Accord de Learning Services
Le présent Accord de Learning services ("ALS") est conclu entre l'entité Siemens nommée sur la Commande ("SISW") et l'Utilisateur autorisé ou l'entité qui a accepté cet ALS ("Client"). Le présent ALS intègre et complète votre accord de licence logicielle ou votre accord de services cloud existant ("Accord existant") avec SISW ou, en l'absence d'un tel accord, l’Universal Customer Agreement de SISW disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxx ("UCA"), uniquement en ce qui concerne les Learning services ou de formation, y compris, sans s'y limiter, tous les Produits ou Offres auxquels l'un des codes alphanumériques suivants a été attribué : "LRNG" ou "LAAS" ("Learning services"). Le présent ALS, y compris l'Accord existant ou le UCA et toutes les autres conditions intégrées aux présentes par renvoi, constitue l'accord entre les parties ("Accord"). Les termes "vous", "votre", "vos", "Client" et "Utilisateur autorisé" désignent la personne qui accepte le présent Accord, ainsi que l'entité qu'elle représente. Si vous acceptez le présent Accord ou que vous utilisez les Learning services au nom d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à le faire.
L'acceptation du présent Accord ou la participation, l'accès et/ou l'utilisation de tous Learning Services indique que vous avez lu, compris et accepté cet Accord. Si vous n'acceptez pas cet Accord, vous ne devez pas participer, accéder ou utiliser les Learning services.
1. DÉFINITIONS
1.1 "Utilisateur(s) autorisé(s)" désigne les employés, les consultants, les fournisseurs ou les agents du Client qui ont besoin d'accéder à la Plateforme à des fins de formation interne du Client, et qui ont terminé le processus d'enregistrement du compte.
1.2 "Examen(s) de certification" désigne le droit à une seule tentative de passage d'un examen de certification SISW qui évalue la compétence d'un Utilisateur autorisé pour l'utilisation de certains produits SISW. L'Examen de certification comprend l'accès au Contenu de l'examen, aux plateformes de SISW, aux plateformes de tiers et aux données conservées.
1.3 "Contenu de l'examen" désigne tout le contenu auquel l'Utilisateur autorisé accède dans le cadre des Examens de certification, y compris les examens de certification, les examens pratiques, les questions et réponses, les descriptions, les fichiers de test et le logiciel sous-jacent.
1.4 "Formation(s) dirigée(s) par un formateur" désigne les sessions de formation, y compris les ateliers ou événements similaires, menées par un formateur de SISW (i) en ligne en temps réel via une salle de classe virtuelle, (ii) dans une salle de classe dédiée mise à disposition par SISW, ou
(iii) sur place chez un Client.
1.5 "Crédits de Learning" désigne des unités de crédit prépayées que le Client peut échanger contre des Learning services, y compris des Formations dirigées par un formateur, des Formations à la demande, des Parcours de Learning, des Examens de certification et/ou des Abonnements. La quantité de Crédits de Learning requise pour un Learning Service en particulier est décrite sur la Plateforme. Les Crédits de Learning ne peuvent pas être réutilisés.
1.6 "Parcours de Learning" désigne une combinaison de Learning services déterminée par SISW pour développer une certaine qualification ou compétence.
1.7 "Supports de Learning" désigne tous les supports de formation, les guides d'étudiant, le Contenu de l'examen, le logiciel SISW, le texte, les graphiques, le contenu multimédia et le code connexe (y compris, mais sans s'y limiter, le HTML, les autres langages de balisage et tous les scripts) disponibles via la Plateforme ou fournis au Client sous forme tangible dans le cadre des Learning services.
1.8 "Abonnement(s)" désigne le ou les abonnements spécifiques aux Learning services, y compris toutes les options supplémentaires auxquelles un Client a souscrit, comme indiqué sur une Commande. Les détails de l'Abonnement du Client et son statut actuel sont disponibles dans le compte de chaque Utilisateur autorisé.
