COCA-COLA EUROPEAN PARTNERSConditions Générales d'Achats • January 20th, 2024
Tous les biens et services achetés par CCEP (ou Acheteur) sont, en toutes circonstances, achetés conformément aux présentes conditions, à moins que CCEP n’ait établi des documents contractuels (autre que le bon de commande ou les conditions particulières) que les deux parties ont expressément acceptés par écrit, auquel cas ces documents contractuels s'appliqueront en lieu et place des présentes. Dans la mesure permise par la loi, toutes autres conditions générales sont exclues à moins que CCEP ne les accepte expressément par écrit. Pour éviter tout malentendu, CCEP n'accepte pas les conditions générales contenues dans tout document qui lui serait remis quel qu’en soit le moment, qu’elles prétendent ou non remplacer ou annuler ces Conditions et aucune disposition non prévue dans ce document ou qui n’aurait pas été acceptée par écrit par CCEP ne peut s’appliquer.
Conditions Générales d’Achats (éd. du 23/05/2019)Conditions Générales D’achats • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES D’ACHATSConditions Générales d'Achats • May 5th, 2020
Les présentes conditions d’achat générales font partie intégrante de la commande. Nonobstant toutes clauses contraires, les présentes conditions générales d’achat prévalent sur les conditions générales de vente des fournisseurs. II - ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE COMMANDE
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHATS DE FOURNITURESConditions Générales d'Achats • April 6th, 2022
CONDITIONS GENERALES D’ACHATS DE FOURNITURES - YELLOZConditions Générales d'Achats • May 5th, 2020
APPLICABILITE DES CONDITIONS GENERALES D’ACHATS (CGA)Conditions Générales d'Achats • February 11th, 2022
Les présentes conditions générales d'achats s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de produits ou prestations réalisées par la société Tresse Métallique J. Forissier auprès du vendeur quel que soit le lieu de son siège social, ou le lieu de la livraison, nonobstant toute clause ou condition contraire émanant du vendeur. Toutes conditions contraires, et notamment toutes conditions générales ou particulières émanant du vendeur sont en conséquence inopposables à la société Tresse Métallique J. Forissier. En cas de contradiction entre les conditions de vente et/ou les dispositions contractuelles proposées par le vendeur et les dispositions des présentes conditions générales d'achats, ces dernières prévaudront. Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales d'achats, ne peut être interprété comme valant renonciation par la société Tresse Métallique J. Forissier à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites c
CONDITIONS GENERALES D’ACHATSConditions Générales d'Achats • May 16th, 2024
ContractConditions Générales d'Achats • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES D'ACHATS RECKITT BENCKISER FRANCE, RB HOLDING EUROPE DU SUD,Conditions Générales d'Achats • April 9th, 2018
Conditions Générales d’Achats & Exigences QualitéConditions Générales D’achats • May 5th, 2020
Liebherr Aerospace Montauban (LMN)Conditions Générales D’achats • February 6th, 2024
Conditions générales d’achats des biens et services par la BRARUDIConditions Générales D’achats • June 1st, 2023
CONDITIONS GENERALES D’ACHATSConditions Générales d'Achats • May 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales d’Achats (ci-après « CGA ») sont de plein droit applicables aux Commandes émises par la Société CAMUSAT GROUPE (ci-après dénommé la « Société ») pour la fourniture de biens ou de services (« Livrables »), tels que définis dans chaque commande ou contrat référençant expressément les présentes CGA. Les Conditions Générales de Vente du Fournisseur ne s’appliquent pas aux Commandes émises par la Société.
ContractConditions Générales d'Achats • June 18th, 2013
CONDITIONS GENERALES D’ACHATSConditions Générales d'Achats • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES D’ACHATSConditions Générales d'Achats • October 20th, 2021
Les présentes Conditions Générales d’Achats (ci-après désignées « CGA ») s’appliquent aux commandes émises par toute société membre du réseau Deloitte Touche Tohmatsu Limited1 (« DTTL ») en France ainsi que par leurs filiales et sociétés affiliées (ci-après désigné le « Client ») pour la fourniture de biens (ci- après désignés « Produits ») ou de prestations de services (ci-après désigné « Services ») par un fournisseur ou prestataire (ci-après désigné le