Contract
Article 1 Généralités
1.1. Dans les présentes conditions générales, on entend par :
SMT : SMT Belgium SA, établie Xxxxxxxxxx 0, 0000 Xxxxxxxxx et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le nu- méro 0434.815.960.
Acheteur : le cocontractant de SMT.
1.2. Les présentes conditions générales s’appliquent à et font partie intégrante de tous les devis, offres, contrats et autres relations juridiques entre SMT et l’Acheteur, dans le cadre desquels SMT fournit à l’Acheteur des produits et/ou des services. Elles s’appliquent également aux éventuels contrats complémen- taires ou consécutifs. Si les Conditions générales de service ou les Conditions générales de location de SMT sont déclarées applicables à la livraison concer- née, elles prévalent sur les présentes conditions générales. Le contrat prévaut toujours sur ce qui est stipulé dans les conditions générales.
1.3. Seules les conditions générales de SMT s’appliquent. L’applicabilité des con- ditions générales de l’Acheteur est expressément exclue, sauf si et à condition que l’applicabilité soit expressément acceptée par écrit par SMT et ne con- cerne dans ce cas que le contrat visé.
1.4. SMT peut modifier les présentes conditions générales. Les modifications en- trent en vigueur dès que SMT les a notifiées à l’Acheteur ou au moment spé- cifié par SMT dans la notification.
1.5. Si une disposition des présentes conditions générales s’avère nulle ou inappli- cable d’une autre manière, les autres dispositions restent pleinement en vi- gueur. SMT et l’Acheteur feront dans ce cas de leur mieux pour parvenir à un accord sur une disposition qui se rapproche le plus possible de la portée de la disposition nulle.
Article 2 Offres et conclusion de contrats ; matériel d’information et échantillons
2.1. Tous les devis et offres de SMT sont établis sans engagement, sauf s’il en est expressément stipulé autrement dans les présentes. SMT peut toujours les révoquer jusqu’à quatorze jours à compter de leur acceptation écrite par l’Acheteur.
2.2. Un contrat est réputé conclu entre SMT et l’Acheteur par le fait que SMT le confirme par écrit ou qu’il y donne réellement exécution.
2.3. L’offre et, dans la mesure où elle y déroge, la confirmation écrite du contrat par SMT sont réputées refléter de manière complète et exacte tous les accords conclus.
2.4. L’Acheteur ne peut pas invoquer de souhait de modifications, d’avenants ou d’annulation de contrat, sauf si SMT a expressément accepté par écrit ces modifications, ces avenants ou cette annulation. SMT peut assortir cette ac- ceptation de conditions supplémentaires, par exemple une adaptation du délai de livraison et le paiement d’une compensation financière. Dans le cas d’une annulation de contrat acceptée par SMT, l’Acheteur est dans tous les cas re- devable à l’égard de SMT d’une indemnité d’annulation d’au moins vingt pour cent du montant (d’investissement) convenu dans le contrat.
2.5. Sauf si SMT en convient expressément autrement, les indications et spécifica- tions de mesures, capacités, prestations et résultats ne sont que des estima- tions qui ne lient en rien SMT. SMT décline toute responsabilité quant à l’exac- titude et l’exhaustivité des données provenant de fabricants.
2.6. Si SMT présente ou fournit un modèle, un échantillon ou un exemple, cela se fera toujours à titre indicatif uniquement, de sorte que les biens livrés pourront y déroger.
2.7. SMT peut toujours faire exécuter le contrat, totalement ou partiellement, par des tiers.
Article 3 Prix et adaptation de prix
3.1. Sauf indication spécifique contraire par SMT, tous les prix mentionnés dans les devis, offres et contrats s’entendent hors TVA (impôt sur le chiffre d’af- faires) et autres taxes perçues par les pouvoirs publics.
3.2. SMT peut décider unilatéralement d’augmenter le prix convenu pour la livrai- son de biens et/ou de services, par exemple en raison d’une augmentation du prix de revient pour SMT qui survient après la conclusion du contrat. En cas d’augmentation de prix de plus de dix pour cent du prix convenu, l’Acheteur peut résilier le contrat par écrit, sauf si SMT renonce à cette augmentation de prix après que l’Acheteur l’a informée par écrit de son intention de mettre fin au contrat à cause de cette augmentation, sans préjudice du droit de SMT de proposer une nouvelle augmentation de prix.
Article 4 Communication d’informations et exigences techniques
4.1. L’Acheteur s’assure de transmettre à SMT dans les délais et de manière cor- recte et exhaustive tous les renseignements et données dont SMT indique qu’ils sont nécessaires et dont l’Acheteur doit raisonnablement comprendre qu’ils sont nécessaires pour la conclusion du contrat et son exécution par SMT.
4.2. L’Acheteur garantit à SMT que tous les renseignements et données qui lui sont fournis ainsi que leur utilisation par SMT en vue de la conclusion et de l’exé- cution du contrat ne portent pas atteinte aux droits (de propriété intellectuelle) de tiers. L’Acheteur préserve SMT de toutes prétentions de tiers à cet égard et indemnisera SMT du dommage subi à cause de ces prétentions, en ce compris les frais de défense.
4.3. Toutes les exigences techniques et/ou normes qui sont imposées par l’Ache- teur aux biens à livrer par SMT et qui dérogent aux exigences et/ou normes qui sont imposées à ces biens pour une utilisation normale en Belgique, dont celles destinées à l’utilisation à l’étranger de biens à livrer en Belgique, doivent être explicitement et spécifiquement communiquées par écrit à SMT, qui doit à son tour les accepter expressément par écrit avant la conclusion du contrat. SMT n’assume aucune responsabilité pour la conformité des biens aux exi- gences et normes susvisées si elles n’ont pas été communiquées à SMT ni acceptées par elle conformément à l’alinéa précédent. SMT n’est par ailleurs tenue à aucune obligation de contrôle eu égard aux exigences et normes sus- visées.
Article 5 Livraison et transfert de risque
5.1. SMT peut procéder à des livraisons partielles des biens.
5.2. L’Acheteur est tenu d’enlever les biens et services convenus au moment et au lieu qui ont été convenus avec SMT ou déterminés par SMT. L’Acheteur est par ailleurs tenu, si SMT l’estime nécessaire, de coopérer pleinement à la li- vraison, notamment de fournir les composants à intégrer dans le délai fixé à cet effet par SMT. Un éventuel financement mis en place par l’Acheteur en rapport avec les biens n’affecte pas l’obligation d’achat de l’Acheteur.
5.3. Les délais de livraison convenus sont donnés à titre indicatif et ne constituent jamais un délai impératif pour SMT. Leur dépassement ne confère en aucun cas à l’Acheteur de droit d’indemnisation ou de résiliation du contrat. Tout re- tard de livraison consécutif ou lié au non-respect par l’Acheteur de ses obliga- tions en vertu de l’article 5.2 est toujours pleinement imputable à l’Acheteur et à ses risques. L’Acheteur s’engage à indemniser SMT pour les dommages subis et les coûts occasionnés à cet effet.
5.4. Un délai de livraison convenu pour SMT commence à courir au moment de la conclusion du contrat ou, si ce délai est subordonné à un paiement (via un financement externe ou non), à compter du moment où SMT a reçu ce paie- ment. Ce délai est prolongé de la période au cours de laquelle l’Acheteur reste en demeure d’apporter toute la coopération jugée nécessaire par SMT pour la livraison.
5.5. Sauf s’il en est convenu autrement, les biens sont livrés départ entreprise, ma- gasin ou entrepôt de SMT, comme défini par SMT (livraison Ex Works selon les Incoterms 2010). La livraison a lieu au moment où SMT met les biens à la disposition de l’Acheteur en vue de leur enlèvement, ou lorsqu’il est convenu qu’ils sont transportés ou expédiés à une adresse indiquée par l’Acheteur, au moment où les biens sont prêts pour le transport ou l’expédition. Les biens voyagent alors pour le compte et aux risques de l’Acheteur.
5.6. À partir du moment de la livraison effective, les biens sont aux risques de l’Acheteur de façon permanente. Si l’Acheteur ne respecte pas ou pas intégra- lement son obligation d’achat et/ou son obligation d’apporter sa coopération à la livraison, les biens sont aux risques de l’Acheteur à partir du moment con- venu pour la livraison ou déterminé plus précisément par SMT et l’Acheteur est tenu d’indemniser SMT pour tous les coûts et dommages qu’elle a encou- rus à cet effet, dont les frais de transport et d’entreposage des biens.
