CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales constituent un accord juridique entre, d’une part, T&V Holding AB, dont la société mère TRIVEC (« TRIVEC »), numéro d’entreprise 556709-7489, est représentée par TRIVEC SYSTEMS FRANCE pour la France, TRIVEC SYSTEMS SWEDEN pour la Suède et TRIVEC SYSTEMS BELGIUM pour la Belgique, et d’autre part, la personne physique ou morale (le « client ») utilisant les produits ou y accédant, que ce soit dans le cadre d’un abonnement payant ou d’un essai gratuit.

Veuillez lire attentivement le présent contrat avant d’accepter ces conditions. En acceptant ces conditions ou en utilisant le produit TRIVEC, selon l’événement qui se produira en premier, le client s’engage à respecter les conditions du présent contrat.

TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A.

A. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. En concluant des contrats de licence, d’achat, de location et/ou de maintenance avec TRIVEC, le cocontractant reconnaît que les présentes conditions font partie intégrante de ceux-ci. Nous rejetons expressément toutes les autres conditions générales ou particulières pouvant figurer sur les documents du cocontractant.

II. Chaque contrat est conclu sous réserve de références correctes, et nous nous réservons à tout moment le droit de suspendre l’exécution du contrat et de demander des preuves suffisantes de garantie en vue de sa bonne exécution.

III. Toutes les réclamations relatives aux livraisons doivent nous parvenir par écrit et par courrier recommandé dans les sept (7) jours qui suivent la réception des marchandises, après quoi les livraisons seront incontestablement considérées comme étant acceptées dans leur intégralité. La réaction à une réclamation tardive n’implique pas la renonciation à la présente disposition et se tient toujours sous réserve expresse de tous nos droits et sans reconnaissance préjudiciable.

IV. Toutes les réclamations relatives à nos factures ou autres documents doivent nous parvenir par écrit et par courrier recommandé dans les sept (7) jours qui suivent leur réception (date de facture +6), après quoi nos factures et/ou documents seront incontestablement considérés comme étant acceptés dans leur intégralité. La réaction à une réclamation tardive n’implique pas la renonciation à la présente disposition et se tient toujours sous réserve expresse de tous nos droits et sans reconnaissance préjudiciable.

V. Par la présente, le cocontractant reconnaît expressément que notre responsabilité en cas de réclamation justifiée, reconnue comme telle à l’amiable ou par le tribunal compétent, se limite au remplacement des marchandises livrées. En conséquence, le cocontractant renonce expressément à réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.

VI. 1° Nos factures sont payables au comptant à Turnhout. Tous les frais de recouvrement ou de protêt sont à la charge du cocontractant, et l’acceptation de lettres de change n’entraîne pas de novation.

2° En cas de non-paiement à l’échéance, les soldes dus seront majorés, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard de 12 % par an.

3° Sans préjudice des dispositions de l’article VI, 2°, en cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, une indemnité forfaitaire de 10 % du solde dû (avec un minimum de 50,00 €) sera également exigible sans mise en demeure préalable.

4° Les dispositions de l’article VI, 2° et 3° s’appliquent intégralement à l’octroi de délais de grâce.

VII. 1° Les marchandises livrées restent notre entière propriété jusqu’au moment de leur paiement intégral, y compris les éventuels intérêts et compensations, et ce par dérogation expressément convenue à l’art. 1583 du Code civil.

2° En particulier, le cocontractant reconnaît et accepte expressément qu’en cas de non-paiement total ou partiel, nous suspendrons immédiatement et intégralement l’exploitation du logiciel concédé sous licence par nous. Le cocontractant reconnaît par la présente avoir été informé de manière circonstanciée des périodes de fonctionnement initialement prévues dans ledit logiciel. Si le paiement n’est pas effectué à temps, le logiciel deviendra inutilisable jusqu’au paiement intégral de tous les éventuels soldes, intérêts et indemnités dus.

3° Par ailleurs, le cocontractant reconnaît expressément que les éventuelles réductions ou livraisons/options gratuites obtenues dans le cadre d’une commande ou autrement deviennent caduques en cas de non-respect des conditions de paiement convenues sans l’accord explicite et écrit de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A.

VIII. Toute commande ne devient contraignante et définitive qu’après confirmation écrite de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. Ni nos agents ni nos représentants ne peuvent nous engager valablement en l’absence de la confirmation susmentionnée, et ceux-ci ne sont pas autorisés à recevoir de paiements.

IX. Le cocontractant déclare que toutes les informations de facturation qu’il a fournies sont correctes. En particulier en ce qui concerne le numéro de T.V.A. (intracommunautaire), le cocontractant déclare que ledit numéro est ou sera valable pendant l’exécution de la convention. Par ailleurs, celui-ci accepte sans réserve de payer la T.V.A. au cas où les autorités officielles nous démontreraient le contraire et nous obligeraient à facturer la T.V.A. déduite à tort.

X. Les commandes confirmées doivent être retirées dans le délai indiqué ou à défaut, dans un délai normal. Dans le cas contraire, nous sommes en droit de contraindre le cocontractant à remplir ses obligations envers nous ou d’exiger la dissolution totale ou partielle du contrat assortie d’une indemnité de 35 % du prix convenu à la charge du cocontractant.

XI. Sauf mention contraire, nos prix s’entendent hors T.V.A. et autres formes de taxes, suppléments, etc. Par ailleurs, ils sont toujours calculés pour des marchandises au départ de l'usine et sont exclusivement communiqués comme tels. Tous les frais

supplémentaires pour le transport, le dédouanement, les taxes, etc. sont à la charge du cocontractant et sont payables à la livraison.

