Contrat de Licence de Logiciel
ADOBE
Contrat de Licence de Logiciel
AVIS A L’UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT. EN COPIANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL EN TOUT OU EN PARTIE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES LIMITATIONS RELATIVES A : L’UTILISATION DECRITE A L’ARTICLE 2 ; LES CONDITIONS DE TRANSFERT DECRITES A L’ARTICLE 4 ; LA GARANTIE DECRITE AUX ARTICLES 6 ET 7 ; LA RESPONSABILITE DECRITE A L’ARTICLE 8 ET LES DISPOSITIONS ET EXCEPTIONS PARTICULIERES DECRITES A L’ARTICLE 14. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRESENT CONTRAT REVET LE MEME CARACTERE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ECRIT QUE VOUS AURIEZ NEGOCIE ET SIGNE. LE PRESENT CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE, A VOUS ET A TOUTE SOCIETE AYANT OBTENU LE LOGICIEL ET POUR LE COMPTE DE LAQUELLE IL EST UTILISE (PAR EXEMPLE, LE CAS ECHEANT, VOTRE EMPLOYEUR). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. VEUILLEZ VOUS CONNECTER SUR LE SITE xxxx://xxx.xxxxx.xxx AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS ET LIMITATIONS RELATIVES AU RETOUR DUDIT LOGICIEL ET POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT.
Vous pouvez avoir conclu un autre contrat écrit directement avec Adobe (par ex. : un contrat de licence de volume) qui complète ou remplace tout ou partie du présent contrat.
Adobe et ses fournisseurs détiennent tous les droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel.
Le Logiciel fait l’objet d’une concession de licence et non d’une vente. Adobe vous autorise à copier, télécharger, installer, utiliser ou bénéficier d’une autre manière des fonctionnalités ou de la propriété intellectuelle relatives au Logiciel uniquement conformément aux dispositions du présent contrat.
L’utilisation de certains éléments appartenant à des tiers inclus dans le Logiciel peut être soumise à d’autres dispositions, généralement énoncées dans un contrat de licence distinct ou dans un fichier
« Lisez-moi » fourni avec ces éléments.
LE LOGICIEL PEUT CONTENIR UN SYSTEME D’ACTIVATION ET D’AUTRES SYSTEMES CONÇUS POUR EMPECHER TOUTE COPIE NON AUTORISEE. LE SYSTEME D’ACTIVATION PEUT VOUS EMPECHER D’UTILISER LE LOGICIEL SI VOUS NE SUIVEZ PAS LA PROCEDURE D’ACTIVATION DECRITE DANS LE
LOGICIEL ET DANS LA DOCUMENTATION. Pour plus d’informations concernant le systeme d’activation, veuillez vous connecter au site xxxx://xxx.xxxxx.xxx.
1. Définitions.
« Adobe » désigne Adobe Systems Incorporated, société immatriculée dans l’Etat du Delaware, sise 000 Xxxx Xxxxxx, Xxx Xxxx, Xxxxxxxxxx, 00000 si l’article 10 (a) du présent contrat s’applique; dans le cas contraire, « Adobe » désigne Adobe Systems Software Ireland Limited, 0-0 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx 00, Xxxxxxx, société de droit irlandais et société affiliée et licenciée d’Adobe Systems Incorporated.
Le terme « Ordinateur » désigne un appareil informatique qui accepte les données au format numérique ou dans un format similaire et les traite en vue d’obtenir des résultats spécifiques à partir d’une séquence d’instructions.
« Réseau Interne » désigne un réseau privé et exclusif, accessible uniquement par les salariés et les contractants individuels (i.e. des intérimaires) d’une société particulière ou de toute entité commerciale similaire. L’expression « Réseau Interne » ne désigne pas l’Internet ou tout autre réseau communautaire ouvert au public, y compris notamment les groupes, associations et organisations similaires fonctionnant par voie d’adhésion ou de souscription.
« Nombre Autorisé » désigne le chiffre vingt (20), sauf disposition contraire de toute licence valide (ex : licence de volume) concédée par Adobe.
« Logiciel » désigne (a) toutes les informations fournies avec le présent contrat, y compris, notamment,
(i) les fichiers logiciels et autres données informatiques d’Adobe ou de tiers, (ii) des échantillons, des photographies d’archives, des images, des fichiers son, des clip arts et autres oeuvres artistiques
(les « Fichiers Stocks »), (iii) des fichiers et documents annexes écrits explicatifs (la « Documentation ») et (iv) des polices de caractères, ainsi que (b) toutes les versions modifiées des informations et leurs copies, ainsi que les mises à niveau, mises à jour et ajouts aux dites informations qui vous sont fournis par Adobe à tout moment, sauf si ceux-ci vous sont fournis en vertu d’un autre contrat (ci-après collectivement les « Mises à Jour »).
2. Concession de Licence. Sous réserve de l’obtention du Logiciel auprès d’Adobe ou de l’un de ses licenciés agréés et du respect des dispositions du présent contrat, Adobe vous concède une licence non exclusive d’utilisation du Logiciel conformément à la Documentation et aux fins qui y sont décrites, dans les conditions décrites ci-après. Veuillez vous reporter à l’Article 14 relatif aux dispositions spécifiques à certains composants.
