Fidelity Investments Canada s.r.i. - InvestlyMC Conditions générales d’utilisation

Fidelity Investments Canada s.r.i. - InvestlyMC Conditions générales d’utilisation

1. Application

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous (l’« utilisateur » ou « vous/votre/vos/vôtre ») et Fidelity Investments Canada s.r.i. (« Fidelity » ou « nous/notre/nos/nôtre »). Elles contiennent les modalités générales qui régissent votre accès à l’application InvestlyMC (le « logiciel ») et votre utilisation de celle-ci, ainsi que tout service (les « services ») ou contenu (le « contenu ») proposé, affiché ou mis à disposition par ailleurs par Fidelity dans le logiciel ou par l’intermédiaire de celui-ci. Par souci de clarté, le terme « services » comprend les services de gestion de placements discrétionnaires qui vous sont offerts dans le logiciel (les « services de robot-conseiller »), et le terme « contenu » comprend l’outil de planification d’objectifs de Fidelity (l’« outil de planification d’objectifs ») et l’ensemble des autres outils, contenus textuels, vidéos, calculateurs, rapports, fonctionnalités ou autres informations. Si, à tout moment, vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder au logiciel, aux services ou au contenu, ni les utiliser.

2. Autres conditions; conflits

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être complétées ou modifiées par d’autres conditions, divulgations, avis de non-responsabilité, consentements ou avis propres à un service ou à un contenu, divulgués et acceptés par vous dans le logiciel et conditionnant votre accès au service ou au contenu en question et votre utilisation de celui-ci (p. ex., conditions propres aux services de robot-conseiller) (les « autres conditions »). En cas de conflit ou d’incompatibilité entre une stipulation contenue dans les présentes conditions d’utilisation et une stipulation contenue dans les autres conditions, les autres conditions prévaudront dans la mesure du conflit ou de l’incompatibilité, sauf si lesdites autres conditions précisent que les présentes règles s’appliquent en priorité. Quoi qu’il en soit, l’objectif des autres conditions est d’accroître les droits de Fidelity en vertu des présentes conditions d’utilisation et non de les réduire.

3. Communications électroniques

Ni vous ni Fidelity ne contesterez qu’un exemplaire signé électroniquement des présentes conditions d’utilisation ou un exemplaire électronique de tout avis ou consentement remis en vertu des présentes conditions d’utilisation est admissible, exécutoire ou valide. Nous obtiendrons, par l’intermédiaire du logiciel ou par d’autres moyens, votre consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux (« MEC ») de Fidelity, par courriel, par SMS/texto ou par d’autres moyens électroniques, concernant, entre autres, des nouvelles, des événements, des mises à jour, des promotions et des annonces spéciales. Vous pouvez décider de ne pas recevoir de MEC à tout moment en nous envoyant un message ou une demande de « désabonnement » écrite, comme il est indiqué dans le logiciel ou dans un MEC. Xxxxx demande sera traitée dans un délai de 10 jours.

4. Autorisation

Nous vous accordons le droit d’utiliser le logiciel afin que vous puissiez accéder au contenu et aux services disponibles pour une utilisation personnelle et non commerciale seulement (p. ex., à des fins de visualisation, d’impression ou de tenue de registres). Nous pouvons annuler ou révoquer votre autorisation à tout moment, à notre entière discrétion.

5. Mot de passe; authentification de l’utilisateur

Pour accéder au logiciel, vous devrez choisir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Votre mot de passe vous permet d’accéder au logiciel et de l’utiliser. Votre mot de passe est personnel et ne peut pas être partagé avec une autre personne ni attribué à quelqu’un d’autre. Fidelity peut également mettre en œuvre d’autres mesures de vérification de l’identité ou d’authentification pour contribuer à protéger l’accès des utilisateurs au logiciel. Pour ce faire, Fidelity peut avoir besoin de transmettre des identifiants uniques à l’adresse de courriel ou au numéro de téléphone que vous fournissez (les

« comptes d’authentification »). Vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour vous assurer que personne d’autre que vous n’accède à votre mot de passe ou à vos comptes d’authentification. Il vous incombe d’assurer la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et de vos comptes d’authentification. Vous êtes responsable de toute utilisation et de toute mauvaise utilisation de votre mot de passe et de vos comptes d’authentification, y compris de toutes les instructions qui nous sont fournies à l’aide de votre mot de passe et de vos comptes d’authentification. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre est en possession de votre mot de passe ou a utilisé votre mot de passe ou vos comptes d’authentification, vous nous en aviserez immédiatement. Même si Fidelity n’est pas tenue de vérifier l’identité d’une personne qui utilise votre mot de passe ou vos comptes d’authentification, nous pouvons, si nous le souhaitons, demander une preuve de l’autorité d’une personne qui utilise votre mot de passe ou vos comptes d’authentification, et refuser des instructions ou ne pas accepter d’exécuter des instructions si nous ne sommes pas satisfaits de la preuve fournie.

