Conditions générales de ventes
Conditions générales de ventes
La présente brochure est éditée par la société PHOCEENS VOYAGES, société par actions simplifiée, au capital de 325.000 €, dont le siège social est situé 00, Xxxxxx Xxxx Xxxxxxx 00000 Xxxx immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 342 706 082, immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM006100063 (ci-après désignée « PHOCEENS VOYAGES »), représentée par son Président en exercice, Monsieur Xxxxxxxx Xxxxxxx.
1. OBJET – DOMAINE D’APPLICATION – OPPOSABILITE
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquels PHOCEENS VOYAGES offre à la vente et vend des services de voyages tels que décrits dans la brochure, à compter de Janvier 2020
Tout client passant commande auprès de PHOCEENS VOYAGES reconnaît avoir la capacité de contracter, avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées de manière pleine et entière avant de passer commande.
PHOCEENS VOYAGES se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions générales de vente. Toute commande passée à PHOCEENS VOYAGES est soumise aux conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de la commande.
2. INFORMATION PRECONTRACTUELLE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Préalablement à la conclusion du contrat, PHOCEENS VOYAGES et le cas échéant le détaillant, fournissent au client l’information relative notamment aux caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, au prix et au modalités de paiement, aux conditions d'annulation et de résolution du contrat, aux informations sur les assurances ainsi que des conditions de franchissement des frontières.
Les parties conviennent expressément que PHOCEENS VOYAGES pourra apporter des modifications aux informations ainsi fournies sur les caractéristiques du voyage, le prix et les modalités de paiement, le nombre minimal de personnes requises le cas échéant, les frais de résolution du contrat. Cette brochure a fait l’objet de la plus grande attention. Néanmoins, quelques cas de modifications peuvent se présenter : erreurs d’impression, de date ou de prix, etc… si cette éventualité se produisait, les prix et tarifs définitifs applicables seraient indiqués lors de la réservation et confirmés sur le bon de commande.
De telles modifications interviennent avant la conclusion du contrat conformément à l’article L.211-9 du Code du tourisme.
La conclusion du contrat de vente de voyage intervient sur acceptation par le client du contrat proposé par PHOCEENS VOYAGES ou le cas échéant le détaillant.
INSCRIPTION
L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion sans réserve à l’ensemble de nos conditions générales de vente ainsi que de notre contrat.
Toute inscription doit être accompagnée d’un versement d’acompte de 30% du montant du prix.
INSCRIPTION TARDIVE
En cas d’inscription tardive, c’est-à-dire intervenant à moins de 30 jours du départ, les documents de voyage pourront être remis au client au départ.
Toute vente à moins de 30 jours du départ fait l’objet d’un paiement intégral et reste conditionnée à l’acceptation du réceptif local avant confirmation. En cas de refus du prestataire le remboursement sera immédiat.
INSCRIPTION DE PERSONNES NECESSITANT UN ACCOMPAGNEMENT : MINEURS, PERSONNES « HANDICAPEES » OU SOUS TUTELLES
MINEURS : Les mineurs devront être obligatoirement accompagnés d’un adulte muni des autorisations de sortie du territoire signées des deux parents et établies sous l’autorité du bureau de police nationale le plus proche du domicile de ceux-ci.
Tous les mineurs doivent être en possession de pièces d’identité à leur nom.
Il est vivement recommandé de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille.
Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux doit être muni en plus de sa pièce d’identité, du formulaire d’autorisation de sortie de territoire CERFA n°15646*01, à télécharger sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxxxxx/xxxxxx/00000-00
PERSONNES « HANDICAPEES »/SOUS TUTELLE: Le terme « handicapé » désigne toute personne dans l’incapacité d’assurer par elle-même tout ou partie des nécessités d’une vie individuelle ou sociale, durant le voyage, du fait d’une déficience de ses capacités physiques ou mentales. Une personne sous tutelle est une personne majeure ayant besoin d’être représentée de manière continue dans les actes de la vie civile : du fait de l’altération de ses capacités mentales ou lorsqu’elle est physiquement incapable d’exprimer sa volonté. Un adulte accompagnateur est dès lors indispensable.
En aucun cas, PHOCEENS VOYAGES peut être tenu pour responsable pour l’inscription, à son insu d’un mineur ou d’une personne handicapée non accompagnée.
PHOCEENS VOYAGES informe les voyageurs sur le fait de savoir si le voyage est, d’une façon générale adapté à des personnes à mobilité réduite. A la demande du voyageur, PHOCEENS VOYAGES peut fournir des informations sur l’adéquation du voyage aux besoins du voyageur concerné.
3. PRIX
Nos prix sont valables du 01 Février 2020 au 27 décembre 2020.
Nos prix s'entendent en chambre double par personne.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en compte au retour sauf en cas de non-conformité des prestations. Il appartient au client d’apprécier avant la conclusion du contrat si le prix lui convient en acceptant le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire. Celui-ci est basé sur un nombre de nuitées et de services. Si en raison des horaires imposés par les compagnies de transport, la dernière et/ou la première journée se trouvaient écourtées par un départ matinal ou une arrivée tardive, aucun remboursement ne pourra avoir lieu, en dehors des dispositions des conventions internationales en vigueur.
Pour certains voyages, les départs et tarifs sont soumis à un nombre minimum de participants. Ce nombre, variable selon les programmes, est indiqué sur la page de présentation détaillée du programme correspondant. En conséquence de ce qui précède, et pour les premières inscriptions, le contrat sera établi sur la base minimum ; si la (ou les) base(s) supérieure(s) sera (seront) atteinte(s) le remboursement sera effectué le jour du départ du voyage.
Nos prix comprennent :
Les prestations mentionnées dans le contrat, le transport en autocar Grand Tourisme (pour les voyages « Autocars »), ou en autocar climatisé, l’hébergement et repas selon programme, les visites guidées telles que mentionnées.
