CONTRAT DE SAILLIE N° : 23HAL
CONTRAT DE SAILLIE N° : 23HAL
ÉTALON HALIFAX VAN HET KLUIZEBOS Saison 2023 Date :
VENDEUR | ACHETEUR Nom : Société : Adresse : Tél : Email : | Actionnaire GFE | Oui | Non |
GROUPE FRANCE ELEVAGE | ||||
00 Xxxxx Xxxx Xxxxxx | ||||
14700 FALAISE | ||||
FRANCE | ||||
Tél : 00 00 00 00 00 | ||||
FR 00 000 000 000 |
CONDITIONS DE VENTE
L'Acheteur achète au Vendeur une carte de saillie de l'étalon ci-dessus aux conditions suivantes : 1ère Fraction : RESERVATION (réglée ce jour par chèque à joindre au contrat).
2ème Fraction : SOLDE (payable à la naissance d'un poulain viable).
- L'Acheteur s'engage à avertir le Vendeur, par courrier simple à l'automne, du résultat de saillie et de la date prévue de poulinage. Il s'engage ensuite à régler la facture de solde dans les 8 jours suivant le poulinage ou à aviser officiellement le Vendeur si la jument n'a pas donné naissance à un poulain viable.
-Tout retard de paiement entraînera la facturation d'intérêts moratoires au taux légal.
CONDITIONS D'UTILISATION
1/ La saillie est réservée pour la jument N° Sire
Origines
L’Acheteur prévoit le recours à un transfert embryonnaire (Cocher si applicable)
L'ICSI ou tout autre technique doit faire l'objet d'un contrat particulier.
La jument sera inséminée en IAR dans le centre agréé où seront envoyées les doses sur demande*.
2/ Le prix de saillie comprend le prix des doses et leur acheminement. Les doses non utilisées restent la propriété du Vendeur.
3/ L'Acheteur déclare avoir connaissance des conditions dans lesquelles se déroulent les inséminations. Il passera avec le centre d'insémination une convention distincte d'hébergement de sa jument et en aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages pouvant survenir à la jument de l'Acheteur. Les frais de miseen place, les frais de pension, de suivi gynécologique, d'analyses éventuelles sont à la charge de l'Acheteur.
4/ La jument pourra être inséminée autant de fois que nécessaire, cependant le Vendeur se réserve le droit de ne plus fournir de paillettes pour les juments ayant été inséminées sur au moins 3 chaleurs ou n'étant pas gestantes au 1er Juillet. Si la jument venait à être vendue avant la naissance du poulain, il devra s'acquitter du
solde de saillie et inclure le prix de celui-ci dans la vente de sa jument.
5/ La réservation de la carte est effective au retour du contrat signé et accompagné du chèque d’acompte. Le signataire du présent contrat est légalement redevable du paiement du solde de saillie.
CONDITIONS PARTICULIERES
* Pour l’expédition de la semence, appeler le : Haras de Saint-Lô (50) - D. Xxxxxx (07 85 01 32 59)
Fait à Le
L'Acheteur (Xxxxxx à la main la mention Xx et Approuvé) Le Vendeur
Obligatoire :
Assujetti N°TVA FR
Non assujetti
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE - IBAN : FR 76 1660 6090 1152 0075 1611 914 - BIC XXXXXXXX000