CONVENTION DE DEPOT " Fontaine "

CONVENTION DE DEPOT " Fontaine "

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le dépositaire

accepte de prendre en location le matériel suivant :

Fontaine(s) eau fraiche / eau tempérée

Installation électrique et hydrique à notre charge ( eau et électricité à proximité 5 mètres maxi )

Caractéristiques techniques Fontaine

Raccordement sur réseau hydrique avec filtration pour une eau de qualité Cette acceptation n'entraîne aucune caution.

ARTICLE 2	La société ACCD s'engage à maintenir en permanence la fontaine
ARTICLE 3	en état de marche suite à votre appel téléphonique. Le dépositaire s'engage à veiller à ce que son personnel ne détériore pas	Photo non contra

le xxxxxxxx.xx se chargera du nettoiement de la carrosserie ainsi que le vidage du bac eau usée

ARTICLE 4 Le gestionnaire pourra nommer toutes entreprises de son choix pour se substituer dans l'exécution partielle ou totale du présent contrat.

ARTICLE 5

Prix de la location

35,00€ Mensuel par fontaine

Filtre Tous les 6 mois 54,00 €

Filtre Tous les 12 mois 62,00 €

Main d'œuvre, d fourniture ( filtre

Main d'œuvre, d fourniture ( filtre

Gobelets fontaine (100) :

1,80 €

HT les 100

ARTICLE 6 Toute augmentation des prix de vente ne pourra être motivée que par une augmentation généralisée du coût de la vie et seulement après accord des deux parties De toute maniere,cette augmentation devra respecter l'engagement pris entre le Ministère de l'économie et des Finances et l'organisme représentatif de la profession ( NAVSA )

Le gestionnaire acquittera tous les impôts et taxes relatifs à l'exploitation .

ARTICLE 7 ARTICLE 8 ARTICLE 9		En cas de fermeture définitive de l'usine du dépositaire, le gestionnaire se réserve le droit de pouvoir retirer tout ou partie du matériel . ACCD s'engage à prendre une police d'assurance couvrant les risques corporels et matériels, ainsi que la responsabilité civile d'intoxication alimentaire. Cette attestation vous sera présenter à chaque renouvellement. Le matériel dont il s'agit est un simple dépote propriété inaccessible de ACCD
ARTICLE 10 ARTICLE 11		Toutes les contestations qui pourraient s'élever dans l'exécution du présent contrat seront de convention expresse de la compétence du Tribunal de Nice Le présent contrat prendra effet le jour de la signature . Pour une durée de 4 ans par tacite reconduction . Il pourra prendre fin 3 mois avant son expiration par lettre A/R
		Fait en 2 exemplaires à ............................. , le .................................…
	SIGNATURE ET CACHET DU DEPOSITAIRE	SIGNATURE ET CACHET DU GESTIONNAIRE

ctuelle

éplacement ,

3000 Lts ) / par fontaine

éplacement ,

3000 Lts ) / par fontaine