Nos prix ne comprennent pas :
Les visas, les taxes locales (payables sur place), les écotaxes, les boissons (sauf mention particulière), le supplément chambre individuelle, l’assurance assistance et annulation, les excursions facultatives, les pourboires et dépenses personnelles.
Entrées « Seniors » en Italie :
Le Ministère du Tourisme Italien a annulé la gratuité sur les entrées aux sites pour les + de 65 ans depuis le 1er juillet 2014.
TAXES D’AEROPORT / SURCHARGE TRANSPORTEUR:
Elles sont données à titre indicatif et leur montant peut évoluer. Le participant qui s’inscrit en accepte par avance la répercussion éventuelle quelle que soit la date où elle intervient et ce jusqu’à 20 jours du départ.
Concernant la surcharge transporteur (YQ/YR) mentionnée sur chaque page des voyages aériens elle est désormais non remboursable après émission des billets.
Conformément à l’article L.224-66 du Code de la consommation, les passagers ont droit au remboursement des taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du titre qu'ils ont acheté, dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif du passager, lorsque le titre n'est plus valide et n'a pas donné lieu à transport.
Ce remboursement intervient au plus tard trente jours à compter de la date de réception de la demande, qui peut être déposée par tout moyen, notamment en ligne.
Le remboursement donne lieu à la facturation de frais à hauteur de 20 % du montant remboursé. Il est gratuit lorsque la demande est déposée en ligne.
ECOTAXE
Pour limiter les effets de la pollution, les autorités Italiennes ont instauré dans certaines de leurs villes touristiques un système de taxation. Désormais nous payons une taxe qui sera perçue en sus du prix forfaitaire du voyage et qui est obligatoire.
REVISION DES PRIX
PHOCEENS VOYAGES se réserve le droit de modifier les prix du contrat en fonction de l’évolution : du prix du transport résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports
et les aéroports, ou des taux de change en rapport avec le contrat, taux de change pour le voyage Irlande du Nord 1€ =0.89 GBP ; 1€= Islande 1€= 141 ISK ; Jordanie 1€ = 1.13$ pour avril et mai et 1€=1.11$ pour septembre et octobre ; Vietnam 1€ 1.10$ ; Japon 1€= 122 YEN entrant dans la composition des prix de revient pouvant varier de 50 % à 75 % et ceci jusqu’à 8% du prix de vente pour tout départ concerné.
Le client dispose de manière réciproque du droit à la réduction du prix en fonction des mêmes critères que ci-dessus visés avant le début du voyage.
En cas de majoration supérieure à 8% du prix du voyage concerné, le client a la faculté de résoudre son contrat, ce, sans avoir à supporter aucun frais d’aucune sorte, dès qu’il aura notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception son intention, dans le délai de 8 jours francs à compter de la réception de l’information sur la variation du prix. Pour les clients déjà inscrits, une réévaluation pourra intervenir au plus tard vingt jours avant le début du voyage ou du séjour.
Concernant des éventuelles taxes de sorties du territoire, il se pourrait que certains clients se voient réclamer des suppléments dans les aéroports qui ne feront l’objet d’aucun remboursement au retour.
4. MODIFICATION DU CONTRAT
1) Cession du contrat
Le voyageur peut, jusqu’à 7 jours du départ, céder le contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat et qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Le cédant est tenu d’informer PHOCEENS VOYAGES ou le détaillant par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances et autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
2) Modification de l’orthographe du nom
POUR LES VOYAGES AERIEN OU CROISIERE: TOUT CHANGEMENT DE NOM INTERVENANT A MOINS DE 30 JOURS DU DEPART ENTRAINE LA REEMISSION DU BILLET SELON LES CONDITIONS DES COMPAGNIES AERIENNES TOUTE MODIFICATION DANS L'ORTHOGRAPHE DU NOM, PRENOM, ENTRAINE DES FRAIS A LA CHARGE DU CLIENT, CELUI-CI DOIT ETRE IDENTIQUE AUX PIECES D'IDENTITE OBLIGATOIRES PRESENTEES POUR LE VOYAGE.
3) Modification de réservation à l’exception de la cession du contrat
Toute modification de réservation intervenant à la demande du client à plus de 30 jours du départ entraînera un supplément forfaitaire de 60€ par personne, étant précisé que PHOCEENS VOYAGES informera le client de la possibilité ou non d’accepter la modification demandée et des conditions d’une telle modification.
Toute modification de réservation intervenant dans les 30 jours avant le départ sera considérée comme une annulation et sera soumise au barème des frais d'annulation ci-dessous.
4) Modification par PHOCEENS VOYAGES avant le départ
Avant le début du voyage, PHOCEENS VOYAGES se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du contrat autres que le prix, sous réserve que la modification soit mineure. PHOCEENS VOYAGES ou le détaillant en informerait alors le voyageur.
Dans l’hypothèse où le respect d'un des éléments essentiels du contrat serait rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à PHOCEENS VOYAGES, ou au détaillant, celui-ci en avertira le plus rapidement possible le voyageur et l’informera de la faculté dont il dispose soit de résoudre sans frais le contrat, soit d'accepter la modification proposée, la décision du voyageur devant être donnée dans le délai raisonnable qui sera fixé par PHOCEENS VOYAGES.
5. RESOLUTION DU CONTRAT RESOLUTION DU FAIT DU CLIENT
Le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage, sous réserve du règlement des frais de résolution ci-dessous :
Une telle décision de résolution doit nous parvenir par courrier ou fax au numéro (Phocéens Voyages – 00 xxxxxx Xxxx Xxxxxxx 00000 XXXX . Fax. 00.00.00.00.00) Dans tous les cas, des frais de 40€ minimum (voir brochure Eté 2020 conditions détaillées p.151, rubrique Assurance Complémentaire) par personne de frais de dossier non remboursables, ainsi que de l'assurance annulation éventuellement souscrite, des frais de visa et de la carte de tourisme.