XII. 1° Nos offres ainsi que les délais de livraison indiqués sont toujours fournis exclusivement à titre indicatif et n’entraînent en aucun cas une quelconque obligation de résultat de notre part. Dès lors, les délais de livraison communiqués par nos soins sont purement approximatifs. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un éventuel retard de livraison que si nous avons accepté personnellement, expressément et distinctement cette éventualité. Et même dans ce cas, nous ne sommes plus tenus par ces délais : a) en cas de manquement au contrat dans le chef de notre cocontractant (par exemple, en matière de paiement, d’acceptation, etc.) ; b) en cas de force majeure (par exemple, bris de machine, grève, manque de matières premières ou de matériaux dû à la non-livraison par nos fournisseurs, etc.).

XIII. Toutes les livraisons effectuées dans le cadre du présent contrat sont considérées comme étant accomplies dès que les marchandises quittent nos ateliers – à partir de ce moment, le risque incombe au cocontractant. Les expéditions et transports éventuels sont donc aux frais et risques du cocontractant dès que les marchandises quittent nos ateliers. Toute réclamation relative au transport doit être notifiée par écrit à la société de transport concernée sur la lettre de voiture ou sur un document équivalent. L’installation éventuelle de nos marchandises par nos préposés dans les locaux du cocontractant ne modifie en rien ce qui précède.

XIV. Xxxxxx offre une garantie non transférable de 12 mois sur le matériel acheté. Cette garantie et/ou ces responsabilités relatives au bon fonctionnement des marchandises livrées s’appliquent uniquement sous réserve expresse du bon état des installations de base et/ou des équipements périphériques présents chez le cocontractant. À cet égard, il est notamment fait référence, sans toutefois s’y limiter, aux installations électriques (mise à la terre adéquate), aux installations frigorifiques, etc. Dans ce cadre, nous rappelons au besoin la propre et exclusive responsabilité du cocontractant en cas de non-fonctionnement optimal des installations et équipements précités. En outre, la garantie ne s’applique pas (1) à l’usure normale ; (2) si le matériel a été ouvert, altéré ou réparé par une personne non autorisée par TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. ; (3) à tout dommage imputable à une mauvaise utilisation, à l’humidité ou à des liquides, à un accident, à un abus, à une négligence ou à une mauvaise application ; (4) aux dommages physiques superficiels tels que les éraflures, bosses et autres changements cosmétiques ; ou (5) dans le cadre d’une utilisation avec des produits ou services non fournis ou non autorisés par TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A.

XV. 1° Tous les contrats sont considérés comme ayant été conclus à Turnhout. Tous les litiges relatifs à l’existence et/ou à la (non) exécution de tous les contrats conclus avec nous relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Turnhout, y compris les tribunaux siégeant en référé.

2° Seul le droit belge est applicable en la matière.

B. CONDITIONS DE LICENCE DU LOGICIEL

I. OCTROI DE LA LICENCE

Dans le cas d’une location ou d’une redevance de licence unique, TRIVEC octroie au client une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable et ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence, en vue d’utiliser et — dans le cas des produits TRIVEC autorisant des utilisateurs supplémentaires (comme indiqué ci-dessous dans les conditions spécifiques aux produits) — d’autoriser ces utilisateurs à utiliser les produits selon les conditions énoncées dans le présent contrat. Le client accepte que tous les droits, titres et intérêts relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les produits, ainsi que l’ensemble des modifications, extensions, scripts et autres travaux dérivés des produits fournis ou développés par TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. restent la propriété exclusive de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. ou de ses donneurs de licence. XXXXXX se réserve tous les droits non accordés au client dans le cadre du présent contrat.

II. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. garantit que tous les logiciels qu’elle développe sont livrés ou envoyés au client dans leur version la plus récente et publiée officiellement. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. ne garantit pas que les fonctions contenues dans le logiciel répondront aux exigences du client en matière de performances ni même que le logiciel fonctionnera conformément aux attentes subjectives du client. Avant de conclure le présent contrat, le client a examiné le logiciel et son fonctionnement et accepte la responsabilité du choix du programme, de son utilisation et des résultats ainsi obtenus. Sauf disposition expresse du présent contrat, TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, en ce compris toute garantie de compatibilité à un usage particulier. Le client s’engage à informer TRIVEC SYSTEMS BELGIUM

S.A. de toute anomalie. Si le logiciel ne correspond pas aux descriptions ci-dessus, le seul recours du client et la seule responsabilité de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. consisteront à remplacer le logiciel par sa dernière version officiellement publiée à ce moment-là. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. ne sera en aucun cas tenue responsable si le dysfonctionnement ou la défaillance du logiciel est causé(e) par une modification de l’équipement désigné, en ce compris, mais sans s’y limiter, une modification du logiciel de base (logiciel système) avec lequel le logiciel fonctionne, ou par l’ajout ou le fonctionnement d’autres programmes informatiques sur l’équipement désigné.

III. RESTRICTIONS DE LICENCE

Le client et les utilisateurs ne sont pas autorisés à (et ne peuvent pas autoriser un quelconque tiers à) : (1) décompiler, désassembler ou effectuer d’une quelconque façon de la rétro-ingénierie ni tenter de reconstruire ou de découvrir tout code source, idée sous-jacente, algorithme, format de fichier ou interface de programmation ou d’interopérabilité des produits, par quelque moyen que ce soit ; (2) diffuser des virus ou tout autre code informatique nuisible ou malveillant dans les produits ou par leur intermédiaire ; (3) adopter un quelconque comportement qui perturbe ou empêche l’utilisation et la jouissance des produits par un tiers ; (4) supprimer toute identification de produit, tout droit d’auteur ou tout autre avis des produits ; (5) vendre, louer, prêter, céder, transférer ou divulguer d’une quelconque façon les produits ou le présent contrat, en tout ou en partie, à un tiers ou lui accorder une sous-licence ou un accès ; (6) utiliser les produits à des fins de multipropriété, de bureau de service ou d’hébergement ou utiliser, revendre, distribuer ou transférer les produits à d’autres ou leur accorder une sous-licence ou leur permettre d’utiliser les produits au profit de tiers ; (7) modifier les produits en tout ou en partie, les intégrer dans ou avec d’autres logiciels ou créer une œuvre dérivée à partir de ceux-ci ; (8) utiliser les résultats ou renseignements générés par les produits à des fins autres que celles prévues par le présent contrat ; (9) utiliser les produits à des fins autres que l’usage commercial interne du client ; (10) utiliser des versions

