CONTRAT DE LOCATION

CONTRAT DE LOCATION

Entre la société ARTISTE HIP HOP, désignée ci-après « le bailleur » ET , désigné ci- après « le locataire »

ARTICLE 1 – DESIGNATION DES LOCAUX : Les locaux concernés par la location incluent la salle de réception au rez de chaussée de 110m carré, ainsi que les WC et parking devant le rideau de fer

ARTICLE 2 – EQUIPEMENTS

Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement. Il fera l’objet d’un inventaire lors des états des lieux d’entrée et de sortie de la salle.

ARTICLE 3 – DESTINATION DES LIEUX LOUÉS

La salle est louée pour accueillir l’évènement suivant :

ARTICLE 4 – DUREE
La location débute le :	/	/	à	h
Elle prend fin le :	/	/	à	h

Le transfert de responsabilité s'effectue à la date et l’heure fixée ci-dessus. Le locataire est tenu de se présenter 15 minutes avant l’heure de début de location pour procéder à l’état des lieux d’entrée.

Le locataire s’engage à fournir un justificatif d’identité (CNI, passeport, permis de conduire) qui lui sera rendu au moment de la restitution du dépôt de garantie.

La salle doit être vidée et rendue dans son état initial à la date et l’heure de fin de location fixée ci-dessus. Le locataire est tenu de rester 15 minutes après la fin de location pour procéder à l’état des lieux de sortie.

Si la salle n’est pas en état à l’heure convenue, il sera automatiquement déduis la somme de 100€ TTC par heure supplémentaire. Toute heure entamée sera considérée comme entière.

ARTICLE 5 – CHARGES ET CONDITIONS DU LOCATAIRE

Le locataire est tenu :

- De régler les arrhes à signature du présent contrat

- De verser le dépôt de garantie au moment de l’état des lieux à l’arrivée du locataire

- D’avoir réglé la totalité du loyer au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la location

- D’avoir souscrit à une assurance civile au minimum pour couvrir les risques d’accidents

- D’effectuer les démarches et les déclarations par les lois et règlements en vigueur notamment auprès des contributions directes et indirectes (SACEM, droits d’auteur, URSSAF, autorisation de buvette, prolongation d’ouverture.)

- D’obéir aux injonctions des vigiles ou du bailleur en cas de non respect des règles du contrat.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le bailleur s’engage à mettre à disposition des locaux pouvant accueillir l’évènement organisé par le locataire, dans la limite de 80 personnes assises ou 150 personnes debout et ce, pour des raisons de sécurité.

En cas d’accident, la responsabilité du bailleur ne pourra être engagée si le nombre de personnes est supérieur à la capacité de la salle.

Le bailleur s’engage à fournir un local utilisable et chauffé durant toute la durée de la location.

ARTICLE 7 – CESSION, SOUS LOCATION Toute sous-location est interdite. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.

ARTICLE 8 – CLAUSE RESOLUTOIRE - Il est expressément convenu qu'en cas de paiement par chèque, le règlement ne sera considéré effectif qu'après encaissement du chèque, la clause résolutoire pouvant être appliquée par le BAILLEUR dans le cas où le chèque serait sans provision.

- A défaut de paiement complet du loyer 10 jours ouvrables avant la date de début de location, le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein pouvoir par le bailleur. Et aucun remboursement ne sera possible.

- A défaut de réception du dépôt de garantie au début de la location, le locataire n’aura pas accès à la salle. Le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein pouvoir par le bailleur et aucun remboursement ne sera possible.

- En cas d’annulation de la part du locataire le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein pouvoir par le bailleur et aucun remboursement ne sera possible.

- En cas d’annulation de l’évènement durant la période de location, la totalité du loyer reste du, sauf si la responsabilité du bailleur est démontrée et prouvée.

