UNE OFFRE MODERNISEE ET ATTRACTIVE D’EQUIPEMENTS ET DE SERVICES AUX HABITANTS AU CŒUR DES TROIS POLES DE CENTRALITE D’ESCHAU

CONVENTION PARTENARIALE

Dans le cadre du Contrat Departemental du Territoire d’Action de l’Eurometropole de Strasbourg

UNE OFFRE MODERNISEE ET ATTRACTIVE D’EQUIPEMENTS ET DE SERVICES AUX HABITANTS AU CŒUR DES TROIS POLES DE CENTRALITE D’ESCHAU

ENTRE

Le Département du Bas-Rhin, représenté par son Président, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX, dûment habilité par délibération n° CP/….. de la Commission Permanente du Conseil départemental du Bas-Rhin en date du …….

ci-après dénommé « le Département »

ET

La Commune d’Eschau, représentée par son Maire, Monsieur Xxxx XXXXXX, dûment habilitée par délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2019

ci-après dénommée « la Commune »

en partenariat avec le collège Xxxxxxxxx Xxxxx, l’école de musique, le relais assistantes maternelles, les associations sportives et les communes de Fegersheim, Lipsheim et Plobsheim,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-9, L.3211-1 ;

Vu la délibération n°CD/2016/157 du Conseil départemental du Bas-Rhin du 8 décembre 2016 relative aux orientations stratégiques de la politique publique départementale du développement et de l'animation territoriale ;

Vu la délibération n°CD/2017/004 du Conseil départemental du Bas-Rhin du 20 mars 2017 relative aux modalités de gestion du Fonds d'attractivité et de développement, du fonds d'innovation territoriale et du fonds de solidarité communale ;

Vu la délibération n°CD/2017/077 du Conseil départemental du Bas-Rhin du 11 décembre 2017 relative aux Contrats départementaux de développement territorial et humain, approuvant notamment le Contrat départemental du territoire d’action de l’Eurométropole pour la période 2018–2021 ;

Vu la délibération du Conseil municipal d’Eschau du 23 mars 2018 approuvant le Contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action de l’Eurométropole pour la période 2018-2021 ;

Vu la délibération n° CP……. de la Commission Permanente du Conseil départemental du Bas-Rhin du ……….. approuvant la convention partenariale pour une offre modernisée et attractive d’équipements et de services aux habitants au cœur des trois pôles de centralité d’Eschau ;

Vu la délibération du Conseil municipal d’Eschau du 26 novembre 2019 approuvant la convention partenariale pour une offre modernisée et attractive d’équipements et de services aux habitants au cœur des trois pôles de centralité d’Eschau ;

Il est préalablement exposé

Pour renforcer son attractivité résidentielle et répondre aux évolutions des modes de vie des « rurbains », l’Eurométropole de Strasbourg ambitionne d’augmenter sa population de 50 000 habitants. Pour ce faire, elle a inscrit à son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal la création de 45 000 logements à l'horizon 2030, soit 3 000 logements par an. L’effort de construction porte pour la première fois davantage sur l’aire périurbaine que sur la ville centre (27 000 logements contre 18 000 sur Strasbourg). Les communes de l’aire métropolitaine sont donc particulièrement concernées, et doivent se préparer à faire face à un afflux de nouveaux habitants en adaptant l’offre d’équipements et de services à une population dont les besoins évoluent.

La Commune d’Eschau s’inscrit dans cette dynamique territoriale : de 5 152 habitants en 2016, cette commune en pleine expansion a un objectif de production de 730 logements dans le cadre du PLUi. La commune a également engagé dès 2015 une vaste réflexion sur l’aménagement d’un « cœur de vie » autour de la place des fêtes qui a débouché sur un programme d’aménagements d’un pôle de centralité mais a fait aussi émerger d’autres besoins en services sportifs, culturels et sociaux.

