elle partielle, de la fourniture (biens ou services) entraîne de plein droit l’agréation de la totalité et exclut toute réclamation ultérieure de quelque nature que ce soit: les défauts d’une partie de la fourniture ne donnent pas droit au Client de refuser la totalité de la fourniture. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement du Client vis-à-vis d’autres commandes ou parties de commandes.

7. ANNULATION ET MODIFICATIONS

En cas d’annulation totale ou partielle par le Client de la commande de biens ou de services ou de la mission confiée à Notre Société, la totalité de la rémunération relative au travail presté par Notre Société pour le budget annulé sera due à Notre Société. En outre, tous les frais, indemnités ou dédits éventuellement réclamés en cas d’annulation de campagne ou de la mission par les médias et par les fournisseurs auxquels Notre Société aura fait appel dans le cadre de sa mission, seront portés en compte du Client.

La modification demandée et acceptée par Notre Société peut entrainer une révision du prix convenu. Toute modification, totale ou partielle, ou toute annulation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de Notre Société oblige le Client à indemniser Notre Société pour (i.) toutes les dépenses et prestations déjà engagées (en ce compris les frais exposés par les fournisseurs) et pour (ii.) au minimum 30 % du prix convenu (HTVA) de la partie annulée ou modifiée, qui représente forfaitairement la perte de bénéfice. Si un acompte a déjà été payé, celui-ci reste acquis à Notre Société et sera déduit des indemnités dues.

8. PAIEMENT

Sous réserve des factures d’acompte payables au comptant, toutes nos factures sont payables à trente (30) jour date de facture, sans escompte. En cas de défaut de paiement à l’échéance, Notre Société se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations, sans que cette suspension soit constitutive de faute pouvant entrainer la résiliation à ses torts. En outre, Notre Société pourra retenir, en garantie des sommes dues, tous travaux, fournitures, marchandises ou prestations. Notre Société se réserve donc la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. De plus, le non-paiement à la date prévue entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’obligation pour le Client de payer des intérêts de retard conformément à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales outre le droit, pour Notre société, outre le droit de réclamer une indemnité forfaitaire de 15 % de la somme restant à payer, avec un minimum de 250 euros par facture. Notre Société étant dans l’impossibilité de vérifier les pouvoirs des mandataires ou personnes qui contractent avec elle au nom d’une société ou d’un tiers, ces personnes seront tenues personnellement des engagements contractés. Si à la demande d’un Client, nos factures sont adressées à un tiers, le Client reste garant du paiement, à défaut de paiement de l’acompte ou du solde aux termes convenus.

9. GARANTIES

Le Client mettra à la disposition de Notre Société, dès que la mission lui aura été confiée, tout ce qui est normalement nécessaire pour assurer l’exécution de ladite mission. Le Client apportera toute l’assistance nécessaire à Notre Société pour le bon accomplissement des missions qui lui sont confiées. Nonobstant les modalités de paiement prévues conventionnellement ou conformément aux présentes conditions générales, toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement anticipé, avant l’exécution des commandes reçues. Le Client garantit Notre Société contre tous recours de tiers relatifs aux œuvres, documents, informations ou éléments qu’il nous aurait fournis pour l’exécution de notre mission. Le Client garantit être le seul propriétaire, titulaire et/ou cessionnaire de tout contenu ou matériel qu’il fournit à Notre Société dans le cadre de la Commande (le cas échéant il s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires et à payer les éventuelles redevances not. celles qui seraient dues aux sociétés de gestion collective) et que ce contenu n’enfreint pas les droits intellectuels, le droit à l’image ou tout autre droit de tiers. Le Client garantit Notre Société contre toutes réclamations de tiers à cet égard. Le Client garantit la description exacte des produits et services. Le Client apporte toute assistance nécessaire à Notre Société et met à disposition de Notre Société tout ce qui est normalement nécessaire pour assurer l’exécution de la Commande. En conséquence, en cas d’action ou de réclamation d’un tiers à l’égard de Notre Société s’agissant du contenu du document reproduit et/ou de sa conformité à la législation en vigueur, le Client sera tenu de garantir Notre Société de l’intégralité des dommages et intérêts, condamnations, frais, débours, qui devraient être supportés par Notre Société eu égard à cette action ou réclamation, sans préjudice de la réparation de tout préjudice subi par Notre Société. Les polices de caractère utilisées par Notre société font l’objet de licences en bonne et due forme, souscrites auprès des éditeurs de Polices concernées. Ces licences d’utilisation sont généralement personnelles et non communicables au Client. Notre société ne peut en aucun être tenue de transférer au Client la Police qu’elle a acquise en vue d’effectuer les travaux de mise en page qui lui ont été commandés si les termes de la Licence qu’elle a souscrite ne le lui permettent pas. Cette Police ne constitue en aucun cas un accessoire des travaux livrés au Client. Il appartient le cas échéant au Client d’obtenir auprès de l’éditeur de la Police les autorisations nécessaires en vue d’un usage interne.

