e-cie vie vous propose de nouvelles dispositions au sein de votre contrat.
Avenant aux Conditions Générales de votre contrat
e-cie vie, Société Anonyme au capital de 81 281 710 euros Entreprise régie par le Code des assurances - 440 315 612 RCS Paris Siège social : 0/0 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx
Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026
e-cie vie vous propose de nouvelles dispositions au sein de votre contrat.
Ce présent avenant a pour objet de vous permettre d’accéder à un nouveau fonds en euros : « Netissima ».
Afin de vous permettre l’accès à ce fonds, nous vous prions de trouver ci-dessous un avenant aux Conditions Générales de votre contrat, à retourner signé et accompagné du bulletin de souscription ou d'adhésion, le cas échéant, ou du bulletin de versement ou d’arbitrage.
Suite à l’adjonction du fonds en euros Netissima, l’encadré relatif aux Dispositions Essentielles, les articles « Nature des supports sélectionnés »,
« Dates de Valeur », « Attribution des bénéfices », « Calcul des prestations », « Revalorisation du capital en cas de décès de l'assuré », les articles relatifs aux options de gestion et au règlement des capitaux et l'annexe « Options Garanties de Prévoyance » des Conditions Générales de votre contrat sont modifiés.
Article I - Dispositions essentielles du contrat
(Uniquement pour les contrats dont les Conditions Générales comportent un encadré « Dispositions essentielles du contrat »).
« Frais de gestion sur le fonds en euros Netissima : 0,75 point par an de la valeur atteinte du contrat libellée en euros. »
Dans l’encadré « DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT », le 3ème point est complété par les dispositions suivantes :
Dans l’encadré « DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT », le 5ème point est complété pour la partie des frais en cours de vie du contrat par les dispositions suivantes :
« Pour la partie des droits exprimés en euros sur le fonds Netissima, il n'est pas prévu de participation aux bénéfices contractuelle.
Les conditions d'affectation des bénéfices techniques et financiers sont indiquées à l'article « Attribution des bénéfices » de la Note d'Information valant Conditions Générales. »
Article II - Les conditions d’accès au fonds en euros Netissima
> 1. Versement initial, versements libres, versements libres programmés
Le fonds en euros Netissima est accessible à la souscription (versement initial) et en cours de vie du contrat ou de l'adhésion (versements libres et versements libres programmés) en Gestion libre uniquement.
Pour accéder à ce nouveau fonds en euros, chaque versement (initial, libre et libre programmé) devra être investi à hauteur de 20 minimum du montant total du versement sur des unités de compte présentes au contrat.
> 2. Arbitrage - Changement de supports
a. Arbitrage entre les fonds en euros :
• Vous avez la possibilité de procéder à un arbitrage du fonds en euros Eurossima vers le fonds en euros Netissima à condition que 20 minimum du montant arbitré soient investis sur des unités de compte présentes au contrat.
• En revanche vous n’avez pas la possibilité de procéder à un arbitrage du fonds en euros Netissima vers le fonds en euros Eurossima.
b. Arbitrage entre le fonds en euros Netissima et les unités de compte :
• Vous avez la possibilité de procéder à un arbitrage du fonds en euros Netissima vers des unités de compte,
• Vous avez également la possibilité de procéder à un arbitrage d’une ou plusieurs unités de compte vers le fonds en euros Netissima à condition que 20 minimum du montant arbitré soient investis sur des unités de compte présentes au contrat.
> 3. Mode de gestion
Le fonds en euros Netissima n’est disponible que dans le cadre du mode de Gestion libre.
> 4. Options de gestion
Le fonds en euros Netissima n'est pas éligible aux options de gestion suivantes :
• Arbitrages programmés,
• Transferts programmés,
• Investissements fractionnés,
• Sécurisation des plus-values,
• Dynamisation des plus-values,
• Limitation des moins-values,
• Limitation des moins-values relatives.
