MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL SAISONNIER

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL SAISONNIER

Société (raison sociale de l'entreprise) Siège Social : ............................ Capital de euros N° SIRET: ................................
CONTRAT A DUREE DETERMINEE SAISONNIER ENTRE LES SOUSSIGNES
La société .....................(raison sociale) dont le siège social est situé à représentée par M.............. agissant en qualité de .......... d'une part , et M , demeurant .................. d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Engagement :	La société ............... engage M pour occuper l'emploi suivant: ...................................................... affecté du coefficient par la convention collective applicable M déclare formellement n'être lié à aucune entreprise et avoir quitté son précédent employeur libre de tout engagement. Le présent contrat est souscrit pour exercer des travaux liés à la saison de (indiquez l'époque, l'année et l'objet de la saison) et notamment les travaux saisonniers suivants: .................................................... M ............... exercera ces fonctions à , dans le cadre des instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données et à respecter une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l'activité de la société.
	Le présent contrat prend effet le ........... à .....H , pour la réalisation des travaux saisonniers indiqués ci-dessus.
	Il est conclu pour une durée de mois/semaines et prendra fin le ................
Date d'effet	Il pourra être renouvelé une fois pour une durée égale au plus à celle du contrat initial dans la limite de la durée de la saison.
durée du contrat et	En tout état de cause, la durée de l'engagement ne pourra excéder 8 mois (ou 6 mois pour les étrangers).
renouvellement	OU
	Le présent contrat qui prend effet le .......... à ....H , est conclu pour la durée de la saison, soit au minimum ..... semaines, c'est-à-dire jusqu'au......
	Si la saison se prolongeait au-delà de cette date, cet engagement se prolongerait d'autant. Il cessera donc de plein droit, lorsque ces travaux auront été accomplis.

	En application de l'article L122-3-15 du Code du travail le présent contrat comprend une clause de reconduction conforme à la convention ou l'accord collectif " ": L'employeur ayant occupé un salarié dans un emploi à caractère saisonnier doit lui proposer, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même nature, pour la même saison de l'année suivante. Nous vous conseillons de NOTER VOS HORAIRES au cours de la saison: tenez un relevé de vos heures
Période d'essai et résiliation	ATTENTION: la période d'essai ne se présume pas et vous êtes réputé embauché dès la première heure de travail si une période d'essai ne figurait pas au contrat . Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'expiration d'une période d'essai de ......... jours. Au cours de cette période d'essai chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité ni préavis. A l'issue de la période d'essai , le contrat ne pourra être rompu que par accord des deux parties signataires , cas de force majeure ou faute grave du salarié Attention : Si une période d'essai est prévue celle-ci doit être limitée à 1 jour d'essai par semaine de travail, dans tous les cas elle ne peut dépasser 2 semaines pour un contrat de moins de 6 mois et 1 mois pour un contrat de plus de 6 mois (sauf convention ou accord contraire).
fin de contrat	Le présent contrat cessera de plein droit au .......... OU à la fin de la saison, sans préavis ni indemnités. Ce contrat n'ouvrira pas droit au bénéfice de l'indemnité légale de précarité d'emploi.
Lieu de travail	Le lieu de travail est situé à ............... . * ce sont les éléments essentiels du contrat
Rémunération	La rémunération brute de base du salarié, pour un horaire de sera la suivante : * Salaire horaire EUR * Salaire aux pièces ou à la tâche EUR * Accessoires de salaire (primes EUR * ce sont les éléments essentiels du contrat Nous vous conseillons d'apprendre A DECHIFFRER VOTRE BULLETIN DE PAIE et de vérifier votre inscription effective à l'URSAFF
Congés payés	M bénéficiera de droits à congés payés conformément à la loi et à la convention collective en faveur des salariés soit jour par mois ( article L 223-2 du code du travail soit 30 jours ouvrables par mois ).

	A l'issue du présent contrat , les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés égale au minimum à 1/10 ième de son traitement brut total.
Convention collective	Outre les dispositions légales en vigueur, les autres conditions de travail et de rémunération du salarié sont régies par les usages et les conventions applicables dans l'entreprise et en particulier la convention collective : * du concernant les exploitations * de ............................................................
Retraite complémentaire et prévoyance	M sera affilié auprès des caisses de retraite et de prévoyance suivantes : * ..............., dont l'adresse est ..................... * ..............., dont l'adresse est ..................... M accepte que soient prélevées sur sa rémunération les cotisations salariales afférentes à ces régimes ainsi qu'à tous les autres qui pourraient éventuellement leur être substitués ou ajoutés à l'avenir.
Fait en deux exemplaires	A ............... le ...............
	M .......... en qualité de ............ pour la société .......... mention manuscrite "bon pour accord" Signature	L'employé M ............... mention manuscrite "bon pour accord" Signature