Conditions de résolution particulières pour les voyages AUTOCARS:
- de 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du prix total du voyage,
- de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage,
- de 7 à 2 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage,
- moins de 2 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
Conditions de résolution particulières pour les voyages dont le mode d’acheminement est l’AERIEN:
- de 90 à 61 jours avant le départ : 10 % du prix total du voyage,
- de 60 à 31 jours avant le départ : 30 % du prix total du voyage,
- de 30 à 21 jours avant le départ : 60 % du prix total du voyage,
- de 20 à 11 jours avant le départ : 75% du prix total du voyage,
- Moins de 11 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
Conditions de résolution particulières pour tous les voyages OPERAS :
- Plus de 90 jours avant le départ : 10 % du prix total du voyage,
- de 90 à 61 jours avant le départ : 30 % du prix total du voyage,
- de 60 à 46 jours avant le départ : 60 % du prix total du voyage,
- de 45 à 31 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage,
- Moins de 31 jours avant le départ :100 % du prix total du voyage.
Cas particuliers : FESTIVAL PUCCINI p. 24 , ARENES DE VERONE p. 24
En cas de mauvaises conditions météorologiques, les organisateurs se réservent le droit de retarder les représentations afin qu’elles aient bien lieu.
-Si les intempéries font qu’il est impossible de présenter le spectacle, le remboursement des billets sera effectué.
- Si le 1er acte de l’Opéra est commencé, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Conditions de résolution particulières pour les voyages THERMALISME ET SPA (hors hôtel Xxxxx Xxxxxxx) :
-moins de 8 jours avant le départ : 100% du prix total du voyage (hors Noël et Nouvel an)
Noël et Nouvel An : de 20 à 8 jours avant le départ : 50% du prix total du voyage Moins de 8 jours : 100%
Hôtel Xxxxx Xxxxxxx :
de 9 à 8 jours avant le départ : 20% moins de 8 jours : 100%
Conditions de résolution particulières pour les voyages suivants :
Croisières fluviales/maritimes : TULIPES p. 26, LE RHIN p. 27, LE DANUBE p. 28, GUADALQUIVIR p. 32, LISBONNE & DOURO p. 30, LE DOURO p. 31, PARIS ET SALON AGRICULTURE p. 38 :
- Plus de 90 jours avant le départ : 90€ par personne frais de dossier non remboursable,
- de 90 à 51 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage,
- de 50 à 30 jours avant le départ : 60 % du prix total du voyage,
- de 29 à 16 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage,
- Moins de 16 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
CROISIERE VOLGA p. 29 :
- Plus de 121 jours avant le départ : 10% du prix total du voyage,
- de 121 à 91 jours avant le départ : 20 % du prix total du voyage,
- de 90 à 61 jours avant le départ : 40 % du prix total du voyage,
- de 60 à 31 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage,
- de 30 à 16 jours avant le départ : 80 % du prix total du voyage,
- Moins de 16 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
CROISIERE SUR LE NIL p. 33 :
- Plus de 90 jours avant le départ : 100€ par personne frais de dossier non remboursable
- de 90 à 61 jours avant le départ: 20 % du prix total du voyage,
- de 60 à 46 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage,
- Moins de 46 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
Croisières COSTA « Découverte de la Méditerranée d’île en île » p. 36 et « L’âme espagnole & Lisbonne » p 34/35 :
- Plus de 179 jours avant le départ : 130€ par personne,
- de 179 à 120 jours avant le départ : 15% du prix total du voyage,
- de 119 à 90 jours avant le départ : 25% du prix total du voyage,
- de 89 à 60 jours avant le départ : 30% du prix total du voyage,
- de 59 à 45 jours avant le départ : 50% du prix total du voyage,
- de 44 à 30 jours avant le départ : 60% du prix total du voyage,
- de 29 à 20 jours avant le départ : 75% du prix total du voyage,
- de 19 à 10 jours avant le départ : 90% du prix total du voyage,
- Moins de 10 jours avant le départ : 100% du prix total du voyage.
HAUTE SAVOIE ET LAC LEMAN p. 51:
- de 60 à 25 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage
- moins de 25 jours avant la date prévue : 100% du montant total
VENISE p. 63:
- de 60 à 46 jours avant le départ : 25 % du prix total du voyage,
- de 45 à 31 jours avant le départ : 70 % du prix total du voyage,
- moins de 31 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
CROATIE p. 88:
- de 30 à 16 jours avant le départ : 40 % du prix total du voyage,
- de 15 à 8 jours avant le départ : 65 % du prix total du voyage,
- moins de 8 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
LES CANARIES p. 78:
- Plus de 90 jours du départ : 150€ par personne,
- de 90 à 61 jours avant le départ : 25 % du prix total du voyage,
- de 60 à 31 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage,
- Moins de 31 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
LES GLACIERS SUISSES p. 102:
- de 46 à 21 jours avant le départ : 25 % du prix total du voyage,
- de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage,
- de 7 à 2 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage,
- moins de 2 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
BELGIQUE p. 106:
- de 40 à 31 jours avant le départ : 15 % du prix total du voyage,
- de 30 à 21 jours avant le départ : 30 % du prix total du voyage,
- de 20 à 11 jours avant le départ : 60 % du prix total du voyage,
- Moins de 11 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
NORVEGE p. 113:
- Plus de 60 jours du départ : 390€ par personne,
- de 60 à 31 jours avant le départ : 30 % du prix total du voyage,
- de 30 à 21 jours avant le départ : 60 % du prix total du voyage,
- de 20 à 11 jours avant le départ : 75% du prix total du voyage,
- Moins de 11 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
ARMENIE p. 114 :
- Plus de 60 jours du départ : 590€ par personne,
- de 60 à 31 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage,
- de 30 à 21 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage,
- de 20 à 15 jours avant le départ : 90 % du prix total du voyage,
- Moins de 15 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
IRLANDE DU NORD P.112 et ISLANDE p. 118:
- Plus de 30 jours du départ : 240€ par personne,
