Contrat Local de Santé

de Bagnolet

2015 – 2017

Entre Monsieur le Maire de Bagnolet, Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, Monsieur le Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis.

Il a été convenu de signer le présent document :

Portant sur la ville de Bagnolet

Et dont le contenu est décrit dans le présent document

A Bobigny, le 12 Mai 2016

Le Maire de Bagnolet Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Directeur Général de l’ARS IDF

Le Président du Conseil départemental Le Directeur de la CPAM de Seine-Saint-Denis de Seine-Saint-Denis

Table des matières

REMERCIEMENTS 4

INTRODUCTION 8

1. ETAT DES XXXXX XX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXX 00

1.1. Le contexte socioeconomique 15

1.1.1. Situation sociodémographique 15

1.1.2. Niveau de diplôme 17

1.1.3. Emploi – Chômage - Revenus 17

1.1.4. Le logement 18

1.1.5. La précarité 19

1.2. Indicateurs de sante de la population bagnoletaise 20

1.2.1. L’espérance de vie en Seine Saint-Denis 21

1.2.2. La mortalité et mortalité prématurée 21

1.2.3. Les Affections de Longue Durée (ALD) 22

1.2.4. Les cancers 22

1.3. Les determinants sociaux et environnementaux de la sante a Bagnolet 23

1.3.1. Analyse des comportements de santé 23

1.3.2. Qualité de vie – bien être 23

1.3.3. Consommation de drogue et d’alcool 24

1.3.4. Obésité 26

1.3.5. Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) 26

1.3.6. VIH / SIDA 27

1.4. L’impact de l’environnement sur la sante des Bagnoletais 28

1.4.1. La qualité de l’air à Xxxxxxxx 00

1.4.2. L’eau 29

1.4.3. Les activités économiques 30

1.4.4. L’état du bâti 30

1.5. L’acces aux soins 31

1.5.1. Offre de premier recours 31

1.5.2. Démographie des professionnels libéraux 32

1.5.3. Démographie des structures médicosociales 34

1.5.4. Consommation de soins 35

1.5.5. Démographie des structures publiques 36

1.6. La prise en charge equitable des differents publics 39

1.6.1. La petite enfance et la famille 39

1.6.2. Les enfants et adolescents 41

1.6.3. Les adultes dans leur diversité 42

2. LES AXES STRUCTURANTS 45

2.1. Ameliorer xx xxxxx xxxxxxx 00

2.1.1. Eléments de définition 45

2.1.2. Mieux prendre en charge la souffrance psycho-sociale 45

2.1.3. Personnaliser le suivi des victimes de violence 46

2.2. Promouvoir la nutrition 46

2.2.1. Valoriser l’équilibre nutritionnel pour prévenir l’obésité 46

2.2.2. Encourager la pratique sportive 48

2.2.3. Animer le tissu associatif local 48

2.3. Faciliter la vie des personnes en situation de handicap 48

2.3.1. L’accès aux droits 48

2.3.2. L’intégration des enfants handicapés 49

2.4. Soutenir la sante des femmes 50

2.4.1. Assurer un suivi pendant et après les grossesses 50

2.4.2. Prévenir et encadrer les risques liés à la sexualité, et notamment les XXX 00

2.4.3. Mettre en place des actions de dépistage organisé pour le cancer 52

2.5. Lutter contre la pauvrete/grande precarite 52

2.5.1. Eléments de définition 52

2.5.2. Généraliser l’accès aux soins de premier recours pour tous 53

2.5.3. Renforcer la démarche des Ateliers Santé-Ville 54

2.5.4. Faciliter l’accès aux droits des publics fragilisés 54

2.6. Accompagner le vieillissement des seniors 55

2.6.1. Eléments de définition 55

2.6.2. Adopter une prise en charge globale du vieillissement 55

2.6.3. Reconnaître le rôle des aidants 56

2.7. Ameliorer la sante des enfants et des jeunes 56

2.7.1. Agir en milieu scolaire 56

2.7.2. Proposer une écoute adaptée au public adolescent 57

2.7.3. Accompagner la parentalité 58

2.8. Renforcer l’offre de soin du territoire bagnoletais 58

2.8.1. Développer l’offre de soins 58

2.8.2. Accentuer l’effort mis sur la vaccination 59

2.9. Developper une approche environnementale de la sante 60

2.9.1. Tendre vers une ville plus favorable à la santé de ses habitants 60

2.9.2. Assurer la gestion des crises sanitaires 60

2.10. Mieux informer la population sur leur systeme de sante 61

3. STRUCTURATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE 62

3.1. Axe I : Sport / Sante – Nutrition 62

3.2. AXE II : HANDICAP 62

3.3. Axe III : Sante environnementale 62

3.4. Axe IV : Sante mentale 62

3.5. Axe V : Sante au feminin 63

3.6. Axe VI : Sante des seniors 63

3.7. Axe VII : Sante enfance / jeunesse et parentalite 63

3.8. Axe VIII : Grande pauvrete et precarite 63

3.9. Axe IX : Offre de soins et acces a la sante 63

3.10. Axe X : Sante et communication 63

4. PILOTAGE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE 65

4.1. Financement 65

4.2. Gouvernance 65

4.3. Evaluation 65

ANNEXE. LES FICHES ACTIONS DU CLS DE BAGNOLET 67

Remerciements

Monsieur le Maire de Bagnolet Xxxx Xx Xxxxxxx et le conseil municipal en la personne de Madame Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxx Adjointe déléguée à la santé, à la petite enfance et aux PMI, tiennent à adresser ces remerciements à l’ensemble des participants et des acteurs de la démarche du Contrat Local de Santé (CLS) : aux groupes de travail (élus, population, associations local, départemental, régionale) pour leurs soutiens et leurs contributions dans l’élaboration de ce document. La richesse des échanges et informations auront grandement facilité la réalisation de celui-ci grâce à la coordination portée par l’Atelier Santé Ville de Bagnolet.

Il nous parait tout particulièrement important de remercier les signataires du Contrat Local pour leurs contributions effectives, leur attention bienveillante à notre travail : la Préfecture de Seine-Saint-Denis, l’Agence Régional de Santé, le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis et la CPAM.

Les élus :

- XXXXXX Xxxxxx - Maire adjoint aux affaires générales, sécurité des bâtiments et hygiène ;

- XXXXXXXX Xxxxx-Xxxxx – Conseillère municipale déléguée à la communication, à la ville numérique et aux relations publiques ;

- XXXXXX Xxxxx - Xxxxxxxxxx municipal Délégué Aux Sports ;

- XXXXX Xxxxx – Maire adjointe déléguée à l’aménagement, Politique de la ville, et à l’urbanisme ;

- JOUYAUX Maïna - Conseillère municipale déléguée aux droits des femmes et à la lutte contre les discriminations ;

- XXXXXXXX Xxxxxx – Maire adjointe déléguée à l’éducation et aux affaires scolaires ;

- XXXXXXXXX Xxxxxx – Conseillère municipal déléguée au CLSPD ;

- XXXXXX Xxxx – Conseillère municipale déléguée au handicap ;

- XXXXX Xxxxxxxxxx – Maire adjointe déléguée à l’environnement, au développement durable, aux espaces verts et à l’agenda 21 ;

- XXXXX Xxxxxx – Conseillère municipale déléguée aux séniors ;

- XXXXXX-XXXXXXXXXX Xxxxxxx - Maire adjointe à la Démocratie la jeunesse et la vie sociale des quartiers ;

- XXXXXX Xxxxxx - Xxxxxxxxxx municipal communautaire président de l’OPH ;

- XXXXX Xxxxxxx – Conseillère municipale déléguée aux affaires sociales ;

- XXXXX Xxxxxxxxx - Maire adjoint à l’enfance ;

Les Associations :

- XXXXXX Xxxxx – RC Bagnolet ;

- XXXXXX Xxxx-Xxxxxxxx – Secrétaire au RC Bagnolet ;

- XXXXX Xxxxx-France – Trésorière de l’association Renaissance ;

- XXXXXX XXXXXXX Xxxxx – Entraineur au Noble Art Institut (NAI) ;

- CHEKRI Bagdad - Président de Fight academy ;

- XXXXX Xxxx – Président de l’association Renaissance ;

- XXXXXX Xxxxxxx – Président du RC Bagnolet ;

- XXXX Xxxxxx – Directrice du Réseau Océane ;

- XXXXXXX Xxxx-Xxxxxx – Président de l’association Compagnie d’Arc Bagnolet-Belleville ;

- XXXXXXXXX Xxxxxx – directrice de l’APCIS ;

- LAGOGUE Mandarine – Puéricultrice – PMI Croix-Rouge ;

- LE BRONNEC Xxxx-Xxxx – UNAFAM ;

- XXXX Xxxxxx – Conseillère Conjugale et Familiale – PMI Croix-Rouge ;

- XXXXXXXX Xxxxxxx – Coordinateur de l’association des Soins et des Liens ;

- XXXXXXXXX Xxxx – Documentaliste – Profession Banlieue ;

- XXXXX Xxxx – Secrétaire de Fight academy ;

- XXXXXX Xxxxxx – responsable de l’accueil des élèves exclus – APCIS ;

- PAVASOVIC Misuzu - Professeur de yoga à l’association Vent en poupe ;

- XXXXX Xxxxxxxx – Présidente de l’association Vent en poupe ;

- XXXXX Xxxx – Présidente de l’association des Soins et des Liens.;

- XXXXXXXX Xxxxxxx – Responsable du SPAS – CD93 ;

Nos remerciements vont également aux différentes administrations concernées par la santé et l’action sociale : CPAM, la CRAMIF, Education Nationale, la Région Ile-de-France, Est Ensemble, ainsi qu’aux services qui mettent en œuvre les politiques de santé et médico-sociales : PMI, CCAS de Bagnolet, Aide sociale à l’enfance, Observatoire départemental des violences faites aux femmes, Mission métropolitaine de prévention des risques, sans lesquelles ce type de démarches ne peut exister concrètement.

- XXXXXXX Xxxxxxx – Responsable du lycée – Saint-Benoist de l’Europe ;

- BECIS Régine – Chargée de projets accès aux droits et aux soins – CPAM 93 ;

- XXXXX Xxxxxxxx – Sous-préfète – Préfecture de Seine-Saint-Denis ;

- XXXXXXXX Xxxxxxxxx – Infirmière scolaire ;

- XXXXXXX Xxxxxxxx – Directrice du CDC 93 ;

- XXXXXXX-XXXXXX Xxxxxx – Déléguée Territoriale Adjointe – ARS DT-93 ;

- XXXXXXXXX Xxxxxx – Conseiller Pédagogique de la Circonscription EPS ;

- DE XXXXXXXX Xxxxxxxxx – Directrice administrative – Institut de victimologie ;

- DOLL Olivier – Responsable du collège – Saint-Benoist de l’Europe ;

- XXXXXXX Xxxxxxxxx – Pilote MAIA 93 Sud-Ouest Océane Santé Service ;

- XXXXXXX Xxxx-Xxxxx – Infirmière scolaire ;

- XXXXXXXX Xxxxxx – Conseillère à la scolarisation – Circonscription de Bagnolet ;

- XXXXXXX Xxxxxxxxxx – Lycée Henaff ;

- XXXXXX Xxxxxxxx – Chargée de mission – UNAFAM 93 ;

- XXXXXXXX Xxxxxxx – Principal adjoint – Collège Langevin Travail ;

- XXXXXXX Xxxxxxx – Infirmière scolaire – Lycée Henaff ;

- LE BAIL Xxxx-Xxxxxx – Inspecteur Education Nationale – Circonscription de Bagnolet ;

- XXXXXX Xxxx-Xxxxxxxx – Proviseur Adjointe – Lycée Henaff ;

- XXXXX-XXXXXXXX Xxxxx – Responsable de la mission des politiques contractuelles territoriales – ARS DT -93 ;

- XXXXXXXX Xxxxxxxxx – Directrice départementale – DDCS 93 ;

- MOMOTOVA Evgénia – Responsable de circonscription PMI – CD93 ;

- PALVAIR Xxxx-Xxxxxxxx – Délégué du Préfet sur le secteur de Bagnolet – Préfecture ;

- PETIT Pascale – Principale – collège Langevin-Travail ;

- XXXXXXX Xxxxxxxxx – cheffe de projet MATPPS – conseil départemental de Seine Saint Denis ;

- XXXXXX Xxxxxxx – Enseignantes – Saint-Benoist de l’Europe ;

- XXXXXX Xxxxxxxx – Directrice de la MATPPS – Conseil Départemental 93 ;

- XXXXXXXXXXXXXX Xxxxxx – Directeur de l’établissement Saint-Benoist de l’Europe ;

- XXXXXXX Xxxxxxxx – principal – collège Politzer ;

- XXXXX Xxxxxx – Principale adjointe – Collège Politzer ;

- XXXXXXX Xxxxx – Psychologue – Aide Sociale à l’Enfance ;

- XXX XXXXXXXXXX Xxxxxx – Directrice générale adjointe – CPAM 93 ;

Les agents et les services municipaux : CMS, CPEF, les centres sociaux culturels, la politique de la ville, l’Enfance, l’Education, les Sports, le logement, le développement durable, la culture, le service animation retraités, le CCAS, la petite enfance, le Service Communal d’Hygiène et de Santé, le Programme de Réussite Éducative, Le centre Xxxx Xxxxxxx, La butte aux Pinçons, la cuisine centrale…

- XXXXXXX Xxxxx – Coordonnateur remplaçant de l’ASV ;

- XXXXXX Xxxxxxxx – Chargée de missions au cabinet du maire ;

- XXXXXXXXX Xxxx – Sage-Femme – PMI. XXXXX-XXXXXXX Xxxxxxx – pédiatre en PMI – CD 93 ;

- XXXXXX Xxxxx – Référente de parcours – PRE de Bagnolet ;

- XXXXXXX Xxxxxxxx – Infirmière au SPASAD – CCAS de Bagnolet ;

- BUGELLI Angélique – stagiaire – PRE de Bagnolet ; BRICOU Olivier – Pédopsychiatre responsable du CMPP – CCAS de Bagnolet ;

- XXXXXXX Xxxxxx - Agent de prévention – SCHS ;

- XXXXXX Xxxx – Responsable des animations – Direction des sports de Bagnolet ;

- XXXXXXXXX Xxxxxx – Médecin Généraliste – CMS Xxxx Xxxxxx ;

- XXXXXXXXXX Xxxxxxxx – puéricultrice responsable – PMI Xxxxxx et Xxxxx Xxxxx ;

- FARCAGE Xxxxxx – Responsable de la mission handicap – Mairie de Bagnolet ;

- XXXXX Xxxxxxxxxx – Responsable du Service RSA-Insertion – Mairie de Bagnolet ;

- XXXXXX Xxxxxxxxx – Puéricultrice – PMI Xxxxxxxx Xxxxxx ;

- XXXXXXX Xxxxxx – Information sociale – Service Social ;

- XXXXXX Xxxxxx – Directrice du CCAS de Bagnolet ;

- XXXXXXX Xxxxxxxx – Secrétaire de direction – Direction de la santé, de la petite enfance et des PMI ;

- XXXXXXXXX Xxxxx – Psychologue – Service RSA-Insertion ;

- XXXXX Xxxxxxxx – Chirurgien-dentiste responsable – CMS Xxxx Xxxxxx (dentaire) ;

- XXXXX Xxxxxx – DGA département émancipation et citoyenneté ;

- XXXXXXXXX Xxxxxxx – Agent de prévention – SCHS ;

- XXXXXXX Xxxxxxxx – Gestion Urbaine de Proximité – Ville de Bagnolet ;

- XXXXXXXX Xxxx – Stagiaire master 2 à l’ASV ;

- XXXXXX Xxxxx – Directeur de la Fosse aux Fraises – Ville de Bagnolet ;

- XXXXXXX Xxx – DGA département Droits, Solidarités et proximité ;

- XXXXXXX Xxxxxxxx – Chargée de mission droits des femmes et égalité femmes/hommes – Ville de Bagnolet ;

- XXXX Xxxxxx – Responsable du Service Animations Retraités – CCAS de Bagnolet ;

- XXXXXX Xxxxxxxx – Responsable du service social – Ville de Bagnolet ;

- XXXXXXX Xxxxxx – Diététicienne – SCHS ;

- OULD-XXXX Xxxxxx – Informatrice jeunesse – BIJ de Bagnolet ;

- XXXXX Xxxxxxxx – Médecin généraliste responsable – CMS Xxxx Xxxxxx (Médical) ;

- XXXXXX Xxxxxx – Directeur de la communication et des relations publiques – Ville de Bagnolet ;

- XXXXXXXX Xxxxxx – Chef de projets PRU – Ville de Bagnolet ;

- XXXXXXX Xxxxxx – Responsable de la Butte aux Pinsons – CCAS de Bagnolet ;

- XXXXXXX Xxxxxxxxx – Responsable du SPASAD – CCAS de Bagnolet ;

- XXXXXXX Xxxxxx – Coordinatrice ASV et CLS – Direction de la santé ;

- SAN Jinadevi – Responsable de la cuisine centrale – Ville de Bagnolet ;

- XXXXXX Xxxxxxx – Puéricultrice Responsable – PMI Xxxxxxxx Xxxxxx ;

- XXXXXXXX Xxxx – Cheffe de projet PRE – Ville de Bagnolet ;

- XXXXXXXXX Xxxxxxx – Affaires scolaires – Ville de Bagnolet ;

- XXXXXX Xxxxxxxx – Directrice de la santé, de la petite enfance et des PMI ;

Les professionnels et établissements de santé : les Floralies, la clinique Floréal, la clinique de la Dhuys, Hôpital Xxxxx Xxxxxxxx, l’hôpital Ville Evrard, le centre Municipal de Santé ainsi que les médecins et professionnels de santé libéraux.

- XXXXXX Xxxxx – Assistante sociale – Résidence Les Floralies ;

- XXXXXXXX Xxxxxxxxx – Infirmière scolaire ;

- XXXXXX Xxxxxxxx – Responsable de l’Equipe Mobile Psychiatrie Précarité La boussole – Ville Evrard ;

- XXXXXXX Xxxxxxx (Dr) – Chef de pôle EPS Ville Evrard ;

- XXXXXXX Xxxxxx – Directrice générale de la communication – Ville Evrard ;

- XXXXXX Xxxxxxxxx – Conseill7re conjugale et familiale – CPEF de Bagnolet ;

- XXXXXX-XXXXXX Xxxxxxxxxx – Psychologue – CMP de Bagnolet ;

- XXXXXX Xxxxxxxxx – Conseillère Conjugale et Familiale – CPEF de Bagnolet ;

- XXXXXXX Xxxxxxxx, - Déléguée départementale – UNAFAM 93 ;

- XXXXXXXX Xxxxxxxxxx – Directrice de la résidence Médico-sociale Les Floralies ;

- DURE Xxxxxxxx – SESSAD du GEIST ;

- XXXXXX-XXXXXXX Xxxxxx – Médecin Généraliste libérale – Ville de Bagnolet ;

- XXXXXXX Xxxx-Xxxxxxxx – Directeur de la clinique Floréal ;

- XXXX Xxxxxxxx – Psychologue – XXXXXX ;

- XXXXXXX Xxxxxx – conseillère conjugale et familiale – CPEF Bagnolet ;

- XXXXXXXXXXX Xxxxxxx – Psychiatre responsable – CMP de Bagnolet ;

- MOMOTOVA Evgénia – Responsable de la circonscription ;

- XXXXXXXX Xxxxxx – Assistante sociale – CMP de Bagnolet ;

- XXXXXX-XXXXXX Xxxxxxxx – Coordinatrice générale des soins DSAP- XXX Xxxxx Xxxxxxxx ;

- XXXXXX-XXXXXXX Xxxxxxxxx – Médecin généraliste libérale ;

- XXXXXX Xxxxxxxxx – Infirmière psychologue – CMP de Bagnolet ;

- XXXXX Xxxxxxxxxx (Dr) – Psychiatre – EPS Ville Evrard ;

- XXXXXXX Xxxxxx – Directrice – EHPAD résidence Xxxxx ;

- XXXXX Xxxxxxx – Directeur CIAD – EHPAD des 4 saisons ;

- XXXX Xxxxxx – Directrice générale – Ville Evrard ;

- XXXXXX Xxxxxx – Psychologue clinicienne – Institut de victimologie ;

- XXXXXX Xxxx-Xxxx (Dr) – Psychiatre responsable du secteur 12 – Ville Evrard ;

- XXXXX Xxxxxxxxx – Cadre supérieure de santé – G12 Ville Evrard ;

- VANTEZON – Médecin – Résidence Médico-sociale Les Floralies ;

- XXXXXXXX Xxxxxxxx – pédopsychiatre responsable secteur I03 – Ville Evrard ;

Et les habitants

Enfin, que toutes personnes ayant œuvre de près ou de loin à l'élaboration du CLS de Bagnolet trouvent ici l'expression de nos remerciements les plus sincères.

Introduction

La loi de programmation de santé publique de 2004 fixait 100 objectifs nationaux. En 2009, le paysage de l’organisation de la santé en France a été profondément remanié par l’adoption puis la mise en œuvre de la loi

« Hôpital, Patients, Santé et Territoire » (HPST) avec la création des Agences Régionales de Santé (ARS). L’année 2015 a été consacrée au vote d’un projet de loi de modernisation de notre système de santé. La nouvelle loi de modernisation du système de santé a été adoptée par le parlement en décembre 2015 et promulguée le 26 janvier 2016.

De façon globale, la décennie écoulée a été marquée par l’impact perceptible du numérus clausus appliqué aux études médicales depuis 30 ans, l’apparition des déserts médicaux ruraux puis urbains, une accentuation des inégalités territoriales de santé, en même temps que de formidables progrès médicaux et un ralentissement de l’augmentation des dépenses de santé. Le nouvel accord national 2015 signé entre la CNAM et les représentants des centres de santé va accompagner le développement de ces structures, plébiscitées par les professionnels de santé.

L’espérance de vie a continué d’augmenter d’un trimestre par an pour atteindre en moyenne plus de 85 ans pour les femmes et 79 ans pour les hommes en 2014. Mais vit-on en bonne santé avec une autonomie respectée ?

Afin de contribuer à l’apport de réponses adaptées aux besoins en santé de la population francilienne, conformément à la loi HPST de 2009, l’ARS d’Ile-de-France a souhaité s’engager dans la signature de Contrats Xxxxxx xx Xxxxx (XXX) xxxx xxx xxxxxxxx x’Xxx xx Xxxxxx. Ces contrats apparaissent comme l’un des outils privilégiés de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé qui caractérisent la région. Ils visent à mieux articuler le Projet Régional de Santé et les démarches locales de santé existantes.

Ils incarnent une dimension intersectorielle de la politique régionale de santé dans le but de favoriser :

• L’amélioration des contextes environnementaux et sociaux qui déterminent à plus ou moins long terme, l’état de santé des populations au niveau local.

• La réduction des inégalités de santé et l’accès des personnes vulnérables à la santé.

• La promotion et le respect des droits des usagers du système de santé.

La ville de Bagnolet, engagée de longue date dans une politique locale de santé publique, souhaite voir aboutir la signature du CLS qu’elle considère comme une opportunité de conforter et de développer les actions qu’elle mène ou soutient sur son territoire, à travers ses différents services et en partenariat avec les professionnels de santé du secteur libéral et des structures associatives et institutionnelles.

La ville de Bagnolet a ainsi préparé ce contrat depuis plusieurs années sur la base de l’élaboration d’un Plan Local de Santé et d’une démarche Atelier Santé Ville.

Les partenaires du CLS

- La Préfecture de Seine-Saint-Denis

Attachée à ce que les questions de santé soient l’un des enjeux importants de la politique de cohésion sociale d’une part, et de l’ensemble des politiques publiques d’autre part, la préfecture de Seine-Saint-Denis s’implique dans la contractualisation.

- L’Assurance Maladie

Elle s’engage dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion conclue avec l’État à garantir l’accès aux soins des populations les plus fragiles ou les plus éloignées du système de soins et à réduire les inégalités de santé.

- La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis (CPAM 93),

Fortement engagée dans l’accès à la prévention, aux droits et aux soins, la CPAM a souhaité rejoindre la démarche en tant que signataire du CLS de Bagnolet. Elle se propose d’agir tout particulièrement en faveur des personnes en vulnérabilité sociale afin d’accroître l’accès de cette population à une couverture complémentaire et aux programmes de santé publique et de prévention et de dépistage (dépistage de cancer, prévention bucco-dentaire, examens périodiques de santé, accompagnement de patients diabétiques, campagnes de vaccination…).

- Le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis

Il est actif dans le domaine de la santé au travers de la mission départementale de prévention des risques et des services dédiés aux missions de prévention mises en œuvre par les départements depuis les lois de décentralisation. Il s’est prononcé en faveur d’une participation active aux CLS communaux de son territoire, afin de renforcer ses missions de promotion de la santé des enfants, des femmes enceintes, et de la prévention, en cohérence avec les autres intervenants. Il maintient son offre de prévention et vise à une complémentarité coordonnée et organisée avec les autres partenaires intervenant dans le domaine de la santé.

Au sein de son Pôle Solidarités, plusieurs directions et missions agissent en santé publique :

La direction de l’enfance et de la famille est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique départementale de protection de l’Enfance, de protection Maternelle et Infantile et d’accueil en crèches départementales.

La direction de la Population âgée et des personnes handicapées est chargée de mettre en œuvre des prestations d’aide sociale concourant à l’autonomie, au maintien à domicile ou à l’accueil en établissement des personnes âgées et/ou handicapées.

La direction de la prévention et de l’action sociale a une vocation généraliste en direction de la population concernant l’action sanitaire et sociale. Composée de quatre services (observatoire des violences envers les femmes, service social départemental, service de l’insertion et de la solidarité, service de la prévention et des actions sanitaires), elle concourt, par des modes d’actions différents, à faire vivre un projet commun fondé sur le développement sanitaire et social territorialisé. Elle agit sur les déterminants sociaux de la santé.

La Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique départementale de prévention des conduites à risques. Elle contribue à apporter un éclairage sur les processus à l’œuvre dans la production des conduites à risques et aide à l’identification des leviers susceptibles de faire prévention. C’est un lieu d’échanges entre acteurs de la prévention qui privilégie les approches transversales et pluri-professionnelles.

- L’Agence Régionale de Santé

L’Agence Régionale de Santé a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l’accompagnement médico-social. Son organisation s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers, dans un souci d’efficacité et de transparence. : le cœur de la préoccupation de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France est de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé avec trois principes clés : la transversalité, une approche populationnelle et le décloisonnement

Les principes d’action partagés entre les signataires

Le Contrat Local de Santé est un outil décisif de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Dans ce cadre, il doit permettre d’agir sur certains des déterminants sociaux et environnementaux de santé, par une mobilisation convergente des signataires, mais aussi des autres acteurs des politiques publiques.

C’est aussi à ce titre que le Contrat Local de Santé doit s’attacher à ce que les actions développées atteignent spécifiquement et prioritairement les groupes d’habitants ou les quartiers spontanément éloignés de la prévention et de l’accès aux soins.

Dans ce cadre, l’articulation entre les actions engagées par la ville et celles inscrites dans le Contrat de Ville est une priorité.

Le Contrat Local de Santé doit favoriser la mise en œuvre à l’échelle du territoire local de parcours cohérents de santé, allant de la prévention à la prise en charge en passant par les soins. Cet effort de cohérence doit bénéficier en particulier aux personnes pour lesquelles les difficultés sociales conduisent à une fragmentation ou à des lacunes dans la prise en charge.

En conséquence, le Contrat Local de Xxxxx doit s’efforcer de faciliter les démarches transversales, pour dépasser les fonctionnements cloisonnés qui caractérisent trop souvent le système de santé.

La participation des citoyens et des usagers, le renforcement de leurs compétences (empowerment) et notamment de ceux éloignés des processus de décision, sont des moyens efficaces pour réduire les écarts de santé. Les professionnels de tous les types d’exercice – libéraux, salariés, en hospitalier ou ambulatoire – des champs de la santé, du social ou associatif doivent être associés à l’ensemble de la démarche du CLS ainsi que les élus.

Le Contrat Local de Santé est l’occasion pour les signataires de mesurer les résultats des actions engagées, et éventuellement de les réorienter ou de les moduler en fonction de cette évaluation.

L’inscription dans les politiques publiques

✓ Le Programme Régional de Santé

L’ARS Ile- de-France a défini le cadre général de son intervention au travers du Programme Régional de Santé, dont les orientations se fondent sur le diagnostic et les constats observés sur la région.

