Conditions Générales de Vente du Contrat d’Abonnement Optimum Gym
Conditions Générales de Vente du Contrat d’Abonnement Optimum Gym
1. Objet du contrat: Après avoir visité les installations du clubs et /ou avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre déclare souscrire un contrat d'abonnement OPTIMUM GYM nominatif et incessible l'autorisant à utiliser les installations en libre service avec accès illimité 7j/7 dans le cadre du forfait souscrit selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat.
2.Irrévocabilité de l'abonnement: La signature du contrat d'adhésion engage irrévocablement l'adhérent. La direction du club peu pour des raisons d'organisation ou pour une meilleure gestion des clients, supprimer, modifier ou ajouter des prestations ou des horaires dans le planning du club sans que cela puisse entraîner une réclamation ou un remboursement par l'adhérent. En cas de défaillance des paiements, il pourra être exigé le règlement immédiat des sommes restant à payer. Les sommes restant dues s'ajoutent, après mise en demeure, à des intérêts d'un taux égal à une fois et demi le taux légal, les frais de recouvrement restent à la charge du débiteur. La direction se réserve le droit d'exiger la totalité des sommes restant à payer et pourra faire procéder au recouvrement de la créance par tout moyen de son choix.
3. Engagement, formules d’abonnement, durée et prix: Les abonnements sont soit à paiement immédiat soit à prélèvement mensuel. Les frais de dossier s’ajoutent au montant de l'abonnement. Le client a la faculté de choisir sont type d’abonnement. Son abonnement prend effet au plus tôt au jour de l’inscription. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription initiale . La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations de l’abonnement, pour quelle que raison que ce soit, ne donne droit à aucune prolongation, suspension autre que celle proposée par l’assurance. En tout état de cause, aucun remboursement ne peut être sollicité en cas de non utilisation des prestations liées à l’abonnement pendant la période de validité de celui-ci. Optimum Gym se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels pour informer le Client (internet, affichage, …).
4. Prestations incluses dans l’abonnement: En fonction de la formule d’abonnement que le Membre souscrit, il accède à différentes activités de remise en forme, à certains horaires et sous certaines conditions. Optimum Gym se réserve le droit de modifier ces horaires et ces prestations afin de s’adapter aux attentes de la Clientèle.
- La formule All In donne accès aux plateaux de cardio-training et musculation, aux cours collectif, plaque vibrante, sauna et UVA tous les jours. L'accès en salle se fait jusqu'à 22h.
- La formule Light donne accès aux plateaux de cardio-training et musculation, aux cours collectif tous les jours. L'accès en salle se fait jusqu'à 22h.
- La formule Accès libre donne accès aux plateaux de cardio-training et musculation, du lundi au vendredi de 6h à 9h30 (l'accès en salle se fait jusqu'à 8h30) et de 14h à 16h (l'accès en salle se fait jusqu'à 15h30), le samedi et dimanche de 6h à 23h (L'accès en salle se fait jusqu'à 22h).
- Les prestations sauna, plaque vibrante, UVA et LPG se font sur rendez-vous et hors horaires accès libre.
Sur les plateaux de cardio-training et de musculation, les conseillers sportifs Optimum Gym accueillent et renseignent les Membres uniquement de 9h30 à 14h et de 16h à 20h30 du lundi au vendredi. En dehors de ces horaires, le Client peut être amené à solliciter les services d’un coach, cette prestation étant payante. D’autres prestations ou abonnements optionnels et payants pourraient être proposés au Membre : le cas échéant, ces prestations pourront faire l’objet d’un contrat spécifique, complétant le présent contrat.
5. Accès à la salle OPTIMUM GYM: A la signature du présent contrat, le Client reçoit une carte-membre , personnalisée au moyen d’un code unique, permettant de l’identifier à chaque présentation à l’entrée dans la salle Optimum Gym. Cette carte membre sera nécessaire pour accéder à la salle ainsi qu’aux différentes prestations proposées (notamment aux heures d'accès libre). Optimum Gym se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne présentant pas sa carte de membre. Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa carte-membre personnelle et l’abonnement souscrit au titre du présent contrat. OPTIMUM GYM se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne se présentant avec une carte-membre dont elle ne serait pas personnellement titulaire (photographie et/ou informations non conformes aux données enregistrées par Optimum Gym sur son fichier clients). La carte OPTIMUM GYM est à durée limitée. En cas de perte ou de vol de la carte -membre, son remplacement sera facturé 10€ par
OPTIMUM GYM.
L'accès à la salle se faire de 7h à 23h 7j/7. Horaires accès libre : du lundi au dimanche de 6h à 9h30, de 14h à 16h et de 20h30 à 23h. OPTIMUM GYM se réserve le droit d'appliquer les horaires « accès libre » les jours fériés ou en période de congé estival. OPTIMUM GYM se réserve le droit de fermer la salle pour des besoins de maintenance ou de travaux.
6. Règlement intérieur / Règles de sécurité et hygiène
Le Membre déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et de respecter les consignes suivantes :
-Présence des enfants exclue dans l'enceinte du club pour des raison de sécurité.
- L'interdiction de fumer à l'intérieur et devant la porte de l'établissement.
- Le port de vêtement et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toutes autres utilisations.
- L'emploi d'une serviette sur les appareils et tapis de sol.
- Nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen de produits de nettoyage prévu à cet effet.
- Ranger le matériel après utilisation.
- Interdiction d'ouvrir les sorties de secours sauf en cas d'urgence.
- Interdiction de toucher aux écrans géants et TV.
- La nourriture est interdite dans les salles d'entraînement.
- Chaque Membre s'engage en cas d'accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours. Un téléphone est mis à disposition en permanence.
