CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de tout contrat et de toute relation conclus entre le client et ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY. Toutes autres conditions, telles celles du client, n’engagent ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY qu’après confirmation écrite de sa part. Le cas échéant, les conditions de vente accessibles sur le site web ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY (xxx.xxxxxxx.xxx) prévaudront sur toute autre version. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY. Le seul fait d’accepter une offre de ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY ou de passer commande à ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY comporte l’acceptation sans réserves des conditions générales.
1. Livraisons.
1.1. Les délais de livraison convenus sont indiqués aussi exactement que possible en fonction des délais de fabrication. Les dépassements de délais ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de commandes en cours.
1.2. Sauf accord écrit contraire entre le client et ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY, les marchandises sont réputées être livrées « Départ Usine ».
1.3. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. Le transfert des risques sur les marchandises a lieu sur le site de ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY, dès que les marchandises sont mises à disposition du transporteur.
1.4. Sauf accord écrit contraire, les frais de transport sont facturés directement de la société de transport à notre client. ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY ne
1.5. Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles.
2. Conditions de paiement.
2.1. Sauf convention contraire écrite, les paiements s’effectuent dans les conditions suivantes : un tiers à la commande, un tiers à la présentation de premiers échantillons, un tiers à l’homologation des échantillons ou au plus tard 30 jours après présentation des échantillons.
2.2. Les paiements se font sans escompte ni déduction. Les clients effectuent les paiements aux échéances indiquées sur la facture. En cas d'absence de mention, la facture sera payable comptant.
2.3. Les frais relatifs aux paiements sont exclusivement à charge du client.
2.4. Toute somme non réglée à ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY par le client à la date de son échéance entraînera l’exigibilité immédiate par ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY de toutes les autres créances non échues.
2.5. En vertu de la loi du 18.04.2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, toute somme non réglée à sa date d’exigibilité produira en outre de plein droit, à compter de cette date et jusqu’au paiement total des sommes dues, un intérêt de retard égal au taux légal en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg .
2.6. En outre ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY est en droit de réclamer une amende administrative forfaitaire de 100 €, destinée à couvrir ses frais administratifs et de facturer au client les dépenses liées à toute procédure de recouvrement de ses créances.
3. Réserve de propriété
3.1. Les marchandises livrées restent l’entière propriété de ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY jusqu’à ce que le client ait rempli l’intégralité de ses obligations de paiement, telles que décrites ci-dessus.
3.2. Le client, à qui sont transférés tous les risques afférents au matériel, s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant le matériel pour sa valeur d’acquisition contre tous dommages qu’il pourrait subir jusqu’au transfert de propriété, et désignant ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY comme bénéficiaire. Une copie de la police sera remise à ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY à la date de livraison au plus tard. Pendant la même période, le client ne peut louer, gager, vendre, transformer, ni déplacer le matériel en cause.
3.3. ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY accomplira toutes formalités et prendra toutes mesures propres à assurer l’efficacité de la réserve de propriété.
3.4. Outre la restitution du matériel dont la propriété lui est réservée, ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY pourra , en cas de non respect du client de son obligation de paiement, notifier à l’acheteur la résiliation de plein droit de tout contrat en cours.
3.5. Il est reconnu à ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY le droit de conserver, en tout ou partie, les acomptes reçus à titre d’indemnisation et ce sans préjudice de toute demande complémentaire de dédommagement.
4. Garantie et responsabilité.
4.1. Pendant la période de garantie, soit six mois à compter de la date de livraison, ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY s’engage à réparer ou à remplacer à ses frais la ou les pièces défectueuses provoquant des vices de fonctionnement dûment constatés par lui.
4.2. La garantie ne couvre pas les conséquences de l’usure normale, de cas de force majeure, ou d’une utilisation anormale par le client.
4.3. Seuls les défauts signalés et justifiés par écrit avant l’expiration du délai prévu ci-dessus, ouvrent droit à garantie.
4.4. Le client supporte seul tous dommages dus à son retard à signaler la défaillance et/ou au maintien en service du matériel défectueux.