- de 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du prix total du voyage,
- de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage,
- de 7 à 3 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage,
- Moins de 3 jours ouvrés avant le départ : 100 % du prix total du voyage
JORDANIE p. 121 :
- de 60 à 45 jours avant le départ : 30 % du prix total du voyage,
- de 44 à 31 jours avant le départ : 50% du prix total du voyage,
- de 30 à 21 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage,
- de 20 à 15 jours avant le départ : 90 % du prix total du voyage,
- Moins de 15 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
EXPOSITION A DUBAI p. 126 :
- de 90 à 61 jours avant le départ : 30 % du prix total du voyage,
- de 60 à 31 jours avant le départ : 60 % du prix total du voyage,
- de 30 à 11 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage,
- Moins de 11 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
COSTA RICA p. 130, GUATEMALA p. 132, EST USA GRANDIOSE p.135 :
- Plus de 60 jours avant le départ : 140€ par personne frais de dossier non remboursable
- de 60 à 21 jours avant le départ : 25 % du prix total du voyage,
- de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage,
- de 7 à 3 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage,
- Moins de 3 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
VIETNAM p. 142
- Plus de 30 jours avant le départ : 240€ par personne frais de dossier non remboursable
- de 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du prix total du voyage,
- de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage,
- de 7 à 3 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage,
- Moins de 3 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
JAPON p. 147 :
- Plus de 61 jours avant le départ : 25 % du prix total du voyage,
- de 60 à 31 jours avant le départ : 35 % du prix total du voyage,
- de 30 à 21 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage,
- de 20 à 8 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage,
- de 7 à 3 jours avant le départ : 90 % du prix total du voyage,
- Moins de 3 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
TRANSSIBERIEN p. 116/117 :
- A plus de 95 jours avant le départ : 15 % du prix total du voyage,
- de 95 à 61 jours avant le départ : 40% du prix total du voyage,
- de 60 à 35 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage,
- Moins de 35 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
Pour tous les voyages, le règlement du solde intervient au minimum 30 jours avant le départ.
L’absence de paiement du solde du prix du contrat par le client dans le délai convenu du calendrier de paiement sera considéré comme une décision de résolution du contrat par le client et entraînera l’application des frais de résolution ci-dessus, avec un montant minimum de frais correspondant à une résolution à moins de 30 jours avant le départ pour tous les voyages.
Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée par la volonté du client, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation. La non présentation au départ, ainsi que la non présentation des documents administratifs ou sanitaires exigés, équivalent à un cas d’annulation à moins de 2 jours ouvrés avant le départ et entraînera le versement de frais de résolution à hauteur de 100% du prix total du voyage.
Le voyageur dispose en outre de la possibilité de résoudre le contrat sans frais dans les conditions prévues par l’article L. 211-14 II du Code du tourisme, sous réserve du respect desdites conditions.
RESOLUTION DU FAIT DE PHOCEENS VOYAGES
PHOCEENS VOYAGES, ou le cas échéant détaillant, peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n'est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, si :
- Il est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables ;
- Ou, si le nombre de personnes inscrites pour le voyage est inférieur au nombre minimal (20 personnes), auquel cas PHOCEENS VOYAGES, ou le détaillant, notifiera la résolution au plus tard :
- vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ; sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ; quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours.
- En cas de résolution pour manque de participants, le client bénéficie d’une réduction (hors voyages petits prix, promotions, excursions et escapades).
- Réduction par personne non cumulable. Valable pour toute nouvelle réservation sur la brochure en cours. Une réduction de 20€ s’applique sur tous les voyages annulés, sauf ceux labellisés XXL, pour lesquels la réduction est de 30€.
6. LES PRESTATIONS RELATIVES A L’HEBERGEMENT LES HOTELS
Dans un souci d'agrément pour notre clientèle, les hôtels sont le plus souvent choisis en centre ville. Les normes de qualité sont variables d'un pays à l'autre, tout comme les critères qui définissent les catégories. Les hôtels sont prévus en 2, 3, 4 ou 5 étoiles.
A TITRE INDICATIF, L'EXPERIENCE DEMONTRE QUE LE PARC HOTELIER FRANÇAIS EST SUPERIEUR D'UNE CATEGORIE A L'ENSEMBLE DU PARC HOTELIER INTERNATIONAL PROPOSE. MALGRE L'ENGAGEMENT DES HOTELIERS A NOUS RECEVOIR, CEUX-CI PEUVENT MODIFIER LES LIEUX D'HEBERGEMENT OU DE RESTAURATION, LE NIVEAU DE CONFORT RESTANT LE MEME.
En cas de surréservation hôtelière, les clients ne peuvent prétendre à aucune indemnisation s’ils sont logés dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure.
Les photos, les descriptifs et informations fournis par les prestataires ne sont pas contractuels et ne permettent en aucun cas d’engager la responsabilité du voyagiste.
LES TAXES DE SEJOUR : les différents gouvernements peuvent augmenter les taxes de séjours dans les hôtels ; ces augmentations seront répercutées aux clients.
LES CHAMBRES
Sauf mention particulière, les chambres sont avec douches ou bain et sanitaires, selon disponibilités. La distribution des chambres reste sous l'autorité de l'hôtelier, celles qui nous sont allouées peuvent, selon l'établissement, différer dans leur agrément ou leur dimension sans que nous puissions intervenir.
LES CHAMBRES INDIVIDUELLES
Nous tenons à préciser, malgré notre insistance auprès des hôteliers et le supplément exigé, que les chambres individuelles sont généralement moins bien situées que les chambres doubles et qu'elles sont souvent de qualité inférieure et de dimensions plus réduites.