- Chaque Membre reconnaît avoir reçu les informations nécessaire lui permettant d'utiliser correctement l'équipement mis à sa disposition (notamment aux heures «accès libre »).
Consigne de sécurité : il est fortement conseillé d'attendre l'arrivée d'un autre Membre si on est seul à l'entraînement.
Les personnes extérieures, bénéficiant d'une invitation d'adhérent ou d'une séance découverte sont soumises au même règlement que les Membres inscrits et ne peuvent utiliser leur invitation durant les heures « accès libre ».
7. Attestation / Certificat médical
L'abonné atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d'utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le centre OPTIMUM GYM, dont elle reconnaît avoir une parfaite connaissance.
Le membre remet le jour de la signature du contrat, ou s'engage à remettre dans les 8 jours qui suivent, un certificat médical d'aptitude à la pratique des activités proposées par le centre, daté de moins d'un mois. A défaut de remise du certificat médical, le Membre ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d'affection congénitale ou acquise, de conséquence d'accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat.
8. Vestiaires / Dépôt : Le Membre peut utiliser des casiers à fermeture individuels à fermeture traditionnelle dont l'utilisation est limitée à la durée de la séance.
En cas d'utilisation par le Membre d'un casier individuel à fermeture traditionnelle, il lui est expressément rappelé l'obligation de se pourvoir d'un cadenas de sécurité afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété du Membre. Il est rappelé expressément au Membre que les vestiaires ne font l'objet d'aucune surveillance spécifique. Le Membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt mais comme une location. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l'intérieur des casiers après avoir quitté le club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour le Membre.
9. La souscription de « l’assurance » : « Notre proposition d’assurance abonnement Assur-Abo mutualisée est destinée à améliorer la prise en charge des mois d’abonnements non consommés en cas d’incapacité sportive*, licenciement économique*, ou mutation professionnelle*.L’adhérent reconnaît avoir reçu la notice d’information et en avoir pris connaissance. » (* Voir Notice d’information jointe).
L’assurance Assurabo est proposée au Client ayant souscrit un abonnement avec paiement immédiat ou en prélèvement mensuel ; il s’agit d’une option payante s’ajoutant au forfait de base et ne pouvant être souscrite qu’au moment de la souscription de l’abonnement. Elle ne peut en aucun cas être souscrite en cours d’abonnement. Elle a pour but de rembourser l'abonnement non consommé du Membre (600 € Maxi/an) lorsqu'il se trouve dans l’impossibilité d’exercer une activité sportive de plus d'un mois, en invalidité, s'il décède ou bien s'il est victime d'un licenciement ou d'une mutation professionnelle s’il y a plus de 50 km entre le club de Fitness, le domicile et le lieu de travail. afin de compenser la non-utilisation temporaire de son abonnement selon les modalités . Cf la NOTICE D’INFORMATION CHARTIS N° 4.091.366
Le membre qui souscrit à l'assurance Assurabo reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales du contrat d'assurance Assurabo qui lui ont été remises le jour de la souscription du contrat.
10. Résiliation du contrat : En aucune manière le Membre ne pourra résilier son abonnement avant terme.
11. Conditions de résiliation du contrat par OPTIMUM GYM et pénalités en cas de non paiement des sommes dues : En cas de non-respect du Règlement Intérieur, OPTIMUM GYM se réserve le droit de prendre toutes mesures utiles pour faire respecter les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité et notamment d’exclure les contrevenants tout d’abord temporairement, puis définitivement en cas de récidive, sans aucune contrepartie financière. En cas de constatation par OPTIMUM GYM d'’un second cas de prêt de carte à un tiers par le titulaire de la carte, OPTIMUM GYM se réserve le droit de résilier unilatéralement et à effet immédiat l'abonnement, à réception par le Client d’une lettre recommandée avec AR lui exposant les motifs de la résiliation. A compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l’accès de la salle, devra restituer sa carte membre et demeura redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement qu'il a souscrit dans le présent contrat. En cas de non paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (quelque soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès de la salle et ce jusqu’à la régularisation du paiement. Le Client disposera d’un délai de 8 jours, à compter de la réception par OPTIMUM GYM du courrier de sa banque stipulant le rejet du paiement, pour venir régler à OPTIMUM GYM le montant dû, auquel s’ajouteront les frais bancaires et de gestion associés pour un montant forfaitaire de 20€. En cas de non- paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice, qui se chargera de recouvrir la totalité du montant de l’abonnement, qui devra être acquitté en une seule fois, avec les frais bancaires, majorés de frais de gestion de 35€. En tout état de cause, OPTIMUM GYM peut résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer. A compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l’accès de la salle, devra restituer sa carte membre et demeura redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement qu'il a souscrit dans le présent contrat.
12. Responsabilité Civile / Dommage Corporel : Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l'article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l'exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels.......
La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
De son côté, le Membre est invité à souscrire une police d'assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu'il pourrait causer à des tiers, de son propre fait pendant l'exercice des activités du club. Conformément à l'article 38 de la loi du 16 juillet 1984, le club informe le Membre de l'intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l'intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l'assureur de son choix..
13. Informatique, fichiers et libertés : Les données concernant le Client sont destinées à la gestion de l’abonnement du Client par Optimum Gym. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifié « Informatique, Fichiers et Libertés », Optimum gym pourra adresser au Client des offres sur ses services, sauf opposition de ce dernier. Dans ce cas, le Client lui adressera un courrier en ce sens. Conformément à la loi Informatique, Fichiers et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectifications relativement aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à la direction d'Optimum Gym.
14. Contrôle, Surveillance :.Le club est placé sous vidéo-surveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 24h ; elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).