5.7. L’Acheteur n’aura le droit de restituer à SMT des pièces détachées comman- dées qu’avec l’accord préalable écrit de cette dernière et à condition que la demande soit adressée par écrit à SMT dans un délai de huit jours à compter de la date de livraison. En cas d’accord, les dispositions suivantes s’appliquent dans tous les cas :
1) les frais de port et d’emballage sont à charge de l’Acheteur ;
2) une copie du bon de livraison ou de la facture correspondante doit être jointe au colis ;
3) les pièces détachées sont renvoyées dans leur éventuel emballage d’ori- gine, non utilisées et dans un état permettant une revente immédiate ; et
4) un montant équivalant à 15 % de la valeur facturée des pièces détachées est déduit de la note de crédit à titre de frais d’administration et de trai- tement.
Les pièces détachées suivantes ne peuvent pas être restituées :
1) Electronic Control Units (ECU) et émetteurs ;
2) pièces d’une valeur inférieure à 15 euros ; et
3) des pièces détachées non courantes et/ou spécialement commandées pour l’Acheteur.
Article 6 Montage, installation, mise en service
6.1. SMT ne s’occupe du montage, de l’installation et/ou de la mise en service des biens que si cela a été expressément et spécifiquement convenu. Si cela a été convenu, les dispositions du présent article s’appliquent également.
6.2. L’Acheteur est tenu d’apporter son concours à SMT à titre gracieux et sur pre- mière demande si SMT estime que cela est nécessaire pour assurer une bonne exécution du montage, de l’installation et/ou de la mise en service des biens. L’Acheteur garantira, dans tous les cas et en temps voulu, un lieu de travail (et un accès) correct et sûr, si nécessaire aussi en dehors des heures de travail habituelles chez l’Acheteur, la présence de tous les permis et auto- risations requis pour les travaux à effectuer, un lieu de déchargement et un espace d’entreposage suffisant, le cas échéant couvert et verrouillable, un ap- provisionnement en énergie, en eau, en carburants et lubrifiants nécessaires ; sauf s’il en a été convenu autrement, la présence d’échafaudages, d’éléva- teurs et d’autres équipements requis à indiquer par SMT ; ainsi que la mise à disposition de personnel pour des services (complémentaires).
6.3. L’Acheteur est tenu de veiller à ce que tous les travaux préalables qui doivent être réalisés avant que SMT puisse procéder au montage, à l’installation et/ou à la mise en service et pour lesquels il n’a pas été convenu qu’ils seraient réalisés par SMT soient exécutés correctement et dans les temps et que SMT reçoive toutes les informations nécessaires à ce sujet afin d’assurer une bonne coordination des travaux respectifs.
6.4. L’Acheteur apporte tout son concours pour créer et maintenir un lieu de travail sûr, notamment en appliquant les prescriptions d’exploitation légales en vi- gueur à cet effet. L’Acheteur est en particulier tenu de prévoir des moyens de lutte contre l’incendie.
6.5. Le montage, l’installation et/ou la mise en service sont effectués pour le compte et aux risques de l’Acheteur. L’Acheteur est responsable de tous les dom- mages consécutifs à la perte, au vol, à la destruction par le feu ou à l’endom- magement des outils et autres objets appartenant à SMT qui se trouvent sur le lieu d’exécution des travaux. L’Acheteur est également responsable des dommages subis par les travailleurs de SMT pendant ou suite à l’exécution de ces travaux.
6.6. SMT n’est pas tenue d’assurer le montage, l’installation et/ou la mise en ser- vice des biens et peut interrompre les travaux en cours si et aussi longtemps que l’Acheteur ne remplit pas pleinement ses obligations spécifiées dans le présent article. L’Acheteur est responsable à l’égard de SMT des dommages qui en découlent. Le moment du (re)démarrage des travaux après que l’Ache- teur a rempli ses obligations est déterminé par SMT et dépend toujours de son planning.
Article 7 Documentation
7.1. Pour autant que les biens à livrer, concernent des, machines et installations, SMT fournira à l’Acheteur des informations sur la construction, le fonctionne- ment et la manipulation des machines et installations sous la forme d’un mode d’emploi ou d’une notice d’instructions.
7.2. À l’exception du mode d’emploi ou de la notice d’instructions comme stipulé ci- dessus, toutes les données fournies par SMT à l’Acheteur, comme des des- sins, des illustrations, des catalogues, des programmes (logiciels), restent la propriété de SMT et ne peuvent pas être copiées ou remises pour consultation à des tiers et doivent être restituées à SMT à sa première demande.
Article 8 Xxxxxxxx et réclamations
8.1. SMT accorde sur des biens neufs qui sont vendus et livrés par ses soins la garantie mentionnée sur le certificat de garantie du fabricant que SMT doit fournir à l’Acheteur.
8.2. SMT n’accorde aucune garantie sur des biens qui n’étaient pas neufs au mo- ment de la livraison.
8.3. Des garanties complémentaires ou différentes ne s’appliquent à l’égard de SMT que si elles ont été expressément et spécifiquement convenues par écrit.
8.4. SMT n’accorde aucune garantie sur les défauts qui, de son avis raisonnable, sont la conséquence :
a) d’une usure normale ;
b) d’un usage négligent ou inadéquat, dont un usage qui n’est pas conforme aux instructions et indications de SMT et/ou du fabricant du bien ;
c) d’une utilisation pour un autre but que celui auquel le bien est destiné ;
d) d’un manque d’entretien ou d’un entretien inadéquat ;
e) d’une installation, d’un montage, d’une modification, d’un entretien ou d’une réparation effectués par quelqu’un d’autre que SMT.
8.5. L’Acheteur est tenu, à chaque livraison, de (faire) contrôler la qualité et l’ex- haustivité des biens livrés. L’Acheteur doit signaler à SMT les défauts ou man- quements visibles immédiatement à la livraison. Les autres défauts ou man- quements que l’Acheteur découvre ou qu’il aurait raisonnablement dû décou- vrir lors de ce contrôle doivent être signalés par écrit à SMT dans les quatorze jours qui suivent la livraison en question. Les défauts ou manquements que l’Acheteur n’aurait pas pu raisonnablement découvrir lors du contrôle susmen- tionné doivent être signalés par écrit à SMT dans les quatorze jours qui suivent la découverte effective, mais au plus tard dans xxx xxx mois qui suivent la livrai- son concernée ou avant la fin de la période de garantie si celle-ci est définie et dure plus longtemps. Les droits de l’Acheteur à l’égard de SMT cessent d’exis- ter dans le cas de défauts et de manquements que l’Acheteur n’a pas signalés à temps à SMT conformément à ce qui précède.
8.6. La notification des défauts et manquements doit contenir une description la plus détaillée possible des défauts et manquements en question, de manière à ce que SMT soit en mesure de réagir de manière adéquate. L’Acheteur doit donner la possibilité à SMT d’examiner la(les) réclamation(s), notamment mais pas uniquement en concédant (faisant concéder) à SMT l’accès aux biens con- cernés.
8.7. Dans le cas d’une réclamation fondée en vertu d’une garantie ou de la non- conformité d’un bien livré par rapport au contrat, SMT est uniquement tenue, à son choix, de livrer ce qui manque, de (faire) réparer ou de remplacer le bien et le composant du bien sur lequel porte la réclamation ou de rembourser à l’Acheteur le prix du bien ou du composant du bien concerné moyennant res- titution du bien ou du composant du bien sur lequel porte la réclamation. Les biens voyagent toujours pour le compte et aux risques de l’Acheteur et les biens ou composants de biens remplacés deviennent la propriété de SMT.
8.8. L’Acheteur est tenu d’apporter à SMT tout le concours nécessaire pour élimi- ner les défauts et manquements en vertu du présent article.
8.9. Si l’Acheteur invoque une garantie ou une non-conformité par rapport au con- trat, SMT n’est en aucun cas tenue à l’égard de l’Acheteur à une obligation plus étendue que celle que SMT peut faire valoir dans ce cas à l’égard du fournisseur du bien concerné.