Les élus d’Eschau ambitionnent désormais de rendre la commune plus attractive en accroissant le niveau global des services mis à disposition des habitants. Ils ont aussi la volonté de mieux équilibrer leur territoire en le maillant autour de trois grands pôles de services publics :

- un pôle sportif et de loisirs autour de la place des fêtes (le programme Cœur de Vie),

- un pôle administratif, social et culturel autour de la mairie et son annexe, en vue de la mise à disposition de services de proximité pour les habitants,

- un pôle historique autour de l’Abbatiale Saint Xxxxxxxx, marqueur fort de l’identité du village.

Partant du constat qu’il n’existe pas de réelle centralité à Eschau, le projet « Cœur de vie » vise à créer un pôle de centralité intergénérationnel et multifonctionnel en requalifiant complètement la place des fêtes et le centre sportif et de loisirs Xxxxxxx XXXXX. Confrontée à l’augmentation des besoins des associations et des scolaires, la commune a également mandaté le CAUE pour mieux dimensionner et moderniser ses équipements sportifs. C’est ainsi, que la commune vient aussi de décider de rénover et d’étendre le gymnase du collège Xxxxxxxxx Xxxxx (cf. article 2 A).

Avec les équipements (résidence séniors, accueils de loisirs..) qui graviteront autour de ce pôle et l’utilisation du potentiel paysager et touristique du canal, l’attractivité de la commune sera amplifiée et ce d’autant que d’autres polarités seront développées comme celle des services autour de la mairie : relocalisation du relais assistantes maternelles et de l’école de musique (cf. article 2 B) après la création récente de la médiathèque.

Enfin, la commune souhaite valoriser son patrimoine millénaire en réhabilitant et en animant son cœur historique situé autour de l’Abbatiale Saint Xxxxxxxx, étape de la route romane alsacienne. Le Département accompagne la réflexion sur l’aménagement du presbytère en musée et sur la valorisation du site qui comprend également un jardin monastique. A cet égard, la commune pourrait bénéficier du Fonds départemental pour le patrimoine emblématique de l’Alsace pour réaliser les travaux nécessaires de réhabilitation de l’Abbatiale (cf. article 2 C).

Au terme des discussions entre les conseillers départementaux et les représentants de la commune, le soutien au titre du contrat départemental portera sur ces trois axes.

Co-construit avec le Département, ce projet d’attractivité et de développement s’inscrit ainsi dans les deux enjeux prioritaires suivants : conforter les pôles de centralité de la commune et assurer la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes. A cet égard, les deux gymnases utilisés par les collégiens seront transformés pour répondre à leur pratique d’éducation physique et sportive de demain.

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention est conclue en application du contrat départemental de développement territorial et humain du Territoire d’Action de l’Eurométropole pour la période 2018-2021.

Cette convention a pour objet de mobiliser les partenaires pour développer l’attractivité de la commune autour de ses 3 pôles de centralité, en mettant l’accent sur le renforcement de l’offre sportive à destination des collégiens, l’adaptation des services publics existants à de nouveaux enjeux culturels et sociaux et développer l’attractivité patrimoniale de la commune.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU PROJET

A) Mettre à niveau les équipements sportifs et de loisirs pour les jeunes, en particulier les collégiens, et le grand public (programme cœur de vie):

- Rénovation et extension du centre Xxxxxxx Xxxxx, salle des fêtes et sportive, située au centre de la commune, ce bâtiment multifonctionnel est utilisé chaque jour par les collégiens de Xxxxxxxxx Xxxxx, les travaux consistent à :

✓ Réaliser l’extension au sud du centre Xxxxxxx Xxxxx pour permettre la pratique d’activités polyvalentes au bénéfice de tous les usagers (commune, scolaires, habitants, associations, etc.) pour des activités multiples (sports, culture, loisirs, fêtes, etc.) ;

✓ Optimiser l’utilisation des installations existantes hall, cuisine, sanitaires, vestiaires afin de maîtriser les coûts d’investissement et d’exploitation ;

✓ Réaménager l’intérieur du centre Xxxxxxx Xxxxx pour répondre aux demandes pour la pratique du basket, de la boxe, des sports de combats et de la société de musique ;

✓ Procéder à la rénovation énergétique et à la modernisation de l’acoustique.