Au-delà d’un certain nombre, les hôteliers ne peuvent plus proposer de chambres individuelles classiques. Si le client le souhaite, nous pouvons demander une chambre double à usage single avec une majoration du prix.
LES CHAMBRES TRIPLES
Ce sont souvent des chambres doubles pourvues d'un lit d'appoint. Celles-ci sont acceptées sur demande expresse du client, sans engager notre responsabilité.
LES CHAMBRES TWIN
Nous vendons des chambres doubles, la mention Twin (chambre à 2 lits ) est indicative et ne peut être garantie.
LES CHAMBRES A PARTAGER
Les chambres à partager impliquent en cas d’annulation d’une des 2 personnes le paiement du supplément single.
LES EXCURSIONS FACULTATIVES
Dans l’hypothèse où le client souhaite réserver des excursions facultatives inscrites et chiffrées au programme, il convient de les réserver lors de sa commande/inscription. L’ordre des excursions peut être modifié sans en altérer la qualité. La responsabilité de PHOCEENS VOYAGES ne saurait être engagée pour des excursions, hors programme ou non, réservées dans le cadre du contrat, qui pourraient être proposées ou réservées sur place.
CIRCUIT
Le sens des circuits peut être modifié ou inversé mais toutes les visites et étapes seront respectées, sauf cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou si cela est le fait d’un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêtant un caractère imprévisible ou inévitable.
BOISSONS et RESTAURATION
En principe les boissons sont laissées au libre choix de chacun, et sauf mention contraire, NE SONT PAS COMPRISES dans le prix. Attention, dans de nombreux pays l'eau courante n'est pas servie à table. En outre, il est courant dans certains pays de payer le pain et/ou de trouver une cuisine locale très particulière, loin du goût français.
REGIMES ALIMENTAIRES
PHOCEENS VOYAGES ne peut tenir compte du régime alimentaire de chacun.
PERTES D'OBJETS
PHOCEENS VOYAGES assiste sa clientèle dans ses recherches, mais ne peut en aucun cas l'assurer d'un travail d'investigation.
ANIMAUX
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas admis sur nos voyages, sous réserve de stipulation contraire dans le contrat lorsque cela est possible.
7. LES PRESTATIONS DE TRANSPORT TRANSPORTS EN AUTOCAR
Dans le cadre des voyages organisés, l'autocar de voyages, peut avoir à effectuer de brèves haltes pour prendre en charge des passagers et les déposer le long du parcours. Les places numérotées dans l’autocar sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.
TRANSPORTS AERIENS
Les clients sont convoqués directement à l'aéroport pour un enregistrement précoce visant à prévenir les risques de surréservation. Nos programmes comprennent un nombre de nuitées, pas nécessairement un nombre de jours PLEINS (hors voyages vols spéciaux). Les horaires imposés par les compagnies aériennes (vols de départs et correspondances) peuvent amputer la première et/ou la dernière journée des programmes. Aucun remboursement ne pourra être accordé, en dehors des dispositions des conventions internationales en vigueur, les prestations restant fournies. De plus, de nombreux impondérables (retards, grèves, modifications d'horaires, etc.) nous imposent une large amplitude dans l'organisation des jours de départs, disposition motivée par la volonté de pouvoir recourir, le cas échéant, aux solutions concertées les plus avantageuses. Pour les vols spéciaux (ou "charters") les créneaux horaires de décollage ne sont le plus souvent communiqués qu'à quelques jours du départ. En outre, des retards importants tant au départ qu’au retour peuvent nous être imposés par les compagnies aériennes. Nous nous efforçons d’informer rapidement notre clientèle dès réception de ces modifications, PHOCEENS VOYAGES n’ayant pas la maîtrise de ces horaires et événements.
En cas de grève ou de correspondance non respectée par suite de retard, en cas de réclamation d’indemnité ou de préjudice moral causé, la responsabilité des compagnies aériennes est
régie par les conventions internationales et règlements. Horaires et appareils : les horaires de tous les vols, les types d’appareil, le routing sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être soumis à des modifications (même après confirmation), à l’initiative du transporteur. Ces modifications seront portées à la connaissance du client par PHOCEENS VOYAGES ou par le transporteur dans les conditions prévues aux articles L211-10, R211-15, R.211-18 et suivants du Code du tourisme. Dans le cadre du meilleur service à nos clients, et lorsque c’est possible, nous réservons les sièges auprès des compagnies aériennes. Si nous mettons tout en œuvre pour que les personnes ayant réservées en même temps soient sur des sièges côte à côte, sachez toutefois qu’une réservation groupe est toujours soumise à des contraintes imposées par la compagnie aérienne, et pour lesquelles nous ne pouvons pas être tenus pour responsable, ne nous permettant pas, parfois, de satisfaire notre clientèle sur ce point.
En cas de changement d’aéroport à PARIS ou à LONDRES notamment (Orly, Roissy), les frais de navettes, taxi, bus, restent à la charge du client.
S’agissant du transport aérien, les conséquences des accidents / incidents pouvant survenir à l'occasion du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les réglementations régissant les transports nationaux du pays concerné.
Par ailleurs le transporteur s'engage à faire de son mieux pour transporter le passager avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas parties du contrat de titre de transport. Ces horaires peuvent être modifiés sans préavis par le transporteur, auquel cas PHOCEENS VOYAGES ou le transporteur en informe le client conformément aux stipulations ci-dessus.
D'autre part, compte tenu des incidents de plus en plus fréquents (grève, retard.....) les correspondances ne sont pas garanties y compris dans le cadre de pré et post acheminement émis sur le même billet ; en l'occurrence aucun remboursement ni indemnité ne pourront être accordés en dehors des conventions internationales et règlements applicables. Les vols peuvent être directs ou avec escale. En outre, le transporteur se réserve le droit en cas de fait indépendant de sa volonté ou contrainte technique, d’acheminer la clientèle par tous modes de transport de son choix avec une diligence raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers en dehors des conventions internationales et règlements applicables le cas échéant. Pour les départs garantis, le regroupement de tous les voyageurs à l’aéroport d’arrivée, pourrait parfois entraîner, un temps d’attente avant que le transfert ne soit effectué.