8.10. Même si l’Acheteur introduit sa réclamation dans les temps et dans le respect des dispositions du présent article, son obligation de paiement et d’achat des marchandises et services continue d’exister.
8.11. L’Acheteur ne peut pas invoquer une garantie ou la non-conformité d’un bien livré par rapport au contrat tant qu’il n’a pas rempli toutes ses obligations à l’égard de SMT.
Article 9 Paiement, supplément à titre de restriction de crédit et recouvre- ment
9.1. L’Acheteur est tenu de payer les factures de SMT au plus tard dans les trente jours à compter de la date de facture ou plus tôt si le délai de paiement men- tionné sur la facture est plus court. En ce qui concerne les machines (neuves ou d’occasion), l’Acheteur est tenu de payer intégralement les factures avant la date de livraison convenue ou spécifiée par SMT. Un délai de paiement plus long n’est autorisé que moyennant l’accord écrit de SMT.
9.2. SMT peut facturer un supplément à titre de restriction de crédit équivalant à un pour cent du montant de la facture hors TVA. L’Acheteur ne doit pas s’acquitter de ce supplément s’il a payé l’intégralité de la facture dans les huit jours à compter de la date de facture.
9.3. SMT a le droit d’imputer des paiements de l’Acheteur d’abord sur des frais et intérêts dus par l’Acheteur à SMT et ensuite seulement sur les montants fac- turés exigibles dans leur ordre d’ancienneté (la plus ancienne d’abord), même si l’Acheteur indique un autre ordre ou que le paiement porte sur un autre mon- tant dû à SMT.
9.4. En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à l’échéance, l’Acheteur est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de retard sur le montant de la facture impayé conformément au taux d’intérêt en vigueur fixé par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Par ailleurs, en cas de paie- ment tardif d’une facture, l’Acheteur est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un montant forfaitaire de 10 % du montant de la fac- ture impayé, avec un minimum de 40 EUR, sans préjudice du droit de SMT de réclamer une indemnisation plus élevée en fournissant la preuve qu’elle a ré- ellement subi un préjudice plus important.
9.5. Si l’Acheteur ne respecte pas ou pas dans les délais une ou plusieurs de ses obligations à l’égard de SMT, tous les frais judiciaires (ex. frais de citation et d’expertise et honoraires) et extrajudiciaires (ex. frais de recouvrement) que SMT doit encourir pour contraindre l’Acheteur à respecter (dans les délais) ses engagements sont à charge de l’Acheteur, sauf si d’autres dispositions légales contraignantes s’appliquent en la matière.
9.6. L’Acheteur doit avoir notifié par écrit à SMT toute réclamation éventuelle sur une facture au plus tard dans les huit jours à compter de la date de facture. Si cette réclamation n’est pas notifiée ou pas dans les délais, l’Acheteur est ré- puté marquer son accord sur la facture en question. Toute réclamation sur une facture ne confère pas à l’Acheteur le droit d’en suspendre le paiement.
9.7. Outre le droit de suspension et de résiliation comme spécifié à l’article 11, SMT peut toujours, si elle a des motifs de douter d’un paiement ponctuel par l’Ache- teur, suspendre l’exécution de ses obligations à l’égard de l’Acheteur jusqu’à ce que ce dernier ait fourni, de l’avis de SMT, des garanties suffisantes pour l’exécution de ses obligations de paiement à l’égard de SMT.
Article 10 Réserve de propriété et droit de rétention
10.1. Tous les biens livrés par SMT restent la propriété de SMT jusqu’à ce que l’Acheteur ait payé à SMT tous les montants dont il lui est redevable en rapport avec des biens livrés ou encore à livrer, tous les travaux convenus et le non- respect de ses obligations à l’égard de SMT dans le cadre du présent contrat.
10.2. L’Acheteur ne peut pas aliéner, céder à un tiers pour utilisation, mettre en gage ou grever d’un autre droit quelconque un bien qui relève de la réserve de pro- priété de SMT sans le consentement écrit de SMT.
10.3. Si l’Acheteur ne remplit pas ses obligations à l’égard de SMT en vertu du con- trat ou s’il existe dans le chef de SMT une crainte fondée selon laquelle l’Ache- teur ne remplira pas ses obligations, SMT peut (faire) enlever pour le compte et aux risques de l’Acheteur des biens relevant de la réserve de propriété de SMT chez l’Acheteur ou auprès de tiers qui détiennent ces biens pour l’Ache- teur. L’Acheteur est tenu d’apporter à SMT, à sa première demande, tout le concours que SMT exige de sa part, à défaut de quoi l’Acheteur est redevable à l’égard de SMT d’une pénalité immédiatement exigible de dix pour cent du montant dû par l’Acheteur à SMT pour chaque jour pendant lequel l’Acheteur ne respecte pas ou pas correctement ses obligations. La pénalité n’empêche pas SMT de faire valoir son droit au respect par l’Acheteur de ses obligations ainsi que son droit à indemnisation.
10.4. Si des tiers veulent établir ou faire valoir un droit quelconque sur un ou plu- sieurs biens relevant de la réserve de propriété de SMT, l’Acheteur est tenu d’en informer directement SMT. Il est par ailleurs tenu :
a) d’assurer ces biens et de maintenir cette assurance contre les dégâts dus à un incendie ou une explosion, contre les dégâts des eaux et contre le vol, de fournir la police de cette assurance sur première demande de
SMT et de céder à SMT les prétentions sur les assureurs à sa première demande ;
b) de marquer ces biens comme étant la propriété de SMT ;
c) d’apporter d’une autre manière, sur première demande de SMT, tout son concours à toutes les mesures raisonnables que SMT veut prendre pour protéger son droit de propriété en rapport avec ces biens et qui ne gênent pas déraisonnablement l’Acheteur dans l’exercice normal de son activité.
10.5. La réserve de propriété de SMT n’empêche pas le transfert de risque men- tionné à l’article 5.6 des présentes conditions générales.
10.6. Sauf dans les cas mentionnés par la loi, SMT a le droit de conserver des biens, des fonds et des documents de l’Acheteur pour le compte et aux risques de ce dernier jusqu’à ce que l’Acheteur ait rempli toutes les obligations qui lui incom- bent à l’égard de SMT.
Article 11 Suspension et résiliation
11.1. Sans préjudice de ses autres prétentions à l’égard de l’Acheteur en vertu du contrat et de la loi, SMT peut, sans mise en demeure préalable, sans autorisa- tion judiciaire et sans paiement de dommages et intérêts, suspendre totale- ment ou partiellement l’exécution de ses obligations à l’égard de l’Acheteur avec effet immédiat, résilier le contrat totalement ou en partie, et les obligations de l’Acheteur à l’égard de SMT sont aussi immédiatement exigibles, si une ou plusieurs des situations ci-après se produisent :
a) L’Acheteur ne remplit pas, pas correctement ou pas dans les délais ses obligations à l’égard de SMT ;
b) il existe dans le chef de SMT la crainte fondée que la situation décrite au point a) va se produire ;
c) en cas de suspension de paiement ou (de demande) de faillite ou de règlement dans le cadre de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises (si d’application, conformément à l’article 35 de cette loi) par l’Acheteur ;
d) en cas de liquidation ou d’arrêt des activités de l’Acheteur ;
e) en cas de changement de contrôle sur l’Acheteur ;
f) une saisie est pratiquée sur (une partie des) actifs de l’Acheteur ;
g) l’Acheteur refuse de fournir une garantie demandée par SMT conformé- ment à l’article 9.7 des présentes conditions générales ;
h) il se produit des circonstances telles que l’exécution par SMT de ses obligations devient impossible ou tellement difficile et/ou exagérément coûteuse que cela ne peut plus être raisonnablement exigé de SMT.
11.2. En cas de suspension ou de résiliation comme visé ci-dessus, SMT n’est tenue à aucune indemnisation quelconque envers l’Acheteur.
11.3. Sauf avec le consentement écrit préalable de SMT, l’Acheteur ne peut pas suspendre ou compenser ses obligations à l’égard de SMT, même dans le cas d’une réclamation fondée ou non sur un bien ou un service livré.