modifiées non autorisées des produits, en ce compris, mais sans s’y limiter, dans le but de créer un produit ou service similaire ou concurrentiel ou d’obtenir un accès non autorisé au produit ; ou (11) utiliser les produits d’une quelconque façon qui serait contraire aux lois locales, étatiques/provinciales, fédérales et étrangères applicables, en ce compris, mais sans s’y limiter, celles relatives à la vie privée, à la protection des données, aux communications électroniques et à la législation antispam. Sauf autorisation formulée explicitement dans le présent contrat, XXXXXX conserve tous les titres et droits sur les produits ainsi que sur l’ensemble des copies, dérivés et améliorations de ceux-ci, de même que sur toute la documentation et tous les matériels connexes.

IV. RÉSILIATION ET SUSPENSION

En cas de violation substantielle du présent contrat par l’une des parties, l’autre partie peut résilier le présent contrat en adressant à la partie en défaut un avis écrit précisant la nature de la violation de manière raisonnablement détaillée, ainsi que son intention de résilier le contrat (« avis de résiliation »). Si la partie en défaut ne remédie pas à la violation dans un délai de trente (30) jours qui suivent la remise de l’avis de résiliation, le présent contrat est automatiquement résilié. Nonobstant les dispositions qui précèdent, si le client enfreint une disposition importante du présent contrat, en ce compris les restrictions de licence de la section 3, les conditions de paiement de la section 5 ou les restrictions de confidentialité de la section 6, TRIVEC peut immédiatement suspendre ou résilier l’utilisation des produits par le client. Une telle suspension ne libère pas le client de ses obligations en vertu du présent contrat et ne lui donne pas droit à un quelconque remboursement des paiements effectués précédemment.

TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. peut, immédiatement et sans préavis, suspendre l’accès du client aux produits si TRIVEC estime, à sa seule discrétion : (1) qu’une telle suspension est requise par la loi ; (2) que le client a violé le présent contrat ; (3) qu’il existe un risque pour la sécurité ou la vie privée du client. Toute suspension de l’accès du client aux produits ne limitera ni n’abrogera les droits de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. de résilier le présent contrat ou l’accès du client aux produits.

Le client est tenu de cesser toute utilisation du/des produit(s) dès la résiliation du présent contrat. Nonobstant les dispositions qui précèdent, la résiliation du présent contrat par TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. ne limite aucunement l’obligation du client de payer l’ensemble des frais applicables ni n’empêche TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. d’exercer tout autre recours à sa disposition, en ce compris toute mesure injonctive. Les sections 3, 5 et 6 resteront en vigueur après la résiliation du présent contrat, de même que toutes les autres dispositions censées demeurer en application en vertu de leurs conditions.

Le client comprend et accepte que TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. n’exerce aucun contrôle sur le contenu des données traitées par TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. pour le compte du client. Le client est tenu de prendre ses propres mesures pour maintenir une sécurité, une protection et une sauvegarde appropriées de ses données et logiciels, en ce compris l'usage d’une sauvegarde et d’un archivage adéquats. Le client demeure responsable du traitement et de la gestion corrects des avis concernant les données à caractère personnel de ses clients. Le client comprend et accepte que TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. n’est pas responsable d’une quelconque perte ou corruption des données du client ou d’autres logiciels. Le client accepte qu’après la résiliation du compte du client et/ou de l’utilisation du produit, TRIVEC puisse immédiatement désactiver le compte du client et supprimer les données du client. En outre, le client accepte que XXXXXX se dégage de toute responsabilité envers le client et envers un tiers pour toute résiliation de l’accès du client au produit ou pour la suppression des données du client.

TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. peut également résilier le présent contrat dans son intégralité et sans préavis (a) si le client devient insolvable, est déclaré en faillite, fait appel à la loi relative à la continuité des entreprises, cesse ses activités ou est mis en liquidation, ou (b) si le client tente de transférer le LGP à un tiers sans le consentement écrit préalable de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A.

Dans les deux semaines qui suivent la cessation de l’utilisation du logiciel comme indiqué dans le présent article ou autrement, le client confirmera à TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. qu’il a mis tout en œuvre pour s’assurer que l’original et toutes les copies, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris les copies partielles, soient renvoyés à TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A., sauf instructions écrites contraires de la part de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. La confirmation susmentionnée doit être envoyée par courrier recommandé et dûment signée par le client.

V. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. et le client (et ses utilisateurs) sont tenus de préserver la confidentialité de toutes les informations qu’ils reçoivent de l’autre partie en vertu ou dans le cadre du présent contrat, identifiées par la partie divulgatrice comme étant exclusives et/ou confidentielles ou qui, en raison de la nature des circonstances entourant la divulgation, devraient être traitées de bonne foi comme étant exclusives et/ou confidentielles (« informations confidentielles »). Par ailleurs, TRIVEC et le client (et ses utilisateurs) ne feront aucun usage de ces informations confidentielles, sauf si cet usage s’avère nécessaire au respect de leurs obligations respectives en vertu des présentes conditions et pendant toute la durée du présent contrat. Chaque partie traitera les conditions générales du présent contrat de manière confidentielle. Toutefois, chaque partie peut, à titre confidentiel, divulguer ces informations à ses conseillers juridiques et financiers immédiats, dans la mesure où cette divulgation s’avère nécessaire dans le cadre de ses activités ordinaires. Nonobstant les dispositions qui précèdent, les restrictions énoncées ci-dessus ne s’appliqueront pas (1) aux informations précédemment connues de la partie destinataire sans référence aux informations confidentielles de la partie divulgatrice, (2) aux informations qui sont ou deviennent publiquement connues sans que la partie destinataire ait commis un quelconque acte illicite, (3) aux informations développées indépendamment par l’une des parties, ou (4) aux informations dont la divulgation est requise en vertu de la législation applicable. Les dispositions qui précèdent n’empêchent pas non plus TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. d’utiliser le nom et/ou la/les marque(s) commerciale(s) du client sur une base agrégée et anonyme, dans le cadre de son matériel de marketing et de formation ou dans ses données de client.

VI. DÉCLARATION DU CLIENT ET INDEMNISATION

Le client déclare et garantit ce qui suit : à l’heure actuelle et pendant toute la durée du contrat, (1) le client est pleinement habilité à conclure le présent contrat, et le client ainsi que tous les utilisateurs sont pleinement habilités à utiliser les produits, (2) le client et tous les utilisateurs sont et demeureront conformes à toutes les lois et réglementations applicables à leurs activités liées au présent contrat, y compris, mais sans s’y limiter, aux lois relatives à la protection de la vie privée, et (3) si le client ou l’un de ses utilisateurs importe des listes dans les produits dans le but d’envoyer des communications électroniques (par exemple, courriels ou textes) à ces listes, ou recueille d’une quelconque façon des adresses électroniques dans le but d’envoyer des messages électroniques, ce dernier garantit que chaque personne figurant dans cette liste a préalablement choisi de recevoir des communications électroniques promotionnelles du client, et certifie que le contenu de ces communications émanant du client respecte les lois et règlements applicables. Le client est tenu d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité TRIVEC, ses responsables, employés, agents et filiales contre l’ensemble des pertes, dépenses, responsabilités, dommages et coûts, y compris, mais sans s’y

limiter, les honoraires raisonnables d’avocats (nommés conjointement les « coûts »), dans la mesure où ces coûts sont attribuables à la violation d’une quelconque déclaration, garantie ou obligation énoncée dans le présent contrat dans le chef du client ou de tout utilisateur, employé, sous-traitant indépendant ou de toute filiale de celui-ci. Le client et chacun de ses utilisateurs s’engagent à respecter toutes les politiques de TRIVEC ainsi que toutes les lois, règles et réglementations relatives à l’utilisation des produits.

Toute violation de la présente section peut entraîner la perte de fonctionnalités, voire la résiliation du compte du client. Le client remboursera à TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. tous les coûts, amendes ou dommages encourus par TRIVEC en raison du non- respect du présent article par le client ou ses utilisateurs.

VII. SERVICES DE TIERS

Le client peut décider d’activer, d’utiliser un quelconque service tiers (tel que défini ci-dessous) ou d’y accéder. Le client accepte que l’utilisation de ces services tiers et l’accès à ceux-ci soient exclusivement régis par les conditions générales de ces services tiers, et que TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. n’endosse aucune responsabilité et ne fait aucune déclaration quant à un quelconque aspect de ces services tiers, y compris, mais sans s’y limiter, leur contenu ou la manière dont ils traitent les données (en ce compris les données du client) ou toute interaction entre le client et le fournisseur de ces services tiers, et ce, que ces services tiers soient fournis par un tiers membre d’un programme partenaire de TRIVEC ou désigné par TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. comme étant « certifié » ou « approuvé ». Toute utilisation de services tiers par le client se tiendra exclusivement entre le client et le fournisseur tiers concerné. Le client renonce irrévocablement à toute réclamation à l’encontre de TRIVEC au sujet de ces services tiers. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. décline toute responsabilité en cas de dommage ou de perte causé(e) ou prétendument causé(e) par ou en lien avec l’activation, l’accès à ou l’utilisation de ces services tiers par le client, ou la confiance du client dans les pratiques de confidentialité, les processus de sécurité des données ou d’autres politiques de ces services tiers. Lorsque la loi l’exige, TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. signera une convention de traitement des données avec les parties concernées. Le terme « services tiers » désigne des produits, applications, services, logiciels, réseaux, systèmes, répertoires, sites web, bases de données et informations de tiers auxquels un ou plusieurs produits sont liés, auxquels le client peut se connecter ou pouvant être activés en parallèle avec un ou plusieurs produits.

VIII. UTILISATION D’UN SDK ET D’UNE API

TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. met à disposition un kit de développement logiciel (SDK) permettant de créer des intégrations pour la lecture et l’écriture à partir de systèmes de Trivec utilisant l’interface de programmation d’application (API). Trivec n’assume aucune responsabilité pour les intégrations réalisées par d’autres parties. Par ailleurs, TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. n’endosse aucune responsabilité en cas d’impact éventuel sur les fonctionnalités de ses systèmes par l’utilisation de l’API. Cette responsabilité incombe à l’intégrateur ou au client qui utilise l’intégration.

IX. Le client s’engage à vérifier que les mises à jour, améliorations, extensions ou nouvelles versions logicielles sont compatibles avec les logiciels ou matériels existants (qui ne sont pas de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A.). Le client supportera les éventuels coûts associés à ces mises à jour, améliorations, pièces ou nouvelles versions logicielles.

X. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. défendra, à sa discrétion et à ses frais, toute action en justice intentée à l’encontre du client en raison d’une prétendue violation d’un droit de propriété intellectuelle d’un tiers résultant de l’utilisation du logiciel conformément aux présentes conditions. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. remboursera les frais que le client a été condamné à verser dans le cadre d’une telle procédure à condition : (i) que la violation ait été causée par une faute intentionnelle dans le chef de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. ; (ii) que le client informe sans délai TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. de l’action intentée ; (iii) que le client autorise TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. à se défendre contre ladite action ; et (iv) que le client fournisse à TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. toutes les informations pertinentes et tout le soutien raisonnable.

XI. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. ne peut en aucun cas être tenue responsable des coûts et dommages encourus par le client dans le cadre de sa défense contre une action en justice si TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. n’a pas préalablement approuvé cette défense par écrit.

XII. Si la violation d’un droit de propriété intellectuelle d’un tiers a été constatée conformément au paragraphe XI susmentionné ou est susceptible de se produire de l’avis de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A., celle-ci peut, à son gré : (i) veiller à ce que le client ait le droit d’utiliser le logiciel sans frais complémentaires ; (ii) remplacer le logiciel de sorte à mettre fin à toute violation de droits de tiers, à condition toutefois que le logiciel continue d’assurer une part importante des tâches visées ; (iii) si aucune des solutions susmentionnées ne peut être mise en œuvre à un prix raisonnable, résilier le contrat et rembourser la redevance de licence unique payée par le client, déduction faite d’un montant approprié correspondant à la période durant laquelle le client a effectivement utilisé le logiciel, en tenant compte d’une période d’amortissement de 5 ans.

En cas de location, la facturation des frais de location mensuels est suspendue.

XIII. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. n’est pas responsable de la violation des droits de tiers lorsque ladite violation est causée par : (i) des modifications apportées au logiciel sans l’approbation de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. et (ii) l’utilisation du logiciel en combinaison avec d’autres produits ou matériels non fournis, recommandés ou approuvés par TRIVEC SYSTEMS BELGIUM

S.A. en vue d’une telle utilisation.

XIV. Le client indemnisera TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. contre tout coût ou dommage encouru par TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. en raison de la violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers causée par l’une des circonstances énumérées au paragraphe XIII ci-dessus ou par l’utilisation du logiciel d’une manière non conforme aux présentes conditions.

C. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ET DE MAINTENANCE

I. CHAMP D’APPLICATION

1. Les présentes conditions générales et particulières de location et de maintenance (voir D et E ci-après) excluent toutes les conditions contraires du cocontractant.

2. Les présentes conditions générales n’affectent pas les autres droits dont dispose TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. en vertu de la loi.

3. L’éventuel manquement dans le chef de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. d'exiger l’exécution de l’une des dispositions du contrat de location ou de maintenance n’implique en aucun cas une renonciation à l’application de cette disposition ou de toute autre disposition.

4. La nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales n’affecte pas l’application des autres dispositions.

II. DURÉE

Le contrat de location ou de maintenance est conclu pour une durée d’un an, le cas échéant, à compter de :

- la date d’installation des produits ;

- la date spécifiée dans l’offre/la commande.

À l’issue de la période initiale, le contrat sera prolongé sans limitation, chaque fois pour une période d’un an, sauf si l’une des parties le résilie par courrier recommandé au moins 3 mois avant la date d’expiration.

III. RÉSILIATION ANTICIPÉE DES CONTRATS

Le client a le droit de renoncer à l’exécution des services de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. ou de résilier le contrat de location ou de maintenance d’un ou de plusieurs produits, moyennant le paiement à TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à tous les frais de location et/ou de maintenance pour la durée restante du contrat en question, compte tenu des dispositions de préavis prévues à l’article II. Le paiement de cette indemnité constitue la contrepartie obligatoire de l’exercice d’un droit de résiliation unilatéral et n’est pas dû en application d’une clause pénale. En cas de résiliation anticipée de la location d’un produit pour un motif quelconque, le locataire mettra immédiatement le produit concerné à la disposition de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. S’il refuse de remettre les produits à TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A., le locataire sera redevable, par jour, d’un montant égal à deux fois le prix de la location au prorata, à titre d’indemnité forfaitaire.

IV. DISPOSITIONS DIVERSES

1. Le client prévoira l’espace nécessaire au passage et à l’installation de l’équipement et permettra au préposé de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. d’effectuer d’éventuels travaux de maintenance.

2. Le client informera TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. de tout déplacement de l’équipement et fournira toutes les références nécessaires ou exigées en cas de demande d’intervention.

3. Le client prévoira des infrastructures techniques et d’autres infrastructures adéquates en vue d’assurer le bon déroulement de l’installation des produits loués ou mis à disposition. Le client fournira des connexions appropriées en vue de permettre un fonctionnement optimal de l’équipement loué ou mis à disposition et, dans ce cadre, il respectera les exigences et directives de sécurité applicables.

4. Sauf consentement écrit préalable de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A., le présent contrat et/ou les droits et obligations qui y figurent ne peuvent être transférés, en tout ou en partie, par le client. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. se réserve à tout moment le droit de transférer à un tiers ou de mettre en gage tout ou partie du contrat et/ou des droits et/ou obligations qui y figurent et/ou qui en découlent. Le client reconnaît et accepte que ce tiers puisse, le cas échéant, exercer à son égard les droits et/ou obligations transférés de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. et s’engage par ailleurs, à la première demande de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A., à signer tout document nécessaire à la régularisation juridique et administrative du transfert, qui pourra, le cas échéant, lui être signifié par simple courrier recommandé.

5. Le présent contrat est soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Turnhout sont compétents. En cas de divergence entre les versions néerlandaise et française, la version néerlandaise prévaut.