Dans un cadre plus général, le PRS souligne le vieillissement de la population et l’importance croissante des maladies chroniques, qui doivent conduire à une modification de l’organisation du système de santé, et favoriser le travail en réseau. Il note également que le déficit démographique des professionnels de santé de certains territoires doit amener à une vigilance particulière dans la mesure où il participe à la création des inégalités en matière d’accès aux soins.

L’état de santé de la population francilienne est globalement meilleur que celui de la population française dans son ensemble, mais la région connaît de fortes disparités économiques et sociales. Celles-ci se traduisent au niveau de la santé par d’importantes inégalités territoriales de santé. Exemple : en termes de mortalité, l’espérance de vie est de 2 ans plus élevée dans les départements 75, 78 et 92 par rapport aux départements 77, 93 et 95. Les problèmes de santé des jeunes, la prévention et la prise en charge des affections de longue durée s’intensifient, ainsi que la recrudescence des pathologies liées à la pauvreté et à la précarité. Cette situation est particulièrement préoccupante en ce qui concerne la mortalité infantile dans le 93, associée à une mortalité féminine par cancers accrue et la prévalence plus importante des maladies infectieuses. Le diagnostic local de santé, réalisé à Bagnolet dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local de Santé (PLS), permet de confirmer ces constats, qui sont repris dans le CLS.

✓ Le rôle spécifique de la politique de la ville

La politique de la ville lutte contre les phénomènes d’exclusion, de relégation spatiale et sociale des territoires fragilisés et repérés. Elle constitue donc le cadre par lequel l’Etat, les collectivités locales et leurs partenaires s’engagent à mettre en œuvre de manière concertée, des politiques territorialisées de développement social et urbain.

La réforme de la Politique de la Ville a affiché plusieurs principes dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21 février 2014, dont la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun pour les quartiers concernés et le resserrement sur un nombre de quartiers moins importants mais concernant plus d’habitants, identifiés à partir du seul critère de revenus, paramètre de l’IDH2. Elle conduit à la mise en œuvre de Contrats de Ville en remplacement de zonages et dispositifs préexistants (CUCS, ZUS, ZRU, ZFU…). Elle inscrit le principe fondamental de co-construction de la politique de la ville avec les habitants (mise en place des conseils citoyens).

Le nouveau Contrat de Ville 2015-2020 de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble a été signé le 28 mai 2015, par l’Etat, la Communauté d’Agglomération Est Ensemble et les collectivités locales parties- prenantes dont la commune de Bagnolet, le Conseil Régional, le Conseil Départemental et d’autres partenaires dont l’ARS Ile de France. Sur le territoire de la Communauté Est Ensemble, 19 quartiers ont été estimés comme relevant de la nouvelle géographie prioritaire de la Politique de la Ville, telle que définie par la Loi de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, ce qui représente 38% de la population de ce territoire. Les CLS ont été construits dans une logique de prise en compte des territoires de la Politique

de la Ville. Les quartiers de La Noue, des Malassis et des Capsuleries sont inscrits dans le nouveau programme national de renouvellement urbain 2014 – 2024.

A Bagnolet, la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville met en lumière les difficultés rencontrées par le territoire bagnoletais. Cette politique est formalisée dans le volet santé du Contrat de ville. Conformément au cadrage des contrats de ville, à l’échelle du territoire d’Est Ensemble différentes priorités de santé ont été identifiées, avec comme objectif partagé de réduire les inégalités sociales. Plusieurs axes stratégiques ont été dégagés :

- Agir sur les déterminants sociaux, territoriaux et environnementaux de la santé, en renforçant la prévention, la promotion et l’offre de soins sur le territoire d’Est Ensemble

- S’appuyer sur les dispositifs existants mis en place par les partenaires (ARS, Conseil Départemental, Assurance Maladie, communes, associations) pour développer une politique de santé publique transversale et adaptée aux besoins de la population

La mise en œuvre des volets santé des contrats de ville repose sur les dispositifs de coordination des Ateliers Santé Ville dont celui de Bagnolet.

✓ L’Atelier Santé Ville

L’Atelier Santé Ville (ASV) est un dispositif créé par la politique de la ville sur la prévention santé. Il est défini par la circulaire DIV / DGS du 13 juin 2000 : « l’ASV vise à promouvoir le développement des programmes locaux de santé, en cohérence avec la démarche stratégique utilisée par les PRAPS ». « Il s’agit d’améliorer la cohérence et la pertinence des actions destinées aux populations prioritaires des territoires de la politique de la ville, qu’elles soient menées par les institutions, le monde associatif ou les acteurs de santé du service public ou privé ».

Les objectifs généraux des Ateliers Santé Ville sont :

• Identifier au niveau local les besoins spécifiques des publics en difficulté et les déterminants de l’état

de santé liés aux conditions de vie ;

• Faciliter la mobilisation et la coordination des différents intervenants par la création et le soutien à des réseaux médico-sociaux ;

• Diversifier les moyens d’intervention en fonction de l’analyse des besoins par site ;

• Rendre effectif l'accès aux services publics sanitaires et sociaux de droit commun ;

• Développer d’une part, la participation active de la population à toutes les phases des programmes (diagnostic, définition de priorités, programmation, mise en œuvre et évaluation) et d’autre part, la concertation avec les professionnels et les différentes institutions du secteur sanitaire et social concernés par ces programmes.

Xx xxxxx xx Xxxxxxxx, x’Xxxxxx Xxxxxxxx xx Xxxxx Xxx xx Xxxxxx et la Préfecture de Seine Saint Denis souhaitent, dans ce cadre, conforter le rôle de l’Atelier Santé Ville (ASV).

C’est pourquoi, dans le cadre des orientations nationales et régionales, les signataires souhaitent travailler à améliorer l’ancrage spécifique de l’ASV dans les quartiers en développement urbain (Rénovation Urbaine La Noue, Les Malassis, PNRQAD Les Coutures) et en politique de la ville.

La coordination ASV, créée en 2005, constitue la cheville ouvrière de la mise en place des projets santé sur la ville et favorise leur mise en cohérence. Garant de la programmation liée aux publics en situation de précarité sur les quartiers politique de la ville, elle a une place centrale dans l’équipe qui porte le CLS.

✓ La prise en compte des déterminants de santé

Ce principe rend compte du rôle décisif des déterminants sociaux et environnementaux dans la constitution des niveaux de santé. Il renvoie aussi au fait que la plupart des politiques publiques non sanitaires ont un impact important, positif ou négatif, sur la santé des habitants.

L’amélioration de l’habitat, qu’il s’agisse de l’habitat ancien dégradé, des copropriétés, ou des grands ensembles bénéficiant des politiques de renouvellement urbain, constitue l’un des vecteurs les plus concrets de l’amélioration de la santé des habitants. L’amélioration de l’habitat réduit le fardeau des maladies, réduit les coûts dans le domaine de la santé. Elle impacte à la fois la santé somatique et la santé psychique.

Pour que cela se vérifie, il est important de veiller à ce que cette amélioration bénéficie d’abord aux personnes les plus exposées et les plus fragiles, et ne conduise pas à des processus d’exclusion ou de relégation.

L’école est un lieu incontournable de promotion et d’éducation à la santé. Elle est l’occasion d’apprendre aux enfants et adolescents à considérer sa santé, à prévenir les conduites sexistes ou d’exclusion, à développer l’estime de soi.

De façon plus générale, les compétences en qualification, en culture générale, en capacités d’insertion et de socialisation acquises à l’école sont parmi les déterminants de santé les plus fondamentaux et parmi ceux qui impactent durant toute la vie.

A Bagnolet, l’expérience des acteurs locaux montre très concrètement que le développement des politiques sociales -incluant l’accès à la santé des plus démunis, la facilitation de l’accès aux droits, la domiciliation, le soutien aux personnes victimes de violences ou de discrimination, la protection maternelle et infantile, la planification familiale, le soutien à la parentalité- ou éducatives - incluant les politiques périscolaires, le Programme Réussite Educative, les politiques culturelles - a permis de conforter l’accès à la santé.

La démarche du territoire de Bagnolet

La mise en œuvre d’une politique locale de santé, coordonnée, de prévention et de soins est une démarche complexe, compte tenu de la multiplicité des problématiques, des publics concernés, des acteurs ressources et des financements. Néanmoins, dans une approche globale de la santé, le Contrat Local de Santé (CLS) de Bagnolet englobe les politiques sanitaire, médico-sociale mais aussi de promotion de la santé et de prévention

Le CLS de Bagnolet s’est construit de manière participative et concertée. Dans un premier temps, un diagnostic local auprès des habitants puis des professionnels de santé, réalisé en 2006 et 2008, a permis d’extraire plusieurs priorités de santé auxquelles les Bagnoletais sont confrontés. Puis, un premier travail partenarial a vu le jour, à l’occasion d’une préfiguration du CLS portée dès 2012 par la coordinatrice de l’Atelier Santé-Ville. Des axes prioritaires ont émergé, tenant compte des besoins spécifiques identifiés sur le territoire communal et des problématiques départementales et régionales :

- Amélioration de l’accès à la santé et aux droits au CMS Xxxx Xxxxxx,

- Prévention et dépistage des cancers

- Promotion de l’équilibre nutritionnel – des comportements alimentaires favorables et de la santé bucco-dentaire

- Santé de la mère et de l’enfant

- Santé et habitat

- Amélioration de la prise en charge des troubles de la santé mentale.

- Lutte contre les violences envers les femmes.

- Prévention et réduction des risques à l’usage de drogues

- Prise en charge du patient diabétique au CMS Xxxx Xxxxxx

- Promotion de la vaccination

- Accès à la santé des personnes vieillissantes.

Toutes ces priorités vont se retrouver dans le Plan Local de Santé, étape intermédiaire dans la démarche du Contrat Local de Santé.

Le Plan Local de Santé

La ville de Bagnolet a adopté la démarche du Plan Local de Santé. Ce document dresse un état des lieux des besoins en santé sur le territoire bagnoletais, en s’appuyant sur le diagnostic local complété d’un ensemble de données existantes. Il permet de définir une stratégie locale en matière de prévention et de promotion de la santé, d’accès aux soins et aux structures de prise en charge médicosociale. La création de cet outil favorise la coordination entre les actions menées par les différents professionnels de santé de la ville.

Le Plan Local de Santé se doit d’être global et pertinent aux regards des besoins ressentis et exprimés par la population, les professionnels et des objectifs de la politique municipale. Il entend renforcer la politique locale de santé déjà existante et soutenir la mise en place de réponses innovantes et adaptées aux problématiques socio-sanitaires de la commune.

Les objectifs du Plan Local de Santé de Bagnolet sont :

- Développer l’accès à la prévention ;

- Favoriser l’accès aux soins ;

- Agir sur l’environnement de la population ;

- Renforcer le travail en réseau et le partenariat ;

- Développer l’information et la communication avec et en direction des professionnels et des habitants ;

- Favoriser les liens avec les ressources locales ;

- Favoriser la cohérence et articulation avec les politiques départementales, régionale et nationales.

Depuis juin 2014, une réelle dynamique collective s’est formée autour de la rédaction du CLS, qui se nourrit de la concertation entre les différents acteurs locaux (santé, social, animation…) et du Plan Local de Santé. Le CLS est entré dans sa phase opérationnelle et doit permettre d’aboutir à une politique de santé cohérente et partagée entre les différents partenaires. Il constitue la feuille de route opérationnelle de la stratégie locale de promotion de la santé et de réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé.

1. Etat des lieux du territoire de Bagnolet

données récentes. L’Assurance Maladie transmet ses données annuelles CMU, CMUC, ACS. Les éléments proviennent pour la plupart de l’INSEE, de l’ARS, de la CAF, du conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Les données concernant le territoire de la commune sont souvent manquantes, celles des niveaux départementaux, régionaux ou nationaux sont plus accessibles.

Des éléments du diagnostic ont également été apportés par les élus, les professionnels et certains habitants ayant participé aux divers groupes de travail qui se sont tenus durant le 2ème semestre 2014 et début 0000.

Xx xxxxx xx Xxxxxxxx est située dans la banlieue Est de Paris, dans le Sud du département de la Seine-Saint- Denis. Ce territoire cumule un certain nombre de difficultés qui xx xxxxx xxxx xx xxxxxxx xx xxxxxxxxxxx xx Xxxxx-Xxxxx-Xxxxx tant pour les difficultés économiques que pour les indicateurs sociaux et sanitaires. La ville a par ailleurs des atouts de développement qui tiennent principalement à sa proximité de Paris, à son accessibilité en transports et à une volonté politique de redynamisation.

Depuis le 1er janvier 2010, la commune fait partie de la communauté d’agglomération Est’Ensemble, qui regroupe les villes de Bagnolet – Bobigny – Bondy – Les Lilas – Le Pré Saint Gervais – Montreuil – Noisy Le Sec – Pantin et Romainville.

1.1. Le contexte socioéconomique

1.1.1. Situation sociodémographique

En 2014, la ville comptait 34 837 habitants soit une augmentation de 4,35% environ par rapport à 1999, avec une densité de 13 429.2hab/km2. Cette densité moyenne est très élevée par rapport au département (6 483 hab/km2). Cet écart peut s’expliquer par la petite superficie de la ville qui est de 2,57km2 et une urbanisation en hauteur lors de la construction de la plupart des logements sociaux dans les années 70. La ville de Bagnolet est la 21ème commune la plus peuplée du département. Globalement, le nombre d’habitants de la commune de Bagnolet reste constant depuis 1982 (Pic d’augmentation en 1975 avec 35 906 habitants).

Bagnolet Seine-Saint- Ile-De-France France Denis
Population en 2011	34 513 1 529 928 11 852 851 64 933 400
Densité moyenne (Hab/Km2)	13 429.2 6 477.2 986.7 102.6
Superficie en km2	2,57 236,2 12 012.3 632 734.9
Variation de la population : taux
annuel moyen entre 2006 et	+ 0,3 +0,5 +0,5 +0,5
2011, en %

Source : INSEE – RP2006 et RP2011 – Exploitation principale

Tout comme dans son département et sa région, en 2011, la population la plus représentée à Bagnolet est la tranche d’âge des 30 – 44 ans (24,2%). Néanmoins, la part des personnes âgées de plus de 75 ans a été multipliée par deux en dix ans. Les femmes sont plus nombreuses que les hommes sur ce territoire. Si la part d’hommes de moins de 29 ans est plus importante que la part de femmes, cette tendance s’inverse pour les plus de 45 ans.

25 Répartition de la population par âge et par sexe selon le territoire

15 Hommes à Bagnolet

femmes à Bagnolet

10 Hommes en Seine-Saint-Denis

Femmes en Seine-Saint Denis

0 - 14

ans

15 - 29

ans

30 - 44

ans

45 - 59

ans

60 - 74

ans

75 - 89

ans

90 ans et +

Bagnolet comptait en 2011, 577 naissances domiciliées contre 231 décès domiciliés cette même année. Son taux de natalité était de 17,6 naissances pour 1 000 habitants (18,7 pour la Seine-Saint-Denis – 16,6 pour l’Ile de France et 12,9 en France).

En règle générale, en France, le mode de vie isolé (ménages d’une seule personne) est plus marqué en milieu urbain, et d’autant plus fréquent que la taille des villes est importante.

En 2011, on relève 13 783 ménages à Bagnolet. Le ménage le plus représenté correspond aux « ménages avec famille(s) » : 61,7 % versus 64,6 % pour la Seine Saint-Denis.

La part des familles monoparentales dans les ménages avec famille(s) s’élève à 13,5 %, en 2011 contre 13,4 % dans le 93, 10,2% en Ile-de-France et 9,1% en France. Les situations des familles monoparentales concentrent les conditions de vie difficile, en termes d’accès à l’emploi (difficultés renforcées par des besoins particuliers de garde d’enfants : horaires souvent décalés des postes proposés aux femmes peu qualifiées), de revenus du foyer, celui-ci reposant sur un seul adulte, de lien social, etc. De plus, ce phénomène touche avant tout les femmes.

Bagnolet en En % 0000

Xxxxx-Xxxxx-

Denis en 2011

% Ile-de-France En % en 2011

Ensemble	13 783	100	585 084	100	4 992 321	100
Ménage d’une personne Autre ménage sans famille Xxxxxx avec famille - Dont un couple sans enfants - Dont un couple avec enfant(s) - Dont famille monoparentale	4 685	34	183 654	31,4	1 787 567	35,8
	588	4,3	23 194	4	175 256	3,5
	8 510	61,7	378 236	64,6	3 029 498	60,7
	2 557	18,6	107 781	18,4	1 067 443	21,4
	4 097	29,7	191 831	32,8	1 453 404	29,1
	1 856	13,5	78 625	13,4	508 652	10,2

1.1.2. Niveau de diplôme

En 2008, 28,3% de la population bagnoletaise de 15 ans et plus sort du système de l’Education Nationale sans diplôme. Ce taux est inférieur à la moyenne départementale, qui s’élève à 29,4% de la population. 37,4% de la population de Bagnolet obtient un diplôme supérieur ou égal au baccalauréat / brevet professionnel. Ce taux se rapproche de celui obtenu par le département de Seine-Saint-Denis, qui atteint 37,2%. De façon générale, la situation scolaire des séquanos-dionysiens est particulièrement préoccupante au regard de la moyenne française.

1.1.3. Emploi – Chômage - Revenus

Bagnolet se compose, en 2011, de 23 239 habitants de 15 à 64 ans. Parmi eux, 75,3% sont actifs, 62,6% ayant un emploi et 12,7% de chômeurs, et 24,7% sont inactifs. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, 73% des 15 – 64 ans sont actifs.

En 0000, Xxxxxxxx compte 7128 bénéficiaires de minimas sociaux, soit 20,8% de la population, ce qui est supérieur au taux indiqué pour la Seine-Saint-Denis (19,6%) et pour la Région francilienne (15,7%).

La situation des bagnoletais au regard de l’emploi est marquée par une plus grande précarité 72,9% des actifs de 15 ans ou plus sont salariés, titulaires de la fonction publique et en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) contre 78,15% en Seine-Saint-Denis et 74,45% en France. 10,1% des hommes et 12% des femmes de 15 ans ou plus sont en CDD (Contrat à Durée Déterminée).

22,7% des actifs bagnoletais de 15 ans ou plus travaillent à Bagnolet même. Ils étaient 20,5% en 2006. On habite Bagnolet mais on n’y travaille pas.

Population des 15 - 64 ans par type d'activité en

2011

4,6

10,1

9,9

12,7

62,6

Actifs ayant un emploi Chômeurs

Elèves - Etudiants et stagiaires non rémunérés Retraités ou préretraités

Autres inactifs

Hormis la catégorie des « Retraités », les ouvriers ainsi que les employés sont les plus représentés.

Répartition des C.S.P selon le territoire

Autres personnes sans activités…

Retraités

Ouvriers Employés

Professions intermédiaires Cadres et profession intellectuelles…

Ile-de-France Seine-Saint-Denis Bagnolet

Artisans - commercant - Chef d'entreprise

Agriculteurs exploitants

0 10 20 30

En 2011, le taux de chômage des 15 – 64 ans en France s’élevait à 12,8%. Celui-ci est de 16,8% à Bagnolet, 17,7% en Seine-Saint-Denis et 11,7% en Ile-de-France.

Au 31 décembre 0000, Xxxxxxxx comptait 3 098 demandeurs d’emploi de catégories A, B, et C.

En 2011, 50,1% des foyers fiscaux sont imposables (51,5% en Seine-Saint-Denis – 64,9% en Ile-de-France et 56,2% en France). Le revenu net déclaré moyen des foyers fiscaux (imposables et non imposables) s’élève à 20 170€ contre 20 918€ en Seine-Saint-Denis – 32 541€ en Ile-de-France et 25 140€ en France.

1.1.4. Le logement

Entre 1999 et 2010, le rythme de création de logements à Bagnolet a été moins important qu’au niveau de la Seine-Saint-Denis et de l’Ile de France.

Les logements sont exigus (2,8 pièces en moyenne) avec un nombre important de personnes par pièce (0,81) légèrement supérieur à la moyenne départementale (0,79), mais nettement supérieur à la moyenne régionale (0,69). Ceci laisse présager de situations de sur-occupation.

En 0000, Xxxxxxxx se composait de 92,3% de résidences principales. La proportion de propriétaires est de 32,4% contre 65,5% de locataires. En Ile-de-France, la part de propriétaire s’élève à 47,5% et en France ce pourcentage est de 57,7%. 83,3% des résidences sont des appartements contre 72,5% en Seine-Saint-Denis. Le nombre moyen de pièces par résidence principale est de 2,8 en 2011.

Ensemble Propriétaire Locataire

Dont d’un logement HLM loué vide

Loué gratuitement

2011 2006

Nombre	%	Nombre de personnes	Ancienneté moyenne d’emménagement (en années)	Nombre	%
13 788	100	33 687	14,4	14 000	100
4 470	32,4	10 684	16,5	4 713	33,7
9 030	65,5	22 373	13,4	8 957	64
5 814	42,2	15 239	16	5 761	41,1
288	2,1	630	12,1	331	2,4

6556 logements sont des logements sociaux soit 43,2 % du total et 8620 logements appartiennent au parc privé soit 56,80 %. Leur poids décroît du fait de la progression du parc privé.

Il y a 1/3 de propriétaires occupants à Bagnolet : leur part progresse dans la commune mais reste inférieur à la moyenne départementale.

51,2% des ménages sont installés à Bagnolet depuis 10 ans ou plus.

Ancienneté d'emménagement dans une résidence principale en 2011

10%

18%

51%

21%

Depuis moins de 2 ans De 2 à 4 ans

De 5 à 9 ans 10 ans ou plus

Source : INSEE –RP2011 – Exploitation principale

En 2011, 93% des résidences principales sont équipées de salle de bain avec baignoire ou douche. 59,9% sont équipées de chauffage central collectif et 21,6% de chauffage central individuel.

55,8% des ménages sont équipés d’au moins une automobile, ils sont 53,6% à l’échelle de l’Ile-de-France.

1.1.5. La précarité1

1 260 bagnoletais sont considérés comme chômeurs de longue durée catégorie A au 31 décembre 2011. Parmi eux, 909 ont entre 00 xx 00 xxx. X x’xxxxxxx xx xx Xxxxx-Xxxxx-Xxxxx, ils sont 48 526 chômeurs de longue durée, soit 39% de demandeurs d’emploi de catégories A, B et C et 72,2% d’entre eux ont entre 15 et 49 ans.

A Bagnolet, 9 918 foyers fiscaux sont non imposables (Soit 49,9%) contre 35,1% en Ile-de-France et 43,8% en France.

En 0000, Xxxxxxxx compte 7 128 bénéficiaires de minima sociaux. 2 768 allocataires de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) perçoivent une allocation logement. 461 allocataires perçoivent, en 2009, une Allocation Adulte Handicapé (AAH).

On compte également au 31 décembre 2013, 4 806 allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) dont 3 096 sont allocataires du RSA Socle.

1 1La précarité est caractérisée par « L’absence d’une ou plusieurs des sécurités (travail, revenus, logements et accès aux soins) permettant aux personnes et aux familles d’assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux.»

Au total, 2 075 allocataires ont un revenu composé à plus de 50% par des prestations sociales et 1 426 allocataires ont un revenu composé à 100% par des prestations sociales.

La population bagnoletaise compte au 31 décembre 2009, 10,5% bénéficiaires de la CMUC. Ce taux s’élève à 11,1% en Seine-Saint-Denis et à 6% en Ile-de-France.

Renoncement aux soins des patients et focus sur les bénéficiaires de la CMUC

Le renoncement aux soins, principalement pour des raisons financières, touche une part croissante de la population (15,4% en 2008 – 30% en 2011). Le renoncement aux soins s’élève à 22% pour les bénéficiaires de la CMU C ; il impacte naturellement et principalement les personnes à faibles revenu. En Ile de France, 6% de la population bénéficie de la CMU C ; à Bagnolet en mars 2015 (données CPAM) 2095 bénéficient de la CMU et 4570 de la CMU soit 6.26 % et 13.67 % de la population ayant des droits ouverts. 789 personnes bénéficient de l’AME soit 2.3 % de la population ayant des droits ouverts.

39 % du territoire est reconnu Xxxxxxxx Xxxxxxxxx xx xx Xxxxx xx 0000, x xxxxxx xxx xxxxxxxxx xxx Xxxxxxxx et des Coutures.

Le quartier des Malassis c’est :

✓ 6 674 personnes dont 3 605 femmes et 1 391 étrangers ;

✓ 2 900 logements ;

✓ 565 demandeurs d’emploi de catégorie A, B et C ;

✓ 4 560 personnes bénéficient des prestations CAF ;

✓ 519 bénéficiaires de la CMUc en 2012 ;

✓ 530 bénéficiaires du RSA en 2012 dont 446 du RSA Socle ;

✓ 191 personnes bénéficiant de l’AAH en 2012.

Le quartier des Coutures, c’est :

✓ 3 465 personnes dont 1 874 femmes et 1 088 étrangers ;

✓ 1 810 logements ;

✓ 404 demandeurs d’emploi de catégories A, B et C ;

✓ 1 816 personnes bénéficient des prestations CAF ;

✓ 184 bénéficiaires de la CMUc en 2012 ;

✓ 217 bénéficiaires du RSA dont 185 du RSA Socle ;

✓ 41 personnes bénéficiant de l’AAH en 2012.

1.2. Indicateurs de santé de la population bagnoletaise

L’Indice de Développement Humain (IDH2) évalué à 0,38 sur le territoire de Bagnolet, est le témoin d’un territoire prioritaire (au-dessous de 0,51) Il est très légèrement inférieur au taux départemental (0,39) et nettement inférieur au taux régional (0,57).

L’indicateur IDH2 prend en compte trois dimensions : Santé ; Education ; et Niveau de vie. Dans les dimensions santé et niveau de vie, les habitants de Bagnolet sont légèrement en dessous de ceux de l’Ile de France. C’est dans l’item éducation que la chute est très importante par rapport à l’Ile de France et encore plus à Paris.

Il permet une mesure des disparités sociales au niveau régional, départemental, et communal.

La valeur la plus basse est observée en Seine-Saint-Denis. Tous les départements franciliens voient leur IDH2 progresser entre 1999 et 2008, mais c’est en Seine-Saint-Denis, là où il est le plus bas, qu’il progresse le moins.

1.2.1. L’espérance de vie en Seine Saint-Denis

L’espérance de vie à la naissance des hommes et des femmes de Seine-Saint-Denis ne cesse d’augmenter depuis 1980. Malgré cela, l’espérance de vie est moins favorable que dans d’autres départements. A contrario, la région Ile-de-France est au 1er rang.

- Espérance de vie à la naissance des femmes de Seine-Saint-Denis en 2011 : 84,5 ans ;

- Espérance de vie à la naissance des hommes de Seine-Saint-Denis en 2011 : 78,8 ans ;

- Espérance de vie à la naissance des femmes d’Ile-de-France en 2011 : 85,5 ans ;

- Espérance de vie à la naissance des hommes d’Ile-de-France en 2011 : 80,1 ans.

Espérance de vie à la naissance en 2011

Source : Insee, Etat civil

1.2.2. La mortalité et mortalité prématurée

Mortalité : En Ile-de-France, cinq causes représentent 75% des décès annuels :

- Cancers ;

- Maladies de l’appareil circulatoire ;

- Accidents ;

- Maladies de l’appareil respiratoire ;

- Maladies de l’appareil digestif.

Chez les femmes, 70% des cancers pourraient être évitables grâce à des actions de dépistage (Sein et col de l’utérus).

Mortalité prématurée : Les femmes de Seine-Saint-Denis ont un niveau de mortalité prématurée supérieur de 10% à la moyenne nationale. En Seine-Saint-Denis, près de quatre décès masculins sur dix surviennent avant l’âge de 65 ans. Les tumeurs sont à l’origine de 38% des décès chez les moins de 65 ans, vivant en Seine- Saint-Denis. 40% des décès prématurés (Survenus en Seine-Saint-Denis) peuvent être considérés comme évitables aussi bien chez les hommes que chez les femmes (tumeurs – maladies de l’appareil circulatoire – mort violentes).

Mortalité périnatale et infantile : Le département de Seine-Saint-Denis conjugue les taux les plus élevés pour :

- La mortalité infantile : 5,2 pour 1000 naissances (3,9 en Ile-de-France) ;

- La mortalité néonatale : 3,7 pour 1000 naissances ;

- La mortalité périnatale : 17.5 pour 1000 naissances (11,9 en Ile-de-France) ;

- La mortinatalité : 13,4 pour 1000 naissances (11 en Ile-de-France)

1.2.3. Les Affections de Longue Durée (ALD)2

Les personnes atteintes de certaines maladies nécessitant des soins prolongés peuvent être admises en Affection de Longue Durée (ALD). L’admission en ALD est prononcée par le service médical de l’Assurance Maladie. Certaines ALD sont dites exonérantes. Il s’agit des affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, pour lesquelles il y a une exonération du ticket modérateur (prise en charge à 100%). Les maladies cardio-vasculaires, les tumeurs malignes et le diabète de type II sont les principales causes d’admission en Affections de Longue Durée (ALD) en Seine-Saint-Denis, des 35/64 ans et des 65/84 ans en 2011. Les taux d’admission en ALD diabète et maladies mentales sont supérieurs à la moyenne nationale. Les taux d’admission en ALD cancers et Alzheimer sont, quant à eux, inférieurs à la moyenne nationale.