Article 12 Force majeure
12.1. En cas de force majeure, SMT peut suspendre l’exécution de ses obligations à l’égard de l’Acheteur. Si la situation de force majeure dure plus d’un mois, SMT peut résilier totalement ou partiellement le contrat, sans qu’il en résulte dans ce cas une obligation d’indemnisation.
12.2. Si, lors de la survenance du cas de force majeure, SMT a déjà exécuté une partie de ses obligations à l’égard de l’Acheteur ou ne peut en exécuter qu’une partie, SMT peut facturer séparément à l’Acheteur la partie déjà livrée ou à livrer comme s’il s’agissait d’un contrat séparé, mais pas si cette partie livrée ou à livrer n’a pas de valeur indépendante.
12.3. Par cas de force majeure pour SMT, il faut entendre dans les présentes con- ditions générales toute circonstance indépendante de la volonté ou de la sphère d’influence directe de SMT ainsi que toute situation qui survient après la date à laquelle SMT aurait dû remplir ses obligations et qui empêche que SMT puisse exécuter ses obligations en vertu du contrat, comme des pro- blèmes de personnel et de capacité, une interruption de l’activité et des grèves dans et en dehors de l’entreprise, l’inexécution ou l’exécution tardive d’obliga- tions par les fournisseurs de SMT, des problèmes de transport, des interven- tions publiques et des modifications législatives et réglementaires.
12.4. SMT n’est jamais responsable à l’égard de l’Acheteur des dommages surve- nus suite ou en rapport avec un cas de force majeure pour SMT.
Article 13 Responsabilité et préservation
13.1. La responsabilité en cas de dommages de SMT (y compris de ses administra- teurs, gérants, travailleurs, prestataires indépendants ou préposés) à l’égard de l’Acheteur est toujours limitée comme cela est spécifié dans le présent ar- ticle 13 et ailleurs dans les présentes conditions générales, et ce quels que soient les faits et fondements (juridiques) sur lesquels repose ou peut reposer la responsabilité.
13.2. SMT est uniquement responsable des dommages qui sont la conséquence di- recte et exclusive d’un manquement qui lui est imputable. La responsabilité de SMT est toujours limitée au maximum au montant de la facture payée par l’Acheteur à SMT (hors TVA) pour les biens et services livrés à l’Acheteur ou pour les travaux réalisés sur lesquels porte la responsabilité. Si le dommage est couvert par une assurance de SMT, la responsabilité de SMT est dans tous les cas toujours limitée au montant qui est effectivement versé par l’assureur de SMT dans ce cas précis.
13.3. En cas de prétentions en vertu d’une garantie ou de la non-conformité d’un bien livré par rapport au contrat, SMT n’est tenue à l’égard de l’Acheteur qu’à ce qui est stipulé à l’article 8 des présentes conditions générales. Toute autre responsabilité de SMT est exclue.
13.4. SMT n’est en aucun cas tenue à l’égard de l’Acheteur d’indemniser :
a) des dommages indirects, en ce compris (sans limitation) des dommages consécutifs, un manque à gagner/une perte de chiffre d’affaires, des éco- nomies manquées, des dommages causés par une interruption de l’ac- tivité et des prétentions de tiers ;
b) des dommages qui sont connus après douze mois à compter de l’évé- nement qui a causé le dommage ;
c) des dommages qui surviennent à cause d’une utilisation inadéquate ou négligente d’un bien livré ;
d) des dommages qui surviennent suite à l’utilisation du bien pour un autre but que celui pour lequel le bien livré est destiné ou conçu ;
e) des dommages qui surviennent suite au non-respect (ou au mauvais res- pect) des indications et instructions de SMT et/ou du fabricant d’un bien livré ;
f) des dommages qui surviennent suite à l’installation, au montage, à la modification, à l’entretien ou à la réparation d’un bien livré par quelqu’un d’autre que SMT ; et/ou
g) des dommages qui surviennent à cause du fait que SMT s’est basée sur des informations erronées fournies par l’Acheteur.
13.5. Toute action en dommages et intérêts s’éteint si l’Acheteur n’a pas fait valoir son action en justice à l’encontre de SMT dans xxx xxx mois après que l’Ache- teur a eu connaissance du dommage.
13.6. L’Acheteur préserve SMT de toutes prétentions de tiers qui ont un rapport avec la conclusion et l’exécution du contrat avec l’Acheteur, en ce compris des pré- tentions en rapport avec les biens et services fournis à l’Acheteur. L’Acheteur indemnisera SMT du dommage subi suite à ces prétentions, en ce compris les frais de défense.
13.7. Les personnes (morales) mandatées par SMT ou impliquées dans l’exécution du contrat peuvent aussi invoquer à l’égard de l’Acheteur les restrictions de responsabilité reprises dans cet article et ailleurs dans les présentes conditions générales.
13.8. SMT n’invoquera pas les restrictions de responsabilité en cas de dommages stipulées dans cet article et ailleurs dans les présentes conditions générales si et pour autant que le dommage soit la conséquence d’un acte intentionnel ou d’une imprudence délibérée de la part de SMT ou de cadres subordonnés fai- sant partie de la direction de l’entreprise.
Article 14 Protection de la vie privée
14.1 L’Acheteur accepte (et s’engage à ce que les personnes physiques concer- nées aient donné leur consentement à cet effet) que SMT ait le droit d’enre- gistrer et de traiter dans la base de données de SMT des données à caractère personnel que l’Acheteur (ou ses représentants) a transmises à SMT dans le cadre de la relation commerciale.
14.2 Les données à caractère personnel communiquées seront traitées conformé- ment aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel (sus- ceptible d’être modifiée de temps à autre). SMT intervient ici en tant que res- ponsable du traitement et traitera les données à des fins administratives in- ternes et éventuellement pour tenir l’Acheteur informé de futures actions pro- motionnelles.
14.3 Sur demande écrite, la personne physique concernée dont les données sont traitées dispose d’un droit de consultation et de correction sur les données qui la concernent. Toute personne physique peut en outre s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct en infor- mant SMT par écrit de cette opposition.
Article 15 Droit applicable et juridiction compétente
15.1 Le droit belge s’applique exclusivement à tous les contrats et autres relations juridiques dans lesquels SMT est partie. L’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (la
« Convention de Vienne ») est expressément exclue.
15.2 Xxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx sont exclu- sivement compétents pour prendre connaissance des litiges entre SMT et l’Acheteur qui ont un rapport avec le ou les contrat(s) conclus entre eux, sauf disposition contraire contraignante de la loi. XXX peut par ailleurs toujours soumettre le litige au juge compétent en vertu de la loi.
Artikel 1 Algemeen
1.1. In deze algemene voorwaarden wordt verstaan onder:
SMT: SMT Belgium NV, gevestigd te Xxxxxxxxxx 0, 0000 Xxx- voorde en ingeschreven in de Kruispuntbank van Onderne- mingen onder nummer 0434.815.960.
Afnemer: de wederpartij van SMT.
1.2. Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op en maken integraal on- derdeel uit van alle aanbiedingen, offertes, overeenkomsten en andere rechts- betrekkingen tussen SMT en Afnemer waarbij SMT aan Afnemer goederen en/of diensten levert. Zij zijn ook van toepassing op eventuele aanvullende of vervolgovereenkomsten. Als er op de betreffende levering de Algemene Ser- vicevoorwaarden of Algemene Verhuurvoorwaarden van SMT van toepassing zijn verklaard, gaan die voor deze algemene voorwaarden. De overeenkomst gaat steeds voor het bepaalde in de algemene voorwaarden.
1.3. Alleen de algemene voorwaarden van SMT zijn van toepassing. De toepasse- lijkheid van algemene voorwaarden van Xxxxxxx wordt uitdrukkelijk van de hand gewezen, behalve als en voor zover die toepasselijkheid nadrukkelijk door SMT schriftelijk is aanvaard en in dat geval enkel voor de betreffende overeenkomst.
1.4. SMT mag deze algemene voorwaarden wijzigen. Wijzigingen worden van kracht zodra SMT die heeft meegedeeld aan Xxxxxxx, dan wel op het bij die mededeling door SMT genoemde tijdstip.
1.5. Als een bepaling in deze algemene voorwaarden nietig of anderszins niet af- dwingbaar is, blijven de overige bepalingen onverminderd van kracht. SMT en Afnemer zullen dan hun uiterste best doen om overeenstemming te bereiken over een bepaling, die de strekking van de nietige bepaling zo veel als mogelijk benadert.
