CONTRAT DE SERVICE LIGHTSPEED
Dernière mise-à-jour : 11 décembre 2019
LE PRESENT CONTRAT DE SERVICE ("CONTRAT") EST UN CONTRAT ENTRE IKENTOO S.A., UNE SOCIÉTÉ SUISSE IMMATRICULÉE SOUS LE NUMÉRO CHE-384.841.449("LIGHTSPEED") ET LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE ("CLIENT") UTILISANT LE OU ACCÉDANT AU PRODUIT LIGHTSPEED SOIT AU MOYEN D'UN ABONNEMENT PAYANT, SOIT A L'OCCASION D'UN ESSAI GRATUIT. VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT CONTRAT ATTENTIVEMENT AVANT D'ACCEPTER SES CONDITIONS. EN ACCEPTANT SES CONDITIONS OU EN UTILISANT LE PRODUIT LIGHTSPEED, SELON CE QUI SE PRODUIT EN PREMIER LIEU, LE CLIENT ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.
1. Abonnement au Produit Lightspeed
Par les présentes, le Client accepte une licence sur le(s) produit(s) Lightspeed (chacun un “Produit”) identifié(s) sur le formulaire internet en cas d'un essai de Produit ou dans la documentation d'abonnement (i.e., le devis ou la facture) (l'“Abonnement”) échangée par les parties dans le cadre de l'acceptation du présent Contrat par le Client. Les Produits spécifiques et la rémunération payable pour ces Produits sont stipulés dans l'Abonnement. Chaque Produit peut comprendre des mises à jour, des services basés sur un cloud, des services de support, des applications ou de la documentation, chacun étant soumis aux conditions du présent Contrat tel qu'applicables. Lightspeed peut ajouter, modifier ou interrompre toute partie des Produits à tout moment; pourvu cependant qu'aucun de ces changements n'augmente significativement les obligations du Client ou ne réduise significativement les droits du Client en vertu du présent Contrat. Le Client est responsable de toutes les actions accomplies sous les références de son compte Lightspeed, que celles-ci soient accomplies par le Client, ses employés ou un tiers. Lightspeed n'est pas responsable pour toute perte ou tout dommage dû à une utilisation non autorisée du compte du Client.
2. Octroi de la Licence
Pendant la Durée (telle que définie ci-dessous), Lightspeed octroie au Client une licence limitée, non-exclusive, non-transférable, révocable et ne permettant pas l'octroi de sous-licence, pour utiliser, et dans le cas de Produits Lightspeed qui autorisent des Utilisateurs supplémentaires (comme exposé dans les conditions spéciales des Produits ci-dessous) pour autoriser ces Utilisateurs à utiliser, les Produits aux conditions stipulées dans le présent Contrat. Le Client reconnaît que tous les droits, titres et intérêts sur tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits, et toutes les modifications, extensions, scripts et autres travaux dérivés des Produits fournis ou développés par Lightspeed sont la propriété exclusive de Lightspeed ou de ses concédants de licence. Tous les droits non octroyés au Client dans le présent Contrat sont réservés par Lightspeed.