A Bagnolet, en 2015, 4895 personnes sont inscrites en ALD soit 14.6 % de la population ayant des droits ouverts. Les personnes âgées sont particulièrement concernées par les ALD : à Bagnolet, 52,6% des hommes et 43,8% des femmes de plus de 65 ans sont inscrits en ALD.

1.2.4. Les cancers3

En France, le nombre de nouveaux cas de cancer en 2012 a été estimé à près de 355 350 (200 350 chez les hommes et 155 004 chez les femmes). Environ 85 255 hommes et 63 123 femmes en décéderaient chaque année. Il a augmenté de 109% entre 1980 et 2012.

En France, le cancer de la prostate est de loin le cancer le plus fréquent chez l’homme avant le cancer du poumon et le cancer colorectal. Chez la femme, le cancer du sein est le plus fréquent avant le cancer colorectal et le cancer du poumon.

Sur la période 2005 – 2009, le cancer est la 1ère cause de mortalité chez l’homme et la seconde chez la femme.

2 Source : ORS IDF

3 Données de l’Institut National du Cancer (INCa)

Type de cancers	Nouveaux cas	Nombre de décès	Type de cancers	Nouveaux cas	Nombre de décès
Sein	48 763	11 886	Prostate	53 465	8 876
Colorectal	18 926	8 447	Colorectal	23 226	9 275
Poumon	11 284	8 623	Poumon	28 211	21 326
Tous les	155 004	63 123	Tous les cancers	200 350	85 255
cancers

Source : INCa

Plus de 2,4 millions de femmes âgées de 50 à 74 ans ont participé au programme national organisé du cancer du sein en 2012, soit un taux de participation de 52,7%. A Bagnolet, le taux brut de participation au dépistage organisé du cancer du sein en 2011-2012 est inférieur à celui de la Seine- Saint-Denis. En effet, le taux de dépistage est de 39,4% à Bagnolet contre 43,6% en Seine-Saint-Denis.

Concernant le programme national organisé du dépistage du cancer colo-rectal, environ 5 millions de personnes (hommes et femmes de 50 à 74 ans) y ont participé en 2011-2012, soit un taux de participation de 31,7%. Le taux brut de participation au dépistage organisé du cancer colo-rectal à Bagnolet, sur la période 2011-2012, est de 28,7% contre 30,2% en Seine-Saint-Denis.

1.3. Les déterminants sociaux et environnementaux de la santé à Bagnolet

Le diagnostic repose sur les données disponibles, les plus récentes possibles. Les données de santé sont le plus souvent de 2009 ou 2011, l’ARS et la sécurité sociale ne diffusent pas leurs données récentes. Les éléments proviennent pour la plupart de l’INSEE, de l’ARS, de la CAF, du conseil général de Seine-Saint-Denis. Les données concernant le territoire de la commune sont souvent manquantes, celles des niveaux départementaux, régionaux ou nationaux sont plus accessibles.

1.3.1. Analyse des comportements de santé

1.3.2. Qualité de vie – bien être

Les adultes vivant en France métropolitaine déclarent en 2011 un niveau moyen de satisfaction dans la vie de 6,8 sur une échelle allant de 0 à 10. Si 13% d’entre eux estiment leur bien être à 9 ou 10, ils sont 7% à se situer à moins de 5 sur l’échelle de satisfaction.

Les restrictions budgétaires, les contraintes financières ou les faibles revenus ne sont pas les seules causes. Une enquête inédite de l’INSEE montre que d’autres aspects de la qualité de vie, comme la faiblesse des liens sociaux ou le stress dans la vie courante jouent autant, voire davantage que les contraintes financières. Viennent ensuite les difficultés liées à la santé, au logement, et à l’insécurité physique et économique. Un environnement dégradé ne jouerait pas sur le bien-être ressenti, de même que les tensions perçues au sein de la société. En revanche, les actifs occupant un emploi et en situation de mal-être au travail sont également fréquemment ceux qui déclarent être le moins satisfait.

1.3.3. Consommation de drogue et d’alcool

L’usage de drogue recouvre la consommation de produits licites (Alcool, tabac et médicaments) et de produits illicites utilisés seuls ou sur un mode de poly consommation.

La consommation d’alcool a connu, en France, une baisse très importante au cours des dernières décennies. La première cause est la diminution de la consommation de vin en France. En 1961, les quantités d’alcool par habitant âgé de 15 ans et plus s’élevaient à 26 litres d’alcool pur. Plus de 50 ans après, la quantité d’alcool pur est de 11,8 litres. Cependant, la France reste l’un des pays de l’Union Européenne consommant le plus d’alcool.

En France en 2011, le taux de décès par alcoolisme est de 23,7 pour 100 000 habitants chez les hommes et de 5,7 pour 100 000 habitants chez les femmes. Concernant les cirrhoses, le taux est de 15,5 pour 100 000 habitants chez les hommes et de 5,9 pour 100 000 habitants pour les femmes.

En 2011, le taux de décès par abus d’alcool (y compris psychose alcoolique) est de 2,1 pour 100 000 habitants en Seine-Saint-Denis. Les consultations au CMS de Bagnolet en 2015 sont au nombre de 178 en addictologie.

Quantité d'alcool consommé par habitant âgé de 15 ans et plus depuis 1961

Equivalent litres d'alcool pur par habitant de 15 ans et

plus

20 Total

Vins

Bières

10 Spiritueux

1961 1980 2000 2012

Source : OMS, groupe IDA, INSEE

Après une longue période d’augmentation au cours des années 50, l’achat de tabac a diminué en France dans les années 90 (- 3,4% par an entre 1991 et 2005 en volume). Entre 2003 et 2004, la baisse a été considérable (- 5,7% en un an) suite à la forte augmentation des prix du tabac. Néanmoins, on observe une reprise du tabagisme féminin, plus particulièrement des femmes nées entre 1945 et 1965. En 2010, on observe une augmentation véritablement significative du tabagisme depuis la loi Evin.

En 2010, selon le baromètre santé, 30% des Xxxxxxx-Xxxxxxxxxx déclarent fumer même occasionnellement (26% des femmes et 34,3% des hommes) et 27,1% déclarent fumer quotidiennement.

Seine-Saint- Denis		Ile-de-France	France
Déclare fumer, même occasionnellement Hommes Femmes Déclare fumer quotidiennement Hommes Femmes Age moyen de la 1ère cigarette Hommes Femmes Dépendance* (moyenne ou forte) à la cigarette Hommes Femmes	30	31,5	31,6
	34,3	35,3	35,5
	26	27,9	27,9
	27,1	26,9	27,3
	31,2	30	30,8
	23,3	24,1	24,1
	16,9	16,6	16,5
	16,7	16,2	16
	17,3	17,1	17,1
	51,2	48,9	51,9
	52,2	52,4	54,7
	49,8	45	48,8

Sources : baromètre santé 2011 (INPES) – Exploitation ORS Ile-de-France

*Test de Xxxxxxxxxx

L’âge moyen de la première cigarette en Seine-Saint-Denis est de 16,9 ans, et est comparable à celui de l’Ile- de-France (16,6 ans) et de la France (16,5 ans).

Le cannabis est de loin la drogue illicite la plus consommée et la plus accessible. Les adolescents consomment de plus en plus jeune du cannabis avec des effets sur la formation de l’intelligence et l’apprentissage scolaire durant les années collège et lycée.

Après une décennie de forte augmentation, on observe depuis les années 2000 une stabilisation de consommation. En 2010, 3.8 millions de personnes en France déclarent avoir consommé du cannabis dans l’année, et principalement les 18-25 ans. La consommation régulière touche 1.2 millions de personnes et l’usage quotidien 550 000.

La consommation de stimulants est également en augmentation. En 2010, 400 000 personnes déclarent avoir consommé de la cocaïne et 150 000 de l’ecstasy dans l’année. En 2005, le niveau de consommation de ces produits reste parmi la plus faible de l’Union Européenne.

La consommation de produits psychoactifs des jeunes de Seine-Saint-Denis reste inférieure à la moyenne nationale. Néanmoins, la Seine-Saint-Denis reste le 1er département français en termes d’interpellation pour usage de cannabis.

1.3.4. Obésité

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), on définit le surpoids et l’obésité comme une accumulation anormale ou excessive de graisse corporelle qui peut nuire à la santé de l’individu. L’incidence de l’obésité représente un réel enjeu de Santé Publique en France, et notamment en Seine-Saint-Denis.

L’obésité est définie par un Indice de Masse Corporelle (IMC). Validé par l’OMS, l’IMC est calculé en divisant le poids par le carré de la taille. Le chiffre obtenu permet d’estimer la corpulence et éventuellement le surpoids ou l’obésité. Un IMC normal est compris entre 18,5 et 25. En dessous de 18,5, l’individu est considéré comme trop maigre et au-dessus de 25, l’individu est en surpoids. A partir de 30, on parle d’obésité.

En 00000, xx xxxxxxxxxx xx x’xxxxxxx xx Xxxxxx chez les adultes de 18 ans et plus était de 14,5% et celle du surpoids était de 31,9%. La prévalence de l’obésité est plus élevée chez les femmes (15,1%) que chez les hommes (13,9%).

La prévalence de l’obésité a augmenté par rapport à 2006 (+ 10,7%). L’augmentation la plus forte touche la tranche d’âge des 25-34 ans (+19,5%). En Ile-de-France, la prévalence de l’obésité reste relativement semblable et inférieure à la moyenne nationale.

Au cours de l’année scolaire 2013/2014, le service de santé scolaire a réalisé des bilans de santé en principalement en grande section de maternelle. L’infirmière ainsi que l’agent de prévention du SCHS ont également réalisées un dépistage de l’IMC au sein des classes CM2. Les données relèvent un taux d’enfants obèses assez inquiétants.

1.3.5. Interruption Volontaire de Grossesse (IVG)

La loi du 4 juillet 2001 (modification de la loi de 1975) inscrit l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) dans le code de la santé publique. On y retrouve notamment les points suivant :

- Le délai d’accès à l’IVG est passé de 12 à 14 semaines d’aménorrhée ;

- L’accès est facilité pour les mineurs en permettant de pratiquer une IVG sans autorisation parentale ;

- La possibilité de réaliser une IVG médicamenteuse est ouverte à la médecine de ville ;

- Les centres autonomes réalisant les IVG doivent être intégrés aux services de gynécologie obstétrique des établissements de santé ;

- Les établissements publics de santé disposant de lits ou de places en gynécologie obstétrique ou en chirurgie, ne peuvent refuser de pratiquer des IVG.

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 introduit des évolutions réglementaires telle que la suppression du délai de réflexion d’une semaine pour l’IVG.

Entre 2008 et 2010, plus de 9 500 IVG sont pratiquées en moyenne chaque année en Seine-Saint-Denis. Le taux de recours à l’IVG en 2010, en Seine-Saint-Denis, est de 24,8 pour 1 000 femmes de 15 à 49 ans. Ce taux est supérieur à celui de la région Ile-de-France (18,6 pour 1 000) et à celui de la France (14,7 pour 1 000).

4Selon une étude de l’Obépi-Roche – enquête nationale par questionnaire postal auto-administré

Répartition des IVG selon la technique utilisée en 2010 (en %)

Xxxxx-Xxxxx-Xxxxx Xxx-xx-Xxxxxx Xxxxxx

00,0

41,3

45,9

21,9

31,3

46,8

13,7

51,4

IVG Médicamenteuse en ville

IVG Médicamenteuse en établissement

IVG Instrumentale

Au Centre Municipal de Santé, 24 prises en charge ambulatoires d’IVG médicamenteuses ont été effectuées (Partenariat médecins généralistes / gynécologues et conseillère conjugale et familiale du CPEF), en 2013.

1.3.6. VIH / SIDA5

Le Virus de l’Immunodéficience Humaine (VIH) est un rétrovirus humain qui affaibli le système immunitaire de la personne infectée. Le Syndrome d’Immunodéficience Acquise (SIDA) est le stade avancé de l’infection au VIH et correspond à l’apparition d’une pathologie opportuniste liée à l’affaiblissement du système immunitaire.

En France, 5.2 millions de sérologies ont été réalisées en 2012, dont 32 000 TROD [Que signifie ce sigle ?], et 11 000 sérologies se sont avérées positives (Diminution de 5% par rapport à 2011), dont 330 TROD positifs.

5 Données de l’Institut de Veille Sanitaire (INVS)

En 2012, 6 400 personnes ont découvert leur séropositivité VIH en 2012 (3 500 hétérosexuels) et 1 500 cas de SIDA ont été déclarés (Dont 68% hétérosexuels) dont un nombre stable d’environ 900 personnes ignorant leur séropositivité.

Source : BEH n°46/47 – 1ER décembre 2012

1.4. L’impact de l’environnement sur la santé des Bagnoletais

C’est en juin 1999 que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré lors de la Conférence ministérielle Santé et environnement « L’environnement est la clé d’une meilleure santé », incluant dans ce terme des paramètres liés à la qualité des milieux (pollution de l’atmosphère, de l’eau, des sols, déchets mais aussi nuisances sonores, insalubrités, etc.) et à l’ensemble des activités humaines (air ambiant, accidents domestiques, violences urbaines, etc.).

La santé environnementale est l’ensemble des effets sur la santé de l’homme dus à :

- Ses conditions de vie (expositions liée à l’habitat et/ou expositions professionnelles par exemples, nuisances tels que le bruit ou l’insalubrité) ;

- La contamination des milieux (eau, air, sols, etc.) ;

- Aux changements environnementaux (climatiques, ultra-violets, etc.).

1.4.1. La qualité de l’air à Bagnolet

La pollution atmosphérique est définie par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (Laure, 1996) comme « résultant de l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables, de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives ». Cette loi a pour objectif de permettre à tous de « respirer un air qui ne nuise pas à sa santé » et définit un droit à l’information sur la qualité.

Rejet de pollution de la commune de Bagnolet (Estimation 2012 pour l’année 2010)

Polluants NOx XX0 XXXXX PM10 PM25 GES –

Emissions

totales

273t

241t

161t

19t

15t

116t

Source : AirParif

Contribution (en %) des différents secteurs d'activités aux émissions de polluants pour la commune de Bagnolet

100%

90%

80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

Nox

SO2

COVNM

PM10

PM25

GES

Chantiers et Carrières Traitement des déchets Résidentiel et tertiaire

Extraction - transformation et distribution d'énérgie

Trafic routier

Industrie manufacturière

Source : AirParif – Estimation 2012 pour l’année 2010

1.4.2. L’eau

L’eau est un élément essentiel pour le développement de la vie. La consommation quotidienne nécessaire à une personne est d’un litre et demi d’eau de boisson et d’un litre apporté par les aliments. Les eaux destinées à la consommation humaine comprennent toutes les eaux qui, soit en l’état, soit après traitement, sont destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d’aliment ou à d’autres usages de la vie courante.

En 2007, 95% de la population de Seine-Saint-Denis, soit une proportion beaucoup plus élevée qu’en Ile-de- France, est desservie par de l’eau potable issue des eaux de surface. 100% de la population est desservie par une eau d’excellente qualité bactériologique.

Elements présents dans l'eau du robinet à Bagnolet en 2013

Moyenne Maximum

19,5

31,5

26,7

0,11

0,25

0,02

Nitrates * Calcaire ** Fluor *** Pesticides ****

Source : ARS – Qualité de l’eau distribuée à Bagnolet – Synthèse 2013

*Ne doit pas dépasser 50mg/L -- ** La dureté s’exprime en degré français (F°) -- *** Ne doit pas dépasser 1,5 mg/L -- ***

1.4.3. Les activités économiques

Les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulière, relatives à ce que l’on appelle « Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ». Le SCHS de Bagnolet prévoit pour 2016, de réactualiser la liste des ICPE.

La ville de Bagnolet s’est engagée avec la ville de Montreuil dans un projet commun de requalification de leurs quartiers du Bas-Montreuil et des Coutures au travers du Programme National de Requalification des Quartiers Dégradés (PNRQAD).

Avec l’appui d’études réalisées sur le territoire des deux villes en 2010 et 2011, trois sites ont été définis comme secteurs d’intervention publique. La requalification de ces trois îlots s’articule autour de quatre objectifs majeurs :

- Intervenir sur l’habitat existant – Maintien d’une population modeste dans ce secteur ;

- Renouveler et diversifier l’offre de logements par une intervention foncière sur les points durs du tissu urbain ;

- Requalifier l’espace public répondant aux besoins de la population ;

- Restructurer, revitaliser et renforcer le tissu commercial.

1.4.4. L’état du bâti

L’habitat a longtemps été un grand consommateur de plomb (canalisations) et de produits dérivés tels que les peintures à la céruse (sels de plomb). La législation Française interdit, depuis 1948, l’usage du plomb et des produits dérivés dans les habitations. Cependant, l’habitat ancien est encore la 1ère source de l’intoxication non professionnelle par le plomb.

Le saturnisme est une intoxication liée à la présence de plomb dans l’organisme des enfants et des adultes. 1ère maladie professionnelle à avoir été reconnue, le saturnisme d’origine professionnelle a nettement diminué. Malheureusement, le saturnisme infantile, lui, a nettement moins baissé. Le saturnisme infantile est une maladie à déclaration obligatoire (MDO), provoquée par l’ingestion de plomb sous forme d’écailles de peinture, ou inhalé dans les poussières contaminées par le plomb dans l’habitat ancien dégradé. Cette intoxication est particulièrement dangereuse pour les enfants et les femmes enceintes.

Saturnisme

En 2009, 19 cas d’infection au plomb à Bagnolet ont été recensés. Au niveau de la Seine-Saint-Denis, on en dénombre 2261.

La ville de Bagnolet développe depuis 1991, un programme de lutte contre le saturnisme. Ce programme repose sur :

- Le repérage et le dépistage des enfants à risque ;

- Le repérage et le dépistage des logements ou parties communes dégradées contaminés au niveau des peintures ;

- L’accompagnement social des familles, en particulier pour l’organisation de la mise en sécurité et de l’hébergement d’urgence lors de travaux sur injonction préfectorale.

La mise à jour de la liste des immeubles construit avant 1949, contaminés, est assurée annuellement par le SCHS. Actuellement, 1 800 bâtiments sont construits avant 1949, à Bagnolet.

Le taux de Parc Privé Potentiellement Indigne dans les résidences principales est de 13,5% à Bagnolet, soit 1101 logements6.

1.5. L’accès aux soins

L’Etat des lieux de la ville exposé ci-dessous regroupe les données disponibles, les plus récentes possibles. Les données de santé sont le plus souvent de 2009 ou 2011, l’ARS et la sécurité sociale ne diffusent pas leurs données récentes. Les éléments proviennent pour la plupart de l’INSEE, de l’ARS, de la CAF, du conseil général de Seine-Saint-Denis. Les données concernant le territoire de la commune sont souvent manquantes, celles des niveaux départementaux, régionaux ou nationaux sont plus accessibles.

1.5.1. Offre de premier recours

L’offre de premier recours aux soins n’est pas d’une grande densité. A Bagnolet, il y a 69 médecins omnipraticiens, libéraux et professionnels du CMS Xxxx Xxxxxx, pour 34 920 habitants dont 15 libéraux (en comparaison, ce chiffre est de 80 en Seine Saint Denis et de 102 en Ile de France). Ce chiffre se rapproche de la moyenne départementale et régionale grâce à l’équipe pluridisciplinaire du CMS Xxxx Xxxxxx, qui compense partiellement la faible densité de médecins exerçant en libéral à Bagnolet.

Au 31 décembre 2011, le département de la Seine-Saint-Denis dénombre 5 230 professionnels de santé, dont 2 549 praticiens (Médecins7, Chirurgiens-Dentistes et Sages-Femmes), 1 775 auxiliaires médicaux (Infirmières, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures, Orthophonistes et Orthoptistes), et 1106 autres professionnels (Pharmaciens, Laboratoires, Ambulanciers, Taxis conventionnés, Fournisseurs et autres transporteurs).

6 Opération Programme d’Amélioration de l’Habitat Montreuil-Bagnolet, 2015 – 2020.

7Médecins généralistes, médecins biologistes et spécialistes.

1.5.2. Démographie des professionnels libéraux

⮚ L’offre de soins en libéral

La commune de Bagnolet dénombre, parmi les 52 médecins libéraux installés en ambulatoire sur le territoire de Bagnolet, nous dénombrions au 31/12/2011 :

- 23 médecins généralistes libéraux ;

- 6 spécialistes libéraux dont :

☞ 1 Dermatologue/vénérologue ;

☞ 1 Gériatre ;

☞ 2 Ophtalmologues ;

☞ 2 Pédiatres.

Au 31 décembre 2015, nous comptons

- 15 médecins généralistes libéraux dont un qui ne prend plus de nouveaux patients. L’offre est complétée par 7 médecins généralistes au CMS Xxxx Xxxxxx soit 5.25 ETP.

- 5 spécialistes :

- le dermatologue a cessé son activité,

- les 2 ophtalmologistes ne prennent plus de nouveaux patients.

- Un des 2 pédiatres a été remplacé.

De plus, la démographie des professionnels de santé, en particulier pour les médecins généralistes est particulièrement préoccupante à Bagnolet. Dans les 5 ans à venir, l’accès aux soins de premiers recours est un véritable enjeu pour les habitants. En effet, un peu moins de deux tiers (65,2%) des médecins généralistes exerçant leur activité à Bagnolet à plus de 55 ans et un tiers (34,8%) ont plus de 60 ans à Bagnolet.

La commune de Bagnolet dénombrait, au 31 décembre 2011, 61 professionnels ambulatoires de santé en dehors des médecins répartis de la façon suivante :

▪ 6 chirurgiens-dentistes ;

▪ 5 sages-Femmes ;

▪ 9 infirmières ;

▪ 20 masseurs-kinésithérapeute ;

▪ 5 pédicures ;

▪ 2 orthophonistes ;

▪ 1 orthoptiste ;

▪ 12 pharmaciens d’officine ;

▪ 1 laboratoire ;

Ambulatoire pour 2015

▪ 5 chirurgiens-dentistes ;

▪ 5 sages-Femmes ;

▪ 14 infirmières ;

▪ 17 masseurs-kinésithérapeute ;

▪ 3 pédicures ;

▪ 3 orthophonistes ;

▪ 1 orthoptiste ;

▪ 5 psychologues dont 3 psychanalystes

▪ 12 pharmaciens d’officine ;

▪ 1 laboratoire ;

Une maison médicale de garde est installée à Montreuil depuis le 30 mai 2010. L’amicale des médecins de Montreuil, les villes de Bagnolet et de Montreuil ainsi que l’hôpital Xxxxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxx et le SAMU sont à l’initiative de ce projet.

L’amélioration de la répartition par commune des médecins généralistes libéraux est une des priorités de l’Agence Régionale de Santé8. Depuis le 1er janvier 2012, l’ARS a déclaré la commune de Bagnolet, zone déficitaire en soins de premier recours, malgré une densité supérieure à la moyenne départementale (64.4 pour Bagnolet et 63.8 pour le département).

Un médecin généraliste a signé un contrat de Praticien Territorial en Médecine Générale avec l’ARS Ile de France en 2015.

La démographie des professionnels de santé, en particulier pour les médecins généralistes est particulièrement préoccupante à Bagnolet. Dans les 5 ans l’accès aux soins de premiers recours est un véritable enjeu pour les habitants. En effet, un peu moins de deux tiers (65,2%) des médecins généralistes exerçant leur activité à Bagnolet à plus de 55 ans, contre 46,7% en Seine-Saint-Denis. Un tiers (34,8%) ont plus de 60 ans à Bagnolet. Tous les médecins généralistes de Bagnolet sont conventionnés secteur 1.

Nombre de médecins

Source : CPAM 2015

Source

	généralistes
Bagnolet	23	65,2%	27,3%
Seine-Saint-Denis	1 029	34,8%	23%

% des Plus de 55 ans % de plus de 60 ans

8Avenant n°20 de la convention nationale du 12 janvier 2005, complétée par l’arrêté du 23 mars 2007.

: SNIR

2009

⮚ La consommation de soin en libéral

La consommation de soins à Bagnolet s’élève en moyenne à 4,9 actes consommés pendant l’année 2011 par un bénéficiaire. 59,7% des bagnoletais consomment des actes de médecine générale en ville.

Nombre de

	professionnels
Médecins généralistes	23	6 214	20 620
Chirurgiens-Dentistes	5	2 096	5 285
Infirmières	8	21 856	1 262

Activité moyenne Consommateurs

Masseurs- Kinésithérapeutes

17 4 850 3 129

⮚ Source : CartoSanté 2011

1.5.3. Démographie des structures médicosociales

⮚ L’offre de soins et médico-sociale

La commune de Bagnolet est dépourvue de Centre Hospitalier et de maternité. 17 structures médico-sociales sont répertoriées en aout 2014 pour la ville de Bagnolet :

- Centre de Protection Maternelle et Infantile Croix-Rouge ;

- Centre de Protection Maternelle et Infantile Xxxxxxxx Xxxxxx ;

- Centre de Protection Maternelle et Infantile Xxxxxx et Xxxxx Xxxxx ;

- Centre Médico Chirurgical Floréal – la Dhuys ;

- Centre Municipal Dentaire ;

- Centre Municipal de Santé Xxxx Xxxxxx ;

- CMP de Bagnolet ;

- CATTP de Bagnolet ;

- CMPP de Bagnolet (CCAS de Bagnolet) ;

- CMPP Croix-Rouge ;

- Clinique de la Dhuys ;

- EHPAD les Xxxxxx Xxxxxxx (00 lits) ;

- EHPAD Résidence Xxxxx (84 lits) – Deux unités Alzheimer – ;

- EHPAD Les Floralies (185 lits) – Soins de suite et de réadaptation / Unité Alzheimer / Maison de Santé Les Floralies / Unité de Soins de Longue Durée (USLD).

- XXXXXX Xxxxxxxx ;

- SESSAD Geist 93 avec spécificité de prise en charge des enfants porteurs de trisomie 21;

- SPASAD (CCAS de Bagnolet) ;

- Les lits d’hospitalisation en psychiatrie des adultes bagnoletais sont situés à l’établissement publique de santé Ville-Evrard dans le pavillon Morvan ; au sein de l’unité de Ville-Evrard la Nacelle pour les enfants

Perspectives connues à ce jour :

- Fermeture programmée de la clinique de la Dhuys en 2015, avec une reprise des activités par le Centre Médico-Chirurgical Floréal ;

- Le Centre Médico-Chirurgical Floréal propose la relocalisation de la maternité des Lilas au sein de ses locaux en gestion autonome ;

- Relocalisation et développement du CMP et du CATT du 12ème secteur avec ouverture de l’hôpital de jour ;

- Abandon de la relocalisation des lits du 8ème, 10ème et 12ème secteur Ville Evrard à Montreuil. Seuls les lits d’hospitalisation pour adolescents devraient être relocalisés à Montreuil.

1.5.4. Consommation de soins

En 2009, les bagnoletais ont consommé 8 872 séjours hospitaliers (8 421 en Médecine Chirurgie Obstétrique

– MCO – et 451 en Soins de Suite et Réadaptation – SSR –), soit 258.9 séjours pour 1 000 habitants. Il n’y a pas de centre hospitalier sur le territoire de Bagnolet. A la lecture du tableau ci-dessous, on constate que la proximité géographique de Paris favorise l’accès à la santé des bagnoletais dans les hôpitaux parisiens.

L’évolution de l’offre hospitalière de Bagnolet est marquée en 2015 par la fusion des 2 cliniques privées en un seul établissement de santé largement fréquenté par les bagnoletais et dont le développement va se poursuivre.

