CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION AGENCE #10166

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION AGENCE #10166

Notre agence, dûment mandatée, donne à louer le ou les logements objet(s) du contrat de location, pour les dates et le prix indiqués, au locataire dont le nom et l’adresse figurent sur le dit contrat. Le prix comprend : le loyer, la rémunération de l’agence, la consommation d’eau, les charges EDF d’avril à octobre (sauf mention contraire dans le descriptif du logement).

Le prix ne comprend pas : la taxe de séjour (variable selon les communes), les charges EDF hors période du novembre à mars (sauf mention contraire dans le descriptif du logement), payables sur relevé de compteur à la fin du séjour. En supplément le cas échéant Sauf mention spéciale dans le descriptif du logement : animaux domestiques (22€ /semaine/animal), les prestations annexes (panier d’arrivée, location de matériel, linge, garage, vélos, à régler sur place le jour de l’arrivée).

CAUTION

Sauf mention spéciale dans le descriptif du logement : Le montant de la caution est fixé à 250 € pour les maisonnettes et appartements, et à 400 € pour les maisons et villas. Elle devra être impérativement versée avant la remise des clés du logement, par chèque ou espèces. Elle sera restituée au client dans les 3 semaines au plus tard suivant son départ, déduction faite de toutes sommes dues le cas échéant (dégradations, impayés…). Si la caution ne suffit pas à couvrir les frais de remise en état, le locataire s’engage à parfaire la somme. Le logement devra être restitué en parfait état de propreté et en ordre. Le client qui ne souhaite pas effectuer le ménage final devra en informer l’agence au préalable et s’acquitter du forfait dû en fonction du type de logement : 50, 75, ou 110 €. En tout état de cause, la vaisselle devra être lavée et rangée, le four et le barbecue nettoyés (car non inclus dans le forfait ménage).

ANIMAUX DOMESTIQUES

Sauf mention spéciale dans le descriptif du logement : Les animaux domestiques ne sont acceptés que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et accordée par l'agence le jour de l’inscription et font l’objet d’un supplément à régler sur place : 22 € par semaine et par animal.

En cas de constatation le jour de l’arrivée d’un animal non déclaré, le responsable de l’agence se verra dans l’obligation de refuser sa présence. Si cette constatation a lieu en cours ou fin de séjour, une majoration de 50 € sera appliquée. En tout état de cause : un seul animal par logement. Se munir du certificat anti-rabique et du carnet de vaccination. Les animaux dangereux de première et seconde catégorie sont strictement interdits. Le locataire séjournant avec un animal domestique devra apporter un soin particulier lors du ménage final.

ACCUEIL

Sauf mention spéciale indiquée sur le bon de réservation : Les arrivées s’effectuent le samedi à partir de 16 h 00 et jusqu’à 19 h00. Toute arrivée en dehors des heures ou jours prévus font l’objet d’un accord avec l’agence, faute de quoi l’agence ne saurait être tenue pour responsable et supporter d’éventuelles nuitées d’hôtel. Les départs s’effectuent entre 8 h et 10 h 30 le samedi matin, après avoir pris préalablement rendez-vous à l’agence 48 heures avant le départ. Toutefois, en cas de samedi particulièrement chargé, la remise des clés pourra se faire directement au bureau. Après vérification ultérieure du logement par l’agence, la caution sera retournée par courrier. Cette condition fait partie intégrante du contrat de location et ne pourra être ni discutée ni remise en cause le jour du départ en cas de décision de l’agence de ne pas se rendre au logement. A son arrivée au bureau d’accueil, Il est remis au vacancier un plan d’accès au logement (le personnel de l’agence n’accompagnant pas les clients). Le locataire doit vérifier la propreté et la conformité de l’appartement ainsi que l’inventaire. Tout manquement doit être signalé à l’agence le plus rapidement possible. Le vacancier donne ainsi la possibilité de chercher immédiatement une solution à son problème. Dans tous les cas, ces éléments doivent être portés à la connaissance de l’agence au plus tard dans les 72 heures sur le document d’état des lieux remis à l’arrivée, car toute plainte formulée ultérieurement serait irrecevable. Toute

remarque concernant le ménage doit être émise le jour de l’arrivée, laissant ainsi à l’agence la possibilité de constater l’état et d’intervenir si nécessaire. Toute observation ou réclamation relative à une location doit parvenir à l’agence sous pli recommandé dans 1 délai de quatre semaines après la fin du séjour.

PERTURBATIONS LOCALES :

Lorsque la location dépend d’une copropriété, il est demandé aux clients de respecter strictement le règlement intérieur et de maintenir le calme et la propreté de la résidence. Pour les résidences équipées de piscines, les dates d’ouverture et les fermetures exceptionnelles pour raisons techniques étant indépendantes de notre volonté, l’agence ne pourrait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement. Aucune indemnité compensatrice ne pourra donc être réclamée. En cas de force majeure, ou cas fortuits, l’agence ne peut être tenue pour responsable des nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher le séjour (inondation, sécheresse, marée noire, coupure générale d’électricité, d’eau ou de gaz, travaux, grèves, problèmes de voisinage…). Les zones touristiques et littorales connaissant une forte affluence en haute saison, un certain nombre de nuisances peuvent découler de cette situation (circulation dense, environnement bruyant…). L’agence se réserve le droit de remplacer la location par une autre, de valeur identique, sans indemnité ou réduction de loyer, si des raisons indépendantes de sa volonté l’y obligent.

OBJETS PERSONNELS :

Les objets ou effets personnels du locataire relèvent exclusivement de sa responsabilité. Il en est de même pour son véhicule. L’agence ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou vol de ces objets.

OCCUPATION :

En raison du règlement strict relatif aux normes de sécurité, le nombre de personnes présentes pour la nuit dans un logement devra être au maximum égal aux personnes déclarées dans l’offre d’hébergement. Le non-respect de cette clause pourra entraîner une rupture de contrat ou interdire l’entrée dans les lieux. La présente offre est faite à titre personnel et individuel. Les droits qui s’y rattachent ne pourront être ni cédés, ni concédés. Le signataire du contrat de location reste le seul responsable en cas de sinistre (vol, détérioration dans le logement ou dans les locaux communs, incendie).

ASSURANCE

Le locataire a obligation de souscrire un contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens loués pendant la durée de son séjour, et sa responsabilité civile du fait de ces mêmes biens. Il devra faire parvenir à l’agence au moment de son inscription une attestation d’assurance confirmant l’étendue de ces garanties. Toutefois, il pourra se dégager de cette obligation en souscrivant un contrat d’assurance des locations saisonnières, pour le prix de 28 € par séjour.

INTERVENTIONS TECHNIQUES

En cas de problèmes techniques urgents relatifs au logement et intervenant durant le séjour, l’agence mettra tout en œuvre pour apporter une solution. Cependant, en raison des difficultés rencontrées pour obtenir l’intervention d’une entreprise spécialisée en saison, l’agence décline toute responsabilité en cas de retard concernant la réalisation de réparations éventuelles. Le locataire ne pourra réclamer aucune indemnité au cas où des réparations urgentes interviendraient durant le séjour.

JURIDICTION : En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui de Lorient.