CLASSE DE DEBORDEMENT
La partie aérienne des forfaits est calculée sur la base de tarifs donnés par les compagnies aériennes dans une classe tarifaire précise ; lorsque cette classe est complète nous pouvons vous proposer une autre classe tarifaire correspondant à un supplément de prix, ce dont PHOCEENS VOYAGES informe le client préalablement à la conclusion du contrat.
TARIF INDIVIDUEL / DEPASSEMENT DU CONTINGENT AERIEN
Dans le cas où le contingent en tarif « groupe » serait dépassé, Phocéens Voyages peut proposer au client un billet aérien en tarif individuel avec un éventuel supplément, ce dont PHOCEENS VOYAGES informe le client préalablement à la conclusion du contrat.
Ces billets ne seront ni modifiables, ni remboursables dès la réservation. Le montant du billet sera communiqué au moment de la réservation, le client pourra alors accepter ou refuser les conditions.
N.B. : Sur place, le transport en autocar est toujours assuré par un prestataire local. L'expérience démontre que les autocars mis en service sont souvent de qualité inférieure à nos standards (sans toilettes, sans air conditionné, une seule porte…). Par ailleurs, si le nombre
de participants est peu élevé le transporteur local pourra assurer la prestation terrestre en mini-van avec chauffeur commentateur.
Dans tous les cas, quel que soit le mode de transport prévu, il est conseillé au client de ne prévoir aucun engagement dans les 48 heures précédant ou suivant les dates de vols aller ou retour, de même pour les délais de transit/correspondances.
TRANSPORTS MARITIMES
Pour des raisons de sécurité des passagers, les navires rapides ne sont pas autorisés à effectuer les traversées par mauvais temps (vent, tempête, forte houle…) ; il peut également arriver qu’une traversée soit annulée, y compris le jour même du départ, pour d’autres motifs (réquisition pour sauvetage en mer, avaries, grève…).
La compagnie maritime est alors seule compétente pour proposer une traversée par tout moyen à sa convenance : autre navire, autre port de départ et/ou arrivée, autre horaire.
PHOCEENS VOYAGES est assuré chez la compagnie GENERALI au titre de l’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle.
8. ANOMALIES / RECLAMATIONS
PHOCEENS VOYAGES communique au client le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur de son représentant local, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement PHOCEENS VOYAGES ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage. Le représentant local de Phocéens Voyages et le personnel de bord sur place sont chargés de constater les observations justifiées des clients sur les services fournis.
Le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate sur place, au détaillant ou au représentant local de Phocéens Voyages, dans les meilleurs délais lors de l'exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat.
L’absence de signalement pourra être prise en compte lors de la fixation de la réduction de prix ou du dédommagement du préjudice éventuel, dans la mesure où ce signalement aurait permis d’éviter ou de diminuer le dommage.
Toute réclamation inhérente et/ou pièce(s) justificative(s) devra nous être transmise au maximum 30 jours après le retour du voyage, aux fins d’investigation et conclusions rapides. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de nos vérifications auprès des prestataires des services concernés.
Après avoir saisi le service client de PHOCEENS VOYAGES, à défaut de réponse ou de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client de PHOCEENS VOYAGES a la
faculté de saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur le site xxx.xxx.xxxxxx.
9. APPRECIATIONS
Une fiche d'appréciation est remise à chaque voyage. Merci de bien vouloir la compléter et la remettre à votre agent de voyage.
10. CAS PARTICULIERS
Si le comportement ou la tenue d'un de nos clients risque de compromettre le bon déroulement du voyage, nous nous réservons le droit de refuser son départ ou même de résoudre le contrat le concernant après une ou plusieurs journées de voyage. Dans ce cas, le client sera remboursé de la totalité des services non fournis, déduction faite des frais de retour restant à la charge du client.
11. INTERRUPTION DE SEJOUR ET PRESTATIONS NON UTILISEES
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement s'il décide d’abréger ou d’interrompre son séjour pour raison personnelle. Toute prestation non utilisée sur décision du client ne pourra être remboursée.
12. RESPONSABILITE
PHOCEENS VOYAGES et le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyages compris dans le contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté.
Conformément à l'article L. 211-16 du Code du tourisme, le professionnel qui vend un forfait touristique ou un service de voyage tel que défini par le Code du tourisme est responsable de plein droit de l'exécution des services prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois le professionnel peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
En application de l’article L.211-17 du Code du tourisme, dans la mesure où des conventions internationales circonscrivent les conditions dans lesquelles une indemnisation est due par un prestataire fournissant un service de voyage qui fait partie d'un voyage ou séjour ou limitent l'étendue de cette indemnisation, les mêmes limites s'appliquent à PHOCEENS VOYAGES ou au détaillant le cas échéant.
A défaut de convention internationale et en dehors des préjudices corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts éventuellement dus par PHOCEENS VOYAGES sont limités à trois fois le prix total du voyage ou séjour.
En outre, le client est responsable de ses bagages dès lors qu’ils lui ont été remis ceci durant tout le voyage.
Garant : ATRADIUS, 000, xxx Xxxxxxx Xxxxxx Xxx X – XX 00000 – 00000 Xxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxx - Tel: + 00 00 000 00 00 - Fax:+ 00 00 000 00 00 - Email: xxxx.xx@xxxxxxxx.xxx
Assureur RCP : société GENERALI POLICE : AA946836 Generali - 0 xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx - 01 58 38 18 00
13. ASSURANCE ASSISTANCE*
L’Assurance Assistance Rapatriement ne peut pas être incluse dans les prix de vente. Elle doit obligatoirement être soumise à votre acceptation lors de l’achat et payable en supplément. Si vous avez contracté une assurance assistance Europ Assistance:
L’assurance assistance c’est une assurance médicale et hospitalière, avec prise en charge selon barèmes indiqués au contrat. Avant toute intervention, de quelque nature que se soit, il est de la responsabilité de chaque assuré de contacter Europ Assistance au préalable. Ne préjugez pas de la gravité ou non d’un incident.