IV. FACTURATION

Les frais de location et de maintenance sont facturés au début de la période à laquelle se rapporte la location ou la maintenance. Le prix de la maintenance – y compris la redevance minimale – est indexé annuellement sur base de la formule suivante :

P = P0 x (0,80 x S + 0,20) S0

Abréviations :

P = nouveau montant des frais P0 = ancien montant des frais

S = salaire horaire de référence à la date de facturation actuelle (indice Agoria)

S0 = salaire horaire de référence à la date de facturation précédente (indice Agoria) Cette indexation ne doit pas être notifiée au préalable.

V. MODIFICATIONS

TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. peut modifier unilatéralement les présentes conditions d’utilisation et de service. En cas de modification des présentes conditions d’utilisation, TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. publiera les nouvelles conditions d’utilisation sur son site web. Si le client n’accepte pas une ou plusieurs modifications des conditions d’utilisation, il doit cesser d’utiliser les solutions de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. Le client a le droit de mettre fin au contrat s’il n’accepte pas les conditions générales énoncées. Le client est tenu d’en informer Xxxxxx dans les 30 jours et de mettre un terme au contrat dans le respect du délai de 6 mois prévu à la section 13 « Résiliation et suspension ».

D. CONDITIONS DE LOCATION PARTICULIÈRES

Sans préjudice de l’application des conditions générales de vente et des conditions de licence, les présentes conditions s’appliquent dans le cadre de la location des produits. Le terme « produits » désigne à la fois le matériel et les logiciels.

I. OBJET – RÉCEPTION – RESTITUTION – SAISIE

Par la présente, TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. accorde au locataire, qui l’accepte, la location des marchandises figurant comme telles dans la commande (ci-après dénommées les « produits »). TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. ne procédera à la livraison et à l’installation des produits que lorsque les frais d’installation, de formation et/ou de programmation auront été payés. Les produits seront livrés sans dommage. Tout défaut visible aux produits doit être notifié à TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. au moment de leur réception. Le locataire s’engage à restituer les produits à TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. dans leur état d’origine à la fin du contrat de location. Le locataire s’engage à notifier immédiatement le droit de propriété du loueur sur les produits aux curateurs, huissiers de justice et/ou autres parties saisissantes. Le locataire endosse le même devoir d’information à l’égard de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A.

II. RESPONSABILITÉ

Le locataire est tenu d’utiliser les produits en bon père de famille et est donc responsable de la réparation de tout dommage causé aux produits, à des tiers ou à la propriété de tiers durant la période de location. Sauf en cas d’acte intentionnel, TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une quelconque perte directe ou indirecte telle que (mais sans s’y limiter) la perte de production, de clients, de revenus, de réputation ou de données, ni de la réclamation d’un tiers à l’encontre du client, laquelle découlerait de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation des produits.

III. ASSURANCE

Le locataire s’engage à souscrire une assurance « tous risques » pour les produits.

IV. OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES PARTIES

L’objet loué est et reste la propriété de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. pendant toute la durée du contrat. Le locataire s’engage : (i) à ne pas renoncer à ses droits de location ni à les sous-louer en tout ou en partie ; (ii) à ne pas apporter de modifications ou d’ajouts aux marchandises ni aux plaques d’identification et de propriété ; (iii) à utiliser les produits en bon père de famille et à supporter tous les coûts de réparation des produits (dans la mesure où ceux-ci ne sont pas couverts par un contrat de maintenance) ; (iv) à notifier au bailleur, le cas échéant, qu’il n’est pas le propriétaire de l’immeuble situé à l’adresse de livraison, et d’informer ledit propriétaire par courrier recommandé qu’il n’est pas le propriétaire des produits, et ce, afin que les produits ne puissent être qualifiés comme étant l’objet du privilège selon l’art. 20.1° de la loi du 16/12/1851 ; (v) à fournir ces mêmes informations à l’éventuel propriétaire d’un immeuble ou d’un établissement commercial ; (vi) en cas de changement de propriétaire

de l’immeuble ou de déménagement de l’installation, à notifier à TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. le nom et l’adresse du nouveau propriétaire de l’immeuble dans lequel les produits ont été installés ; (vii) en cas de cession de l’établissement commercial, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les produits soient exclus de ladite cession et pour que les droits de propriété de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. soient respectés.

Tout dommage résultant du non-respect des dispositions ci-dessus sera à charge du locataire.

E. CONDITIONS DE MAINTENANCE PARTICULIÈRES

I. ASSISTANCE

TRIVEC fournit une assistance concernant le logiciel de TRIVEC et son utilisation conforme aux conditions du présent contrat. Cette assistance est incluse dans tous les abonnements au logiciel. Dans le cas d’une redevance de licence unique, TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. assurera uniquement la maintenance, l’assistance et le support relatifs au logiciel qu’elle a développé si cela a été explicitement conclu entre les parties. En l’absence de conclusion d’un tel accord au moment de la mise en service chez le client, toute garantie ou responsabilité de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. quant au fonctionnement du logiciel s’éteint dès la mise en service chez le client.

Le contrat d’assistance comprend l’assistance au client par courrier électronique, par téléphone ou via un accès à distance, conformément à la liste de prix en vigueur à tout moment. L’assistance est disponible du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, sauf les jours fériés. Un service d’astreinte est assuré le soir et le week-end, uniquement en cas de perturbations opérationnelles graves et si ce service s’avère essentiel au fonctionnement du système. Seul l’interlocuteur autorisé par le client a le droit de contacter le service d’assistance et de consigner les questions d’assistance. Une assistance étendue complémentaire peut être commandée et convenue séparément.