Artikel 2 Offertes en totstandkoming van overeenkomsten; informatie- materiaal en monsters
2.1. Tenzij SMT dat daarin uitdrukkelijk anders aangeeft, zijn alle offertes en aan- biedingen van SMT geheel vrijblijvend. SMT mag deze steeds herroepen, tot veertien dagen nadat deze schriftelijk door Xxxxxxx zijn aanvaard.
2.2. Een overeenkomst tussen SMT en Afnemer komt tot stand doordat SMT deze schriftelijk bevestigt dan wel doordat SMT daaraan feitelijk uitvoering geeft.
2.3. De offerte en, voor zover die daarvan afwijkt, de schriftelijke bevestiging van de overeenkomst door SMT, worden geacht alle gemaakte afspraken juist en volledig weer te geven.
2.4. Afnemer kan geen beroep doen op door hem gewenste wijzigingen van, aan- vullingen op of annulering van de overeenkomst, tenzij SMT deze wijzingen, aanvullingen of annulering uitdrukkelijk schriftelijk heeft aanvaard. Aan die aanvaarding mag SMT nadere voorwaarden verbinden, zoals bijvoorbeeld een aangepaste levertijd en betaling van een vergoeding. Bij een door SMT aan- vaarde annulering van de overeenkomst, is Xxxxxxx in elk geval aan SMT een annuleringsvergoeding verschuldigd van tenminste twintig procent van het in de overeenkomst overeengekomen (investerings)bedrag.
2.5. Tenzij SMT dat daarbij uitdrukkelijk anders aangeeft, zijn opgaven en specifi- caties van maten, capaciteiten, prestaties en resultaten niet meer xxx xxxx- deringen die SMT niet binden. Voor van fabrikanten afkomstige gegevens aan- vaardt SMT geen aansprakelijkheid voor de juistheid en volledigheid daarvan.
2.6. Als SMT een model, monster of voorbeeld toont of verstrekt, gebeurt dit altijd alleen bij wijze van aanduiding en mogen de geleverde goederen hiervan af- wijken.
2.7. SMT mag de overeenkomst altijd geheel of gedeeltelijk door derden laten uit- voeren.
Artikel 3 Prijs en prijsaanpassing
3.1. Alle prijzen vermeld in aanbiedingen, offertes en overeenkomsten zijn, tenzij specifiek anders vermeld door SMT, exclusief BTW (Omzetbelasting) en ove- rige heffingen van overheidswege.
3.2. SMT mag de overeengekomen prijs voor de levering van goederen en/of dien- sten eenzijdig verhogen, bijvoorbeeld wegens een stijging van de kostprijs voor SMT die zich voordoet nadat de overeenkomst tot stand is gekomen. Bij een prijsverhoging van meer dan tien procent van de overeengekomen prijs, mag Xxxxxxx de overeenkomst schriftelijk ontbinden, tenzij SMT nadat zij door Af- xxxxx schriftelijk is gewezen op zijn voornemen om de overeenkomst wegens de prijsverhoging te ontbinden afziet van die prijsverhoging, onverminderd het recht voor SMT om een nieuwe prijsverhoging voor te stellen.
Artikel 4 Informatieverstrekking en technische eisen
4.1. Afnemer zorgt ervoor dat alle gegevens en zaken waarvan SMT dat aangeeft en alle gegevens waarvan Xxxxxxx redelijkerwijze behoort te begrijpen dat die nodig zijn ten behoeve van het sluiten van de overeenkomst en de uitvoering door SMT van de overeenkomst, op tijd, juist en volledig aan SMT worden verstrekt.
4.2. Afnemer staat er tegenover SMT voor in dat alle door haar aan SMT verstrekte gegevens en zaken en het gebruik daarvan door SMT voor het sluiten en uit- voeren van de overeenkomst geen inbreuk maken op rechten (van intellectuele
eigendom) van derden. Afnemer vrijwaart SMT van alle aanspraken van der- den in dat verband en zal aan SMT de schade die SMT lijdt als gevolg van die aanspraken, waaronder begrepen de kosten van verweer, vergoeden.
4.3. Alle technische eisen en/of normen die door Afnemer aan de door SMT te le- veren goederen worden gesteld en die afwijken van de eisen en/of normen die in België voor normaal gebruik aan deze goederen worden gesteld, waaronder die wegens het bestemd zijn voor gebruik in het buitenland van in België te leveren goederen, dienen voor het sluiten van de overeenkomst door Afnemer nadrukkelijk, specifiek en schriftelijk aan SMT te worden gemeld en door SMT uitdrukkelijk schriftelijk te zijn aanvaard. SMT draagt geen enkele verantwoor- delijkheid voor het voldoen van de goederen aan de hiervoor bedoelde eisen en normen voor zover die niet aan SMT zijn gemeld en door SMT zijn aanvaard in overeenstemming met de vorige zin. Ten aanzien van de hiervoor bedoelde eisen en normen geldt voor SMT ook geen enkele verplichting tot onderzoek.
Artikel 5 Aflevering en risico-overgang
5.1. SMT mag de goederen in deelleveringen afleveren.
5.2. Afnemer is verplicht om de overeengekomen goederen en diensten af te ne- men op het moment en de plaats die met SMT is overeengekomen dan wel nader door SMT is bepaald. Afnemer is verder verplicht om alle medewerking te verlenen die SMT nodig acht voor de aflevering, waaronder het binnen de door SMT daarvoor gestelde termijn aanleveren van in te bouwen onderdelen. Een eventuele door Xxxxxxx te treffen financieringsconstructie met betrekking tot de goederen doet niet af aan de afnameverplichting van Afnemer.
5.3. Overeengekomen aflevertermijnen gelden als indicatie en vormen nooit een dwingende termijn voor SMT. De overschrijding daarvan geeft Xxxxxxx in geen geval recht op (schade)vergoeding of ontbinding van de overeenkomst. Ver- traging van de aflevering die ontstaat als gevolg van of verband houdt met het niet door Xxxxxxx voldoen aan zijn verplichtingen uit artikel 5.2 hiervoor, is steeds volledig voor rekening en risico van Afnemer. Afnemer verplicht zich om de daardoor voor SMT ontstane kosten en schade aan SMT te vergoeden.
5.4. Een overeengekomen aflevertermijn voor SMT begint te lopen op het moment dat de overeenkomst tot stand komt of, als deze afhankelijk is gesteld van een betaling (al dan niet via externe financiering), vanaf het moment dat SMT die betaling heeft ontvangen en wordt verlengd met de periode dat Afnemer nalatig blijft om de volgens SMT voor aflevering benodigde medewerking te verlenen.
5.5. Tenzij anders overeengekomen, worden de goederen afgeleverd af bedrijf, magazijn of opslagplaats van SMT zoals door SMT bepaald (levering Ex Works volgens de Incoterms 2010). Aflevering vindt dan plaats op het moment dat SMT de goederen ter beschikking stelt aan Xxxxxxx om te worden opgehaald, dan wel als er is overeengekomen dat deze worden getransporteerd of ver- zonden naar een door Afnemer aangewezen adres, op het moment waarop de goederen klaar staan voor transport of verzending. De goederen reizen dan voor rekening en risico van Afnemer.
5.6. Vanaf het moment van de feitelijke aflevering zijn de goederen blijvend voor risico van Afnemer. Voldoet Afnemer niet of niet volledig aan zijn afnameplicht en/of zijn verplichting om zijn medewerking te verlenen aan de aflevering, dan zijn de goederen vanaf het moment dat voor aflevering is overeengekomen dan wel nader door SMT is bepaald blijvend voor risico van Afnemer en is Afnemer verplicht om aan SMT alle kosten en schade te vergoeden die SMT in dat verband maakt en lijdt, waaronder de kosten voor transport en opslag van de goederen.
