Contract

1: Définitions

CONDITIONS GENERALES KIN&SPORT

8.3. Un Membre peut résilier son abonnement au cours de la période minimum d’engagement telle que

Dans les présentes conditions générales, Kin&Sport applique les définitions suivantes:

Kin&Sport: SPRL Sylvain Werrion, centre de rééducation et de remise en forme

L’établissement Kin&Sport: situé à Xxxxx Xxxxxxxxxxx 00X, 0000 Xxxxxx

Xx Xxxxxx: la personne physique (h/f), y compris le jeune, au nom de laquelle l’affiliation est enregistrée.

Le Jeune: la personne physique (h/f) âgée de 12 à 16 ans au nom de laquelle l’affiliation est enregistrée.

2: Généralités

2.1. Tous les contrats conclus par Kin&Sport sont soumis au droit belge. En cas de litige, seul le tribunal de l’arrondissement judiciaire de Dinant est compétent.

2.2. Le Membre bénéficie de toutes les prestations comprises dans son abonnement à compter du jour de l’adhésion en cas de paiement au comptant ou du jour de remise de l’autorisation de prélèvement bancaire.

2.3. Pendant les heures d’ouverture, le Membre peut s’entraîner en respectant le règlement d’ordre intérieur en vigueur.

2.4. Le Membre ne peut accéder aux installations du club que sur présentation d’une carte de membre valable.

2.5. Kin&Sport se réserve le droit de demander une pièce d’identité à toute personne lors de son inscription.

2.6. Kin&Sport se réserve le droit de demander à tout moment une pièce d’identité au membre afin de vérifier si la personne qui entre avec la carte de membre est effectivement membre du club et titulaire de l’abonnement.

2.7. Si le nombre maximum d’inscriptions est atteint, l’inscription est placée sur une liste d’attente. Le candidat à l’inscription est avisé par Kin&Sport dès que son affiliation peut prendre cours.

3. Contrat

3.1. Les présentes conditions sont d’application à tous les services de Kin&Sport.

3.2. Kin&Sport se réserve le droit de modifier les tarifs et/ou les conditions générales du contrat. Le Membre sera informé par Kin&Sport des modifications des tarifs un mois à l’avance, après quoi le Membre a la possibilité de résilier sans frais son affiliation pour autant qu’il en fasse la demande par écrit (e-mail ou courrier recommandé), au cours du mois qui suit l’annonce faite par Kin&Sport. Sans demande écrite de résiliation en temps opportun, l’abonnement est reconduit aux nouvelles conditions et pour une durée indéterminée. Il est alors résiliable selon les conditions de vente générales.

4. Affiliation

4.1. L’affiliation et l’obligation de paiement prennent cours à la date d’entrée en vigueur telle qu’elle est indiquée par le Membre lors de son inscription.

4.2. Le Membre est informé du fait que son affiliation prend cours pour la durée contractuelle convenue qui prend effet à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat.

4.3. Le Membre est informé du fait que son contrat d’abonnement arrivant à échéance est prolongé tacitement pour une durée indéterminée, à l’exception des abonnements payés en une fois à l’avance, (ces derniers s’arrêtant de plein droit à la fin de la durée déterminée) et des contrats résiliables mensuellement.

4.4. Le Membre a le droit pendant la durée du contrat d’affiliation de passer d’un abonnement à l’autre sous condition d’avoir accepté les conditions correspondantes. Dans le cas d’un changement, la durée de l’abonnement initial sera préservée.

4.5. Si le participant n’utilise pas le droit de s’entraîner/s’exercer, conformément à son inscription chez Kin&Sport, il ne peut prétendre à aucune restitution de la cotisation, ni a aucune dispense de paiement des sommes dues.

4.7. Les jeunes de 12 à 16 ans peuvent s’entraîner chez Kin&Sport s’ils sont en possession d’une carte de membre valable. Cependant, ils peuvent exclusivement avoir accès à nos locaux à condition d’être accompagnés et sous la responsabilité d’une personne de 18 ans ou plus. La demande d’affiliation doit être introduite par le parent/représentant légal qui doit également apposer sa signature sur le contrat.

