CONTRAT DE SAILLIE 2021 VASNUPIED DE JONKIERE
CONTRAT DE SAILLIE 2021 VASNUPIED DE JONKIERE
LE VENDEUR | L’ACHETEUR |
XXXX XXXXXX ET FILLES | Nom : |
Montels | Adresse : |
12410 Curan | |
0750698697 | Tèl : |
E-mail : | |
FR 31449954262 | N°tva : |
CONDITIONS DE VENTE
L’acheteur achète au vendeur une carte de saillie pour l’étalon désigné ci dessus aux conditions suivantes :
1ère fraction : Réservation (réglée ce jour par xxxxxx à joindre au contrat à l’ordre : earl xxxxxx et filles)
- 385 € TTC (TVA 10%) soit 350 € HT correspondant aux frais techniques, de transport et de réservation)
2ème fraction : Xxxxx (chèque à joindre au contrat et encaissé si le poulain est vivant à 48h)
- 440 € TTC (TVA 10%) soit 400 € HT de solde
L’acheteur s’engage à avertir de Vendeur par courrier simple, mail ou téléphone du résultat de saillie et de la date de poulinage.
Tout retard de paiement entraînera la facturation d’intérêts moratoires au taux légal.
Frais de transport si envoi supplémentaire : chaque transport de doses sera facturé 72 Euros TTC soit 60 Euros HT (TVA 20%).
CONDITIONS D’UTILISATION
1) La saillie est réservée pour la jument :…………………………………………………………..N° sire :………………………..
Origines de la jument :………………………………………………………………………………………………………………………….
L’acheteur prévoit le recours à un transfert d’embryon : *oui (entourer si applicable)
2) Les doses ou paillettes non utilisées restent la propriété du vendeur. L’acheteur s’engage à renvoyer au Vendeur toutes les paillettes utilisées et non utilisées. Les doses ne pourront être utilisées que pour cette seule jument.
3) L’acheteur déclare avoir connaissance du nombre limité de xxxxxxxxxx.
4) L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles se déroulent les inséminations. Il passera avec le centre d’insémination une convention distincte d’hébergement de sa jument, et, en aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages pouvant survenir à la jument de l’Acheteur.
5) Les frais de mise en place, les frais de pension, de suivi gynécologique, d’analyses éventuelles sont à la charge de l’Acheteur.
6) La réservation de la carte est effective au retour du contrat signé et accompagné des deux chèques d’acompte et de solde. Les frais techniques et d’envoi de paillettes ne sont ni remboursables, ni reportables.
7) Le vendeur s'engage à n'encaisser le solde que si le poulain est vivant à 48 heures. Si la jument ne donne pas naissance à un poulain viable à 48 heures, le certificat vétérinaire devra nous être fourni dans les 48 heures.
CONDITIONS PARTICULIERES
ATTENTION : L’envoi de doses dans le centre d’insémination choisi n’est pas automatique. L’envoi se fait à la demande expresse du titulaire du contrat ou du centre de mise en place, quelques jours avant la première insémination. RENVOYER LE CONTRAT A L’ADRESSE SUIVANTE OU PAR MAIL:
XXXXX XXXXXXX XXXXXX, HARAS DU BREUIL, CHEMIN DES TOUTAINS, 14130 LE BREUIL EN AUGE.
Fait à……………………………………………………………………………Le……………………………………………………………………
Signature de l’Acheteur Signature du Vendeur Xxxxxx la mention « Lu et approuvé »