Conditions générales de service

Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 13 avril 2021

Bienvenue sur hCaptcha ! Merci de faire partie de notre communauté. Tous les utilisateurs des "Services" (définis ci-dessous) doivent accepter les conditions suivantes (les "Conditions de service"). Dans le cadre de ces conditions de service, "IMI", "nous" et "notre" font référence à Intuition Machines, Inc. et à ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, représentants et agents, et notre "site Web" inclut tout site Web sous notre contrôle, y compris xxx.xxxxxxxx.xxx et xxx.xxxxxxxxx.xxx.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de service. Elles comprennent, entre autres, des clauses d'exonération de garanties, des limitations de responsabilité et un arbitrage obligatoire. Veuillez noter que ces conditions de service peuvent avoir été modifiées depuis votre dernière visite sur notre site Web.Nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions de service de temps à autre, à notre
seule discrétion. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons en publiant les conditions de service mises à jour sur cette page, après quoi vous devrez accepter de manière affirmative les conditions de service mises à jour afin de continuer à utiliser ou à accéder au site ou au service.

Veuillez noter que votre utilisation de notre service est régie par notre accord sur le traitement des données, qui est intégré aux présentes par référence. Veuillez consulter cet accord pour savoir comment nous traitons les données personnelles en votre nom. Notez que nous opérons en tant que "processeur de données" aux fins du Règlement général sur la protection des données de l'UE, et en tant que "fournisseur de services" aux fins de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs.

Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site ou le service ni y accéder.

1.Objet
Les services comprennent un service de sécurité en ligne (le " service hCaptcha ") et une plateforme (la " plateforme d'Intuition Machines ") sur laquelle un individu (" Contributeur ") peut choisir d'exécuter des tâches qu'une entité tierce ou Intuition Machines elle-même (chacun un " Demandeur ") affiche sur notre site Web ou sur le service hCaptcha, soit directement sur notre site Web, soit en accédant à la plateforme d'Intuition Machines et/ou en exécutant des tâches par le biais de ou en relation avec une entité tierce et/ou une plateforme ou un service (chacun, un " Intégrateur "). Les demandeurs publient des tâches et invitent les Contributeurs à les exécuter en échange de récompenses fournies par l'IMI aux Intégrateurs, ou comme déterminé par le Demandeur si le Demandeur utilise la Plateforme Intuition Machines ou le Service hCaptcha pour servir des tâches à leurs propres utilisateurs finaux. Nous facturons des entreprises et des particuliers (chacun étant un "client") pour l'utilisation de notre plateforme afin qu'ils puissent utiliser notre logiciel, créer des tâches, nous engager pour créer des tâches et/ou accéder aux contributeurs. Nous facturons également les Intégrateurs pour l'utilisation de notre Service hCaptcha afin de réduire les fraudes, les abus et les spams sur leurs sites Web, applications mobiles et autres propriétés en ligne. Ce qui précède est désigné collectivement comme les " Services ".

2. Admissibilité
En utilisant ou en vous inscrivant à nos Services, vous acceptez : d'être âgé d'au moins 18 ans ; d'avoir le pouvoir de conclure le présent accord en votre nom ou au nom de l'entité que vous représentez, et de rester en permanence en conformité avec les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques et directives de l'IMI référencées dans le présent document ; et de ne pas abuser de notre site Web, de ne pas nous donner une fausse identité, et de ne pas utiliser l'intelligence artificielle pour accomplir toute partie d'une tâche sur l'IMI qui nécessite l'intelligence humaine.

3Clients et requérants
Si vous êtes un client ou un requérant, vous acceptez que les conditions supplémentaires jointes aux présentes en tant qu'annexe client s'appliquent et soient intégrées par référence aux présentes conditions de service. Si vous n'êtes pas un client ou un demandeur, ou si vous cessez d'être un client ou un demandeur, les conditions supplémentaires de l'annexe client ne s'appliqueront pas et ne seront pas intégrées par référence aux présentes conditions de service.

4. Nom d'utilisateur et mot de passe
Lors de l'inscription, il vous sera demandé de divulguer certaines informations personnelles vous concernant ("Informations personnelles"), notamment votre nom, votre adresse électronique, et de créer un nom d'utilisateur et un mot de passe, qui seront tous soumis à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site Web. Vous êtes seul responsable de la surveillance, de l'assurance et du maintien de la sécurité de votre compte, de vos mots de passe et de toute clé d'authentification associée à votre compte, et vous êtes responsable de toute utilisation de ces informations ou de toute action entreprise grâce à leur utilisation sur les Services.

Vous acceptez de ne pas partager votre compte ou votre mot de passe avec qui que ce soit.

Vous devez informer l'IMI immédiatement si vous soupçonnez que les informations de votre compte ont été volées ou utilisées par quelqu'un d'autre, ou toute autre violation de la sécurité.

Vous acceptez de nous fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandé dans notre processus d'inscription. Vous acceptez également de mettre à jour ces informations rapidement si nécessaire pour qu'elles restent actuelles et exactes.

5. Votre vie privée, vos données et "Des données pour tous"
Vous acceptez notre politique de confidentialité, qui régit ce que nous ferons des informations personnelles que vous nous communiquez.