6. Restrictions d’utilisation

Vous acceptez de ne pas effectuer les actions suivantes et de ne permettre à personne d’autre de les effectuer : a) apporter des changements ou des modifications au logiciel, aux services ou au contenu, procéder à une ingénierie inverse de ceux-ci ou les reproduire; b) accéder au logiciel, aux services ou au contenu, ou les utiliser, en totalité ou en partie, à des fins illégales, frauduleuses ou diffamatoires, y compris i) en violation de droits de propriété intellectuelle ou des lois ou règlementations applicables,

ii) d’une manière compromettant leur sécurité ou leur fonctionnement (p. ex., en introduisant des virus ou des routines de programmation visant à endommager, à intercepter subrepticement ou à exproprier tout système ou toute donnée), iii) pour toute activité commerciale liée à l’achat ou à la vente de biens ou de services illégaux, contrôlés ou interdits, iv) relativement à une personne à laquelle la loi interdit d’effectuer cette action (p. ex., terroristes, groupes terroristes ou toute personne connue pour son implication, ou que vous soupçonnez d’être impliquée, dans des activités terroristes), v) pour transmettre des photos ou d’autres contenus violents, de nudité, de nudité partielle, discriminatoires, illégaux, délictueux, haineux, pornographiques ou sexuellement suggestifs, ou vi) à quelque fin que ce soit ou de quelque façon que ce soit qui n’est pas expressément autorisée par les présentes conditions d’utilisation ou les autres conditions applicables.

7. Données saisies par l’utilisateur; données générées

Si le service ou le contenu en particulier le permet, vous pouvez enregistrer ou imprimer des rapports ou d’autres documents en fonction de données personnalisées (les « données saisies par l’utilisateur ») que vous avez saisies dans ce service ou ce contenu (les « données générées ») pour votre utilisation personnelle et non commerciale, conformément à l’article 4 des présentes conditions d’utilisation. Vous attestez que toutes les données saisies par l’utilisateur que vous nous transmettez vous appartiennent et sont exactes et à jour, et que Fidelity peut utiliser les données saisies par l’utilisateur sans aucune restriction pour vous fournir le logiciel, les services et le contenu dont il est raisonnablement question dans les présentes conditions d’utilisation ou dans les autres conditions applicables.

8. Propriété intellectuelle; commentaires des utilisateurs

Le logiciel, le contenu, les services et toutes les données générées appartiennent exclusivement à Fidelity, ses sociétés affiliées ou leurs concédants de licence respectifs (à l’exclusion des données

saisies par l’utilisateur et des renseignements personnels qu’elles renferment) et ne peuvent être reproduits ni republiés de quelque façon que ce soit, sauf dans la mesure permise par les présentes conditions d’utilisation ou les autres conditions applicables. Fidelity détiendra également, et sera en droit d’utiliser et d’intégrer dans le logiciel, les services et le contenu, toutes les suggestions, demandes d’amélioration, corrections ou autres commentaires que vous lui fournirez (collectivement les « commentaires des utilisateurs »). Nous ne vous identifierons pas en tant que source des commentaires des utilisateurs.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ou mettre à jour le logiciel, les services et le contenu sans préavis, et l’un ou plusieurs d’entre eux pourraient être indisponibles au moment de leur modification ou de leur mise à jour. Ils peuvent également être indisponibles pour d’autres raisons, comme des interruptions du marché, des suspensions de cotation, des défaillances des opérations ou des défaillances de réseau de Fidelity, de ses sociétés affiliées ou de fournisseurs de services tiers (collectivement les « pannes de système »). Ni Fidelity ni ses sociétés affiliées ne seront tenues de maintenir le logiciel, les services ou le contenu, ni de fournir des corrections ou de nouvelles versions. Le fait que vous continuiez d’utiliser le logiciel, les services ou le contenu modifiés ou mis à jour sera considéré comme valant acceptation de ces changements.

