CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’association NOM DE L’ASSOCIATION

dont le Siège est situé adresse du siège social, Siret n° XXXXXXXXXX - Code APE XXXXX,

représentée par Mme/M. Prénom Nom, Président.e

D'UNE PART,

ET

Mme/M. Prénom Nom xx.xx la salarié.e, Né.e le date de naissance à lieu de naissance De nationalité XXX,

Immatriculée à la Sécurité Sociale sous le N° : XXXXXXX

Demeurant : adresse

D'AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

En application du Décret N° 98-252 du 1er avril 1998, la déclaration unique d’embauche de Madame/Monsieur Prénom Nom a été effectuée auprès de l'URSSAF de XXX- adresse. Madame/Monsieur Prénom Nom pourra exercer auprès de cet organisme son droit d’accès et de rectification que lui confère la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978.

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ENGAGEMENT

L’engagement de Madame/Monsieur Prénom Nom est régi par les dispositions de la Convention Collective

Nationale de l’Animation du 28 juin 1988, étendue par arrêté du 10 janvier 1989 (fascicule N° 3246) applicables

Comment [CL1]: Si une convention collective s’applique à votre domaine d’activité, il faut le mentionner ici, et vous référer à cette convention collective pour l’ensemble des dispositions qu’elle induit pour votre salarié (par exemple période d’essai, congés payés…). Si vous n’appliquez pas de convention collective, mentionnez simplement que c’est le code du travail qui s’applique, ainsi que les dispositions de ce contrat.

à l’Association XXXX,) ainsi que les dispositions particulières du présent contrat.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENT

Sous réserve des résultats de la visite d’embauche, Madame/Monsieur Prénom Nom est engagé.e en qualité de fonction, à compter du date d’embauche

A la date de son engagement, Madame/Monsieur Prénom Nom déclare formellement n'être lié.e à aucune autre entreprise et avoir quitté son précédent employeur libre de tout engagement, y compris de non- concurrence, et en conformité avec la législation et les règlements relatifs à l'emploi de la main-d’œuvre.

ARTICLE 3 : PERIODE D’ESSAI ET VISITE MEDICALE D’EMBAUCHE

Conformément aux dispositions conventionnelles applicables ce jour, le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai renouvelable de 2 mois de travail effectif, soit du Lundi 24 novembre 2014 au Vendredi 23 janvier 2015 inclus.

Cette période devant correspondre à une période de travail effectif, elle sera suspendue en cas d’absence de Madame/Monsieur Prénom Nom pour quelque motif que ce soit. Toute suspension de l’exécution du contrat entraînera une prolongation de la période d’essai d’une durée équivalente à celle de la suspension.

Au cours de cette période, le présent contrat est résiliable, par l’une ou l’autre des parties, selon les conditions de la Convention Collective applicable et ce, sans indemnité de rupture du contrat de travail.

Le présent engagement ne sera confirmé qu’après la visite médicale d’embauche, dès lors que Madame/Monsieur Prénom Nom l’aura passée avec succès.

Comment [CL7]: Il s’agit ici d’indiquer le supérieur hiérarchique dont va dépendre votre salarié. Il peut s’agir du ou de la Président.e, mais pas obligatoirement. Il peut s’agir aussi d’un autre membre du bureau ou du CA.

Comment [CL8]: Ce volume horaire correspond à un temps plein. En effet, 35h/semaine x 52 semaines dans l’année / 12 mois = 151,67h/mois.

Comment [CL2]: Si vous relevez d’une convention collective, regardez les dispositions qu’elle impose en matière de période d’essai et de visite médicale d’embauche.

Si vous ne relevez d’aucune convention collective applicable, il faut vous référer au code du travail concernant les dispositions applicables e n matière de période d’essai (xxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx- xxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxx- entreprises/F1643.xhtml) et de visite

médicale d’embauche.

Comment [CL3]: Il faut calculer la durée de la période d’essai en comptant tous les jours, y compris les jours normalement non travaillés (par ex. le

dimanche) et les jours fériés

Comment [CL4]: En revanche, si votre salarié.e est absent pour cause d’arrêt maladie par exemple, il faudra rallonger sa période d’essai du nombre de jours où

il.elle aura été absent.e

Comment [CL5]: Ou du code du travail si pas de convention collective

Comment [CL6]: Si temps partiel, indiquer le volume horaire travaillé

ARTICLE 4 : DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à temps plein	.
Hormis les cas de faute grave, lourde ou de force majeure et passée la période d'essai, chacune des parties pourra y mettre un terme à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
ARTICLE 5 : FONCTIONS
En qualité de Fonction, il est convenu que Madame/Monsieur Prénom Nom assume les fonctions suivantes : Décrivez ici les fonctions assumées par votre salarié.e. N’hésitez pas à vous appuyer sur votre fiche de poste pour cela. Par ailleurs, il pourra être demandé à Madame/Monsieur Prénom Nom d’occuper des fonctions de niveau équivalent ou supérieur au sein de l’Association XXX de manière temporaire ou définitive, et correspondant à la qualification de son emploi, dans la limite de la durée du présent contrat. Les parties reconnaissent expressément que toute modification ainsi intervenue ne saurait constituer une modification du contrat de travail. Lesdites fonctions ne figurent pas sur la liste des travaux dangereux établie par l’employeur. Dans l’exercice de ses fonctions, Madame/Monsieur Prénom Nom relève de l’autorité hiérarchique de
Madame/Monsieur XXX, Fonction	, ou de toute autre personne désignée par celui.celle-ci.
ARTICLE 6 : REMUNERATION ET HORAIRE

En contrepartie de ses services, Madame/Monsieur Prénom Nom percevra une rémunération mensuelle brute de XXX € (XXX euros et XXX centimes), pour un horaire mensuel de 151,67 heures de travail effectif.