Outre les Informations personnelles, il peut vous être demandé de fournir (ou il peut nous être nécessaire de collecter) d'autres données afin que nous puissions fournir les Services (collectivement, les " Données du client "). Nous ne sommes pas responsables de tout manquement à l'exécution des Services qui serait causé par votre retard ou votre manquement à fournir les Données client.

Par les présentes, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, transférable, libre de redevance et irrévocable pendant la durée du présent contrat, afin d'utiliser, de reproduire, de distribuer électroniquement et d'afficher publiquement toute Donnée client uniquement dans le but de fournir les Services. Vous déclarez et garantissez que vous possédez un droit, un titre et un intérêt suffisants sur vos données afin d'accorder la licence prévue dans cette section.

Nous agrégeons les Données du client avec d'autres données afin que les résultats ne soient pas identifiables personnellement et nous recueillons également des journaux techniques et des données dépersonnalisées concernant l'utilisation des Services (" Données agrégées/dépersonnalisées "). Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, ces Données agrégées/désidentifiées peuvent être utilisées par IMI à des fins commerciales pendant ou après la durée du présent contrat, notamment pour développer et améliorer les Services et pour créer et distribuer des rapports et autres documents. Les Données du client peuvent également persister et être affichées dans le système pendant une période limitée ne dépassant pas 180 jours après la fin d'un travail, par exemple comme données d'étalonnage ou de validation automatique pour les systèmes Intuition Machines. Pour plus de clarté, cette section 5 ne nous donne pas le droit de vous identifier comme la source de toute donnée agrégée/désidentifiée sans votre autorisation écrite préalable.

Pour éviter tout doute, le paragraphe suivant s'applique exclusivement aux Clients utilisant nos services d'annotation, et non à l'utilisation de nos Services en tant qu'Intégrateur. Si vous êtes un Client de nos services d'annotation et que vous avez sélectionné l'option " Données pour tous " dans le cadre de votre utilisation des Services, vous accordez à l'IMI et à tous les utilisateurs des Services une licence mondiale, non exclusive, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, transférable, sans redevance et irrévocable pour exploiter pleinement toutes les Données du Client, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Si vous sélectionnez l'option "Données pour tous", vous déclarez et garantissez que vous possédez suffisamment de droits, de titres et d'intérêts sur vos données pour accorder la licence prévue dans la présente section.

Si vos données contiennent un contenu potentiellement explicite ou offensant, nous vous demandons de les marquer "CONTENU EXPLICITE" afin de servir d'avertissement à toute personne qui voit vos données. Vous ne pouvez pas, sans un accord écrit distinct avec IMI, inclure des tâches qui violent nos politiques, y compris, mais sans s'y limiter, (a) des tâches qui font la promotion directe ou indirecte d'un autre site Web ou service, (b) des tâches qui violent les conditions générales d'un site Web tiers, (c) des tâches demandant aux Contributeurs de solliciter des tiers, (d) des tâches qui demandent aux Contributeurs de prendre des mesures pour manipuler le comportement ou les résultats d'un site Web, (e) des tâches qui violent les droits de propriété intellectuelle de tiers, et (f) des tâches qui demandent aux Contributeurs de télécharger des logiciels ou des fichiers.

6. Comportement acceptable
Vous êtes encouragé à interagir avec d'autres utilisateurs n'importe où sur notre site Web, notre forum, notre messagerie, notre chat et d'autres canaux de médias sociaux contrôlés par l'IMI, mais si vous le faites, vous devez respecter toutes les conditions de service et d'utilisation de notre site ainsi que toutes les lois pertinentes.

7. Mauvais usage, abus et fausses déclarations
Tout accès ou utilisation des services autres que ceux prévus par les présentes conditions de service et les instructions que nous fournissons sont strictement interdits. En particulier, vous NE DEVEZ PAS

inscrire à plus d'un compte chez nous sans autorisation écrite ;
effectuer une tâche en utilisant des robots Internet, des robots Web, des bots, des scripts ou toute autre forme d'intelligence artificielle ou tenter d'obtenir des récompenses d'IMI ou de tout demandeur ou intégrateur sans accomplir les tâches telles qu'elles sont décrites ;
fournir de fausses informations lors de l'utilisation de ce site Web (y compris, sans s'y limiter, en usurpant l'identité d'une autre personne ou d'une autre organisation dans votre compte, ou en faisant une fausse déclaration ou en donnant une fausse représentation de vous-même ou de votre affiliation avec une autre personne ou organisation dans votre compte ;
accéder ou tenter d'accéder à notre site Web par le biais d'un serveur Web proxy ou d'un autre dispositif conçu pour masquer votre véritable emplacement ou identité ou par tout autre moyen que l'interface fournie ;
utiliser le site Web pour toute activité illégale ou dans un but autre que celui pour lequel il a été mis à disposition ;
se livrer à des activités qui interfèrent avec le fonctionnement du site ou le perturbent ;
insérer, télécharger ou joindre des liens ou des fichiers externes malveillants ou inconnus, ou télécharger tout contenu contenant un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe à retardement ou tout autre code informatique nuisible ;
télécharger tout contenu soumis à des droits d'auteur qui n'est pas votre œuvre originale, à moins que vous n'ayez l'autorisation du propriétaire légitime de publier ce contenu et d'accorder à l'IMI tous les droits de licence accordés par les présentes ;
s'adonner au spamming ou publier tout type de publicité, tenter d'obtenir des références, communication de masse, offres ou demandes d'argent, sollicitation de services, publicité, marketing, messages absurdes, sujets dupliqués, contenu illégal, liens vers des sites Web sociaux, adresses e-mail ou identifiants de messagerie instantanée, sauf si la tâche l'exige ;
insérer des liens externes offrant des biens ou des services, sauf si la tâche l'exige ;
s'adonner à toute autre activité malveillante ou frauduleuse.