Tous les cas d’assistance sont consignés dans le système de gestion des cas de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. Le système de gestion des cas permet de consigner tous les cas d’assistance signalés, et la personne à l’origine du signalement reçoit des informations en continu par courrier électronique. Le client accepte et s’assure que TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. puisse accéder au système de test et/ou opérationnel du client, où la défaillance a été identifiée. Au besoin, le client aidera TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. à fournir une description ainsi que des informations complémentaires concernant la question d’assistance et, si nécessaire, il contribuera à reproduire les erreurs qui sont apparues.

Toutes les questions d’assistance entrantes sont classées, hiérarchisées, catégorisées et attribuées en interne par TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. Tous les cas d’assistance sont classés selon les différents niveaux ci-dessous. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. aura recours à des ressources commerciales raisonnables en vue d’analyser et de traiter toute situation qui se présenterait dans les délais suivants. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. définit son temps de réponse en fonction du délai prévisible nécessaire à TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. pour se pencher sur l’erreur après son signalement à TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. par le client. Au préalable, chaque cas d’assistance signalé doit être clairement défini, et toutes les informations demandées par XXXXXX doivent être spécifiées. Pour qu’une question d’assistance soit classée au niveau 0 ou 1, il est par ailleurs nécessaire que le client ait contacté TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. par téléphone. Les questions d’assistance consignées en dehors du délai précisé au point 2 ci-dessus sont considérées comme ayant été signalées le jour ouvrable suivant, à partir duquel le délai de réponse est également calculé. Pour chaque cas d’assistance individuel, TRIVEC SYSTEMS BELGIUM

S.A. se réserve le droit de décider si un cas d’assistance doit être traité en priorité, que son traitement ait commencé ou non.

Les temps de réponse suivants s’appliquent pendant les heures normales de bureau.

Niveau Définition Temps de réponse

Niveau 0 — Critique L’installation est en panne, et aucune solution disponible ne fonctionne. 2 heures Situation empêchant le client de travailler avec des processus qui

concernent son activité principale et qui sont nécessaires à son travail quotidien.

Niveau 1 — Élevé Toutes les situations décrites ci-dessous, qui empêchent le client d’utiliser 4 heures des fonctionnalités critiques pour son entreprise, mais qui ne sont pas

essentielles à son travail quotidien.

Impossibilité de démarrer une fonctionnalité du système. Dysfonctionnements qui affectent les données de la base de données ou qui faussent la base de calcul d’autres fonctionnalités. Autres erreurs graves impossibles à contourner dans l’application.

Niveau 2 — Normal Tout problème de fonctionnement non critique pour l’entreprise, 20-40 heures par exemple un problème plus sérieux de conception ou de temps de réponse.

Niveau 3 — Faible Erreurs plus simples pouvant être résolues d’autres manières. 40-60 heures Niveau 4 — Nouvelle fonctionnalité Demandes et suggestions que le client souhaite Réunion séparée

communiquer au fournisseur.

Pour chaque cas d’assistance individuelle, TRIVEC se réserve le droit de décider du type de solution à proposer au client et de la nécessité de scinder ou non un cas d’assistance en plusieurs cas distincts assortis de priorités différentes. De même, pour chaque cas d’assistance individuelle, TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. se réserve à tout moment le droit de décider de l’ordre dans lequel les cas d’assistance de priorité équivalente doivent être traités. Selon la nature du cas d’assistance, TRIVEC SYSTEMS BELGIUM

S.A. peut choisir de résoudre le cas de différentes manières, par exemple en renvoyant à une prochaine version du produit, en proposant une solution temporaire ou alternative ou en prenant une autre mesure.

Priorité Traitement

Niveau 0 — Critique Le travail commence immédiatement dans l’ordre de réception. Si TRIVEC SYSTEMS BELGIUM

S.A. considère qu’une solution temporaire (qui peut s’avérer néfaste pour d’autres processus, mais non critique pour l’entreprise) constitue le moyen le plus rapide de résoudre le problème grave, TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. peut opter pour une telle solution. Une solution à long terme peut alors être proposée dans une version ultérieure (ce qui peut s’avérer néfaste pour d’autres processus, mais non critique pour l’entreprise).

Le client est tenu informé en permanence jusqu’à ce que l’erreur soit résolue.

Niveau 1 — Élevé Le travail commence immédiatement dans l’ordre de réception. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. travaille de manière ininterrompue pour assurer la résolution du cas.

Niveau 2 — Normal Classé comme priorité normale après que les cas de niveau 0 et 1 ont été résolus.

Ces questions sont résolues dès que possible dans la pratique, et dans un délai raisonnable. Comme les cas de niveau 2 peuvent concerner des problèmes de conception et de temps de réponse, il est normal que leur résolution puisse prendre plus de temps.

TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. résout les problèmes progressivement.

Niveau 3 — Faible Classé comme la priorité la plus faible.

TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. s’occupe des questions de niveau 3 lorsqu’elle en a le temps. Comme le système propose généralement des solutions alternatives, ces problèmes peuvent ne pas être résolus dans la version actuelle. Cependant, ils peuvent l’être dans une version ultérieure du système.

Niveau 4 — Nouvelle fonctionnalité Gestion en dehors du flux d’assistance.

TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. parcourt le niveau 4 avec le client. Aucun délai n’est fixé pour ce type de cas.