Notre assurance assistance à aviser sur place :
EUROP ASSISTANCE
0 Xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXXXXXXX XXXXX
Tél. (00) 0 00 00 00 00
Fax. (00) 0 00 00 00 00
CONTRAT GROUPES N° 58 224 458/N° 58 224 459
Petit incident sans gravité apparente, ou gros ennui de santé (Europe Assistance ne se substitue pas aux organismes locaux de secours d’urgence), pour tous problèmes, mais dans tous les cas, appelez ou faites appeler par un représentant (des informations personnelles doivent être transmises), Europe Assistance 24h/24h (voir fascicule dans votre carnet de voyage ou coordonnées ci-dessus) et faites impérativement ouvrir un dossier, sur place et immédiatement, (un numéro de dossier doit vous être impérativement transmis par Europ Assistance que vous conserverez pour le suivi de votre dossier). Attention, aucune déclaration à postériori n’étant recevable par Europ Assistance, aucun remboursement de prestation ne pourra, dans ce cas, vous être effectué. Merci de noter que Phocéens Voyages ou notre personnel représentant sur place, ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable en cas de non-déclaration sur place. Pour des questions relatives au secret médical, Phocéens Voyages ou son représentant, ne peut être associé, aux démarches, sauf sur demande expresse de l’assuré. Par ailleurs, aucune initiative personnelle, ne
pourra être prise sans l’accord d’Europ Assistance, sous risque de perdre la garantie assistance. Les frais médicaux éventuels, réglés sur place par l’assuré, devront faire l’objet de factures obligatoires qui seront transmises par les intéressés à la Sécurité Sociale, aux fins de remboursement, puis à l’assurance Europ Assistance pour le remboursement du solde. Par ailleurs, l’assurance interruption de séjour, ne fonctionne que lorsqu’un rapatriement est effectué et doit être demandée par courrier et par l’assuré à Europ Assistance.
ASSURANCE COMPLEMENTAIRE*
(Voir détails p154 de la brochure Printemps Eté 2020- Sauf séjours Thermalisme & SPA Noël et Nouvel An)
1) L'assurance annulation est facultative et non remboursable. Le contrat doit être établi à l’inscription. Le remboursement éventuel ne dispense pas de la franchise, toujours déduite du remboursement de l’organisateur, de 40€ par personne pour tous les cas d’annulation et d’une franchise de 20% (avec un minimum 40€) pour les cas suivants : mutation professionnelle, refus des dates de congés payés par l’employeur, vol de la carte d’identité ou du passeport.
ATTENTION : vous avez un délai de 2 jours ouvrés à compter de la constatation de l’événement, vous conduisant à annuler votre voyage, pour informer le voyagiste (fax, courrier A.R cachet de la poste faisant foi). En cas de retard le bénéficiaire pourrait avoir à supporter les différences de frais consécutives à la datation des documents.
2) L’assurance bagages incluse uniquement dans l’assurance annulation, garantit : Assurance bagages (maximum 1500 € TTC) contre le vol, la destruction totale ou partielle, la perte pendant l’acheminement par une entreprise de transport.
Cette assurance n'intervient qu'en cas d'effraction, perte ou détérioration. Les bagages ne sont pas assurés lorsqu'ils ont été remis au client, donc sous sa surveillance, par ailleurs les bagages à main ne sont pas assurés, les effets personnels en cabine ne sont pas assurés. D’autre part, en matière de transport aérien, les compagnies aériennes sont responsables des bagages, et elles seules indemniseront en cas de perte sur la base de la convention de Varsovie. (SOYEZ PRUDENTS AU COURS DES VOYAGES SURVEILLEZ VOS BAGAGES.)
*Voir conditions fascicules assurances
Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la faculté de renoncer à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.
14. FORMALITES
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses formalités en matière de passeports et de visas, ainsi que des formalités sanitaires du pays de destination. Le client s’assure du respect de ces formalités et notamment de la validité de ses documents de police obligatoire à remplir avant le départ. Le non-respect des indications portées à la fois sur la brochure et / ou sur le bon de commande ne saurait entraîner la responsabilité de PHOCEENS VOYAGES, le client restant seul redevable des frais encourus. Les ressortissants n’étant pas de nationalité française sont invités à s'informer auprès du consulat ou de l’ambassade du pays de destination des documents exigés et de leur validité. ATTENTION :
INFORMEZ-VOUS LORS DE L'ACHAT DE VOTRE VOYAGE DES DOCUMENTS
DE POLICE ET DE SANTE EXIGES. Les étrangers sont priés de nous informer à l’inscription de leur nationalité.
Par ailleurs, il est recommandé de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites
xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xx/xxxxxx-xxxxxxx/xxxxxxxx-xxx-xxxxxx
et xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxx- pratiques/risques/risques-sanitaires/article/sante-vaccinations
VISAS
Sauf mention spéciale, nous nous chargeons de l’obtention du visa lorsque celui-ci est nécessaire pour un voyage. Si les formulaires, dûment remplis, photos, passeport en règle et tout autre document demandé, ne nous parvenaient pas de la part des clients au moins 45 jours avant la date de départ, nous ne pourrions plus nous charger de cette obtention et nous ne saurions êtres tenus responsables des conséquences (suppléments exigés). La durée approximative d’obtention des visas est d’environ 70 jours avant le départ.
15. INFORMATIONS
Nous tenons à prévenir notre aimable clientèle que certaines fêtes civiles et religieuses (spontanées ou soumises à auspices) ou autres perturbations sociales peuvent modifier pour partie le déroulement du programme.