8. Vérification de votre identité
IMI peut vérifier votre identité. Cela peut inclure la comparaison de vos informations personnelles avec des bases de données de tiers ou des documents juridiques officiels. Vous nous autorisez à effectuer toute enquête nécessaire pour confirmer votre identité, la propriété de votre adresse électronique et la propriété de vos comptes financiers. Vous acceptez de fournir des informations vous concernant pour nous aider à vérifier votre identité.

9. Respect de la loi
Vous êtes seul responsable du respect des lois fédérales, étatiques, provinciales et locales dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation à notre encontre du fait que vous n'avez pas respecté une loi ou que vous avez violé les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits contractuels, de propriété intellectuelle ou de confidentialité.


10. Taxes du contributeur ou de l'intégrateurSi vous êtes un contributeur ou un intégrateur, vous êtes seul responsable du paiement de tout impôt sur le revenu estimé ou autre, fédéral, étatique ou local, de la sécurité sociale, de la FICA et de l'indemnisation des accidents du travail dus en raison de l'utilisation de notre site Web, ainsi que des taxes ou frais similaires dans les juridictions non américaines. Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas d'évaluation à notre encontre pour cause de non-respect des lois fiscales.

11. Violation des présentes conditions de service
Nous pouvons suspendre, limiter ou annuler votre accès aux services à tout moment pour quelque raison que ce soit, notamment parce que : (a) nous pensons que vous avez violé les présentes Conditions de service (y compris d'autres politiques connexes) ; (b) nous pensons que vous avez violé nos droits ou les droits d'un tiers ; (c) nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous avez fournies ; ou (d) nous pensons que vos actions peuvent créer des responsabilités pour vous, nous ou un tiers. Pour éviter toute ambiguïté, nous nous réservons le droit d'empêcher ou de suspendre tout paiement en votre faveur si nous pensons raisonnablement que l'une des situations précédentes s'applique à ce paiement.

Si nous suspendons ou résilions votre compte, vous n'aurez plus accès à aucune partie du site Web, y compris aux données, messages, fichiers et autres éléments que vous conservez sur le site. Vous ne pouvez PAS continuer à utiliser notre site Web sous un nom de compte différent ou nouveau. Les violations des présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de poursuites dans toute la mesure permise par la loi et peuvent entraîner des pénalités et des sanctions supplémentaires.

12. Rôle du contributeur et relation avec IMI et les autres demandeurs
Si vous êtes un contributeur, c'est vous et vous seul qui décidez des tâches à accomplir, de leur nombre, du moment et du lieu où vous les accomplissez. Vous êtes libre de consacrer autant ou aussi peu de temps que vous le souhaitez à l'exécution des tâches. À aucun moment, vous n'êtes tenu d'accomplir une tâche.

Si vous êtes un contributeur qui accède aux services et/ou exécute des tâches par le biais ou en relation avec un intégrateur pour le compte d'un demandeur qui n'est pas l'IMI, vous acceptez et reconnaissez qu'Intuition Machines n'est pas responsable et n'a aucune obligation envers vous en ce qui concerne les récompenses ou autres compensations pour les tâches effectuées. Vous acceptez et reconnaissez que toute récompense ou autre compensation pour les tâches complétées est déterminée uniquement en fonction de votre accord avec le demandeur et/ou l'intégrateur, selon le cas. Tout litige concernant ces récompenses ou autres compensations (y compris, mais sans s'y limiter, le fait de ne pas recevoir ces récompenses ou autres compensations) ne concerne que vous et le Demandeur et/ou l'Intégrateur, selon le cas.

Ni votre utilisation de notre site Web, ni aucun élément de cet accord ne crée un emploi, un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise ou une relation de représentant commercial entre vous et Intuition Machines. Nous ne vous fournissons pas d'équipement ou d'outils pour accomplir une tâche. Nous ne vous fournissons pas d'avantages sociaux, d'indemnisation des travailleurs ou de couverture d'assurance. Nous ne sommes pas responsables des dépenses que vous engagez en utilisant notre site Web. Nous ne retiendrons aucun montant de votre récompense au titre de l'impôt fédéral ou d'État sur le revenu, de la sécurité sociale ou de tout autre impôt. Vous êtes libre à tout moment d'effectuer des tâches pour toute personne ou entreprise, y compris l'un de nos concurrents. Vous n'avez pas le pouvoir de conclure un quelconque contrat, écrit ou oral, au nom d'Intuition Machines.

Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un contribuable américain, nous pouvons vous demander un W-9, à mettre à jour annuellement, et nous pouvons vous interdire d'effectuer des tâches jusqu'à ce que vous ayez rempli ou mis à jour un W-9.

Si vous êtes un contributeur qui accède aux services et/ou exécute des tâches par le biais ou en relation avec un intégrateur au nom d'Intuition Machines (agissant en tant que demandeur), Intuition Machines peut vous récompenser pour l'exécution acceptable de certaines tâches. S'il s'avère que vous avez commis une fraude, un abus ou une violation de ces conditions de service, toutes les récompenses qui vous sont accordées peuvent être retenues et/ou récupérées par Intuition Machines.

