Entre les soussignés :

Entre les soussignés :

1) SCOP Les Amanins

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Article L.6353-1 du Code du travail)

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 82.26.02173.26 auprès du Préfet de la Région Rhône-Alpes. Siret 000 000 000 00000 Code APE 0150Z

Adresse : 0000 xxxxx xx Xxxxx, 00000 Xx Xxxxx xxx Xxxxx ci-après désigné par Les Amanins

2) Désignation de l’entreprise : ……………………………………

Adresse : ……………………………………

Représentée par ……………………………………

En qualité de : ……………………………………

Coordonnées : ……………………………………

ci-après désigné par l’entreprise,

est conclue la convention suivante, en application des dispositions du Livre III de la Sixième partie du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue.

I – OBJET

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :

VIVRE et ANIMER dans la nature – le temps d’un bivouac

II – NATURE ET CARACTERISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION

L’action de formation entre dans la catégorie 6 prévue à l’article L.6313-1 de la sixième partie du Code du travail, à savoir les actions

d’acquisition , d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Elle a pour objectif : D’organiser un bivouac avec un groupe en sécurité, d’Animer une balade pédagogique de découverte de la biodiversité, de S’orienter dans la nature de jour comme de nuit.

Sa durée est fixée à 14h00 heures formation, sur 2 jours consécutifs.

Le programme détaillé de l’action de formation est explicité figure en annexe du présent contrat.

III – NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRE

Afin de suivre au mieux l’action de formation sus-visée, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en

formation, le niveau de connaissance(s) suivant :

• Maitrise de la langue française.

• Autre : voir la fiche programme

IV – ORGANISATION DE L’ACTION DE FORMATION

L’action de formation aura lieu du vendredi 3 juillet 2020 au samedi 4 juillet 2020, à SCOP Les Amanins, 0000 xxxxx xx Xxxxx, 00000 Xx Xxxxx xxx Xxxxx.

Elle est organisée pour un effectif de 8 stagiaires minimum et 16 stagiaires maximum. Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, sont détaillées dans la fiche programme annexée.

Les diplômes, titres et références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont présentés dans la fiche programme annexée

V – MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION

En début de stage, un cercle d’ouverture permettra au stagiaire de présenter ses attentes et acquis, le formateur les situera par rapport au programme du stage. Chaque jour en début de séance, ou en cours de journée, le formateur proposera un temps de réactivation- mémoire. En fin de stage, un cercle de clôture permettra au stagiaire d’exprimer ses acquis et intentions de mise en œuvre en situation les capacités acquises, le formateur les situera au regard des résultats d’exercices, travaux pratiques, tests, entretiens, mises en situation proposés pendant le stage.

VI – SANCTION DE LA FORMATION

En application de l’article L. 6353-1 du Code du travail, une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation. Aucun duplicata ne sera délivré.

VII – MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION

L’organisme de formation mettra à disposition en salle une feuille de présence sur laquelle le stagiaire signera à chaque demie-journée de présence. Cette feuille sera également signée par le formateur à la même fréquence.

VIII – EFFECTIF FORME

Les Amanins accueillera les personnes suivantes (prénom, nom, coordonnées pour les contacter) :

- ………………..

- ………………..

IX -DISPOSITIONS FINANCIERES

a) Le client, en contrepartie des actions de formation réalisées, s’engage à verser à l’organisme, une somme correspondant aux frais de formation :

Prix de l’action de formation : 225 € Hors Taxe + la TVA 20 %,

- soit 45 € Hors Taxe par heure de formation

- et soit 270 € TTC pour l’action de formation.

Et éventuellement des Frais de séjour et l’adhésion à l’association Les Amanins

- soit 20 € net de TVA pour l’adhésion annuelle à l’association Les Amanins

- et les frais et taxe de séjour selon les tarifs indiqués sur la fiche programme et bulletin d’inscription

 le stagiaire règlera sur place les frais de séjour et l’adhésion annuelle.

b) L’organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.

