Conditions générales de dépôt
1. Modalités
Toute personne majeure pouvant justifier de son identité peut déposer gratuitement des objets chez Troc’licot.
Les mineurs non émancipés devront joindre un consentement express de leur représentant légal pour effectuer un dépôt.
Troc’licot se réserve le droit de choisir les articles qui lui seront confiés et dispose d’un délai de 8 jours pour annuler tout dépôt en cas de
défauts conséquents non constatés lors du dépôt.
Troc’licot prend en dépôt :
o Les vêtements de 0 à 12 ans et les vêtements de grossesse, en parfait état (sans défaut, sans tâche, sans trou, avec tous les
pressions et fermetures éclairs en état), propres, repassés et de saison.
o Les articles de puériculture, les jeux/ jouets répondant obligatoirement aux normes de sécurité en vigueur, propres, complets et en
parfait état de fonctionnement.
Troc’licot accepte les dépôts de vêtements pour les saisons :
o Du 1er mars au 15 août pour la saison printemps- été.
o Du 15 août au 28 février pour la saison automne- hiver.
2. Dépôt
Le dépôt de vêtements se fait avec ou sans rendez vous.
Troc’licot se réserve le droit d’effectuer un tri nécessaire dans les 3 jours ouvrables suivant le dépôt, avec une remise différée du mandat de dépôt.
3. Prix
Le prix indiqué pour chaque article est le prix revenant au déposant (soit 50% du prix de vente) dans la limite des 2 mois du contrat de dépôt.
Le prix de vente d’un article est fixé d’un commun accord entre le client et Troc’licot. Ce prix de vente est déterminé en fonction du prix neuf
de l’article, de son ancienneté et de son état.
Lors des périodes légales des Soldes, Troc’licot applique à tous les vêtements des réductions de son choix. Si vous ne souhaitez pas que vos articles soient soldés, vous êtes tenus de les récupérer une semaine avant le début des soldes.
4. Durée de dépôt – fin de dépôt
Pour toute restitution des articles invendus, la présentation du bon de dépôt et d’une pièce d’identité est obligatoire.
5. Paiement
Le déposant est tenu de s’informer de la vente de ses articles, par téléphone ou par mail.
Pour le paiement des articles vendus, la présentation du contrat de dépôt et d’une pièce d’identité est obligatoire.
Les règlements de moins de 10 euros se font en espèces ; au-delà, un chèque bancaire sera établit. Tout paiement non réclamé un an et un jour après la date de l’échéance du dépôt restera acquis a Troc’licot.
6. Responsabilité – Litiges
Troc’licot ne peut en aucun ça être tenu responsable des dégradations de toutes sortes qui pourrait être causée aux articles confiés en dépôt du
fait de leur vétusté, de leur usure normale et de tous les phénomènes naturels inhérents à leur exposition (soleil, poussière, humidité…)
Troc’licot s’engage à contracter auprès de la compagnie d’assurance de son choix une assurances garantissant, à l’intérieur de son local, les
risques responsabilité civile, vol et incendie. En cas de sinistre, le dédommagement au déposant ne pourra en aucun ça dépasser le montant
remboursé par la compagnie d’assurance.
Troc’licot se réserve le droit après en avoir averti le déposant de résilier le contrat pour une difficulté de vente de par son état ou sa nature. Pour
tout vie de fonctionnement constaté ou pour un doute concernant la provenance de l’objet.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78- 17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut
obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en s’adressant à l’accueil de Troc’licot.
Les articles resteront en rayon deux mois MAXIMUM.
Si au bout de 6 mois, les articles invendus ne sont pas réclamés, ils seront donnés à des œuvres de charité .
Troc’licot Dépôt-Vente - 00, Xxx xx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxx 03.29.22.05.09 – xxxxxxxxx@xxxxx.xxx xxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx/
RCS : 493 617 609