MCO 2009	Médecine
Etablissements	Commune d’implantation	Séjours consommés
Hôpital Tenon	Paris	000
XX Xxxxxxxxx	Xxxxxxxxx	593
Centre Chirurgical Floréal	Bagnolet	493
Clinique de la Dhuys	Bagnolet	247
Hôpital Pitié Salpêtrière	Paris	238
Chirurgie
Xxxxxx Xxxxxxxxxxx Xxxxxxx	Xxxxxxxx	000
Xxxxxxxx xx xx Xxxxx	Xxxxxxxx	330
Hôpital Tenon	Paris	000
XX Xxxxxxxxx	Xxxxxxxxx	172
Clinique des Lilas	Les Lilas	103
Obstétrique
CH Montreuil	Montreuil	217
Hôpital Tenon	Paris	139
Maternité des Lilas	Les Lilas	112
Xxxxxxxx xx xx Xxxxx	Xxxxxxxx	000
Xxxxxxx Xxxxxx Xxxxx	Xxxxx	00
Accouchements
XX Xxxxxxxxx	Xxxxxxxxx	000
Xxxxxxx Xxxxx	Xxxxx	00
Maternité des Lilas	Les Lilas	77
Xxxxxxxx xx xx Xxxxx	Xxxxxxxx	00
Xxxxxxx Xxxxxx Xxxxx	Xxxxx	00

SSR 2009
Etablissements	Commune d’implantation	Séjours consommés
Institut médicalisé de Romainville	Romainville	55
Clinique du Pré St Gervais	Pré Saint Gervais	39
Maison de Santé Les Floralies	Bagnolet	34
Hôpital privé Soins de Suite Noisy-le-Sec	Noisy-le-Sec	25
Centre médDietForcilles	Xxxxxxxxx-Xxxxxxx	00

1.5.5. Démographie des structures publiques

La Seine-Saint-Denis se distingue par ses 69 centres de santé, ce qui représente 10 à 12% de l’offre de soins dans le département. Par ailleurs, 8 des 9 communes parties-prenantes de la Communauté d’Agglomération d’Est Ensemble gèrent un Centre Municipal de Santé, ce qui fait de ce territoire un espace fortement impliqué en matière de santé publique9.

Les Centre de Santé sont des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premiers recours. Ils assurent des activités de soins sans hébergement et mènent des actions de santé publique ainsi que des actions de prévention, d’éducation pour la santé, d’éducation thérapeutique des patients et des actions sociales et pratiquent la délégation du paiement du tiers mentionné à l’article L.322-1 du code de la sécurité sociale.

⮚ Le Centre Municipal de Santé Xxxx Xxxxxx

Inauguré en novembre 1934, le 1er dispensaire de Bagnolet est né de la volonté municipale d’œuvrer pour la situation sanitaire des populations ouvrières.

Le CMS Xxxx Xxxxxx assure, dans le respect du libre choix de l’usager, des activités de soins et participe à des actions de prévention tout au long de l’année (1er décembre, dépistage du mélanome, etc.).

Le Centre Municipal de Santé est une structure d’accès et d’accompagnement aux soins, qui se donne pour objectifs de développer et de faciliter l’accès à une offre de soins de qualité et de proximité, acceptant le tiers- payant et la Couverture Maladie Universelle (CMU). Des consultations de médecine générale et spécialisée (12 disciplines différentes), des soins infirmiers et dentaire, ainsi que des consultations de planification familiale (Conventionné par le Conseil Général) sont proposés.

Le Centre Municipal de Santé est ouvert du lundi au samedi de 8h30 à 19h fermeture le samedi à soit une plage horaire d’ouverture de 60h

9 Contrat de Ville 2015-2020, p.46

Nombre de patients inscrits médecin traitant : 7 402 personnes de plus de 16 ans (Les médecins généralistes du CMS sont les médecins traitants de près d’un habitant de Bagnolet sur cinq).

Nombre de patients pris en charge en moyenne sur l’année 2014 : 11 985 patients au CMS

Nombre de patients CMU : 2 050 patients

Le Centre Municipal de Santé a effectué 55 349 actes, pour 11 985 patients en 2014. 71% de la patientèle réside à Bagnolet.

Ce type de structure de soins polyvalents et coordonnés est de plus en plus recherché par les jeunes médecins pour exercer leur métier et par les patients qui y trouvent un lieu unique qui leur assure la continuité des soins. En effet, lorsqu’un patient choisi un médecin du CMS comme médecin traitant, c’est chaque praticien du CMS qui peut être le médecin traitant, assurant ainsi la continuité des soins. Ainsi le patient est toujours dans le parcours de soins et ne risque pas d’être moins bien remboursé par la sécurité sociale.

Le CMS est un lieu accessible à tous sur une plage horaire de 60h par semaine du lundi 8 h 30 au samedi 16 h, et dispense des soins coordonnés permettant une prise en charge globale de la santé des patients incluant des consultations sans rendez-vous, de l’éducation thérapeutique et sanitaire, des actions de prévention et de dépistage. Il est un instrument privilégié de la lutte contre les inégalités sociales de santé. Le CMS Xxxx Xxxxxx inscrit depuis 1994 au volet social du Contrat urbain de Cohésion Social (CUCS) le dispositif « Accès aux soins pour les populations vulnérables ». Il a pour objectifs d’assurer l’accès à la santé des personnes ne pouvant y faire face financièrement et en situation d’exclusion par rapport aux droits sociaux tout en gardant l’objectif premier de réintégrer le patient dans ses droits (CMU, AME, etc.). Il permet également de promouvoir l’accès aux dispositifs de droits communs pour les personnes sans ou en rupture de protection sociale.

En 2015, 150 personnes ont bénéficié du dispositif « Accès aux soins pour les populations vulnérables ». 428 actes ont été enregistrés (Consultations de médecine générale ou spécialisée, soins infirmiers, soins de kinésithérapie et laboratoire d’analyses médicales).

Visage des patients fréquentant le Centre Municipal de Santé Xxxx Xxxxxx

AGE	NOMBRE
0 – 14 ans	1 792
15 – 29 ans	2 263
30 – 64 ans	5 920
65 – 79 ans	1 473
80 ans et plus	537
Total	11 985

Source : Bilan d’activité 2014 du CMS Xxxx Xxxxxx

AME CMU AUTRE

2014	385	2 050	9 550
% 2014	3.21%	17.10 %	79.69 %
2013	372	1 903	10 288
% 2013	3%	15%	82%

Source :

Bilan d’activit é 2014

du CMS Xxxx Xxxxxx

⮚ Le Centre Municipal Dentaire

Le Centre Municipal Dentaire (CMD) a été créé en 1934 et transféré à l’adresse actuelle en 1974. Il a été rattaché au Centre Municipal de Santé Xxxx Xxxxxx sous le même numéro de Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (Finess10) depuis 2012. L’existence du CMD a un véritable impact pour la population en matière d’accès aux soins.

La vocation première du CMD est de permettre à tous les habitants de la ville de Bagnolet mais également aux personnes travaillant sur le territoire et aux personnes qui le désirent, d’avoir un accès aux soins dentaires de qualité et de lutter contre les inégalités sociales de santé par la pratique de tarifs conventionnés pour les soins, à des dépassements d’honoraires pour la prothèse et à des actes hors nomenclatures à des tarifs très attractifs. 29 personnes travaillent au Centre Municipal Dentaire dont :

- 12 chirurgiens dentiste dont 1 responsable ;

- 1 orthodontiste ;

- 9 assistantes dentaires ;

- 4 agents d’accueil ;

- 3 prothésistes ;

- 1 platier.

Le CMD est ouvert du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h (le samedi à 16h).

L’accueil des patients se fait avec rendez-vous. Les urgences, sont accueillies en début de matinée et d’après- midi ou réorientées, privilégiant les patients déjà suivis dans le service, les patients habitant ou travaillant sur Bagnolet.

En 2014, le Centre Municipal Dentaire a soigné 4 161 patients et effectué 20 750 actes. Sur les 4 161 patients,

3 082 sont des bagnoletais(es).

Visage des patients fréquentant le Centre Municipal de Santé Xxxx Xxxxxx

Sexe Nombre 2013 Nombre 2014

10 A chaque établissement et à chaque entité juridique est attribué un numéro FINESS à 9 caractères dont les 2 premiers correspondent au numéro du département d'implantation. Il a été mis au point et est géré par le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité (DREES). Ce fichier permet de connaître les établissements et services relevant de l'action sanitaire et sociale.

Masculin 1 763	1 866
Féminin 2 196	2 295
Total 3 959	4161

Source : Bilan d’activité 2014 du CMD

AME	CMU	Autre	Total
81	652	3 428	4 161
1,95%	15,67%	82,38%	100%

⮚ L

e Centre Municipal Dentaire

La vocation première du Centre Municipal Dentaire est de permettre à tous les bagnoletais(es), mais également aux personnes travaillant sur le territoire et aux personnes qui le désirent, d’avoir un accès aux soins dentaires de qualité et de lutter contre les inégalités sociales de santé par la pratique de tarifs conventionnés pour les soins, à des dépassements d’honoraires pour la prothèse et à des actes hors nomenclatures à des tarifs très bas. Le CMD a une amplitude horaire de 52h (ouverture du lundi au samedi)

Le CMD fonctionne durant 52 heures par semaine avec un personnel de 29 personnes :

- 12 chirurgiens-dentistes ;

- 9 assistantes dentaires ;

- 4 agents d’accueil ;

- 3 prothésistes ;

- 1 plâtrier.

Le CMD a accueilli en 2013, 3 959 patients (75% sont des bagnoletais – 12% sont des Sequano-Dionysiens et 13% vivent hors du département de la Seine-Saint-Denis) et a effectué 19 289 actes.

Le Centre Municipal Dentaire participe également au dispositif « Accès aux soins des populations vulnérables ». En 2013, 8 personnes ont bénéficié de ce dispositif et 29 actes ont été réalisés.

1.6. La prise en charge équitable des différents publics

1.6.1. La petite enfance et la famille

La Protection Maternelle Infantile

Le Conseil Départemental a pour mission depuis la décentralisation de 1983 de mettre en œuvre un certain nombre d’actions visant à protéger et à promouvoir la santé de l’enfant et de la famille. Mises en place, à l’origine, pour réduire la mortalité infantile, les centres de PMI mettent en place aujourd’hui des consultations pour les femmes enceintes et pour les jeunes enfants, des bilans en écoles maternelle, et une participation aux actions de protection de l’enfance. Ils participent à l’agreement, au suivi et la formation des assistantes maternelles et des établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans. La ville de Bagnolet est signataire

d’une convention avec le CD 93 pour ses deux centres de PMI et le centre de planification et d’éducation familiale.

La ville de Bagnolet compte trois centres :

- Xxxxxxxx Xxxxxx, dans le quartier centre de la ville (PMI municipale) ;

- Xxxxxx et Xxxxx Xxxxx, dans le quartier des Malassis (PMI municipale) ;

- Croix-Rouge, dans le quartier des coutures (PMI associative).

Des consultations jeunes enfants (examens médicaux, gratuits pour les enfants de moins de 6ans), des accueils parents-enfants, des consultations d’accompagnement à l’allaitement et consultations de gynécologie et suivi de grossesse sont organisées au sein des différentes PMI.

Le Centre de Planification et d’Education Familiale

Le Centre de Planification et d’Education Familiale est un lieu d’accueil, d’information et d’accompagnement. Il aborde des thèmes tels que la contraception, la vie de couple, la sexualité, l’avortement, les Infections Sexuellement Transmissibles (IST), les violences conjugales, etc. Le CPEF réalise également des entretiens préalables à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) prévue dans l’article L.162-4 du code de santé publique et accompagne par la suite les femmes ayant bénéficié d’une IVG.

La ville de Bagnolet a signé une convention avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis concernant le financement du CPEF. Ce dernier est situé au cœur du Centre Municipal Xxxx Xxxxxx depuis son ouverture. Cet emplacement facilite l’accès à toute la population. Il est ouvert tous les jours de la semaine (du lundi au samedi matin) avec deux conseillères conjugales et familiales, sous la responsabilité d’un médecin référent.

En 2013, 530 rendez-vous ont été honorés. Sur les 530 RDV, la tranche d’âge la plus représentée est les 21 –

30 ans (31%)

Répartition par tranche d'âge des personnes fréquentant le CPEF en 2013

4% 5%

13%

21%

18%

31%

Moins de 16 ans 16 - 17 ans

18 - 20 ans

21 - 30 ans

31 - 40 ans

Source : Bilan 2013 du CPEF

41 - 50 ans

51 ans et plus

Motifs des consultations en 2013

Contraceptifs Test de grossesse Xxx-XXX

15%

33%

12%

Post IVG

1.6.2. Les enfants et adolescents

Le Programme de Réussite Educative

Bagnolet est une ville marquée par un investissement important dans la politique sociale et une politique volontariste en direction de l’enfance. En 2005, la politique de l’Enfance est la première dépense de fonctionnement de la ville de Bagnolet avec un budget annuel dans cette section de plus de 9 millions d’€ dont 7 millions pour les frais de personnel.

La ville de Bagnolet est inscrite dans un Programme de Réussite Educative depuis 2006. Le PRE s’appuie sur une collaboration étroite entre l’ensemble des acteurs de la communauté éducative. Par le biais du Programme de Réussite Educative, la commune créée un outil de prévention et d’intervention individualisée dans le champ scolaire. En combinant les actions déjà mises en place par les services de la commune, un gain de perception et un meilleur traitement des situations les plus difficiles sont visés. Par ailleurs, ce dispositif permet de travailler une approche globale de l’éducation en s’appuyant sur un projet éducatif de ville. La Directrice Santé de la ville intervient également pour le volet santé du PRE à Bagnolet.

La santé scolaire

Un service de promotion de la santé en faveur des élèves, anciennement santé scolaire, est mis en place sur le territoire de la ville. Le rôle de la santé scolaire est de favoriser l’adaptation des élèves et de dépister le plus précocement possible des difficultés qui peuvent entraver les acquisitions et la réussite scolaire.

Le service de la santé scolaire compte 3 infirmières et un 0,4 ETP de médecin scolaire pour 10 écoles maternelles, 9 écoles primaires et 2 collèges et 1 lycée.

Les infirmières scolaires font également de l’éducation pour la santé tout au long de l’année scolaire.

Dispositif d’Accueil des Collégiens Temporairement Exclus (ACTE)

Depuis 0000, xx xxxxxxxxxxx xx xx Xxxxx-Xxxxx-Xxxxx a mis en place le dispositif d’Accueil des Collégiens Temporairement Exclus (ACTE). L’objectif du Conseil Général est de faire du temps de l’exclusion, un temps

utile, et de ne laisser aucun jeune dans la rue, seul, livré à soi-même, agissant ainsi pour prévenir le décrochage scolaire.

Xxxxx à un travail partenarial entre le département, l’Education Nationale, ainsi que les associations locales, les deux collèges de la commune sont associés à la mise en œuvre du dispositif ACTE. Il s’agit donc de proposer un lieu d’accueil et une prise en charge éducative des élèves exclus par des adultes qualifiés. L’association en charge de ce dispositif à Bagnolet est l’APCIS (Accueil, Prévention, Culture, Intercommunautaire et Solidaire).

En 2013, 130 jeunes ont bénéficiés du dispositif ACTE à Bagnolet.

1.6.3. Les adultes dans leur diversité

Le Service Communal d’Hygiène et de Santé

Les attributions du SCHS découlent directement du code de la Santé Publique pour la lutte contre l’habitat insalubre pour le compte de l’Etat et du code général des collectivités territoriales sous l’autorité du Maire, en ce qui concerne l’hygiène et la salubrité publique.

Le SCHS a pour mission générale de veiller au respect des règles d’hygiène, de santé et de salubrité publique. Il est notamment chargé du contrôle des métiers de bouche, de la salubrité dans les locaux d’habitations (règles d’habitabilité, bruit, saturnisme, santé, habitat, etc.), et participe à l’éradication de l’habitat indigne, en application du Règlement Sanitaire Départemental et du code de la santé publique.

Le Service Communal d’Hygiène et de Santé de la ville de Bagnolet intervient sur deux grands domaines ;

- Santé Publique : rassemblant les actions de prévention et d’éducation à la santé, ainsi que la coordination des actions en matière de crise sanitaire (fortes chaleurs, risque grippal, etc.) ;

o Vaccinations : La tenue du fichier vaccinal et l’organisation des séances publiques de vaccinations pour les mineurs sont des obligations du Maire.

o Prévention Bucco-dentaire : Le programme de prévention bucco-dentaire est mis en place à Bagnolet depuis le début du programme départemental soit au moins 30 ans.. Ce programme permet d’améliorer la santé bucco-dentaire des enfants et des jeunes, d’informer et mobiliser tous les acteurs qui entourent l’enfant au quotidien : familles, enseignants, professionnels de santé, élus locaux, associations. Il permet aussi de promouvoir le dispositif M’T DENTS initié par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) auprès des enfants scolarisés en CP et 5ème. Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis met à disposition de la ville Un chirurgien-dentiste est chargé d’animer des ateliers au sein des établissements scolaires et des lieux d’accueil des enfants et de leur famille, dans le cadre d’une Convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis.

o Nutrition : La Ville de Bagnolet fait partie du réseau des villes actives du Programme National Nutrition Santé (PNNS) depuis 2009 et mène une politique active autour de la nutrition. De nombreux projets sont menés sur la ville autour du « bien manger, bien bouger »

afin de prévenir, dépister et prendre en charge le surpoids et l’obésité des enfants, des adultes et des seniors, mais aussi la dénutrition : actions de dépistage, prévention, promotion de l’équilibre alimentaire, soutien à la pratique de l’activité physique, formation des professionnels-relais, etc. Une diététicienne a été recrutée en 2005, chargée d’actions de prévention auprès de la population ainsi que d’une consultation de diététique au CMS Xxxx Xxxxxx. Une psychologue chargée des troubles des comportements alimentaires assure une consultation au CLS Xxxx Xxxxxx depuis 2012. Elle anime des séances collectives avec la diététicienne.

o Santé mentale : La ville de Bagnolet a mis en place depuis avril 2014 des Réunions d’Evaluation de Situations d’Adultes en Difficultés (RESAD) pilotées par la coordinatrice ASV. La RESAD est une instance de concertation et de suivi locale pluri-professionnelle (champ social, d’insertion ou de la santé physique et psychique), autour de personnes en grande difficulté et en souffrance, afin de repérer les situations complexes, les analyser et de proposer des actions conjointes et coordonnées par ces professionnels impliqués dans chaque situation. L’objectif est de rompre cet état d’isolement professionnel qui est source de détresse.

Hygiène publique : comportant l’application légale et réglementaire des dispositions concernant la lutte contre l’habitat insalubre, la lutte contre le saturnisme, l’hygiène alimentaire, les coupures d’eau, l’environnement et la santé, les animaux errants ou morts.

De plus, depuis de nombreuses années le SCHS est en charge des Soins sans Consentement. En 2013, on dénombre 8 Hospitalisations sans consentement, avec une pratique particulière des psychiatres du secteur XII qui cherchent à éviter au maximum le SDRE. Aux termes de l'article L. 3213-1 du Code de la santé publique, sont susceptibles de faire l'objet d'une admission en Soins psychiatriques sur Décision du Représentant de l'Etat (SDRE) les "personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public". Les SDRE ne peuvent concerner que des personnes majeures.

Crise sanitaire : Chaque année, le SCHS (en lien avec le CCAS de Bagnolet) organise la mise en place du dispositif « Grand froid » et du « Plan canicule ».

Xx Xxxxxx Xxxxxxxx x’Xxxxxx Xxxxxxx (XXXX)

Xxx Xxxxxx Xxxxxxxxx d’Action Sociale (CCAS) sont des établissements publics administratifs communaux dont le statut, les missions et le fonctionnement sont régis par les dispositions législatives et réglementaires du Code de l’action Sociale et des Familles (CASF). Le CCAS de Bagnolet, établissement public administratif de la Ville de Bagnolet, exerce ses missions conformément à ces dispositions. Au-delà de l’exercice des missions obligatoires en matière d’aide sociale, la Ville de Bagnolet lui a confié les missions suivantes :

✓ Animer et coordonner la mise en œuvre des politiques sociales municipales ;

✓ Assurer l’accès des Bagnoletais aux droits sociaux et aux dispositifs des politiques mises en œuvre par l’État, le Conseil général, la Communauté d’agglomération ;

✓ Mettre en œuvre les actions et aides sociales.

Le CCAS est un établissement public, communal, autonome financièrement et juridiquement. Il est administré par un conseil d’administration, présidé de droit par le maire (ou son représentant par délégation).

Pour exercer les missions qui lui sont confiées, le C.C.A.S. gère six services :

✓ Le Service de l’aide Xxxxxx et Facultative ;

✓ Le Service Animation-Retraités/Seniors ;

✓ La Résidence pour Personnes Agées « La Butte aux Pinsons » de 65 logements ;

✓ Le Service Polyvalent d’aide et de Soins à Xxxxxxxx (S.P.A.S.A.D.) ;

✓ Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique.

Le C.C.A.S. de Bagnolet bénéficie du concours des services municipaux et reçoit une subvention de la Ville, fixée annuellement, afin d’équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d’investissement. La Ville bénéficie réciproquement du concours du CCAS. Dans l’intérêt d’une bonne administration, la Ville de Bagnolet et le C.C.A.S. ont mutualisé leurs moyens.

2. Les Axes structurants

L’élaboration du Plan Local de Santé de Bagnolet a permis d’identifier des axes de travail prioritaires.

2.1. Améliorer la santé mentale

2.1.1. Eléments de définition

Selon la définition de l’OMS, la santé mentale est « un état de bien-être permettant à chacun de reconnaitre ses propres capacités, de se réaliser, de surmonter les tensions normales de la vie, d’accomplir un travail productif et fructueux et de contribuer à la vie de sa communauté ».

⮚ La souffrance psychique : est un état de mal-être qui n’est pas forcément révélateur d’une pathologie ou d’un trouble mental. C’est la mesure de son degré d’intensité, sa permanence et sa durée ainsi que ses conséquences qui peuvent conduire à la nécessité d’une prise en charge sanitaire.

⮚ Les troubles mentaux : sont plus ou moins sévères, de durée variable et peuvent entraîner une situation de handicap psychique. Ils relèvent d’une prise en charge médicale. Les pathologies mentales ou psychiatriques font référence à des classifications diagnostiques internationales correspondant à des ensembles de troubles mentaux (symptômes) et de critères spécifiques.

La loi du 11 février 2005 a reconnu la distinction entre handicap psychique – conséquence d’une maladie psychique – et le handicap mental – conséquence d’une altération des capacités intellectuelles –.

2.1.2. Mieux prendre en charge la souffrance psycho-sociale

La situation de certains habitants est complexe par l’intrication des difficultés de santé, sociales, personnelles, affectives et professionnelles. Du fait de la complexité des situations rencontrées, chaque professionnel travaillant en isolement risque de se trouver en échec, d’où la mise en place de différents dispositifs visant à mieux coordonner les actions des professionnels de santé.

La RESAD est un lieu de rencontre permettant aux différents acteurs du champ sanitaire et social de se regrouper pour pouvoir apporter une réponse coordonnée à des individus connaissant des situations psychosociales compliquées. La réflexion sur la mise en place de la RESAD a été engagée en septembre 2012 et elle a été mise en place à Bagnolet en avril 2014. Depuis, le travail en transversalité et pluri-professionnel autour de situations très difficiles a permis de trouver des solutions parfois très innovantes pour les personnes, de soutenir les professionnels et de rompre leur isolement.

A Bagnolet, une réflexion sur la mise en place d’un Conseil Local en Santé Mentale (CLSM) a été engagée. Cette démarche s’inscrit également dans un objectif de diversification de la prise en charge des personnes malades et de coordination entre les différents acteurs de la santé mentale. (fiche-action 4.1. et fiche-action 4.2.).

C’est la loi handicap du 11 février 2005 qui reconnaît pour la première fois de façon explicite la spécificité des handicaps psychique et cognitif, et crée les groupes d'entraide mutuelle (GEM). Ceux-ci permettent de rapprocher les personnes souffrantes de troubles psychiques similaires. Ils ont pour objectif d'améliorer les conditions de vie des personnes souffrantes et de désenclaver une population isolée, en instaurant des liens sociaux réguliers. A Bagnolet, le GEM (Non médicalisé) serait complémentaire de l’hôpital de jour et du

CATTP. Actuellement, trois Groupes d’Entraide Mutuelle existent sur le territoire de la Seine-Saint-Xxxxx Xxxxxxxxx, Saint Denis, Aulnay et Pantin (fiche-action 4.4.).

2.1.3. Personnaliser le suivi des victimes de violence

En France, 1 femme sur 10 a été victime de violences conjugales au cours des 12 derniers mois. A Bagnolet, 121 femmes sont décédées en 2013. 25 hommes sont décédés dont 9 étaient eux même auteurs de violences conjugales. 33 enfants ont été tués dont 13 en même temps que leurs mères. 53 enfants ont été témoins des crimes. Les violences provoquent chez la victime des traumatismes profonds et durables : insécurité, culpabilité, dépression, manque de confiance en soi, etc... Les consultations de victimologie d’orientation et de suivi des adultes victimes de violences sont essentielles dans le processus de reconstruction permettant que les symptômes post-traumatiques disparaissent.

Une consultation de victimologie a été mise en place au centre municipal de santé X. Xxxxxx de Bagnolet. En 2014, 254 RDV environ ont été pris, dont 75 ont été annulés (prévenus et non prévenus confondus). La plupart des victimes ayant des traumatismes multiples, il est difficile de déterminer précisément le motif de consultation. De même, l’orientation étant encore très axée autour de la violence conjugale, il est normal de trouver une prédominance de ce motif. 3 hommes ont été reçus à la demande des médecins afin de leur permettre une orientation spécifique.

Depuis octobre 2014, la consultation a évolué vers une prise en charge psychothérapeutique des femmes et des enfants victimes. En effet, les violences conjugales sont à l'origine d'importants traumatismes sur les enfants qui en sont témoins et/ou victimes. Ils grandissent dans un climat de grande insécurité et de terreur et vont être témoins, et/ou victimes directes de ces violences qui peuvent s’abattre sur eux en même temps. La majorité (près de 60 %) de ces enfants, s'ils ne sont pas efficacement protégés et pris en charge, développeront des troubles psycho-traumatiques graves et durables sur leur santé physique et psychique avec une grave souffrance mentale, des retentissements sur leur développement psychomoteur, leur scolarisation, leur socialisation et leur vie affective à long terme. Comme les enfants victimes de violences conjugales vivent dans un climat de grande insécurité affective et de terreur, toute leur énergie passe dans la mise en place de stratégies de survie et de défense. Il est essentiel de les protéger, d'assurer leur sécurité et de leur donner des soins spécialisés. Les délais de prises en charge dans les structures spécialisées pour les enfants, CMP et CMPP sont trop longs du fait de l’insuffisance de leurs moyens et de l’importance des demandes de prises en charge. Pour toutes ces raisons, la ville de Bagnolet, par le biais de sa Mission Droit des Femmes et Egalités femmes-hommes, s’engage à renforcer l’accompagnement et le suivi des enfants et adultes témoins et/ou victimes de violence (fiche-action 4.3.)

2.2. Promouvoir la nutrition

2.2.1. Valoriser l’équilibre nutritionnel pour prévenir l’obésité

La problématique de la surcharge pondérale et de l’obésité est en augmentation dans notre société. La ville de Bagnolet fait partie du réseau des villes actives du Programme National Nutrition Santé (PNNS) depuis mai 2009. Elle a recruté une diététicienne en 2005 et mis en place des consultations des Troubles du Comportement Alimentaire depuis juin 2012. En 0000, xx xxxxx xx Xxxxxxxx s’est engagée dans la mise en place d’un xxxxxxxxx xx x’XXX xxxx xxx xxxxxx xx 0xx xxxxx. Selon les données nationales :

- Prévalence du surpoids et de l’obésité chez les enfants (3/17ans) en France métropolitaine : Surpoids : 14,13% ; Obésité : 3,5%

- Prévalence du surpoids et de l’obésité chez l’adulte (18/74 ans) en France métropolitaine : Surpoids : Hommes : 41,13% / Femmes : 23, 8 % ; Obésité : Hommes : 16,1 % / Femmes : 17,6 %. La prévalence de l’obésité en France touche 14,5% des adultes (IMC > 30)1

L’obésité pathologique (IMC > 40) touche 1,1% de la population. Certains départements sont plus touchés que d’autres : 25% de la population avec IMC > 30 et 2,5% avec IMC > 40 en Seine Saint-Denis. Les chiffres sont supérieurs à la moyenne nationale. Il existe une prévalence de l'obésité infantile de 13,9% à l'âge de 6 ans et 14,3% à 15 ans. Pour la surcharge pondérale, on trouve : 22,9% de filles pour 19% de garçons (soit en moyenne de 21%).