3. Restrictions de la Licence
Le Client et tout Utilisateur s'abstiendra de (et s'abstiendra d'autoriser tout tiers à): (i) décomposer, désassembler, ou autrement procéder à une ingénierie inverse ou tenter de reconstruire ou découvrir tout code source, idée sous- jacente, algorithme, format de fichier ou interface de programmation ou d'interopérabilité des Produits, par tout moyen quel qu'il soit; (ii) distribuer des virus ou d'autres codes informatiques dangereux ou malveillants via ou dans les Produits; (iii) adopter toute conduite qui interrompt ou gêne l'utilisation ou le bénéfice des Produits par un tiers;
(iv) retirer toute identification de produit, droit d'auteur ou autre notice des Produits; (v) vendre, louer, prêter, céder, octroyer une sous-licence, donner accès ou autrement transférer ou divulguer les Produits en tout ou en partie à tout tiers; (vi) utiliser les Produits à temps partagé, dans un bureau de services ou pour des fonctions d'accueil ou autrement utiliser, revendre, octroyer une sous-licence, distribuer ou transférer ou autoriser d'autres à utiliser les Produits pour le ou au bénéfice de tiers; (vii) modifier ou incorporer les Produits dans ou avec d'autres softwares ou créer un travail dérivé de toute partie des Produits; (viii) utiliser le résultat ou d'autres informations générées par les Produits pour tout objectif autre que celui prévu par le présent Contrat; (ix) utiliser les Produits pour toute utilisation autre que l'utilisation commerciale/opérationnelle interne du Client; (x) utiliser des versions modifiées non autorisées des Produits, y compris, sans limitations, dans le but de construire un produit ou un service similaire ou concurrent ou dans le but d'obtenir un accès non autorisé au Produit; ou (xi) utiliser les Produits d'une façon contraire au droit applicable local, étatique/provincial, fédéral et étranger, y compris sans limitations, le droit relatif à la protection de la vie privée, protection des données, aux communications électroniques et la législation anti- spam. Lightspeed conserve tout titre dans, et, sauf ce qui fait expressément l'objet de la licence aux termes des présentes, tous droits sur les Produits, toutes copies, dérivés et améliorations des Produits ainsi que toute la documentation et le matériel liés.
4. Durée du Contrat
La "Durée Initiale" désigne le nombre de mois dans la durée tel spécifié dans l'Abonnement, commençant à la date spécifiée dans l'Abonnement ("Date d'Activation"). À l'expiration de la Durée Initiale et sauf disposition contraire dans l'Abonnement, le présent Contrat sera renouvelé automatiquement sur une base annuelle (soit une “Durée de Renouvellement”, et la Durée Initiale ainsi que toutes les Durées de Renouvellement collectivement, la "Durée") jusqu'à ce qu'il soit résilié par le Client ou par Lightspeed moyennant un préavis écrit notifié à l'autre partie au moins trente (30) jours avant la fin de la Durée Initiale ou de la Durée de Renouvellement alors en cours, selon le cas. Si la licence sur les Produits est concédée à titre d'essai, la Durée du présent Contrat est limitée à la durée de la période d'essai identifiée dans l'Abonnement. Sous réserve des dispositions de la Section 12.1 ci-dessous, le Client ne peut résilier le présent Contrat avant l'expiration de la Durée Initiale. Après l'expiration de la Durée Initiale, Lightspeed peut augmenter la rémunération payable par le Client en vertu du présent Contrat, moyennant préavis écrit au moins trente (30) jours à l'avance.
5. Rémunération et Paiement
Le Client paiera à Lightspeed la rémunération annuelle et/ou mensuelle (“Rémunération”) spécifiée dans l'Abonnement, conformément au délai et à la devise spécifiés dans l'Abonnement. Tous les paiements par le Client à Lightspeed en vertu du présent Contrat sont non-remboursables, et effectués via la méthode de paiement automatique spécifiée par le Client dans l'Abonnement, ou de la façon convenue par les parties. Le Client entreprend toute action supplémentaire raisonnable demandée par Lightspeed pour mettre en œuvre le processus de paiement de la rémunération automatisé mentionné ci-avant. Tous les montants dus par le Client et échus en vertu du présent Contrat produiront des intérêts au taux le plus faible de: deux pourcent (2%) par mois, ou, si inférieur, le taux maximum autorisé par la loi. Toute taxe fédérale, étatique, provinciale, ou toute taxe sur les biens et les services ou les ventes, applicable sera ajoutée à la rémunération due en vertu du présent Contrat. Lightspeed peut, à tout moment au cours d’une Durée de Renouvellement, augmenter les frais de la liste de prix alors en vigueur, moyennant un préavis de 30 jours.