2.1 Utilisation générale. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un exemplaire du Logiciel sur vos Ordinateurs compatibles, jusqu’à concurrence du Nombre Autorisé ; ou
2.2 Déploiement sur le serveur. Vous êtes autorisé à installer une copie du Logiciel sur un serveur de fichiers informatiques de votre Réseau Interne aux fins de télécharger et d’installer le Logiciel sur d’autres Ordinateurs du même Réseau Interne jusqu’à concurrence du Nombre Autorisé ; ou
2.3 Utilisation sur le serveur. Vous êtes autorisé à installer un exemplaire du Logiciel sur un serveur de fichiers informatiques sur votre Réseau Interne afin d’utiliser le Logiciel à partir de commandes, de données ou d’instructions (par exemple, des scripts) exécutées depuis un autre Ordinateur du même Réseau Interne, à condition que le nombre total d’utilisateurs (et non le nombre simultané d’utilisateurs) qui bénéficient d’un droit d’utiliser le Logiciel sur ce serveur de fichiers informatiques n’excède pas le Nombre Autorisé. Aucune autre utilisation en réseau n’est autorisée, y compris notamment, l’utilisation du Logiciel directement ou à l’aide de commandes, de données ou d’instructions exécutées depuis, ou à destination d’un Ordinateur ne faisant pas partie de votre Réseau Interne, pour des services d’hébergement Web ou Internet, ou par un utilisateur non habilité à utiliser cet exemplaire du Logiciel en vertu d’une licence valide d’Adobe ; et
2.4 Utilisation sur ordinateur portable ou privé. En plus de la copie unique autorisée aux Articles 2.1, 2.2 et 2.3, l’utilisateur principal de l’Ordinateur sur lequel le Logiciel est installé est autorisé à effectuer une seconde copie du Logiciel pour son utilisation exclusive sur un Ordinateur portable ou sur un Ordinateur privé, à condition que le Logiciel installé sur cet Ordinateur portable ou privé ne soit pas utilisé en même temps que le Logiciel de l’Ordinateur principal.
2.5 Copie de sauvegarde. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel, à condition de ne pas l’installer ou l’utiliser sur un ordinateur. Vous n’êtes pas autorisé à transférer les droits à une copie de sauvegarde, sauf si vous transférez tous les droits du Logiciel tel que prévu l’Article 4.4.
2.6 Fichiers Stocks. Sauf dispositions contraires contenues dans les fichiers « Lisez-moi » associés aux Fichiers Stocks, qui peuvent contenir des droits et des restrictions propres à ces éléments, vous êtes autorisé à afficher à l’écran, modifier, reproduire et distribuer tous les Fichiers Stocks. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à distribuer les Fichiers Stocks seuls (c’est-à-dire s’ils constituent la valeur principale du produit distribué). Les Fichiers Stocks ne peuvent pas servir à la réalisation de documents calomnieux, diffamatoires, frauduleux, impudiques, présentant un caractère obscène ou pornographique, de documents constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de
tiers, ni être utilisés à toute autre fin illicite. Vous n’êtes pas autorisé à revendiquer un droit sur une marque relative aux Fichiers Stocks ou à toute oeuvre dérivée.
3. Titularité des Droits de Propriété Intellectuelle. Le Logiciel et toute copie autorisée que vous effectuez sont la propriété intellectuelle d’Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. La structure, l’organisation et le code du Logiciel constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de valeur d’Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi, y compris notamment par les lois américaines et d’autres pays sur le copyright [droit d’auteur], et par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition expresse des présentes, le présent contrat ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et Adobe et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément concédés.
4. Limitations
4.1 Mentions de propriété. Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel sauf dans le cadre des dispositions énoncées aux Articles 2 et 14. Toute copie autorisée du Logiciel que vous effectuez doit contenir les mêmes mentions de copyright [droit d’auteur] et autres mentions de propriété que celles qui apparaissent dans ou sur le Logiciel.
4.2 Modifications. Sauf disposition contraire exposée à l’Article 14.7, vous n’êtes pas autorisé à modifier, adapter ou traduire le Logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler le Logiciel, ni essayer de toute autre façon de découvrir son code source, sauf dans la limite expressément autorisée par la loi applicable, et ce, uniquement à des fins d’interopérabilité du Logiciel.
4.3 Dégroupage. Il se peut que le Logiciel contienne divers utilitaires, applications et composants, qu’il fonctionne avec des plates-formes ou des langages multiples, qu’il vous soit fourni sur plusieurs supports ou que vous en receviez plusieurs copies. Néanmoins, le Logiciel est conçu et vous est fourni comme un seul produit que vous devez utiliser comme tel sur des Ordinateurs conformément aux dispositions des Articles 2 et 14. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser tous les composants du Logiciel, mais vous ne pouvez pas dégrouper les composants du Logiciel dans le but de les utiliser sur différents Ordinateurs. Vous ne pouvez pas dégrouper ou réorganiser le Logiciel à des fins de distribution, de transfert ou de revente. Les exceptions au présent Article sont exposées à l’Article 14.