Données locales : 2 700 enfants du primaire - soit 75% des enfants scolarisés - mangent chaque midi à la cantine (145 jours par an) et 900 enfants dans le cadre des Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH). Beaucoup de parents demandent la cantine le mercredi midi pour leurs enfants, sans CLSH. Actuellement 1 300 enfants mangent à la cantine le mercredi midi, ce chiffre est en augmentation constante. Suite au dépistage de l’IMC dans les écoles pour l’année 2013/2014, 728 enfants ont été dépistés entre 6 et 11 ans : 144 (soit 19.8%) en obésité dont : 89 en obésité 1er degré et 55 en obésité 2éme degré. 27 (soit 3.7%) sont en insuffisance pondérale (on parle d’obésité). 3h d’EPS sont réalisées par semaine en élémentaire, et 45 minutes par jour en maternelle avec des animateurs sportifs. Les menus de la cuisine centrale sont validés par une diététicienne. C’est un fournisseur qui offre ce service à la ville.

Les études épidémiologiques confirment la forte prévalence de l'obésité en Seine-Saint-Denis qui touche les jeunes enfants et les populations en situation précaire. Il en est de même pour le diabète. En Seine-Saint Denis, le taux de prévalence en 2009 est de 5.8%, alors qu'à Paris, il est de 3,2%. Les habitudes alimentaires des habitants de Seine-Saint-Denis sont souvent inappropriées par rapport à un état de santé déjà fragilisé. Il s’agit bien souvent d’une alimentation monotone quant au choix des aliments, avec un déficit en fruits et légumes et bien souvent avec de forts apports en graisses (cuisson inappropriée, plats prêt- à l’emploi trop riches en lipides) et sucres (boissons type sodas ou thé sucré, pâtisseries …). La sédentarité liée aux modes de vie accentue ces pathologies et leur complication (douleurs de dos dues au surpoids, glycémie élevée…).

En collaboration avec la CAF, les établissements scolaires de la ville et les professionnels de santé, la ville de Bagnolet a inscrit dans son CLS de nombreuses actions qui se donnent pour objectif de pallier les risques d’obésité, en valorisant un bon équilibre alimentaire au sein de la population. Sont notamment prévus des dépistages organisés de l’IMC en milieu scolaire, la mise en place d’ateliers collectifs sur l’alimentation et le goût auprès des plus jeunes, des groupes d’accompagnement socio-éducatifs animés par la diététicienne de la ville, des espaces dédiés à la relation parents/enfants et à l’éducation nutritionnelle au sein de la famille, ainsi qu’un accompagnement spécifique dédié aux personnes les plus défavorisées. (fiche-action 1.1. ; fiche action

1.4. ; fiche action 1.5)

2.2.2. Encourager la pratique sportive

La contribution des activités physiques et sportives au maintien ou à l’amélioration de la santé des populations n’est plus à démontrer. Pratiquer régulièrement une activité physique permet de lutter contre la sédentarité et contre l’obésité, de prévenir les risques de maladies en particulier cardio-vasculaires, de participer à l’amélioration de la santé en cas de maladie chronique, d’améliorer la qualité de la vie. Malgré un tissu associatif très large et une direction des sports, une partie des bagnoletais(es) et notamment les plus précaires reste très éloignée de l’activité physique et sportive.

Les actions du CLS qui valorisent les pratiques d’une activité physique adaptée ou sportive sont liées à l’organisation d’une « semaine du sport » à Bagnolet, qui aura l’avantage de faire découvrir une multiplicité d’activités physiques à un public diversifié. (fiche-action 1.2.) Le Centre Municipal de Santé, en association avec l’ARS notamment, propose aussi un accompagnement renforcé pour évaluer les risques liés à la pratique sportive des personnes concernées (fiche action 1.5.).

2.2.3. Animer le tissu associatif local

La ville de Bagnolet compte un réseau associatif sportif assez large de22 associations sportives représentant des pratiques sportives diversifiées. Lors des groupes de travail, les professionnels ont fait ressortir le manque d’information et de sensibilisation de la population sur le sport/santé, notamment sur la nutrition.

L’idée serait de faire communiquer entre elles les associations proposant différents panels d’activités physiques et de les sensibiliser à des thématiques Santé. (fiche-action 1.3.)

2.3. Faciliter la vie des personnes en situation de handicap

2.3.1. L’accès aux droits

La loi du 11 février 2005 a donné une première définition du handicap dans le droit français et institué un droit à compensation pour que les personnes en situation de handicap puissent accéder à une vie personnelle, sociale et culturelle comme les autres. Elle a institué les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) comme lieu de ressources et d’évaluation unique des situations des personnes. Elle pose aussi le principe de la mise aux normes de l’accessibilité des bâtiments quel que soit le handicap des personnes et en premier lieu pour les personnes à mobilité réduite. Les délais de réalisation de l’accessibilité des bâtiments ont été rallongés de 3 ans. Les collectivités locales ont jusqu’en 2018 pour rendre leurs locaux accessibles. Ce travail est conduit par les commissions communales d’accessibilité. Celle de Bagnolet a été mise en place en 2015.

L’application de cette loi repose également sur l’évaluation de la situation de la personne au travers d’un dossier MDPH unique composé de la demande de la personne ou de ses parents et d’un certificat médical. Il est important que les personnes puissent faire valoir leurs besoins et leurs droits avec l’aide des professionnels médicaux et sociaux qui les accompagnent dans leur vie quotidienne. Or, les médecins n’apprennent pas durant leurs études les éléments qui concernent les handicaps. Leurs connaissances en matière d’évaluation sont relativement faibles par rapport à celui des professionnels de santé d’autres pays d’Europe. Les travailleurs sociaux doivent également pouvoir accompagner et conseiller les personnes dans la formalisation

de leurs besoins dans le dossier Cerfa de la MDPH. Actuellement, un certain nombre de bagnoletais ont des difficultés à faire reconnaitre leur situation de handicap. Ces difficultés sont très corrélées au niveau social et éducatif des personnes handicapées ou de leur famille. Cela tient le plus souvent au fait que les dossiers adressés à la MDPH sont souvent soit incomplets soit dépourvus des éléments essentiels à l’évaluation par les équipes médico-sociales de la MDPH.

Pour améliorer cette situation, il faudrait développer la culture de l’évaluation et le niveau de connaissance des professionnels médico-sociaux qui accompagnent au quotidien les bagnoletais. Les difficultés tiennent aussi pour une autre part à l’éloignement tant géographique que culturel entre la MDPH avec sa vocation départementale et le lieu de vie au quotidien des personnes en situation de handicap. Cet éloignement est d’autant plus grand pour les personnes qu’elles cumulent souvent plusieurs difficultés et fragilités. Il n’est pas facile de s’exprimer par téléphone ou par mail si l’on ne maitrise pas la langue orale ou écrite. Il est difficile pour les évaluateurs de la MDPH d’apprécier, comme la loi le recommande, les éléments de d’environnement d’une personne handicapée dans son quotidien si l’on ne peut pas les rencontrer physiquement à leur domicile. Plusieurs départements ruraux ou urbains ont déjà mis en place des rapprochements territoriaux entre les équipes pluridisciplinaires et les habitants en situation de handicap en territorialisant des équipes au plus proches des lieux de vie des personnes.

Le CLS de Bagnolet, en coordination avec la MDPH et le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, envisage différentes actions de compensation du handicap, parmi lesquelles une meilleure formation des personnels de santé et des agents de la collectivité (fiche-action 2.1. et fiche action 2.3.) et une meilleure communication entre la ville et la Maison Départementale des Personnes Handicapées, habilitée à attribuer les prestations aux personnes handicapées (fiche-action 2.4.)

2.3.2. L’intégration des enfants handicapés

L’intégration des personnes handicapées commence dès le plus jeune âge par l’aide à la socialisation en milieu banal comme les crèches. Cette intégration précoce permet de diminuer la gravité des désavantages sociaux des personnes handicapées, de familiariser la population des « gens normaux » à la différence de l’autre et à sa compréhension. S’il semble plus facile d’intégrer des bébés porteurs de handicaps en crèche, cela nécessite un appui et une aide aux professionnels de la petite enfance qui les prennent en charge. La loi de 2005 n’a prévu les compensations pour intégrer les enfants qu’à partir de la scolarisation. L’aide à l’intégration dans les structures municipales est à la charge de la collectivité. Par ailleurs, l’annonce et le prise en compte du handicap d’un enfant est un processus long et douloureux pour ses parents. L’enjeu de l’intégration est aussi de les accompagner sur ce chemin pour une meilleure prise en charge de leurs enfants et permettre, surtout aux mères de famille, de garder une vie professionnelle, sociale et personnelle grâce à la prise en charge de leur enfant handicapé dans des structures collectives accueillantes et sécurisées.

Le territoire de Bagnolet est marqué par de grandes différences sociales et les familles les plus fragilisées ont aussi besoin d’une aide plus importante pour faire valoir des droits. Pour cela la ville de Bagnolet et les professionnels de l’Education du territoire souhaitent maintenir le niveau remarquable d’intégration dans les crèches et développer les possibilités d’accueil des enfants lors du passage à l’école maternelle et au centre de loisirs. Un des enjeux consiste à prévenir les situations de rupture liées au changement de structure lorsque l’enfant grandit. (fiche-action 2.2).

2.4. Soutenir la santé des femmes

En raison de périodes de fragilité, comme la grossesse, et de leur plus grande exposition aux violences domestiques, les femmes constituent un public vulnérable, pour lequel nous avons choisi de dédier plusieurs actions.

2.4.1. Assurer un suivi pendant et après les grossesses

La période de grossesse est un moment privilégié pour les futures mamans dans la prise en compte de leur état de santé. Les transformations du corps et l’augmentation du poids seront surveillées tout au long de la grossesse. Il arrive souvent que la prise de poids, sous effet des hormones, soit excessive et qu’après l’accouchement, les kilos en trop restent. La grossesse est une des causes des obésités acquises à l’âge adulte. Le diabète apparu pendant les grossesses est également un déséquilibre à surveiller et à traiter comme facteur de risques pour le fœtus et la maman. Certaines habitudes ou croyances autours de la grossesse favorisent cette prise de poids excessive. L’orientation vers un professionnel de la nutrition est nécessaire pour des prises en charge individuelles ou collectives de prévention et en promotion de la santé. Il est recommandé par l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES), au détour des consultations de surveillance de la grossesse, d’aborder les problématiques nutritionnelles et d’adresser à la diététicienne au cas par cas les femmes enceintes concernées. Effectivement, pendant la grossesse il est recommandé pour une bonne hygiène alimentaire pour la santé de la mère et le bon développement de son bébé une alimentation équilibrée.

Durant la grossesse, certains aliments sont à privilégier pour apporter tout ce dont la mère et son bébé ont besoin. Les folates (avant la grossesse la prévention des malformations du tube neural ou spinabifida) : il s'agit de la vitamine B9 (ou acide folique). Le calcium est essentiel pour la construction du squelette du bébé, surtout au cours du troisième trimestre. La vitamine D facilite l'absorption du calcium. Le fer est indispensable, surtout en fin de grossesse, pour éviter tout risque de carence responsable d'anémie. Les glucides sont source d'énergie et constituent l'essentiel de l'alimentation du fœtus11. L’équilibre nutritionnel de la femme enceinte est une priorité de la ville de Bagnolet qui envisage, en partenariat avec l’ARS et la CPAM, de mettre en place des groupes de sensibilisation à l’équilibre alimentaire pour les femmes enceintes, animés par une diététicienne, une sage-femme, une puéricultrice et un psychologue (fiche-action 5.2.).

La rééducation périnéale en post partum est un soin préventif accessible à toutes les nouvelles accouchées dans les semaines qui suivent la naissance. Cette rééducation est un temps bénéfique pour les jeunes mamans dans la réappropriation de leur corps après la grossesse. C’est aussi un soin préventif des incontinences urinaires qui découlent de l’âge mûr et de la vieillesse. Cette rééducation est prévue dans le code de la Sécurité Sociale. Cependant ce droit est sous utilisé, d’autant plus que les femmes vivent des situations de précarité, de pauvreté ou sont mères de famille nombreuse. Cela tient à un manque d’information sur ce droit, à des difficultés d’organisation pour que les bébés soient pris en charge pendant que la maman est en rééducation et/ou ses

11 Source« Le guide nutrition pendant et après la grossesse », Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) (septembre 2007)

frères et sœurs à l’école. Le constat est fait des troubles urinaires par les sages-femmes et les médecins généralistes ou gynécologues qui suivent les femmes à distance des naissances. A Bagnolet, le constat est le même en PMI au centre de santé. Les professionnels sont désireux de se mobiliser autour de cette prise en charge préventive aussi bien en kinésithérapie qu’en PMI. (fiche-action 5.4.)

Le département a pour mission depuis la décentralisation de 1983 de mettre en œuvre un certain nombre d’actions visant à protéger et à promouvoir la santé de l’enfant et de la famille. Mises en place, à l’origine en 1945, pour réduire la mortalité infantile, les PMI on pour missions aujourd’hui de mettre en place des consultations pour les femmes enceintes et pour les jeunes enfants, des bilans en écoles maternelle, et une participation aux actions de protection de l’enfance. Mais les centres de PMI participent à l’agrément, au suivi et la formation des assistantes maternelles et des établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans. La ville de Bagnolet est signataire d’une convention avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis pour ses deux centres de PMI et le centre de planification et d’éducation familiale. La ville compte trois centres (Xxxxxxxx Xxxxxx, dans le quartier centre de la ville (PMI municipale) ; Pierre et Xxxxx Xxxxx, dans le quartier des Malassis (PMI municipale) ; Croix-Rouge, dans le quartier des Coutures (PMI associative)). Des consultations jeunes enfants (examens médicaux, gratuits pour les enfants de moins de 6 ans), des accueils parents-enfants, des consultations d’accompagnement à l’allaitement et consultations de gynécologie et suivi de grossesse sont organisées au sein des différentes PMI. L’élaboration du CLS est l’occasion pour Bagnolet de réaffirmer son attachement aux centres de PMI de la ville et sa volonté de développer les actions qui y sont menées en faveur de la femme et de ses enfants, avec le soutien du Conseil Départemental, de l’ARS et de la CPAM (fiche-action 5.3.).

2.4.2. Prévenir et encadrer les risques liés à la sexualité, et notamment les IVG

La loi Veil de 1974 a institué le droit à l’IVG pour toutes les femmes enceintes ne désirant pas poursuivre leur grossesse. Depuis, tout en améliorant les droits avec le remboursement par la sécurité sociale, l’augmentation des délais de 2 semaines, la mise au point de l’IVG médicamenteuse pour les interruptions précoces, le taux d’IVG n’a pas diminué et les difficultés persistent pour les femmes désireuses d’une IVG. Le nombre de centre diminue régulièrement et ceux qui restent sont surchargés de travail et ne peuvent répondre à la demande. Les délais s’allongent et les femmes se retrouvent à devoir recourir à une IVG par aspiration si le délai pour la médicamenteuse est dépassé, elles sont contraintes d’aller à l’étranger si toutes les possibilités en France sont hors délai. A Bagnolet, le CPEF intégré dans la structure du CMS permet de maintenir un accès à l’IVG médicamenteuse dans de bonnes conditions grâce à une amplitude horaire importante, des médecins échographistes disponibles et motivés, des infirmières présentes pour la prise en charge des femmes et des médecins gynécologues mobilisées (fiche-action 5.6.).

La ville est très investie sur le plan de la santé, tant pour la prévention que pour le soin. Elle a passé des conventions avec le conseil départemental pour la gestion de 2 centres de PMI et du centre de planification et d’éducation familiale. Celui-ci est intégré dans les locaux du centre municipal de santé. Cet équipement intégré permet de palier la faible dotation en personnel spécialisé : les conseillères familiale et conjugales représentent 1 équivalent Temps Plein réparti entre 3 personnes ; les demandes d’interventions des conseillères conjugales et familiales sont beaucoup trop nombreuses par rapport à leurs possibilités.

En effet, elles assurent une double mission auprès de la population bagnoletaise : la prise en charge individuelle et le suivi des femmes victimes et la mise en œuvre de l’IVG médicamenteuse ; et d’autre part des actions de prévention collective en particulier destinées au public scolaire en collège et en lycée. Les conduites

à risque, la diffusion de la pornographie chez les adolescents comme moyen d’éducation à la sexualité sont au premier rang des indicateurs négatifs qui imposent de développer ces actions de prévention. Il est nécessaire d’envisager des interventions plus précoces et répétées dans le temps conformément aux programmes de l’éducation nationale. Les actions de prévention sont souvent celles qui sont sacrifiées si les moyens d’intervention sont limités ou se réduisent. La ville s’engage donc, via le renforcement du Centre de Planification et d’Education Familiale, et avec les partenaires concernés (Conseil Départemental de Seine- Saint-Denis et Education Nationale notamment) à améliorer la prévention en matière de sexualité auprès de la tranche de la population la plus jeune, davantage exposée aux risques liés à leur vie affective et sexuelle et souvent moins informés que leurs aînés (fiche-action 5.1.)

2.4.3. Mettre en place des actions de dépistage organisé pour le cancer

L’incidence du cancer du sein augmente rapidement après 50 ans. Le dépistage organisé doit permettre de réduire de 15 à 20% la mortalité par cancer du sein, si au moins 70% des femmes concernées y participent régulièrement. 40.2% des femmes de Bagnolet se font dépister de la cadre du dépistage organisé (2012/2013). Sur la commune de Bagnolet, la clinique Floréal est identifiée comme cabinet de radiologie agréé pour le dépistage organisé du cancer du sein. D’autres cabinets sont également agréés dans les communes limitrophes.

Le cancer du côlon est rare avant 50 ans (<5% des cas). Le dépistage organisé doit permettre de réduire de 15% la mortalité par cancer du côlon, si au moins 50% de la population concernée y participe régulièrement.

32.2 % des femmes et hommes de Bagnolet se font dépister dans le cadre du dépistage organisé (2012/2013).

Le dépistage du cancer du col de l’utérus repose sur la pratique des frottis. Plus de 40% des femmes ne réalisent pas, ou pas assez fréquemment de frottis cervico-vaginaux au cours de leur vie. Le suivi gynécologique, adopté par les femmes pour leur vie sexuelle et leur contraception permet la pratique des frottis régulièrement tout au long de la vie sexuellement active, il est souvent abandonné à partir de la ménopause ce qui est dommage du point de vue des dépistages du cancer de l’utérus et de la promotion de la mammographie pour le dépistage organisé du cancer du sein. La promotion des actions de dépistage et la formation en ce sens des professionnels de santé de la ville, en coopération avec le Comité Départemental des Cancers du 93, est un axe fort porté par le CLS de Bagnolet (fiche-action 5.5.).

2.5. Lutter contre la pauvreté/grande précarité

2.5.1. Eléments de définition

La définition du père Xxxxxx Xxxxxxxxx dans son rapport au Conseil économique et social français.

L" a précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit à la grande pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle devient persistante, qu’elle compromet les chances de réassumer des responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même, dans un avenir prévisible."

Définition contenue dans l’avis adopté par le Conseil économique et social français les 10 et 11 février 1987, sur la base du rapport "Grande pauvreté et précarité économique et sociale" présenté par Xxxxxx Xxxxxxxxx.

Cette définition a notamment été reprise par les Nations unies, en particulier dans les travaux de la Commission et du Conseil des Droits de l’Homme sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté.

2.5.2. Généraliser l’accès aux soins de premier recours pour tous

Un certain nombre de personnes peuvent se trouver par force ou temporairement sans droit de santé ouvert. Notre système de santé permet de soigner et de prendre en charge toute personne ayant besoin de soins urgents sans distinction de statut social ou économique. Cependant, les coûts de soins peuvent être à la charge totale des malades si les démarches d’ouverture de droits de santé ne sont pas diligentées dans les délais.

La ville de Bagnolet a pour particularité d’être un point d’arrivée pour des voyageurs puisque le terminal d’Eurolines est sur son territoire. De plus, un certain nombre de personnes extrêmement précaires, sans domicile fixe « habitent » sur le territoire de la commune. Elles se trouvent de ce fait dans une impossibilité de se soigner et les pathologies dont elles souffrent s’aggravent et peuvent constituer un risque important pour elles-mêmes et pour la santé publique en cas de maladies contagieuses. La politique communale de santé publique a débuté par l’ouverture en novembre 1934 d’un dispensaire pour soigner les populations ouvrières ; elle s’est poursuivie avec la création d’un centre médico-social en octobre 1962, puis par l’inauguration en 1974 du Centre Municipal de Santé Xxxx Xxxxxx. L’action « Accès aux soins pour les populations vulnérables » existe depuis 1996 au Centre Municipal de Santé Xxxx Xxxxxx. Cela signifie que le CMS accueille et prend en charge toute personne qui s’y présente sans avance de frais. Quelle que soit la situation sociale des patients et leur qualité ou non d’assuré social, le CMS procure des soins à chacun et permet l’accès à la santé pour tous. L’ambition de la ville de Bagnolet et de ses partenaires (CAF, Région Ile-de-France, CPAM, Préfecture et ARS) est de généraliser ce dispositif à l’ensemble de l’offre de médecine ambulatoire de la ville (fiche-action 8.1.).

2.5.3. Renforcer la démarche des Ateliers Santé-Ville

Soucieuse de favoriser l’accès à la santé pour tous, la ville de Bagnolet s’est engagée dans une démarche Atelier Santé Ville en 2003-2004. La démarche Atelier Santé Ville (ASV) mise en place par le Comité Interministériel à la ville en 2000, est à l’interface entre la politique de la ville - volet opérationnel du Contrat de Ville - et la politique de santé publique instituée par la Loi de santé publique du 9 juillet 2004. Un diagnostic santé a été réalisé par l’ASV en deux temps :

- 2006 : auprès des professionnels de la ville ;

- 2008 : auprès des Bagnoletais(es) ;

Il a permis d’identifier les besoins spécifiques de la population et de prendre en compte les déterminants de santé.

Les 4 objectifs prioritaires identifiés sont :

- D’améliorer le travail en réseau et le partenariat entre les acteurs locaux

- De développer l’information et la communication avec les professionnels et les habitants

- De favoriser l’accès et le suivi des soins

- De développer l’accès à la prévention.

Les trois axes de prévention prioritaires identifiés sont :

- L’équilibre nutritionnel et l’hygiène de vie

- Les conduites à risques : sexualité, infection liée au VIH/SIDA

- Les addictions et la souffrance psychique.

A Bagnolet, les actions menées par l’ASV interviennent sur l’ensemble du territoire mais s’attachent plus particulièrement aux difficultés spécifiques rencontrées par les habitants des quartiers classés prioritaires par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. La ville de Bagnolet, l’ARS, la Préfecture et le Département de Seine-Saint-Denis se sont accordés sur l’importance de renforcer et de pérenniser la démarche des Ateliers Santé-Ville pour le territoire de Bagnolet (fiche-action 8.2.).

2.5.4. Faciliter l’accès aux droits des publics fragilisés

La communication administrative est de plus en plus complexe pour les habitants. La complexité des démarches administratives a beaucoup augmenté ces dernières années. L’émergence des moyens de communication par internet permet de modifier et de moderniser le rapport aux citoyens. L’outil informatique permet une mise en ligne de l’ensemble des informations administratives en direction des habitants. C’est une possibilité de s’affranchir des horaires d’ouverture des services publics pour accéder aux démarches nécessaires à effectuer. Les exigences économiques imposent également des restrictions de personnels dans les collectivités territoriales. Dans le cadre de la modernisation de l’administration de la ville de Bagnolet, les élus souhaitent simplifier la communication et les démarches administratives des bagnoletais(ses) par la formation des agents du Service Public sur les droits en santé, soin, prévention, habitat insalubre, nuisances environnementales et handicap (fiche-action 8.3.)

2.6. Accompagner le vieillissement des seniors

2.6.1. Eléments de définition

A quel âge est-on senior ?

- 50 ans pour les professionnels du marketing car c’est à partir de cet âge-là que surviennent des changements de vie qui modifient les comportements de consommation ;

- 60 ou 65 ans pour les pouvoirs publics, état et collectivités locales, qui placent à ces âges-là, le seuil d’accès à certaines prestations sociales ;

- 70 ans pour les professionnels de santé parce que c’est à 73 ans en moyenne que survient le premier accident de santé sérieux.

Il y a 10 à 15 ans d’écart entre l’âge ressenti et l’âge réel12.

Il y a 3 notions de l’âge :

- L’âge réel : c’est l’âge physiologique, celui de l’état civil ;

- L’âge social : c’est l’âge que les autres nous donnent ;

- L’âge ressenti : c’est l’âge psychologique, celui que nous avons l’impression d’avoir.

2.6.2. Adopter une prise en charge globale du vieillissement

La ville de Bagnolet est dotée de plusieurs structures de prise en charge des personnes âgées dépendantes : EHPAD les quatre Saisons – EHPAD Résidence Marie – L’établissement de santé Les Floralies. Les personnes âgées peuvent être plus vulnérables encore dans le processus de vieillissement, du fait de fragilités familiales et sociales tel que l’isolement. A Bagnolet, la part des personnes âgées de plus de 75 ans a augmenté de 36.4% de 1999 à 2009. Les plus de 60 ans représentent plus de 15% de la population totale soit environ 5 225 personnes. Selon les estimations, en 2020 il y aura une augmentation probable de 170 personnes de 75 ans et plus. Cela nécessitera une adaptation de nos actions en faveur des personnes âgées (dépendantes ou non).

Depuis janvier 2013, un plan d’actions de prévention autour de la santé des seniors a été mis en place avec le service Animation retraités du CCAS de Bagnolet basé au Centre Xxxx Xxxxxxx, un des lieux d’accueil et d’animation des seniors de Bagnolet avec la Butte aux Pinçons.

Ce projet a pour objectifs :

- d’intervenir durant les phases de fragilisation du parcours de vie des retraités

- de promouvoir les comportements favorables à la santé des seniors

- d’assurer une retraite dans les meilleures conditions de santé et de l’autonomie.

Ce programme a pour objectif de rapprocher les professionnels de santé des séniors pour permettre de discuter des enjeux principaux du bien-être des séniors (fiche-action 6.1.).

Des rencontres régulières entre professionnels de santé spécialisés en gériatrie sont également envisagées, ce qui doit pouvoir constituer l’amorce d’une réflexion collective sur le rôle de la gériatrie au 21ème siècle (fiche- action 6.3.). Une action spécifique conduite par le Centre Municipal Dentaire, l’ARS et la CPAM s’intéressent à la question de l’hygiène bucco-dentaire des séniors (fiche-action 6.4.).

12 L’écart entre l’âge réel et l’âge ressenti est mesuré chaque année par l’étude SIMM de KANTAR MEDIA. Il évolue avec l’âge pour atteindre 19 ans à 65 ans.

2.6.3. Reconnaître le rôle des aidants

La ville de Bagnolet est dotée de plusieurs structures d’accueil et d’aide et de soins pour des personnes âgées confrontées plus ou moins à la dépendance : deux EHPAD, un établissement de santé intégrant un EHPAD, un SPASSAD, un foyer logement et un foyer soleil. En France les aidants, malgré leur grand nombre, sont peu connus et reconnus. Les aidants seraient 8.3 millions de personnes.

Afin de permettre une prise en considération de la situation des aidants, le CCAS a décidé de créer « Un Café des aidants », en 2013. Lorsque ces derniers sollicitent de l’aide, il s’agit souvent de situations urgentes liées à leur épuisement. En effet, de nombreux aidants négligent progressivement leur santé. Ils sont sujets à des risques accrus : fatigue, stress, sentiment de culpabilité, insomnie, etc. Des mesures de prévention spécifiques sont donc nécessaires. En effet, Il est facile de s'oublier lorsqu'on prend soin d’un proche. On s'inquiète de la santé de l'autre sans penser qu'on doit aussi faire attention à la sienne. Par ailleurs, les aidants familiaux sont des partenaires incontournables dans l’accompagnement et le soutien à domicile réalisés par les différents services (CCAS, Associations, EHPAD, Etablissement de santé…). Un des rôles des professionnels est d'accompagner et d'aider les aidants et c’est ce vers quoi la ville de Bagnolet s’engage, en accord avec les préconisations de l’Association Française des Aidants (fiche-action 6.2.).

2.7. Améliorer la santé des enfants et des jeunes

Les adolescents et jeunes adultes ont été régulièrement placés au cœur des politiques de santé publique au cours des dernières années. Un plan « Santé des jeunes » centré sur les 16 25 ans a été présenté par le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports en février 2008, suivi d’une série de mesures spécifiques énoncées dans la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » en juillet 2009.

La santé des jeunes représente un projet stratégique de l’ARS Ile de France.

Les enfants de 6 à 17 ans représentent 16% de la population de Seine-Saint-Denis ; ce département est le département francilien avec le plus grand nombre d’enfants « pauvres » vivant au sein d’une famille où aucun des parents ne travaille (16% versus 10% en France métropolitaine).