La facture sera adressée à l’issue de la formation à l’entreprise, avec les pièces justificatives. Le règlement est attendu à réception de la facture, par virement sur le compte :

Titulaire du compte : LES AMANINS Banque : Crédit Mutuel

Banque : 10278 – Guichet : 08931 - N° compte : 00020728001 – Clé : 38 IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000

BIC : XXXXXX0X

X - Dédit ou abandon

En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention plus de 30 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, la convention est résiliée.

En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai compris entre 30 et 15 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’’entreprise s’engage au versement de la somme de 15 % du prix de l’action de formation et des frais de séjour, à titre de dédommagement. Cette somme ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA. Dans un délai inférieur à 15 jours, cette somme est portée à 30

%.

En cas de renoncement par l’organisme de formation à l’exécution de la présente convention, la convention est résiliée sans dédommagement à l’entreprise.

En cas de résiliation partielle, l’entreprise s'engage au versement des sommes dues au prorata des heures de formation non effectuées au titre de dédommagement. Cette somme n'est pas imputable sur l'obligation de participation de l'employeur au titre de la formation professionnelle continue et ne peut faire l'objet d'une demande de remboursement ou de prise en charge de l'OPCA. Celle-ci est spécifiée sur la facture et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle (et les frais de séjour).

XI - DIFFERENDS EVENTUELS

Encas de litiges, la procédure sera la suivante :

Etape 1 : Arbitrage

Afin de trouver un compromis à l’amiable à un litige, les deux parties feront recours à un arbitrage.

Modalités de désignation des trois arbitres de l’arbitrage : chacune des parties devra présenter un arbitre à la partie adverse. Les deux structures devront aussi définir ensemble d’un troisième arbitre qui devra être validé par les deux parties prenantes. Ces trois arbitres auront pour rôle d’accompagner les deux parties à définir d’un accord à l’amiable.

Etape 2 : Procédure judiciaire

Si les deux parties ne peuvent pas régler à l’amiable à travers un accord d’arbitrage, une contestation ou un différend en lien à cette convention le tribunal compétent est celui du domicile de la SARL SCOP les Amanins : le tribunal de grande instance de Valence sera seul compétent pour régler le litige.

Fait en double exemplaire, à......................le, .......................

Pour l’entreprise :

nom, prénom et qualité du signataire : Signature

Cachet

Pour l’organisme de formation

Xxxxx XXXXXX-XXXXX, responsable pédagogique Signature

Cachet

(retourner un exemplaire par email (xxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx) ou par courrier (SCOP Les Amanins, adresse ci-dessus)

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Articles L. 6353-3 à L.6353-7 du Code du travail) Nom et Prénom, adresse du co-contractant, ci-après désigné le stagiaire :

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Nom de l’organisme de formation : SCOP Les Amanins

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 82.26.02173.26 auprès du Préfet de la Région Rhône-Alpes. Siret 000 000 000 00000 Code APE 0150Z

Adresse : 0000 xxxxx xx Xxxxx, 00000 Xx Xxxxx xxx Xxxxx

I – OBJET

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :

VIVRE et ANIMER dans la nature – le temps d’un bivouac

II – NATURE ET CARACTERISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION

L’action de formation entre dans la catégorie 6 prévue à l’article L.6313-1 de la sixième partie du Code du travail, à savoir les actions

d’acquisition , d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Elle a pour objectif D’organiser un bivouac avec un groupe en sécurité, d’Animer une balade pédagogique de découverte de la biodiversité, de S’orienter dans la nature de jour comme de nuit.:

Sa durée est fixée à 14 heures formation, sur 2 jours consécutifs.

Le programme détaillé de l’action de formation est explicité figure en annexe du présent contrat.

III – NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRE

Afin de suivre au mieux l’action de formation sus-visée, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en

formation, le niveau de connaissance(s) suivant :

• Maitrise de la langue française.