13. Achèvement inacceptable des tâches
Si, pour une raison quelconque, le demandeur n'accepte pas l'exécution d'une tâche que vous avez accomplie, vous, en tant que contributeur ou intégrateur, n'aurez droit à aucune récompense pour cette tâche. Si des récompenses vous ont déjà été distribuées pour une tâche achevée de manière inacceptable, nous pouvons les récupérer auprès de vous.

14. Qualifications et compétences des Contributeurs
En accomplissant des tâches, vous pouvez acquérir des qualifications et des compétences, que nous accordons à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de créer, modifier ou révoquer vos qualifications et compétences à tout moment, pour n'importe quelle raison ou sans raison. Étant donné que nous ne pratiquons aucune discrimination fondée sur l'origine nationale, la race, la couleur, le sexe, l'orientation sexuelle ou toute autre classe protégée par la loi, vous aurez la même possibilité que tout autre contributeur d'accéder à des tâches au fur et à mesure que vos qualifications et compétences s'accumulent. En tant que contributeur, si vous pensez que des questions de test problématiques ont affecté vos qualifications, vos compétences ou vos récompenses, vous pouvez fournir des arguments bien étayés décrivant les questions de test problématiques via l'interface des tâches ou via un ticket dans notre système d'assistance, par exemple par courrier électronique à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.

15. Notre utilisation des informations
En effectuant des tâches sur notre site Web, vous autorisez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En outre, nous pouvons partager certaines informations vous concernant et concernant les tâches que vous avez accomplies avec le demandeur dont vous avez accompli les tâches afin de faciliter la relation de service et d'améliorer le site Web, y compris, par exemple, l'ID du contributeur, l'adresse IP, les tâches accomplies et d'autres attributs liés à vos qualifications, langues, compétences et utilisation du site Web.

16. Propriété intellectuelle et droits de propriété
L'IMI possède tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, les idées ou les algorithmes, l'API, et tout logiciel, documentation ou données supplémentaires liés aux services ("Logiciel"). Vous ne devez pas, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un tiers ou autrement : (a) désosser, décompiler, désassembler ou tenter d'une autre manière de découvrir le Logiciel ; (b) modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur tout Logiciel ; (c) copier, louer, donner en crédit-bail, distribuer, donner en gage, céder ou transférer ou grever d'une autre manière les droits sur tout Logiciel ; (d) utiliser tout Logiciel en temps partagé, à des fins de bureau de service ou autrement au profit d'un tiers ; ou (e) supprimer tout avis ou étiquette de propriété.

Si vous êtes un contributeur, c'est IMI, et non vous, qui détient les droits de propriété sur tout travail que vous produisez dans le cadre de l'exécution d'une tâche. En acceptant les termes du présent accord, vous acceptez (et vous le faites par la présente) de nous transférer la possession, la propriété et le titre (y compris tous les droits de propriété intellectuelle existant dans le monde) de votre travail. Afin de nous permettre d'acquérir, de perfectionner et d'utiliser ces droits, vous acceptez en outre (i) de signer tout document destiné à faciliter la documentation, la perfection et l'application de nos droits et (ii) de fournir un accès raisonnable aux informations permettant d'enregistrer, de perfectionner, de sécuriser, de défendre et d'appliquer ces droits de propriété dans tous les pays. Vos obligations en vertu de la présente section seront maintenues même après votre désinscription ou votre cessation d'utilisation des services. Vous nous désignez comme votre mandataire pour signer des documents en votre nom aux fins énoncées dans la présente section.

17. Droits d'auteur et TakeDown
IMI respecte la propriété intellectuelle d'autrui et nous nous réservons le droit de retirer de notre site tout matériel qui, selon nous, pourrait violer les droits intellectuels d'un tiers. Si vous pensez que votre propre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur sur ce site, veuillez contacter le service clientèle d'Intuition Machines.

18. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires et les coûts raisonnables d'avocats), découlant de ou liés à votre exécution des tâches ou à votre utilisation de notre site Web.

19. Litiges avec d'autres utilisateurs ; décharge
IMI n'est pas partie à un litige entre vous et un autre utilisateur des services. Vous dégagez l'IMI et ses affiliés de toute réclamation, demande et dommage de toute sorte et nature, connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de ou liés à tout litige entre vous et un autre utilisateur.

20. Informations confidentielles que vous recevez
Les informations confidentielles sont toutes les informations qui sont marquées comme confidentielles ou exclusives, ou qui devraient raisonnablement être comprises par la partie réceptrice comme étant confidentielles ou exclusives. Cela ne comprend pas les informations qui sont (1) accessibles au public, (2) déjà en possession de la partie destinataire, développées indépendamment par elle ou déjà connues d'elle, ou (3) qui ont été divulguées par décision de justice ou autrement requises par la loi.

Si des informations confidentielles vous sont fournies par quiconque sur les Services, vous acceptez de protéger le secret de ces informations confidentielles avec le même degré de soin que vous utilisez pour protéger vos propres informations confidentielles, mais en aucun cas avec moins de soin que nécessaire. Vous ne pouvez pas divulguer ou publier ces informations confidentielles ou exclusives, sauf si cela s'avère nécessaire pour l'exécution d'une tâche. Toutes les informations contenues dans une tâche sur la plate-forme d'Intuition Machines doivent être considérées comme confidentielles, même si elles ne sont pas expressément désignées comme telles.