6. Informations Confidentielles
Lightspeed et le Client (et ses Utilisateurs) traitent comme confidentielles toutes les informations reçues de l'autre partie en application du, ou en lien avec le, présent Contrat, que la partie qui les divulgue identifie comme étant protégées et/ou confidentielles ou qui, par la nature des circonstances entourant leur divulgation, devraient en bonne foi être traitées comme protégées et/ou confidentielles ("Informations Confidentielles"), et n'utiliseront pas ces Informations Confidentielles excepté si cela est nécessaire pour remplir leurs obligations en vertu des conditions du présent Contrat.. Chaque partie traite les conditions du présent Contrat comme confidentielles; cependant, chaque partie peut divulguer ces informations de façon confidentielle à ses conseillers juridiques et financiers immédiats comme requis dans le cours ordinaire des affaires de cette partie. Nonobstant ce qui précède, les restrictions formulées ci-dessus ne s'appliqueront pas aux (i) informations préalablement connues de la partie qui les reçoit sans référence aux Informations Confidentielles de la partie qui les divulgue, (ii) informations qui sont ou deviennent publiquement connues sans que cela soit dû à un acte illicite de la partie qui les reçoit, (iii) informations développées indépendamment par l'une ou l'autre des parties, ou (iv) informations dont la divulgation est requise en vertu d'une loi applicable. Ce qui précède ne s'oppose pas à l'utilisation par Lightspeed du nom et/ou de la marque du Client dans son matériel de marketing et de formation ou des données du Client sur une base anonyme et compilée.
7. Déclarations et Indemnisation du Client
Le Client déclare et garantit que, présentement et pendant la Durée, (i) il est parfaitement autorisé à conclure le présent Contrat et le Client ainsi que tout Utilisateur sont parfaitement autorisés à utiliser les Produits, (ii) le Client ainsi que tout Utilisateur sont et demeureront en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables concernant leurs activités en lien avec le présent Contrat, y compris mais ne s'y limitant pas, les lois concernant la protection de la vie privée; et (iii) si le Client ou un de ses Utilisateurs importe des listes dans les Produits en vue d'envoyer des communications électroniques (par exemple des courriels, des sms) à ces listes, ou autrement collecte des adresses électroniques en vue d'envoyer des messages électroniques, le Client garantit que chaque personne sur cette liste a préalablement choisi de recevoir des communications électroniques promotionnelles de la part du Client et que le contenu de ces communications par le Client sera conforme aux lois et règlements applicables. Le Client indemnise, défend et tient Lightspeed et ses cadres, employés, agents et affiliés indemnes de tout perte, dépense, responsabilité, dommage et coût y compris, sans limitation, les frais d'avocat raisonnables (collectivement les "Coûts"), dans la mesure où ces Coûts sont attribuables à une violation par le Client ou un de ses Utilisateurs, employés, sous-traitants ou affiliés, de toute déclaration, garantie, ou autre obligation formulée dans le présent Contrat. Le Client et chacun de ses Utilisateurs consentent à se conformer à toutes les politiques de Lightspeed ainsi qu'à toutes les lois, règles et tous les règlements liés à l'utilisation des Produits. Toute violation de cette section peut entraîner une perte de fonctionnalités, pouvant aller jusqu'à la clôture du compte du Client. Le
Client indemnisera Lightspeed de tout coût, amende, ou dommage subi par Lightspeed en raison d'une infraction du Client ou de son Utilisateur aux dispositions de cette section.
8. Vie Privée
Lightspeed utilise et protège les informations relatives au Client, y compris les informations transmises via les Produits, conformément à la Politique de Protection de la Vie Privée de Lightspeed, disponible à l'adresse suivante xxxxx://xx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxx/ et incorporée par référence aux présentes. Vous acceptez de permettre à Lightspeed d’utiliser et de partager avec des tiers des données non personnelles pour établir des profils de données anonymes, fournir des informations de marketing segmentés, créer des rapports statistiques regroupés et d’améliorer nos produits et services actuels et futurs.