10. Protection de la vie privée et des données

Les présentes conditions d’utilisation incorporent par renvoi la politique de confidentialité de Fidelity Canada disponible sur le site xxx.xxxxxxxx.xx/xx/, qui peut être mise à jour de temps à autre (la

« politique de confidentialité de Fidelity »). Vous reconnaissez avoir reçu, lu et accepté la politique de confidentialité de Fidelity. Nous traiterons tous les renseignements personnels que vous fournissez à Fidelity dans le cadre des présentes conditions d’utilisation, y compris (sans s’y limiter) votre nom, votre date de naissance, l’adresse de votre domicile, votre adresse courriel et vos autres coordonnées, votre NAS et vos autres renseignements personnels et financiers (collectivement les « renseignements personnels ») conformément à la politique de confidentialité de Fidelity. Vos renseignements personnels seront utilisés pour la configuration et l’enregistrement de votre compte d’utilisateur du logiciel et pour vous fournir le service et le contenu. Ils peuvent être partagés par Fidelity avec des fournisseurs de services tiers à certaines fins connexes, y compris la création et l’administration de vos comptes de placement dans le cadre des services de robot-conseiller. À cet égard, vos renseignements personnels peuvent être partagés avec : a) certains fournisseurs de technologie tiers qui fournissent des systèmes qui nous aident i) à vérifier l’identité des personnes avec une photo, ii) à accéder aux données financières des clients au moyen d’API de services bancaires ouverts, iii) à gérer les ordres et

iv) à assurer la conformité aux lois en matière de lutte contre le financement d’activités terroristes et contre le blanchiment d’argent; et b) d’autres fournisseurs de services qui fournissent des services en notre nom, comme le précise plus en détail la politique de confidentialité de Fidelity, le tout conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de Fidelity.

De plus, si vous choisissez d’ouvrir un compte de placement et de vous inscrire à nos services de robot-conseiller, vous devrez fournir des renseignements personnels à Services de compensation Fidelity Canada s.r.i. (« SCFC »). SCFC, société affiliée à Fidelity, agira en qualité de courtier compensateur pour les opérations que nous effectuons dans vos comptes de placement et fournira des services de garde pour les actifs de vos comptes. Tous les renseignements personnels que vous fournissez à SCFC seront traités par SCFC conformément à la politique de confidentialité de SCFC, qui peut être mise à jour de temps à autre (la « politique de confidentialité de SCFC »).

Fidelity peut également utiliser lesdits renseignements personnels pour des services de publicité ou de marketing, partager des renseignements personnels avec d’autres entités liées de Fidelity et combiner ces renseignements personnels avec d’autres renseignements que Fidelity a obtenus à votre sujet, votre

profil de placement, et vos interactions en ligne et hors ligne avec Fidelity. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Fidelity et la politique de confidentialité de SCFC pour obtenir des descriptions plus détaillées de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels.

Par les présentes, vous acceptez que Fidelity, SCFC et leurs fournisseurs de services tiers recueillent et traitent vos renseignements personnels aux fins prévues dans les présentes conditions d’utilisation, dans la politique de confidentialité de Fidelity et dans la politique de confidentialité de SCFC, selon le cas. Vous comprenez que, même si Fidelity et SCFC ont pris des mesures raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, rien ne garantit que ces derniers demeureront protégés.

Xxxx xxxxxx, à tout moment, comme décrit plus en détail dans la politique de confidentialité de Fidelity, demander à consulter vos renseignements personnels ou à les corriger, retirer votre consentement à notre utilisation de vos renseignements personnels à des fins de marketing secondaire, ou retirer la totalité ou une partie de votre consentement à notre utilisation de vos renseignements personnels. Vous pouvez choisir de vous désabonner de nos communications de marketing et de promotion en tout temps en suivant la procédure de désabonnement incluse dans les communications ou dans la politique de confidentialité de Fidelity. Nos coordonnées aux fins de l’exercice de vos droits sont indiquées dans la politique de confidentialité de Fidelity à la rubrique « Comment nous joindre au sujet de la confidentialité? ». Toutefois, si vous retirez certains consentements, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le logiciel, le contenu et les services (y compris, sans s’y limiter, les services de robot-conseiller). Par conséquent, si vous souhaitez retirer votre consentement, vous comprenez que Fidelity pourrait devoir résilier ou suspendre votre utilisation du logiciel conformément à l’article 14.

11. Utilisation de certains contenus

Sauf tel que stipulé dans les autres conditions régissant les services de robot-conseiller, les services et le contenu visent à fournir des nouvelles et des renseignements généraux, des commentaires et d’autres données et rapports de recherche concernant les marchés financiers, les titres et d’autres sujets, et il vous incombe exclusivement de déterminer si un placement, un titre ou une stratégie, ou tout autre produit ou service, obtenu par lesdits services ou ledit contenu (y compris toute donnée générée) est approprié pour vous ou vous convient, en fonction de vos objectifs de placement et de votre situation personnelle et financière. Vous devriez consulter un conseiller juridique ou un conseiller en fiscalité au sujet de votre situation juridique ou fiscale.