Si et quand vous n'avez plus besoin des informations confidentielles que vous avez reçues, vous devez rapidement renvoyer ou détruire (comme demandé par la personne qui a divulgué les informations) toutes les copies des informations qui existent dans les locaux, systèmes ou autres équipements que vous contrôlez.

Étant donné que la divulgation d'informations confidentielles peut causer un préjudice irréparable, la partie divulgatrice est en droit de demander une mesure injonctive pour toute violation ou menace de violation de cette clause.

21. Modifications du site Web
Nous pouvons améliorer ou modifier notre site Web sans vous en informer.


22. Sites Web de tiersNotre site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Nous ne contrôlons pas, n'enquêtons pas, ne surveillons pas et ne vérifions pas ces sites. Nous ne sommes pas responsables des programmes informatiques, du contenu ou des opinions contenus dans ces sites Web et nous ne les approuvons pas. Si vous décidez de quitter notre site web et d'accéder à un site web tiers, vous le faites à vos propres risques.

23. Exclusion de garantie
LES SERVICES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, IMPLICITE OU EXPRESSE, CONCERNANT L'ACCESSIBILITÉ, L'ADÉQUATION, LA LÉGALITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU LA FONCTIONNALITÉ DES SERVICES, DE TOUT LOGICIEL OU MATÉRIEL CONNEXE, DES TÂCHES OU DE TOUTE ACTIVITÉ OU ÉLÉMENT LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, IMI REJETTE TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS CONTRE IMI EN CE QUI CONCERNE LES DÉFAUTS, LES NON-CONFORMANCES OU LE MANQUE DE SATISFACTION EST DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES Nous ne serons pas responsables de tout dommage à votre système informatique, de la perte ou de la corruption de données, ou de tout autre dommage résultant de votre accès ou de votre utilisation du site Web ou de la plate-forme Intuition Machines. Des interruptions programmées et non programmées peuvent se produire, et nous ne garantissons pas la disponibilité ininterrompue de notre site Web.

24. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DE COÛTS OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, INCIDENTS, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS, DE COÛTS DE LITIGES, DE COÛTS D'INSTALLATION ET DE DÉMONTAGE, OU DE PERTES DE DONNÉES, DE PRODUCTION OU DE PROFIT. LA RESPONSABILITE D'IMI POUR TOUTE RECLAMATION RESULTANT DE OU LIEE AU PRESENT CONTRAT NE DEPASSERA PAS LE MONTANT LE PLUS ELEVE ENTRE : (A) 2 500 DOLLARS AMERICAINS ; ET (B) TOUS LES FRAIS RETENUS PAR IMI CONCERNANT LES SERVICES ACHETES PAR VOUS. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT À TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TOUTE CAUSE D'ACTION QUELLE QU'ELLE SOIT, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS COÛTS OU DOMMAGES ET MÊME SI LES RECOURS LIMITÉS FOURNIS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT N'ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.


25. Règlement des litiges des ContributeursSi vous êtes un Contributeur, vous acceptez la clause d'arbitrage et la renonciation aux recours collectifs suivantes :

Règlement alternatif des litiges requis. Vous acceptez que pour tout litige découlant de votre utilisation des Services ou s'y rapportant, y compris tout litige qui aurait pu survenir à partir du moment où vous avez commencé à effectuer des tâches pour l'IMI, et notamment toute réclamation liée à votre classification en tant qu'entrepreneur indépendant, vous informerez d'abord l'IMI de votre réclamation à son encontre. Vous et IMI tenterez ensuite de résoudre le problème par une négociation directe ou une médiation. Nous partagerons à parts égales le coût de la médiation et conviendrons que la médiation sera menée par téléphone ou par d'autres moyens électroniques. Si une réclamation n'est pas résolue à l'issue des négociations informelles ou de la médiation, vous acceptez que vous et IMI recouriez à un arbitrage définitif et contraignant pour résoudre le litige. Cette clause régit toutes les réclamations rétroactivement à partir du moment où vous avez commencé à utiliser notre site Web, qu'elles soient fondées sur un délit, un contrat ou une loi, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les réclamations pour discrimination et harcèlement, qu'elles soient fondées sur la loi californienne sur l'emploi et le logement équitables, le titre VII de la loi sur les droits civils de 1964, telle que modifiée, ou toute autre loi ou réglementation étatique ou fédérale, le droit équitable ou autre.

Procédure d'arbitrage. Tout arbitrage en vertu du présent accord sera mené selon les règles de l'American Arbitration Association ou par un service d'arbitrage convenu mutuellement. L'arbitre sera un arbitre américain sélectionné sur une liste d'au moins sept (7) noms par le biais de grèves alternatives. Lors de l'arbitrage, chaque partie aura le droit de mener une enquête civile adéquate, d'introduire des requêtes dispositives et de présenter des témoins et des preuves si nécessaire pour présenter leurs arguments et leurs défenses, et tout différend à cet égard sera résolu par l'arbitre. La résolution du litige sera fondée uniquement sur la loi régissant les demandes et les défenses plaidées, et l'arbitre ne pourra invoquer aucune autre base que cette loi déterminante. L'arbitre bénéficie de l'immunité des magistrats en matière de responsabilité civile lorsqu'il agit en qualité d'arbitre, cette immunité complétant toute autre immunité existante. Les sentences doivent inclure l'avis écrit et motivé de l'arbitre. Vous renoncez à votre droit à un procès devant un jury pour toute réclamation que vous pourriez avoir contre IMI ou qu'IMI pourrait avoir contre vous. Toute réclamation en vertu de cette clause doit être introduite dans le délai de prescription applicable. La loi fédérale américaine sur l'arbitrage régit cette clause, et vous reconnaissez que le présent accord constitue une transaction commerciale.

