Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour une garde partagée
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour une garde partagée
Entre l’employeur :
Monsieur, Madame,..................................................................................................................
Adresse ....................................................................................................................................
Numéro d’immatriculation PAJEMPLOI – URSSAF
Code NAF : 97 00Z ..................................................................................................................
Et le (la) salarié(e): ...................................................................................................................
Monsieur, Madame, .................................................................................................................
Adresse ...................................................................................................................................
Numéro d’immatriculation Sécurité Sociale .............................................................................
Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, ce contrat sera régi par les dispositions de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur, tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur son lieu de travail.
Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai d’un mois après sa date d’effet.
Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont : Retraite : IRCEM retraite
Prévoyance : IRCEM prévoyance
Le présent contrat est conclu dans le cadre d’une garde partagée entre les employeurs et Monsieur et Madame ………., co-employeurs, comportant la garde de enfants.
La garde partagée est une condition déterminante du présent contrat.
En cas de rupture du contrat avec un employeur, le contrat conclu avec l’autre employeur subit une modification substantielle.
1. Date d’entrée :
2. Durée de la période d’essai : 2 mois maximum
3. Lieu de travail :
Dans le cadre d'une garde partagée, le (la) salarié(e) assurera la garde des enfants des deux familles alternativement au domicile de ………….. situé au et de
……… situé au …………………
4. Nature de l’emploi : Garde d’enfants à domicile dans le cadre d'une garde partagée.
Le (la) salarié(e) sera chargé d'assurer simultanément la garde des enfants des deux familles …………. né(e) le ………..… et ………….. né(e) le ………. .
Niveau de qualification : niveau 2 de la Convention Collective.
5. Horaire hebdomadaire :
L’horaire de travail du salarié est fixé à …………… heures hebdomadaires, réparties de la manière suivante :
Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | |
Horaires de travail |
Toutes les heures de travail sont considérées comme du travail effectif.
La durée globale de travail hebdomadaire du salarié s’élèvera à ……………………….
heures.
6. Repos hebdomadaire :
Préciser le jour habituel de repos hebdomadaire
À ce jour de repos hebdomadaire s’ajoutera la demi-journée du … dans le cadre de l’aménagement de l’horaire de travail.
7. Jours fériés :
Les jours fériés ordinaires seront : Travaillés Chômés
8. Rémunération :
Salaire brut horaire : … € correspondant à un salaire mensuel brut de… €.
Chaque famille co-employeur prend en charge la rémunération des heures effectuées à son domicile.
Ce salaire s’intègre dans un salaire global brut de … €.
- Les prestations en nature fournies seront déduites de la rémunération nette.
9. Congés payés :
Le (la) salarié(e) bénéficiera des congés payés définis à l’article 16 de la Convention Collective.
À défaut d’accord entre les parties, la date des congés est fixée par l’employeur, sous réserve du respect d’un délai de prévenance minimal de deux mois.
Cas particulier de l’année d’embauche (année de référence incomplète)
10. Clauses particulières :
(Congés liés aux contraintes professionnelles de l’employeur, évolution possible des tâches, des horaires, etc.)
Fait en double exemplaire, à………………, le …………………………………..
Date et signature des deux contractants Précédées de la mention « lu et approuvé »