ACCORD SPÉCIFIQUE DE COTUTELLE DE THÈSE DE DOCTORAT ENTRE L’UNIVERSITAT DE GIRONA ET (nom de l’université)

ACCORD SPÉCIFIQUE DE COTUTELLE DE THÈSE DE DOCTORAT ENTRE L’UNIVERSITAT DE GIRONA ET (nom de l’université)

D’une part, M./Mme (indiquer prénom et nom, ainsi que le cadre juridique et légal de la nomination du recteur de cette université)

Et d’autre part, M. Xxxxxxx Xxxxx Xxx, recteur de l’Universitat de Girona (UdG), intervenant au nom et en représentation de cette université, comme l’établit le Décret 401/2021, du 14 décembre 2021, portant nomination du recteur de l’Universitat de Girona (publié au DOGC nº 8564 du 16 décembre 2021), et conformément aux dispositions des articles 93 et 97 des statuts de l’Universitat de Girona, approuvés par l’accord GOV/94/2011 du 7 juin 2011 (DOGC nº 5897 du 9 juin 2011), université dont le siège se trouve à Gérone, xxxxx xx Xxxx Xxxxxxx xx 0, XX 00000 et NIF Q-6750002 E.

Dûment représentées, les deux parties souscrivent le présent accord de cotutelle de thèse de doctorat, conformément aux suivantes

CLAUSES

Première. Réglementation

Cet accord réglemente la réalisation conjointe, en régime de cotutelle, d’une thèse conduisant à l’obtention du diplôme de docteur·e.

À cet effet, il convient de tenir compte de la réglementation (nationalité) :

(indiquer la législation en vigueur du pays/université correspondant) :

Et des réglementations espagnoles suivantes, ainsi que de leurs modifications :

• Loi organique 2/2023, du 22 mars 2023, du Système universitaire.

• Décret royal 822/2021, du 28 septembre 2021, établissant l’organisation des enseignements universitaires et de la procédure d’assurance de leur qualité.

• Décret royal 861/2010, du 2 juillet 2010, portant modification du Décret royal 1393/2007, du 29 octobre 2007, établissant l’ordonnance des enseignements universitaires officiels.

• Décret royal 576/2023 (modifiant le DR 99/2011 de régulation des enseignements officiels de doctorat).

• Statuts de l’Universitat de Girona, approuvés par l’Accord GOV/94/2011, du 7 juin 2011 (DOGC nº 5897 du 9 juin 2011).

• Refonte de la Réglementation universitaire des études de doctorat de l’Université de Girona, approuvée par le Conseil d’administration lors de la séance 11/2019 du 16 décembre 2019 (eBOUdG-1754) ; modifiée sur décision du Conseil d’administration lors de la séance 5/2021 du 29 juin 2021 (eBOUdG-2294).

• Procédure de suivi des thèses de doctorat de l’Universitat de Girona, approuvé par le Comité de Pilotage de l'Ecole Doctorale en séance 1/2011, le 9 septembre 2011, et modifié en séances 2/2020, les 29 avril, 4/2021, le 28 juin, et 6/2023, le 8 novembre.

Deuxième. Doctorant ou doctorante, diplôme de thèse et programmes de doctorat

Conformément à la réglementation en vigueur dans les pays respectifs et en accord avec le règlement interne de chaque université, les parties conviennent d’organiser ensemble une cotutelle de thèse de doctorat au bénéfice de l’étudiant·e :

Prénom et nom : (compléter)

Pièce d’identité (passeport, CNI ou NIE) : (compléter)        

Programme de doctorat de l’Universitat de Girona : (compléter)     

Programme de doctorat de (nom de l’université) : (compléter)

Intitulé de la thèse de doctorat : (compléter avec au moins le titre provisoire)

Le doctorant ou la doctorante doit réunir les conditions requises pour accéder à chacun des programmes de doctorat mentionnés ci-dessus.

L’Universitat de Girona, en vue de vérifier que ces exigences sont remplies, demande au doctorant ou à la doctorante d’effectuer sa pré-inscription au programme de doctorat aux dates fixées sur le calendrier universitaire, étape préalable pour pouvoir être admis·e au programme de doctorat par la Commission universitaire correspondante et pouvoir s’y inscrire.

Troisième. Conditions générales

La thèses sera réalisée à temps plein. La durée de préparation de la thèse ne sera pas supérieure à la durée stipulée dans le Décret royal 576/2023 (modifiant le DR 99/2011 de régulation des enseignements officiels de doctorat) à compter de la signature du présent accord, sans préjudice des prorogations susceptibles d’être autorisées.