- Le bailleur se réserve le droit d'interdire l'accès aux salles ou de mettre fin à la location s'il apparaissait que la manifestation organisée ne correspond pas à celle décrite dans le présent contrat. En cas de tromperie, le bailleur peut également décider de laisser la manifestation se faire mais de compenser le préjudice par la caution.

- Le bailleur se réserve le droit de mettre fin à l’évènement durant la période de location, à tout moment, s’il est estimé que le locataire ou ses invités ont un comportement jugé dangereux ou inadapté.

ARTICLE 9 – PRIX DE LA LOCATION

La présente location est consentie et acceptée moyennant le versement d’un loyer de euros TTC, payable au plus tard 10 jours avant le début de location.

Il est demandé au locataire de verser un acompte à hauteur de 50% du montant du loyer, dès la signature du contrat.

Les modes de paiement acceptés sont le chèque bancaire (encaissement 12 jours ouvrés avant la date de location), le virement bancaire, le paiement via Paypal et les espèces. Une facture sera éditée sous 2 jours ouvrables après la fin de la location sur demande.

ARTICLE 10 – DEPOT DE GARANTIE (CAUTION)

Le locataire s’engage à verser une caution de 400 euros TTC en espèce, payable au début de la location. Cette somme sera restituée après signature de l’état des lieux de sortie.

En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel sera déduit du dépôt de garantie.

Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts.

ARTICLE 11 – CLAUSES PARTICULIERES

Article 11-1 – Nettoyage : Le locataire s’engage à rendre le matériel, les locaux et le parking dans un état aussi propre que celui dans son état initial. En cas de manquement à cette clause, le locataire s’engage à verser au bailleur un supplément de 100 euros TTC, afin que celui-ci puisse prendre en charge les frais de nettoyage.

Si au moment de l’état des lieux le bailleur constate la présence d’urine, de vomi et autres déjections à l’extérieur de la salle, le locataire s’engage à verser au bailleur un supplément de 100 euros TTC, afin que celui-ci puisse prendre en charge les frais de nettoyage.

Article 11-2 Charges incombant au locataire : le papier toilette, les sacs poubelle 50 litres, les torchons et le linge de table sont à la charge du locataire. Ces fournitures ne sont pas fournies par le bailleur.

Article 11-3 Règlement intérieur

- Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux.

- En aucun cas, le mobilier ne doit sortir de la salle.

Article 11-4 Bouteilles en verre : Lors des soirées à entrée payante, il est formellement interdit de distribuer des bouteilles en verre. Notre service de sécurité appliquera sur la caution une retenue de 10€ par bouteille distribuée ou trouvée au delà de l’espace bar et les confisquera jusqu’à la fin de la soirée.

ARTICLE 12 : ASSURANCE

Le bailleur est assuré pour les dommages engageant sa propre responsabilité civile et celle de ses préposés. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être invoquée en cas d’accidents résultant du non respect des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations et du matériel mis à la disposition des clients durant la location ainsi que sur le parking et tout endroit à l’extérieur de la salle (bâtiment, parking, descente menant au parking sous-terrain etc…). De plus, les incapacités de toute nature, les préjudices personnels ou causés à autrui doivent faire l’objet d’une assurance personnelle contractée par le client auprès de la compagnie de son choix. Le bailleur décline donc toute responsabilité en cas de vol, tout accident corporel ou matériel survenu durant la location et après. Le bailleur ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé sur le parking et en dehors. Les vigiles sont mis à la disposition du locataire afin de veiller à la sécurité des personnes à l’extérieur, non pour surveiller les voitures et autres biens.

Article 13 : BRUIT

La location de la salle est soumise à la loi sur le tapage nocturne. En été, en cas d’ouverture des portes, il convient de baisser le volume de la sonorisation et de respecter les injonctions du bailleur si le volume dépasse le seuil autorisé. Il est demandé aux utilisateurs de la salle d’éviter les nuisances sonores à l’extérieur de la salle.

Fait à , le / / en exemplaires, dont un remis au locataire.

Signature du bailleur : Signature du locataire :