Conditions Générales d’Achats & Exigences Qualité

Conditions Générales d’Achats & Exigences Qualité

1. Accusé de réception

Le fournisseur s’engage à accuser réception de la commande, sous 48heures suivant l’émission de celle-ci. Il adresse son A/R à l’adresse mail xxxxxx@xxxxx.xxx

Sauf avis contraire de sa part et clairement énoncé dans l’ARC (accusé réception de commande), le fournisseur s’engage à respecter toutes les exigences du bon de commande. Il convient de spécifier les délais de livraison en ‘’départ’’ ou ‘’rendu’’.

2. Livraison – Horaire d’ouverture de la réception

Toute livraison doit être accompagnée d’un bon de livraison (BL), rappelant le numéro de commande, le numéro de ligne, les désignations, références et quantités des marchandises livrées.

Les délais de livraison figurant dans les AR sont toujours de rigueur. Les BL, transmis en prévision de la livraison, par mail, ne seront pas pris en compte.

Les horaires d’ouverture de la réception sont les suivants : du lundi au jeudi de 8h00 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 16h00.

3. Transport

Les fournitures objets de nos commandes voyagent aux risques et périls du fournisseur qui souscrira le contrat de transport adéquat, ainsi que les assurances nécessaires.

4. Facturation

Les factures doivent être adressées à « CIBEL - service comptabilité » XX xxx xxx xxxxxxx 00000 Xxxxxxx, ou par voie numérique à l’adresse mail xxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx

Elles devront reproduire le numéro de commande, le ou les numéros de BL, les numéros de ligne, les désignations, références et quantités des marchandises livrées.

5. Conditions de règlement

Sauf conditions particulières stipulées dans la commande ou cas particulier (transport routier), les factures sont réglées par virement bancaire à :

- 45 jours fin de mois, ou

- 60 jours nets, date de facture

Par ailleurs, CIBEL pourra s’acquitter plus rapidement du montant des factures, sous déduction d’un escompte négocié avec le fournisseur.

6. Confidentialité – Propriété industrielle

Le fournisseur est tenu de prendre toutes dispositions pour empêcher la divulgation des informations reçues pour l’exécution d’une commande.

En aucun cas et sous aucune forme, les commandes ne pourront donner lieu à une publicité directe ou indirecte, sans notre autorisation préalable écrite.

Les dessins, documents, plans modèles et échantillons, communiqués au fournisseur demeurent notre propriété exclusive.

Le fournisseur s’interdit, sans autorisation expresse de notre part, de céder à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, des fournitures fabriquées selon nos spécifications, données ou au moyen de nos outillages.

Le fournisseur s’engage à nous garantir intégralement contre toute action d’un tiers revendiquant la propriété industrielle de toute ou partie d’une fourniture conçue et/ou exécutée par le fournisseur.

Rédaction	Vérification	Approbation
X. XXXXX / X. XXXXXXX	X. XXXXX	X. XXXXXXXXX / C. JOYAU

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7. Exigences qualité

7.1. Objet & références

Les exigences suivantes viennent en complément des présentes Conditions Générales d’Achat.

Toute fourniture achetée par CIBEL est susceptible de servir à la fabrication d’articles classées en Niveau de sécurité 3 (Aéronautique, Défense ou Spatial).

Aussi, CIBEL préconise à tous ses fournisseurs et sous-traitants de constamment améliorer la qualité des produits et services fournis. A ce titre, l’obtention des certifications ISO9001 et/ou EN9100 est vivement encouragée.

Chaque année CIBEL évalue ses fournisseurs et demandera une copie de leur certification à jours. Notre fournisseur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité du produit dans un comportement éthique et ainsi contribuer à la qualité du produit fourni.

7.2. Certificats de conformité et contrôle de la matière par le fournisseur

Lorsque demandé sur la commande, le fournisseur devra fournir le certificat de conformité des produits expédiés ou le certificat d’origine du fabricant (pour les distributeurs).

Si nécessaire, une version numérique seule suffira (nommée avec le n° de lot du fabricant) Cette version numérique devra être envoyée à l’adresse xxxxxx@xxxxx.xxx

Les certificats de conformité portant sur des produits avec une durée de vie limitée devront obligatoirement faire apparaitre une date maximale d’utilisation. Si le fournisseur est un distributeur, toute requalification nécessitera l’accord préalable de CIBEL.

Le fournisseur a donc autorité pour réaliser les contrôles dont les résultats seront enregistrés sur les certificats de conformité.

7.3. Garantie du temps d’utilisation des produits

Sauf accord spécifique, la durée de vie du pré-imprégné livré devra permettre à Cibel une durée d’utilisation au moins égale à 80% de la durée de vie totale selon les règles de stockage définie par l’IPC 4101.