4.8. Les étudiants doivent présenter une carte étudiant valable afin de bénéficier du tarif préférentiel.

5. Cotisations

5.1. Les cotisations sont payées chaque mois par domiciliation européenne SEPA. Dans ce cas, Kin&Sport prélèvera le montant dû le jour convenu avec le Membre lors de la souscription de l’abonnement. Kin&Sport offre également la possibilité à ses membres de payer en une seule fois l’intégralité des frais pour l’ensemble de la période d’affiliation. Dans ce cas, aucune domiciliation européenne SEPA mensuelle ne sera exigée.

5.2. Si la cotisation est activée avant la date de prise d’effet du contrat et que le membre peut donc utiliser quelques jours plus tôt les installations de Kin&Sport, le membre est redevable d’une cotisation complémentaire pour ces jours supplémentaires.

5.3. Si une domiciliation européenne SEPA ne peut être exécutée, Kin&Sport peut imputer à chaque demande de prélèvement un montant supplémentaire de 10€ correspondant aux frais administratifs engagés. Kin&Sport se réserve le droit de percevoir les arriérés et les frais administratifs par domiciliation européenne SEPA.

5.4. En cas de non-paiement à l’échéance prévue et si Kin&Sport devait recourir au recouvrement de la créance, l’Entreprise serait en droit de réclamer toutes les sommes dues immédiatement et quel que soit le mode de paiement prévu.

5.5. Si Kin&Sport fait appel à un organisme de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance que l’Entreprise détient sur le membre, celui-ci sera en outre tenu au paiement de l’ensemble des frais judiciaires et extra judiciaires, de la clause pénale (6% sur le montant de la dette) et des intérêts conventionnels pour négligence de 12% par an du montant de la dette. Lorsque Kin&Sport doit procéder de cette manière au recouvrement de sa créance, le Membre ne pourra plus utiliser les services et équipements de Kin&Sport jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues et/ou tant que le Membre ne respecte pas le règlement (plan de paiement) convenu.

5.6. Tous les prix s’entendent TVA incluse. Kin&Sport est autorisé à adapter ses prix à tout moment en cas de modification du montant de la TVA.

6. Vie privée

6.1. Kin&Sport respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement de données à caractère personnel.

6.2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est SPRL Sylvain Werrion.

6.3. Si le Membre transmet ses données à caractère personnel à Kin&Sport, celles-ci seront enregistrées dans la base de données de Kin&Sport et traitées dans le cadre de son activité. Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers.

7. Carte de membre

7.1 Lors son inscription, le Membre reçoit une carte de Membre. Cette carte reste la propriété de Kin&Sport et doit être retournée à Kin&Sport en cas de la résiliation du contrat d´affiliation.

7.2 Le Membre reste à tout moment responsable de l’utilisation et/ou de l’utilisation abusive de la carte de membre.

7.3 La perte ou le vol de la carte de membre doit être signalé directement à Kin&Sport et Kin&Sport se verra dans l’obligation d’imputer 10€ pour la délivrance d’une nouvelle carte de membre.

8. Résiliation de l’affiliation et suspension à durée déterminée

8.1. Si le Membre ne résilie pas son abonnement avec domiciliation par écrit chez Kin&Sport et un mois calendrier avant la date de fin de son engagement minimum, son affiliation sera automatiquement prolongée pour une durée indéterminée pour laquelle un préavis d’un mois calendrier sera requis en cas de résiliation, à l’exception des contrats payés intégralement à l’avance; ces derniers s’arrêtent de plein droit à la fin de la durée déterminée. Par écrit signifie par courrier recommandé ou par e-mail adressé à SPRL Sylvain Werrion, Xxx xx Xxxxxxx 00, 0000 Xxxxx ou xxxx@xxxx-xxxxx.xx

8.2. La résiliation d’un contrat pour les raisons reprises dans l’article 8.3. ou au cours de la période reconduite tacitement, doit se faire uniquement par lettre recommandée ou par e-mail adressé à SPRL Sylvain Werrion, Xxx xx Xxxxxxx 00, 0000 Xxxxx ou xxxx@xxxx-xxxxx.xx. Dans les cas contraires, l’affiliation se poursuit aux conditions connues.

mentionnée sur le contrat d’affiliation uniquement en cas d’abonnement résiliable mensuellement (moyennant un préavis d’un mois et le respect de la durée minimum d’engagement), sauf en cas d’une situation comme indiqué à l’article 8.4. et 8.5. Cette période de préavis débute le premier jour du mois suivant la réception de la preuve requise.