12. Outil de planification d’objectifs; services de robot-conseiller

Vous pouvez choisir de vous fixer des objectifs financiers à l’aide de notre outil de planification d’objectifs. L’outil de planification d’objectifs vise à vous aider à mieux comprendre vos objectifs de placement et à déterminer la voie à suivre pour les atteindre. En fonction des données que vous saisissez (p. ex., le montant de votre épargne actuelle, le montant et la fréquence de vos cotisations supplémentaires et le montant de l’objectif que vous avez fixé), l’outil de planification d’objectifs produira une note indiquant vos chances relatives d’atteindre votre objectif et vous permettra de suivre votre progression.

Vous aurez également la possibilité d’ouvrir un compte de placement chez nous et de vous inscrire à nos services de robot-conseiller, grâce auxquels nous pourrons investir les actifs de votre compte dans un portefeuille que nous jugeons approprié pour vous et votre objectif. Une fois que vous aurez répondu à certaines questions sur vous (notamment, sans s’y limiter, concernant votre situation financière personnelle, votre tolérance à l’égard du risque et votre horizon de placement), que nous

aurons déterminé votre tolérance à l’égard du risque de placement et que vous aurez financé votre compte, nos services de robot-conseiller utiliseront à la fois des algorithmes exclusifs et une surveillance humaine pour diriger automatiquement vos cotisations vers des placements appropriés, en les rajustant en fonction de l’évolution des marchés et de votre situation personnelle.

Vous reconnaissez et convenez que : a) l’outil de planification d’objectifs et les éventuels graphiques ou tableaux utilisés sont fournis à titre informatif seulement et ne reflètent pas nécessairement la valeur ou les rendements futurs des placements, quelle que soit leur nature; b) ni l’outil de planification d’objectifs ni les renseignements qu’il génère ne fournissent de conseils de placement, fiscaux ou juridiques; c) l’information générée par l’outil de planification d’objectifs ne constitue pas une offre ni une sollicitation d’achat; d) les rendements de placement ne sont pas garantis et fluctueront au fil du temps; et e) le rendement passé ne garantit pas le rendement futur et il se peut que vous n’atteigniez pas vos objectifs. Vous comprenez, reconnaissez et convenez que Fidelity se fonde sur les renseignements et les ententes énoncés ci-dessus afin de vous donner accès à l’outil de planification d’objectifs.

13. Limitation de responsabilité; indemnisation

Vous; a) acceptez le logiciel, les services et le contenu « tels quels » et « tels que disponibles », à vos propres risques, et sans déclaration, garantie ou condition (explicite ou implicite) de quelque nature que ce soit de Fidelity, de ses sociétés affiliées ou des autres membres de l’organisation mondiale Fidelity Investments, ou de leurs fournisseurs de services tiers respectifs, et ni nous, ni nos sociétés affiliées ou d’autres membres de l’organisation mondiale Fidelity Investments, ni nos fournisseurs de services tiers respectifs, n’assumons de responsabilité envers vous au titre de pertes, dommages- intérêts ou réclamations (y compris les frais juridiques et les débours) découlant de votre utilisation du logiciel, des services ou du contenu, y compris si lesdites conséquences surviennent en raison de pannes de système, et b) renoncez à votre droit de déposer une réclamation à l’encontre de Fidelity, ses sociétés affiliées et les autres membres de l’organisation mondiale Fidelity Investments, et leurs fournisseurs de services tiers, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et mandataires respectifs, et acceptez de les indemniser au titre des pertes, dommages-intérêts ou réclamations (y compris les frais juridiques et les débours) qu’ils ont subis à la suite de votre utilisation du logiciel, des services ou du contenu, ou relativement à celle-ci, et acceptez de les dégager de toute responsabilité à l’égard des conséquences pouvant découler des pannes de système.

14. Durée et résiliation

Les présentes conditions d’utilisation demeureront en vigueur tant que vous utiliserez le logiciel ou que vous pourrez y accéder. Vous pouvez cesser d’utiliser le logiciel à tout moment. Vous convenez que Fidelity peut, à sa discrétion, mettre fin à votre utilisation du logiciel ou suspendre votre utilisation de celui-ci, en tout temps, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison, ce qui mettra également fin à votre accès aux services (y compris, sans s’y limiter, aux services de robot- conseiller) et au contenu, ou suspendra votre accès à ceux-ci. Les conditions d’utilisation demeureront en vigueur après ladite résiliation ou suspension.