Le budget prévisionnel pour la rénovation et l’extension du bâtiment est de 4 600 000 € HT dont 3 766 550 € de travaux, auquel s’ajoute l’aménagement des abords du centre Xxxxxxx Xxxxx (272 000 € HT) et la création d’une guinguette reliée au centre (216 000 € HT), soit un coût éligible total de 5 088 000 €HT.

- Participation au programme de revitalisation du centre-ville (cœur de vie) à travers des équipements innovants d’un coût total de 1 050 000 € HT :

✓ l’aménagement de la place des fêtes centre urbain pour un budget d’investissement 317 000 € HT,

✓ la réalisation d’un parking pour un budget d’investissement de 364 000 € HT,

✓ l’Eclairage public nouvelle génération de la prochaine liaison cyclable entre le

quartier excentré de Wibolsheim et le collège pour un budget d’investissement de

88 000 € HT.

✓ l’aménagement de la promenade du Barabli pour un budget d’investissement de 141 000 € HT,

✓ l’aménagement des berges du canal pour un budget d’investissement de

140 000 € HT.

- L’aménagement d’un parc sportif urbain pour un budget d’investissement de

294 000 € HT.

La rénovation/extension du Centre Xxxxxxx Xxxxx et la revitalisation du centre-ville ainsi que l’aménagement d’un parc sportif urbain sont intégrés à la démarche « Cœur de vie » et sont considérés comme un seul et même projet.

- Restructuration avec extension du gymnase Xxxxxxxxx Xxxxx, bâtiment énergivore et vétuste, conçu pour 300 collégiens alors que le besoin intercommunal (Fegersheim, Plobsheim), dont la capacité est désormais portée à environ 700 collégiens, avec une perspective de 800 collégiens d’ici 4 ans.

La propriété de ce gymnase sera transférée à la commune par l’Eurométropole qui s’est engagée à lui verser une subvention pour la réhabilitation/extension d’un montant maximum de 900 000€. A la suite de l’étude du CAUE, le budget d’investissement de la restructuration est évalué à 2 848 000 € HT, dont 2 202 290 HT de travaux.

La restructuration consistera en une rénovation avec une double extension :

✓ une extension latérale avec la création de 6 vestiaires, d’un hall et d’une circulation ;

✓ une extension de la grande salle de sport.

B) Conforter, maintenir et pérenniser le pôle de services au public dans une dimension intercommunale :

- Transformation du bâtiment annexe de la mairie pour y relocaliser l'école de musique et le relais assistantes maternelles dans des locaux plus fonctionnels. Ces équipements sont mutualisés avec les communes proches. La maîtrise d’ouvrage est assurée par la commune d’Eschau pour un budget d’investissement de 656 600 € HT, dont 595 800 € de travaux.

La pratique musicale est mutualisée entre l'école d'Eschau et celle de Fegersheim, à travers une convention de fonctionnement (projet pédagogique commun 2017-2020, offre mutualisée, tarifs identiques, communication commune, comité de pilotage annuel). L’école de musique d’Eschau fait partie du réseau coordonné et animé par le Département, qui participe aux frais d'enseignement de cette école.

Le relais assistant(e)s maternel(le)s est intercommunal (Fegersheim, Lipsheim, Plobsheim) et fonctionne en synergie avec la PMI (agrément assistantes maternelles, signalements, réunions techniques, comité de pilotage).

Ce projet original de bâtiment mutualisé offre des perspectives de développement de projets de partenariat et de croisement de politiques publiques : musique et petite enfance, ateliers parents/enfants, formation des assistantes maternelles. Pour aider les acteurs du territoire, le Département pourra mobiliser son ingénierie et son soutien notamment au travers d’une offre d’animation de réseaux professionnels dans le domaine de l’enseignement artistique. Ce travail pourra également s’articuler avec les

coopérations en matière de lecture publique dans lequel la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin pourra également être ressource dans le développement d’une offre documentaire et d’actions dédiées à destination de la petite enfance et des liens intergénérationnels qu’ils permettent.

C) Préserver l’identité de la commune et valoriser son patrimoine :

La commune souhaite valoriser son patrimoine en réhabilitant et en animant son cœur historique situé autour de l’Abbatiale Saint Xxxxxxxx, étape de la route romane.

