CONTRAT DE LICENCE D’EXPLOITATION
CONTRAT DE LICENCE D’EXPLOITATION
Entre les soussignés
Producteur, Auteur-Compositeur
Dont le domicile est situé à 0000 Xxxxxxxx, rue Xxxxxx Xxxxxx, 24
Ci-après dénommé "LE PRODUCTEUR"
Et
.........................................
Dont le siège social est situé à............................................
Inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n° ...........................
Valablement représentée par.................., en sa qualité de...............
Ci-après dénommée "LA LICENCIEE"
ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
1.1. Le Producteur concède par les présentes, à la Licenciée qui l’accepte, la licence d'exploitation non exclusive des droits de synchronisation des œuvres musicales sur lesquelles il détient tous les droits.
1.2. Les œuvres musicales faisant l’objet de la présente licence de synchronisation figurent dans l’Annexe 1 qui fait entièrement partie du contrat.
1.3. En tout état de cause, le Producteur conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur – moraux et patrimoniaux –, droits à l’image…) et industrielle (marque, know-how…) relatifs aux œuvres musicales visées au présent contrat.
ARTICLE 3 – DUREE ET TERRITOIRE :
3.1. La présente licence entrera en vigueur entre les parties au jour de la signature du présent acte et pour une durée d’un an et pour le territoire suivant : le Monde entier. Les parties conviennent de ce que la durée contractuelle d’un an est celle durant laquelle la Licenciée exploitera les œuvres musicales sous licence pour la réalisation de ses productions audiovisuelles.
3.2. Les parties conviennent de renégocier un nouveau contrat et la rémunération du Producteur :
- Si la Licenciée désire réaliser ou produire de nouvelles œuvres audiovisuelles en reprenant lesdites œuvres musicales à l’échéance de la durée contractuelle d’un an ;
4.1. A titre de rémunération, en contrepartie du droit de synchronisation prévu à l’article 2, la Licenciée paiera au Producteur pour l'exploitation des oeuvres musicales visées au présent contrat :
- un montant forfaitaire annuel de 1000 euros.
4.2. La Licenciée s’engage à signer le document Smart « demande de facturation de droit d’auteur » et le montant fera l’objet d’une facture Smart pour la cession du droit d’auteur annuel de synchronisation.
ARTICLE 5 - EXPLOITATION DE L’OEUVRE :
5.1. En tout état de cause, l’exploitation doit être suivie et réalisée conformément aux usages professionnels.
5.2. La Licenciée s’engage par ailleurs à respecter la paternité des oeuvres musicales sous licence en apposant, lors de chaque diffusion, la mention suivante :
« Producteur, Auteur et compositeur : Tageo »
5.3. Tous les supports promotionnels (publicité, catalogue…) devront faire mention du copyright de « Tageo ».
5.4. La Licenciée s'engage par les présentes à ne pas protéger ou faire protéger pendant la durée du présent contrat et après sa terminaison, directement ou indirectement par l'intermédiaire de tiers, en quelque pays que ce soit, une ou des oeuvres musicales semblables pour lesquelles ils ont indirectement ou directement récupéré de mauvaise foi les caractéristiques originales desdites oeuvres musicales, ou de nature à faire naître la confusion dans l'esprit des consommateurs.
5.5. La Licenciée s’engage à limiter, dans la durée contractuelle, les exploitations des œuvres musicales sous-licence aux synchronisations de celles-ci dans ses propres œuvres audiovisuelles. Ce faisant, la Licenciée s’interdit d’exploiter les œuvres musicales sur toute autre support ou procédé quelconques.
6.1. La Licenciée informera le Producteur dès qu'elle en aura connaissance, de l'existence de toute oeuvre musicale concurrente desdites oeuvres musicales qui, soit lui serait semblable, soit serait de nature à faire naître la confusion dans l'esprit des consommateurs.
6.2. Les actions en contrefaçon à l'encontre des tiers seront intentées par le Producteur en son nom et à ses frais avec l'assistance technique de la Licenciée.
6.3. La Licenciée se défendra seule en son seul nom et à ses seuls frais dans toutes actions en contrefaçon intentées contre elle par des tiers avec l'assistance technique du Concédant.
7.1. Le présent contrat sera résilié de plein droit si au cours de son exécution, l'une ou l'autre des parties ne respectait pas ses obligations contractuelles et n'apportait pas remède à son manquement dans les 30 jours de la réception de la lettre recommandée avec accusé réception adressée par l'autre partie.
7.2. Le présent contrat sera également résilié de plein droit dans le cas où la Licenciée fera l’objet d’une procédure de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de faillite.
7.3. Les parties conviennent expressément que dans les cas précédemment visés, le Producteur récupèrera immédiatement de plein droit les droits d’exploitation cédés par la présente.
ARTICLE 8 - CARACTERE INTUITU PERSONNAE :
La présente licence étant considérée comme concédée intuitu personnae. Elle ne pourra en aucun cas être transmise à un tiers, ni être considérée comme un des éléments d'actif de la Licenciée, être exploitée par un administrateur judiciaire ou faire l'objet d'un apport en société.
ARTICLE 9 - SOUS-LICENCE :
La Licenciée ne concédera aucune sous-licence de synchronisation desdites œuvres musicales sans l’accord préalable et écrit du Producteur.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE :
10.1. Le présent contrat est soumis au droit belge.
10.2. Tout différend né entre les parties du fait de son interprétation et/ou de son exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis par la partie la plus diligente aux Tribunaux de première instance de l'arrondissement de Liège.
Fait à ............... en exemplaires originaux,
Le