15. Généralités

Les présentes conditions d’utilisation et les éventuelles autres conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Fidelity concernant l’objet des présentes. Si une clause des présentes conditions d’utilisation ou des autres conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, cela n’aura aucune incidence sur la validité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation ou des autres conditions. Si nous renonçons à une partie quelconque des présentes conditions d’utilisation ou des autres conditions applicables, ladite renonciation ne se poursuit pas et ne s’étend pas à une autre partie des présentes conditions d’utilisation ou des autres conditions. Fidelity peut, sans vous en

aviser, céder ses droits, responsabilités et obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation (en totalité ou en partie) à une société affiliée ou à un tiers sans votre consentement et, à la suite de cette cession, Fidelity sera dégagée de toute responsabilité à l’égard des présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation et toutes les autres conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales applicables du Canada, et vous convenez que tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation ou des autres conditions sera jugé devant les tribunaux fédéraux et provinciaux de la province de l’Ontario. Fidelity peut modifier, supprimer ou compléter les conditions d’utilisation ou les éventuelles autres conditions sans préavis et à sa discrétion, et le fait que vous continuiez d’utiliser le logiciel sera considéré comme valant acceptation des conditions d’utilisation ou des autres conditions, telles que modifiées. Vous pouvez accéder en tout temps à des exemplaires numériques de tous les documents, contrats et modifications que vous avez acceptés en cliquant sur le portail des documents dans le logiciel. Si nous mettons fin aux présentes conditions d’utilisation ou si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser le logiciel.

16. Avis

L’ensemble des avis et autres communications qui doivent ou peuvent être remis par une partie à l’autre le seront par écrit comme suit :

(a) À Fidelity : par n’importe quel moyen disponible dans le logiciel (y compris la messagerie

« intégrée à l’application »), sauf dans le cas d’un avis de poursuite ou d’action judiciaire intentée ou de réclamation déposée à l’encontre de Fidelity, qui doit être remis en mains propres ou envoyé par courrier ordinaire préaffranchi à l’adresse 000 Xxx Xxxxxx, Xxxxx Xxxxx, Xxxxx 000, Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0, à l’attention de la vice-présidente, Service juridique et approvisionnement.

(b) À vous : par n’importe quel moyen disponible dans le logiciel (y compris la messagerie

« intégrée à l’application »), par courriel ou par message texte/texto à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone figurant dans les dossiers de Fidelity, en mains propres ou par courrier préaffranchi à l’adresse postale que vous donnez à Fidelity.

Ces avis et autres communications sont considérés comme reçus i) le jour où ils sont soumis par l’intermédiaire du logiciel, ii) le jour où ils sont envoyés par courriel ou message texte, iii) le jour où ils sont remis en mains propres ou iv) dans les trois jours ouvrables suivant leur envoi. Si le service postal régulier est interrompu en raison d’une grève ou d’un autre événement, l’avis ou toute autre communication est considéré comme livré trois jours ouvrables après la reprise du service postal régulier.

Fidelity Investments Canada ULC - Investly™ General Terms of Use

1. Application

These Terms of Use (“Terms of Use”) are a legally binding agreement between you (“User” or “you/your”) and Fidelity Investments Canada ULC (“Fidelity” or “we/us/our”). They contain the general terms and conditions that govern your access to and use of the Investly™ application (the “Software”) and any services (“Services”) or content (“Content”) offered, displayed or otherwise made available by Fidelity in or through the Software. For clarity, “Services” includes the discretionary investment management services available to you in the Software (the “Robo-Advisor Services”), and “Content” includes Fidelity’s goal-planning tool (“Goal-Planning Tool”) and all other tools, text, video, calculators, reports, functionality or other information. If, at any time, you do not wish to accept these Terms of Use, you may not access or use the Software, Services or Content.

2. Other Terms; Conflicts

These Terms of Use may be supplemented or modified by other Service- or Content-specific terms, disclosures, disclaimers, consents or notices, disclosed and agreed to by you in the Software, as a condition of accessing or using that particular Service or Content (e.g., specific terms pertaining to the Robo-Advisor Services) (“Other Terms”). If there is any conflict or inconsistency between a provision contained in these Terms of Use, and a provision contained in the Other Terms, the Other Terms will govern to the extent of the conflict or inconsistency, unless such Other Terms specify the priority of documents in which case those rules will apply. In any event, the purpose of the Other Terms is to add to, and not detract from, Fidelity’s rights under these Terms of Use.