8.4. Le Membre a la possibilité de suspendre, pour une durée déterminée, tous types d’abonnement pour des raisons médicales, selon les conditions définies ci-dessous :

- la suspension temporaire de l’abonnement ne pourra prendre effet qu’après réception d’une attestation médicale à SPRL Sylvain Werrion, Xxx xx Xxxxxxx 00, 0000 Xxxxx ou xxxx@xxxx-xxxxx.xx

- la suspension prendra effet à partir de la réception par Kin&Sport de la demande de suspension temporaire à laquelle sera jointe l’attestation médicale et jusqu’à la date de fin de l’incapacité telle qu’indiquée sur le certificat médical. Elle ne pourra pas être rétroactive.

- en cas de suspension de mois d’un mois, la mensualité est recalculée au prorata de ce qu’il reste du mois. Pendant la période de suspension, le membre ne peut avoir accès au centre Kin&Sport.

8.5 Si le Membre transmet une attestation médicale indiquant que ce Membre ne peut plus jamais faire de sport, Kin&Sport pourra résilier l’abonnement à la demande expresse du Membre. Cette résiliation prendra effet à partir de la réception de la demande expresse par e-mail ou par courrier à SPRL Sylvain Werrion, Xxx xx Xxxxxxx 00, 0000 Xxxxx ou xxxx@xxxx-xxxxx.xx à laquelle le membre devra joindre l’attestation médicale valable.

8.6. Si le Membre a déménagé à plus de 25 km de Kin&Sport, le Membre peut faire une demande de résiliation anticipée du contrat d’affiliation pour autant qu’il joigne à sa demande l’avis d’inscription récente à la nouvelle adresse. Kin&Sport résiliera l’abonnement à partir de la date de réception de la demande expresse du Membre, par e-mail ou par courrier à SPRL Sylvain Werrion, Xxx xx Xxxxxxx 00, 0000 Xxxxx ou xxxx@xxxx-xxxxx.xx, à laquelle le Membre aura joint la preuve de déménagement valable.

8.7. Si l’attestation médicale ou la preuve de déménagement comme indiqué dans les articles 8.4 et 8.5. sont remises après l’ouverture d’une procédure judiciaire en recouvrement, afin de faire recours aux cotisations dues par l’adhérent, celles-ci ne seront pas prises en compte. Le Membre sera alors tenu au minimum au paiement des frais de procédure que sa négligence aura engendré et que Kin&Sport aura dû engager.

8.8. Si le Membre est en mesure de prouver que Kin&Sport néglige sérieusement ses obligations contractuelles et si, et seulement si, Kin&Sport en est informé par le Membre par courrier recommandé dans les sept (7) jours suivant le constat de ce manquement, Kin&Sport acceptera de résilier immédiatement le contrat et, au besoin, de payer en tant que dommages et intérêts le préjudice subi démontrable, pour autant que le montant de ce préjudice ne soit pas supérieur au solde des frais d’affiliation dus jusqu’à la fin du contrat.

8.9. Tout autre mode de résiliation que ceux mentionnés dans l’article 8.3., 8.4. et 8.5 dans le chef du Membre, comme une cessation unilatérale des paiements mensuels, est considéré comme une rupture de contrat abusive et illégitime. Dans ce cas, la totalité des frais d’affiliation reste due. Si le Membre ne s’acquitte pas volontairement de ces montants dus, Kin&Sport fera appel à un bureau de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance. Kin&Sport appliquera alors, conformément à l’article 5.5. et en sus des sommes dues, des intérêts conventionnels pour négligence de 12% par an et de la clause pénale de 6%.

8.10. Kin&Sport peut rompre le contrat d’affiliation au préjudice du Membre, sans donner le moindre droit à toute forme de dommages ou intérêts, si le Membre ne respecte pas le règlement ou si, en vertu des présentes conditions générales, l’accès du Membre au centre est refusé ou si ce droit lui est retiré.

9. Heures d’ouverture

9.1. Kin&Sport est autorisé à fermer le centre complètement ou partiellement pendant les jours fériés légaux et les vacances scolaires.