9. Soumissions
Le Client reconnaît que tout matériel qu'il fournit à Lightspeed, y compris mais ne s'y limitant pas, les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, matériel original ou créatif ou autres informations concernant Lightspeed ou les Produits, que ce matériel soit fourni par courriel, formulaires de rétroaction, ou tout autre format, appartient exclusivement à Lightspeed, sans qu'une reconnaissance ou qu'une indemnisation du Client ne soit nécessaire.
00.Xxxxxxxx de Tiers
Le Client peut décider d'autoriser, d'accéder à ou d'utiliser tout Service de Tiers (tel que défini ci-après). Le Client reconnaît que l'accès à et l'utilisation de tels Services de Tiers sont régis uniquement par les conditions du Service de Tiers en question, et que Lightspeed n'est pas responsable pour, et ne fait aucune déclaration concernant un quelconque aspect de tels Services de Tiers, y compris, sans limitation, leur contenu ou la manière dont ils traitent les données (y compris les données du Client) ou toute interaction entre le Client et le fournisseur de ces Services de Tiers, que ces Services de Tiers soient fournis par un tiers membre d'un programme partenaire de Lightspeed ou autrement désigné par Lightspeed comme “certifié” ou “approuvé” par Lightspeed ou non. Toute utilisation par le Client de Services de Tiers concerne uniquement la relation entre le Client et le tiers fournisseur concerné. Le Client renonce irrévocablement à toute demande à l'encontre de Lightspeed concernant ces Services de Tiers. Lightspeed n'est pas responsable des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou en lien avec l'autorisation de, l'accès à, ou l'utilisation par le Client de, un tel Service de Tiers, ou la dépendance du Client des pratiques en matière de protection de la vie privée, processus de sécurité des données ou autres politiques de ces Services de Tiers. Les “Services de Tiers” désignent les produits, applications, services, software, produits, réseaux, systèmes, répertoires, sites internet, bases de données et informations de tiers qu'un ou plusieurs Produit(s) lie(nt) à, ou que le Client peut connecter ou activer en utilisant, un ou plusieurs Produit(s).
11. Activités de maintenance
Il peut être nécessaire pour Lightspeed d’effectuer des réparations ou des activités de maintenance prévues ou non, ou correctif à distance, ou mettre à jour le Produit, ce qui peut temporairement dégrader la qualité des services ou entraîner une interruption partielle ou complète du Produit. Lightspeed tentera d’effectuer les réparations ou l’entretien pendant des périodes qui causeront le moins de perturbations. Les clients devront coopérer si nécessaire afin de permettre la fin desdits travaux.
12. Résiliation et Suspension
12.1. Résiliation pour Violation. En cas de violation grave du présent Contrat par une partie, l'autre partie peut résilier le présent Contrat moyennant un préavis écrit notifié à la partie ayant commis la violation, précisant la nature de la violation de façon raisonnablement détaillée et son intention de résilier (un "Préavis de Résiliation"). S'il n'a pas été remédié à la violation dans un délai prenant fin trente (30) jours suivant la notification du Préavis de Résiliation, le présent Contrat prendra automatiquement fin. Nonobstant ce qui précède, si le Client est en violation d'une disposition importante du présent Contrat, y compris les restrictions de la licence de la Section 3, les conditions de paiement de la Section 5, ou les restrictions de confidentialité de la Section 6, Lightspeed peut immédiatement suspendre ou mettre fin à l'utilisation des Produits par le Client. Une telle suspension ne libère le Client d'aucune de ses obligations en vertu du présent Contrat ni n'autorise le Client à un remboursement de paiements effectués précédemment.
12.2. Suspension. Lightspeed peut suspendre l'accès aux produits pour le Client immédiatement et sans préavis si Lightspeed, de façon discrétionnaire, considère que: (1) une telle suspension est requise par la loi; (2) le Client a violé le présent Contrat; ou (3) il y a un risque pour la sécurité ou la vie privée
du Client. Une suspension de l'accès aux Produits par le Client ne limitera ni ne constituera une renonciation aux droits de Lightspeed de résilier le présent Contrat ou de mettre fin à l'accès par le Client aux Produits.