Pendant la période de réalisation de la thèse en cotutelle, le doctorant ou la doctorante doit effectuer des séjours d’études en alternance dans les deux universités. La durée de ces séjours dans chaque université ne pourra pas être inférieure à 6 mois. Ces séjours d’études se dérouleront suivant les exigences scientifiques et les conditions de préparation de la thèse, avec l’autorisation préalable des directeurs ou directrices, et pourront se faire en une seule ou en plusieurs fois. Concrètement, un séjour de (nombre de mois) mois se déroulera à l’université (nom de l’université) pendant l’année universitaire (compléter) (inclure toutes les périodes prévues et leur durée).

La soutenance de la thèse aura lieu dans une seule des deux universités, dans les conditions précisées par le règlement universitaire correspondant.

Conformément à la réglementation en vigueur dans le pays d’accueil, le doctorant ou la doctorante doit fournir des attestations d’assurance le ou la prémunissant contre les problèmes de santé ou accidents susceptibles de survenir pendant son séjour.

Les polices d’assurance peuvent également être délivrées par l’organisme d’origine selon ses propres règles, ou acquises directement par le doctorant ou la doctorante.

Quatrième. Directeurs / directrices de thèse

Le doctorant ou la doctorante effectuera les recherches qui font l’objet de sa thèse sous le contrôle et la responsabilité des directeurs/directrices dont les noms suivent (un·e par institution), qui s’engagent à exercer la direction complète, coordonnée et conjointe de la thèse de doctorat.

M./Mme (prénom et nom), appartenant au département (à compléter) de la faculté/école (à compléter) de l’Universitat de Girona.

M./Mme (prénom et nom), appartenant au département (à compléter) de la faculté/école (à compléter) de (nom de l’université).

Cinquième. Responsabilités des directeurs ou directrices de thèse

Le directeur ou la directrice de thèse est le plus haut ou la plus haute responsable de l’orientation du doctorant ou de la doctorante dans les activités de recherche conduisant à la réalisation de la thèse de doctorat, de la cohérence et de l’adéquation des activités de formation, de l’impact et de la nouveauté du sujet de la thèse de doctorat dans son domaine, et de l’orientation dans la planification et son adaptation, le cas échéant, à d’autres projets et activités dans lesquels le doctorant ou la doctorante est impliqué·e. Le directeur ou la directrice de thèse réalisera un suivi des activités du doctorant ou de la doctorante suivant les stipulations des programmes de doctorat correspondants.

Sixième. Préinscription et inscription (paiement)

Au moment de la signature de l’accord, le doctorant ou la doctorante devra avoir formalisé la préinscription et s’inscrire, si ce n’est pas déjà fait, dans les deux universités.

Le doctorant ou la doctorante aura l’obligation de s’inscrire dans les deux universités, chaque année universitaire, pendant toute la durée de la cotutelle, conformément aux règlements universitaires respectifs. Il ou elle obtiendra ainsi le statut d’étudiant·e de doctorat et pourra bénéficier des services et ressources matérielles des deux universités.

Le doctorant ou la doctorante devra verser la totalité du montant de l’inscription à (nom de l’université de soutenance de la thèse ; s’il est convenu d’effectuer le paiement en alternance aux deux universités, spécifier les années universitaires).

Dans la (nom de l’université où ne sera pas soutenue la thèse) où ne sera pas soutenue la thèse (et si cela n’a pas été spécifié différemment), le doctorant ou la doctorante devra seulement verser la part de l’inscription correspondant aux taxes administratives (c’est-à-dire qu’il ou elle sera exempté·e de verser le montant de la taxe de tutelle universitaire).

Les paiements à verser à l’Universitat de Girona sont assujettis aux tarifs fixés dans le Journal officiel de la Generalitat de Catalunya pour chacune des années universitaires d’inscription de l’étudiant·e.

Septième. Responsabilités du doctorant ou de la doctorante

Le doctorant ou la doctorante doit respecter les règles en vigueur dans chacun des pays des institutions signataires, tant en ce qui concerne la présentation, la soutenance et la reproduction de la thèse, que les autres aspects découlant de son statut de membre des deux communautés universitaires.

Le doctorant ou la doctorante sera responsable de toutes les tâches administratives requises jusqu’à la défense de sa thèse.

À l’Universitat de Girona, le doctorant ou la doctorante devra obtenir 2 crédits (20 heures) correspondant à des cours de formation transversale avant de présenter sa thèse de doctorat. Si ces cours sont suivis en dehors de l’Universitat de Girona, l’étudiant·e pourra demander une équivalence. Le coût de cette équivalence sera à la charge du doctorant ou de la doctorante.

Avant de soutenir sa thèse, le doctorant ou la doctorante devra effectuer les activités de formation et de production scientifique exigées par les programmes de doctorat correspondants.