4.5. La responsabilité de ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY est limitée aux préjudices directs ; elle ne peut être mise en cause qu’en cas de faute du personnel de ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY ou d’un fonctionnement défectueux du matériel livré utilisé dans des conditions normales.
5. Propriété intellectuelle
Les études, projets, plans et documents de toute nature établis par ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY, même à partir d’indications fournies par le client, demeurent sa propriété exclusive. L’établissement de projets et/ou parties de projets par ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY n’implique de sa part aucune garantie contre les recours de tiers qui auraient acquis un droit antérieur sur de tel(le)s projets ou parties de projets.
6. Loi applicable et juridiction compétente.
6.1. Tout différend éventuel en relation avec une commande ou les présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.
6.2. Seul le droit luxembourgeois est applicable.
GENERAL SALES CONDITIONS
These general sales conditions govern all contracts and relationships between the customer and ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY. Any other conditions, like the customer’s, will bind LUXMOLD only upon its written confirmation. In any case, the sales conditions available on the ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY website prevail any other version of sales conditions. They can at any time and without any notice be changed by ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY. The acceptance of an offer from ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY or any order to ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY means an unreserved acceptance of the present sales conditions.
The following text is a translation of our general sales conditions written and reliable in French.
1. Deliveries.
1.1. Agreed delivery terms are indicated as precisely as possible taking the production time into account.
Delays in delivery shall never entitle the Customer to claim damages, deductions or cancellation of orders in progress.
1.2. Unless otherwise specified between the customer and ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY, the goods are reputed to be delivered “Ex Works”.
1.3. Goods always travel at the customer’s own risk. The transfer of risk of the goods shall take place at ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY’s premises as soon as the goods are placed at the carrier’s disposal.
1.4. If necessary, ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY is entitled to supply the ordered goods in several deliveries, without the customer having the right to cancel all or part of the order.
1.5. In case of partial delivery, the non delivered part cannot delay the payment of the delivered part.
2. Terms of payment.
2.1. Unless otherwise specified, payments are made as follows : one third while ordering, one third on presentation of the first samples, one third on approval of the samples or at latest 30 days after their presentation.
2.2. Payments are made without any discount or deduction. Customers pay on the date of payment specified on the invoice. In case of lack of any mention, the invoice will be paid cash.
2.3. Any cost related to the payments is borne exclusively by the customer.
2.4. Any overdue payment by the customer shall result in all sums due which are to be paid by the customer to LUXMOLD, even those which have not yet matured, becoming immediately payable to ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY.
2.5. In accordance with the law of 18.04.2004 concerning repayment periods and interests on late payments, any amount not paid by the customer on the due date shall as of right produce an interest at the current legal rate in the Grand- Duchy of Luxembourg, as from the due date until the complete payment of the debt.
2.6. Furthermore ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY is entitled to ask for a 100 € administrative fine to cover its administrative costs and to bill the client for its expenses related to any proceedings to recover the debt due.
3. Reservation of title
3.1. The supplied goods remain the entire property of ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY until complete fulfilment of the abovementioned payment obligations by the customer.
3.2. The customer to whom all the risks related to the goods are transferred, commits itself to subscribe an insurance policy covering the equipment for any possible damage until the transfer of property ; this insurance would cover the acquisition value of the goods and have ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY as beneficiary. Copy of this insurance policy shall be transmitted to ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY on the delivery date at latest. During the same period, the customer shall not be given the right to rent, to secure, to sell, to change or to move the concerned goods.
3.3. ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY shall carry out all formalities and take all steps in order to assure the effectiveness of the reservation of title.
3.4. In addition to the restitution of the equipment and in case of non respect of the customer’s payment obligations, ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY shall be entitled to notify the customer the of right cancellation of any existing contract.
3.5. ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY is given the right to keep whole or part of received down-payments as a compensation and notwithstanding any other complementary compensation claim.
4. Guarantee and liability.
4.1. During the warranty period, i.e. 6 months after the delivery date, ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY commits itself to repair or to replace at its costs the defective part(s) causing the functioning fault by him stated.
4.2. The guarantee does not cover the consequences of normal wear and tear, a “force majeure” case or an abnormal use by the customer.