10. DROITS INTELLECTUELS ET PROPRIETE MATERIELLE

Sauf stipulation contraire écrite expresse, Notre Société reste seule titulaire des droits d’auteur et droits voisins relatifs aux œuvres, projets et prestations réalisées dans le cadre de la mission qui lui est confiée. Il en est de même de tout autre élément soumis à la propriété littéraire, artistique et industrielle. Le Client ne peut donc en aucun cas exploiter, utiliser ou modifier tout ou partie des créations susvisées, ni aucun élément, idée ou concept en faisant partie ou en découlant, sans l’autorisation préalable et écrite de Notre Société. Toute cession des droits visés ci-avant devra faire l’objet d’une convention séparée. Les supports originaux des produits commandés restent la propriété de Notre Société, qui, sauf clause contraire, pourra procéder à leur destruction ou effacement deux ans après la livraison du produit. Le transfert de la propriété matérielle sur la Commande n’a lieu qu’après le paiement intégral de l’acompte et de tous les montants restants dus, y compris les frais et intérêts éventuels. Le Client reste propriétaire des matériaux qu’il confie à Notre Société dans le cadre de la Commande ; tout comme Notre Société reste propriétaire du matériel, des outils de production, des logiciels ou autres applications ou encore des bases de données et du know how qui auront servi à l’exécution de la Commande. Le Client n’est pas autorisé à apporter (ou à faire apporter) des modifications à un projet de Notre Société sans notre accord écrit préalable. Les supports originaux de la Commande restent la propriété de Notre Société, qui, sauf clause contraire, pourra procéder à leur destruction ou effacement deux ans après la livraison de la Commande.

11. CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES

Dans le cas où l’exécution de la Commande devient sensiblement plus difficile ou plus lourde pour Notre Société en raison d’un changement imprévisible au moment de la conclusion de la Commande, non-imputable à Notre Société, le Client est tenu, conformément à l’article 5:74 du Code civil, de renégocier de bonne foi les conditions (notamment financières) en vue de leur adaptation, dans un délai raisonnable après que Notre Société ait invoqué cette disposition. Notre Société peut notamment demander une révision annuelle de ses tarifs dans un des cas suivants i.) Indexation des salaires supérieure à 2%, (ii.) Augmentation des coûts énergétiques et/ou des matières premières supérieure à 2%, (iii.) Augmentation des impôts locaux et/ou régionaux supérieure à 2%. Le Client est tenu de se conformer de bonne foi à la demande justifiée de Notre Société dans un délai raisonnable et ne peut refuser qu’en cas de raisons fondées. Les nouveaux tarifs prennent effet immédiatement.

12. FORCE MAJEURE

Est considéré comme cas de force majeure, tout évènement indépendant de la volonté des Parties qui empêche, réduit ou retarde l’exécution de la Commande ou qui occasionne une aggravation exagérée de l’exécution des obligations de Notre Société. Ces événements exonèrent Notre Société de toute responsabilité et nous offre la possibilité de (i.) réduire nos obligations, (ii.) d’annuler la Commande ou (iii.) d’en suspendre l’exécution sans que Notre Société ne soit tenue à aucun dédommagement. Dans tous les cas, les services déjà prestés dans le cadre de la Commande devront être payés et les acomptes payés ne sont pas remboursés.

