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CONVENTION PARTENARIALE DANS LE CADRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET HUMAIN DU TERRITOIRE D’ACTION SUDConvention Partenariale • May 18th, 2020
Le Département du Bas-Rhin, représenté par son Président, Monsieur Frédéric BIERRY, dûment habilité par délibération n° du Conseil départemental du Bas-Rhin du ,
CONVENTION PARTENARIALEConvention Partenariale • October 13th, 2020
Le Département du Bas-Rhin, représenté par son Président, Monsieur Frédéric BIERRY, dûment habilité à signer la présente par délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental du Bas-Rhin N° CP/2020/ du 2 novembre 2020
UNE OFFRE MODERNISEE ET ATTRACTIVE D’EQUIPEMENTS ET DE SERVICES AUX HABITANTS AU CŒUR DES TROIS POLES DE CENTRALITE D’ESCHAUConvention Partenariale • November 13th, 2019
Le Département du Bas-Rhin, représenté par son Président, Monsieur Frédéric BIERRY, dûment habilité par délibération n° CP/….. de la Commission Permanente du Conseil départemental du Bas-Rhin en date du …….
CONVENTION PARTENARIALE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE LAConvention Partenariale • May 5th, 2020
représentée par M Patrice BESSAC, Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2015