1.9 "Formation(s) à la demande" désigne la formation à la demande disponible sur la Plateforme, y compris l'accès à une bibliothèque de vidéos que chacun peut suivre à son rythme, des outils d'évaluation et des exercices en laboratoire virtuel.
1.10 "Plateforme" désigne (i) la ou les plateformes de formation en ligne de SISW qui peuvent inclure l'accès à la Formation à la demande, aux Abonnements, aux services d’assistance , à la documentation en ligne sur les produits, aux catalogues de cours et aux transcriptions d'apprentissage ; (ii) les laboratoires virtuels configurés par SISW utilisés ou consultés dans le cadre des Formations dirigées par un formateur ;
(iii) dans le cas de Formations dirigées par un formateur en personne, tout environnement matériel informatique fourni par SISW ; ou (iv) toute plateforme consultée et utilisée dans le cadre des Examens de certification.
1.11 "Environnement de laboratoire virtuel" désigne un environnement de laboratoire virtuel hébergé sur le cloud dans lequel SISW a préconfiguré le logiciel SISW pour être utilisé uniquement en relation avec les Learning services.
2. DROITS ET RESPONSABILITÉS. En plus des droits et responsabilités énoncés dans le UCA ou l'Accord existant, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à l'accès et à l'utilisation des Learning services :
2.1 Restrictions. Le Client s'engage à ne pas utiliser les Learning services (i) au-delà de l'utilisation autorisée par sa Commande, (ii) à des fins illégales,
(iii) en violation du présent Accord, ou (iv) d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les Learning services, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance des Learning services par une autre partie. Le Client convient également (1) qu'il n'encadrera aucune partie des Learning services sur une autre page web, (2) qu'il n'utilisera aucune partie des Learning services sur un autre site web, (3) qu'il n'effectuera aucune activité d'enregistrement, de capture de données d'écran, de capture de bases de données, ou toute autre activité similaire lors de l'utilisation des Learning services, et (4) qu'il n'utilisera pas les Learning services ou tout Support de Learning à des fins autres que la formation des Utilisateurs autorisés, à moins que cela ne soit explicitement approuvé par SISW.
2.2 Exigences. Le Client est responsable du maintien d'un équipement suffisant, de l'accès à Internet, de la connectivité et de toute autre ressource nécessaire pour accéder aux Learning services ou les utiliser. Sauf indication contraire en ce qui concerne la Formation dirigée par un formateur en personne, SISW ne fournira pas au Client un tel équipement ou un accès à Internet.
2.3 Limites d'utilisation. Le client reconnaît que SISW peut, de temps à autre, établir des pratiques et des limites générales concernant l'accès aux Learning services et leur utilisation, y compris, sans s'y limiter, des limites maximales au niveau (i) du nombre de participants par Formation
dirigée par un formateur, et (ii) du nombre d'Utilisateurs autorisés ou de comptes accessibles par le Client. Ces limites seront spécifiées dans la Commande ou la documentation et s'appliqueront également à toute mise à jour achetée par le Client.
3. UTILISATION DE LA OU LES PLATEFORMES
3.1 Concession de licence. En vertu des termes du présent Accord et de la Politique d'utilisation acceptable de SISW disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxx, SISW accorde au Client un droit non exclusif, non transférable et limité permettant aux Utilisateurs autorisés d'accéder à la Plateforme spécifiée sur la Commande ou incluse dans l'Abonnement spécifié sur la Commande, et de l'utiliser. SISW ou ses concédants de licence conservent le titre et la propriété de la Plateforme. SISW se réserve tous les droits sur la Plateforme et tous les brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas expressément accordés par les présentes.
3.2 Enregistrement de compte. Si les Learning services comprennent l'accès à une Plateforme, chaque Utilisateur autorisé devra exécuter le processus d'enregistrement du compte en fournissant des informations exactes et complètes. Il incombe au Client de s'assurer que toutes ces informations relatives aux Utilisateurs autorisés restent actuelles et sont mises à jour rapidement en cas de changement. Si une information est inexacte ou incomplète, ou si SISW a des motifs raisonnables de croire que l'information est inexacte ou incomplète, SISW peut suspendre ou résilier le compte associé.