13. DONNEES PERSONNELLES

Si des données personnelles venaient à être échangées dans le cadre des relations commerciales, les Parties s’engagent à respecter toutes les lois applicables relatives à la protection des données personnelles en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

14. CONFIDENTIALITE

Toute information communiquée ou échangée entre Notre Société et le Client dans le cadre de la commande ou à l’occasion de celle-ci reste strictement confidentielle, sauf les informations que le Client aurait rendues publiques ou les informations normalement accessibles au public. Les projets, solutions et Créations proposés au Client et non acceptés par ce dernier sont strictement confidentiels et restent la propriété de Notre Société.

15. ASSURANCES

Notre Société et le Client garantissent avoir souscrit les polices d’assurances nécessaires à la couverture de leur responsabilité respective. Toute assurance contractée par Notre Société – autre que l’assurance responsabilité civile – pour les besoins de la commande est entièrement à charge du Client.

16. LITIGES

Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme constituant de notre part une renonciation à nous prévaloir d’un droit quelconque ou à exiger des dommages et intérêts. Tous litiges ou contestations sont de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Notre Société se réserve cependant la faculté de choisir les tribunaux du domicile ou du siège social du Client. La loi belge sera applicable.

17. NULLITE D’UNE CLAUSE

Au cas où l’une des clauses des conditions générales serait considérée comme nulle, cette nullité n’affectera pas les autres clauses.

1. VOORWERP EN TEGENSTELBAARHEID

Deze algemene voorwaarden bepalen de algemene voorwaarden die van toepassing zijn op alle betrekkingen tussen de NV AddRetail, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te Xxx Xxxxx Xxxxxxxxxxxxx 00 X/0, 0000 Xxxxxx, NN 0641.968.962, hierna “Xxxx Xxxxxxxxxxx”, xx xxxx Xxxxxxx (xxxxx de “Partijen”), vanaf het moment van het eerste contact met Onze Onderneming, in welke vorm dan ook. Ze zijn bijgevolg van toepassing op alle goederen en diensten die door Onze Onderneming worden geleverd en maken integraal en essentieel deel uit van de overeenkomsten tussen de Partijen. De klant verwijst in het bijzonder naar elke adverteerder, of elke natuurlijke of rechtspersoon, die beroep doet op Onze Onderneming om haar de levering van een goed of dienst toe te vertrouwen (hierna “de Klant”). De toepassing van elke andere bepaling is uitgesloten, in het bijzonder elke schriftelijke of mondelinge mededeling of onderhandeling voorafgaand aan de datum van de bevestiging van de bestelling, evenals alle algemene voorwaarden van de Klant, zelfs indien deze bepalen dat alleen zij geldig zijn, en behalve in het geval dat Onze Onderneming deze uitdrukkelijk en schriftelijk heeft aanvaard. Van deze voorwaarden kan niet worden afgeweken, tenzij uitdrukkelijk schriftelijk overeengekomen door beide partijen. De algemene verkoopsvoorwaarden worden aan elke offerte of factuur gehecht. De Klant wordt dus geacht ze te hebben gelezen en alle clausules ervan te hebben aanvaard. Ze kunnen niet worden betwist in geval van een lopende commerciële relatie.

2. OFFERTES EN PRIJZEN

Onze offertes en aanbiedingen zijn indicatief en niet-bindend, tenzij uitdrukkelijk anders aangegeven door Onze Onderneming. Onze offertes worden opgesteld op basis van de door de klant verstrekte informatie. Ze zijn steeds herroepbaar zolang ze niet aanvaard zijn door de klant. Xx xxxx xxxxxxxx 00 xxxxx geldig. De prijzen in offertes en aanbiedingen zijn de prijzen die gelden op de dag van de offerte en zijn exclusief btw. De prijzen kunnen worden herzien, met name in geval van verhoging van lonen, sociale lasten of grondstoffen, of in geval van wijziging van het aanvankelijke project. Aanbiedingen en offertes worden geacht te zijn aanvaard in geval van (i) bevestiging (schriftelijk of mondeling) van de Klant, (ii) onbetwiste aanvang van de opdracht door Onze Onderneming.