ARTICLE 7 : LIEU DE TRAVAIL ET

MOBILITE

Comment [CL10]: Il faut ici indiquer le lieu où xx.xx salarié.e travaillera. S’il ou elle a vocation à travailler de chez lui ou de chez elle, il faut l’indiquer.

Comment [CL9]: S’il est prévu des déplacements professionnels fréquents, il faut ici l’indiquer

Madame/Monsieur Prénom Nom exercera ses fonctions à XXX sans que cela constitue un élément substantiel du contrat de travail.

En cas de modification du lieu d'établissement de l’Association XXX par suite d'un déménagement notamment ou de modification de sa structure juridique par suite de création d'un nouvel établissement par exemple, le lieu de travail de Madame/Monsieur Prénom Nom pourra être modifié sans que celui.celle-ci ne puisse s'y opposer. Cette obligation et son acceptation par Madame/Monsieur Prénom Nom constituent un élément déterminant dans la décision de l’Association XXX de l'embaucher.

ARTICLE 7 bis : DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

leur durée ou leur fréquence soit constitutive d’une modification du contrat de travail.

Eu égard à la nature de ses fonctions, Madame/Monsieur Prénom/Nom prend acte du fait qu’elle sera amenée, dans le cadre de son activité, à effectuer des déplacements professionnels provisoires sans que

ARTICLE 7 ter : FRAIS DE DEPLACEMENT

Les frais de déplacements, de restauration et d'hébergement réels et justifiés seront pris en compte, sur

Comment [CL11]: Ne pas mettre cet article si le ou la salarié.e n’a pas vocation a efectuer des déplacements professionnels fréquents.

Comment [CL12]: A vous de voir qui suivra les absences et congés

présentation des factures, à concurrence maximale du barème de l’association en vigueur.

ARTICLE 8 : ABSENTEISME
Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de XXX	.
En cas de maladie ou de force majeure, Madame/Monsieur Prénom Nom en informera XXX dans les meilleurs délais afin que toute disposition utile puisse être prise.
ARTICLE 9 : CONGES

Les droits aux congés payés de Madame/Monsieur Prénom Nom seront déterminés conformément aux

Comment [CL13]: Là encore, tout dépendra de votre convention collective. Si vous n’en avez pas, c’est le code du travail qui s’applique, soit 5 semaines de congés payés par an.

dispositions légales et conventionnelles applicables à l’Association XXX.

ARTICLE 10 : EXCLUSIVITE

Madame/Monsieur Prénom Nom consacrera les soins les plus diligents à l’accomplissement des différentes missions lui incombant en application du présent contrat.

Dans le cadre de son obligation de loyauté, Madame/Monsieur Prénom Nom s'interdit, pendant la durée de son contrat de travail, de s'intéresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de l'entreprise, sauf autorisation expresse de XXX.

Par ailleurs, Madame/Monsieur Prénom Nom s'engage à n'avoir aucune autre activité professionnelle pour le compte d'une autre entreprise, sauf autorisation préalable.

ARTICLE 11 : SECRET PROFESSIONNEL - CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de ses fonctions, Madame/Monsieur Prénom Nom aura accès à des informations confidentielles propres à l'association XXX. Madame/Monsieur Prénom Nom est conscient.e que la divulgation de ces informations à des tiers sans l'autorisation préalable de XXX occasionnera à celle-ci un dommage irréparable.

Par conséquent, Madame/Monsieur Prénom Nom s'engage à ne pas communiquer, pendant la durée de son contrat de travail, ainsi qu'après sa cessation, à qui que ce soit, tout renseignement ou document, portant sur les méthodes, l'organisation et/ou le fonctionnement de l'association XXX et à faire preuve d'une discrétion absolue sur l'ensemble des informations dont elle pourrait avoir connaissance, directement ou indirectement, que celles-ci soient en rapport ou non avec ses fonctions.

Au terme de son contrat de travail, Madame/Monsieur Prénom Nom remettra à XXX tous documents ou informations en sa possession relatifs aux affaires et opérations qu'elle aura eues à connaître et/ou à traiter, sur ses domaines d'intervention.

ARTICLE 12 : RETRAITE ET PREVOYANCE

Madame/Monsieur Prénom Nom ne saurait se soustraire au bénéfice des prestations ni refuser d’acquitter la

quote-part mise à sa disposition telles que les prestations et les cotisations qui sont actuellement prévues ou telles qu’elles sont susceptibles pour le futur de résulter des modifications des régimes en cours.

Comment [CL14]: Nom de l’organisme choisi

Les cotisations de retraite et de prévoyance complémentaires seront versées à XXX.

Fait à Paris, le Lundi 24 novembre 2014

En deux exemplaires dont un est remis à l'intéressée.

Madame/Monsieur Prénom Nom (1) Xx.xx Président.e,

(1) Mentionnez "Lu et Approuvé - Bon pour Accord". Veuillez parapher toutes les pages du présent contrat.