CONDITIONS DE VENTE
DOLLAR DU ROUET
VENDEUR ACHETEUR
ELEVAGE DU ROUET Nom :
XXXX XXXXXX Adresse :
Xx Xxxxx
00000 XXXXX XXXXX XX XXXXXXXXXX Tél : 02 33 48 69 87
Port : 00 00 00 00 00 Tel :
Email : xxxxxx@xxxxxx.xx Email :
CONDITIONS DE VENTE
L’Acheteur achète au vendeur une carte de saillie de l’étalon ci-dessus aux conditions suivantes :
1ère Fraction : RESERVATION (réglée ce jour par chèque à joindre au contrat).
220,00 TTC (dont tva 10%) correspondant à l’acompte (non reportable)+transport.
2éme Fraction : SOLDE (payable à la naissance d’un poulain viable).
660,00 € TTC (dont tva 10%).
L’Acheteur s’engage à avertir le vendeur, par courrier simple à l’automne, du résultat de saillie et de la date prévue de poulinage. Il s’engage ensuite à régler la facture de solde dans les 8 jours suivant le poulinage ou à aviser officiellement le vendeur si la jument n’a pas donné naissance à un poulain viable.
Tout retard de paiement entraînera la facturation d’intérêts moratoires au taux légal.
CONDITIONS D’UTILISATION
1/ La saillie est réservée pour la jument ………………… N° Sire ………..
Origines………………………………………………………………………………………………………………………………………………
L’Acheteur prévoit le recours à un transfert embryonnaire La jument sera inséminée en IAC dans le centre agrée
où seront envoyées les doses sur demande.
(Cocher si applicable)
2/ Le prix de saillie comprend le prix des doses et leur acheminement. Pour le réfrigéré, les frais techniques comprennent un envoi par cycle. Tout envoi supplémentaire sera à la charge de l’acheteur. Les doses non utilisées restent la propriété du vendeur.
3/ L’Acheteur déclare avoir connaissance des conditions dans lesquelles se déroulent les inséminations. Il passera avec le centre d’insémination une convention distincte d’hébergement de sa jument et en aucun cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages pouvant survenir à la jument de l’acheteur.
4/Les frais de mise en place, les frais de pension, de suivi gynécologie, d’analyses éventuelles sont à la charge de l’acheteur.
5/ La jument pourra être inséminée autant de fois que nécessaire, cependant le vendeur se réserve le droit de ne plus fournir de paillettes pour les juments ayant été inséminées sur au moins 3 chaleurs et n’étant pas gestantes au 1er juillet.
6/La réservation de la carte est effective au retour du contrat s igné et accompagné du chèque d’acompte.
DOLLAR DU ROUET
VENDEUR ACHETEUR
ELEVAGE DU ROUET Nom :
XXXX XXXXXX Adresse :
Xx Xxxxx
00000 XXXXX XXXXX XX XXXXXXXXXX Tél : 02 33 48 69 87
Port : 00 00 00 00 00 Tel :
Email : xxxxxx@xxxxxx.xx Email :
CONDITIONS DE VENTE
L’Acheteur achète au vendeur une carte de saillie de l’étalon ci-dessus aux conditions suivantes :
1ère Fraction : RESERVATION (réglée ce jour par chèque à joindre au contrat).
220,00 TTC (dont tva 10%) correspondant à l’acompte (non reportable)+ transport
2éme Fraction : SOLDE (payable à la naissance d’un poulain viable).
660,00€ TTC (dont tva 10%).
L’Acheteur s’engage à avertir le vendeur, par courrier simple à l’automne, du résultat de saillie et de la date prévue de poulinage. Il s’engage ensuite à régler la facture de solde dans les 8 jours suivant le poulinage ou à aviser officiellement le vendeur si la jument n’a pas donné naissance à un poulain viable.
Tout retard de paiement entraînera la facturation d’intérêts moratoires au taux légal.
CONDITIONS D’UTILISATION
1/ La saillie est réservée pour la jument ………………… N° Sire ………..
Origines………………………………………………………………………………………………………………………………………………
L’Acheteur prévoit le recours à un transfert embryonnaire La jument sera inséminée en IAC dans le centre agrée
où seront envoyées les doses sur demande.
(Cocher si applicable)