12.3. Effet de la Résiliation. Lors de la résiliation du présent Contrat, le Client met fin à son utilisation du (des) Produit(s). Nonobstant ce qui précède, la résiliation du présent Contrat par Lightspeed ne limite pas l'obligation du Client de payer toute la rémunération due, ni n'empêche Lightspeed d'exercer tout autre remède à sa disposition, y compris d'obtenir une injonction. Les Sections 3, 5, 6, 7, 9-14, et 16- 21 survivent à la résiliation du présent Contrat, de même que toute autre disposition destinée par ses termes à survivre.
12.4. Données du Client. Le Client comprend et accepte que Lightspeed n’a aucun contrôle sur le contenu des données traitées par Lightspeed pour le compte du Client. Le Client est responsable de prendre ses propres mesures pour maintenir la sécurité appropriée, la protection et la sauvegarde de ses données et de son logiciel, y compris l’utilisation de back-up et d’archivage approprié. Le Client reste responsable de la manipulation et du traitement des avis concernant les données personnelles de sa clientèle. Le Client comprend et accepte que Lightspeed n’est pas responsable pour toute perte ou corruption des données de leur clientèle ou d’autres logiciels. Le Client reconnaît que suivant la clôture du compte du Client et/ou la fin de l'utilisation du Produit, Lightspeed peut immédiatement désactiver le compte du Client et supprimer les Données du Client. Le Client reconnaît en outre que Lightspeed n'est pas responsable à l'égard du Client ou de tout tiers pour une fin de l'accès par le Client au Produit ou la suppression de données du Client.
13. Limitation de Responsabilité
LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LIGHTSPEED ET DE SES AFFILIÉS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT EST LIMITÉE À LA RÉMUNÉRATION PAYÉE PAR LE CLIENT DURANT LA PÉRIODE DE TROIS MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE LA DEMANDE QUI ENGAGE CETTE RESPONSABILITÉ A ÉTÉ FORMULÉE POUR LA PREMIÈRE FOIS. SAUF POUR CE QUI CONCERNE (i) UNE CONTREFAÇON OU UN DÉTOURNEMENT VOLONTAIRE OU DÉLIBÉRÉ PAR LE CLIENT D'UN DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LIGHTSPEED, DE SES AFFILIÉS OU DE SES FOURNISSEURS, ET (ii) LES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DU CLIENT EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE D'UN DOMMAGE INDIRECT, COLLATÉRAL, SPÉCIAL, OU PUNITIF OU D'UNE PERTE DE PROFITS OU DE ROYALTIES, DE DONNÉES OU DU COÛT DE FOURNITURE DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, QUE CELA SOIT A TITRE DE VIOLATION DE CONTRAT, GARANTIE, RESPONSABILITÉ CIVILE, RECOURS LÉGAL OU DE TOUTE OBLIGATION EN RÉSULTANT OU AUTREMENT ET QUE CHAQUE PARTIE AIT INFORMÉ OU ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE OU DOMMAGE OU NON. PAR LES PRÉSENTES, LE CLIENT RENONCE À TOUTE DEMANDE SELON LAQUELLE CES EXCLUSIONS LE PRIVENT D'UN REMÈDE ADÉQUAT. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION RÉPARTISSENT ÉQUITABLEMENT LES RISQUES EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ENTRE ELLES. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES RESTRICTIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE SECTION FONT PARTIE INTEGRANTE DU MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION FACTURÉE EN LIEN AVEC LA MISE À DISPOSITION DES PRODUITS AU CLIENT ET QUE, SI LIGHTSPEED DEVAIT SUPPORTER UNE RESPONSABILITÉ ALLANT AU DELÀ DE CE QUI EST PREVU DANS LA PRÉSENTE SECTION, CETTE RÉMUNÉRATION DEVRAIT NÉCESSAIREMENT ÊTRE AUGMENTÉE SIGNIFICATIVEMENT.