3. LEVERINGS- EN PUBLICATIETERMIJNEN

De leverings- of publicatietermijnen worden louter ter informatie gegeven. Een vertraging in de levering van producten of diensten kan in geen geval aanleiding geven tot de annulering van een bestelling en/of de ontbinding van onderhavig contract, noch tot de betaling van een schadevergoeding van welke aard ook. De overeengekomen leveringstermijnen worden verlengd door de vertraging van de Klant, met name bij het leveren van de elementen die nodig zijn voor de uitvoering van de opdracht door Onze Onderneming, of bij het terugsturen van de documenten of gecorrigeerde proeven naar Onze Onderneming, of bij het betalen van de overeengekomen prijs aan Onze Onderneming.

4. AANSPRAKELIJKHEID

De Klant is verantwoordelijk voor de naleving van de verplichtingen die op hem of haar rusten krachtens de overheid, de beroepsverenigingen waarvan hij/zij afhangt en de mededingingsregels, voor zover deze verplichtingen van toepassing zijn op de bestelde producten en diensten of op de opdracht die aan Onze Onderneming wordt toevertrouwd. De Klant is wettelijk aansprakelijk voor de inhoud van zijn bestelling (in het bijzonder wijst Onze Onderneming elke verantwoordelijkheid af voor teksten die door de Klant worden gevraagd en/of ter goedkeuring aan hem worden voorgelegd). De Klant is vrij om een advocaat of adviseur naar keuze te raadplegen of er één te vragen aan Onze Onderneming, op kosten van de Klant. Onze Onderneming kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor de inhoud van de bestelde producten en diensten, die onder de verantwoordelijkheid van de Klant vallen. Indien de bestelling een fout bevat of als de distributie vertraging oploopt of niet volgens plan verloopt, kan Onze Onderneming niet aansprakelijk worden gesteld. In het geval van drukwerk, ontslaat elke bevestiging van “klaar voor druk” door de Klant, Onze Onderneming van elke aansprakelijkheid in geval van fouten, weglatingen of meningsverschillen met betrekking tot het uitgevoerde werk. Bijgevolg is elke wijziging die de Klant aanbrengt aan de door Onze vennootschap voorgestelde inhoud, met name aan de tekst of de lay-out, op de opgemaakte of gevalideerde einddocumenten en/of drukproeven, volledig ten laste van de Klant, die alle kosten draagt die hiermee gepaard gaan. Wat de door Onze Onderneming geleverde werken betreft, wordt een tolerantie van 10% meer of minder dan de voorziene hoeveelheden aanvaardbaar geacht. De exacte conformiteit van de te reproduceren kleuren en de perfecte fixatie van de inkten worden niet gegarandeerd. Er moet een marge worden toegestaan die overeenstemt met de aard van het werk. De bovenvermelde tolerantie kan worden verhoogd voor producten met een ingewikkelde en bijzonder moeilijke verwerking. Facturen worden opgesteld op basis van de werkelijk geleverde hoeveelheden. De aansprakelijkheid van ons bedrijf voor schade die voortvloeit uit de bestelling wordt uitdrukkelijk uitgesloten, tenzij dwingende wettelijke bepalingen anders bepalen.

5. KOSTEN EN RISICO’S

De bestelde producten worden vervoerd op risico van de Klant. De kosten van vervoer, verpakking, opslag, levering en verplaatsing zijn voor rekening van de Klant. De risico’s zijn ten laste van de klant zodra de bestelling is bevestigd, zelfs wanneer het transport wordt uitgevoerd door Onze Onderneming. Documenten, goederen, projecten, originelen, foto’s, plannen, films, papieren en andere documenten die toebehoren aan de Klant en die door de Klant, al dan niet betaald, in het bezit worden gelaten van Onze Onderneming, worden achtergelaten op risico van de Klant, die Onze Onderneming uitdrukkelijk ontslaat van elke aansprakelijkheid, met name in geval van volledige of gedeeltelijke beschadiging of verlies om welke reden dan ook. Behoudens andersluidende voorafgaande overeenkomst, zijn de eventuele opslagkosten ten laste van de Klant vanaf de datum van kennisgeving aan de Klant. In het geval van te leveren diensten zijn reis- en andere kosten die door de betrokken Partijen worden gemaakt voor rekening van de Klant.