4.4 Transfert. VOUS NE POUVEZ PAS LOUER OU DONNER EN CREDIT-BAIL, VENDRE, CONCEDER DES SOUS-LICENCES, CEDER OU TRANSFERER VOS DROITS RELATIFS AU LOGICIEL, OU AUTORISER LA COPIE DE TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL SUR L’ORDINATEUR D’UN AUTRE UTILISATEUR OU SOCIETE SAUF AUTORISATION EXPRESSE STIPULEE DANS LES PRESENTES. Vous pouvez toutefois transférer tous vos droits d’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale sous réserve que : (a) vous transfériez également à ladite personne physique ou morale (i) le présent contrat,
(ii) le(s) numéro(s) de série, le Logiciel et tous les autres logiciels ou matériels intégrés, emballés ou pré- installés avec le Logiciel, y compris toutes les copies, mises à niveau, mises à jour et versions antérieures, et (iii) toutes copies des logiciels de polices de caractères convertis dans d’autres formats; (b) vous ne conserviez aucune mise à niveau, mise à jour ou copie, y compris les copies de sauvegarde et celles stockées sur un ordinateur, et (c) le bénéficiaire accepte les dispositions du présent contrat ainsi que toutes les autres dispositions en vertu desquelles vous avez acheté une licence valide du Logiciel. NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A TRANSFERER LES COPIES DU LOGICIEL DESTINEES A LA FORMATION, LES PRE-VERSIONS, NI LES COPIES NON DESTINEES A LA VENTE. Avant un transfert, Adobe peut vous demander, ainsi qu’à la partie destinataire, de confirmer par écrit que vous respectez les dispositions du présent contrat, de fournir à Adobe des informations vous concernant et de vous enregistrer en qualité d’utilisateur final du Logiciel. Prévoyez un délai de 4
à 6 semaines pour le transfert. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx.xxxx.xxxx ou contacter le Service d’Assistance Clientèle d’Adobe.
5. Mises à Jour. Si le Logiciel est une mise à niveau ou une mise à jour d’une version antérieure du Logiciel, vous devez détenir une licence en vigueur pour cette version antérieure pour pouvoir utiliser la mise à niveau ou la mise à jour. Toutes les mises à niveau ou mises à jour vous sont fournies sur la base d’un échange de licences. Vous acceptez qu’en utilisant une mise à niveau ou une mise à jour, vous résiliez volontairement votre droit d’utilisation de toute version antérieure du Logiciel. Exceptionnellement, vous pouvez continuer d’utiliser les versions antérieures du Logiciel sur votre Ordinateur après avoir utilisé la mise à niveau ou la mise à jour mais uniquement afin de vous aider à migrer de l’ancienne version vers la mise à niveau ou la mise à jour, sous réserve que la mise à niveau ou la mise à jour et les versions précédentes soient installées sur le même ordinateur. Les mises à niveau ou mises à jour qu’Adobe vous concède en licence peuvent comporter des conditions supplémentaires ou différentes.
6. GARANTIE LIMITEE. Sauf dispositions contraires stipulées à l’Article 14, Adobe garantit à la personne physique ou morale qui la première a acheté une licence du Logiciel aux fins de l’utiliser sur des Ordinateurs conformément au présent contrat, que le Logiciel fonctionnera pour l’essentiel conformément à la Documentation pendant quatre-vingt dix (90) jours à compter de la réception du Logiciel, à condition qu’il soit utilisé sur le système d’exploitation et dans la configuration matérielle recommandés. De faibles variations de performances par rapport aux spécifications de la Documentation ne peuvent pas donner lieu à l’application de la présente garantie. LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE NE S’APPLIQUE PAS AUX PROGRAMMES CORRECTIFS, LOGICIELS DE POLICES DE CARACTERES CONVERTIS DANS D’AUTRES FORMATS, VERSIONS PRELIMINAIRES (BETA), D’ESSAI OU D’EVALUATION, DEMARREURS, ECHANTILLONS DE PRODUITS ET COPIES DU LOGICIEL INTERDITES A LA REVENTE (NFR), SITES WEB, SERVICES EN LIGNE OU SERVICES DC (Voir Article 14). Toutes les demandes en garantie doivent être faites dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours susmentionné et être accompagnées d’une preuve d’achat. Si le Logiciel ne fonctionne pas pour l’essentiel conformément à la Documentation, l’entière responsabilité d’Adobe et de ses sociétés affiliées, et vos seuls recours, se limiteront, au choix d’Adobe, au remplacement du Logiciel ou au remboursement de la redevance que vous avez versée pour obtenir la licence du Logiciel. LA GARANTIE LIMITEE DEFINIE DANS LE PRESENT ARTICLE VOUS ACCORDE DES DROITS SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ BENEFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN PAYS A UN AUTRE. Pour toutes autres informations concernant la garantie, veuillez consulter, s’il y a lieu, les dispositions relatives aux pays à la fin du présent contrat, ou contactez le Service d’Assistance Clientèle Adobe.