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Article III - Nature des supports sélectionnés
À l’article « NATURE DES SUPPORTS SÉLECTIONNÉS », le paragraphe suivant est ajouté :
« Fonds en euros Netissima
Le fonds en euros Netissima est constitué d’actifs diversifiés (obligations, actions, prêts, immobiliers et trésorerie) combinant prudence et rendement. Les sommes versées sont investies nettes de frais dans le fonds en euros
Netissima géré par l’Assureur. Elles sont investies, conformément au Code des assurances, sur les marchés financiers et immobiliers suivant les modalités prévues à l’article « Dates de valeur ». Les résultats du fonds en euros Netissima sont arrêtés pour chaque exercice civil. »
Article IV - Dates de valeur
Les dates de valeur du fonds en euros Netissima sont identiques à celles qui figurent à l’article « Dates de valeur » relatives au support en euros des Conditions Générales de votre contrat.
Par ailleurs, les dispositions relatives aux dates de valeur en cas de décès (pour les contrats d'assurance vie uniquement) sont modifiées de la manière suivante :
« Pour les fonds en euros :
Les sommes affectées au(x) fonds en euros participent aux résultats des placements jusqu’au [nombre de jours ouvrés tel que figurant dans les
Conditions Générales de votre contrat] suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces.
Pour les unités de compte :
La valeur des parts des unités de compte retenue est celle du [nombre de jours ouvrés tel que figurant dans les Conditions Générales de votre contrat] suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces. »
Les autres disposition prévues à l'article « Dates de valeur » demeurent inchangées.
Article V - Attribution des bénéfices
À l’article « ATTRIBUTION DES BÉNÉFICES » (également dénommé « PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES »), le paragraphe suivant est ajouté :
« Fonds en euros Netissima
À la fin de chaque exercice, l’Assureur établit le compte de participation aux résultats conformément à l’article A 331-4 du Code des assurances. Le montant minimal annuel de la participation aux bénéfices est déterminé par l’Assureur selon les règles et limites prévues par la réglementation. Ce montant sera affecté conformément à l’article A 331-9 du Code des assurances.
Le taux de participation aux bénéfices, brut de frais de gestion annuels, est obtenu à partir d’un calcul prenant en compte le montant de la participation aux bénéfices directement affecté aux provisions mathématiques ainsi que les provisions mathématiques de l’ensemble des contrats/adhésions en vigueur au terme de l’exercice précédent.
Le taux net est obtenu en diminuant le taux brut des frais de gestion annuels correspondant à 0,75 point par an maximum.
Ce taux de participation aux bénéfices ne pourra pas être inférieur au taux minimum garanti annoncé en début d’année pour l’exercice civil en cours. La participation aux bénéfices vient augmenter la valeur atteinte de votre contrat/adhésion sur le support en euros et vous est alors définitivement acquise, sauf arbitrages vers les unités de compte par la suite. Elle sera, elle-même, revalorisée dans les mêmes conditions que vos versements. La valeur atteinte de votre contrat/adhésion investie sur le support en euros Netissima est calculée quotidiennement, en intérêts composés. La participation aux bénéfices annuelle est versée sur votre contrat/adhésion en date de valeur du 31 décembre de chaque exercice, y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, prorata temporis de leur présence sur le support en euros, sous réserve que votre contrat/adhésion soit toujours en cours au 1er janvier suivant.
En cas de dénouement du contrat/de l'adhésion (par rachat total, décès ou terme) dans l’année en cours, seul le taux minimum garanti déterminé par l’Assureur en début d’année sera attribué prorata temporis du 1er janvier de l’année jusqu’à la date de dénouement du contrat/de l'adhésion. »
Article VI - Revalorisation du capital en cas de décès de l'assuré
(pour les contrats d'assurance vie uniquement)
L’article « Revalorisation du capital en cas de décès » est ajouté ou modifié selon qu’il figure ou non dans les Conditions Générales de votre contrat comme suit :
« En cas de décès de l’Assuré, les sommes investies sur le(s) fonds en euros ainsi que sur les unités de compte présente(s) dans le contrat à la date du décès de l’Assuré continuent de valoriser selon les conditions prévues à l’article « Attribution des Bénéfices » ou « Participation des bénéfices » jusqu’à la date de valorisation indiquée à l’article « Dates de valeur. »
En conséquence, les unités de compte continuent à fluctuer à la hausse et à la baisse compte tenu des variations des marchés financiers. »
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Article VII - Règlement des capitaux
Le fonds en euros Netissima est éligible aux rachats partiels et aux rachats partiels programmés dans les mêmes conditions que celles du fonds en
euros déjà présent dans votre contrat comme indiqué à l'article « Règlement des capitaux » des Conditions Générales de votre contrat.