6. KLACHTEN

Om geldig te zijn, moet elke klacht of weigering per aangetekende brief worden ingediend binnen acht dagen na de levering van de goederen of de verlening van de diensten. Indien de Klant nalaat de goederen in ontvangst te nemen, begint de termijn te lopen vanaf de ontvangst van de factuur, de verzendingsnota of een gelijkaardig document. De afwezigheid van betwisting volgens de voornoemde regels houdt automatisch de onvoorwaardelijke aanvaarding in door de Klant van het geleverde product, de geleverde dienst en de factuur. Het gebruik, zelfs gedeeltelijk, van de levering (goederen of diensten) houdt automatisch de aanvaarding van het geheel in en sluit elke latere klacht van welke aard ook uit: een gebrek in een onderdeel van de levering geven de Klant niet het recht om de volledige levering af te wijzen. Klachten schorten de betalingsverplichtingen van de Klant met betrekking tot andere bestellingen of delen van bestellingen niet op.

7. ANNULERING EN WIJZIGINGEN

In geval van een volledige of gedeeltelijke annulering van een opdracht door de Klant, is er een vergoeding verschuldigd voor de alreeds verrichte werkzaamheden aan Onze Onderneming. Bovendien zullen alle kosten, schadevergoedingen of compensaties die in geval van annulering van de opdracht kunnen worden opgeëist door de media en door de leveranciers die door Onze Onderneming in het kader van haar opdracht worden ingeschakeld, aan de klant worden doorgerekend. Elke gevraagde wijziging door de Klant die wordt aanvaard door Onze Onderneming, kan leiden tot een herziening van de overeengekomen prijs. Elke gehele of gedeeltelijke wijziging of elke gehele of gedeeltelijke annulering zonder schriftelijke toestemming van Onze Onderneming verplicht de klant ertoe Onze Onderneming te vergoeden voor (i) alle reeds gemaakte kosten en diensten (met inbegrip van de kosten gemaakt door leveranciers) en voor (ii) minstens 30% van de overeengekomen prijs (exclusief btw) van het geannuleerde of gewijzigde gedeelte, wat overeenkomt met de winstderving op forfaitaire basis. Als er al een aanbetaling is gedaan, blijft deze eigendom van Onze Onderneming en wordt deze in mindering gebracht op de verschuldigde schadevergoeding.

8. BETALING

Met uitzondering van contant te betalen voorschotfacturen, zijn al onze facturen betaalbaar binnen dertig (30) dagen na factuurdatum, zonder korting. In geval van niet-betaling op de vervaldag behoudt Onze Onderneming zich het recht voor om de uitvoering van zijn verplichtingen op te schorten, zonder dat deze opschorting een fout vormt die kan leiden tot beëindiging in zijn nadeel. Bovendien kan Onze Onderneming alle werken, leveringen, goederen of diensten inhouden als waarborg voor de verschuldigde bedragen. Onze Onderneming behoudt de waarborg in eigendom totdat de volledige betaling is ontvangen. Bovendien brengt de niet-betaling op de vervaldag voor de Klant van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling de verplichting met zich om verwijlintresten te betalen overeenkomstig artikel 0 xxx xx xxx xxx 0 xxxxxxxx 0000 xxxxxxxxxxx de bestrijding van de betalingsachterstand bij handelstransacties, naast het recht van Onze Onderneming om een forfaitaire schadevergoeding te eisen van 15% van het openstaande bedrag, met een minimum van 250 euro per factuur. Aangezien Onze Onderneming niet in staat is om de bevoegdheden te controleren van de vertegenwoordigers of personen die met haar contracteren voor rekening van een bedrijf of een derde, zijn deze personen persoonlijk aansprakelijk voor de aangegane verbintenissen. Als onze facturen op verzoek van een Klant naar een derde worden gestuurd, blijft de klant garant staan voor de betaling, bij gebrek aan betaling van het voorschot of het saldo volgens de overeengekomen voorwaarden.