Construite vers 770, l’Abbatiale Saint Xxxxxxxx a connu, au fil des siècles, différentes phases de construction et d’aménagement qui ont abouti à l’édifice actuel. Elle est le témoin de l’importance de l’abbaye d’Eschau et de son pèlerinage. L’Abbatiale souffre aujourd’hui de divers désordres liés à l’humidité (remontées capillaires sur les façades, tuiles détériorées, etc.). De ce fait et en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand Est, il est constaté qu’une restauration s’impose afin de conserver ce patrimoine témoin de l’histoire de l’Alsace. Cette intervention est susceptible d’émarger au fonds départemental pour le patrimoine emblématique de l’Alsace.

En face de l’Abbatiale, l’ancien presbytère pourrait être reconverti en musée consacré à :

- l’art roman à Eschau,

- l’abbaye et les moniales d’Eschau,

- les plantes et la médecine.

Le parcours de visite pourrait s’appuyer sur plusieurs sites du cœur historique d’Eschau : le musée, l’abbatiale, le jardin monastique. Le projet culturel et scientifique est en cours de définition, avec l’accompagnement des services de la Mission Culture Tourisme du Département.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS RECIPROQUES DES PARTENAIRES POUR LA REALISATION DU PROJET

Le porteur des projets visés à l’article 2 est la Commune d’Eschau.

3.1. Engagements du Porteur de projet :

La commune d’Eschau s’engage à :

- Associer le Département à la conception des différents équipements listés dans l’article 2 ;

- Mettre à disposition du collège Xxxxxxxxx Xxxxx le complexe sportif Xxxxxxx Xxxxx, le gymnase COSEC (avec extension) et le terrain synthétique d’Eschau gratuitement pendant 8 ans à partir de la rentrée scolaire 2020/2021 puis, aux tarifs de location fixés par le Département pendant les 7 années suivantes (cf. Convention d’utilisation pour les modalités pratiques) ;

- Mettre à disposition des locaux gratuits aux agents du conseil départemental afin de développer l’offre de service de proximité notamment en matière de Protection Maternelle et Infantile (PMI) (atelier massage nourrisson et permanence de puériculture) ;

- Prévoir le « 1er équipement » en matériel sportif dans les bâtiments neufs et renouveler le « matériel sportif » obsolète dans les équipements existants :

✓ Les « grandes salles » seront équipées par 2 cages de handball rabattables sur le grand terrain, 4 mini-buts de handball mobiles, 6 paniers de basket

latéraux fixes, 4 terrains de volley avec poteaux et filets et au minimum 7 terrains de badminton avec filets et poteaux ;

✓ De manière spécifique, la Commune s’engage à mettre à disposition du collège, 8 tables de tennis de table, un sautoir de hauteur sur roulettes, un mini-trampoline et 4 bancs suédois de 4m ;

✓ Cas particulier de la structure artificielle d’escalade : Le propriétaire de l’équipement s’engage à mettre à disposition des collégiens la structure d’escalade du Complexe Xxxxxxx Xxxxx avec prises et matelas dont il assurera le contrôle et la maintenance. Le collège Xxxxxxxxx Xxxxx prendra à sa charge l’équipement de grimpe (cordes, baudriers, chaussons …).

- Garantir au collège un volume hebdomadaire de créneaux selon la convention d’utilisation dans les équipements sportifs couverts ou de plein air (ces créneaux répondront annuellement aux besoins identifiés pour l’enseignement de l’Education Physique et Sportive, pour la pratique associative du sport scolaire (UNSS) et le cas échéant, pour la ou les sections sportives scolaires) ;

- Mettre à disposition gratuitement du Département et une fois par an au maximum, le Centre Xxxxxxx Xxxxx et le gymnase COSEC Xxxxxxxxx Xxxxx, en cas de besoin administratif ou événementiel ;

- Etudier toute nouvelle demande de créneau formulée par une association sportive ou pour de la pratique libre en allongeant, si nécessaire, les plages horaires d’ouverture notamment en soirée et le week-end. Les services du Département et les comités sportifs départementaux peuvent, le cas échant, accompagner le bénéficiaire dans cette réflexion ;