Concernant les films argentiques et diazo, la durée de vie minimale requise est de 6 mois à compter de la date d’expédition.

7.4. Traçabilité : prévention des pièces contrefaites et sécurité du produit

Dans le cadre des certifications ISO 9001 et EN 9100, CIBEL est susceptible de demander à ses fournisseurs l’origine des matières premières utilisées afin de protéger le client final des risques liés à l’utilisation intentionnelle ou non de produits contrefaits.

Le fournisseur ou sous-traitant archivera ses enregistrements qualité correspondants aux produits et services fournis à CIBEL pendant une durée minimale de 30 ans. Ces données resteront disponibles pour CIBEL. (sauf exigences spécifiques à la commande).

7.5. Sous-traitance et transfert d’activités

Le fournisseur choisi par CIBEL ne pourra en aucun cas sous-traiter sans notre accord. Si toutefois, l’accord est donné, le fournisseur devra répercuter toutes les exigences du client final sur sa propre chaîne d’approvisionnement. Si aucun accord n’est donné, le fournisseur déclinera notre commande dans les plus brefs délais.

Rédaction	Vérification	Approbation
X. XXXXX / X. XXXXXXX	X. XXXXX	X. XXXXXXXXX / C. JOYAU

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De même, les transferts d’activités devront faire l’objet d’une information vers CIBEL.

Par ailleurs, les fournisseurs pour lesquels la sous-traitance a été autorisée ont délégation de contrôle sur les pièces porduites.

7.6. Non-conformités, requalification, retouches et pénalités de retard

7.6.1. Toute fourniture non conforme aux commandes et aux règles de l’art fera l’objet d’un rapport de non-conformité que le fournisseur devra renseigner et retransmettre à CIBEL dans un délai de 15 jours. Eventuellement une analyse d’un échantillon de la matière pourra être demandée à un laboratoire tierce partie reconnu. En cas de non conformité, le fournisseur devra renouveler l’approvisionnement au plus vite et les coûts liés à cette analyse lui seront répercutés.

7.6.2. CIBEL n’accepte pas la requalification des produits pour prolonger les durées d’utilisation sauf démonstration express au cas par cas.

7.6.3. Dans le cadre de fournisseur sous-traitant ; la détection d’une non-conformité avant expédition vers CIBEL fera l’objet soit d’une retouche, soit d’une dérogation, au cas par cas.

- Quand la retouche est possible, une autorisation devra être délivrée sous conditions d’isoler les pièces afin que nous puissions procéder à un contrôle renforcé.

- Si la retouche n’est pas possible, le sous-traitant devra nous retourner les pièces non conformes avec le rapport de non-conformité que CIBEL aura émis au préalable.

- En cas de défectuosité des opérations liées à la sous-traitance, les frais engendrés par une re-fabrication à CIBEL seront supportés par le sous-traitant.

7.6.4. En cas de retard de livraison par un fournisseur sous-traitant supérieur à cinq (5) jours ouvrés, CIBEL pourra appliquer une pénalité de retard correspondant à 0,5% de la valeur des produits en retard par jour ouvré de retard. Ces pénalités feront l’objet d’une facturation de la part de CIBEL et le paiement s’effectuera par compensation avec des factures émises par le fournisseur.

7.7. Droit d’accès

Lors d’actions d’analyse de non-conformité ou toutes actions vis-à-vis du produit, il pourra être demandé aux fournisseurs ou sous-traitants de visiter / auditer leurs installations et systèmes de gestion de la qualité, accompagné ou pas de nos clients.

7.8. Gestion des changements et modification / obsolescence

Les modifications significatives (pouvant affecter les caractéristiques clés) de produits livrés ou de procédés sous-traités seront soumises à l’approbation de CIBEL avant toute livraison.

Les données de conformité et qualification seront jointes à ces demandes.

Le fournisseur doit informer CIBEL de toute obsolescence dès qu’il en a connaissance afin de permettre une qualification de remplacement.

7.9. Gestion des documentations techniques

Il est demandé aux fournisseurs de tenir informé CIBEL des évolutions/modifications de leurs documentations électroniques, plus particulièrement s’agissant de celles concernant des produits ou prestations ayant fait ou faisant l’objet de commandes. Il peut s’agir de fiche de sécurité, datasheet, matière reach etc.

Rédaction	Vérification	Approbation
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7.10. Répercussion des exigences sur le fournisseur

Le fournisseur doit répercuter les exigences applicables à toute la chaîne d'approvisionnement y compris les exigences du client final.

Rédaction	Vérification	Approbation
X. XXXXX / X. XXXXXXX	X. XXXXX	X. XXXXXXXXX / C. JOYAU