5.7. De Afnemer zal slechts het recht hebben om bestelde, losse wisselstukken terug te geven aan SMT mits voorafgaand schriftelijk akkoord van deze laatste en op voorwaarde dat de vraag schriftelijk gericht wordt aan SMT binnen een termijn van acht dagen vanaf de leveringsdatum. In geval van akkoord, gelden in elk geval volgende bepalingen:
1) de port- en verpakkingskosten zijn ten laste van de Afnemer;
2) een kopie van de leveringsbon of van de overeenstemmende factuur dient bij het colli gevoegd zijn;
3) de wisselstukken worden terugbezorgd in hun eventuele oorspronkelijke verpakking, ongebruikt en in een staat die onmiddellijke wederverkoop mogelijk maakt; en
4) een bedrag gelijk aan 15 % van de factuurwaarde van de wisselstukken wordt van de creditnota afgetrokken voor administratie- en behande- lingskosten.
De volgende wisselstukken kunnen niet worden teruggegeven:
1) Electronic Control Unit’s (ECU’s) en zenders;
2) onderdelen met een waarde xxxxxxx xxx 15 euro; en
3) speciaal voor Xxxxxxx bestelde en/of niet-courante wisselstukken.
Artikel 6 Montage, installatie, inbedrijfstelling
6.1. SMT draagt alleen zorg voor de montage, installatie en/of inbedrijfstelling van de goederen voor zover dat uitdrukkelijk en specifiek is overeengekomen. Als dit is overeengekomen, dan geldt aanvullend het in dit artikel bepaalde.
6.2. Afnemer is verplicht om SMT kosteloos en op eerste verzoek alle medewerking te verlenen die SMT voor een deugdelijke uitvoering van de montage, installa- tie en/of inbedrijfstelling van de goederen nodig acht. Afnemer zal in elk geval tijdig zorgen voor een goede en veilige (toegang tot de) werkplek, zo nodig ook buiten de bij Afnemer gebruikelijke werktijden; de aanwezigheid van alle voor
de werkzaamheden benodigde toestemmingen en vergunningen; een los- plaats en voldoende opslagruimte, zo nodig overdekt en afsluitbaar; de beno- digde energie, water, brand- en smeerstoffen; tenzij anders overeengekomen, de benodigde hoogwerkers, steigers en ander door SMT aan te wijzen hulp- materiaal; en ter beschikkingstelling van personeel voor (bijkomende) dien- sten.
6.3. Afnemer is verplicht om ervoor te zorgen dat alle werkzaamheden waarop door SMT moet worden voortgebouwd bij de montage, installatie en/of inbedrijfstel- ling en waarvan niet is overeengekomen dat die door SMT worden uitgevoerd, tijdig en deugdelijk worden uitgevoerd en dat SMT daarover alle benodigde informatie ontvangt voor een goede afstemming op elkaar van de wederzijdse werkzaamheden.
6.4. Afnemer verleent alle medewerking om een veilige werkplek te creëren en handhaven, onder meer met inachtneming van de daarvoor geldende wette- lijke bedrijfsvoorschriften. In het bijzonder is Afnemer verplicht om te zorgen voor voorzieningen in verband met brand.
6.5. Montage, installatie en/of inbedrijfstelling vindt plaats voor rekening en risico van Afnemer. Afnemer is aansprakelijk voor alle schade als gevolg van verlies, diefstal, verbranding of beschadiging van gereedschappen en andere zaken van SMT die zich bevinden op de plaats waar de werkzaamheden worden ver- richt. Ook is Xxxxxxx aansprakelijk voor schade die werknemers van SMT lij- den tijdens of als gevolg van de uitvoering van deze werkzaamheden.
6.6. SMT hoeft niet te zorgen voor montage, installatie en/of inbedrijfstelling van de goederen en mag de werkzaamheden stilleggen als en zolang Xxxxxxx niet volledig zijn in dit artikel genoemde verplichtingen nakomt. Voor de hieruit voortvloeiende schade is Xxxxxxx tegenover SMT aansprakelijk. Het moment van (her)starten van de werkzaamheden nadat Xxxxxxx alsnog aan zijn ver- plichtingen voldoet, wordt bepaald door SMT en is steeds afhankelijk van haar planning.
Artikel 7 Documentatie
7.1. Voor zover de te leveren goederen machines en installaties betreffen, zal SMT aan Afnemers informatie over de constructie, werking en behandeling van de machines en installaties in de vorm van een handleiding of instructieboek ver- schaffen.
7.2. Met uitzondering van de handleiding of het instructieboek als hiervoor bedoeld, blijven alle door SMT aan Xxxxxxx verstrekte gegevens, zoals tekeningen, af- beeldingen, catalogi, programmatuur (software), aan SMT toebehoren, en mo- gen deze niet worden gekopieerd of aan derden ter inzage worden gegeven en dienen deze op eerste verzoek van SMT aan haar te worden teruggegeven.
Artikel 8 Garantie en klachten
8.1. Op door SMT verkochte en geleverde nieuwe goederen geeft SMT de garantie zoals opgenomen in het door SMT aan Afnemer te verstrekken fabrieksgaran- tiecertificaat van de producent.
8.2. Geen garantie geeft SMT op goederen die niet nieuw waren op het moment van aflevering.
8.3. Aanvullende of afwijkende garanties gelden tegenover SMT alleen als deze uitdrukkelijk en specifiek schriftelijk zijn overeengekomen.
8.4. Geen garantie geeft SMT op gebreken die naar haar redelijk oordeel het ge- volg zijn van:
a) normale slijtage;
b) onoordeelkundig of onzorgvuldig gebruik, waaronder gebruik dat niet in overeenstemming is met de instructies en aanwijzingen van SMT en/of de fabrikant van het goed;
c) gebruik voor een ander doel dan waarvoor het goed bestemd is;
d) niet of onjuist uitgevoerd onderhoud;
e) installatie, montage, wijziging, onderhoud of reparatie door een ander dan SMT.
8.5. Afnemer is verplicht om bij elke aflevering de afgeleverde goederen op volle- digheid en deugdelijkheid te (laten) onderzoeken. Zichtbare gebreken of tekor- ten dient Xxxxxxx meteen bij aflevering aan SMT te melden. Verdere gebreken of tekorten die Afnemer met dit onderzoek ontdekt of redelijkerwijze had beho- ren te ontdekken, dient hij binnen veertien dagen na de betreffende aflevering schriftelijk aan SMT te melden. Gebreken of tekorten die Afnemer met het hier- voor bedoelde onderzoek redelijkerwijze niet had behoren te ontdekken, dient Xxxxxxx binnen veertien dagen na daadwerkelijke ontdekking schriftelijk aan SMT te melden, maar uiterlijk binnen zes maanden na de betreffende afleve- ring dan wel voor het einde van de garantieperiode als die is bepaald en langer duurt. Ten aanzien van gebreken en tekorten die Afnemer niet in overeenstem- ming met het voorgaande tijdig aan SMT heeft gemeld vervalt ieder recht van Xxxxxxx tegenover SMT.
8.6. De melding van gebreken en tekorten dient een zo gedetailleerd mogelijke om- schrijving van de betreffende gebreken en tekorten te bevatten, zodat SMT in staat is hierop adequaat te reageren. Afnemer dient SMT in de gelegenheid te stellen de klacht(en) te onderzoeken, onder meer maar niet uitsluitend door SMT toegang tot de betreffende goederen te (doen) verlenen.
8.7. Bij een gegronde klacht onder enige garantie of het niet beantwoorden van een geleverd goed aan de overeenkomst, is SMT tot niet meer gehouden dan om, naar haar keuze, alsnog het ontbrekende te leveren, het goed of het onderdeel
van het goed waarop de klacht betrekking heeft te (laten) herstellen of te ver- vangen, of de prijs van het betreffende goed of onderdeel van het goed aan Afnemer terug te betalen tegen teruglevering van het goed of onderdeel van het goed waarop de klacht betrekking heeft. De goederen reizen daarbij steeds voor rekening en risico van Afnemer en vervangen goederen of delen daarvan worden eigendom van SMT.
8.8. Afnemer is verplicht om SMT alle medewerking te verlenen die nodig is om de gebreken en tekorten weg te nemen in overeenstemming met dit artikel.
8.9. In geen geval is SMT bij een beroep op enige garantie of niet beantwoorden aan de overeenkomst tegenover Afnemer gehouden tot een verdergaande ver- plichting dan waarop SMT in het betreffende geval tegenover haar toeleveran- cier van het betreffende goed aanspraak kan maken.