4.3. Only the defects declared and justified by written within 6 months after delivery give right to the guarantee.
4.4. The customer shall bear alone any damage due to a late declaration of a failure an/or to a continuous use of the defective equipment.
4.5. ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY’s liability is limited to direct losses : ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY shall only have liability in respect of faults of its staff or of defective functioning of delivered equipment used in normal conditions.
5. Intellectual property
Studies, drafts, plans and any other document which have been drawn up by ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY, even on basis of information provided by the customer, remain the exclusive property of ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY. The establishment of plans or parts of plans by ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY does not involve any guarantee against recourses of third parties which could have acquired a previous right on such plans or parts of plans.
6. Governing law and competent jurisdiction.
6.1. Any and all disputes arising in connection with an order or these general sales conditions shall be exclusively settled by the competent Courts of Luxembourg.
6.2. Only the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg can be applied.
ALLGEMEINE VERKAUFSBEDINGUNGEN
Die vorliegenden Verkaufsbedingungen gelten für jede mit ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY geführte Geschäftsverbindung wie für jeden mit ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY abgeschlossenen Vertrag. Alle anderen Bedingungen, wie z.B. diejenigen des Kunden, werden für ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY erst nach deren schriftlicher Bestätigung bindend sein. Die vorliegenden allgemeinen Verkaufsbedingungen sind auf der Internetseite von ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY (xxx.xxxxxxxxx.xxx) ersichtlich und die einzige gültige Ausführung. Sie können jederzeit und ohne Vorankündigung seitens ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY geändert werden. Die Annahme eines Angebotes oder die Zusendung einer Bestellung bedingt automatisch und ohne Vorbehalt die Akzeptanz dieser allgemeinen Verkaufsbedingungen.
Folgender Text ist eine freie Übersetzung unserer in französischer Sprache abgefassten, für uns verbindlichen Verkaufsbedingungen.
1. Lieferungen.
1.1. Die vereinbarten Liefertermine werden, soweit die Produktionsfristen es ermöglichen, termingerecht angegeben. Das Überschreiten des Liefertermins kann in keinem Fall zu eventuellen Schadensansprüchen oder Abzügen Anlass geben oder zur Stornierung von bestehenden Bestellungen führen.
1.2. Sofern nicht gesondert und schriftlich Gegenteiliges zwischen dem Kunden und ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY bestimmt ist, werden die Lieferungen von Waren immer „Ab Werk“ gelten.
1.3. Die Waren verkehren immer auf Rechnung und Gefahr des Kunden. Die Gefahr über die einzelnen Waren geht auf den Kunden über, sobald die Waren dem Spediteur auf dem Standort ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY zur Verfügung gestellt werden.
1.4. ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY hat das Recht, falls die Notwendigkeit besteht, die Bestellung in mehreren Lieferungen zu versenden, ohne dem Kunden das Recht einzuräumen diese ganz oder teilweise zu stornieren.
1.5. Die Nichtlieferung oder verspätete Lieferung des Restlieferumfangs im Falle einer Teillieferung rechtfertigt keinesfalls einen Zahlungsverzug für die bereits gelieferte Waren.
2. Zahlungsbedingungen.
2.1. Sofern nichts Gegenteiliges schriftlich vereinbart ist, sind die Zahlungen wie folgt durchzuführen : ein Drittel bei Bestellung, ein Drittel bei Vorlage von ersten Musterteilen, ein Drittel bei Genehmigung der Musterteile oder spätestens 30 Tage nach Vorlage der Musterteile.
2.2. Die Zahlungen werden ohne Skonto oder Abzug durchgeführt. Die Kunden zahlen an dem Fälligkeitstermin, der auf der Rechnung angewiesen ist. Wenn kein besonderer Vermerk vorliegt, ist die Rechnung sofort zahlbar.
2.3. Alle Kosten betreffend Zahlungen gehen ausschließlich zu Lasten des Kunden.
2.4. Bei Zahlungsverzug werden alle ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY geschuldeten Summen auch vor Ablauf ihrer Zahlungsfrist fällig.