Ils sont souvent issus de milieux socio-culturels multiples.

Les mesures de l’Aide Sociale à l’Enfance concernent 2,1% de cette tranche d’âge au 31 décembre 2013. 8,3% des enfants et jeunes de 6 à 17 ans bénéficient de la CMU en juillet 2014 ; 20,4% de la CMU-C.

2.7.1. Agir en milieu scolaire

La ville de Bagnolet se caractérise par 26.8% de jeunes de moins de 20 ans. Nous comptons en moyenne 600 naissances par an. En 2014, 10 écoles maternelles avec 1495 élèves scolarisés (Pour 61 classes) et 9 écoles élémentaires avec 2 164 élèves (Pour 93 classes dont 2 ULIS école et 1 UP2A) sont situées sur la ville.

L’Ecole est un lieu privilégié pour mettre en œuvre de la prévention et de la promotion de la santé auprès de tous les enfants et adolescents scolarisés. Si les programmes de l’éducation nationale prévoient de nombreux apports disciplinaires en particulier en sciences et vie de la terre, les élèves ont aussi besoin d’être en contact avec des professionnels de santé ou du social pour se positionner par rapport aux comportements à risque et à leur future vie d’adulte. Le lien avec les enseignants reste essentiel pour la pérennisation des informations et des connaissances.

La santé scolaire et les équipes pédagogiques des établissements font le même constat : une hausse du nombre d’élèves arrivant à jeun le matin ; un manque de sommeil des jeunes ; un rapports entre les filles et les garçons fortement dégradés ; une confusion et méconnaissance en matière de sexualité ; une augmentation du nombre d’élèves consommant du cannabis ou poly consommation d’alcool/tabac et cannabis ; une mise en danger avec les réseaux sociaux ; une méconnaissances des droits et devoirs ; 80% des garçons ont regardé un film pornographique avant l’âge de 18 ans.

L’absence de prise en charge médicale de ces enfants dans le cadre de la santé scolaire est inquiétante, puisque nous comptons 3 infirmières scolaires qui travaillent également au sein des deux collèges de Bagnolet et un médecin scolaire un seul jour par semaine. L’année scolaire 2015/2016 sera marquée par le départ en retraite de ce médecin scolaire et actuellement, aucun remplacement n’est prévu. Cela constitue un réel manque puisque pour certains enfants, il s’agit du seul suivi médical dont ils bénéficient.

C’est également une étape essentielle dans le parcours scolaire du jeune enfant, puisqu’il bénéficie d’un bilan médical préventif en grande section de maternelle. Ces bilans globaux visent en présence des parents, à détecter les troubles sensoriels, à évaluer le développement psychomoteur avec un examen du langage et de la motricité pouvant être source de difficultés scolaires lors du passage au CP.

La ville de Bagnolet, en soutien aux missions portées par l’Education Nationale, et en collaboration avec l’ARS, les Associations, le Bureau d’Information Jeunesse et la Mission Locale, entend donc renforcer l’intégration de la médecine en milieu scolaire, pour améliorer le parcours de santé des enfants dès leur plus jeune âge (fiche-action 7.1. et fiche-action 7.4.)

2.7.2. Proposer une écoute adaptée au public adolescent

La période de l’adolescence est un moment de vie plus ou moins difficile pour les enfants. C’est pour toutes et tous une période de fragilité psychique, émotionnelle, physique et sociale. De l’âge de 10 à 20 ans l’enfant passera par bien des moments exaltants, angoissants, heureux et mystérieux. Son développement sera source de questions pour lui-même et pour sa famille. Le sentiment d’invincibilité peut les conduire à des prises de risques la plupart du temps contrôlés mais parfois très dangereuse. C’est également la période de la vie où l’estime de soi est très fragilisée et des enchainements malheureux peuvent conduire à des dépressions graves voir mortelles.

Le malaise des adolescents est repéré à Bagnolet comme étant plus élevé que dans la globalité du territoire de l’Ile de France, ce qui reflète la difficulté de vivre des adolescents sur la commune. L’ensemble des professionnels de l’éducation, du social et de la santé de Bagnolet (CAF, Centres de Quartier, Préfecture, Département de Seine-Saint-Denis) partagent ce constat et recherchent une solution du type création d’un lieu d’écoute spécifique et dédié aux adolescents (fiche-action 7.2.).

2.7.3. Accompagner la parentalité

Aujourd'hui être parent, c'est compliqué. Le modèle unique de la famille nucléaire réduite au couple parental et ses enfants a évolué. Les familles sont de plus en plus malmenées par les difficultés de la vie. Confronté à la question cruciale de l’éducation des enfants, un nombre croissant d’entre elles se trouve désemparé. Cette réalité douloureuse n’épargne aucun, elle frappe néanmoins davantage les plus vulnérables, les familles touchées par le chômage, les familles monoparentales, les familles précarisées. Chaque institution ou service a un rôle préventif et certains sont très concernés par la parentalité : la PMI, l’aide sociale à l’enfance, le service de la petite enfance, la direction de l’éducation et de l’enfance, les centres de quartier, le service social municipal, et bien sûr l’éducation nationale et la mission pour l’égalité femme /homme. Chacun met en œuvre un certain nombre d’actions en direction des parents, cependant il manque peut-être un lieu fédérateur et reconnu par tous pour harmoniser et mettre en cohérence l’ensemble de ces actions. Il pourrait y avoir une réelle dynamique dans ce domaine, c’est pourquoi le CLS envisage la création d’un lieu fédérateur qui prendrait la forme d’une « Maison des Parents » et serait un espace singulier dédié aux questions que se posent les parents vis-à-vis de leur rôle socio-éducatif vis-à-vis de leurs enfants (fiche-action 7.3.).

2.8. Renforcer l’offre de soin du territoire bagnoletais

2.8.1. Développer l’offre de soins

La désertification et la baisse de la démographie médicale touchent le territoire de Bagnolet. Le nombre des médecins généralistes installés en libéral ne cesse de décroitre et de ce fait le territoire de Bagnolet est classé comme zone déficitaire en offre de soins de 1er recours par l’ARS. Cette situation ne devrait pas s’arranger dans la prochaine décennie. En effet, les jeunes médecins ne souhaitent plus s’installer seul ou en cabinet de groupe, ils recherchent une pratique coordonnée des soins avec d’autres professionnels de santé – infirmières, kinésithérapeutes, dentiste – et privilégient les structures de type centre de santé ou maison médicale avec un véritable projet de soins et de prévention. La ville de Bagnolet est affectée par une diminution de l’offre de soins importante. Parmi les 52 médecins sur le territoire de Bagnolet, nous dénombrions au 31/12/2011 : 23 médecins généralistes libéraux ; 6 spécialistes libéraux dont 1 Dermatologue/vénérologue, 1 Gériatre, 2 Ophtalmologues et 2 Pédiatres. La commune de Bagnolet dénombrait, au 31 décembre 2011, 122 professionnels de santé libéraux soit 2,3% de l’offre en Xxxxx-Xxxxx-Xxxxx (00xxx rang sur les 40 villes). Au 1er janvier 2015, nous comptons 16 médecins généralistes libéraux et 7 médecins généralistes au CMS Xxxx Xxxxxx. Au 1er février 2016, il y x 00 xxxxxxxx xxx xx xxxxx xx Xxxxxxxx, dont 21 généralistes et 32 spécialistes (12 d’entre eux sont conventionnés en secteur 1). S’ajoutent à ces chiffres 55 professionnels paramédicaux à Bagnolet. La démographie des professionnels de santé, en particulier pour les médecins généralistes est particulièrement préoccupante à Bagnolet. Dans les 5 ans à venir, l’accès aux soins de premiers recours est un véritable enjeu pour les habitants. En effet, au 1er février 2015, plus des trois quarts (80%) des médecins généralistes exerçant leur activité à Bagnolet a plus de 55 ans et plus des deux-tiers (70%) ont plus de 60 ans à Bagnolet.

Les habitants de Bagnolet sont touchés par des pathologies chroniques majorées par les conditions de vie. Pour venir en aide à ses habitants, la ville de Bagnolet a depuis de nombreuses années mis en œuvre une politique de santé et d’accès aux soins au travers du centre municipal de santé. Une partie de la population de Bagnolet est une population pauvre, touchée par la précarité, l’obésité infantile, les pathologies psychiatriques.

La ville s’est dotée depuis de nombreuses années d’un Centre Municipal de Santé avec deux services, sous le même numéro finess : le centre médical et le centre dentaire. Cette entité représente en 2014 au total 16 046 patients ayant fréquentés au moins une fois la structure. Quelques réponses aux besoins de la population sont mises en place par le CMS. Pour les personnes précaires et sans droits sociaux le Centre Municipal de Santé a mis en place un dispositif de soins aux plus démunis depuis 1996. Un dépistage de l’obésité infantile est organisé dans les écoles maternelles et primaires depuis 2013/14 et incité à la prise en charge des troubles des conduites alimentaires avec une psychologue et une diététicienne. Concernant les situations complexes psychiatriques, le CMS coordonne une Réunion d’Evaluation des Situations d’Adultes en difficultés (RESAD) depuis avril 2014. Les kinésithérapeutes du CMS participent au tour de garde des bronchiolites. Un parcours du patient diabétique au sein du CMS est mis en place avec les infirmières, les médecins généralistes, le cardiologue, l’ophtalmologue et le podologue. Le centre dentaire possède 6 fauteuils d’omni-pratique dentaire et 1 d’orthodontie en secteur 1. Le laboratoire interne de prothèse propose aux bagnoletais la possibilité de faire réparer les appareils dentaires pour une somme très modique et en 24 h. Un Centre de Planification d’Education Familiale (CPEF) est installé au sein du CMS Xxxx Xxxxxx avec deux conseillères conjugales et familiales. Un autre CPEF associatif (Croix-Rouge) est installé sur le territoire avec une CCF. Cette implantation permet une grande amplitude horaire d’accueil y compris en urgence pour les femmes en difficultés ou victimes de violences. Il s’agit donc pour la ville de Bagnolet et ses partenaires, notamment le Conseil Départemental, la CPAM, l’ARS et le Conseil Régional, d’appuyer le rôle du CMS vis-à-vis de la désertification médicale qui affecte son territoire (fiche-action 9.1.).

De plus, une Maison Médicale de Garde est installée à Montreuil depuis le 30 mai 2010 arrive maintenant à saturation. L’amicale des médecins de Montreuil, les villes de Bagnolet et de Montreuil ainsi que le centre hospitalier Xxxxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxx et le SAMU sont à l’initiative de ce projet. L’amélioration de la répartition par commune des médecins généralistes libéraux est une des priorités de l’Agence Régionale de Santé La ville de Bagnolet est dépourvue de centre hospitalier et de maternité. Cependant elle accueille sur son territoire une importante clinique médico-chirurgicale : la clinique Floréal – La Dhuys et un grand centre de soins de suites et de gériatrie : les Floralies. Les Hôpitaux les plus proches de Bagnolet sont : le XXX Xxxxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxx, la Clinique Floréal à Bagnolet (rattachement à la Clinique de la Dhuys au cours de l’année 2015), le CH Tenon à Paris 20ème, le CH La Croix Saint Simon/Diaconesses à Xxxxx 00xxx. 18 structures médico-sociales sont répertoriées xx xxxx 0000 xxx xx xxxxx xx Xxxxxxxx. C’est en référence à cet état des lieux sanitaires que la ville de Bagnolet, la Communauté d’Agglomération Est Ensemble, l’ARS, le Xxxxxxxxxxx xx 00 xx xx Xxxxxx Xxx-xx-Xxxxxx se donnent pour objectif de favoriser l’implantation des personnels de santé libéraux, afin de pourvoir à la demande de santé de la population bagnoletaise (fiche- action 9.2.).

2.8.2. Accentuer l’effort mis sur la vaccination

La tenue du fichier vaccinal et l’organisation des séances publiques de vaccinations pour les mineurs sont des obligations du Maire. Cette obligation prend tout son sens dans une période de développement de la défiance vis-à-vis des vaccins. Cette défiance se marque dans les chiffres de 2014 : 834 rendez-vous ont été donnés avec 669 honorés soit un taux de fréquentation de 80%, avec un total de 853 vaccinations soit une baisse de 33% par rapport à 2013 (1 188 en 2013). Ces chiffres tiennent compte des 130 vaccinations effectuées au CMS et des 30 vaccinations contre la grippe saisonnière du personnel municipal. La baisse de la couverture vaccinale de la population générale peut devenir préoccupante lors de la réapparition d’épidémie de rougeole ou de rubéole. Le savoir-faire de l’organisation municipale pour des séances de vaccination peut être un atout

en cas de crises sanitaires type grippe H1N1 D’autant plus que la ville a signé une convention avec le Conseil Départemental de Seine Saint Denis pour l’organisation et le financement des séances publiques qui ont lieu le lundi et le jeudi de 17h à 18h30 au Centre Municipal de Santé Xxxx Xxxxxx. L’amélioration de la couverture vaccinale de la population est donc une priorité de la ville de Bagnolet (fiche-action 9.3.).

2.9. Développer une approche environnementale de la santé

2.9.1. Tendre vers une ville plus favorable à la santé de ses habitants

La ville de Bagnolet est fortement urbanisée (densité 13 214 habitants/km², la moyenne du département étant de 6 377) ; elle cumule les principaux risques environnementaux : habitat dégradé, passé industriel, voies de transport provoquant des nuisances comme la pollution de l’air aux particules fines et des nuisances sonores, et groupes sociaux en difficultés. Le territoire de Bagnolet concentre de nombreuses pollutions, induites par la traversée du périphérique et de l’Autoroute sur son territoire, de la présence d’une gare routière regroupant des lignes de bus Euroline et un réseau de bus et de métro (ligne 3). La ville de Bagnolet s’engage à lutter contre toutes les formes de pollution (chimiques, atmosphériques, sonores), via des actions d’information et l’élaboration de documents opérationnels (Plan Climat Air Energie Territorial ; Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement) (fiche-action 3.4.). De même, l’accent doit être mis sur l’enfance. Les enfants souffrant de troubles respiratoires et/ou de maladie chronique (diabète, drépanocytose, épilepsie) peuvent également bénéficier d’un PAI. 80 enfants bénéficient d’un PAI valable pour l’année scolaire 2014/15 (64 en 2013/14) dont 30 renouvellements et 13 enfants apportent un panier repas. On constate une augmentation de 20% des PAI au cours de l’année scolaire.

En ce qui concerne l’habitat insalubre, les quartiers les plus touchés restent « Les Coutures » – « le Centre- Ville » et « La Dhuys ». 1800 adresses soit 4 463 logements ont été construits avant 1949 : malgré les travaux de réhabilitation ou les déconstructions, il reste dans ces quartiers des immeubles d'habitation collectifs anciens, parfois mal entretenus, sources de risques pour les occupants. Le seuil de la plombémie pour l’intoxication a été abaissé au 17/06/2015 à 350 µg/L. Le Service Communal d’Hygiène et de Santé, via ses inspecteurs de salubrité publique, est un acteur de première ligne pour assurer le dépistage et le suivi des logements insalubres et de ses habitants. Le CLS de Bagnolet souhaite donc développer son action et renforcer sa dimension partenariale avec les différents acteurs de l’Etat et de la Sécurité Sociale (DRIHL, ARS, Préfecture, CAF) (fiche-action 3.1.)

Enfin, le SCHS s’engage à intensifier ses actions en faveur d’une meilleure hygiène publique (fiche-action 3.2.). La ville de Bagnolet est en effet touchée par une problématique de prolifération de nuisibles malgré les campagnes de dératisation annuelles, des points noirs de propreté sur certains endroits et des problématiques d’hygiène au sein des établissements scolaires.

2.9.2. Assurer la gestion des crises sanitaires

La loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile définit dans son article 13 le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce document vise à améliorer la prévention et la gestion des crises en confortant le rôle des communes, il s’agit du premier texte officialisant ce plan qui donne une assise législative à la réalisation des PCS. Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 stipule que le PCS s’intègre dans l’organisation générale des secours : il constitue un outil complémentaire au dispositif ORSEC pour aider le maire à apporter une réponse de proximité à tout événement de sécurité civile. Il ne concerne que les mesures

de sauvegarde de la population, à l’exclusion de toutes missions opérationnelles relevant du secours. Ce document est arrêté et mis en œuvre par le maire et transmis au préfet du département. La ville de Bagnolet a désigné le gymnase Xxxxxx comme lieu ressources pour accueillir la population lorsqu’un évènement survient. Elle s’engage à améliorer le suivi des Installations Classées Protection de l’Environnement et à assurer la protection des habitants de Bagnolet et des biens en cas d’évènements de sécurité civile (fiche-action 3.3.).

2.10. Mieux informer la population sur leur système de santé

Il s’agit de rendre visible les différents services de la Santé auprès des habitants de Bagnolet (Centre Municipal de Santé, Centre de Protection Maternelle Infantile…) et de communiquer sur les actions de dépistage, de prévention et de soins qui y sont réalisées (fiche-action 10.1).

Le diagnostic de santé de la ville de Bagnolet a également soulevé un besoin d’informations pour aider à l’implantation des professionnels de santé sur le territoire. En effet, il est parfois très difficile pour un professionnel de santé de s’installer sur un territoire, surtout quand ce dernier ne le connait pas. L’absence d’information en matière de santé est un constat partagé sur tout ce secteur. Dans le cadre de ce projet, il a été proposé par le groupe de travail de créer un livret d’accueil « à trou » pour pouvoir insérer les données de chaque territoire qui seront utiles aux professionnels nouvellement installés (fiche-action 10.2).

Lors de groupe de travail, les professionnels ont aussi mis en évidence le manque croissant de communication et d’information entre les professionnels, que ce soit sur leurs activités ou bien les actions en cours. Par ailleurs, les habitants peuvent avoir accès à des sources d’informations très diverses et d’un niveau de fiabilité très variable. Les sites internet consacrés à la santé et les journaux diffusent parfois des informations totalement fantaisistes voir dangereuses. La maitrise des coûts de la santé ne peut passer que par une très nette augmentation du niveau d’information et de formation de la population quant à la santé globale et aux moyens de la préserver. La ville de Bagnolet souhaite mettre en œuvre des actions allant dans le sens d’une plus grande information du public, avec l’aide des professionnels de santé du territoire, de la CAF, de la CPAM et de l’ARS (fiche-action 10.3).

3. Structuration du Contrat Local de Santé

La réflexion globale sur la démarche du CLS tient compte des groupes de travail, de l’avis des élus, des indications des partenaires et de la population a permis de structurer le contrat local de santé de la façon suivante.

3.1. Axe I : Sport / Santé – Nutrition

Fiche action 1.1 : Renforcer et développer les actions de prévention autour de l’équilibre nutritionnel

Fiche action 1.2 : Création d’une semaine « Sport/Santé »

Fiche action 1.3 : Mise en place d’un travail partenarial avec le réseau associatif

Fiche action 1.4 : Renforcer et développer les prises en charges en consultation diététique

Fiche action 1.5 : Création de consultations Sport/santé au Centre Municipal de Santé Xxxx Xxxxxx

Fiche action 1.6 : Mise en place de l’action « Un fruit pour le gouter »

3.2. Axe II : Handicap

Fiche action 2.1 : Développer les compétences des professionnels médico-sociaux

Fiche action 2.2 : Maintenir l’intégration des enfants porteurs de handicap dans les crèches bagnoletaises et faciliter leur passage à l’école et en Centre de Loisirs Sans Hébergement

Fiche action 2.3 : Mise en place d’un plan de formation pour l’ensemble des agents de la ville sur le handicap

Fiche action 2.4 : Promouvoir un projet de rapprochement de la MPDH vers le territoire de Bagnolet

3.3. Axe III : Santé environnementale

Fiche action 3.1 : Renforcer la lutte contre l’habitat insalubre et indigne incluant la lutte contre le saturnisme infantile

Fiche action 3.2 : Participation à l’amélioration des conditions générales d’hygiène dans la ville

Fiche action 3.3 : Participation à la mise en place du Plan de Sauvegarde Communal

Fiche action 3.4 : Maintenir et développer les actions de lutte contre les pollutions

3.4. Axe IV : Santé mentale

Fiche action 4.1 : Renforcer la RESAD

Fiche action 4.2 : Réflexion sur la mise en place d’un Conseil Local en Santé Mental (CLSM)

Fiche action 4.3 : Renforcer et développer les consultations d’orientation et de suivi des témoins/victimes de violences

Fiche action 4.4 : Réflexion sur la création d’un Groupe d’Entraide Mutuel (GEM)

3.5. Axe V : Santé au féminin

Fiche action 5.1 : Renforcer les permanences du Centre de Planification et d’Education Familial (CPEF) Fiche action 5.2 : Développer les actions autour de l’équilibre nutritionnel pendant et après la grossesse Fiche action 5.3 : Maintenir et renforcer les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI)

Fiche action 5.4 : Développer l’accès à la rééducation périnéale

Fiche action 5.5 : Promouvoir les dépistages organisés et individuels

Fiche action 5.6 : Améliorer l’accès des femmes à la contraception, et à l’IVG médicamenteuses au CMS Xxxx Xxxxxx

3.6. Axe VI : Santé des seniors

Fiche action 6.1 : Renforcer et développer le projet santé globale des séniors

Fiche action 6.2 : Renforcer le café des aidants

Fiche action 6.3 : Création d’une instance de réflexion en gérontologie

Fiche action 6.4 : Développer les soins dentaires hors les murs pour les personnes non autonomes

3.7. Axe VII : Santé enfance / jeunesse et parentalité

Fiche action 7.1 : Renforcer les actions de prévention en milieu scolaire

Fiche action 7.2 : Mise en place d’un lieu d’écoute Ados

Fiche action 7.3 : Réflexion sur la création d’une maison des parents

Fiche action 7.4 : Recherche de solution pour pallier au manque de la médecine scolaire

3.8. Axe VIII : Grande pauvreté et précarité

Fiche action 8.1 : Transformer l’action « Accès aux soins pour les plus démunis » en PASS ambulatoire

Fiche action 8.2 : Renforcer l’Atelier Santé Ville

Fiche action 8.3 : Appui technique sur les droits de santé lors de la création du guichet unique

3.9. Axe IX : Offre de soins et accès à la santé

Fiche action 9.1 : Renforcer et développer le Centre Municipal de santé Xxxx Xxxxxx Fiche action 9.2 : Favoriser l’implantation des professionnels de santé sur le territoire Fiche action 9.3 : Maintenir et développer la vaccination à Bagnolet

3.10. Axe X : Santé et communication

Fiche action 10.1 : Mise en place d’un plan annuel de communication

Fiche action 10.2 : Création d’un livret d’accueil pour les jeunes professionnels de santé

Fiche action 10.3 : Création d’un guide de la santé

4. Pilotage du Contrat Local de Santé

4.1. Financement

Xx Xxxxx xx x’XXX Xxx xx Xxxxxx cofinancent l’ingénierie CLS.

Des financements peuvent être sollicités auprès d’autres organismes ou fondations pour la mise en place d’actions, notamment l'appel à projet Intervention en Prévention de l'ARS.

La coordinatrice CLS-ASV diffuse auprès des partenaires les appels à projets lancés et accompagnent ceux-ci dans le montage de leur projet dans le cadre notamment de la programmation annuelle Politique de la Ville.

4.2. Gouvernance

Le Comité de Pilotage associe les représentants des cosignataires, du Comité Départemental des Cancers93, du service Promotion de la santé en faveur des élèves, des représentants des professionnels de santé de tous exercices, d’associations locales et d’associations agréées.

Instance large de concertation, il se réunit au moins une fois par an, pour faire un point d’étape de la mise en œuvre des orientations et des actions décidées, et avoir un échange opérationnel sur les difficultés rencontrées pour leur mise en œuvre.

Le comité de pilotage doit être tenu informer des propositions du comité technique et de l’évolution de la réflexion des groupes de travail thématiques.

Le Comité Technique associe la coordinatrice CLS-ASV, les membres de l’équipe projet CLS et les pilotes des groupes de travail thématiques. Il se réunit au moins une fois par an pour faire un point d’étape sur l’état d’avancement des actions et de la réflexion des groupes thématiques, et proposer des orientations au comité de pilotage.

Les groupes de travail par axe thématique se réunissent autant que de besoins et rendent compte de leurs travaux aux différents comités.

La coordinatrice CLS anime le pilotage global pour le compte de l’ensemble des signataires ; elle rend compte de ce pilotage à chacun ou chacune des personnes désignées par les signataires pour suivre le CLS ainsi qu’aux membres des comités.

4.3. Evaluation

Chacune des actions est dotée d’un ensemble d’indicateurs permettant de recueillir des éléments qui viendront alimenter l’analyse globale d’évaluation du CLS.

Toutefois, les signataires considèrent que l’impact attendu de ce contrat dépasse la somme des impacts attendus de chacune de ses actions. En réponse à l’enjeu prioritaire du PRS, l’évaluation développée dans le cadre des CLS devra apprécier dans quelle mesure la dynamique mise en place a

permis une plus grande prise en compte des Inégalités Sociales et Territoriales de Santé et à contribuer à leur réduction.

Pour cela, le dispositif d’évaluation devra s’intéresser :

• A la stratégie territoriale retenue et au processus mis en œuvre.

• Aux actions et programmes développés pour répondre aux enjeux identifiés.

• Aux effets, efficacité-impact, qui s’intéressent au degré d’atteinte des résultats visés et des autres conséquences prévues et non prévues.

La démarche évaluative repose sur :

o La formalisation des objectifs.

o L’évaluation de processus CLS.

o L’évaluation des résultats.

Une démarche évaluative de tous les CLS des villes signataires est prévue courant 2016 et 2017, en lien avec celle du PRS.

ANNEXE. Les fiches actions du CLS de Bagnolet

Axe I : SPORT / SANTE – NUTRITION

Fiche action 1.1

Renforcer et développer les actions de prévention autour de l’équilibre nutritionnel

Porteur du projet

Direction de la santé, de la petite enfance et des

PMI

Publics bénéficiaires de l’action

▪ Les enfants scolarisés - accueillis en centres de PMI, en crèche, en centres de loisirs et/ou centres de quartier et/ou dans les activités sportives ;

▪ Les parents des enfants et jeunes concernés ;

▪ Les publics spécifiques : personnes suivies en accompagnement des problématiques alimentaires – les assistantes maternelles en lien avec le RAM ;

▪ Les populations vulnérables : bénéficiaires de l’aide alimentaire de la Boutique des Solidarités – participants aux cours de socialisation à composante langagière – familles hébergées au centre d’urgence Les Rosières ; familles à l’hôtel ;

▪ Les professionnels des secteurs sanitaires, social, petite-enfance, enfance, éducation, sportif, animation.

Territoire concerné par l’action

L’ensemble du territoire de Bagnolet mais plus

particulièrement les quartiers politique de la ville

Éléments du diagnostic

En 0000, xx xxxxx xx Xxxxxxxx s’est engagée dans la mise en place d’un xxxxxxxxx xx x’XXX xxxx xxx xxxxxx xx 0xx xxxxx.

Données nationales :

▪ Prévalence du surpoids et de l’obésité chez les enfants (3/17ans) en France métropolitaine :

- Surpoids : 14,13% ;

- Obésité : 3,5% ;

▪ Prévalence du surpoids et de l’obésité chez

l’adulte (18/74 ans) en France métropolitaine :

- Surpoids : Hommes : 41,13% / Femmes : 23, 8 % ;

- Obésité : Hommes : 16,1 % / Femmes

: 17,6 %

▪ Xx xxxxxxxxxx xx x’xxxxxxx xx Xxxxxx touche 14,5% des adultes (IMC > 30)13

▪ L’obésité pathologique (IMC > 40) touche 1,1% de la population14 ;

▪ Certains départements sont plus touchés que d’autres : 25% de la population avec IMC > 30 et 2,5% avec IMC > 40 en Seine Saint- Denis

Données départementales :

Les chiffres sont supérieurs à la moyenne nationale Il existe une prévalence de l'obésité infantile de 13,9% à l'âge de 6 ans et 14,3% à 15 ans.

Pour la surcharge pondérale, on trouve : 22,9% de filles pour 19% de garçons (soit en moyenne de 21%.