8.10. Ook als Afnemer met inachtneming van het bepaalde in dit artikel tijdig recla- meert, blijft zijn verplichting tot betaling en afname van de goederen en dien- sten bestaan.
8.11. Afnemer komt geen beroep toe op enige garantie of het niet beantwoorden van een geleverd goed aan de overeenkomst, zolang hij niet aan al zijn verplich- tingen tegenover SMT heeft voldaan.
Artikel 9 Betaling, kredietbeperkingstoeslag en incasso
9.1. Afnemer is verplicht de facturen van SMT te betalen uiterlijk binnen dertig da- gen na de factuurdatum, of zoveel eerder als de betalingstermijn genoemd in de factuur korter is. Waar het machines betreft (nieuw of gebruikt) is Afnemer verplicht om de facturen volledig te betalen vóór de overeengekomen of door SMT genoemde datum van aflevering Een langere betalingstermijn kan alleen schriftelijk met SMT worden overeengekomen.
9.2. SMT mag een kredietbeperkingstoeslag in rekening brengen van één procent van het factuurbedrag exclusief BTW. Afnemer hoeft deze niet te betalen als hij de factuur voor het overige binnen acht dagen na de factuurdatum volledig heeft betaald.
9.3. SMT mag betalingen door Xxxxxxx eerst in mindering laten strekken op door Xxxxxxx aan SMT verschuldigde kosten en rente en pas daarna op de opeis- bare factuurbedragen in volgorde van ouderdom (de oudste eerst), ook al geeft Xxxxxxx een andere volgorde aan of dat de betaling ziet op een ander aan SMT verschuldigd bedrag.
9.4. In geval van gehele of gedeeltelijke niet-betaling van een factuur op de ver- valdag, is Xxxxxxx van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling, verwijlintrest verschuldigd op het onbetaalde factuurbedrag volgens de dan toepasselijke rentevoet van de Wet van 2 augustus 2002 betreffende de be- strijding van de betalingsachterstand bij handelstransacties. Bovendien is de Klant in geval van niet-tijdige betaling van de factuur van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling een forfaitair bedrag van 10% van het onbe- taalde factuurbedrag verschuldigd zijn, met een minimum van EUR 40, onver- minderd het recht van SMT om een hogere schadevergoeding te vorderen mits bewijs van hogere werkelijk geleden schade.
9.5. Komt Afnemer één of meer van zijn verplichtingen tegenover SMT niet of niet op tijd na, dan zijn, behoudens de toepassing van andersluidende dwingende wettelijke bepalingen, bovendien alle buitengerechtelijke (bv. incassokosten) en gerechtelijke kosten (bv. dagvaardings- en expertisekosten en erelonen) die SMT dient te maken teneinde Xxxxxxx te dwingen om zijn verbintenissen (tijdig) na te komen, voor rekening van Xxxxxxx.
9.6. Eventuele klachten over een factuur dient Xxxxxxx uiterlijk binnen acht dagen na de factuurdatum schriftelijk bij SMT te hebben gemeld. Xxxxxxx dit niet of niet tijdig, dan wordt Xxxxxxx geacht akkoord te zijn met de betreffende fac- tuur. Klachten over een factuur geven Xxxxxxx niet het recht om de betaling daarvan op te schorten.
9.7. Naast het recht op opschorting en ontbinding als opgenomen in artikel 11, mag SMT steeds, als zij reden heeft om te twijfelen aan een tijdige betaling door Xxxxxxx, de nakoming van haar verplichtingen tegenover Afnemer opschorten totdat Xxxxxxx naar het oordeel van SMT voldoende zekerheid heeft gesteld voor de nakoming van al zijn betalingsverplichtingen tegenover SMT.
Artikel 10 Eigendomsvoorbehoud en retentierecht
10.1. Alle door SMT afgeleverde goederen blijven het eigendom van SMT totdat Af- xxxxx SMT volledig heeft betaald voor al hetgeen Afnemer aan SMT verschul- digd is wegens geleverde of nog te leveren goederen, wegens alle daarbij over- eengekomen werkzaamheden en wegens het tekortschieten in de nakoming van zijn verplichtingen tegenover SMT uit hoofde van deze overeenkomst.
10.2. Afnemer mag een goed waarop het eigendomsvoorbehoud van SMT rust zon- der de schriftelijke toestemming van XXX niet vervreemden, aan een ander in gebruik geven, verpanden of hierop enig ander recht vestigen.
10.3. SMT mag als Afnemer tekortschiet in de nakoming van zijn verplichtingen te- genover SMT op grond van de overeenkomst of als er bij SMT de gegronde vrees bestaat dat Afnemer in de nakoming daarvan tekort zal schieten, goe- deren waarop het eigendomsvoorbehoud van SMT rust bij Afnemer of derden die dit voor Afnemer houden voor rekening en risico van Afnemer (doen) weg- halen. Afnemer is verplicht om SMT op haar eerste verzoek hiervoor alle me- dewerking te verlenen die SMT van hem verlangt, op straffe van verbeurte aan SMT van een onmiddellijk opeisbare boete van tien procent van het door Af- xxxxx volgens SMT aan SMT verschuldigde bedrag per dag dat Xxxxxxx de verplichting niet of niet behoorlijk nakomt. De boete staat niet in de weg aan
het recht van SMT op nakoming door Xxxxxxx van haar verplichtingen en op schadevergoeding.
10.4. Afnemer is verplicht om direct aan SMT te melden als derden enig recht willen vestigen of doen gelden op een of meer goederen waarop het eigendomsvoor- behoud van SMT rust en verder om:
a) deze goederen te verzekeren en verzekerd te houden tegen brand-, ont- ploffings- en waterschade en tegen diefstal, de polis van deze verzeke- ring op eerste verzoek van SMT ter inzage te geven en de aanspraken op de verzekeraars op eerste verzoek van SMT aan SMT te verpanden;
b) deze goederen te merken als het eigendom van SMT;
c) op andere manieren op eerste verzoek van SMT medewerking te verle- nen aan alle redelijke maatregelen die SMT ter bescherming van haar eigendomsrecht met betrekking tot deze goederen wil treffen en die Af- xxxxx niet onredelijk hinderen in de normale uitoefening van zijn bedrijf.
10.5. Het eigendomsvoorbehoud van SMT staat de risico-overgang bedoeld in arti- kel 5.6 van deze algemene voorwaarden niet in de weg.
10.6. SMT heeft buiten de gevallen in de wet genoemd het recht om goederen, gel- den en documenten van Afnemer onder zich te houden voor rekening en risico van Afnemer, totdat Xxxxxxx aan al haar opeisbare verplichtingen tegenover SMT heeft voldaan.
Artikel 11 Opschorting en ontbinding
11.1. Onverminderd haar andere aanspraken tegenover Xxxxxxx op grond van de overeenkomst en de wet, mag SMT zonder voorafgaande ingebrekestelling, zonder rechterlijke machtiging en zonder betaling van enige schadevergoeding de nakoming van haar verplichtingen tegenover Afnemer met onmiddellijke in- gang geheel of gedeeltelijk opschorten, de overeenkomst geheel of gedeelte- lijk ontbinden en zijn de verplichtingen van Afnemer tegenover SMT per direct opeisbaar, als een of meer van de hierna genoemde situaties zich voordoet:
a) Xxxxxxx komt zijn verplichtingen tegenover SMT niet, niet behoorlijk of niet tijdig na;
b) er bestaat bij SMT de gegronde vrees dat de hiervoor onder a) beschre- ven situatie zich zal voordoen;
c) bij staking van betaling of (de aanvraag van) een faillissement of regeling in het kader van de Wet betreffende de continuïteit van de ondernemin- gen van 31 januari 2009 (voor zover van toepassing, overeenkomstig artikel 35 van die wet) door Xxxxxxx ;
d) bij vereffening of stopzetting van de activiteiten van Xxxxxxx;
e) de zeggenschap over Afnemer wijzigt;
f) beslag wordt gelegd op (een deel van) de vermogensbestanddelen van Afnemer;
g) Xxxxxxx weigert om een door SMT gevraagde zekerheid te stellen over- eenkomstig artikel 9.7 van deze algemene voorwaarden;
h) er doen zich zodanige omstandigheden voor dat nakoming van haar ver- plichtingen door SMT onmogelijk dan wel zodanig bezwaarlijk en/of on- evenredig kostbaar wordt, dat dit in redelijkheid niet meer van SMT kan worden gevergd.
