Modèle de contrat de location d’une remorque
Modèle de contrat de location d’une remorque
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
Appelé ci-après le loueur, ET
Appelé ci-après le locataire,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT;
1 - Nature et date d'effet du contrat
Le loueur met à disposition du locataire, une remorque de marque ,
Numéro de série ………………………….., à titre onéreux et à compter du ……………………………
2 - État de la remorque
Lors de la remise de la remorque et lors de sa restitution, un procès-verbal de l'état de la remorque sera établi entre le locataire et le loueur.
La remorque devra être restituée le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur la remorque constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire.
3 - Prix de la location de la remorque
Les parties s'entendent sur un prix de location …………………………... euros HT par jour (calendaires) auquel se rajouteront le montant de la TVA (20,6%), soit un prix TTC de :
…………………………...
4 – Règlement des factures
Les factures seront réglées en fin de mois par prélèvement automatique sur votre compte bancaire dès réception du mandat de prélèvement SEPA complété et signé.
5 - Durée et restitution de la remorque
Le contrat est à durée indéterminée (à défaut préciser les dates et la durée en jours calendaires). Il pourra y être mis fin par chacune des parties à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d'un mois.
6 - Autres éléments et accessoires
Le locataire prendra en charge l'ensemble des charges afférentes à la mise à disposition de la remorque :
- Frais d'entretien de la remorque,
- Impôts et taxes liés à la remorque,
- Les frais d'essence,
- L'assurance de la remorque.
La sous-location de la remorque par le locataire à un tiers est exclue.
7 - Clause en cas de litige
Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l'exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de …………………………......
Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties, A …………………………...., le …………………………....
Le loueur
signature précédée de la mention manuscrite bon pour accord
Le locataire
signature précédée de la mention manuscrite bon pour accord
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