9. GARANTIES

De klant zal, zodra de opdracht aan hem is toevertrouwd, aan Onze Onderneming alles ter beschikking stellen wat normaliter nodig is om de uitvoering van die opdracht te verzekeren. De klant zal Onze Onderneming alle nodige bijstand verlenen voor de goede uitvoering van de opdrachten. Niettegenstaande de betalingsvoorwaarden die zijn voorzien in de overeenkomst of in deze algemene voorwaarden, kan elke verslechtering van het krediet van de Klant het eisen van waarborgen of voorschotten rechtvaardigen, voorafgaand aan de uitvoering van de ontvangen bestellingen. De klant waarborgt Onze Onderneming tegen elk verhaal van derden met betrekking tot de werken, documenten, informatie of elementen die hij ons zou hebben geleverd voor de uitvoering van onze opdracht. De Klant garandeert Onze Onderneming de enige eigenaar, houder en/of rechtverkrijgende te zijn van alle inhoud of materiaal dat aan Onze Onderneming geleverd wordt in het kader van de bestelling (in voorkomend geval verbindt de Klant zich ertoe alle nodige vergunningen te verkrijgen en alle royalty’s te betalen, met inbegrip van de royalty’s die verschuldigd zijn aan verenigingen voor collectief beheer) en dat deze inhoud geen inbreuk maakt op de intellectuele rechten, beeldrechten of andere rechten van derden. De Klant vrijwaart Onze Onderneming tegen eventuele vorderingen van derden in dit verband. De Klant garandeert de nauwkeurige beschrijving van de producten en diensten. De klant verleent alle noodzakelijke assistentie aan Onze Onderneming en stelt alles ter beschikking wat normaliter noodzakelijk is om de uitvoering van de opdracht te verzekeren. In geval van een vordering of klacht van een derde tegen Onze Onderneming met betrekking tot de inhoud van het gereproduceerde document en/of de conformiteit ervan met de geldende wetgeving, is de Klant verplicht Onze Onderneming te vrijwaren van alle schade, boetes, kosten en vergoedingen die Onze Onderneming zou kunnen oplopen als gevolg van een dergelijke vordering of klacht, onverminderd de vergoeding van eventuele schade geleden door Onze Onderneming. Voor de lettertypen die Onze Onderneming gebruikt zijn de nodige licenties afgesloten met de lettertype-uitgevers. Deze licenties zijn over het algemeen persoonlijk en mogen niet aan de Klant worden meegedeeld. Onze Onderneming kan op geen enkele manier verplicht worden om het lettertype dat het heeft aangeschaft aan de Klant over te dragen met het oog op het uitvoeren van het paginalay-outwerk, als de voorwaarden van de licentie dit niet toestaan. Deze licenties maken geen onderdeel uit van de aan de Klant te leveren werk. Indien van toepassing is het de verantwoordelijkheid van de Klant om de noodzakelijke licenties voor intern gebruik te verkrijgen bij de uitgever van het lettertypen.

10. INTELLECTUELE EN MATERIËLE EIGENDOMSRECHTEN

Onze Onderneming blijft de enige eigenaar van de auteursrechten en naburige rechten met betrekking tot de werken, projecten en diensten die worden uitgevoerd in het kader van de aan haar toevertrouwde opdracht, tenzij uitdrukkelijk en schriftelijk anders is overeengekomen. Hetzelfde geldt voor alle andere elementen die onderworpen zijn aan literaire, artistieke en industriële eigendomsrechten. De Klant mag dus in geen geval de voornoemde creaties geheel of gedeeltelijk exploiteren, gebruiken of wijzigen, noch enig element, idee of concept dat er deel van uitmaakt of eruit voortvloeit, zonder de voorafgaande schriftelijke toestemming van Onze Onderneming. Elke overdracht van de hierboven vermelde rechten moet het voorwerp uitmaken van een afzonderlijke overeenkomst. De originele dragers van de bestelde producten blijven eigendom van Onze Onderneming. Deze originele dragen mogen gewist of vernietigd worden door Onze Onderneming twee jaar na het leveren van de dienst, tenzij anders overeengekomen. De materiële eigendom van de bestelling gaat pas over na volledige betaling van het voorschot en alle nog verschuldigde bedragen, met inbegrip van eventuele kosten en interesten. De Klant blijft eigenaar van de materialen die hij in het kader van de bestelling aan Onze Onderneming toevertrouwt, net zoals Onze Onderneming eigenaar blijft van de hardware, productiemiddelen, software of andere toepassingen, databanken en knowhow die gebruikt worden om de bestelling uit te voeren. De Klant is niet gemachtigd om wijzigingen aan te (laten) brengen aan een project van Onze Onderneming zonder Onze voorafgaande schriftelijke toestemming. De originele materialen van de bestelling blijven het eigendom van Onze Onderneming. Deze originele materialen mogen twee jaar na de levering van de bestelling gewist of vernietigd worden door Onze Onderneming, tenzij anders overeengekomen.