7. EXCLUSIONS. LA GARANTIE LIMITEE DECRITE CI-DESSUS EST L’UNIQUE GARANTIE CONCEDEE PAR ADOBE ET SES SOCIETES AFFILIEES ET DEFINIT LES RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE PAR ADOBE, SES SOCIETES AFFILIEES OU SES FOURNISSEURS. A L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE DEFINIE CI-DESSUS, ET DE TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, DECLARATION OU CLAUSE QUI NE PEUVENT PAS ETRE EXCLUES OU LIMITEES PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE PAYS, ADOBE, SES SOCIETES AFFILIEES ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL ET L’ACCES AUX SITES WEBS, SERVICES EN LIGNE ET SERVICES DC EN L’ETAT, LESQUELS PEUVENT CONTENIR DES DEFAUTS. EN OUTRE ADOBE, SES SOCIETES AFFILIEES ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, DECLARATION OU CLAUSE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONTRACTUELLE, DE DROIT COMMUN, TIREE DE LA COUTUME, OU DES USAGES COMMERCIAUX OU AUTRE CONCERNANT TOUS SUJETS, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA PERFORMANCE, LA SECURITE, LA NON-CONTREFACON DES DROITS D’UN TIERS, L’INTEGRATION DU LOGICIEL, SA QUALITE MARCHANDE, SA JOUISSANCE PAISIBLE, SA QUALITE SATISFAISANTE OU SA CONVENANCE A UN USAGE SPECIFIQUE. Les dispositions des Articles 7 et 8 resteront en vigueur en cas de résiliation du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas des droits d’utilisation permanents du Logiciel après la résiliation du présent contrat.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE. SAUF DANS LE CADRE DU RECOURS EXCLUSIF EXPOSE CI- DESSUS ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE L’ARTICLE 14, EN AUCUN CAS ADOBE, SES SOCIETES
AFFILIEES OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUTES PERTES, DOMMAGES, RECLAMATIONS OU QUELQUES FRAIS QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS OU INCIDENTS, TOUT MANQUE A GAGNER, PERTES D’ECONOMIE, DOMMAGES RESULTANT DE L’INTERRUPTION D’ACTIVITE, D’UN PREJUDICE CORPOREL OU DU NON-RESPECT DE TOUTE OBLIGATION D’ATTENTION OU DE RECLAMATIONS D’UN TIERS, ET CE MEME SI UN REPRESENTANT D’ADOBE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, PERTES, RECLAMATIONS OU FRAIS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DES LORS QU’ELLES SONT AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE PAYS. LA RESPONSABILITE TOTALE D’ADOBE ET CELLE DE SES SOCIETES AFFILIEES ET FOURNISSEURS AU TITRE DU PRESENT CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, EST LIMITEE A LA SOMME VERSEE POUR LE LOGICIEL, S’IL Y A LIEU. LA PRESENTE LIMITATION S’APPLIQUE MEME EN CAS DE MANQUEMENT GRAVE OU DE MANQUEMENT A DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU PRESENT
CONTRAT. Aucune disposition du présent contrat ne limite la responsabilité d’Adobe envers vous en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d’une négligence de la part d’Adobe ou d’un acte frauduleux. Adobe agit pour le compte de ses sociétés affiliées et fournisseurs aux fins de réclamer, d’exclure et de limiter les obligations, les garanties et les responsabilités, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but. Pour plus de détails, veuillez consulter les informations spécifiques relatives à certains pays à la fin du présent contrat, s’il y a lieu, ou contactez le Service d’Assistance Clientèle Adobe.
9. Xxxx sur l’Exportation. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas utilisé, expédié, transféré ou exporté vers un pays d’une manière interdite par la United States Export Administration Act (loi américaine sur le contrôle des exportations) ou par toutes autres lois, restrictions ou réglementations concernant l’exportation (ci-après collectivement les « Lois sur l’Exportation »). En outre, si le Logiciel est identifié comme étant un article dont l’exportation est contrôlée dans le cadre des Lois sur l’Exportation, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas citoyen, ou résident, d’une nation frappée d’embargo ou faisant l’objet d’autres mesures de restriction (y compris, notamment l’Iran, l’Irak, la Syrie, le Soudan, la Libye, Cuba et la Corée du Nord) et que les Lois sur l’Exportation ne vous interdisent pas non plus de recevoir le Logiciel. Tous les droits d’utilisation du Logiciel sont concédés sous réserve que vous en soyez déchu dans le cas où vous ne respecteriez pas les clauses du présent contrat.
10. Loi applicable. Le présent contrat est régi et interprété selon les lois en vigueur : (a) dans l’Etat de Californie si vous avez acheté une licence du Logiciel aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique ; ou
(b) au Japon, si vous avez acheté une licence du Logiciel au Japon, en Chine, en Corée ou dans tout autre pays d’Asie du sud-est dans lesquels toutes les langues officielles s’écrivent en script idéographique (par exemple le hanzi, kanji ou hanja) et/ou dans d’autres scripts de même structure ou de structure similaire, tels que le hangul ou le kana ; ou (c) en Angleterre, si vous avez acheté une licence du Logiciel dans tout autre pays non mentionné ci-dessus. Les tribunaux respectifs du comté de Santa Clara en Californie, lorsque s’applique la loi de l’Etat de Californie, du Tokyo District Court au Japon, lorsque s’applique la loi du Japon, et les tribunaux compétents de Londres en Angleterre, lorsque s’applique la loi anglaise, ont chacun compétence non exclusive en cas de litiges relatifs au présent contrat. Le présent contrat n’est pas régi par les règles de conflits de lois de ces pays, ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.
11. Stipulations générales. Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avère nulle et inopposable, la validité et l’opposabilité des autres stipulations n’en seront pas affectées. Le présent contrat n’affecte pas les droits d’ordre public de toute partie agissant en qualité de consommateur. Par exemple, dans le cas de consommateurs néo-zélandais obtenant le Logiciel pour une utilisation personnelle ou domestique (et non à des fins commerciales), le présent contrat est soumis au Consumer Guarantees Act. Le présent contrat ne pourra être modifié que par un document écrit signé par un dirigeant d’Adobe dûment habilité à cet effet. En ce qui concerne l’interprétation du contrat, la version anglaise fera foi. Ceci constitue l’intégralité du contrat conclu entre Adobe et vous-même
concernant le Logiciel ; il se substitue à toutes déclarations, discussions, engagements, communications ou publicités antérieures relatives au Logiciel.
12. Avis aux utilisateurs finaux du Gouvernement des Etats-Unis.
12.1 Articles commerciaux. Le Logiciel et la Documentation sont des « Articles commerciaux »
(« Commercial Item(s) ») selon la définition donnée à ce terme à l’Article 48 C.F.R. §2.101. Ils consistent en un « Logiciel Informatique Commercial » (« Commercial Computer Software ») et une
« Documentation du Logiciel Informatique Commercial » (« Commercial Computer Software Documentation ») au sens où ces deux expressions sont utilisées à l’Article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R.