11.2. In geval van opschorting of ontbinding als hiervoor bedoeld is SMT niet gehou- den tot enige schadevergoeding aan Xxxxxxx.
11.3. Behalve met voorafgaande schriftelijke toestemming van SMT, mag Xxxxxxx haar verplichtingen tegenover SMT niet opschorten of verrekenen, ook niet bij een al dan niet terechte klacht over een geleverd goed of geleverde dienst.
Artikel 12 Overmacht
12.1. In het geval van overmacht, mag SMT de nakoming van haar verplichtingen tegenover Afnemer opschorten. Duurt de overmachtssituatie langer dan één maand, dan mag SMT de overeenkomst geheel of gedeeltelijk ontbinden, zon- der dat er in dat geval een verplichting tot schadevergoeding ontstaat.
12.2. Als SMT bij het intreden van de overmacht al deels aan haar verplichtingen tegenover Afnemer heeft voldaan of daaraan maar deels kan voldoen, mag SMT het al geleverde of te leveren deel afzonderlijk bij Afnemer in rekening brengen alsof het een afzonderlijke overeenkomst betreft, maar niet als dit ge- leverde of te leveren deel geen zelfstandige waarde heeft.
12.3. Onder overmacht voor SMT wordt in deze algemene voorwaarden in elk geval verstaan elke omstandigheid buiten de wil of directe invloedssfeer van SMT, ook als die pas intreedt nadat SMT aan haar verplichting had moeten voldoen, die verhindert dat SMT aan haar verplichtingen uit hoofde van de overeen- komst kan voldoen, zoals onder meer personeels- en capaciteitsproblemen, stagnatie en stakingen binnen of buiten haar bedrijf, het niet (tijdig) voldoen aan verplichtingen door (toe)leveranciers van SMT, vervoersproblemen, over- heidsingrijpen en wijzigingen in wet- en regelgeving.
12.4. SMT is nooit aansprakelijk tegenover Xxxxxxx voor schade die is ontstaan als gevolg van of die verband houdt met overmacht voor SMT.
Artikel 13 Aansprakelijkheid en vrijwaring
13.1. De aansprakelijkheid voor schade van SMT (met inbegrip van haar bestuur- ders, zaakvoerders, werknemers, zelfstandige dienstverleners of aangestel- den) tegenover Afnemer is steeds beperkt zoals in dit artikel 13 en elders in deze algemene voorwaarden is bepaald. Dit ongeacht de feiten en (rechts)gronden waarop de aansprakelijkheid is of kan worden gebaseerd.
13.2. SMT is alleen aansprakelijk voor schade die het rechtstreeks en uitsluitend gevolg is van een aan SMT toerekenbare tekortkoming. De aansprakelijkheid van SMT is te xxxxx tijde beperkt tot maximaal het bedrag gelijk aan het door Afnemer aan SMT betaalde factuurbedrag (exclusief BTW) voor de aan Afne- mer geleverde goederen, diensten of verrichte werkzaamheden waarop de aansprakelijkheid betrekking heeft. Ingeval de schade door een verzekering van SMT is gedekt, is de aansprakelijkheid van SMT in ieder geval steeds be- perkt tot het bedrag dat in het betreffende geval daadwerkelijk door de verze- keraar van SMT wordt uitgekeerd.
13.3. In het geval van aanspraken onder een garantie of wegens het niet beantwoor- den van een geleverd goed aan de overeenkomst, is SMT tegenover Afnemer tot niet meer gehouden dan bepaald in artikel 0 xxx xxxx xxxxxxxx voorwaar- den. Elke verdere aansprakelijkheid van SMT is daarbij uitgesloten.
13.4. In geen geval is SMT tegenover Afnemer gehouden tot vergoeding van:
a) indirecte schade, waaronder in ieder geval wordt begrepen (zonder be- perking) gevolgschade, gederfde winst/omzet, gemiste besparingen, schade door bedrijfsstagnatie en aanspraken van derden;
b) schade die bekend wordt na twaalf maanden gerekend vanaf de scha- deveroorzakende gebeurtenis;
c) schade die is ontstaan door onoordeelkundig of onzorgvuldig gebruik van een geleverd goed;
d) schade die is ontstaan door gebruik voor een ander doel dan waarvoor een geleverd goed bestemd of geschikt is;
e) schade die is ontstaan door het niet (of niet juist) opvolgen van aanwij- zingen en instructies van SMT en/of de fabrikant van een geleverd goed;
f) schade die is ontstaan door installatie, montage, wijziging, onderhoud of reparatie van een geleverd goed door een ander dan SMT; en/of
g) schade die is ontstaan doordat SMT is uitgegaan van door Afnemer ver- strekte onjuiste gegevens.
13.5. Een vordering tot schadevergoeding vervalt als Xxxxxxx niet binnen zes maan- den nadat Xxxxxxx met de schade bekend is geworden zijn vordering in rechte tegen SMT aanhangig heeft gemaakt.
13.6. Afnemer vrijwaart SMT van alle aanspraken van derden die verband houden met de totstandkoming en uitvoering van de overeenkomst met Xxxxxxx, waar- onder begrepen aanspraken die verband houden met de aan Afnemer gele- verde goederen en diensten. Afnemer zal aan SMT de schade die SMT lijdt als gevolg van die aanspraken, waaronder begrepen de kosten van verweer, vergoeden.
13.7. Ook de door SMT bij de uitvoering van de overeenkomst ingeschakelde of be- trokken (rechts)personen kunnen zich tegenover Afnemer op de in dit artikel en overigens in deze algemene voorwaarden opgenomen beperkingen van aansprakelijkheid beroepen.
13.8. XXX xxx xxxx xxxx xxxxxxxx xx xx xx xxxxxxxxxxxx xx xxxx xxxxxxxx voor- waarden opgenomen beperkingen van de aansprakelijkheid voor schade in- dien en voor zover de schade het gevolg is van opzet of bewuste roekeloos- heid van SMT of van tot haar bedrijfsleiding behorende leidinggevende onder- geschikten.
Artikel 14 Privacy
14.1 De Afnemer stemt ermee in (en maakt zich desgevallend sterk dat de desbe- treffende natuurlijke personen hiervoor hun toestemming hebben verleend) dat SMT het recht heeft om persoonsgegevens die de Afnemer (of haar vertegen- woordigers) aan SMT overmaakt in het kader van de commerciële relatie in de gegevensbank van SMT mogen worden opgenomen en verwerkt.
14.2 De meegedeelde persoonsgegevens zullen worden verwerkt in overeenstem- ming met de bepalingen van de Wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van de per- soonsgegevens (zoals gewijzigd van tijd tot tijd). SMT treedt hierbij op als ver- antwoordelijke voor de verwerking en zal de gegevens verwerken voor interne administratieve doeleinden en eventueel om de Afnemer op de hoogte te bren- gen van toekomstige promotieacties.
14.3 Op schriftelijk verzoek heeft de betrokken natuurlijke persoon waarvan de ge- gevens worden verwerkt een inzage- en correctierecht inzake de op hem of haar betrekking hebbende gegevens. Elke natuurlijke persoon kan zich boven- dien verzetten tegen een verwerking van zijn of haar persoonsgegevens voor direct marketingdoeleinden door SMT hiervan schriftelijk in kennis te stellen.
Artikel 15 Toepasselijk recht en bevoegde rechter
15.1 Op alle overeenkomsten en andere rechtsbetrekkingen waarbij SMT partij is, is uitsluitend Belgisch recht van toepassing. De toepasselijkheid van het Ver- drag der Verenigde Naties inzake internationale koopovereenkomsten betref- fende roerende zaken (het “Weens Koopverdrag”) is daarbij uitdrukkelijk uitge- sloten.
15.2 De Nederlandstalige rechtbanken van het arrondissement Brussel zijn bij uit- sluiting bevoegd om van alle geschillen tussen SMT en Afnemer die verband houden met de tussen hen gesloten overeenkomst(en) kennis te nemen, tenzij de wet dwingend anders voorschrijft. SMT mag daarnaast steeds het geschil voorleggen aan de volgens de wet bevoegde rechter.