14. Exclusion de Garanties
LE CLIENT RECONNAÎT QUE (i) LIGHTSPEED NE PEUT GARANTIR LE RÉSULTAT GÉNÉRÉ PAR LES PRODUITS, OU QUE LES PRODUITS SERONT DISPONIBLES DE FAÇON CONTINUE POUR UNE UTILISATION SANS INTERRUPTION, ET (ii) LES PRODUITS SONT FOURNIS "TEL QUELS", EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET LIGHTSPEED EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTE CONDITION, DÉCLARATION ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, D'ORIGINE LÉGALE OU AUTRE CONCERNANT LES PRODUITS, Y COMPRIS, MAIS NE S'Y LIMITANT PAS, TOUTE (a) GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALITÉ OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, (b) GARANTIE IMPLICITE PROVENANT DE L'EXÉCUTION, DU COURS DES AFFAIRES, OU DES USAGES DU COMMERCE, (c) GARANTIE DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFACON; OU (d) RECOURS LÉGAL ; ET QUE (iii) LIGHTSPEED N'EST PAS RESPONSABLE DES RÉGLAGES OU DES MODIFICATIONS DE CONFIGURATION DES PRODUITS EFFECTUÉES PAR OU AU NOM DU CLIENT.
15. Cession et Sous-contractants
Le Client ne peut céder aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans l'autorisation préalable écrite de Lightspeed. Lightspeed peut, sans l'autorisation préalable du Client, céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat. Sous réserve de ce qui précède, les dispositions du présent Contrat sont obligatoires et profitent non seulement aux parties mais également à leurs successeurs et cessionnaires. Lightspeed est libre d'exécuter tout ou partie du présent Contrat via un ou plusieurs sous-contractant(s).
16. Droit Applicable, Tribunaux Compétents et Frais d'Avocats
Le présent Contrat est régi par, et interprété selon, le droit suisse. En cas de débat ou de demande survenant du, ou en lien avec le, présent Contrat, ou sa violation ou son interprétation, les parties conviennent de soumettre leur litige à la compétence exclusive des cours et tribunaux dans l'arrondissement judiciaire à Genève. Par les présentes, chaque partie renonce à toute défense basée sur une absence de juridiction personnelle ou forum nonconveniens en lien avec toute action introduite devant les juridictions mentionnées ci-avant. Si Lightspeed obtient gain de cause dans une action ou procédure (y compris de recouvrement) en vertu du présent Contrat, Lightspeed sera autorisée, en sus de tout autre remède, à se voir rembourser par le Client ses frais raisonnables d'avocat et d'autres experts exposés en lien avec cette action ou procédure. A l'exception de l'encaissement des sommes dues par les Clients à Lightspeed, toute réclamation, litige ou controverse (contractuelle ou délictuelle, statutaire, réglementaire ou autre, préexistante, actuelle ou future) découlant de ou en relation avec : (a) le présent Contrat ; (b) les services ou équipements fournis à Lightspeed ; (c) les déclarations orales ou écrites, ou les publicités ou promotions relatives au présent Contrat ou aux services ou équipements ; (d) les relations qui découlent de la présente Convention (collectivement, la " Réclamation ") seront déterminées par arbitrage à l'exclusion des tribunaux, sauf que chaque partie conserve le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable devant un tribunal compétent pour empêcher la contrefaçon, le détournement ou la violation réelle ou potentielle des droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle, d'une partie. Le Client accepte de renoncer à tout droit le Client peut avoir à intenter ou à participer à tout recours collectif ou procédure de représentation contre Lightspeed relativement à toute Réclamation et, le cas échéant, le Client accepte également de se retirer de tout recours collectif ou procédure de représentation contre Lightspeed. L'arbitrage sera mené par un seul arbitre conformément aux lois et aux règles relatives à l'arbitrage commercial au Québec qui sont en vigueur à la date de l'avis.