3. Electronic Communication

Neither you nor Fidelity will dispute that an electronically signed copy of these Terms of Use or an electronic copy of any notice or consent that is delivered under these Terms of Use is admissible, enforceable or valid. We will obtain through the Software or other means your consent to receive commercial electronic messages (“CEMs”) from Fidelity, by email, SMS/text or other electronic means, relating to, amongst other things, news, events, updates, promotions and special announcements. You may opt-out of receiving CEMs at any time by sending us notice or your written “unsubscribe” request as outlined in the Software or in a CEM. Please allow up to 10 days for your request to take effect.

4. License Grant

We grant you the right to use the Software so that you can access the available Content and Services for your personal, non-commercial use only (such as for viewing, printing or record-keeping purposes). We may cancel or revoke your license at any time in our sole discretion.

5. Password; User Authentication

To access the Software, you will be required to choose your own username and password. Your password allows you to access and use the Software. Your password is personal to you and may not be shared with or assigned to anyone else. Fidelity may also implement other identity verification or authentication measures to help safeguard user access to the Software, which may entail Fidelity transmitting unique identifiers to the email address or phone number you provide (“Authentication Accounts”). You will take all reasonable steps to make sure that no one other than you accesses your password or Authentication Accounts. You are responsible for keeping your password and

Authentication Accounts safe and confidential. You are responsible for all use and misuse of your password and Authentication Accounts, including all instructions provided to us using your password and Authentication Accounts. You will immediately notify us if you know or suspect that someone else has your password or has used your password or Authentication Accounts. Although Fidelity is not required to check the identity of any person using your password or Authentication Accounts, we may, if we choose, seek proof of the authority of any person using your password or Authentication Accounts and refuse to accept or act on any instructions if we are not satisfied with the proof that has been provided.

6. Use Restrictions

You agree that you will not, and will not permit anyone else to, (a) make any changes or modifications to, reverse engineer, or reproduce, the Software, Services or Content; or (b) access or use the Software, Services or Content, in whole or in part, for illegal, fraudulent or defamatory purposes, including (i) in violation of any intellectual property rights or applicable laws or regulations, (ii) in a way that threatens their security or functionality (e.g., introducing viruses or programming routines intended to damage, surreptitiously intercept or expropriate any system or data), (iii) for any business activity related to the purchase or sale of illegal, controlled, or prohibited goods or services, (iv) in connection with a person for whom it is prohibited by law to do so (e.g., terrorists, terrorist groups, or any person known, or suspected by you, to be involved in terrorist activities), (v) to transmit violent, nude, partially nude, discriminatory, unlawful, infringing, hateful, pornographic or sexually suggestive photos or other content, or (vi) for any purpose or in any way not expressly permitted by these Terms of Use or applicable Other Terms.

7. User Input; Output Data

If functionality of the particular Service or Content permits, you may save or print any reports or other documentation based on personalized input (“User Input”) that you have entered into such Service or Content (“Output Data”) for your personal, non-commercial use in accordance with Section 4 of these Terms of Use. You promise that all User Input you transmit to us is correct, current, and owned by you, and that Fidelity is not restricted in any way from using the User Input to provide the Software, Services and Content to you as reasonably contemplated by these Terms of Use or applicable Other Terms.

8. Intellectual Property; User Feedback

The Software, Content, Services and all Output Data belong exclusively to Fidelity, its affiliates, or their respective licensors (excluding any User Input or personal information incorporated therein) and may not be reproduced or republished in any way, other than as permitted in these Terms of Use or applicable Other Terms. Fidelity will also own, and shall have the right to use and incorporate into the Software, Services and Content, and any and all suggestions, enhancement requests, corrections or other feedback provided by you (collectively, “User Feedback”). We will not identify you as the source of any specific User Feedback.

9. Modifications

We may change or update the Software, Services and Content without notice to you, at which time one or more of them may become unavailable. They may also become unavailable due to other reasons, such as market suspensions, trading halts or failures, or network failures of Fidelity, its affiliates or third-party service providers (collectively, “System Outages”). Neither Fidelity nor its affiliates will have any responsibility to support the Software, Services or Content, or to supply any corrections or new releases. Your continued use of any such modified or updated Software, Services or Content will be considered your acceptance of same, as changed.