§227.7202, selon le cas. Conformément à l’Article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §§227.7202-1
à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel Informatique Commercial et la Documentation du Logiciel Informatique Commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement des Etats-Unis (a) uniquement à titre d’Articles Commerciaux et (b) assortis des seuls droits concédés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux stipulations du présent contrat. Tous droits inédits réservés en vertu des lois des Etats-Unis sur le copyright (droit d’auteur). Adobe Systems Incorporated, 000 Xxxx Xxxxxx, Xxx Xxxx, XX 00000-0000, XXX.
12.2 Concession d’une licence pour la technologie Adobe au gouvernement des Etats-Unis. En cas de concession d’une licence sur un Logiciel Adobe aux fins d’acquisition par le gouvernement des Etats- Unis ou tout fournisseur de ce dernier, vous acceptez la concession de cette licence conformément aux stipulations de l’Article 48 C.F.R. §12.212 (pour les organismes civils) ou 48 C.F.R. §§227.7202-1
à 227.7202-4 (pour le département américain de la Défense). Dans le cas d’Utilisateurs Finaux du Gouvernement des Etats-Unis, Adobe s’engage à se conformer à toutes les lois applicables sur l’égalité des chances, y compris, s’il y a lieu, aux dispositions du décret-loi (Executive Order) 11246, telles que modifiées, Paragraphe 402 de la Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act (loi sur l’aide à la réadaptation des vétérans du Vietnam) de 1974 (38 USC 4212), et Paragraphe 503 de la Rehabilitation Act (loi sur la réhabilitation) de 1973, tel que modifié, et aux réglementations spécifiées à l’Article 41 CFR sections 60-1 à 60-60, 60-250, et 60-741. Les réglementations et les dispositions relatives aux actions affirmatives contenues dans la phrase précédente seront intégrées par référence au présent contrat.
13. Respect des licences. Si vous avez une activité commerciale ou que vous êtes une société ou autre personne morale, vous vous engagez à dûment justifier et à certifier, dans les trente (30) jours suivant toute demande d’Adobe ou d’un de ses représentants autorisés, qu’à la date de ladite demande, vous utilisez les logiciels d’Adobe en conformité avec vos licences Adobe en vigueur.
14. Exceptions et dispositions particulières. Le présent article expose les dispositions spécifiques relatives à certains composants du Logiciel ainsi que certaines exceptions aux dispositions ci-dessus. Si une disposition du présent article est en contradiction avec toute autre disposition du présent contrat, le présent article prévaudra.
14.1 Limitation de Garantie applicable aux Utilisateurs résidant en Allemagne ou en Autriche. Si vous avez obtenu le Logiciel en Allemagne ou en Autriche et que vous résidez habituellement dans un de ces pays, l’Article 6 ne vous est pas applicable. En lieu et place, Adobe garantit que le Logiciel fournit les fonctionnalités énoncées dans la Documentation (les « fonctionnalités énoncées dans le contrat ») pour la période de garantie limitée à compter de la réception du Logiciel et dès lors qu’il est utilisé dans la configuration matérielle recommandée. Dans le présent Article, on entend par « période de garantie limitée » une période d’un (1) an si vous êtes une entreprise et de deux (2) si vous ne l’êtes pas. De faibles variations de performances par rapport aux fonctionnalités énoncées dans le contrat ne sauraient donner lieu l’application de la garantie. LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE NE S’APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS QUI VOUS SONT FOURNIS GRATUITEMENT, PAR EXEMPLE DES MISES A JOUR, DES PRE- VERSIONS, DES VERSIONS D’EVALUATION, DES DEMARREURS, DES ECHANTILLONS DE PRODUITS ET DES COPIES DE LOGICIELS INTERDITES A LA REVENTE (NFR), OU DES LOGICIELS DE POLICES DE CARACTERES CONVERTIS DANS D’AUTRES FORMATS, DES SITES WEBS, DES SERVICES EN LIGNE,
DES SERVICES DC OU DES LOGICIELS QUE VOUS AVEZ MODIFIES DES LORS QUE CES
MODIFICATIONS ONT ENTRAÎNE L’APPARITION D’UN DEFAUT. Afin d’invoquer la garantie, vous devez, au cours de la période de garantie limitée, retourner le Logiciel accompagné d’un justificatif d’achat, à nos frais, à l’endroit où vous vous l’êtes procuré. Si les fonctionnalités du Logiciel ne sont pas essentiellement conformes à celles énoncées dans le contrat, Adobe peut, à son choix, réparer ou remplacer le Logiciel. Si ces mesures échouent, vous avez droit à une réduction du prix d’achat (réduction), ou vous pouvez annuler le contrat d’achat (résiliation). Pour plus d’informations sur la garantie, veuillez contacter le Service d’Assistance Clientèle Adobe.
14.2 Limitation de responsabilité applicable aux Utilisateurs résidant en Allemagne et en Autriche.
14.2.1 Si vous avez obtenu le Logiciel en Allemagne ou en Autriche et que vous résidez habituellement dans un de ces pays, l’Article 8 ne vous est pas applicable. En revanche, sous réserve des dispositions de l’Article 14.2.2, la responsabilité légale d’Adobe et de ses sociétés affiliées en ce qui concerne les dommages sera limitée comme suit : (i) Adobe et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues pour responsables que des dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat d’achat en ce qui concerne les dommages causés par un manquement légèrement négligent à une obligation contractuelle importante et (ii) Adobe et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables des dommages causés par un manquement légèrement négligent à une obligation contractuelle non-importante.