Exceptions. Les litiges qui ne peuvent pas faire l'objet d'une convention d'arbitrage pré-contentieux comme prévu par la loi Dodd-Xxxxx Xxxx Street Reform and Consumer Protection Act (Public Law 111-203) sont exclus de cet

épuisement administratif. Vous pouvez porter toute réclamation découlant de votre utilisation de ce site Web devant une agence administrative, mais uniquement dans la mesure où la loi applicable autorise l'accès à une telle agence, nonobstant l'existence d'une convention d'arbitrage. Ces réclamations administratives comprennent, sans s'y limiter, les réclamations ou accusations portées devant l'Equal Employment Opportunity Commission, le U.S. Department of Labor et le National Labor Relations Board. Rien dans cette clause ne sera considéré comme vous empêchant ou vous dispensant d'introduire une réclamation administrative devant une agence afin de remplir votre obligation d'épuiser les recours administratifs avant de faire une réclamation en arbitrage, cependant, vous renoncez au droit à toute récompense monétaire par le biais de cette procédure d'agence.

Lieu de l'arbitrage. Toute procédure d'arbitrage en vertu de la présente section se déroulera par défaut dans l'État de Californie, sauf si vous résidez en dehors des États-Unis, auquel cas l'arbitrage se déroulera entièrement par voie électronique ou téléphonique. L'arbitrage peut avoir lieu en tout autre lieu si chaque partie en convient par écrit. Quel que soit le lieu, toute partie peut choisir d'assister à l'arbitrage par vidéo ou téléconférence en direct.

Renonciation au recours collectif. Vous renoncez à tout droit que vous avez de faire en sorte que tout litige soit porté, entendu ou arbitré en tant qu'action collective ou représentative. Nonobstant toute autre clause contenue dans le présent accord, la phrase précédente ne peut en aucun cas être dissociée du présent accord. Toute réclamation selon laquelle tout ou partie de cette renonciation est inapplicable, inadmissible, nulle ou annulable ne peut être déterminée que par un tribunal de la juridiction compétente et non par un arbitre. Vous ne ferez pas l'objet de représailles ou ne serez pas empêché d'accomplir des tâches sur notre site Web parce que vous avez exercé vos droits en vertu de l'article 7 de la loi nationale sur les relations de travail, ou parce que vous avez déposé ou participé à une action collective ou représentative dans un forum, mais nous pouvons légalement demander l'application de cette renonciation à l'action collective et demander le rejet de ces actions ou réclamations collectives ou représentatives.

Frais et honoraires. Les parties supporteront chacune leurs coûts respectifs de représentation légale lors d'un tel arbitrage, sauf dans la mesure où les honoraires d'avocat sont explicitement prévus par la loi. Les parties se partageront les frais administratifs initiaux facturés par l'arbitre, jusqu'à un coût maximum pour vous de deux cent cinquante dollars (250,00 USD). Les frais de l'arbitre et du sténographe judiciaire, le cas échéant, seront initialement à notre charge ; cependant, l'arbitre aura la discrétion d'accorder les frais appropriés à la partie gagnante, comme prévu par la loi, et/ou d'exiger que les parties partagent les frais associés à l'arbitre et/ou au sténographe judiciaire.

Divisibilité. À l'exception de la renonciation au recours collectif, si un terme ou une disposition, ou une partie de la présente clause d'arbitrage est déclaré(e) nul(le) ou inapplicable, il/elle sera supprimé(e) et le reste de la clause d'arbitrage sera applicable.


26. Loi applicableLes lois de l'État de Californie régissent les présentes conditions de service et toute controverse, tout litige ou toute réclamation en découlant.

27. Résiliation
Vous pouvez choisir à tout moment de cesser d'utiliser notre site Web, à condition de vous conformer à toutes les politiques applicables de l'IMI. Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier le présent accord, suspendre l'accès à notre site Web ou supprimer tout service immédiatement sans préavis pour quelque raison que ce soit.

Si nous déterminons que vous avez dépassé nos seuils d'utilisation équitable, qui sont actuellement de 1 million de demandes par mois pour la plupart des intégrateurs utilisant des comptes hCaptcha Publisher (gratuits) et de 100 000 demandes par mois pour les intégrateurs utilisant des comptes hCaptcha Publisher (gratuits) pour activer des produits commerciaux de gestion des robots, par exemple des pare-feu Web (WAF) et des applications similaires, nous pouvons vous offrir la possibilité d'utiliser notre service hCaptcha Enterprise et continuer à vous fournir le service pendant une certaine période (la "période d'offre"). Notre fourniture continue de service pendant la période d'offre ne modifiera en aucun cas nos droits de résiliation en vertu de la présente section.

28. Conditions générales

Accord intégral. Ces conditions de service et toutes les politiques, procédures ou conditions référencées dans cet accord constituent l'intégralité de l'accord des parties en ce qui concerne le sujet, et remplacent et annulent tous les accords, réclamations, représentations et ententes antérieurs et contemporains des parties.