De même, à l’Universitat de Girona, le doctorant ou la doctorante devra respecter le plan de recherche présenté pendant la première année et qui devra avoir été évalué positivement par la Commission universitaire correspondante. Les activités de formation qu’il est prévu de réaliser et l’année universitaire pendant laquelle elles seront réalisées sont détaillées ici : (cours, assistance à des congrès, séminaires... ; année universitaire de réalisation de chaque activité)

Le doctorant ou la doctorante devra inscrire toutes les activités de formation et de recherche réalisées sur le Document d’activités du doctorant ou de la doctorante, qui devra être dûment tenu à jour.

Huitième. Dépôt de la thèse, autorisation de soutenance, jury et soutenance

La thèse sera rédigée en respectant les critères de format fixés dans la réglementation des deux universités, qu’il s’agisse d’une thèse monographique ou d’une thèse par articles.

La thèse devra être déposée dans les deux universités conformément à la réglementation en vigueur.

Avant la soutenance de la thèse, après avoir accompli toutes les démarches légales opportunes, le doctorant ou la doctorante devra obtenir une autorisation de soutenance de thèse de la part des Commissions universitaires (ou des organes compétents pour autoriser les soutenances de thèses) des programmes de doctorat de chacune des universités signataires du présent accord. Il faudra tenir compte du calendrier des réunions de ces commissions (ou organes autorisant les soutenances de thèse), si les universités en ont décidé ainsi.

Pour pouvoir demander le titre de docteur·e à l’université où n’a pas lieu la soutenance de la thèse, il est indispensable d’obtenir l’autorisation de soutenance de thèse de cette université où ne sera pas soutenue la thèse, avant la date de la soutenance.

La thèse fera l’objet d’une seule soutenance publique qui aura lieu à (nom de l’université de soutenance de la thèse), dans les conditions spécifiées dans le règlement universitaire.

Le jury de soutenance de la thèse sera désigné d’un commun accord entre les deux institutions et conformément au règlement de l’université de soutenance.

Le financement des frais entraînés par la constitution du jury d’examen est pris en charge par l’université de soutenance de la thèse.

La thèse sera rédigée en langue (à compléter : il doit s’agir d’une langue habituelle pour la communication scientifique dans leur domaine de connaissance) et la soutenance se fera en langue (à compléter). Toutefois, la thèse devra contenir un résumé rédigé en catalan, en espagnol ou en anglais, sauf si l’organe compétent autorise l’utilisation d’une autre langue.

Neuvième. Qualification de la thèse

L’équivalence des notes entre les deux universités, qui devra être observée par le jury au moment de remplir le certificat ou procès-verbal, est indiquée ci-dessous :

.....................

Si la thèse de doctorat n’est pas soutenue à l’Universitat de Girona, le directeur ou la directrice de l’Universitat de Girona devra remplir, le jour de la soutenance, un procès-verbal particulier en tenant compte du fait que le procès-verbal officiel sera celui délivré par l’université de soutenance (dont le directeur ou la directrice de thèse de l’Universitat de Girona recevra une copie).

Si la plus haute note est obtenue, il sera possible de décerner la « mention Cum Laude » suivant les instructions du directeur ou de la directrice de thèse.

Dixième. Mention internationale de l’Universitat de Girona

Le doctorant ou la doctorante pourra obtenir la mention « docteur international » ou « docteure internationale » si, conformément au règlement universitaire des études de doctorat de l’Universitat de Girona (23/06/2021: eBOUdG-2294), il ou elle a effectué un séjour d’au moins trois mois dans une institution d’enseignement supérieur ou centre de recherche de prestige en dehors des pays des deux universités impliquées dans cet accord, c’est-à-dire, dans une troisième institution d’enseignement supérieur ou centre de recherche internationalement reconnu autre que les établissements impliqués dans l’accord, soit pour y suivre des cours, soit pour y mener des travaux de recherche. De plus, il faudra remplir toutes les circonstances indiquées dans la réglementation mentionnée pour obtenir cette mention.

Onzième. Titre de docteur ou docteure

Quand la soutenance a eu lieu et après avoir obtenu le vote favorable du jury, en vertu de cet accord, l’Universitat de Girona et (nom de l’autre université) doivent reconnaître pleinement la validité du diplôme de doctorat délivré par l’autre université, sous réserve que le doctorant ou la doctorante ait rempli toutes les tâches administratives requises jusqu’à la soutenance de sa thèse. Les titres de docteur·e correspondants seront :

À l’UdG : Docteur ou Docteure de l’Universitat de Girona

À (nom de l’autre université) : Docteur ou Docteure de (à compléter)

Douzième. Publication, exploitation et protection des résultats

La publication, l’exploitation et la protection des résultats de la recherche sont garanties par les deux institutions conformément au système juridique de chacun des deux pays. Dans le cas de l’Universitat de Girona, les thèses de doctorat sont publiées dans un répertoire coopératif en ligne, qui contient toutes les thèses de doctorat soutenues dans les universités de Catalogne.

Treizième. Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle auxquels le projet commun de recherche peut donner lieu sont protégés par la législation du pays respectif de chacune des parties signataires.

