UGO DES CLAS*DORCAMP

UGO DES CLAS*DORCAMP

LE VENDEUR

L’ACHETEUR

SCEA ELEVAGE DORCAMP

00 Xxxxxx Xxx

00000 Xxxxxxxx-Xxxxxx

Représentée par Xxxxxxx Xxxxxxxx, en sa qualité de gérante

Téléphone : 0000000000

Mail : xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxx.xx

Nom :

Société (le cas échéant) : Adresse :

Téléphone : Mail :

Nom : Numéro SIRE :

Pleine en 2017:

Non Oui

Date de terme :

Date souhaitée de réception des doses :

LA JUMENT

LE CENTRE DE MISE EN PLACE

Dénomination : Nom du gérant : Adresse :

Téléphone : Mail :

L’acheteur achète au vendeur une carte de saillie de l’étalon UGO DES CLAS*DORCAMP au tarif suivant :

(choisir une option dans la partie 2 : solde encaissable à la réservation ou à la naissance) - Conditions de vente en page 2

PARTIE 1 : FRAIS TECHNIQUES	PU HT	TOTAL
Frais techniques pour l’envoi de 3 doses de 8 paillettes	200 €	200 €
TVA 10%	20 €
TOTAL FRAIS TECHNIQUES TTC	220 €
PARTIE 2 : SOLDE GENETIQUE	PU HT	TOTAL
SOLDE encaissable à la réservation (avec garantie poulain vivant)	354,55 €	€
SOLDE GENETIQUE encaissable à la naissance du poulain (2018)	400 €	€
Réduction 10% solde HT jument indicée> 140 et/ou points PACE >6	- € - €
Réduction 5% solde HT exceptionnelle (réservation salons)
TOTAL HT	€
TVA 10%	€
TOTAL SOLDE GENETIQUE TTC	€

CONDITIONS DE REGLEMENT

Chèque

L’acheteur envoie deux chèques à l’ordre d’ELEVAGE DORCAMP (un du montant des frais techniques, un du montant du solde géné- tique, qui sera encaissé selon l’option choisie)

Virement

L’acheteur effectue un virement immédiat correspondant au montant des frais techniques et du solde génétique s’il a choisi l’option

«encaissement à la réservation», et joint à l’envoi du contrat par courrier un chèque à l’ordre d’ELEVAGE DORCAMP du montant du solde s’il a choisi l’option «encaissement en 2018». L’acheteur envoie impérativement au vendeur une confirmation du virement par mail. Le Vendeur transmet son RIB sur demande.

La réservation de la saillie est effective au retour du présent contrat signé, accompagné du règlement (ou de sa preuve), et des justificatifs entraînant une réduction le cas échéant. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente en page 2/2, en les signant également.

Fait en deux emplaires à , le

Signature du Vendeur Signature de l’Acheteur

avec mention «lu et approuvé»

CONDITIONS DE VENTE

1. Objet

1.1 Le présent contrat a pour objet la vente de la semence conge- lée de l’étalon UGO DES CLAS*DORCAMP par le Vendeur à l’Ache- teur, en vue de l’insémination de ladite semence par voie artificielle de la jument de l’Acheteur telle que dénommée en page 1 du pré- sent contrat.

1.2 L’envoi initial de semence contient 3 doses de 8 paillettes de semence congelée. Le contrat est réputé exécuté à réception des doses par l’Acheteur.

2. Démarche applicable

Le contrat de saillie ne sera considéré comme conclu qu’à récep- tion du présent contrat signé (recto et verso), accompagné que des règlements associés (chèques ou confirmations de virement), par mail ou par courrier le cas échéant. Le Vendeur accuse réception par mail du contrat par l’Acheteur.

3. Prix

3.1 Le prix de la saillie se décompose en deux parties : les frais tech- niques et le solde génétique.

3.1.1 Les frais techniques correspondent à la produc- tion de 3 doses de 8 paillettes et l’acheminement de ces doses vers un centre d’insémination situé en France.

3.1.2 Le solde génétique correspond à la valeur d’une saillie de l’étalon UGO DES CLAS, et peut être payé selon deux options : en- caissement à la réservation ou encaissement à la naissance du pou- lain. Les deux options sont à des tarifs différents.

3.2 Le paiement des frais techniques doit être effectué à la réser- vation, tandis que le règlement du solde génétique s’effectue à la réservation ou à la naissance du poulain, selon l’option choisie en page 1.

3.3 Si les 3 doses de 8 paillettes devaient se révéler insuffisantes, l’Acheteur doit contacter le Vendeur, qui lui fera parvenir de nou- velles doses au tarif suivant : 35€ HT la dose de 8 paillettes + 87€ HT par envoi.