- Etudier le principe de création d’un parcours de Course d’Orientation éducatif et permanent dans la forêt d’Eschau en associant lors d’une première réunion de travail les services du Département, le collège et le comité départemental de course d’orientation ainsi que les autres partenaires concernés ;

- Optimiser le phasage des travaux pour garantir aux collégiens la continuité d’accès aux équipements sportifs couverts ainsi éviter le déplacement du collège dans les équipements sportifs d’autres communes ;

- Enrichir et développer l’offre de service public d’enseignement de la musique et de la danse, dans le cadre du rapprochement pédagogique et administratif des écoles de musique d’Eschau et de Fegersheim, en poursuivant un triple objectif :

✓ Favoriser l’émergence d’une identité territoriale renouvelée autour de la musique en impulsant une nouvelle dynamique intercommunale ;

✓ Travailler ensemble au développement des pratiques musicales amateurs en fédérant les propositions des deux communes (enseignement musical, pratiques collectives, actions artistiques et pédagogiques, manifestations, etc.) tout en conservant leurs spécificités et identités propres ;

✓ Développer le service rendu aux usagers en redynamisant l’activité des départements ;

✓ musique des deux structures (formation musicale, pratiques collectives) et en permettant plus de passerelles et de projets entre les équipes enseignantes ;

✓ Renforcer la collaboration avec la Médiathèque Jean Egen / BDBR dans le respect des bonnes pratiques de gestion propres à chacun.

3.2. Engagements du Collège Xxxxxxxxx Xxxxx d’Eschau

Le collège s’engage à :

- Utiliser en bon père de famille les équipements sportifs mis à disposition du collège dans le respect de la convention d’utilisation des installations sportives communales (propreté des locaux, utilisation écoresponsable, sécurité, respect du matériel, plannings d’occupation, etc.) ;

- Approfondir le travail de continuité pédagogique dans le cycle 3 (CM1, CM2, 6ème) avec les écoles du secteur de recrutement en organisant annuellement une journée sportive d’accueil des futurs 6ème, encadrée par les élèves du collège (organisation de tournois, arbitrage…) ;

- Favoriser une culture de sécurité civile au sein de l’établissement (poursuite et développement du programme de cadet-te-s de la sécurité civile à destination des jeunes de 4ème et de 3ème, sensibilisation aux comportements de prévention et de secours, développement du sens civique par la connaissance des dispositifs de protection civile) ;

- Faire connaitre et découvrir le monde du travail aux collégiens (participation au Forum pour l’emploi, organisation de rencontres avec les entreprises du bassin de vie, etc.) ;

- Intensifier les liens entre le Collège et l’Espace Jeunes de la Commune Eschau en développant un partenariat tourné vers l’autonomie et la responsabilisation des jeunes ;

- Participer activement à l’étude de création d’un parcours de Course d’Orientation éducatif et permanent dans la forêt d’Eschau ;

3.3. Engagements du Département

Le Département s’engage à :

- Mobiliser son ingénierie en matière d’équipements sportifs et de loisirs, notamment les services de la Mission Education Sport et Jeunesse sous la forme de conseils gratuits et ponctuels à la Commune notamment durant la phase de conception et de réalisation des ouvrages concernés ;

- Mobiliser son ingénierie en matière de « petite enfance », notamment les services de la Mission Enfance et Famille sous la forme de conseils gratuits et ponctuels à la Commune au sujet du relais d’assistantes maternelles et de façon globale, au titre de l’action sociale de proximité : enfance-jeunesse-famille (développement d’actions de sensibilisation et de prévention auprès des parents via un Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents) ; protection maternelle infantile (action en faveur de la prévention des enfants de 0 à 6 ans ; accompagnement des assistantes maternelles, attractivité du métier) ; accessibilité aux personnes en situation de handicap ; insertion (emploi de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active - RSA) ; vie associative (promotion associative et bénévolat) ;

- Mobiliser son ingénierie en matière culturelle notamment les services de la Mission Culture Tourisme sous la forme de conseils gratuits et ponctuels à la Commune pour :

✓ Favoriser le développement de l’apprentissage de la musique ;

✓ Appuyer le développement des compétences en matière d’action d’éducation artistique et culturelle dans le domaine de la petite enfance ;

✓ Favoriser la mise en relation avec les réseaux d’acteurs culturels du Département ;

✓ Apporter un appui pédagogique à l’enseignement artistique ;

✓ Contribuer au projet d’aménagement et d’animation du musée et plus largement à l’aboutissement du pôle historique de la commune (abbatiale, musée, jardin monastique) ;

✓ Renforcer en matière de lecture publique la collaboration Médiathèque/BDBR, mettre à disposition des ressources numériques et accompagner à la médiation numérique et développer l’offre à destination de la petite enfance.

Le Département s’engage par ailleurs à apporter une subvention à la Commune d’Eschau d’un montant de 2 649 520 € pour la réalisation des projets de rénovation et d’extension du centre Xxxxxxx Xxxxx et de revitalisation du centre-ville, de restructuration avec extension du gymnase Xxxxxxxxx Xxxxx, ainsi que la transformation du bâtiment annexe de la mairie pour y relocaliser l'école de musique et le relais assistantes maternelles dans des locaux plus fonctionnels, sous réserve du vote des crédits au budget départemental.

ARTICLE 4 : COÛT DU PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT

a) Plan de financement de la rénovation et l’extension du centre Xxxxxxx XXXXX

Le coût du projet centre Xxxxxxx XXXXX se monte à 5 088 000 € HT en incluant les abords immédiats et le coin « Guinguette ».

Dépenses HT		Recettes prévues
Travaux	4 173 000 €	Département	1 500 000 €
Honoraires maîtrise d’œuvre	620 000 €	Région Grand–Est Espaces Urbains Structurants	100 000 €
Autres dépenses	192 000 €	Commune	3 488 000 €
Mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée	103 000 €
TOTAL	5 088 000 €	TOTAL	5 088 000 €

L’aide du Département au titre du Fonds de développement et d’attractivité s’élève à 30% plafonnée à un montant de 1,5 M€.

b) Plan de financement des équipements concourant à l’attractivité du

« Cœur de vie »

Le coût du projet d’équipements se monte à 1 050 000 €.

Dépenses HT		Recettes prévues
Place des fêtes centre urbain	317 000 €	Département	105 000 €
Parking	364 000 €
Eclairage IC école-collège	88 000 €
Xxxxxxxxx xx Xxxxxxx	000 000 €
Aménagement des berges du canal	140 000 €	Commune	945 000 €
TOTAL	1 050 000 €	TOTAL	1 050 000 €

L’aide du Département au titre du Fonds de développement et d’attractivité s’élève à 10% soit 105 000 €.

c) Plan de financement du par sportif urbain

Le coût du projet se monte à 294 000 € HT.

Dépenses HT		Recettes prévues
Parc sportif urbain	294 000 €	Département	58 800 €
		Commune	235 200 €
TOTAL	294 000 €	TOTAL	294 000 €

L’aide du Département au titre du Fonds de développement et d’attractivité s’élève à 20% soit 58 800 €.

La rénovation/extension du Centre Xxxxxxx Xxxxx et les équipements sportifs et de loisirs du cœur de ville sont intégrés à la démarche « Cœur de vie » et sont considérés comme un seul et même projet.

d) Plan de financement du gymnase Xxxxxxxxx Xxxxx

Le coût du projet gymnase Xxxxxxxxx Xxxxx se monte à 2 848 000 € HT.

Dépenses HT				Recettes prévues
Etudes préalables	8	000	€	Département	854	400	€
Travaux	2 010	000	€	Eurométropole	900	000	€
Extérieurs / VRD	192	000	€	Commune	1 093	600	€
Honoraires maîtrise SPS, contrôle sondages	d’œuvre, technique,	638	000	€
TOTAL	2 848	000	€	TOTAL	2 848	000	€

L’aide du Département au titre du Fonds de développement et d’attractivité s’élève à 30% soit 854 400 €.

e) Plan de financement du bâtiment annexe de la mairie destiné à relocaliser l’école de musique et le relais assistantes maternelles

Le coût du projet du bâtiment annexe de la mairie se monte à 656 600 € HT.

