Contract
CLIENT CORPORATIF – CONVENTION DE COMPTE – DEMANDE | ||
À remplir par le client. Les termes en majuscules utilisés dans la présente Convention de compte ont le sens qui leur est donné à la section « Définitions » des Modalités de la Convention de compte des Services aux gestionnaires de portefeuille (auparavant, le « Livret »). | ||
Numéro de compte à remplir après l’ouverture du compte | ||
Objet du compte | ||
Compte de placement, ou | (veuillez préciser) | |
Opérations prévues | (veuillez préciser le nombre approximatif d’opérations par mois) | |
Provenance des fonds | ||
Renseignements sur le client | ||
Nom de la société – dénomination sociale complète | ||
Adresse | Bureau | |
Ville | Province | Code postal |
Numéro de téléphone | Courriel | |
Numéro d’entreprise ou numéro de compte pour impôts étrangers | Numéro d’identification | |
fiscale du Québec | ||
Type d’entreprise | Numéro de constitution | |
Lieu de constitution | Date de constitution | |
Renseignements fiscaux | ||
Nota : La déclaration de revenus doit être produite au 31 décembre, conformément aux obligations de déclarations fiscales au Canada. | ||
Fin de l’exercice | (jour, mois) | |
La déclaration des gains en capital est obligatoire | ||
Fin d’exercice, ou | 31 décembre | |
Retenue fiscale américaine En vertu du Internal Revenue Code des États-Unis, pour qu’un taux réduit de retenue d’impôt sur le revenu de source américaine s’applique, les clients corporatifs doivent fournir une déclaration de traité fiscal ou un formulaire W8/W9 de l’IRS (en plus des autres documents canadiens requis). | ||
Relevés | ||
Adresse postale | cocher si identique à ci-dessus | |
Nom de la société – dénomination sociale complète | ||
Adresse | Bureau | |
Ville | Province | Code postal |
Instructions Le Client autorise par les présentes la Fiducie RBC Services aux investisseurs à accepter les Instructions, conformément à la section 5 des Modalités, du client ou de , le gestionnaire de portefeuille nommé par le Client au titre du Compte. | ||
Confirmation Le Client reconnaît avoir reçu une copie des Modalités et comprend que la présente Convention, y compris les annexes et les Modalités, constitue la Convention intégrale entre le Client et la Fiducie RBC Services aux investisseurs en ce qui a trait aux services d’administration offerts par le gestionnaire de portefeuille, et le Client reconnaît par les présentes avoir reçu, lu et compris chacun de ces documents. | |||
Initiales du signataire autorisé | Initiales du signataire autorisé | ||
Convention En signant la présente Convention de compte, le Client ouvre un Compte et accepte d’être lié par les modalités des présentes, y compris les annexes et les Modalités, telles que modifiées, complétées ou remplacées de temps à autre. | |||
Attestation Le Client atteste que tous les renseignements fournis dans la présente Convention de compte sont complets et véridiques et qu’ils seront réputés complets, véridiques et inchangés jusqu’à ce que la Fiducie RBC Services aux investisseurs soit avisée par écrit par le Client de tout changement y afférent. | |||
Lois applicables La présente Convention est régie par les lois de la province d’Ontario et est interprétée conformément à celles-ci, à moins que la Convention ne soit signée dans la province de Québec, auquel cas elle est régie par les lois de la province de Québec et est interprétée conformément à celles-ci. Langue (pour les résidents du Québec seulement) I acknowledge that I have been offered the choice by my Investment Counsellor to enter into the Account Agreement related to this account application including any schedules hereto and the Terms & Conditions, in English or in French and that I have expressly requested to enter into a version of the Account Agreement drawn up exclusively in English, after being remitted the French version of the Account Agreement. Therefore, I expressly agree that the Account Agreement governing the account and all of the related documents, including any schedules hereto and the Terms & Conditions, be drawn up exclusively in English. Je reconnais que mon gestionnaire de portefeuille m’a offert le choix de conclure la Convention de compte liée à cette demande d’ouverture de compte ainsi que les annexes et les Modalités en français ou en anglais et que j’ai expressément demandé à ce que cette Convention de compte soit rédigée exclusivement en anglais, après en avoir reçu la version française. Par conséquent, je consens expressément à ce que la Convention de compte qui régit le Compte et tous les documents qui s’y rattachent, y compris les annexes et les Modalités soient exclusivement rédigés en anglais. | |||