2.5. Gemäss dem Gesetz vom 18.04.2004 betreffend Zahlungstermine und Verzugszinsen, werden rechtmässig Verzugszinsen in Höhe von dem im Großherzogtum Luxemburg geltenden Satz, auf xxxxx verzögerten Beträgen vom Zeitpunkt der Fälligkeit bis zur vollständigen Bezahlung berechnet.
2.6. Außerdem ist ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY berechtigt, Verwaltungskosten von € 100,- zwecks Deckung ihrer internen Kosten zu verlangen, sowie ihre Ausgaben für alle notwendigen Einziehungsverfahren zu berechnen.
3. Eigentumsvorbehalt
3.1. ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY behält sich das Eigentum an den gelieferten Waren bis zur vollständigen Einhaltung sämtlicher Zahlungsbedingungen aus dem Liefervertrag vor.
3.2. Als Xxxxxx der Gefahr auf die gelieferten Waren und bis zur Eigentumsübertragung verpflichtet sich der Kunde, auf seine eigenen Kosten diese Waren zu ihrem Erwerbswert zu Gunsten von ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY zu versichern. Eine Kopie dieser Versicherung wird spätestens am Lieferdatum an ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY übergeben. Während dieses Zeitraums ist es dem Kunden nicht erlaubt die betreffenden Waren zu vermieten, zu verkaufen, zu verändern , umzustellen oder durch ein Pfand zu sichern.
3.3. Um die Wirksamkeit des Eigentumsvorbehalts zu sichern, wird ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY alle entsprechenden Maßnahmen ergreifen und alle dazu notwendigen Formalitäten erledigen.
3.4. Im Falle einer Nichteinhaltung der Zahlungsbedingungen kann ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY als Eigentümer der Waren dessen Rückgabe fordern. Außerdem wird ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY ermächtigt dem Kunden die Kündigung aller bestehenden Verträge offiziell mitzuteilen.
3.5. ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY steht das Recht zu, alle bereits getätigten Anzahlungen als Entschädigung ganz oder teilweise einzubehalten und dies unabhängig von jedem weiteren Entschädigungsantrag.
4. Gewährleistung und Haftung.
4.1. Während der Gewährleistungszeit von 6 Monaten nach erfolgter Ablieferung beim Kunden, verpflichtet sich ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY, jedes fehlerhafte Stück zu überarbeiten, respektiv zu ersetzen, welches von ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY als Fehlerquelle für eine einwandfreie Benutzung anerkannt wird.
4.2. Keine Gewähr wird in folgenden Fällen geleistet: die Folgen einer normalen Abnutzung, höherer Gewalt oder einer ungewöhnlichen Nutzung des Materiales durch den Kunden.
4.3. Nur die Fehler, welche innerhalb der obengenannten Zeitfrist von 6 Monate schriftlich gemeldet und begründet sind, werden zur Gewährleistung führen.
4.4. Der Kunde trägt allein die Folgen der Schäden, welche durch eine von ihm verschuldete verspätete Meldung des Fehlers oder/und ein Einsetzen des fehlerhaften Materiales verursacht werden.
4.5. LUXMOLD haftet nur für Schäden , die an der gelieferten Ware selbst entstanden sind. Ihre Haftung kann nur in Fällen von Fehlern ihrer Angestellten oder bei fehlerhafter Funktion des in geeigneten Bedingungen benutzten gelieferten Materiales gültig sein.
5. Intellektueller Rechtsschutz
Alle die von ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY (auch wenn auf Basis von Hinweisen von dem Kunden) hergestellten Studien, Entwürfe, Pläne und Unterlagen von jedweder Natur, bleiben exklusives Eigentum von ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY. Die Herstellung von Projekten oder Projektteilen bei ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY führt keinesfalls zu einer Gewährleistung gegen Rekurse von Drittpersonen, welche bereits ein Recht auf die betreffenden Projekte oder Projektteile hätten.
6. Massgebende Rechtsprechung und Zuständige Gerichtsbarkeit.
6.1. Eventuelle Streitigkeiten betreffend einer Bestellung oder die vorliegenden allgemeinen Verkaufsbedingungen fallen unter die ausschließliche Zuständigkeit der Gerichte von und in Luxemburg.
6.2. Allein das Luxemburgische Recht ist massgebend.