Quatorzième. Brevet et commercialisation

De même, les résultats du projet commun de recherche ne pourront pas être brevetés ou exploités commercialement par l’une des parties sans l’autorisation expresse et préalable de l’autre. Toutefois, si, dans un délai de 90 jours, l’institution requise ne répond pas à la demande d’autorisation de présentation conjointe ou d’exploitation commerciale directe, l’institution intéressée peut présenter le brevet en son propre nom.

Quinzième. Protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018 du 5 décembre 2018 sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), les signataires du présent document s’engagent à traiter comme informations strictement confidentielles les données et les informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de l’exercice des fonctions qui leur sont conférées pour la gestion du présent accord, et à en faire bon usage.

Pour la bonne exécution de l’accord, les parties signataires peuvent échanger des données. La partie cédante doit informer les parties concernées, dans les termes établis par la réglementation sur la protection des données, des communications de données qu’elle envisage d’effectuer, et ceci au préalable. La partie destinataire devra informer les parties concernées du traitement de leurs données.

Les données traitées seront conservées conformément aux termes établis par le cadre réglementaire des services de chacune des parties signataires et par la réglementation applicable en matière d’archives. Les parties signataires certifient avoir mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles prévues par le règlement (UE) 2016/679 afin de garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel versées aux fichiers et d’éviter leur altération, leur perte et leur traitement ou des accès non autorisés.

Les parties doivent garantir l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de leurs données, ou exercer le droit à la portabilité de ces données, par écrit, en joignant une copie de leur pièce d’identité officielle, adressé à la personne responsable ou déléguée à la protection des données. En cas de désaccord avec le traitement, la partie concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité catalane de protection des données.

Seizième. Vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature et le restera jusqu’à la fin de la procédure de thèse de doctorat en régime de cotutelle, conformément à la législation en vigueur dans les deux pays, et à condition que la durée de préparation de la thèse stipulée dans la troisième clause du présent accord ne soit pas dépassée.

Dix-septième. Modifications, langue et signature des exemplaires de l’accord

Le présent accord peut être expressément modifié à tout moment, si les parties en conviennent, au moyen d’un avenant qui lui sera intégré.

Le présent accord est rédigé en deux ou trois exemplaires (rayer la mention inutile), en catalan, espagnol, anglais ou français, et chaque exemplaire est signé par les représentant·e·s légaux/légales des deux universités, les directeurs et directrices de thèse et le doctorant ou la doctorante.

Dix-huitième. Responsables du suivi de l’application de l’accord

Comme exigé dans l’article 49 de la Loi 40/2015, du 1^er octobre, sur le régime juridique du secteur public, chacune des parties devra désigner un·e responsable du suivi de l’application de l’accord.

À l’Universitat de Girona, cette fonction reviendra au directeur ou à la directrice de l’École de doctorat

À (nom de l’autre université) cette fonction reviendra à (prénom et nom) et (poste)

Ces personnes responsables seront chargées des tâches suivantes, sans préjudice d’autres pouvant leur être confiées :

a) Résoudre les problèmes d’interprétation et de mise en œuvre susceptibles de survenir pendant l’exécution du présent accord.

b) Contrôler l’exécution du présent accord.

c) En cas de résiliation de l’accord, proposer la poursuite ou les modalités et le terme des actions en cours.

Avant d’engager toute action devant la juridiction correspondante, les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend pouvant découler de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord, par le biais des responsables de suivi de l’accord.

Dix-neuvième.-Extinction de l’accord

L’accord prendra fin quand les actions qui en constituent l’objet auront été menées ou parce que survient une cause justifiant la résiliation. Les causes suivantes sont des causes de résiliation :

a) L’arrivée à échéance de la période de vigueur ou de prorogation de l’accord, en l’absence d’une autre prorogation.

b) L’accord unanime des signataires.

c) Le manquement aux obligations et engagements pris par l’une des parties signataires. L’extinction de l’accord dans ce cas exige de réaliser la mise en demeure prévue au point c de l’article 51.1 de la Loi 40/2015.

d) Sur décision judiciaire déclarant la nullité de l’accord.

e) Toute cause autre que les causes précédentes prévues dans l’accord ou la législation.

À Gérone, (jour) (mois) 202...

Signent pour l’Universitat de Girona :	Signent pour la (nom de l’autre université) :
Xxxxxxx Xxxxx Xxx Recteur de l’Universitat de Girona Signature : Date : (compléter)	(prénom et nom) (fonction) de (nom de l’autre université) Signature : Date : (compléter)
(prénom et nom) Directeur/rice de thèse de l’Universitat de Girona Date : (compléter)	(prénom et nom) Directeur/rice de thèse (nom de l’autre université) Date : (compléter)
(prénom et nom) Le doctorant / la doctorante Date : (compléter)

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