14.2.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas dans le cas d’une responsabilité légale obligatoire, et plus particulièrement, de celle fixée dans le cadre de la loi allemande applicable sur la responsabilité de fait des produits (Product Liability Act), de celle liée à une garantie spécifique ou de celle liée aux préjudices corporels causés de manière volontaire.
14.2.3 Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et réduire les dommages, en particulier de faire des copies de sauvegarde du Logiciel et de vos données informatiques sous réserve des dispositions du présent contrat.
14.3 Clauses supplémentaires concernant la version préliminaire du Logiciel. Si le Logiciel est une version commerciale préliminaire ou s’il s’agit d’un logiciel bêta (« Version préliminaire du Logiciel »), le présent Article s’applique. La Version préliminaire du Logiciel est une version préliminaire, qui n’est en aucun cas la version finale du produit d’Adobe, qui peut contenir des bogues, des erreurs et d’autres problèmes pouvant affecter le fonctionnement de votre système, engendrer des pannes et des pertes de données. Adobe peut ne jamais commercialiser la Version Préliminaire du Logiciel. Si la version préliminaire du Logiciel vous a été fournie dans le cadre d’un contrat écrit séparé, tel que le Adobe Systems Incorporated Serial Agreement for Unreleased Products, l’utilisation de votre Logiciel est également soumise aux conditions dudit contrat. Vous vous engagez à renvoyer ou à détruire toutes les copies de la Version Préliminaire du Logiciel à la demande d’Adobe ou lorsque cette dernière commercialisera ledit Logiciel. VOUS UTILISEZ LA VERSION PRELIMINAIRE DU LOGICIEL A VOS PROPRES RISQUES. VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX ARTICLES 7 ET 8 RELATIFS AUX EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE REGISSANT LA VERSION PRELIMINAIRE DU LOGICIEL.
14.4 Clauses supplémentaires concernant les versions d’évaluation, les échantillons de produits et les copies du logiciel interdites à la revente (NFR). Si le Logiciel est une version d’évaluation, un démarreur, un échantillon de produit ou un logiciel NFR (« Version d’Evaluation du Logiciel »), le présent Article s’applique. La Version d’Evaluation du Logiciel peut contenir des fonctionnalités limitées et doit être utilisée à des fins de démonstration et d’évaluation uniquement et non à des fins commerciales. VOUS UTILISEZ LA VERSION D’EVALUATION DU LOGICIEL A VOS PROPRES RISQUES. VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX ARTICLES 7 ET 8 RELATIFS AUX EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE REGISSANT LA VERSION D’EVALUATION DU LOGICIEL.
14.5 Logiciel Temporaire. Si le Logiciel est une version temporaire, il cessera de fonctionner à l’issue d’une certaine période ou au-delà d’un certain nombre d’utilisations à compter de l’installation. La licence au titre des présentes sera résiliée à l’issue de ladite période ou une fois le nombre d’utilisations autorisées atteint sauf en cas de prorogation ou d’extension par Adobe au moment où vous acquérez une licence au détail complète. VOUS ACCEDEZ A TOUS FICHIERS OU DONNEES CREEES AVEC LEDIT LOGICIEL OU TOUT PRODUIT ASSOCIE AU DIT LOGICIEL A VOS PROPRES RISQUES.
14.6 Produits Logiciels de Formation (Educational Software Product). Si le Logiciel livré avec le présent contrat est un Produit Logiciel de Formation (Logiciel fabriqué et distribué pour être uniquement utilisé par les Utilisateurs Finaux des Logiciels de Formation), vous n’êtes autorisé à utiliser le Logiciel qu’à condition d’y être habilité dans votre pays en qualité d’Utilisateur Final de Formation (Educational End User). Veuillez vous connecter au site xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxxx) pour vous assurer que votre situation répond aux conditions d’utilisation de ce Logiciel. Afin de trouver un Revendeur Académique Agréé Adobe (Adobe Authorized Academic Reseller) dans votre région, visitez notre site à xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx et cliquez sur le lien Acheter les Produits Adobe dans le Monde Entier (Buying Adobe Products Worldwide).
14.7 Logiciels de Polices de Caractères. Si le Logiciel est un Logiciel de Polices de Caractères.
14.7.1 Vous pouvez utiliser le logiciel de polices de caractères avec le Logiciel sur des Ordinateurs, conformément aux dispositions de l’Article 2 et sortir le logiciel de polices de caractères de tout appareil de sortie connecté aux dits Ordinateurs.
14.7.2 Si le Nombre d’Ordinateurs Autorisé est de vingt (20), vous pouvez télécharger le logiciel de polices de caractères dans la mémoire (disque dur ou RAM) d’un appareil de sortie connecté à au moins deux (2) Ordinateurs, afin que ledit logiciel de polices de caractères reste dans ledit appareil de sortie, et d’un appareil de sortie supplémentaire pour chaque multiple de vingt (20) du Nombre d’Ordinateurs Autorisé.
14.7.3 Vous pouvez faire une copie de la(des) polices de caractères que vous avez utilisée(e) pour un dossier donné pour un imprimeur commercial ou un autre service bureau ; ledit service bureau peut utiliser la(les) polices de caractères pour traiter votre fichier, à condition que ce service bureau ait une licence valide pour utiliser ledit logiciel de polices de caractères.