3.3 Accès au compte et activités. Seuls les Utilisateurs autorisés peuvent accéder aux comptes du Client et les utiliser. Le Client est entièrement responsable de toutes les activités sur ses comptes, que ces activités soient autorisées ou non par le Client. Tous les identifiants et mots de passe des utilisateurs doivent rester confidentiels et sécurisés afin de les protéger contre toute utilisation non autorisée. Le Client accepte d'informer immédiatement SISW s'il a connaissance d'une utilisation non autorisée ou d'une violation de la sécurité, et prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour suspendre cette utilisation non autorisée ou cette violation. L'emplacement physique du ou des centres de données pour les Learning services est indiqué dans la documentation du produit.
3.4 Disponibilité. SISW déploiera ses efforts raisonnables pour mettre la Plateforme à la disposition du Client pendant la durée des Learning services, sauf lors des temps d'arrêt prévus ou de toute indisponibilité causée par des circonstances indépendantes de la volonté de SISW. SISW peut limiter les tâches informatiques initiées par les Utilisateurs autorisés qui, selon SISW, dégradent les performances de la plateforme, ou peut mettre fin à ces tâchesx.
3.5 Abonnement et renouvellements. Si cela est indiqué sur la Commande ou si les parties en conviennent ultérieurement, un Abonnement est automatiquement renouvelé pour les Périodes d'abonnement successives, sauf si l'une des parties notifie à l'autre partie, au moins 60 jours avant la date d'expiration en vigueur, qu'elle a choisi de ne pas procéder à un renouvellement. Tout Abonnement renouvelé aura la même durée que la période précédente ou durera 12 mois, la durée la plus longue des deux étant retenue. L’UCA alors en vigueur (ou les conditions qui le remplacent) et l'Accord de Learning services disponibles aux adresses xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxx et xxxxx://xxx.xx.xxxxxxx.xxx/xx-XX/xx-xxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxx/ s'appliquent pour la Période d'abonnement suivante, à moins que le Client ne soit informé du contraire par SISW au moins 90 jours avant la date d'expiration. Les frais dus pendant toute Période d'abonnement renouvelée seront les mêmes que ceux facturés lors de la Période d'abonnement précédente, à moins que : (i) SISW n'informe le Client des futurs frais au moins 90 jours avant la fin de la Période d'abonnement en cours ; ou que (ii) les frais associés à la ou aux Périodes d'abonnement renouvelées soient spécifiées dans la Commande.
3.6 Résiliation du compte. Le Client peut résilier un compte et l'accès d'un Utilisateur autorisé aux Learning services à tout moment en envoyant un e-mail au service client de SISW. Le Client comprend et accepte que la résiliation de son ou ses comptes constitue son seul droit et recours en cas de litige avec SISW. SISW peut résilier tout compte Client après notification si : (i) le Client ou l'un de ses Utilisateurs autorisés est en violation du présent Accord, ou (ii) SISW n'est pas en mesure de vérifier ou d'authentifier une information fournie par le Client qui est raisonnablement nécessaire pour valider l'autorisation d'utilisation des Learning services. La résiliation d'un compte Client pour toute raison autre qu'une violation par SISW ne libère pas le Client de son obligation de payer le total des frais fixés dans la Commande pour les Learning services liés à son ou ses comptes, qui deviendront dus et payables immédiatement après la résiliation, et SISW ne remboursera aucun montant au Client. Tout montant non facturé pour la durée restante de l'Abonnement au(x) compte(s) applicable(s) sera facturé par SISW au moment de la résiliation. La résiliation du compte d'un Utilisateur autorisé n'a aucune incidence sur l'Accord ou les Abonnements du Client.