Aucune renonciation. Nous ne serons pas considérés comme ayant renoncé à une partie de nos droits ou recours, sauf si la renonciation est écrite et signée par nous. Si nous retardons l'application ou omettons d'appliquer nos droits en vertu de toute disposition du présent accord, cela ne constituera pas une renonciation à notre droit d'appliquer ultérieurement cette disposition ou toute partie du présent accord.

Cessibilité. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions de service sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces conditions de service à tout moment, sans préavis. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions de service seront contraignantes pour les successeurs et les ayants droit autorisés de chaque partie.

Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Avis. Tous les avis relatifs aux présentes conditions de service seront envoyés par courriel ou affichés sur notre site Web. Vous devez nous envoyer les avis à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx. Les notifications par e-mail sont considérées comme des notifications écrites à toutes les fins pour lesquelles des notifications écrites peuvent être requises. Les avis par courriel sont réputés reçus le jour ouvrable suivant la transmission d'un avis correctement adressé au destinataire.

Modifications. Aucune modification ou amendement des présentes conditions d'utilisation par une personne autre qu'IMI ne sera contraignante pour IMI, à moins qu'il ne s'agisse d'un instrument écrit signé par un représentant dûment autorisé d'IMI.

Langue prévalente. La version anglaise des présentes conditions de service sera déterminante à tous égards et prévaudra en cas d'incohérence avec les versions traduites, le cas échéant.

Accord volontaire. Toutes les parties aux présentes conditions d'utilisation déclarent et conviennent que chacune d'entre elles a examiné tous les aspects de cet accord, a lu attentivement et comprend pleinement toutes ses dispositions, et s'engage volontairement dans cet accord.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble des conditions des présentes conditions de service, n'utilisez pas (et vous ne pouvez pas) utiliser ou accéder au site ou aux services.

Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site ou le service ni y accéder.

Annexe du client aux conditions générales de service

En tant que client, demandeur ou intégrateur, vous acceptez d'être lié par les conditions ci-dessous en plus de toute autre condition contraignante entre vous et l'IMI.


1. Formulaires de commande de la plate-formeIl se peut que vous ayez rempli un ou plusieurs formulaires de commande d'accès à la plate-forme (chacun, un " formulaire de commande ") pour devenir client ou demandeur. Si tel est le cas, les conditions décrites dans le formulaire de commande font partie intégrante des conditions de service et sont incorporées par référence aux présentes.

2. Frais
Vous paierez à IMI les frais décrits dans le bon de commande applicable par le biais de la méthode de paiement que vous avez fournie dans le bon de commande applicable. Sauf accord écrit exprès des deux parties, vous paierez intégralement toutes les factures émises dans les trente (30) jours suivant la date d'envoi de la facture. Vous nous autorisez à effectuer des autorisations de carte de crédit sur toutes les informations de carte de crédit que vous nous fournissez, à stocker ces informations de carte de crédit, et à débiter votre carte de crédit ou tout autre compte que nous convenons mutuellement comme forme de paiement. Sauf indication contraire sur le bon de commande ou dans votre contrat de service d'entreprise ou contrat de service principal, tous les frais de services, à l'exception des dépassements, sont facturés annuellement au début des services fournis par IMI dans le cadre de votre contrat (la " date d'entrée en vigueur ").

Tout retard de paiement entraînera des frais de retard au taux de 1,5 % par mois ou au montant maximum autorisé par la loi, si ce dernier est inférieur. Si vous ne payez pas le montant dû en vertu du présent contrat pour quelque raison que ce soit, votre compte peut être suspendu, à notre seule discrétion, auquel cas aucun paiement supplémentaire ne sera effectué à partir de votre compte pour l'achèvement des tâches et toutes vos tâches seront supprimées de notre site Web. Vous devez nous rembourser tous les montants dus sur demande, plus les frais de traitement, les frais de retard ou les frais d'avocat. Nous pouvons également faire des rapports appropriés aux agences d'évaluation du crédit et aux autorités chargées de l'application de la loi.

Si vous souhaitez contester des frais, vous devez contacter notre service d'assistance à la clientèle au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du premier relevé de facturation ou de compte dans lequel l'erreur ou le problème est apparu afin de recevoir un ajustement ou un crédit.

3. Taxes
Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes associées aux services autres que les taxes américaines évaluées sur le revenu net ou les biens personnels d'Intuition Machines.

4. API
Il se peut que vous deviez intégrer votre site Web, votre application ou votre plate-forme à nos services via notre interface de programmation d'applications ("API"). Dans le cas où vous le faites, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non assignable et révocable pour utiliser l'API uniquement pour accéder aux Services. Nous pouvons modifier l'API et/ou cesser de prendre en charge les anciennes versions ou versions de l'API à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter votre accès à l'API à notre seule discrétion, et nous ferons des efforts raisonnables pour vous fournir un préavis avant la suspension.

5. Protection des informations confidentielles
Vous acceptez de déployer des efforts commercialement raisonnables pour protéger toute information confidentielle reçue de notre part ou par l'intermédiaire de nos services, notamment les scores des robots et les détails non publics de notre service d'entreprise, y compris la documentation non publique et tous les détails que nous pouvons partager concernant nos méthodes de détection des robots. Si l'accès à ces Informations confidentielles vous est accordé, nous pouvons modifier, suspendre ou limiter votre accès à nos Services à notre seule discrétion si nous déterminons que des Informations confidentielles sont exposées par votre utilisation de nos Services, et nous ferons des efforts raisonnables pour vous fournir un préavis avant la suspension.