Données locales :

▪ 2 700 enfants du primaire - soit 75% des enfants scolarisés - mangent chaque midi à la cantine (145 jours par an) et 900 enfants dans le cadre des Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) ;

▪ Beaucoup de parents demandent la cantine le mercredi midi pour leurs enfants, sans CLSH. Actuellement 1 300 enfants mangent à la cantine le mercredi midi, en augmentation constante ;

▪ Suite au dépistage de l’IMC dans les écoles pour l’année 2013/2014, 728 enfants ont été dépistés entre 6 et 11 ans :

- 144 (soit 19.8%) en obésité dont :

o 89 en obésité 1er degré

o 55 en obésité 2éme degré

▪ 27 (soit 3.7%) sont en insuffisance pondérale (on parle d’obésité

▪ 3h d’EPS sont réalisées par semaine en élémentaire, et 45 minutes par jour en maternelle avec des animateurs sportifs ;

▪ Les menus de la cuisine centrale sont validés par une diététicienne. C’est un fournisseur qui offre ce service à la ville.

Durée de l’action

☐ Annuelle ☒ Pluriannuelle

13 Enquête Obépi-Roche 2009

14 Enquête Obépi-Roche 2009

	Début : Dès la signature du contrat Fin : A la fin du contrat
Etat d’avancement de l’action	Action déjà en cours : ☒ Oui ☐ Non ☒Mise en œuvre ☒ Évaluation
DESCRIPTION DE L’ACTION
Objectifs Stratégique	Promouvoir l’équilibre nutritionnel auprès de la population générale
Objectifs opérationnels	▪ Promouvoir l’équilibre nutritionnel au moyen de repères de consommation du PNNS auprès de la population générale ; ▪ Promouvoir le dépistage précoce et la prise en charge des troubles nutritionnels auprès de la population générale des enfants en âge scolaires ; ▪ Mettre en œuvre des actions auprès de populations spécifiques: femmes enceintes, enfants, adolescents, personnes âgées, populations défavorisées ; ▪ Promouvoir l’activité physique – aide à la mobilisation pour les personnes en obésité.
AXE PREVENTION : ▪ Dépistage de l’IMC La mesure de l’IMC des enfants scolarisés dès la petite section de maternelle est une action fondamentale pour la réussite du plan de lutte contre l’obésité. Il est nécessaire de suivre l’IMC des enfants précocement et régulièrement. La médecine scolaire assure la mesure d’IMC qu’en grande section de maternelle et en CM2. Les professionnels de la nutrition préconisent une mesure du poids et de la taille chaque année. C’est pour cela que la municipalité a décidé de réaliser le dépistage dans les écoles maternelles et primaires. L’agent de prévention du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) pèsera et mesurera les enfants dans les écoles élémentaires en petite section de maternelle, CE1 et CM1. L’objectif est double : - Un dépistage individuel avec communication des résultats aux parents de chaque enfant. Pour ceux dont l’enfant est en surpoids un avis avec des propositions et des adresses de prise en charge sera donné ; - Surveillance épidémiologique par statistique anonyme de la population permettant de mesurer l’impact des mesures prises dans le plan de lutte et prévention contre l’obésité ; - Mise en place d’ateliers parents/enfants pour les familles. Un conventionnement est en cours avec le REPOP ▪ Actions collectives auprès des enfants Pour l’établissement Saint-Benoist de l’Europe : projet tout au long de l’année scolaire autour de « l’alimentation et les 5 sens » en vue de découvrir des aliments et enrichir le

répertoire alimentaire des enfants au cours d’ateliers et de sorties éducatives. Ces actions touchent l’enfant sur une période de néophobie alimentaire.

Découverte des herbes aromatiques et des fleurs comestibles et jardinage (« hors sol » et au sol). Un compost est déjà en place dans l’école.

Pour les Centres de Loisirs Sans Hébergement : Suite aux remarques des animateurs sur les gouters des enfants, un projet autour du goûter et de l’éveil au goût avec découvertes d’aliments du goûter a été mis en place sur le centre Xxxx Xxxxxx Maternelle (atelier cuisine, expériences…).

Pour la crèche municipale Lénine de Bagnolet : Mise en place d’atelier du goût et petit déjeuner avec les parents pour échanger sur l’alimentation des enfants lors de la semaine du goût en octobre. A partir de la première action mise en place il s’agira d’étendre cette proposition aux autres crèches.

AXE RENFORCEMENT DE LA PRISE EN CHARGE

▪ Ateliers collectifs diététicienne / psychologue TCA

Des ateliers de groupe sont proposés aux personnes suivies en vue de compléter les consultations diététique et/ ou psy, rencontrer d’autres personnes ayant les mêmes problématiques, favoriser le passage du « savoir » au « savoir-faire » et renforcer la motivation sur le long terme.

Les ateliers sous forme de groupe fédèrent la participation et créent du lien social entre personnes souvent démunies ou isolées. Ces groupes ouvrent des mobilisations psychiques nouvelles et participent entièrement à l’accompagnement « psycho-éducatif » de la relation à la nourriture.

Les ateliers s’articulent en lien avec :

- les besoins et l’adaptation à la réalité sociale des participants au groupe ;

- le regard sur la société de consommation avec des ateliers courses et lecture

d’étiquettes ;

- la découverte ou redécouverte / réappropriation de la fonction de l’alimentation ainsi que celles du goût et des émotions attenantes ;

- le partage et le plaisir d’entreprendre les changements.

Ces ateliers collectifs sont imaginés en partenariat avec des acteurs locaux et les personnes du groupe.

- participation à des sorties à thèmes,

- préparation de repas et partage,

- intervention d’une socio-esthéticienne.

Celle-ci intègre :

1. le passage par le regard de l'autre, cet autre étant un professionnel, leur échange sera basé sur la confiance et non l'inquiétude ou la peur du mépris ;

2. l'atelier étant constitué en un groupe, des volontaires pourront se faire accompagner sous le regard des autres : le partage des regards sera bienveillant ;

3. une réorganisation de son apparence

▪ pour le visage : choix de maquillage / coupe de cheveu / relooking grosso modo

▪ pour son apparence global: choix des couleurs / coupe des vêtements

L'atelier sera en co-animation afin de ne pas laisser la socio-esthéticienne seule à gérer les

interférences et mouvements du groupe.

Il pourra se répéter 3 fois dans l’année soit une fois par trimestre.

▪ Mise en place d’ateliers parents/enfants

Suite aux dépistages de l’IMC des enfants de la petite section, CE1 et CM1 et à la nécessité de suivre les enfants dépister et d’assurer un accompagnement des familles, une réflexion sur la nécessité de mettre en place des ateliers parents/enfants est réalisée en collaboration avec le REPOP.

Cela comporte :

- Un volet nutritionnel autour de la composition des repas, l’éveil du goût, lecture des emballages, la pub, les courses… ;

- Un volet activité physique adaptée ;

- Un volet psychologique autour de la parentalité : relations parents/enfants, donner des

limites…;

- Un volet hygiène de vie : sommeil, les écrans…. ;

- Et autres thématiques en fonction du choix des participants Ces ateliers sont complémentaires des séances de kinésithérapie.

Des d’activités physique adaptée, de mobilisation et de réappropriation du corps seront mis en place pour les personnes en obésité en particulier les enfants et adolescents.

Les ateliers ont pour objectifs de :

- Sensibiliser et mesurer les liens entre la santé et la nutrition ;

- Xxxxxxxxx et partager les savoir-faire ;

- Travailler à partir des liens parents/enfants ;

- Faire sortir les familles pour pratiquer une activité physique ;

- Replacer le repas comme un moment fort de la vie quotidienne, facilitateur d’échanges dans la famille et porteur de valeurs éducatives.

AXE CITOYENNETE / INCLUSION ET SOUTIEN

▪ « Mieux vivre avec un petit budget »

En direction de personnes bénéficiant d’aide alimentaire à la Boutique des Solidarités, en lien avec le service social. Cette action se fera tout au long de l’année par le biais d’ateliers cuisine petit budget autour de fruits et légumes de saison.

Un temps de travail sur le budget est intégré aux temps de rencontres : échanges de "trucs et astuces" pour gérer son budget ; élaboration d’un recueil de bons plans.

▪ « Vivre à l’hôtel »

Ce projet a pour objectif principal de recréer du lien social autour d’un thème commun : se nourrir à l’hôtel

Les actions, « reconduites » seront réalisées au Centre de Quartier « La fosse aux Fraises » et permettent de sortir de l’isolement et de connaître les structures de la ville et les activités proposées.

Les ateliers sont réalisés par la diététicienne du SCHS la conseillère ESF de la CAF. Tout en créant du lien social, ces ateliers vont permettre de travailler les possibilités concrètes de s’alimenter à l’hôtel avec la mise au point de façons de préparer des repas sans installation d’une cuisine. Lors de ces ateliers, la conseillère CAF suivra l’évolution des démarches administratives, le suivi social, la recherche d’emploi, etc.


DETERMINANTS DE LA SANTE
Conditions socio-économiques	☒ Niveau de revenu ☒ Niveau d’éducation
Condition de vie	☐ Condition de travail ☒ Environnement physique (Air, sol, logement, transport et aménagement du territoire) ☒ Accès aux ressources hors service de santé (logement, emploi, services sociaux et éducatifs, alimentation, loisirs, etc.)
Mode de vie	☒ Intégration sociale ☐ Normes et climat social ☒ Empowerment de la communauté (participation des habitants, organisation de la communauté)
Système de soins	☒ Accessibilité (géographique, administrative, financière, socio- culturelle, organisationnelle) ☒ Globalité (Synergie des composantes, offre de prévention, prise en compte des conditions sociales) ☒ Réactivité (Respect des attentes des patients, satisfaction des patients) ☒ Continuité (Informelle, relationnelle, clinique) ☐ Efficacité et sécurité
Contexte économique et politique	☐ Augmentation des richesses locales ☒ Adaptation aux besoins des populations ☒ Prise en compte des déterminants de santé dans les politiques
TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS MISES EN PLACE
Renforcement des capacités individuelles	☒ Information sur la santé ☒ Education à la santé ☐ Formation
Renforcement des capacités de communauté	☒ Mobilisation des membres de la communauté pour un engagement envers la santé ☐ Formation ☐ Appui à l’organisation de la communauté
Amélioration des conditions de vie et de travail	☐ Réhabilitation des lieux de vie et de travail ☐ Fourniture de biens matériels ☒ Accès privilégié aux services ☒ Mise en place de nouveaux services
Réorientation des services de santé	☒ Rapprochement et adaptation et services aux populations ☒ Intégration des soins et coordination des équipes ☒ Renforcement de l’offre de prévention ☐ Renforcement des capacités des professionnels

et d

es services

de santé

Développement stratégique

☒ Développement et renforcement de partenariats intersectoriels

☒ Amélioration des connaissances

☐ Planification et mesures politiques

PARTENAIRES DE L’ACTION

Secteurs mobilisés

Acteurs mobilisés (structures, services)

Type de participation (analyse des besoins, organisation, gestion de

l’action, pilotage, mobilisation des ressources)

Santé

▪ Direction de la santé, de la petite enfance et des PMI

▪ Pilote ;

▪ Analyse des besoins ;

▪ Mobilisation des ressources ;

▪ Gestion de l’action

Social

▪ CAF

▪ Analyse des besoins ;

▪ Mobilisation des ressources ;

▪ Partenaires

Education

▪ Education nationale

▪ Collège Politzer ;

▪ Collège Langevin- Travail ;

▪ Lycée Henaff ;

▪ Etablissement Saint- Benoist de l’Europe

▪ Analyse des besoins ;

▪ Mobilisation de ressources ;

▪ Partenaires

Politique de la ville

▪ Atelier Santé Ville

▪ Contrat de Ville

▪ Pilote

Autre

▪ Centres de Loisirs Sans Hébergement ;

▪ Cuisine Centrale ;

▪ Service Communication ;

▪ Boutique des solidarités

▪ Centres de quartiers

▪ Partenaires ;

▪ Mobilisation de ressources ;

▪ Analyse des besoins

La problématique de l’action est-elle

intégrée dans le volet santé du Contrat de Ville ?

☒

Oui

☐ Non

XXXXXXXX PARTICIPATIVE

Y-a-t-il une démarche participative

associant les citoyens ?

☒

Oui

☐ Non

Si oui, de quelle nature (cf. : Echelle de mesure de la participation communautaire de Xxxxxx qui interroge la participation des habitants sur 5 dimensions d’un projet)

☒ Participation à l’analyse des besoins

☐ Participation à l’organisation de l’action

☒ Participation à la direction des activités prévues

(leadership)

☐ Participation à la gestion de l’action

	☐ Participation à la mobilisation des ressources
SUIVI, EVALUATION & AJUSTEMENTS (Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des «écarts identifiés dans la phase diagnostic)
Indicateurs de processus15	▪ Moyens humains (Bénéficiaires – partenaires) ; ▪ Moyens matériels ; ▪ Moyens de communication ; ▪ Analyse des modalités de l’accompagnement ; ▪ Propositions d’amélioration.
Indicateurs d’activité 16	▪ Nombre d’actions mises en place ; ▪ Nombre de participants par action ; ▪ Nombre de partenaires associés par action ; ▪ Nombre de réunions préparatoires et de bilan par action ;
Indicateurs de résultats 17	▪ Taux de satisfaction des participants ; ▪ Nombre de changement de comportement après les actions de formation ; ▪ Nombre de ressources mobilisées par action ; ▪ Résultats du dépistage (Evolution de l’IMC) ; ▪ Respect du calendrier ; ▪ Bilan des actions ;
Méthode d’évaluation envisagée	☐ Questionnaire ☐ Entretiens ☒ Observation ☒ Autre

15 Indicateurs de processus : ils décrivent les éléments du projet et de son déroulement (activités, acteurs, structures, moyens et ressources utilisées, méthodes employées, …). Ils permettent de s’interroger : les activités prévues ont-elles été toutes réalisées ? Les moyens ont-ils été tous utilisés ?...

16 Indicateurs d’activité : Ils expriment par des données souvent chiffrées la quantité de la production d’une action réalisée (Nombre de bénéficiaires, de réunions, …).

17 Indicateurs de résultats : Ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs : qu’est-ce qui a changé ? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y-a-t-il un impact ? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.

Axe I : SPORT / SANTE – NUTRITION

Fiche action 1.2 Création d’une semaine « Sport/Santé » pour l’année 2017
Porteur du projet	▪ Atelier Santé Ville ▪ Direction des sports
Publics bénéficiaires de l’action	Toute la population de Bagnolet
Territoire concerné par l’action	L’ensemble du territoire de Bagnolet notamment avec un accent pour les quartiers politique de la ville.
Eléments du diagnostic	La contribution des activités physiques et sportives au maintien ou à l’amélioration de la santé des populations n’est plus à démontrer. Pratiquer régulièrement une activité physique permet de : - Lutter contre la sédentarité et contre l’obésité ; - Prévenir les risques de maladies en particulier cardio-vasculaires ; - Participer à l’amélioration de la santé en cas de maladie chronique - D’améliorer la qualité de la vie. Malgré un tissu associatif très large et une direction des sports, une partie des bagnoletais(es) et notamment les plus précaires restent très éloignés de l’activité physique et sportive.
Durée de l’action	☐ Annuelle ☒ Pluriannuelle Début : A la signature du contrat Fin : A la fin du contrat
Etat d’avancement de l’action	Action déjà en cours : ☐ Oui ☒ Non ☐Mise en œuvre ☐ Evaluation
DESCRIPTION DE L’ACTION
Objectifs Stratégique	Promouvoir la pratique de l’activité physique et sportive de loisir et de bien-être comme facteur de bonne santé.
Objectifs opérationnels	▪ Favoriser les échanges entre les acteurs du milieu sportif et le milieu de la santé ; ▪ Permettre aux bagnoletais(es) de découvrir l’activité physique et sportive de loisir et de bien-être ; ▪ Sensibiliser le plus grand nombre aux bienfaits d’une activité physique et sportive régulière et adaptée pour préserver sa santé
La « semaine du sport » va permettre de découvrir et tester gratuitement un certain nombre d’activités sportives encadrées par des animateurs sportifs diplômés. Parallèlement, de nombreuses animations pédagogiques et conférences seront organisées, pour expliquer concrètement les bienfaits de l’activité physique et d’une alimentation équilibrée. Les ateliers se feront dans différents lieux de la ville. Cette action est en partenariat avec la direction de la santé, de la petite enfance et des PMI, la direction des sports et la direction de la vie associative, les associations sportives du territoire ainsi que les établissements scolaires et les centres de loisirs.


DETERMINANTS DE LA SANTE
Conditions socio-économiques	☒ Niveau de revenu ☒ Niveau d’éducation
Condition de vie	☐ Condition de travail ☐ Environnement physique (Air, sol, logement, transport et aménagement du territoire) ☒ Accès aux ressources hors service de santé (logement, emploi, services sociaux et éducatifs, alimentation, loisirs, etc.)
Mode de vie	☒ Intégration sociale ☐ Normes et climat social ☒ Empowerment de la communauté (participation des habitants, organisation de la communauté)
Système de soins	☒ Accessibilité (géographique, administrative, financière, socio- culturelle, organisationnelle) ☒ Globalité (Synergie des composantes, offre de prévention, prise en compte des conditions sociales) ☒ Réactivité (Respect des attentes des patients, satisfaction des patients) ☒ Continuité (Informelle, relationnelle, clinique) ☒ Efficacité et sécurité
Contexte économique et politique	☒ Augmentation des richesses locales ☒ Adaptation aux besoins des populations ☒ Prise en compte des déterminants de santé dans les politiques
TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS MISES EN PLACE
Renforcement des capacités individuelles	☒ Information sur la santé ☒ Éducation à la santé ☐ Formation
Renforcement des capacités de communauté	☒ Mobilisation des membres de la communauté pour un engagement envers la santé ☐ Formation ☐ Appui à l’organisation de la communauté
Amélioration des conditions de vie et de travail	☐ Réhabilitation des lieux de vie et de travail ☐ Fourniture de biens matériels ☒ Accès privilégié aux services ☐ Mise en place de nouveaux services
Réorientation des services de santé	☒ Rapprochement et adaptation et services aux populations ☐ Intégration des soins et coordination des équipes ☒ Renforcement de l’offre de prévention ☒ Renforcement des capacités des professionnels et des services de santé
Développement stratégique	☒ Développement et renforcement de partenariats intersectoriels ☒ Amélioration des connaissances

☐ Planification et mesures politiques

PARTENAIRES DE L’ACTION

Secteurs mobilisés

Acteurs mobilisés (structures, services)

Type de participation (analyse des besoins, organisation, gestion de l’action, pilotage, mobilisation des

ressources)

Santé

▪ Direction de la santé, de la petite enfance et des PMI ;

▪ Professionnels de santé (médicaux et paramédicaux) ;

▪ ARS IdF

▪ Partenaires ;

▪ Mobilisation des ressources ;

▪ Analyse des besoins

▪ Appui méthodologique et financier

Social

▪ CCAS de Bagnolet

▪ Partenaires ;

▪ Mobilisation des ressources ;

▪ Analyse des besoins

Emploi/Insertion

▪ Service RSA/Insertion

▪ Partenaires ;

▪ Mobilisation des ressources ;

▪ Analyse des besoins

Éducation

▪ Direction de l’éducation ;

▪ Éducation nationale ;

▪ Établissements scolaires (Collèges et lycée)

▪ Partenaires ;

▪ Mobilisation des ressources ;

▪ Analyse des besoins

Politique de la ville

▪ Atelier Santé Ville

• Contrat Local de Santé

▪ Pilote ;

▪ Mobilisation des ressources ;

▪ Organisation ;

▪ Gestion de l’action

• Partenaires ;

• Mobilisation des ressources ;

• Analyse des besoins

Autre

▪ Direction des sports ;

▪ Direction de la communication et des relations publiques ;

▪ Associations sportives

▪ Partenaires ;

▪ Mobilisation des ressources ;

▪ Analyse des besoins

La problématique de l’action est-elle intégrée dans le volet santé du Contrat

de Ville ?

☐ Oui ☒ Non

XXXXXXXX PARTICIPATIVE

Y-a-t-il une démarche participative associant les citoyens ?

☐ Oui

☒

Non

SUIVI, EVALUATION & AJUSTEMENTS

(Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des «écarts identifiés dans la phase diagnostic)

Indicateurs de processus18

▪ Moyens humains ;

▪ Moyens matériels ;

▪ Outils de communication ;

▪ Mobilisation des ressources

Indicateurs d’activité 19

▪ Nombre de bénéficiaires ;

▪ Nombre d’ateliers ;

▪ Nombres de partenaires mobilisés :

▪ Nombre d’élèves bénéficiaires

Indicateurs de résultats 20

▪ Nombre d’inscriptions dans un club ;

▪ Mobilisation des acteurs ressources.

Méthode d’évaluation envisagée

☒ Questionnaire

☒ Observation

☐ Entretiens

☒ Autre

18 Indicateurs de processus : ils décrivent les éléments du projet et de son déroulement (activités, acteurs, structures, moyens et ressources utilisées, méthodes employées, …). Ils permettent de s’interroger : les activités prévues ont-elles été toutes réalisées ? Les moyens ont-ils été tous utilisés ?...

19 Indicateurs d’activité : Ils expriment par des données souvent chiffrées la quantité de la production d’une action réalisée (Nombre de bénéficiaires, de réunions, …).

20 Indicateurs de résultats : Ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs : qu’est-ce qui a changé ? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y-a-t-il un impact ? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.

Axe I : SPORT / SANTE – NUTRITION

Fiche action 1.3 Mise en place d’un travail partenarial avec le réseau associatif
Porteur du projet	▪ Atelier Santé Ville ▪ Direction des sports
Publics bénéficiaires de l’action	▪ Associations sportives ; ▪ Direction des sports ; ▪ Direction de l’éducation.
Territoire concerné par l’action	L’ensemble du territoire de Bagnolet
Éléments du diagnostic	La ville de Bagnolet compte un réseau associatif sportif assez large de 22 associations sportives représentant des pratiques sportives diversifiées. Lors des groupes de travail, les professionnels ont fait ressortir le manque d’information et de sensibilisation de la population sur le sport/santé, notamment sur la nutrition.
Durée de l’action	☐ Annuelle ☒ Pluriannuelle Début : À la signature du contrat Fin : À la fin du contrat
État d’avancement de l’action	Action déjà en cours : ☐ Oui ☒ Non ☐Mise en œuvre ☐ Évaluation
DESCRIPTION DE L’ACTION
Objectifs Stratégique	Informer et sensibiliser les acteurs du réseau associatif sur le sport/santé-nutrition.
Objectifs opérationnels	▪ Favoriser les échanges entre les acteurs du milieu sportif et le milieu de la santé ; ▪ Former les éducateurs sportifs
▪ Création d’un réseau local sport/santé La création d’un réseau local « Sport/santé » regroupant les acteurs du milieu sportif et de la santé est capital. Ce réseau permettra : - de valoriser les actions et offres de chacun ; - de construire un recueil des associations et structures sportives ; - de renforcer l’offre de formation dans le domaine sport/santé ▪ Mise en place de rencontre trimestriel et formation des éducateurs sportifs, animateurs sportifs, animateurs des CLSH et des maitres-nageurs Ces rencontres permettent de sensibiliser les président(e)s, adhérents, éducateurs sportifs, etc. Ces dernières auraient lieu tous les 12 semaines sur des thèmes sport/santé : - Hydratation/Nutrition : protéines, hypoglycémie, l’alimentation avant – pendant et après l’effort, etc. ; - Traumatologie ; - Représentation du corps ; - Culture de chaque sport ;

- Notion de repos, loisir et compétition ; - Dopage : où commence-t-il ? ; - Etc. Les thèmes choisis seront décidés avec l’ensemble des acteurs présents aux rencontres.
DETERMINANTS DE LA SANTE
Conditions socio-économiques	☐ Niveau de revenu ☒ Niveau d’éducation
Condition de vie	☒ Condition de travail ☐ Environnement physique (Air, sol, logement, transport et aménagement du territoire) ☒ Accès aux ressources hors service de santé (logement, emploi, services sociaux et éducatifs, alimentation, loisirs, etc.)
Mode de vie	☐ Intégration sociale ☐ Normes et climat social ☐ Empowerment de la communauté (participation des habitants, organisation de la communauté)
Système de soins	☒ Accessibilité (géographique, administrative, financière, socio-culturelle, organisationnelle) ☒ Globalité (Synergie des composantes, offre de prévention, prise en compte des conditions sociales) ☒ Réactivité (Respect des attentes des patients, satisfaction des patients) ☒ Continuité (Informelle, relationnelle, clinique) ☒ Efficacité et sécurité
Contexte économique et politique	☐ Augmentation des richesses locales ☒ Adaptation aux besoins des populations ☐ Prise en compte des déterminants de santé dans les politiques
TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS MISES EN PLACE
Renforcement des capacités individuelles	☒ Information sur la santé ☒ Education à la santé ☒ Formation
Renforcement des capacités de communauté	☐ Mobilisation des membres de la communauté pour un engagement envers la santé ☒ Formation ☐ Appui à l’organisation de la communauté
Amélioration des conditions de vie et de travail	☐ Réhabilitation des lieux de vie et de travail ☐ Fourniture de biens matériels ☒ Accès privilégié aux services ☒ Mise en place de nouveaux services
Réorientation des services de santé	☒ Rapprochement et adaptation et services aux populations ☒ Intégration des soins et coordination des équipes

☒ Renforcement de l’offre de prévention

☒ Renforcement des capacités des professionnels et des services de santé

Développement stratégique

☒ Développement et renforcement de partenariats intersectoriels

☒ Amélioration des connaissances

☐ Planification et mesures politiques

PARTENAIRES DE L’ACTION

Secteurs mobilisés

Acteurs mobilisés (structures, services)

Type de participation (analyse des besoins, organisation, gestion de l’action, pilotage, mobilisation des

ressources)

Santé

▪ Direction de la santé, de la petite enfance et des PMI ;

▪ Professionnels de santé (Médicaux et paramédicaux)

▪ Partenaires ;

▪ Mobilisation des

ressources ;

▪ Analyse des besoins

Politique de la ville

▪ Atelier Santé Ville

▪ Pilote ;

▪ Mobilisation des ressources ;

▪ Analyse des besoins :

▪ Organisation ;

▪ Gestion de l’action

Autre

▪ Tissu associatif ;

▪ Direction des sports ;

▪ Direction de l’éducation (Centre de Loisirs Sans Hébergement)

▪ Partenaire ;

▪ Mobilisation des ressources ;

▪ Analyse des besoins ;

▪ Organisation

La problématique de l’action est-elle intégrée dans le volet santé du Contrat

de Ville ?

☐ Oui ☒ Non

XXXXXXXX PARTICIPATIVE

Y-a-t-il une démarche participative

associant les citoyens ?

☒ Oui ☐ Non

Si oui, de quelle nature (cf. : Echelle de mesure de la participation communautaire de Xxxxxx qui interroge la participation des habitants sur 5 dimensions d’un projet)

☐ Participation à l’analyse des besoins

☐ Participation à l’organisation de l’action

☒ Participation à la direction des activités prévues

(leadership)

☒ Participation à la gestion de l’action

☒ Participation à la mobilisation des ressources

SUIVI, EVALUATION & AJUSTEMENTS

(Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des «écarts identifiés dans la phase diagnostic)

Indicateurs de processus21

▪ Moyens humains ;

▪ Moyens matériels ;

▪ Mobilisation des ressources

Indicateurs d’activité 22

▪ Nombre de séance de formation ;

▪ Nombre de rencontres ;

▪ Nombre de réunion de préparation et de bilan ;

Indicateurs de résultats 23

▪ Taux de satisfaction ;

▪ Changement de pratiques professionnelles ;

▪ Mobilisation des acteurs ;

▪ Assiduité aux formations ;

▪ Assiduité aux rencontres

Méthode d’évaluation envisagée

☒ Questionnaire ☐ Entretiens

☒ Observation ☒ Autre

21 Indicateurs de processus : ils décrivent les éléments du projet et de son déroulement (activités, acteurs, structures, moyens et ressources utilisées, méthodes employées, …). Ils permettent de s’interroger : les activités prévues ont-elles été toutes réalisées ? Les moyens ont-ils été tous utilisés ?...

22 Indicateurs d’activité : Ils expriment par des données souvent chiffrées la quantité de la production d’une action réalisée (Nombre de bénéficiaires, de réunions, …).

23 Indicateurs de résultats : Ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs : qu’est-ce qui a changé ? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y-a-t-il un impact ? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.