3.7 Outils. Si l'Abonnement du Client comprend l'utilisation d'outils de création, d'édition ou de collaboration pour développer des supports de Learning et des formations personnalisés, chaque Utilisateur autorisé doit disposer d'un compte actif et payant, qui comprend une licence pour accéder à une plateforme tierce spécifiée par SISW, donnant accès à un outil de création et à un site web pour publier, éditer le contenu et y accéder. Un accès sous licence à cette plateforme tierce est nécessaire pour que tout Utilisateur autorisé puisse visualiser, utiliser, modifier ou créer des actifs développés sur la plateforme tierce, que ce soit (i) au sein de la Plateforme, (ii) au sein d'un système de gestion de Learning tiers, ou (iii) au sein de l'intranet interne du Client, de SharePoint, ou d'autres lecteurs ou dispositifs partagés.
4. FORMATION DIRIGÉE PAR UN FORMATEUR
4.1 Programmation et confirmation. Un calendrier comprenant les descriptions de cours et les détails sur le lieu (emplacement physique ou en ligne) de toutes les formations dirigées par un formateur est disponible en ligne à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxx_xxxxxx ou xxxxx://xxx.xxxxx.xx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxx/. Les inscriptions aux Formations dirigées par un formateur sont traitées par SISW dans l'ordre chronologique et sont disponibles selon le principe du premier arrivé, premier servi. Une Formation dirigée par un formateur sera considérée comme programmée 24 heures après la réception par le Client d'un e-mail de confirmation de la part de SISW, à moins que le Client ne rejette la date proposée dans cette période de 24 heures. En raison du nombre limité de participants aux Formations dirigées par un formateur, SISW se réserve le droit de proposer une autre date.
4.2 Formations non utilisées. Si la Commande du Client comprend un nombre déterminé de Formations dirigées par un formateur à suivre selon les besoins, le nombre total de ces Formations dirigées par un formateur doit être programmé dans les 12 mois suivant la date de la Commande et le Client doit y assister. Si le Client n'assiste pas à l'intégralité des Formations dirigées par un formateur incluses dans la Commande au cours de la période de 12 mois, il ne peut pas annuler ou réduire le nombre de Formations dirigées par un formateur commandées. Les Formations dirigées par un formateur restantes seront perdues et ne pourront pas être reportées. À la fin de cette période de 12 mois, le Client sera facturé pour toute Formation dirigée par un formateur non utilisée. Si le Client a payé les Formations dirigées par un formateur à l'avance, il n'aura pas droit au remboursement des Formations dirigées par un formateur non utilisées au cours de cette période de 12 mois.
4.3 Règles de sécurité. Pour toutes les Formations dirigées par un formateur qui se déroulent sur place, sur un site de SISW ou un autre site, le Client doit s'assurer que tous les participants respectent les règles de sécurité et de prévention des accidents ainsi que tout règlement du site en vigueur sur place. Les supports de stockage de données apportés sur place par les participants à une Formation dirigée par un formateur ne doivent pas être utilisés sur l'équipement du centre de formation sans le consentement préalable de SISW.
4.4 Annulation. Les Formations dirigées par un formateur peuvent être reprogrammées ou annulées conformément à la politique d'annulation de SISW, disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxx/xx/xxxx-xxxxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxx.xxxx.
4.5 Disponibilité de la plateforme. Si, au cours d'une Formation dirigée par un formateur et en dehors des temps d'arrêt prévus de la Plateforme, l'accès à la Plateforme est interrompu en raison d'une action ou d'une inaction de SISW et qu'aucune alternative ne peut être fournie par SISW, la Formation dirigée par un formateur peut être reprogrammée sans pénalité. Il s'agit du seul recours du Client en cas d'indisponibilité de la Plateforme.