17. Conformité pour l'Export et Autres Restrictions
Les Produits que Lightspeed peut fournir ou rendre disponibles pour le Client peuvent être soumis aux lois des États-Unis sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques. Le Client s'engage à se conformer à ces lois et règlements dans la mesure où ils concernent l'accès aux, et l'utilisation des, Produits. Le Client s'engage à ne pas accéder au Produit depuis une juridiction dans laquelle la fourniture du Produit est interdite par les lois et règlements des États-Unis ou d'autres lois et règlements applicables (un “Pays Interdit”) ou de donner accès au Produit à un gouvernement, une entité ou un individu localisé dans un Pays Interdit. Le Client déclare que, garantit que, et s'engage à ce que, (i) il n'est pas un ressortissant de, ou une société enregistrée dans, un Pays Interdit; et
(ii) il ne permet à aucun tiers d'accéder au, ou d'utiliser le, Produit en violation de tout embargo à l'exportation, interdiction ou restriction des États-Unis ou autre.
18. Dissociabilité, Force Majeure, Intégralité du Contrat, Modification
Si une ou plusieurs des dispositions du présent Contrat est considérée comme invalide, illégale ou non exécutable de quelque façon que ce soit par une juridiction compétente, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des dispositions restantes du présent Contrat ne seront pas affectés. Aucune partie ne sera considérée en défaut ou d'une autre façon responsable de tout délai ou défaut dans son exécution du présent Contrat (sauf les obligations de paiement) dû à une catastrophe naturelle, un incendie, un accident, un acte de gouvernement, une pénurie de matériaux ou de fournitures, un défaut de transport ou de communication ou des fournisseurs de biens ou de services, ou toute autre cause dans la mesure où elle est hors du contrôle raisonnable de cette partie. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord et de la position entre parties concernant son sujet et remplace toutes les communications, déclarations, accords ou positions, écrites, électroniques ou orales préalables ou contemporaines, entre les parties à son sujet. Lightspeed peut modifier le présent Contrat à tout moment moyennant un préavis. Toute condition apparaissant sur le recto ou le verso d'un ordre d'achat, d'une reconnaissance, ou confirmation qui diffère de, ou qui s'ajoute à, celles du présent Contrat ne liera pas les parties, même si elle est signée et renvoyée, sauf s’il est expressément stipulé que ces conditions auront préséance sur les dispositions contraires de ce Contrat.
19. Divers
Le Client a examiné, compris et accepté les conditions du présent Contrat et a soit consulté un conseiller juridique
avant de signer le présent Contrat ou a délibérément renoncé à son droit de consulter un conseiller juridique avant la signature.
Lightspeed peut fournir toute notification, déclaration et autres communications au Client soit par courriel, soit via son Site, soit par courrier ou par porteur.
Les dispositions du présent Contrat ne seront pas interprétées à l'encontre de l'une des parties au motif qu'elle en serait l'auteur.
20. Logiciel
20.1 Utilisateurs. Les Produits peuvent être utilisés par des employés/utilisateurs additionnels sur une base utilisateur actuel (“Utilisateurs”) tel que spécifié dans l'Abonnement. Le Client autorise l'accès et attribue un mot de passe et un nom d'utilisateur uniques au nombre d'Utilisateurs prévus par le Client dans l'Abonnement. Les codes d'accès des Utilisateurs sont pour des Utilisateurs désignés et ne peuvent être partagés par plus d'un Utilisateur, mais tout code d'accès d'un Utilisateur peut être réattribué à un autre Utilisateur si nécessaire. Le Client sera responsable de la confidentialité et de l'utilisation des mots de passe et des noms d'utilisateurs des Utilisateurs.