II. LIVRAISON ET TRAVAUX EXCLUS

Le contrat d’assistance ne couvre pas les circonstances suivantes :

- les défaillances du système engendrées par une utilisation incorrecte, les erreurs dues à un matériel inadéquat ou à une manipulation incorrecte du matériel, les modifications matérielles ou logicielles apportées au système sans la participation ou l’approbation de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A., les modifications du programme nécessaires en raison de changements législatifs ou externes sur lesquels TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. n’exerce aucun contrôle ;

- sauf convention contraire, tous les logiciels et/ou codes fournis par des tiers et intégrés au logiciel de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. et/ou livrés avec celui-ci doivent être pris en charge par le tiers concerné. Cette disposition s’applique également aux logiciels, extensions de serveur, systèmes d’exploitation et autres applications nécessaires à l’installation et à l’utilisation du logiciel de TRIVEC (configuration système) ;

- dans les cas où des logiciels, des applications ou d’autres applications de tiers sont utilisé(e)s pour communiquer avec le logiciel de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A., la responsabilité de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. en matière d’assistance se limite aux interfaces d’intégration documentées (API) que le fournisseur a développées ou fournies. Si l’intégration proprement dite est prise en charge par XXXXXX, celle-ci fera partie du présent contrat ;

- les réparations et travaux résultant de l’utilisation de l’appareil à d'autres fins que celles pour lesquelles il est prévu ;

- les dommages à l’appareil découlant d’une négligence manifeste lors de son utilisation ou d’une utilisation contraire ou non conforme au manuel et aux instructions ;

- la réparation de défauts dus au démontage de l’appareil et/ou de ses composants par des personnes non habilitées par TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. ;

- la formation du personnel du client, autre que la formation de base au moment de l’installation du ou des produits ;

- les manipulations requises dans le cadre d’une utilisation normale de l’appareil (telles que le branchement/débranchement des prises et d’autres actions évidentes similaires) ;

- les extensions ou accessoires logiciels ou matériels ou leur retrait ;

- la mise à niveau des appareils résultant d’extensions du système effectuées à la demande du client ;

- les consommables tels que les rubans pour imprimante, les toners, le papier, etc.

III. RESTRICTION DE VERSION

Le logiciel TRIVEC désigne un système standard évolutif dans le cadre duquel TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. est responsable de la rétrocompatibilité du système. Toutefois, la responsabilité de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. ne s’étend qu’aux deux dernières versions déployées, ce qui signifie que le système doit être mis à niveau dans l’ordre de déploiement des nouvelles versions.

La responsabilité de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. en matière de rétrocompatibilité exclut les adaptations spécifiques au client qui ne sont pas comprises dans le logiciel TRIVEC ou qui ne sont pas développées par TRIVEC. Cependant, TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. est tenue de s’assurer que les adaptations et modifications livrées par ses soins soient compatibles avec les autres livraisons de TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A.

IV. LOCATION DE MATÉRIEL

En cas de location de matériel, l’assistance y afférente sera étendue. Si une défaillance dans le matériel ne peut être résolue à distance, le client doit envoyer l’appareil à l’adresse spécifiée. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. remplacera le matériel et enverra un autre appareil. Ce service s’applique pour autant que le contrat soit valable et que le client paie pour le service, dans la mesure où la défaillance ne relève pas des livraisons/travaux exclus prévus aux articles D, II et E, II.

F. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations à caractère personnel que nous recueillons à propos de vous se limitent à celles couramment utilisées sur les cartes de visite, comme le nom, le titre, la société, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone. Dans certains cas, nous pouvons également vous demander des informations complémentaires liées à votre travail, comme le secteur d’activité et la taille de l’entreprise.

Par ailleurs, sur notre site, nous recueillons et stockons automatiquement certaines informations à l’aide de cookies et de technologies similaires, comme les adresses IP, la région, le type de navigateur et les informations d’utilisation.

Nous recueillons les informations que vous saisissez lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, par exemple pour réserver une démonstration, contacter nos services ou télécharger un fichier.

Vous pouvez visiter notre site sans fournir aucune information à caractère personnel. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. se sert de Google Analytics et de cookies pour améliorer son service et analyser l’utilisation de son site. Outre l’adresse IP, les informations que Google Analytics recueille sont principalement des données de trafic anonymes telles que les informations sur le navigateur, l’appareil et la langue. Les informations collectées sont principalement utilisées pour obtenir un aperçu global de l’utilisation du site.

Si vous choisissez de nous contacter lors de votre visite sur notre site web, vos informations personnelles seront enregistrées dans notre outil d’automatisation du marketing, ainsi que dans notre système CRM. Les informations que vous fournissez sont traitées et stockées pour nous permettre de vous contacter et de répondre à votre demande. Nous utilisons des cookies pour mieux comprendre vos préférences, afin d’améliorer votre expérience utilisateur lors de vos prochaines visites sur notre site web. Nous utilisons également des cookies pour collecter des informations sur le trafic et les interactions à des fins statistiques. Les données que nous recueillons sont utilisées en vue de personnaliser l’expérience de l’utilisateur et d’améliorer notre site web ainsi que notre service à la clientèle.

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Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base juridique d’un intérêt légitime et, dans certains cas, avec le consentement des personnes qui visitent notre site web. Dans les cas où votre consentement est requis, nous vous le demanderons. Dans d’autres cas, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sur la base juridique d’une obligation contractuelle, par exemple, si vous faites partie de nos clients.

Vous avez à tout moment le droit de consulter les informations que nous avons stockées à votre propos. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse xxxxxxx@XXXXXX.xx. Nous veillerons à ce que vous obteniez une copie de vos données. Dans ce cadre, nous pouvons vous demander de prouver votre identité pour des raisons de sécurité. Sauf demande contraire de votre part, nous vous enverrons les informations au format numérique.

Si vous pensez que les informations que nous détenons à votre propos sont incorrectes ou obsolètes, veuillez nous contacter à l’adresse xxxxxxx@XXXXXX.xx afin que nous puissions les actualiser. Vous pouvez à tout moment exiger la suppression de vos données de nos systèmes et de notre registre. Si vous souhaitez que vos données soient supprimées de nos systèmes et de notre registre, veuillez nous contacter à l’adresse xxxxxxx@XXXXXX.xx.

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