CONDITIONS GENERALES

Agrée depuis 2007

Entre les soussignés: Mr et Mme Adresse Code + ville Téléphone:

Ci après désigné par le client,

Et Sté SUNSYSTEM

24 imp. Xxxxxx xx Xxxxx 00000 Xxxxxxxx

Représenté par Xx Xxxxxxxxx XXXXX, agissant en qualité de chef d’entreprise. Ci-après désigné par l’entreprise SUNSYSTEM

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CONTRAT D’ENTRETIEN CESI ET SSC

CONDITIONS GENERALES

1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet l’entretien des appareils servant à assurer le chauffage et/ou l’eau chaude sanitaire et/ou le chauffage piscine , de votre habitation décrit dans le tableau ci-dessous…

2– IDENTIFICATION DE OU DES APPAREILS

		Chauffage	ECS	Option Pis- cine
Désignation
Marque
Puissance
N°série
Date de mise en service

xxx.xxxxxxxxx.xx - mail: xxxx@xxxxxxxxx.xx

℡ 09 81 21 12 18 – 06 65 03 71 29

00000 Xxxxxxxx- Siret : 498272905000

3 – ENGAGEMENTS ET PRESTATIONS

L’entreprise SUNSYSTEM s’engage à assurer ou à faire assurer par toutes entreprises de son choix la prestation suivante:

Visite complète d’entretien annuel, comprenant :

Voir détail feuille annexe

L’entreprise s ‘engage à effectuer la visite annuelle dans les meilleurs délais possibles, après réception du contrat signé par les deux parties et du règlement correspondant.

4 – FOURNITURES ET PRESTATIONS NON COMPRISES

D’une manière générale, toutes fournitures ou prestations non expressément prévues au paragraphe 3 ( feuille annexe) ne sont pas comprises dans le présent contrat. Ces dernières pouvant être assurées par l’entreprise SUNSYSTEM en facturant alors au client avec son accord préalable.

5 – DEPANNAGES

Les dépannages éventuels sont assurés dans les meilleurs délais et gratuitement , sur simple appel téléphonique à l’entreprise SUNSYSTEM 09 81 21 12 18 ou par mail sur xxxx@xxxxxxxxx.xx.

- La gratuité de ces dépannages est exclue s’ils sont déclenchés pour les raisons suivantes: vérification et entretien du système solaire et canalisations ( appoint d’eau) , interventions étrangères ou non compétentes, gel, utilisation de fluide caloporteur ina- dapté ou non conforme , utilisation en atmosphère anormalement pollué (poussière, feuilles, neige,…) , intervention pour défaut d’alimentation électrique , entretien et dé- pannage de dispositifs connexes à l’installation, détartrage ou remplacement d’anode.

C’est interventions pourront être réalisées mais seront facturées selon le tarif horaire en vigueur.

- Sont considérées comme prioritaires et justifiées , toute panne autre que celles ci- tées au dessus et ayant mis le chauffage ou la production d’eau chaude à l’arrêt , ainsi que toute intervention nécessitant une intervention sur la toiture.

6– RESPONSABILITE

Le fait d’assurer l’entretien engage la responsabilité de l’entreprise SUNSYSTEM pour les seuls dommages qui pourraient éventuellement être imputés à son fait mais ne com- porte aucune présomption de responsabilité relativement aux accidents qui pourrait être causés par l’installation ou subis par elle, ni pour les interruptions de fonctionne- ment qui pourraient survenir.

7– CONDITIONS DE VENTE

7.1 Tarifs

En contrepartie de l’ensemble des prestations décrites au paragraphe 3 du présent contrat, il sera facturé une redevance forfaitaire annuelle de:

Montant HT : 150 € TVA 7 % : 10.50 € Soit : TOTAL TTC : 160.50 €

( TVA 7 % dans le cadre d’une maison de plus de 2 ans )

7.2 Révision de prix

La somme ci-dessus s’entend valeur au jour de la facture. Elle sera révisée par applica- tion de la formule suivante :

CER=CEB (CMO*/CMO)

Dans laquelle :

CER est le contrat d’entretien révisé

CEB est le contrat d’entretien de base décrit au paragraphe 7.1

CMO* est la dernière valeur connue à la date de facturation de l’indice Coût de la main d’œuvre des industries mécaniques et électriques publiée à L’INSEE.

CMO est la valeur INSEE de coût de la Main d’œuvre correspondant à la date.

7.3 Facturation et règlement

Le montant du contrat est payable comptant, sans escompte, à la date de signature du contrat ou le jour de l’intervention.

A réception de ce règlement, un facture, avec le taux de TVA en vigueur ,sera établie pour régularisation et adressée par courrier.

8 – DUREE DU CONTRAT

Le contrat prendra effet le — / — / 20— pour une période d’un an .

Il se renouvellera par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandés au moins 2 mois avant la date d’expiration de la période en cours.

Les parties conviennent qu’en cas de contestation, le tribunal de BORDEAUX sera seul compétent.

LE CLIENT L’ENTREPRISE

Lu et approuvé

xxx.xxxxxxxxx.xx - mail: xxxx@xxxxxxxxx.xx

℡ 09 81 21 12 18 – 06 65 03 71 29

00000 Xxxxxxxx- Siret : 498272905000

ANNEXE (du paragraphe 3)

FEUIILES DE CONTRÔLE POUR ENTRETIEN CESI ET SSC

Prestations d’entretien	CESI	SSC	Etat du Contrôle	Remarques
V2rification visuelle des circuits et équipe- ment hydrauliques	X	X
Contrôle et ajustement de la pression sta- tique	X	X
Contrôle rotation et vitesse des calcula- teurs	X	X
Contrôle des purgeurs d’air	X	X
Contrôle et ajustement de la pression du vase d’expansion solaire	X	X
Mesure du PH du fluide caloporteur	X	X
Recherche visuelle de fuites	X	X
Vérification de la fixation des capteurs	X	X
Vérification visuelle de l’état du calorifuge	X	X
Contrôle visuel de l’intégrité et de la pro- preté des capteurs solaires	X	X
Contrôle et correction du paramétrage sys- tème de la régulation	X	X
Contrôle des sondes e mesure	X	X
Réglage du différentiel d’enclenchement	X	X
Ajustement de la température de consigne de l’appoint	X	X
Remise à zéro et relevé du comptage calo- rifique principal	X	X
Contrôle des organes de sécurité électri- ques et hydrauliques	X	X
Contrôle et réglage du mitigeur thermosta- tique ECS	X	X
Vérification de la présence d’un contenant en aval de la soupape de sécurité du cir- cuit caloporteur	X	X
Lecture et paramétrage du débit de circu- lation du fluide caloporteur	X	X
Vérification de l’anode anti corrosion du préparateur	X	X
Contrôle de l’entartrage du solaire	X	X
Thermographie de contrôle des capteurs	X	X
Contrôle des organes de régulation des équipements reli »s au système solaire		X
Contrôle visuel des éléments constitutifs de la spère chaufferie dont le système so- laire fait partie intégrante (vannes, circula- teurs, soupapes, pression , vase expen- sion)		X