Convention Partenariale Sample Contracts

CONVENTION PARTENARIALE
Convention Partenariale • October 13th, 2020

Le Département du Bas-Rhin, représenté par son Président, Monsieur Frédéric BIERRY, dûment habilité à signer la présente par délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental du Bas-Rhin N° CP/2020/ du 2 novembre 2020

UNE OFFRE MODERNISEE ET ATTRACTIVE D’EQUIPEMENTS ET DE SERVICES AUX HABITANTS AU CŒUR DES TROIS POLES DE CENTRALITE D’ESCHAU
Convention Partenariale • November 13th, 2019

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