11. GEWIJZIGDE OMSTANDIGHEDEN

Indien de uitvoering van de opdracht voor Onze Onderneming aanzienlijk moeilijker of zwaarder wordt door een wijziging die ten tijde van het aangaan van de opdracht niet te voorzien was en die niet aan Onze Onderneming is toe te rekenen, is de Klant verplicht om, overeenkomstig artikel 5:74 van het Burgerlijk Wetboek, binnen een redelijke termijn nadat Onze Onderneming zich op deze bepaling heeft beroepen, te goeder trouw opnieuw te onderhandelen over de voorwaarden (in het bijzonder de financiële voorwaarden) teneinde deze aan te passen. In het bijzonder kan Onze Onderneming verzoeken om een jaarlijkse herziening van haar tarieven in een van de volgende gevallen i.) Indexering van lonen groter dan 2%, (ii.) Stijging van energie- en/of grondstofkosten groter dan 2%, (iii.) Stijging van lokale en/of regionale belastingen groter dan 2%. De Klant is verplicht om binnen een redelijke termijn te goeder trouw aan het gerechtvaardigde verzoek van Onze Onderneming te voldoen en kan dit alleen weigeren in geval van gegronde redenen. De nieuwe tarieven worden onmiddellijk van kracht.

12. OVERMACHT

Elke gebeurtenis buiten de wil van de Partijen die de uitvoering van de opdracht verhindert, vermindert of vertraagt of die een overdreven verslechtering van de nakoming van de verplichtingen van Onze Onderneming veroorzaakt, wordt beschouwd als een geval van overmacht. Dergelijke gebeurtenissen ontslaan Onze Onderneming van elke aansprakelijkheid en geven Onze Onderneming de mogelijkheid om (i) Onze verplichtingen te verminderen, (ii) de bestelling te annuleren of (iii) de uitvoering ervan op te schorten zonder dat Onze Onderneming gehouden is tot enige schadevergoeding. In alle gevallen moeten de diensten die al zijn geleverd in het kader van de bestelling worden betaald en worden vooruitbetalingen niet gerestitueerd.

13. PERSOONSGEGEVENS

Indien er in het kader van zakelijke relaties persoonsgegevens worden uitgewisseld, verbinden de Partijen zich ertoe alle toepasselijke wetgeving inzake de bescherming van persoonsgegevens na te leven, met inbegrip van Verordening (EU) 2016/679 en de Wet van 30 juli 2018 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens.

14. VERTROUWELIJKHEID

Alle informatie die wordt gecommuniceerd of uitgewisseld tussen de Partijen in het kader van de bestelling of in verband met de bestelling blijft strikt vertrouwelijk, met uitzondering van informatie die de Klant openbaar zou hebben gemaakt of informatie die normaal toegankelijk is voor het publiek. De projecten, oplossingen en creaties die aan de Klant worden voorgesteld en niet door hem worden aanvaard, zijn strikt vertrouwelijk en blijven eigendom van Onze Onderneming.

15. VERZEKERING

Onze Onderneming en de Klant garanderen dat zij de nodige verzekeringen hebben afgesloten om hun respectievelijke aansprakelijkheid te dekken. Elke verzekering die door Onze Onderneming wordt afgesloten - met uitzondering van de burgerlijke aansprakelijkheidsverzekering - in het kader van de bestelling, is volledig ten laste van de Klant.

16. GESCHILLEN

Geen enkele bepaling van deze algemene voorwaarden mag worden geïnterpreteerd als een verklaring van afstand door ons van enig recht of schadeclaim. De rechtbanken van Brussel zijn exclusief bevoegd voor elk geschil of onenigheid, zelfs in het geval van een vordering door derden of meerdere verweerders. Onze Onderneming behoudt zich echter het recht voor om de rechtbanken van de woonplaats of maatschappelijke zetel van de Klant te kiezen. Het Belgisch recht zal van toepassing zijn.

17. NIETIGHEID VAN EEN CLAUSULE

Als één van de clausules van deze algemene voorwaarden als nietig wordt beschouwd, heeft deze nietigheid geen invloed op de andere clausules.