CONTRAT DE SAILLIE
CONTRAT DE SAILLIE
N° : 2019....................
ÉTALON KANNAN
Saison : 2019 Date :
VENDEUR GROUPE FRANCE ELEVAGE 00 Xxxxx xx Xx Xxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXX - XXXXXX Tél : 00 00 00 00 00 | ACHETEUR Nom : Adresse : | Actionnaire GFE | Oui | Non |
FR 95 444 738 561 | Tél : Email : |
CONDITIONS DE VENTE
L'Acheteur achète au Vendeur une carte de saillie de l'étalon ci-dessus aux conditions suivantes : 1ère Fraction : RESERVATION (réglée ce jour par chèque à joindre au contrat).
• 220 € TTC (dont TVA 10 %) correspondant à l'acompte (non reportable).
2ème Fraction : SOLDE (payable à la naissance d'un poulain viable).
• 2 365 € TTC ( dont TVA 10 %)
- L'Acheteur s'engage à avertir le Vendeur, par courrier simple à l'automne, du résultat de saillie et de la date prévue de poulinage. Il s'engage ensuite à régler la facture de solde dans les 8 jours suivant le poulinage ou à aviser officiellement le Vendeur si la jument n'a pas donné naissance à un poulain viable.
- Tout retard de paiement entraînera la facturation d'intérêts moratoires au taux légal.
CONDITIONS D'UTILISATION
1/ La saillie est réservée pour la jument N° Sire Origines L’Acheteur prévoit le recours à un transfert embryonnaire (Cocher si applicable)
L'ICSI ou tout autre technique doit faire l'objet d'un contrat particulier.
La jument sera inséminée en IAF dans le centre agréé du Haras de la Bouloye (62) - Xxxxxxx Xxxxxxxxx (00 62 99 57 35)
2/ L'Acheteur déclare avoir connaissance des conditions dans lesquelles se déroulent les inséminations. Il passera avec le centre d'insémination une convention distincte d'hébergement de sa jument et en aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages pouvant survenir à la jument de l'Acheteur.
3/ Les frais de mise en place, les frais de pension, de suivi gynécologique, d'analyses éventuelles sont à la charge de l'Acheteur.
4/ La réservation de la carte est effective au retour du contrat signé et accompagné du chèque d’acompte. Le signataire du présent contrat est légalement redevable du paiement du solde de saillie.
CONDITIONS PARTICULIERES
Fait à Le
L'Acheteur (Porter à la main la mention Lu et Approuvé) Le Vendeur
ObligatOire :
assujetti N° tVa Fr Non assujetti