Nos voyages s’adressent à une clientèle française, par conséquent les guidages ainsi que toutes autres informations relatives au voyage sont en français. La taille maximale du groupe est de 48 participants.
16. DONNEES PERSONNELLES
La proposition d’un devis, d’une offre et/ou l’exécution du contrat par PHOCEENS VOYAGES et ses prestataires nécessite la fourniture d’informations personnelles concernant le client et les participants au voyage concerné, à savoir noms, prénoms, adresses postales, adresses électroniques, numéros de téléphone, date et lieu de naissance, numéro de passeport, date de validité du passeport. Les données collectées sont nécessaires au respect de ses obligations par PHOCEENS VOYAGES et peuvent être transmises pour l’exécution du contrat à ses prestataires (hôtels, compagnies aériennes, etc.), le cas échéant en dehors de l’union Européenne.
Ces données font l’objet d’un traitement informatique, dont le responsable est PHOCEENS VOYAGES et sont archivées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, pendant une durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses droits et obligations par PHOCEENS VOYAGES ainsi que pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
17. ENCORE PLUS D’AVANTAGES/OFFRES SPECIALES : CARTE DE FIDELITE/PARRAINAGE/TRIBUS
Ces offres concernent des voyages achetés sur la brochure Phocéens Voyages. Les réductions et autres cadeaux (Carte de fidélité, Parrainage), les avantages Tribus sont valables sur la base d’un tarif en chambre double et hors suppléments, valables sur tous les voyages (selon disponibilités) de la brochure Phocéens Voyages (hors fascicules : Excursions, 100% Petits Prix, voyages promotionnels…). Le calcul des points (Carte de fidélité) s’effectue sur tous les voyages de la brochure Phocéens Voyages Printemps Eté & Automne/Hiver, de la brochure Escapades, de la brochure 100% Petits Prix. Offres nominatives non cessibles et non cumulables
: les remises et autres cadeaux fidélité, le cumul de points fidélité, les remises parrainage, les offres tribus, qu’il s’agisse de l’achat du premier voyage (voyage principal), ou bien qu’il s’agisse de l’achat du second voyage (dans le cas de la Carte de fidélité) donnant droit à une éventuelle offre/remise/avantages etc., ne peuvent être cumulés sur un même voyage. La Carte de fidélité (voir conditions détaillées sur la Carte de Fidélité) et le Parrainage ne concernent que les réservations effectuées au sein du réseau des 6 agences Phocéens Voyages (Phocéens Voyages Nice, Cannes, Antibes, Mandelieu, Marseille, Menton) et sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx. L’offre Tribu est valable au sein du réseau Phocéens Voyages et auprès de toutes autres agences de voyages agréées. CONDITIONS PARRAINAGE : Le parrain et son filleul doivent voyager ensemble, sur le même voyage. Le parrainage n’est possible que si les filleuls n’ont jamais été clients chez Phocéens Voyages. 5% de remise sur le dossier du parrain, par filleul parrainé, maximum deux filleuls. Le cadeau fidélité (200pts) s’effectue sur une sélection de voyages du fascicule 100% Petits Prix (voir liste auprès de votre agent de voyage).
CONDITIONS TRIBUS : Pour toute réservation simultanée de 10 personnes ou plus (sur un même dossier).
18. STIPULATIONS DIVERSES :
Le fait que PHOCEENS VOYAGES ne se prévale pas de l’une des stipulations des conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque desdites stipulations.
Dans le cas où l'une des stipulations des conditions générales de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette stipulation serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations.
19. LOI APPLICABLE :
La validité, l’exécution ou l’inexécution, l’interprétation et la terminaison des conditions générales de vente seront régies par la loi française.
N° de téléphone :
Bureau : (0000) 0 00 00 00 00 ;
Départ : 06 71 07 85 72 ;
Retour de voyages : 06 45 13 81 47 ;
Urgence durant le voyage : (0000) 0 00 00 00 00 ou (0000) 0 00 00 00 00. Adresse e-mail : xxx@xxxxxxxx.xxx
IM 006100063
EDV- Les entreprises du voyage: Phocéens Voyages est membre d’EDV principale organisation syndicale des professionnels du tourisme.
ATRADIUS : La garantie financière de Phocéens Voyages est assurée par : ATRADIUS - 159 Rue Xxxxxxx Xxxxxx - Bat B - CS 50118 - 00000 Xxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxx. Tel: + 00 00 000 00 00 - Fax:+
00 00 000 00 00 - Email: xxxx.xx@xxxxxxxx.xxx
SNET : Phocéens Voyages est membre du SNET (Syndicat National des Entreprises de Transport) garant de l’application des normes de qualité et de la législation en vigueur appliquées au transport de voyageurs.
En cas de contestation, le tribunal de Commerce de Nice, est seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs sous réserve de dispositions impératives contraires.
20. FORMULAIRE D'INFORMATION STANDARD POUR LES CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. PHOCEENS VOYAGES et, le cas échéant, le détaillant, sera/seront entièrement responsable (s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, PHOCEENS VOYAGES et, le cas échéant, le détaillant dispose/disposent d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrait(ent) insolvable(s).
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.
PHOCEENS VOYAGES a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de ATRADIUS.
Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (ATRADIUS, 000, xxx Xxxxxxx Xxxxxx Xxx X – XX 00000 – 00000 Xxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxx, Tel: + 00 00 000 00 00 - Fax:+ 00 00 000 00 00 - Email: xxxx.xx@xxxxxxxx.xxx si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de PHOCEENS VOYAGES.
[Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national :
xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xxxxxxXxxxx.xx;xxxxxxxxxxxX0000XXXX000XXXXX0X00XX0X00X00XX.x plgfr32s_2?cidTexte=JORFTEXT000036240465&categorieLien=id