10. Privacy and Data Protection

These Terms of Use incorporate by reference the Fidelity Canada Privacy Policy available at xxx.xxxxxxxx.xx, as may be updated from time to time (“Fidelity Privacy Policy”). You acknowledge having received, read and accepted the Fidelity Privacy Policy. All personal information you provide to Fidelity in connection with these Terms of Use, including (without limitation) your name, date of birth, home address, e-mail address and other contact information, SIN and other personal and financial information (collectively, “Personal Information”) will be handled by us in accordance with the Fidelity Privacy Policy. Your Personal Information will be used for the purposes of setting up and registering your Software User account and providing the Services and Content to you, and may be shared by Fidelity with third-party service providers for certain related purposes, including the creation and administration of your investment accounts as part of the Robo-Advisor Services. In that connection, your personal information may be shared with (a) certain third-party technology vendors providing systems that assist us with (i) photo-based identity verification, (ii) access to customer financial data via open banking APIs, (iii) trade order management and (iv) compliance with anti- terrorist funding and anti-money laundering laws; and (b) other service providers who provide services on our behalf as further set out in the Fidelity Privacy Policy, all in accordance with these Terms of Use and the Fidelity Privacy Policy.

In addition, if you choose to open an investment account and sign up for our Robo-Advisor Services, you will be required to provide Personal Information to Fidelity Clearing Canada ULC (“FCC”). FCC, an affiliate of Fidelity, will act as clearing broker for the trades we make in your investment accounts and provide custodial services for your account assets. Any Personal Information you provide to FCC will be handled by FCC in accordance with the FCC Privacy Policy, as may be updated from time to time (“FCC Privacy Policy”).

Fidelity may also use such Personal Information for advertising/marketing services, share Personal Information with other related entities of Fidelity, and combine such Personal Information with other information that Fidelity has obtained about you, your investment profile, and your online and offline interactions with Fidelity. Please refer to the Fidelity Privacy Policy and FCC Private Policy for more detailed descriptions of the collection, use and disclosure of your Personal Information.

You hereby consent to Fidelity, FCC and their third-party service providers collecting and handling your Personal Information for the purposes contemplated in these Terms of Use, the Fidelity Privacy Policy and FCC Privacy Policy, as applicable. You understand that, while each of Fidelity and FCC has taken reasonable steps to ensure your Personal Information is kept confidential and secure, there is no guarantee that your Personal Information will remain protected.

You may, at any time, as more particularly described in the Fidelity Privacy Policy, request access to or correct your Personal Information, withdraw your consent for us to use your Personal Information for secondary marketing purposes, or withdraw all or part of your consent for us to use your Personal Information. You may choose to unsubscribe from receiving marketing and promotional communications from us at any time by following the unsubscribe procedure included in the communications, or via the Fidelity Privacy Policy. Our contact information for the purposes of exercising your rights is set out in the Fidelity Privacy Policy under the heading “How to contact us about your privacy?”. However, if you do withdraw certain consents, we may not be able to provide the Software, Content and Services (including, without limitation, the Robo-Advisor Services) to you. Therefore, if you wish to withdraw your consent, you acknowledge that Fidelity may have to terminate or suspend your use of the Software in accordance with Section 14.

11. Use of Certain Content

Except as provided in the Other Terms governing the Robo-Advisor Services, the Services and Content are intended to provide general news and information, commentary, and other research reports and data concerning financial markets, securities and other subjects, and you alone are responsible for determining whether any investment, security or strategy, or any other product or service, obtained from such Services or Content (including any Output Data) is appropriate or suitable for you, based on your investment objectives and personal and financial situation. You should consult an attorney or tax professional regarding your specific legal or tax situation.

12. Goal-Planning Tool; Robo-Advisor Services

You may choose to set financial goals for yourself using our Goal-Planning Tool. The Goal-Planning Tool is intended to guide you in better understanding your investment goals and mapping out a path toward reaching them. Based on your inputs (such as your existing savings amount, the amount and frequency of your additional contributions, and the goal amount you have set), the Goal-Planning Tool will generate a score indicating your relative chances of attaining your goal, and allow you to track your goal progress.

You will also have the option of opening an investment account with us and signing up for our Robo- Advisor Services, through which we will have the discretion to invest your account assets in a portfolio that we determine is appropriate for you and your desired goal. After answering some questions about yourself (including, but not limited to, questions about your personal financial circumstances, attitude towards risk and time horizon), our determination of your investment risk tolerance, and funding of your account, our Robo-Advisor Services will use a combination of proprietary algorithms and human oversight to automatically direct your contributions into appropriate investments, adjusting as markets and your individual circumstances change.