Axe I : SPORT / SANTE – NUTRITION

Fiche action 1.4 Renforcer et développer les prises en charge en consultation diététique
Porteur du projet	Direction de la santé, de la petite enfance et des PMI
Publics bénéficiaires de l’action	Population ayant des problèmes de poids
Territoire concerné par l’action	L’ensemble du territoire de Bagnolet
Éléments du diagnostic	Les études épidémiologiques confirment la forte prévalence de l'obésité en Seine-Saint-Denis qui touche les jeunes enfants et les populations en situation précaire. Il en est de même pour le diabète. En Seine-Saint Denis, le taux de prévalence en 2009 est de 5.8%, alors qu'à Paris, il est de 3,2%24. ▪ Les habitudes alimentaires des habitants de Seine-Saint-Denis sont souvent inappropriées par rapport à un état de santé déjà fragilisé. Il s’agit bien souvent d’une alimentation monotone quant au choix des aliments, avec un déficit en fruits et légumes et bien souvent avec de fort apport en graisses (cuisson inappropriée, plats prêt- à l’emploi trop riches en lipides) et sucres (boissons type sodas ou thé sucré, pâtisseries …). ▪ La sédentarité liée aux modes de vie accentue ces pathologies et leur complication (douleurs de dos dues au surpoids, glycémie élevée…).
Durée de l’action	☐ Annuelle ☒ Pluriannuelle Début : À la signature du contrat Fin : À la fin du contrat
État d’avancement de l’action	Action déjà en cours : ☒ Oui ☐ Non ☒Mise en œuvre ☒ Évaluation
DESCRIPTION DE L’ACTION
Objectifs Stratégique	Promotion de l’équilibre nutritionnel, prévention de l’obésité et prise en charge globale des troubles du comportement alimentaire
Objectifs opérationnels	▪ Soutenir et développer le programme local de « promotion de l’équilibre nutritionnel et prévention de l’obésité » par la mise en place d’actions de prévention et de soins ; ▪ Développer l’accompagnement psychologique en direction des personnes souffrant de troubles du comportement alimentaire, en lien avec la diététicienne et

24 Institut de Veille Sanitaire, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (9 novembre 2010/n°42-43), p 425 à 431

l’équipe soignante du Centre Municipal de

Santé Xxxx Xxxxxx ;

▪ Favoriser la prise en compte de la dimension

« psychologique » dans la prise en charge

nutritionnelle de la population ;

▪ Apporter des réponses individuelles et

collectives aux personnes en surpoids ;

▪ Permettre une prise en charge pluridisciplinaire des enfants présentant des troubles nutritionnels.

▪ Consultations diététique

Depuis juin 2005, des consultations diététiques sont proposées au centre municipal de santé Xxxx Xxxxxx, à raison de 2 demi-journées par semaine (depuis 2007). La diététicienne, qui exerce également une mission de santé publique au sein du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS), reçoit aussi bien des enfants que des adultes.

Depuis juin 2012, pour une continuité de l’approche globale développée par la ville de Bagnolet autour des questions de nutrition, un accompagnement psychologique de la prise en charge des Troubles des Comportements Alimentaires (TCA) est mis en place au Centre Municipal de Santé Xxxx Xxxxxx, à raison de 4h par semaine (le samedi matin).

Ces dernières permettent d’appréhender la problématique de manière globale et de proposer une prise en charge adaptée et cohérente au regard des troubles du comportement alimentaires que présente la population. Cette initiative répond tout à fait à l’approche globale de la problématique « nutrition » dans laquelle la Ville est engagée.

▪ Accompagnements psychologiques autour des problématiques liées à la nutrition Le dispositif d’accompagnement psychologique des personnes ayant des troubles des conduites alimentaires repose sur la prise en charge psychologique individuelle et la prise en charge en binôme (avec la diététicienne) selon les situations et la demande des patients.

Il s’articule sur une mobilité des temps de travail et de concertation utilisé soit en intra Centre Municipal de Santé, soit de manière supplémentaire via les moyens de communications (Internet / téléphone) en dehors : l’activité de penser n’étant pas cloisonnée aux temps définis par l’occupation des bureaux.

Le bilan fait ressortir les perspectives suivantes directement en lien avec un développement du projet. Ces perspectives d’augmentation sont envisageables car les professionnels concernés souhaitent aussi se mobiliser autour de ces nouveaux projets :

- La nécessité de créer du lien interprofessionnel pour permettre les orientations

annexes ;

- Les accompagnements binôme se déterminent davantage sur les difficultés rencontrées : une fiche de liaison est créée et désigne les orientations pour la prise en charge diététique. Certaines situations cliniques supposent une consultation en binôme pour donner du cadre aux entretiens ; et refaire la jonction entre les deux prises en charge

- Des accompagnements de couple ont été utiles pour dénouer des enjeux relationnels parfois conflictuels où les comportements alimentaires servent de stigmatisation. Cet espace peut en fonction des situations permettre au couple de se réconforter ;

- Les accompagnements parents/enfants ont lieu 2 à 3 entretiens par suivis et

concernent des enfants d’âge scolaire ou des adolescents. Un groupe de parole existe avec le Relais des Assistantes Maternelles (RAM) et la diététicienne pour les petits enfants. L’évolution vers des ateliers collectifs informatifs et de partages seraient souhaitables pour développer les deux possibilités de prise en charge en fonction en fonctions des modes d’adressage vers la psychologue.

Pour les parents orientés avec leur enfant dont l’âge est supérieur à trois ans, les accompagnements semblent être difficiles car ils remettent en question le mode éducatif et les enjeux de la nourriture dans la relation parents/ enfant et au sein de la famille. Il serait intéressant de travailler en co-animation diététicienne/psychologue des groupes restreints sur adressage via peut être le dépistage des pesées, vers un groupe d’information étayé sur un support de partage type atelier de dégustation discriminative des saveurs où de l’information pourrait circuler entre parents et professionnels, notamment sur le rythme donne aux repas, la composition des repas, l’importance de la dégustation / mastication / déglutition / les notions de satiété.

Pour le RAM, le souhait d’accueillir des parents lors d’un moment de partage de dégustation durant la semaine du goût permettrait de donner de l’information aux parents dont les enfants sont en bas âges afin de rétablir parfois une relation souvent complexe à la nourriture. Rétablir des connaissances simples, notions de bases méconnues ou polluées par des apports médiatiques.

▪ Atelier binôme Diététicienne et psychologue :

En parallèle de l’accompagnement individuel, les ateliers thématiques collectifs autour de la nutrition se poursuivent au Centre Municipal de Santé par le binôme psychologue et diététicienne. Les groupes sont ouverts et sans inscription.

Les ateliers s’articulent en lien avec :

- les besoins et l’adaptation à la réalité sociale des participants au groupe ;

- le regard sur la société de consommation ;

- la découverte ou redécouverte / réappropriation de la fonction de l’alimentation ainsi

que celles du goût et des émotions attenantes ;

- le partage et le plaisir d’entreprendre les changements.

Ces ateliers collectifs sont imaginés en partenariat avec des acteurs locaux (grandes surfaces et/ou cuisiniers) et les personnes elles-mêmes. Ils donneront lieu à des réalisations comme des expositions photographiques, des recueils de recettes.

Des ateliers de groupe sont également proposés aux personnes suivies en vue de compléter les consultations, rencontrer d’autres personnes ayant les mêmes problématiques, favoriser le passage du « savoir » au « savoir-faire » et renforcer la motivation sur le long terme. Le groupe est ouvert.

Les ateliers s’articulent en lien avec : - les besoins et l’adaptation à la réalité sociale des participants au groupe ; - le regard sur la société de consommation avec des ateliers courses et lecture d’étiquettes ; - la découverte ou redécouverte / réappropriation de la fonction de l’alimentation ainsi que celles du goût et des émotions attenantes ; - le partage et le plaisir d’entreprendre les changements. Ces ateliers collectifs sont imaginés en partenariat avec des acteurs locaux et les personnes du groupe. - participation à des sorties à thèmes, - préparation de repas et partage, - intervention d’une socio-esthéticienne. Celle-ci intègre : - le passage par le regard de l'autre ; - une réorganisation de son apparence ▪ pour le visage : choix de maquillage / coupe de cheveu / relooking grosso modo ▪ pour son apparence global: choix des couleurs / coupe des vêtements L'atelier sera en co-animation afin de ne pas laisser la socio-esthéticienne seule à gérer les interférences et mouvements du groupe. Il pourra se répéter 3 fois dans l’année soit une fois par trimestre.
DETERMINANTS DE LA SANTE
Conditions socio-économiques	☒ Niveau de revenu ☒ Niveau d’éducation
Condition de vie	☐ Condition de travail ☒ Environnement physique (Air, sol, logement, transport et aménagement du territoire) ☒ Accès aux ressources hors service de santé (logement, emploi, services sociaux et éducatifs, alimentation, loisirs, etc.)
Mode de vie	☒ Intégration sociale ☐ Normes et climat social ☒ Empowerment de la communauté (participation des habitants, organisation de la communauté)
Système de soins	☒ Accessibilité (géographique, administrative, financière, socio- culturelle, organisationnelle) ☒ Globalité (Synergie des composantes, offre de prévention, prise en compte des conditions sociales) ☒ Réactivité (Respect des attentes des patients, satisfaction des patients) ☒ Continuité (Informelle, relationnelle, clinique) ☒ Efficacité et sécurité


Contexte économique et politique		☐ Augmentation des richesses locales ☒ Adaptation aux besoins des populations ☒ Prise en compte des déterminants de santé dans les politiques
TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS MISES EN PLACE
Renforcement des capacités individuelles		☒ Information sur la santé ☒ Education à la santé ☐ Formation
Renforcement des capacités de communauté		☒ Mobilisation des membres de la communauté pour un engagement envers la santé ☐ Formation ☐ Appui à l’organisation de la communauté
Amélioration des conditions de vie et de travail		☐ Réhabilitation des lieux de vie et de travail ☐ Fourniture de biens matériels ☒ Accès privilégié aux services ☐ Mise en place de nouveaux services
Réorientation des services de santé		☒ Rapprochement et adaptation et services aux populations ☒ Intégration des soins et coordination des équipes ☒ Renforcement de l’offre de prévention ☒ Renforcement des capacités des professionnels et des services de santé
Développement stratégique		☒ Développement et renforcement de partenariats intersectoriels ☒ Amélioration des connaissances ☐ Planification et mesures politiques
PARTENAIRES DE L’ACTION
Secteurs mobilisés	Acteurs mobilisés (structures, services)	Type de participation (analyse des besoins, organisation, gestion de l’action, pilotage, mobilisation des ressources)
Santé	▪ Direction de la santé, de la petite enfance et des PMI ; ▪ Professionnels de santé (médicaux et paramédicaux) médecins, infirmières et kinés du CMS et libéraux de ville ▪ ARS IdF	▪ Co-pilotage ; ▪ Mobilisation des ressources ; ▪ Gestion de l’action ; ▪ Analyse des besoins ; ▪ Intervenants. ▪ Mobilisation des ressources ; ▪ Analyse des besoins ; ▪ Intervenants. ▪ Appui méthodologique et financier

Politique de la ville	▪ Atelier Santé Ville	▪ Pilote
Autre	▪ Association ; ▪ Intervenants extérieur	▪ Intervenants ; ▪ Partenaires.
La problématique de l’action est-elle intégrée dans le volet santé du Contrat de Ville ?		☒ Oui ☐ Non
XXXXXXXX PARTICIPATIVE
Y-a-t-il une démarche participative associant les citoyens ?		☒ Oui ☐ Non
Si oui, de quelle nature (cf. : Echelle de mesure de la participation communautaire de Xxxxxx qui interroge la participation des habitants sur 5 dimensions d’un projet)		☒ Participation à l’analyse des besoins ☐ Participation à l’organisation de l’action ☒ Participation à la direction des activités prévues (leadership) ☐ Participation à la gestion de l’action ☐ Participation à la mobilisation des ressources
SUIVI, EVALUATION & AJUSTEMENTS
Indicateurs de processus25		▪ Moyens humain ; ▪ Moyens matériel ; ▪ Mobilisation des partenaires ;
Indicateurs d’activité 26		▪ Nombre de consultations diététique ; ▪ Nombre de consultations TCA ; ▪ Nombre d’ateliers collectif ; ▪ Nombre de réunion entre professionnels ; ▪ Nombre de patients aux ateliers collectifs ; ▪ Nombre de patients aux consultations TCA ; ▪ Nombre de patients aux consultations diététique.
Indicateurs de résultats 27		▪ Qualité du travail partenarial ; ▪ Taux de satisfaction de participants ; ▪ Ressources mobilisées ; ▪ Changements de comportements à la suite des consultations et ateliers collectifs.
Méthode d’évaluation envisagée		☐ Questionnaire ☒ Entretiens ☒ Observation ☐ Autre

25 Indicateurs de processus : ils décrivent les éléments du projet et de son déroulement (activités, acteurs, structures, moyens et ressources utilisées, méthodes employées, …). Ils permettent de s’interroger : les activités prévues ont-elles été toutes réalisées ? Les moyens ont-ils été tous utilisés ?...

26 Indicateurs d’activité : Ils expriment par des données souvent chiffrées la quantité de la production d’une action réalisée (Nombre de bénéficiaires, de réunions, …).

27 Indicateurs de résultats : Ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs : qu’est-ce qui a changé ? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y-a-t-il un impact ? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.

Axe I : SPORT / SANTE – NUTRITION

Fiche action 1.5 Création de consultations Sport/Santé au Centre Municipal de Santé Xxxx Xxxxxx
Porteur du projet	Direction de la santé, de la petite enfance et des PMI
Publics bénéficiaires de l’action	Habitants de Bagnolet
Territoire concerné par l’action	L’ensemble du territoire de Bagnolet
Eléments du diagnostic	La ville de Bagnolet a été analysée comme territoire prioritaire par l’Agence Régionale de Santé Ile-de- France, avec une diminution de l’offre de soins importante. Il est donc parfois difficile pour un adhérent d’un club sportif d’avoir un rendez-vous médical pour un certificat médical. De plus, en dehors du club de rugby, il n’y a pas de suivi médical pour les adhérents des associations sportives.
Durée de l’action	☐ Annuelle ☒ Pluriannuelle Début : À la signature du contrat Fin : À la fin du contrat
Etat d’avancement de l’action	Action déjà en cours : ☐ Oui ☒ Non ☐Mise en œuvre ☐ Évaluation
DESCRIPTION DE L’ACTION
Objectifs Stratégique	Amélioration de la santé des sportifs de Bagnolet
Objectifs opérationnels	▪ Mise en place d’une consultation sport/santé au Centre Municipal de Santé Xxxx Xxxxxx
La consultation sport/santé permet de s’intéresse aux différents aspects médicaux liés à la pratique du sport : métabolisme, adaptation, récupération, fatigue, accident…, et à la spécificité de la pratique selon l’âge et l’état de santé. Une évaluation de la condition physique est indispensable pour la pratique de chaque sport, du haut niveau au sportif du "dimanche" ainsi que les patients dont les pathologies nécessitent un suivi particulier pour leur permettre de faire du sport "comme tout le monde". Cette consultation offre aux sportifs un accompagnement et un encadrement médical, que ce soit au titre de la prévention, de l'évaluation, et du curatif. Le médecin assure l'évaluation, la rédaction d'un certificat d'aptitude, la prescription si nécessaire du type d'activité et le suivi des patients présentant des problèmes liés à son reconditionnement physique. Les consultations auront lieu au Centre Municipal de Santé Xxxx Xxxxxx. Pour pouvoir mettre en place cette consultation, une étude de de faisabilité du projet est nécessaire : disponibilité des locaux, recherches de financement, recrutement d’un professionnel médical formé et spécialisé, etc…;

Ensuite, une convention pourrait être signée avec le réseau des associations sportives afin de « bloquer » des créneaux horaires pour les suivis de leurs sportifs.
DETERMINANTS DE LA SANTE
Conditions socio-économiques	☒ Niveau de revenu ☒ Niveau d’éducation
Condition de vie	☐ Condition de travail ☐ Environnement physique (Air, sol, logement, transport et aménagement du territoire) ☐ Accès aux ressources hors service de santé (logement, emploi, services sociaux et éducatifs, alimentation, loisirs, etc.)
Mode de vie	☒ Intégration sociale ☐ Normes et climat social ☐ Empowerment de la communauté (participation des habitants, organisation de la communauté)
Système de soins	☒ Accessibilité (géographique, administrative, financière, socio-culturelle, organisationnelle) ☒ Globalité (Synergie des composantes, offre de prévention, prise en compte des conditions sociales) ☒ Réactivité (Respect des attentes des patients, satisfaction des patients) ☒ Continuité (Informelle, relationnelle, clinique) ☒ Efficacité et sécurité
Contexte économique et politique	☒ Augmentation des richesses locales ☒ Adaptation aux besoins des populations ☒ Prise en compte des déterminants de santé dans les politiques
TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS MISES EN PLACE
Renforcement des capacités individuelles	☒ Information sur la santé ☒ Education à la santé ☐ Formation
Renforcement des capacités de communauté	☐ Mobilisation des membres de la communauté pour un engagement envers la santé ☐ Formation ☐ Appui à l’organisation de la communauté
Amélioration des conditions de vie et de travail	☐ Réhabilitation des lieux de vie et de travail ☐ Fourniture de biens matériels ☒ Accès privilégié aux services ☒ Mise en place de nouveaux services
Réorientation des services de santé	☒ Rapprochement et adaptation et services aux populations ☒ Intégration des soins et coordination des équipes ☒ Renforcement de l’offre de prévention

☒ Renforcement des capacités des professionnels et des services de santé

Développement stratégique

☒ Développement et renforcement de partenariats intersectoriels

☒ Amélioration des connaissances

☐ Planification et mesures politiques

PARTENAIRES DE L’ACTION

Secteurs mobilisés

Acteurs mobilisés (structures, services)

Type de participation (analyse des besoins, organisation, gestion de

l’action, pilotage, mobilisation des ressources)

Santé

▪ Direction de la santé, de la petite enfance et des PMI

▪ Centre municipal de santé

▪ Pilote,

▪ Analyse des besoins ;

▪ Mobilisation des ressources ;

▪ Organisation ;

▪ Gestion de l’action

Politique de la ville

▪ Atelier Santé Ville ;

▪ Contrat de Ville

▪ Analyse des besoins ;

▪ Mobilisation des

ressources ;

▪ Organisation (ASV)

▪ Gestion de l’action (ASV) ;

▪ Partenaires.

Autre

▪ Réseau associatif ;

▪ ARS

▪ Analyse des besoins ;

▪ Mobilisation des

ressources ;

▪ Organisation ;

▪ Partenaires ;

▪ Financeurs (ARS)

La problématique de l’action est-elle intégrée dans le volet santé du Contrat

de Ville ?

☐ Oui ☒ Non

XXXXXXXX PARTICIPATIVE

SUIVI, EVALUATION & AJUSTEMENTS

(Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des «écarts identifiés dans la phase diagnostic)

Indicateurs de processus28

▪ Moyens matériels ;

▪ Moyens humains ;

▪ Moyens financiers ;

▪ Mobilisation des ressources

28 Indicateurs de processus : ils décrivent les éléments du projet et de son déroulement (activités, acteurs, structures, moyens et ressources utilisées, méthodes employées, …). Ils permettent de s’interroger : les activités prévues ont-elles été toutes réalisées ? Les moyens ont-ils été tous utilisés ?...

Indicateurs d’activité 29

▪ Nombre de consultation ;

▪ Nombre de vacation du médecin ;

▪ Nombre de patients

Indicateurs de résultats 30

▪ Signature d’une convention ;

▪ Mobilisation des acteurs ;

▪ Taux de satisfaction

Méthode d’évaluation envisagée

☐ Questionnaire ☐ Entretiens

☒ Observation ☒ Autre

29 Indicateurs d’activité : Ils expriment par des données souvent chiffrées la quantité de la production d’une action réalisée (Nombre de bénéficiaires, de réunions, …).

30 Indicateurs de résultats : Ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs : qu’est-ce qui a changé ? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y-a-t-il un impact ? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.

Axe I : SPORT / SANTE – NUTRITION

Fiche action 1.6 Mise en place de l’action « Un fruit pour le gouter »
Porteur du projet	Direction de la santé, de la petite enfance et des PMI Direction de l’éducation et de l’enfance
Publics bénéficiaires de l’action	▪ Les enfants scolarisés inscrits sur les temps périscolaires ; ▪ Enfants accueillis en accueils de loisirs ;
Territoire concerné par l’action	L’ensemble du territoire de Bagnolet
Éléments du diagnostic	La problématique de la surcharge pondérale et de l’obésité est en augmentation dans notre société. La ville de Bagnolet fait partie du réseau des villes actives du Programme National Nutrition Santé (PNNS) depuis mai 2009 et a recruté une diététicienne en 2005 et mis en place des consultations des Troubles du Comportement Alimentaire en depuis juin 2012. En 0000, xx xxxxx xx Xxxxxxxx s’est engagée dans la mise en place d’un xxxxxxxxx xx x’XXX xxxx xxx xxxxxx xx 0xx xxxxx. Données locales : ▪ 2200 enfants en moyenne accueillis lors des Temps Périscolaires ▪ 990 enfants en moyenne accueillis dans le cadre des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (CLSH). ▪ Suite au dépistage IMC dans les écoles pour l’année 2013/2014, partant sur 728 enfants ont été dépisté entre 6 et 11 ans : - 144 (soit 19.8%) sont en obésité dont : o 89 en obésité 1er degré o 55 en obésité 2éme degré ▪ 27 (soit 3.7%) sont en insuffisance pondérale ▪ La distribution de bonbons se fait toujours dans les écoles de Bagnolet (Lors des anniversaires, des gouters, etc.) ; ▪ Durant l’année scolaire 2014/2015, les temps périscolaires étaient des temps de gouter.
Durée de l’action	☐ Annuelle ☒ Pluriannuelle Début : Dès la signature du contrat Fin : À la fin du contrat


État d’avancement de l’action	Action déjà en cours : ☐ Oui ☒ Non ☐Mise en œuvre ☐ Évaluation
DESCRIPTION DE L’ACTION
Objectifs Stratégique	Promouvoir l’équilibre nutritionnel auprès de la population générale
Objectifs opérationnels	▪ Promouvoir l’équilibre nutritionnel au moyen de repères de consommation du PNNS auprès de la population générale ; ▪ Mettre en œuvre des actions autour du gouter
Dans la continuité des actions mises en place depuis ces dernières années, l’action « 1 fruit pour le gouter » serait mise en place à destination des enfants de 6 à 12 ans et serait déployé sur les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) durant les vacances scolaires: Ce qui représente environ 420 enfants Ainsi que pour les enfants accueillis lors des Temps Périscolaire, soit 2200 enfants en moyenne L'opération se déclinerait pour les ALSH en : • 1 distribution par jour pendant la période des vacances scolaires (octobre, décembre, février et avril) d’un fruit frais par enfant afin de découvrir, donner ou redonner l’habitude, le goût et le plaisir de consommer des fruits ; • 1 atelier pédagogique par vacances scolaires soit 4 pour une année scolaire autour du goût – des 5 sens – découverte des fruits et légumes – équilibre alimentaire – à l'aide des supports pédagogiques « un fruit pour la récré » existants ; • 1 atelier pâtisserie par vacances scolaires dans les locaux de la cuisine centrale- réalisé par le pâtissier du service afin de découvrir les différentes façons de cuisiner les fruits et découverte des locaux de la cuisine centrale – Comment sont préparer nos plats de cantine ? – ; • Réalisation d’un livre de recettes à destination des parents et reprenant les recettes effectuées sur l’année scolaire lors des ateliers cuisine. Ceci afin de faire connaître l’opération « un fruit pour la récré » mené dans l’école et donner l'opportunité aux familles de refaire certaines recettes à domicile ; Lors de la « fête de fin de centre », une exposition photo avec les clichés des différentes séances serait réalisée ainsi que la remise aux parents du livre de recettes, afin de créer un temps d'échange avec les parents. L'opération se déclinerait pour les Temps Périscolaires en : • 1 distribution par semaine d’un fruit frais par enfants accueillis afin de découvrir, donner ou redonner l’habitude, le goût et le plaisir de consommer des fruits ; • 1 atelier pédagogique par trimestre scolaires soit 3 pour une année scolaire autour du goût – des 5 sens – découverte des fruits et légumes – équilibre alimentaire – à l'aide des supports pédagogiques « un fruit pour la récré » existants ;

DETERMINANTS DE LA SANTE
Conditions socio-économiques	☒ Niveau de revenu ☒ Niveau d’éducation
Condition de vie	☐ Condition de travail ☒ Environnement physique (Air, sol, logement, transport et aménagement du territoire) ☒ Accès aux ressources hors service de santé (logement, emploi, services sociaux et éducatifs, alimentation, loisirs, etc.)
Mode de vie	☒ Intégration sociale ☐ Normes et climat social ☒ Empowerment de la communauté (participation des habitants, organisation de la communauté)
Système de soins	☒ Accessibilité (géographique, administrative, financière, socio- culturelle, organisationnelle) ☒ Globalité (Synergie des composantes, offre de prévention, prise en compte des conditions sociales) ☒ Réactivité (Respect des attentes des patients, satisfaction des patients) ☒ Continuité (Informelle, relationnelle, clinique) ☐ Efficacité et sécurité
Contexte économique et politique	☐ Augmentation des richesses locales ☒ Adaptation aux besoins des populations ☒ Prise en compte des déterminants de santé dans les politiques
TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS MISES EN PLACE
Renforcement des capacités individuelles	☒ Information sur la santé ☒ Education à la santé ☐ Formation
Renforcement des capacités de communauté	☒ Mobilisation des membres de la communauté pour un engagement envers la santé ☐ Formation ☐ Appui à l’organisation de la communauté
Amélioration des conditions de vie et de travail	☐ Réhabilitation des lieux de vie et de travail ☐ Fourniture de biens matériels ☒ Accès privilégié aux services ☒ Mise en place de nouveaux services
Réorientation des services de santé	☒ Rapprochement et adaptation et services aux populations ☒ Intégration des soins et coordination des équipes ☒ Renforcement de l’offre de prévention ☐ Renforcement des capacités des professionnels et des services de santé

Développement stratégique

☒ Développement et renforcement de partenariats intersectoriels

☒ Amélioration des connaissances

☐ Planification et mesures politiques

PARTENAIRES DE L’ACTION

Secteurs mobilisés

Acteurs mobilisés (structures, services)

Type de participation (analyse des besoins, organisation, gestion de

l’action, pilotage, mobilisation des ressources)

Santé

▪ Direction de la santé, de la petite enfance et des PMI

▪ Pilote ;

▪ Analyse des besoins ;

▪ Gestion de l’action ;

▪ Mobilisation de ressources.

Éducation

▪ Éducation nationale

▪ Direction de l’éducation et de l’enfance ;

▪ Analyse des besoins ;

▪ Mobilisation de ressources ;

▪ Partenaires ;

▪ Organisation de l’action

Politique de la ville

▪ Atelier Santé Ville

▪ Contrat de Ville

▪ Pilote

▪ Analyse des besoins ;

▪ Mobilisation de ressources.

Autre

▪ Accueil de Loisirs Sans Hébergement ;

▪ Cuisine Centrale ;

▪ Service Communication ;

▪ Partenaires ;

▪ Mobilisation de ressources ;

▪ Analyse des besoins ;

▪ Organisation de l’action (ALSH)

La problématique de l’action est-elle intégrée dans le volet santé du Contrat

de Ville ?

☒ Oui ☐ Non

XXXXXXXX PARTICIPATIVE

Y-a-t-il une démarche participative

associant les citoyens ?

☐ Oui ☒ Non

SUIVI, EVALUATION & AJUSTEMENTS

(Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des «écarts identifiés dans la phase diagnostic)

Indicateurs de processus31

▪ Moyens humains (Bénéficiaires –

partenaires) ;

▪ Moyens matériels ;

▪ Moyens de communication ;

▪ Analyse des modalités de

l’accompagnement ;

31 Indicateurs de processus : ils décrivent les éléments du projet et de son déroulement (activités, acteurs, structures, moyens et ressources utilisées, méthodes employées, …). Ils permettent de s’interroger : les activités prévues ont-elles été toutes réalisées ? Les moyens ont-ils été tous utilisés ?...

	▪ Propositions d’amélioration.
Indicateurs d’activité 32	▪ Nombre d’actions mises en place ; ▪ Nombre de participants par action ; ▪ Nombre de partenaires associés par action ; ▪ Nombre de réunions préparatoires et de bilan par action ; ▪ Nombre d’enfants bénéficiaires.
Indicateurs de résultats 33	▪ Taux de satisfaction des participants ; ▪ Nombre de ressources mobilisées par action ; ▪ Respect du calendrier ; ▪ Bilan des actions ;
Méthode d’évaluation envisagée	☐ Questionnaire ☐ Entretiens ☒ Observation ☒ Autre

32 Indicateurs d’activité : Ils expriment par des données souvent chiffrées la quantité de la production d’une action réalisée (Nombre de bénéficiaires, de réunions, …).

33 Indicateurs de résultats : Ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs : qu’est-ce qui a changé ? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y-a-t-il un impact ? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.

Document Metadata

Table of Contents

Contrat Local de Santé

Document Metadata