6. Résiliation
Vous pouvez résilier la présente annexe client indépendamment des conditions de service en cessant d'être un client ou un demandeur. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre statut de Client ou de Demandeur à tout moment, ou de résilier votre compte ou votre utilisation des Services conformément aux Conditions de Service. Vous restez responsable, en cas de résiliation, de tout montant dû au titre de votre Bon de commande. Si votre abonnement comprend des frais mensuels ou annuels ou des minimums mensuels ou annuels, vous serez toujours responsable du paiement de tous les frais de services jusqu'à la fin de ce mois ou de cette année, respectivement.

Sauf si nous résilions la présente annexe client ou les conditions de service à la suite d'une violation de votre part de la présente annexe client ou des conditions de service, si nous résilions et que vous avez payé des frais à l'avance, nous vous rembourserons une partie proportionnelle de ces montants payés à l'avance, en fonction du temps restant ou des services que vous avez payés, selon le montant le moins élevé. Nous mettrons fin à notre travail d'une manière commercialement raisonnable et nous conserverons et vous remettrons tous les ensembles de données de sortie payés et toutes les données du client en notre possession. Lors de toute résiliation, nous pouvons, sans y être obligés, supprimer toutes les données.

Divers

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer les présentes conditions de service ou vos droits ou obligations en vertu des présentes de quelque manière que ce soit (par application de la loi ou autrement). Veuillez nous contacter à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx si vous avez des questions concernant les présentes conditions de service.

Déclaration de planification de la continuité des activités

Intuition Machines, Inc a développé un plan de continuité des activités sur la façon dont nous répondrons aux événements qui perturbent de manière significative notre activité hCaptcha. Comme le moment et l'impact des catastrophes et des perturbations sont imprévisibles, nous devrons faire preuve de souplesse pour répondre aux événements réels lorsqu'ils se produiront. C'est dans cet esprit que nous vous fournissons ces informations sur notre plan de continuité des activités.

Nous contacter - Si, après une interruption importante des activités, vous ne pouvez pas nous contacter comme vous le faites habituellement à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx, vous devez vous rendre sur notre site Web à xxxxxxxx.xxx ou xxxxxxxxx.xxx, ou xxxxxxxxxxxxxx.xxx.

Notre plan de continuité des activités - Nous prévoyons de nous rétablir et de reprendre rapidement nos activités après une interruption importante des affaires et de réagir en protégeant nos employés et nos biens, en effectuant une évaluation financière et opérationnelle, en protégeant les livres et les dossiers de l'entreprise et en permettant à nos clients et à leurs utilisateurs finaux d'effectuer des transactions en ligne. En bref, notre plan de continuité des activités est conçu pour permettre à notre entreprise de reprendre ses activités aussi rapidement que possible, compte tenu de l'ampleur et de la gravité de l'interruption importante des activités. Notre plan de continuité des activités porte sur : la sauvegarde et la récupération des données ; tous les systèmes essentiels à la mission ; les évaluations financières et opérationnelles ; les communications alternatives avec les clients, les employés et les organismes de surveillance ; l'emplacement physique alternatif des employés ; l'impact sur les fournisseurs et les clients essentiels ; les rapports réglementaires ; et la notification rapide à nos clients si nous ne sommes pas en mesure de poursuivre nos activités. Notre principal groupe de fournisseurs sauvegarde nos dossiers importants dans une zone géographiquement séparée. Bien que chaque situation d'urgence pose des problèmes uniques en fonction de facteurs externes, tels que l'heure de la journée et la gravité de la perturbation, nous avons été informés par ce pool de fournisseurs que leur objectif est de rétablir leurs propres opérations et d'être en mesure de reprendre les services rapidement. Bien que nous nous soyons efforcés de réduire les risques en faisant appel à un ensemble diversifié de fournisseurs, vos services pourraient être modifiés ou interrompus pendant cette période.

Perturbations variables - Les perturbations importantes de l'activité peuvent varier dans leur portée, par exemple uniquement notre entreprise, un seul bâtiment abritant notre entreprise, le quartier où se trouve notre entreprise, la ville où nous sommes situés ou la région entière. Dans chacun de ces domaines, la gravité de la perturbation peut également varier de minime à grave. En cas de perturbation de notre entreprise, de notre quartier d'affaires, de la ville ou de la région ou d'un bâtiment abritant notre entreprise, nous transférerons nos opérations sur un site local si nécessaire et nous ne prévoyons aucune perturbation matérielle des opérations commerciales. Dans l'une ou l'autre de ces situations, nous prévoyons poursuivre nos activités, transférer nos opérations vers d'autres fournisseurs si nécessaire, et vous informer par le biais de notre site Web à xxxxxxxx.xxx et de notre page de statut à xxxxxxxxxxxxxx.xxx de la façon de nous contacter. Si l'interruption importante des activités est si grave qu'elle nous empêche de poursuivre nos activités, nous vous en informerons rapidement.

Pour plus d'informations - Si vous avez des questions sur notre plan de continuité des activités, vous pouvez nous contacter à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.