5. CRÉDITS DE LEARNING
5.1 Crédits de Learning. Les Crédits de Learning sont valables pour une période de douze (12) mois à compter de la date de livraison ("Période de validité"). Tous les Crédits de Learning inclus dans une Commande doivent être utilisés pendant la Période de validité. Il est de la seule responsabilité du Client de s'assurer de la bonne gestion de la consommation de tous les Crédits de Learning pendant la Période de validité. L'administrateur du Client aura accès à la Plateforme afin de gérer la consommation des Crédits de Learning . Tous les Crédits de Learning non utilisés par le Client au cours de la Période de validité seront perdus. Le Client n'aura pas droit à un remboursement des Crédits de Learning non utilisés pendant la Période de validité. Le Client ne peut pas annuler ou réduire le nombre de Crédits de Learning commandés.
6. EXAMENS DE CERTIFICATION
6.1 Participation aux examens. Les Utilisateurs autorisés participant aux Examens de certification passeront des examens en temps limité et surveillés qui détermineront si un Utilisateur autorisé atteint les niveaux standard de compétence pour l'utilisation, la mise en œuvre ou le support de certaines versions du logiciel SISW, tels que définis par SISW. Tous les examens seront passés conformément aux procédures générales d'examen figurant dans le Guide de l'examen de certification disponible à l'adresse xxxxx://xxxxxxxx.xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxx_xxxxx.xxx.
6.2 Programmation et confirmation. Le calendrier de tous les examens, y compris les domaines et les niveaux de certification, peuvent être consultés en ligne. L'inscription aux Examens de certification peut être effectuée en ligne. Les inscriptions aux Examens de certification sont traitées par SISW par ordre chronologique et sont disponibles selon le principe du premier arrivé, premier servi.
6.3 Certification.
(a) Les Utilisateurs autorisés qui obtiennent la note de passage aux examens administrés obtiennent la certification et peuvent prétendre à un certificat numérique. Cette certification est valable pour 12 mois et peut être renouvelée chaque année en participant à un nouvel Examen de certification.
(b) Après avoir réussi un Examen de certification, un Utilisateur autorisé peut utiliser le titre du niveau de certification correspondant et le certificat numérique associé dans le seul but d'illustrer sa compétence pour l'utilisation, la mise en œuvre ou le support de certaines versions du logiciel SISW. Des copies du certificat numérique peuvent être partagées librement par cet Utilisateur autorisé dans des forums publics, y compris les réseaux sociaux. Il est interdit à l'Utilisateur autorisé (i) de modifier le certificat numérique ou le titre du niveau de certification de quelque manière que ce soit, et (ii) d'utiliser les logos ou les marques de SISW indépendamment du certificat numérique.
6.4 Divulgation des informations relatives à la certification. Chaque Utilisateur autorisé autorise expressément SISW et ses sociétés affiliées à communiquer au Client les résultats de tout examen passé dans le cadre des Examens de certification, y compris le nom de l'Utilisateur autorisé et tout titre de niveau de certification obtenu par l'Utilisateur autorisé. Après réception d'un consentement écrit distinct, SISW peut inclure l'Utilisateur autorisé sur une liste publiée de personnes titulaires d'une certification.
6.5 Violations. Si un Utilisateur autorisé enfreint les termes du présent Accord, y compris les procédures générales d'examen, SISW, à sa seule discrétion, peut refuser ou révoquer le droit de l'Utilisateur autorisé à utiliser tout titre de certification ou badge numérique et exclure l'Utilisateur autorisé de toute participation ultérieure aux Examens de certification.
7. SUPPORTS DE LEARNING
7.1 Concession de licence. SISW accorde au Client une licence limitée, non transférable et non exclusive lui permettant d'accéder aux Supports de Learning pendant la durée du présent Accord et de les utiliser, uniquement dans le cadre des Learning services. Le Client n'est pas autorisé à effectuer des enregistrements, des traductions ou des copies, en tout ou en partie, physiques ou électroniques, de tout Support de Learning utilisé ou mis à la disposition du Client.