4. Acheminement de la semence

4.1 L’expédition des doses commandées ne pourra s’effectuer qu’à réception du règlement intégral des frais techniques.

4.2 L’acheminement des doses des semences congelées sera assu- ré par un service Express sous la responsabilité juridique d’EUROGEN. (9 bis, xxxxx xx Xxxxx Xxxx – XX 000 - 00000 XXXXXXXX – Tél. : 00 00 00 00 00 - fax : 00 00 00 00 00)

5. Qualité des doses

Une dose de sperme congelé contient huit paillettes de 0,5 ml qui sont concentrées à cinquante millions de spermatozoïdes. La tra- çabilité des semences que nous distribuons est totalement assurée. Aussi toute contestation à propos de la qualité de nos semences ne pourra être prise en compte que si le demandeur est à même de nous communiquer les références de l’éjaculat, la couleur des pail- lettes ainsi que les informations imprimées sur les paillettes : nom de l’étalon, numéro d’identification, numéro du lot et date de congé- lation

6. Exécution du contrat

6.1Le présent contrat sera réputé conclu à réception par l’Acheteur des doses commandées. La facture, la carte de saillie et la déclara- tion de naissance ne seront délivrées par le Vendeur qu’après règle- ment intégral de toutes les sommes dues par l’Acheteur.

6.2 La déclaration de saillie sera remise à l’Acheteur par son centre de mise en place qui ne doit en aucun cas la conserver ni la ren- voyer au Vendeur.

6.3.1Dans le cas de l’option «encaissement à la réservation», la dé- claration de naissance sera envoyée à l’Acheteur par mail par le Vendeur courant septembre.

6.3.2 Dans le cas de l’option «encaissement l’encaissement du solde à la naissance», la déclaration de naissance sera envoyée à l’Ache- teur par mail par le Vendeur une fois le solde encaissé. Il revient à l’Acheteur de déclarer au Vendeur la naissance du poulain dans les 48h.

6.4 Ces deux documents (déclaration de saillie et déclaration de naissance) vous permettront de témoigner de la saillie effectuée et de déclarer votre poulain l’année suivante.

7. Garantie poulain vivant

Sauf en cas de force majeure, le Vendeur fait bénéficier l’Acheteur d’une «garantie poulain vivant». L’Acheteur dispose d’un report l’an- née suivant la saillie si sa jument est restée vide au 1/10. Ce droit est cependant conditionné :

- à l’exploitation de trois chaleurs au minimum, suivies par un spécia- liste de la reproduction équine,

- à l’envoi par ses soins, par courrier et avant le 1er octobre de l’an- née de la saillie, d’un certificat de son inséminateur attestant de la vacuité de la jument malgré ces trois tentatives.

De même, si la jument de l’Acheteur avorte passé le 1/10 de l’année de la saillie, ou si le poulain meurt dans les 48h suivant la naissance, le report de la saillie est possible.

Il bénéficiera ainsi du report selon les conditions suivantes :

- saillie reconduite une fois, pour la même jument et l’année suivante (ou la même année en cas d’avortement ou poulain non-viable)

- frais techniques à régler de nouveau

7.2 Le solde génétique n’est pas remboursable, uniquement repor- table.

7.3 En cas de report, l’Acheteur doit se rapprocher du Vendeur pour régler les frais techniques, afin que le Vendeur puisse faire acheminer la semence dans les meilleurs délais.

7.4 Si l’Acheteur ne souhaite pas bénéficier du report, il doit en notifier le Vendeur, qui peut normalement encaisser le solde génétique.

8. Réserve de propriété

8.1 Le Vendeur reste propriétaire des doses non-utilisées, leur retour s’effectuera à la charge du Vendeur le cas échéant.

8.2 Cependant, afin d’éviter le paiement d’un transport si l’Acheteur souhaite utiliser le reste des doses pour un second contrat pour l’an- née en cours ou la suivante, le centre d’insémination peut stocker les doses (à la charge de l’Acheteur, et après en avoir averti le Vendeur). Le nouveau contrat sera simplement diminué des frais techniques, et induit donc le paiement intégral du solde génétique au tarif en vi- gueur.

9. Conditions particulières

9.1 Toute modification de contrat (changement de titulaire, change- ment de jument etc.) ne peut se faire qu’avec l’accord des deux parties, faute de quoi un nouveau contrat sera exigé de plein droit.

9.2 Les frais de mise en place de la semence et tous autres frais an- nexes restent à la charge de l’Acheteur.

9.3 Il revient à l’Acheteur de s’occuper du suivi de sa jument, de ma- nière à ce que l’insémination et la gestation se passent pour le mieux. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de mauvaises conditions d’insémination ou d’une mauvaise gestation.

10. Droits et litiges

Le présent contrat sera exécuté et interprété conformément au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français de Besançon seront compétents, sous réserve des dispositions de droit commun d’une part et des dis- positions communautaires en cas de litige entre des parties établies dans des Etats différents d’autre part (Règlement CE n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale).

L’Acheteur reconnaît avoir lu et compris les conditions de ventes.

Signature de l’Acheteur

avec la mention «lu et approuvé»