Dépenses HT		Recettes prévues
Travaux	595 800 €	Département	131 320 €
Honoraires maîtrise d’œuvre, SPS, contrôle technique	56 000 €	CAF	50 000 €
Sondages	4 800 €	Etat (DETR)	20 000 €
		Commune	455 280 €
TOTAL	656 600 €	TOTAL	656 600 €

L’aide du Département au titre du Fonds de développement et d’attractivité s’élève à 20% soit 131 320 €.

f) Travaux de réhabilitation de l’Abbatiale Saint Xxxxxxxx

Le soutien départemental sera examiné dans le cadre du dispositif relatif au patrimoine emblématique de l’Alsace.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES ET DE MISE EN ŒUVRE DES AUTRES CONTRIBUTIONS

Les modalités de paiement de chaque contribution financière de chacun des partenaires seront définies dans une convention financière unique à conclure avec le porteur du projet.

ARTICLE 6 : DATE D'EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties. Elle ne prendra fin qu’à réalisation des projets visés dans son objet, sauf dénonciation prévue à l’article 10 de la présente. L’exécution des projets tels que visés dans la

convention devra avoir débutée dans les délais prévus pour l’exécution de chacun et, en tout état de cause, préalablement au 31 décembre 2021.

ARTICLE 7 : SUIVI – ÉVALUATION – BILAN

7.1. Un comité de suivi composé des partenaires signataires de la présente convention se réunit autant que de besoin pour suivre la réalisation du projet. Ce comité peut être élargi à toute personne participant à la réalisation du projet.

7.2. Le porteur de projet assure l’évaluation et le bilan de la réalisation du projet objet de la présente convention.

ARTICLE 8 : INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l'une des clauses de la présente convention venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses de ladite convention continueraient à produire tous leurs effets, pour autant que l'économie générale de la convention et du contrat départemental puisse être sauvegardée.

Les parties devront alors convenir d'une clause mutuellement satisfaisante, valable et conforme à leur intention initiale, en remplacement de la clause déclarée nulle ou non applicable.

ARTICLE 9 : UTILISATION DES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES

Les modalités d’utilisation de chaque contribution financière sont détaillées dans la convention financière citée à l’article 5 ci-avant.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la présente convention de partenariat devra faire l'objet d'un avenant signé entre tous les partenaires à la condition que cette modification n’en remette pas en cause les principes fondamentaux et qu’elle ne contrevienne pas aux dispositions du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action de l’EUROMETROPOLE. Tous les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.

ARTICLE 11 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention pourra être résiliée par l’un ou l’autre des signataires à tout moment moyennant un préavis de six (6) mois, par lettre recommandée adressée à tous les signataires engagés dans le contrat départemental adressée à l’ensemble des parties signataires de la présente convention.

La résiliation de la présente convention ne vaudra que pour la présente et ne produira aucun effet sur les autres conventions relatives à la déclinaison du contrat départemental, chaque convention étant autonomes ; aussi, les parties signataires non concernées ne seront en aucun cas déliées de leurs engagements qu’ils devront exécuter dans les conditions et délais prévus au titre de leur engagement contractuel.

ARTICLE 12 : REGLEMENT DES DIFFERENDS

Les litiges susceptibles de naître entre les membres à l’occasion de la présente convention feront l’objet d’une procédure de négociation amiable, préalable à toute procédure contentieuse.

En cas de différend survenant lors de l’exécution de la présente convention, les membres du groupement sont tenus d’organiser dans les meilleurs délais une réunion de conciliation.

Au cours de cette réunion, un arrangement amiable est convenu, ou il peut être décidé de faire appel à une mission de médiation désignée par le Tribunal administratif de Strasbourg, par application des articles L 213-1 à L.213-10 du Code de justice administrative. Toute action contentieuse postérieure devra être introduite devant le Tribunal administratif de Strasbourg.

Fait en trois exemplaires originaux à Strasbourg, le

Xxxx XXXXXX

Pour la Commune d’Eschau

Le Maire

Xxxxxxxx XXXXXX

Pour le Département du Bas-Rhin,

Le Président du Conseil Départemental,