7.2 Supports de Learning tangibles. Les Supports de Learning fournis sous forme tangible sont limités aux copies reçues par chaque participant. Pour éviter tout doute, les Supports de Learning sont mis à disposition pour la durée des Learning services et doivent être rendus à SISW ou, si SISW le demande, détruits ou supprimés, à la fin des Learning services. Toutefois, sur instruction expresse de SISW, les participants aux Formations dirigées par un formateur peuvent conserver les Supports de Learning pour leur usage interne en tant qu'utilisateurs finaux.
7.3 Supports de Learning numériques. Si des Supports de Learning téléchargeables sont fournis dans le cadre des Learning services, le Client peut télécharger et copier ces Supports de Learning uniquement dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour soutenir l'utilisation autorisée. Chaque copie doit inclure tous les avis et légendes intégrés dans ces Supports de Learning tels que reçus de SISW ou de son partenaire de solution autorisé.
7.4 Propriété intellectuelle. Tous les Supports de Learning, y compris les mises à jour, les modifications, les révisions, les copies et la documentation, resteront la propriété de SISW, de ses sociétés affiliées et/ou des tiers qui ont accordé une licence à SISW pour leurs supports. Le Client conservera un registre du nombre et de l'emplacement principal de toutes les copies et mettra ces registres à la disposition de SISW sur demande. Les Supports de Learning ne peuvent être republiés, téléchargés, affichés, diffusés, transmis, distribués ou autrement transférés, directement ou indirectement, à aucun tiers. Sauf approbation explicite de SISW, la modification des Supports de Learning ou l'utilisation des Supports de Learning à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes constitue une violation des droits d'auteur et autres
droits de propriété. Sans limiter ce qui précède, l'utilisation des Supports de Learning sur tout autre site web ou environnement informatique est interdite.
8. LEARNING SERVICES EDA. Dans la mesure où les Learning services sont liés ou incluent l'accès à un logiciel d'automatisation de la conception électronique ("Logiciel EDA"), le droit du Client d'utiliser le Logiciel EDA et les Supports de Learning associés est soumis à la fois aux conditions générales du présent Accord et à celles énoncées dans les Conditions supplémentaires EDA disponibles à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxxxxxxxxxx/.
9. Dépenses. Dans la mesure où les Learning services sont fournis en personne, le Client est responsable de l'organisation et de tous les coûts associés à tout voyage, toute nourriture ou tout hébergement.
10. Exclusion de garantie et d'indemnisation. LES LEARNING SERVICES, Y COMPRIS TOUT SUPPORT DE LEARNING OU AUTRE CONTENU, SONT FOURNIS TELS QUELS. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION DU CONTRAT, NI SISW, NI SES FOURNISSEURS, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNENT DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES LEARNING SERVICES, Y COMPRIS TOUT SUPPORT DE LEARNING OU AUTRE CONTENU, FOURNIS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT. SISW, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. SISW, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE (i) LES LEARNING SERVICES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT, (ii) LES LEARNING SERVICES, LES SUPPORTS DE LEARNING OU TOUT AUTRE CONTENU SONT PRÉCIS, COMPLETS, FIABLES OU CORRECTS, OU (iii) LES LEARNING SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXACTS, SÛRS OU EXEMPTS D'ERREURS. TOUT SUPPORT TÉLÉCHARGÉ, REÇU SOUS FORME TANGIBLE OU OBTENU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME OU DE L'UTILISATION DES LEARNING SERVICES EST ACCESSIBLE ET UTILISÉ AUX RISQUES ET PÉRILS DU CLIENT. SISW N'OFFRE AUCUNE INDEMNISATION POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN CE QUI CONCERNE LES LEARNING SERVICES, LES SUPPORTS DE LEARNING OU TOUT AUTRE CONTENU FOURNI DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT ; TOUTE INDEMNISATION POUR LES RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE CONTENUE DANS L’UCA OU LE CONTRAT EXISTANT EST PAR LA PRÉSENTE EXCLUE ET NE S'APPLIQUE PAS AUX LEARNING SERVICES.