14.7.4 Vous pouvez convertir et installer le logiciel de polices de caractères dans un autre format à des fins d’utilisation dans d’autres environnements, sous réserve des conditions suivantes : l’ordinateur sur lequel le logiciel de polices de caractères converti est utilisé ou installé sera considéré comme étant l’un de vos Ordinateurs Autorisés. Le logiciel de polices de caractères que vous avez converti devra être utilisé conformément à toutes les dispositions du présent contrat. Ledit logiciel de polices de caractères converti ne peut être utilisé que dans le cadre de vos propres activités internes habituelles ou à des fins personnelles ; il ne peut pas être distribué ou cédé à quelque fin que ce soit, sauf disposition contraire de l’Article 4.4 des présentes.
14.7.5 Vous pouvez intégrer des copies du logiciel de polices de caractères dans vos documents électroniques à des fins d’impression et de visualisation du document. Si le logiciel de polices de caractères que vous intégrez est désigné comme étant « concédé sous licence pour une intégration à des fins d’impression » (licensed for editable embedding) sur le site web d’Adobe xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxx_xxxxxxxx.xxxx, vous pouvez également
intégrer des copies du logiciel de polices de caractères à des fins de modification de vos documents électroniques. Aucun autre droit d’intégration n’est implicitement sous-entendu ou autorisé en vertu de la présente licence.
14.7.6 Si le logiciel de polices de caractères que vous souhaitez modifier est identifié comme étant
« concédé sous licence pour modification » sur le site Web d’Adobe à l’adresse xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxx_xxxxxxxx.xxxx, vous pouvez le modifier à
condition que le logiciel de polices de caractères modifié ne soit utilisé que dans le cadre de vos propres activités internes habituelles ou à des fins personnelles ; il ne peut pas être distribué ni cédé à quelque fin que ce soit, sauf disposition contraire de l’Article 4.4 des présentes. Les polices de caractères signalées sur le site Web comme non modifiables peuvent être converties conformément à
l’Article 14.7.4 ci-dessus, mais elles ne peuvent subir en aucun cas et d’aucune manière la moindre modification.
14.8 Services en ligne
14.8.1 Le Logiciel peut se baser sur ou faciliter votre accès aux sites webs maintenus par Adobe, ses sociétés affiliées ou des tiers proposant des produits, des informations, des logiciels et des services (ci- après les « Services en Ligne »). Votre accès aux sites webs et votre utilisation de ceux-ci sont régis par les dispositions, conditions, exclusions et notifications disponibles sur le site en question, par exemple, les Conditions Générales d’Utilisation (Terms of Use) disponibles sur le site xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxxxx.xxxx. Adobe peut à tout moment, pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité de tout site web et des Services en Ligne.
14.8.2 Adobe ne contrôle pas, n’approuve pas ou n’accepte aucune responsabilité concernant les sites web ou les Services en Ligne proposés par des tiers. Toutes transactions entre vous et un tiers concernant un site web ou des Services en Ligne, y compris la livraison et le paiement des biens et services et toutes autres dispositions, conditions, garanties ou déclarations liées aux dites transactions ne concernent que vous et ledit tiers.
14.8.3 SAUF ACCORD EXPRES CONTRAIRE D’ADOBE, DE SES SOCIETES AFFILIEES OU D’UN TIERS DANS UN CONTRAT DISTINCT, VOUS UTILISEZ LES SITES WEB ET LES SERVICES EN LIGNE A VOS PROPRES RISQUES. VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX ARTICLES 7 ET 8 RELATIFS AUX GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE QUI REGISSENT LES SITES WEBS ET LES SERVICES EN LIGNE.
14.9 Moteurs d’Affichage [Render Engines] After Effects Professional. Si le Logiciel comprend une version complète d’Adobe After Effects Professional, vous pouvez alors installer un nombre illimité de Moteurs d’Affichage [Render Engines] sur les Ordinateurs de votre Réseau Interne comprenant au moins un Ordinateur sur lequel la version complète du logiciel Adobe After Effects Professional est installée. « Moteur d’Affichage » désigne une partie du Logiciel pouvant être installée et permettant aux projets After Effects d’être affichés ; toutefois, cette partie du Logiciel ne peut pas être utilisée pour créer ou modifier des projets, et ne comprend pas l’interface utilisateur After Effects complète.
14.10 GoLive Co-Author. Si le Logiciel comprend les logiciels Adobe Creative Suite ou Adobe GoLive et qu’il comprend le composant logiciel GoLive Co-Author, conformément à l’Article 2.1 vous pouvez, comme alternative à l’installation et à l’utilisation d’une copie unique des logiciels GoLive Co-Author avec les autres composants du Logiciel, (a) installer et utiliser le logiciel GoLive Co-Author sur un Nombre Autorisé de vos Ordinateurs sur lesquels les autres composants du Logiciel ne sont pas installés ; ou (b) distribuer une copie du logiciel GoLive Co-Author à un Nombre Autorisé de personnes, physiques ou morales, afin qu’elles l’installent et l’utilisent sur un Ordinateur ; à condition que ladite personne physique ou morale adhère aux dispositions du présent contrat et à toutes autres conditions en vertu desquelles vous avez acheté une licence valide du Logiciel. Ladite personne physique ou morale ne pourra pas redistribuer le logiciel GoLive Co-Author. Si le Logiciel est le logiciel GoLive
Co-Author que vous avez obtenu de manière indépendante (i.e. en dehors des logiciels Adobe Creative Suite ou GoLive), le présent Article ne s’applique pas.