20.2 Licence du Client. Par les présentes, le Client octroie à Lightspeed un droit, une autorisation et une licence gratuits, limités et non-exclusifs pour utiliser le nom, les logos, les marques, les droits d'auteurs et les propriétés intellectuelles liées du Client, de ses Utilisateurs, de ses concédants de licence, seulement dans la mesure nécessaire à l'exécution du présent Contrat.
21. Matériel Informatique
21.1. Achat. Si le Client accepte d'acheter de l'équipement et des fournitures point de vente (“Matériel Informatique”), le Client paie le prix d'achat prévu dans l'Abonnement, y compris les frais d'expédition/manutention, les droits, les frais de courtage, et toute taxe applicable, harmonisée, sur les ventes, l'utilisation, la valeur ajoutée, ou similaires. Le Matériel Informatique sera expédié vers le Client après réception du paiement. Toutes les ventes de Matériel Informatique sont définitives. Le Client doit vérifier dans les cinq (5) jours ouvrables après la réception du Matériel Informatique que l'envoi était correct et complet, à défaut de quoi la garantie du Produit en application de cette section 21 sera inapplicable.
21.2. Garantie Limitée. En plus de toute garantie du constructeur applicable, Lightspeed garantit au Client que le nouveau Matériel Informatique sera exempt de défauts de fabrication et de matériaux pendant trente (30) jours à partir de la date à laquelle le Matériel Informatique a été expédié au Client en tant qu'utilisateur final original (“Période de Garantie”). Cette Garantie Limitée n'est pas transférable. Durant la Période de Garantie, Lightspeed peut, à sa seule discrétion, réparer ou remplacer le Matériel Informatique sans frais de main d'oeuvre ou de pièces. Si Lightspeed est dans l'incapacité de réparer ou de remplacer le Matériel Informatique, Lightspeed s'engage à rembourser au Client le prix d'achat net payé par le Client pour le Matériel Informatique affecté. Le Matériel Informatique doit être renvoyé en bonne condition dans l'emballage original et comprendre l'ensemble des composants. Les clients supporteront tous les frais en cas de matériel endommagé et / ou de composants manquants. Les frais de renvoi du Matériel Informatique sont à la charge du Client. Des frais de restockage peuvent aussi être appliqués.
Après l'expiration de la Période de Garantie, le Client doit contacter le fabricant pour toute réparation ou remplacement et suivre les procédures de retour des marchandises du fabricant. La garantie du fabricant et les informations de contact sont incluses dans le Matériel Informatique.
La Garantie Limitée de Lightspeed ne s'applique pas: (i) à l'usure normale; (ii) si le Matériel Informatique est ouvert, trafiqué ou réparé par une personne non autorisée par Lightspeed; (iii) à tout dommage attribuable à une mauvaise utilisation, à la moisissure ou à des liquides, à des accidents, des abus, des négligences ou des détournements; (iv) à des dommages matériels à la surface du Matériel Informatique, tels que des griffes, bosses ou autres changements cosmétiques; ou (v) en cas d'utilisation avec des produits ou des services non fournis ou concédés en licence par Lightspeed.
21.3. Frais d'Installation Applicables aux Clients de l’U.E.. Lorsque un Client situé dans L’Union européenne demande que les installations sur site soient effectuées par un employé ou un agent de Lightspeed, des frais de transport de 0.35 euros par kilomètre et un taux horaire de 65 euros pour les heures excédant l'estimation originale fournie par Lightspeed sont dus.
21.4 Dénégation. Lightspeed peut fournir au Client une aide et des conseils occasionnels en ce qui concerne l'installation du réseau du Client, cependant, le Client reste à tout moment responsable de son propre réseau.
21.5. Recours Exclusif. LES RECOURS EXCLUSIFS PRÉVUS EN LIEN AVEC L'ACHAT PAR LE CLIENT DU MATERIEL INFORMATIQUE SONT LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT. LIGHTSPEED, EN SON NOM PROPRE, ET SES AFFILIÉS, REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS, DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALITÉ, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET/OU D'ADAPTATION À UN USAGE.