11. Contenu tiers. Les Learning services ou les Supports de Learning peuvent inclure du contenu tiers, y compris des logiciels et des liens vers des sites web tiers (collectivement, le "Contenu tiers"). Tout Contenu tiers relève de la seule responsabilité du tiers, et ce contenu ainsi que tous les liens sont fournis uniquement par convenance. SISW n'examine, n'évalue ni ne contrôle le Contenu tiers et ne contrôle, n'approuve ni ne soutient le Contenu tiers ou toute opinion exprimée dans celui-ci. SISW ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité de tout Contenu tiers. Le Contenu tiers sera identifié comme étant fourni par un tiers et les conditions d'utilisation ou le contrat de licence applicables au tiers s'appliqueront. Le Client reconnaît que SISW n'est pas responsable du Contenu tiers, ni des résultats obtenus suite à l'utilisation du Contenu tiers. L'accès du Client à tout Contenu tiers, l'utilisation qu'il en fait et la confiance qu'il y accorde sont entièrement à ses propres risques.
12. Indemnisation. Le Client accepte d'indemniser et de dégager SISW, ses fournisseurs, sociétés affiliées, partenaires, filiales et employés (collectivement, les "Parties indemnisées") de toute réclamation et demande, de toute perte, de tous coûts de responsabilité et de toutes dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat raisonnables, encourus par une Partie indemnisée dans la mesure où ces réclamations font suite ou sont liées à (i) l'accès du Client aux Learning services, à la Plateforme ou aux Supports de Learning ou leur utilisation ;
(ii) la participation du Client aux Examens de certification ou l'utilisation des titres désignés ; (iii) toute information soumise par le Client en relation avec l'utilisation des Learning services ; (iv) la violation du présent Accord par le Client ; (v) la violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité ou de protection de la vie privée ; ou (vi) l'utilisation du contenu dans le cadre d'applications dangereuses. Ces obligations survivront à toute résiliation ou expiration du présent Accord, du ou des comptes du Client, ou de l'accès du Client aux Learning services et de leur utilisation. Dans toute la mesure permise par la loi, l'indemnisation susmentionnée s'appliquera indépendamment de toute faute, négligence ou violation de garantie ou de contrat de la part d'une Partie indemnisée.
13. Modification des Learning services. SISW peut, à sa seule discrétion, modifier ou interrompre les Learning services, en tout ou en partie, sans fournir de préavis au Client. Le Client accepte le fait que SISW n'est pas responsable envers lui ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption des Learning services au-delà d'un remboursement au prorata de toute partie inutilisée des Learning services. Le seul et unique recours du Client en ce qui concerne les modifications apportées aux Learning services sera de résilier son ou ses comptes.
14. Modification du présent Accord. SISW peut modifier le présent Accord de temps à autre en publiant des mises à jour sur son site web ou dans la Plateforme. Toute modification ne prend effet qu'au moment du renouvellement de l'Abonnement du Client ; les modifications ne peuvent prendre effet pendant la période d'Abonnement en cours sans l'accord exprès du Client.
15. Notification au client. SISW peut fournir des relevés, des notifications et d'autres communications en vertu du présent Accord (i) en publiant une notification sur le compte du Client sur la Plateforme ; ou (ii) en envoyant un message à l'adresse e-mail associée au(x) compte(s) du Client. Les notifications concernant les modifications de l'Accord ou les questions connexes peuvent être publiées dans la Plateforme ou sur le site web de SISW.
16. Sécurité et Confidentialité des données. Chaque partie se conformera aux lois applicables en matière de confidentialité des données régissant la protection des données à caractère personnel dans le cadre de ses obligations respectives au titre du présent Accord. Lorsque SISW agit en tant que sous-traitant des données personnelles fournies par le Client, les Dispositions en matière de données personnelles disponibles à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxx/xx, y compris les mesures techniques et organisationnelles qui y sont décrites, s'appliquent à l'utilisation des Learning services concernés et sont intégrées aux présentes par référence.