14.11 Logiciel Version Cue. Si le Logiciel comprend le logiciel Adobe Creative Suite et les composants logiciels Version Cue, conformément à l’Article 2.1 vous pouvez, comme alternative à l’installation et à l’utilisation d’une copie unique du composant espace de travail Version Cue avec d’autres composants du Logiciel, installer le composant espace de travail Version Cue sur un serveur de fichiers informatiques de votre Réseau Interne comprenant au moins un ordinateur sur lequel le logiciel Adobe Creative Suite est installé. Vous ne pourrez utiliser le logiciel espace de travail Version Cue que pour exploiter un
espace de travail accessible uniquement par les Ordinateurs dudit Réseau Interne. Aucune autre utilisation en réseau n’est autorisée, y compris, notamment, via Internet ou des groupes de travail ou services hébergés sur le web.
14.12 Documents certifiés. Si le Logiciel vous permet de créer et de valider des Documents Certifiés, le présent Article s’applique.
14.12.1 Documents certifiés et Services DC. Un « Document Certifié » ou « DC » est un fichier au format PDF portant une signature électronique créée à l’aide (a) des fonctionnalités DC du Logiciel, (b) d’un certificat et (c) d’une clé de cryptage « privée » qui correspond à la clé « publique » du certificat. La création d’un DC nécessite que vous obteniez un certificat auprès d’un Fournisseur de Services DC autorisé. Le « Fournisseur de Services DC » est un fournisseur de services tiers indépendant dont le nom figure sur la liste disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxx_xxx.xxxx. La validation d’un DC nécessite les services du Fournisseur de Services DC qui a délivré le certificat. Les « Services DC » sont les services fournis par les Fournisseurs de Services DC, y compris notamment (a) les certificats délivrés par ces Fournisseurs de Services DC devant être utilisés avec les fonctionnalités DC du Logiciel,
(b) les services liés à la délivrance de certificats et (c) les autres services relatifs aux certificats, y compris notamment les services de vérification.
14.12.2 Fournisseurs de Services DC. Bien que le Logiciel possède des fonctionnalités de création et de validation de DC, Adobe ne fournit pas les Services DC nécessaires à l’utilisation de ces fonctionnalités. Les questions d’achat, de disponibilité et de responsabilité liées à ces Services DC doivent être résolues entre vous et le Fournisseur de Services DC. Avant d’utiliser un DC, d’y appliquer une signature électronique et/ou d’utiliser des Services DC connexes, vous devez prendre connaissance des Conditions de l’Emetteur applicables et du présent contrat et les accepter. On entend par « Conditions de l’Emetteur » les dispositions régissant les Services DC de chaque Fournisseur de Services DC (voir les liens dans la page xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxx_xxx.xxxx), y compris par exemple les contrats d’adhésion, les contrats de tiers dépendant, les règlements relatifs au certificat et les codes déontologiques, ainsi que l’Article 14.12 du présent contrat. En validant un DC à l’aide de Services DC, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions suivantes et les acceptez : (a) le certificat utilisé pour signer électroniquement un DC peut être annulé lors de la vérification ; ainsi, la signature électronique du DC peut sembler valide alors qu’elle ne l’est pas ; (b) la sécurité ou l’intégrité d’un DC risque d’être compromise par un acte ou une omission du signataire du DC, du Fournisseur de Services DC ou de tout autre tiers ; et (c) vous devez prendre connaissance, comprendre et être lié par les Conditions de l’Emetteur applicables.
14.12.3 Exclusion de garantie et limitation de responsabilité. Les Fournisseurs de Services DC ne proposent les Services DC que conformément aux Conditions de l’Emetteur applicables. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES DES CONDITIONS DE L’EMETTEUR, VOUS UTILISEZ LES SERVICES DC A VOS PROPRES RISQUES. VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX ARTICLES 7 ET 8 RELATIFS AUX EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE QUI REGISSENT LES SERVICES DC.
14.12.4 Indemnité. Vous vous engagez à garantir Adobe et tout Fournisseur de Services DC (sauf disposition expresse contraire des Conditions de l’Emetteur) contre toutes pertes, responsabilités, actions, réclamations ou dommages (y compris les dépenses, coûts et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou en relation avec l’utilisation de tout Service DC, y compris notamment (a) l’utilisation d’un certificat périmé ou annulé ; (b) la vérification insuffisante du certificat ; (c) l’utilisation d’un certificat autre que celle autorisée par les Conditions de l’Emetteur, le présent contrat ou toute loi applicable ; (d) le manque de jugement raisonnable au vu des circonstances en ce qui concerne les Services DC ou (e) le non-respect des obligations telles qu’énoncées dans les Conditions de l’Emetteur applicables.
14.12.5 Tiers bénéficiaires. Xxxx acceptez que tout Fournisseur de Services DC que vous utilisez soit considéré comme un tiers bénéficiaire au titre du présent Article, et que ce Fournisseur ait le droit de faire appliquer lesdites dispositions en son propre nom, au même titre qu’Adobe.
Si vous avez des questions concernant le présent contrat ou si vous souhaitez obtenir des informations d’Adobe, veuillez utiliser les coordonnées et l’adresse incluses dans ce produit pour contacter le bureau d’Adobe de votre pays.
Adobe, After Effects, Co-Author, GoLive et Version Cue sont des marques déposées ou des marques de fabrique d’Adobe Systems Incorporated aux Etats-Unis et/ou dans d’autres pays.
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