Contract

B

BCRM de BREST – GSBdD BREST LORIENT/SSV

Cercle CONDIPERS

CLUB NAUTIQUE DE LA MARINE A BREST

00 xxx Xxxx Xxxxxx – XX 00 00000 XXXXX XXXXX 0

email : xxxxxxx@xxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx xxxx://xxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION – CROISEUR

Entre les soussignés :

Club Nautique de la Marine à Brest (CNMB) et ,

membre du club nautique de la Marine à Brest, chef de bord titulaire du brevet « patron croiseur », N° Téléphone : …..…………………………………………….

Mail : ………………………………………………………….

Adresse postale : ……………………………………………………………………………………...

Il est convenu :

ARTICLE PREMIER

Nature de la prestation

Le CNMB met à la disposition du skipper, membre du CNMB, le croiseur

……………………………… type ……………………………………pour embarquer

………………………….. équipiers.

Mise à disposition au port de plaisance du Château de Brest (partie militaire) à la date du

………………………………….à heures ;

Retour au port de plaisance du château (partie militaire) à la date du

……………………………………….. , à heures au plus tard.

Le coût de la mise à disposition est de ……………………….

La caution est d’un montant de 2 500 € pour les voiliers ALBATROS et COURLIS, de 1 000 € pour

MALAMOC et TADORNE ; une caution « ménage » (150 euros) est également déposée par le skipper.

ARTICLE DEUX

La responsabilité du chef de bord

Le chef de bord reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur du CNMB.

Il est responsable devant le CNMB de son équipage, de l’application à son bord des règles de sécurité et de la conduite de sa navigation selon les règles de navigation nationales et internationales.

Le skipper sait pouvoir et devoir assumer les responsabilités de chef de bord au sens du droit de la plaisance et du droit des assurances.

Le CNMB et ses autorités de tutelle (GS BDD BSL – MARINE NATIONALE) n’assurent ni la surveillance ni l’assistance.

ARTICLE TROIS

Résiliation/report par le chef de bord

Les annulations de mise à disposition doivent parvenir au Club nautique a minima 5 jours avant le début de la mise à disposition en basse saison (15 septembre / 31 mai) ; a minima 15 jours avant le 1er jour de la mise à disposition en haute saison (1er juin / 15 septembre). A défaut, 10% du montant total de la mise à disposition restent acquis au Club, hors cas de force majeure dûment justifiée (indisponibilité pour raisons de service, raison familiale grave).

En cas de croisière écourtée pour tout autre motif que la force majeure – dûment justifiée – aucun remboursement n’est effectué.

ARTICLE QUATRE

Résiliation par le CNMB

Dans le cas où le Club ne pourrait donner la jouissance du bateau loué et désigné ci-dessus à la date convenue, il est tenu, dans la mesure du possible, de mettre à disposition du skipper un voilier de caractéristiques similaires. En cas d’impossibilité de répondre à ce palliatif, le Club rembourse intégralement le skipper, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée par ce dernier.

ARTICLE CINQ

Objet et restitution du dépôt de garantie

Les cautions indiquées ont pour objet de garantir les détériorations du bien prêté et les pertes d’objets qui sont imputables au chef de bord et/ou à son équipage (recouvrement du montant des franchises des assurances souscrites par le Club et/ou coûts des éléments manquants/détériorés non couverts par les assurances).

Elles peuvent donc être retenues en tout ou partie pour payer les détériorations ou pertes des biens prêtés. Elles peuvent également être engagées si l’état de propreté n’est pas satisfaisant.

ARTICLE SIX

Assurance du voilier

Une police d’assurance (navigation de plaisance) est souscrite par le Club pour le voilier mis à disposition.

Le chef de bord reste responsable de l’utilisation qu’il fait du voilier du CNMB.

Le CNMB se dégage de toute responsabilité pour les pertes ou dommages concernant les biens personnels du locataire (chef de bord) et de son équipage.

ARTICLE SEPT

Prise en charge et utilisation du voilier

Le CNMB est tenu de remettre au chef de bord un voilier en bon état de navigation, muni des équipements et matériels d’armements prévus pour sa catégorie de navigation.

La liste de ceux-ci est reprise sur un inventaire vérifié contradictoirement au départ et à l’arrivée par le skipper. Un exemplaire est remis au skipper et un autre conservé par le club.

L’inventaire de départ est impérativement remis à l’administration du club avant le départ en croisière (aux bureaux en main propre en jours/heures ouvrables, dans la boîte aux lettres du club en jours/heures non ouvrables).

La signature de l’inventaire vaut reconnaissance de bon état et bon fonctionnement à l’exception des vices cachés.

Les observations du skipper sur l’état défectueux ou l’absence de certains équipements devront figurer sur le cahier mis à disposition à cet effet, qui lui est remis avec l’inventaire et les clés du bateau.

Concernant le livre de bord, le chef de bord doit, en vertu des règlements sur la navigation de plaisance, tenir à jour celui-ci, y inscrire toutes les indications sur la navigation et y relater tout incident ou avaries.

Il est formellement interdit, sauf urgence, d’effectuer des opérations sur les éléments mécaniques ou électroniques du bateau, autres que celles prévues dans le cadre d’une utilisation normale.

En aucun cas, la perte de jouissance pour cause d’avarie ne peut donner lieu à un dédommagement.

ARTICLE HUIT

Restitution du voilier

Le chef de bord est tenu de restituer le voilier en bon état de fonctionnement et de propreté. Dans le cas contraire, et en application de l’article 5 ci-dessus, un prélèvement sur le dépôt de garantie peut être effectué pour couvrir les détériorations ou pertes imputables au chef de bord.

Le chef de bord est tenu de rentrer au port de plaisance du Château (partie militaire) à la date et aux horaires prévus .

En cas de retard et sauf cas de force majeure – dûment justifiée – une pénalité égale au double du montant journalier est appliquée par fraction indivisible d’une journée. En cas de force majeure, le chef de bord prend contact avec le CNMB par tous moyens afin de rechercher la meilleure option.

En cas de passation entre bénéficiaires (chefs de bords), hors présence d’un représentant accrédité du CNMB, un inventaire contradictoire est établi et co-signé par les deux chefs de bord et remis dans la boîte aux lettres du club ; mention doit en être faite au journal de bord avec la signature des deux chefs de bords.

Zone de navigation : …………………………………………………….

Liste des équipiers (hors chef de bord) :

COURLIS : 8 personnes à bord, total max

ALBATROS, TADORNE ; MALAMOC : 6 personnes à bord, total max

PRENOM NOM DATE de NAISSANCE

Fait en double exemplaire à Brest………..……………………………………………..…………..

Le (date) ………………………………………………...………………………………………

Le skipper/loueur : le directeur délégué du CNMB :

Contacts du CNMB :

Heures ouvrables :

 00.00.00.00.00 (directeur)

 02.98.22.05.18 (adjoint au directeur)

 00.00.00.00.00 (instructeurs de voile)