You acknowledge and agree that: (a) the Goal-Planning Tool and any graphs or charts used are provided for information purposes only and do not necessarily reflect future values or returns on investments of any kind; (b) neither the Goal-Planning Tool nor any information it generates provides investment, tax or legal advice; (c) the information generated by the Goal-Planning Tool is not an offer or solicitation to buy; (d) investment returns are not guaranteed and returns will fluctuate over time; and (e) past performance may not be repeated and you may not reach your goals. You understand, acknowledge and agree that Fidelity is relying on the information and agreements set out above for the purpose of granting you access to the Goal-Planning Tool.

13. Limitation of Liability; Indemnity

You: (a) accept the Software, the Services and Content “as is” and “as available”, at your own risk, and without representation, warranty or condition (expressed or implied) of any kind by Fidelity, its affiliates or other members of the global Fidelity Investments organization, or their respective third- party service providers, and neither we, our affiliates or other members of the global Fidelity Investments organization, nor our respective third-party service providers, will be liable to you for any losses, damages or claims (including legal fees and disbursements) resulting from your use of the Software, Services or Content, including any that may arise due to System Outages; and (b) waive your right to bring any claim against, and agree to indemnify and hold harmless, Fidelity, its affiliates and other members of the global Fidelity Investments organization, and their respective third-party service providers, directors, officers, shareholders, employees and agents, from and against any and all losses, damages or claims (including legal fees and disbursements) incurred by them arising out of, or in connection with, your use of the Software, Services or Content, including any that may arise due to System Outages.

14. Term and Termination

These Terms of Use will remain in full effect while you use or have the ability to access the Software. You may discontinue your use of the Software at any time. You agree that Fidelity, in its discretion, may terminate or suspend your use of the Software, at any time, for any reason or no reason at all, which will also terminate or suspend your access to the Services (including, without limitation, the Robo-Advisor Services) and Content. The Terms of Use shall survive any such termination or suspension.

15. General

These Terms of Use and any Other Terms are the entire agreement between you and Fidelity regarding the subject matter hereof. If any provision of these Terms of Use or any Other Terms is found to be invalid by a court of competent jurisdiction, it will not affect the validity of the remaining provisions of these Terms of Use or such Other Terms. If we waive any part of these Terms of Use or applicable Other Terms, the waiver does not continue and does not extend to any other part of these Terms of Use or such Other Terms. Fidelity may, without notice to you, assign its rights, responsibilities and obligations under these Terms of Use (in whole or in part) to any affiliate or third party without your consent, and upon such assignment Fidelity shall be released from all liability in connection with these Terms of Use. These Terms of Use and all Other Terms are governed by the laws of the Province of Ontario and applicable federal laws of Canada, and you agree that any disputes arising in connection with these Terms of Use or any Other Terms will be adjudicated in the federal and provincial courts located in the Province of Ontario. Fidelity may amend, remove, or add to the Terms of Use or any Other Terms without notice and at its discretion, and your continued use of the Software will be considered your acceptance of the Terms of Use or such Other Terms, as changed. You may access digital copies of all documents, agreements and amendments you have accepted at any time by clicking on the document portal in the Software. If at any time we terminate these Terms of Use or you do not agree with the Terms of Use, you must stop using the Software.

16. Notice

All notices and other communications required or permitted to be given by one party to the other will be given in writing as follows:

(a) To Fidelity - via any means available in the Software (including “in-app” messaging), except in the case of any service of notice of a suit or action filed or claim made against Fidelity, which must be made by personal delivery or prepaid regular mail addressed to 000 Xxx Xxxxxx, Xxxxx Xxxxx, Xxxxx 000, Xxxxxxx, XX X0X 0X0, attention: VP, Legal & Procurement.

(b) To You - via any means available in the Software (including “in-app” messaging), by email or text message/SMS to the email address or phone number on file with Fidelity, or by personal delivery or prepaid regular mail to the mailing address you give to Fidelity.

Such notices and other communications are considered received (i) on the day submitted via the Software, (ii) on the day sent via email or text message, (iii) when personally delivered or (iv) within three business days after mailing. If regular postal service is interrupted due to postal strike or other event, notice of other communication is considered delivered three business days after regular postal service is resumed.

17. Résidents du Québec seulement / Quebec Residents Only

Vous reconnaissez avoir reçu et examiné les modalités de cette convention en français, et c’est votre volonté expresse d’être lié seulement par la version anglaise. Vous vous engagez à ne pas contester la validité de cette convention au motif qu’elle est rédigée exclusivement en anglais.

You acknowledge having received and examined the terms of this agreement in French and it is your express wish to be bound only by the English version. You agree not to dispute the validity of this agreement on the basis that it is drawn up exclusively in English.