En foi de quoi, les parties aux présentes ont dûment signé la présente Convention le | jour de (d’) | à (ville) | |
(jour) | (mm aaaa) | ||
dans la province de | . | ||
La présente Convention est acceptée par : | |||
Signature du signataire autorisé | Signature du signataire autorisé | ||
Nom : | Nom : | ||
Titre : | Titre : | ||
FIDUCIE RBC SERVICES AUX INVESTISSEURS | |
Par : | Par : |
Date : | Date : |
RBC Services aux investisseurs Services aux gestionnaires de portefeuille 0, Xxxxx Xxxxx Xxxxx, 0x xxxxx, xxxx Xxxxx Xxxxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0 | RBC Investor Services Investment Counsellor Services 000 Xxxxxxxxxx Xxxxxx Xxxx Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0 |
ANNEXE A CONVENTION DE COMPTE DES SERVICES AUX GESTIONNAIRES DE PORTEFEUILLE |
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ ADMINISTRATION DE |
la « Société » |
ATTENDU QUE la Société souhaite, ou est le commandité d’une société en commandite (la « Société en commandite ») qui souhaite, ouvrir et exploiter un ou des comptes (collectivement, le « Compte ») auprès de la Fiducie RBC Services aux investisseurs, et qu’elle doit signer et remettre à la Fiducie RBC Services aux investisseurs une convention d’administration de placements :
IL EST RÉSOLU QUE :
1. QUE la Société ou Société en commandite ouvrira un compte d’administration de placements auprès de RBC Services aux investisseurs et devra signer et transmettre à la Fiducie RBC Services aux investisseurs une convention de compte se présentant sous la forme, ou essentiellement sous la forme, de la convention type de la Fiducie RBC Services aux investisseurs actuellement soumise à cette assemblée et que le président de l’assemblée a paraphée aux fins d’identification (la « Convention »).
2. QUE les Signataires autorisés, dont les noms figurent à l’annexe B de la Convention, sont autorisés par les présentes, pour le compte et au nom de la Société ou de la Société en commandite, à signer et à transmettre la Convention à Fiducie RBC Services aux investisseurs, avec les modifications, ajouts et radiations pouvant être approuvés par les personnes signant ladite Convention. Les signatures de ces personnes attesteront de cette approbation et du fait que la Convention ainsi signée est bien celle autorisée par la présente résolution ; et
3. QUE les Signataires autorisés désignés au paragraphe 2 sont par les présentes autorisés et mandatés par la Société ou la Société en commandite, selon le cas, de signer et de remettre (sous le sceau de la Société ou autrement) tous les autres documents et de prendre toutes les autres mesures, comme fournir des instructions en continu, nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution ou à la demande de la Fiducie RBC Services aux investisseurs de temps à autre à propos de l’ouverture, du maintien et de la fermeture du Compte d’administration de placements.
ATTESTATION Copie certifiée conforme d’une résolution du conseil d’administration de la Société, dûment adoptée conformément aux procédures requises par la Société, en vigueur et non modifiée. | ||
Date | Secrétaire – apposer le sceau de la Société | |
ANNEXE B
CONVENTION DE COMPTE DES SERVICES AUX GESTIONNAIRES DE PORTEFEUILLE
CERTIFICAT DE SIGNATAIRES AUTORISÉS
En ce qui concerne la Convention relative à notre Compte d’administration de placements auprès de la Fiducie RBC Services aux investisseurs
concernant le compte numéro , nous donnons avis par les présentes que les personnes
désignées ci-dessous sont les Signataires autorisés du Compte.
Toute personne de la liste ci-dessous, ou
Les personnes
(préciser le nombre de signatures requises si plus d’une personne doit signer) de la liste ci-dessous signant ensemble.
Nom – Imprimer ou inscrire Titre Signature/Télécopieur
Le présent certificat remplace tout certificat précédemment remis à Fiducie RBC Services aux investisseurs concernant ce Compte. Tous les termes en majuscules ont le sens donné dans la Convention de compte.
SIGNÉE à dans la province de
Ville, etc. Nom de la province
le jour de (d’) 20 .
Imprimer ou inscrire la dénomination sociale complète
Signature du secrétaire ou d’un autre signataire autorisé
Imprimer ou inscrire le nom complet du signataire – apposer le sceau de la Société