9.2. Kin&Sport se réserve le droit de modifier temporairement ou définitivement les heures d’ouverture du centre. Au moment de la signature du contrat, les horaires de cours collectifs et les horaires d’ouverture sont indicatifs et susceptibles de modifications. Compte tenu du nombre d’inscriptions, Kin&Sport se réserve le droit de modifier unilatéralement les dates et les heures d’ouverture. Les horaires de cours et les heures d’ouverture ne peuvent en aucun cas être invoqués par la suite comme des conditions absolues de la signature d’un contrat. Le Membre ne peut pas invoquer ces changements pour résilier son abonnement, en particulier parce que le principal objet de l’entreprise est de mettre à la disposition de ses Membres un espace de remise en forme et des appareils d’entraînement

9.3. Kin&Sport est autorisé à fermer brièvement le centre pour des réparations et travaux d’entretien.

9.4. Si, pour une quelconque raison, le centre Kin&Sport ne peut donc pas mettre d’installations sportives à disposition et, si cet empêchement dure plus de quatorze (14) jours, le contrat et la domiciliation européenne SEPA seront automatiquement prolongés gratuitement à l’avantage du membre et pour une durée équivalente à la période pendant laquelle Kin&Sport n’a pu respecter ses engagements.

10. Données à caractère personnel

10.1. Les changements concernant la situation personnelle du membre (par exemple, adresse ou coordonnées bancaires) doivent être communiqués directement à Kin&Sport par e-mail à l’adresse xxxx@xxxx-xxxxx.xx un mois avant la date de prélèvement. Si ces changements ne sont pas communiqués à temps et si Kin&Sport doit engager des frais pour mettre à jour les données, Kin&Sport imputera ces frais au membre.

11. Responsabilité

11.1. Kin&Sport décline toute responsabilité à l’égard de ses membres ou de tout tiers, à l’exception de sa responsabilité éventuelle à l’égard de ses membres en cas d’intention ou de faute grave dans le chef de Kin&Sport ou de son préposé; et de sa responsabilité éventuelle en cas de décès ou de dommages corporels de ses membres en raison d’un acte ou d’une négligence de Kin&Sport.

11.2. Tout membre est personnellement responsable des accidents personnels et de ses effets personnels. Vous êtes invité à souscrire une assurance personnelle à ce sujet.

11.3. Ni l’entreprise, ni ses collaborateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de perte, de dégâts ou de vol d’effets personnels dans l’enceinte du centre. Veuillez toujours ranger vos effets personnels dans les casiers destinés à cet effet et vous munir d’un cadenas.

12. Règlement d’ordre intérieur de Kin&Sport

12.1. Le membre est informé que Kin&Sport a établi un règlement d’ordre intérieur. Ce règlement d’ordre intérieur est disponible sur le site web et peut être consulté à l’accueil du club.

12.2. Un(e) employé(e) de) Kin&Sport peut à tout moment refuser l’accès aux personnes dont le comportement justifie une telle mesure.

2.3. Kin&Sport se réserve le droit de récupérer la carte de membre pour des motifs valables à ses yeux et de résilier directement une affiliation sans restitution du moindre paiement et sans déchéance de l’obligation de paiement pour l’année en cours.

13. Réservations cours collectifs

13.1. Le Membre ayant souscrit un abonnement peut accéder au système de réservation des cours.

13.2. En cas d’impossibilité d’assister au cours réservé, le Membre a l’obligation de se désinscrire via son interface utilisateur au plus tard 3 heures avant le début du cours. En cas de manquement à cette règle de manière répétée (4 fois), le compte de réservation du client sera bloqué. Des frais s’élevant à 10€ devront être versés à l’accueil pour réactiver celui-ci. Le Membre ayant une carte d’unités de réservation est soumis au même délai de désinscription. En cas de manquement à cette règle, les unités initialement prévues pour assister au cours réservé sont automatiquement débitées de la carte. Aucun crédit n’est remboursé sauf s’il s’agit d’une erreur de la part de Kin&Sport.

13. Dispositions finales

13.1. Les accords entre le Membre et Kin&Sport ne peuvent être conclus que par écrit uniquement, et ne peuvent être modifiés que par écrit uniquement, sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le présent contrat.

13.2. Si l’une des dispositions précédentes est invalidée ou s’avère illégale, les autres dispositions restent d’application.