• Autre : voir la fiche programme

IV – ORGANISATION DE L’ACTION DE FORMATION

L’action de formation aura lieu du vendredi 3 juillet 2020 au samedi 4 juillet 2020, à SCOP Les Amanins, 0000 xxxxx xx Xxxxx, 00000 Xx Xxxxx xxx Xxxxx.

Elle est organisée pour un effectif de 8 stagiaires minimum et 16 stagiaires maximum. Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, sont détaillées dans la fiche programme annexée.

Les diplômes, titres et références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont présentés dans la fiche programme annexée

V – MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION

En début de stage, un cercle d’ouverture permettra au stagiaire de présenter ses attentes et acquis, le formateur les situera par rapport au programme du stage. Chaque jour en début de séance, ou en cours de journée, le formateur proposera un temps de réactivation- mémoire. En fin de stage, un cercle de clôture permettra au stagiaire d’exprimer ses acquis et intentions de mise en œuvre en situation les capacités acquises, le formateur les situera au regard des résultats d’exercices, travaux pratiques, tests, entretiens, mises en situation proposés pendant le stage.

VI – SANCTION DE LA FORMATION

En application de l’article L. 6353-1 du Code du travail, une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation. Aucun duplicata ne sera délivré.

VII – MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION

L’organisme de formation mettra à disposition en salle une feuille de présence sur laquelle le stagiaire signera à chaque demi-journée de présence. Cette feuille sera également signée par le formateur à la même fréquence.

VIII Dédit ou abandon

En cas de dédit par l’entreprise à moins de 30 jours francs avant le début de l’action mentionnée à l’article 1, ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l’organisme remboursera sur le coût total, les sommes qu’il n’aura pas réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action.

IX – DISPOSITIONS FINANCIERES

Hors frais de séjour et adhésion à l’association Les Amanins, le prix de l’action de formation est fixé à 241,66 € Hors Taxe + la TVA 20

%,

- soit 48,33 € Hors Taxe par heure de formation

- et soit 290 € TTC pour l’action de formation.

Après un délai de rétractation mentionné à l’article 8 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement correspondant à 30 du montant du séjour - comprenant l’action de formation et les frais de séjour selon la formule choisie - soit la somme de : (à calculer et compléter par le stagiaire) :

[30 % de l’action de formation =_ _ _ _ _ _ _ _ _ ] + [30 % des frais de séjour =_ _ _ _ _ _ _ _ _ ] = €.

Le paiement du solde, ainsi que l’éventuelle taxe de séjour et l’adhésion annuelle à l’association Les Amanins, à la charge du stagiaire,

est réalisé à l’entrée en formation.

X – INTERRUPTION DU STAGE

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait du stagiaire (hors cas de force majeure), les parties s’entendent sur :

o Annulation signalée entre 30 j et 15 j calendaires avant le début du stage : l’organisme rembourse 50% de l’acompte au stagiaire

o Annulation signalée moins de 15 j calendaires avant le début du stage : l’organisme de formation retient la totalité de l’acompte.

o En cas d’absence non signalée ou par tout stage commencé, le stage est dû dans son intégralité.

En cas d’annulation par l’organisme de formation avant le début du stage, l’acompte est remboursé au stagiaire sans indemnisation particulière. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation, hors cas de force majeure, le stagiaire paie au prorata temporis les prestations effectivement dispensées.

XI – CAS DE DIFFEREND

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont relève

l’organisme de formation : (en cours) ………………………………………………………………………….

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés suite à la médiation, le tribunal de Valence sera seul compétent pour régler le litige.

Fait en double exemplaire, à ................................ , le ........ / ....... / ......

Pour le stagiaire

nom, prénom du signataire :

Signature :

Pour l’organisme de formation

Xxxxx XXXXXX-XXXXX, responsable pédagogique Signature

Cachet

(retourner un exemplaire par email (xxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx) ou par courrier (SCOP Les Amanins, adresse ci-dessus)