Article VIII - Calcul des prestations (Rachat total - Terme - Décès*)
* Le décès concerne uniquement les contrats d'assurance vie.
À l'article « Calcul des prestations » des Conditions Générales de votre contrat, le paragraphe suivant est ajouté :
« Fonds en euros Netissima
La valeur atteinte calculée en cours d’année est égale à la provision mathématique du contrat/de l'adhésion au 1er janvier de l’année en cours, augmentée des investissements nets et/ou diminuée des désinvestissements réalisés sur le contrat/l'adhésion au cours de l’année.
Cette valeur atteinte est calculée en intérêts composés, sur la base du taux minimum garanti annoncé au début de l’année, au prorata du temps écoulé depuis le 1er janvier précédant la demande de rachat total ou de la survenance du terme ou du règlement du capital décès.
Le calcul de la valeur atteinte dépend de la date de valeur appliquée à l’acte de gestion sur le fonds en euros, telle que définie à l’article « Dates de valeur ». »
Annexe - Option garanties de prévoyance
(pour les contrats d'assurance vie uniquement)
À l’Annexe « OPTION GARANTIES DE PRÉVOYANCE » des Conditions Générales de votre contrat d’assurance vie uniquement.
Le terme « le fonds en euros » ou « le fonds Eurossima » est remplacé par le terme « le(s) fonds en euros ».
WB0044AVA - Mai 2012 - Gestion des Imprimés
À l’Annexe « OPTION GARANTIE DE PRÉVOYANCE » des Conditions Générales de votre contrat d’assurance vie uniquement, le second paragraphe de l’article « Tarif » est modifié pour les différentes garanties comme suit :
« Si le montant de la prime est supérieur ou égal à un seuil mensuel fixé pour l’année en cours à 15 euros, la prime mensuelle est prélevée à terme échu le dernier jour du mois en priorité sur la valeur atteinte de votre contrat sur le fonds en euros d’origine puis par diminution de l’unité de compte la plus représentée et enfin sur le fonds en euros Netissima. »
Les autres dispositions de cette annexe figurant dans les Conditions Générales de votre contrat restent inchangées.
Toutes autres clauses demeurant inchangées, le présent avenant relatif à la mise en place d’un nouveau fonds en euros, le fonds Netissima fait partie intégrante des Conditions Générales de votre contrat.
Veuillez retourner à e-cie vie (7/9 boulevard Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx) un exemplaire du présent avenant, daté et signé, et conserver le second exemplaire.
SOUSCRIPTEUR/ADHÉRENT*
Nom Prénom
CO-SOUSCRIPTEUR/CO-ADHÉRENT*
Nom Prénom
Date de naissance
Date de naissance
À Département
À Département
Adresse
Adresse
Code Postal
Ville
Code Postal
Ville
Nom du contrat
Numéro du contrat/adhésion (si existant)
* Mentions obligatoires
SIGNATURES
Je/Nous reconnais/sons avoir reçu et pris connaissance du présent avenant relatif à la mise en place
d’un nouveau fonds en euros, le fonds Netissima et en accepte/ons les termes.
Fait à , le
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je/nous dispose/ons d’un droit d’accès et de rectification des données qui me/nous concernent.
Je/Nous peux/pouvons exercer ce droit en m’/nous adressant à e-cie vie - 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - tél. : 01 58 38 71 72. Ces informations sont destinées à l’Assureur et sont nécessaires au traitement de mon/notre dossier. Ces informations sont susceptibles d’être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion de mon/notre contrat, notamment à mon Conseiller. Par la signature de ce document, j’/nous accepte/ons expressément que les données me/nous concernant leur soient ainsi transmises.
Co-Souscripteur/Co-adhérent
Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Souscripteur/Adhérent
Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »