Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Processus de passation des commandes et formation du contrat
Article 2 : Conditions d'utilisation des Coffrets Cadeaux et E-Coffret
Article 3 : Prix et conditions de règlement
Article 4 : Droit de rétractation
Article 5 : Preuve des commandes/archivages
Article 8 : Transfert de propriété / Transfert de risques
Article 9 : Durée de validité des Coffrets ou E-Coffrets
Article 10 : Modalités d’échange
Article 11 : Service Client-réclamation
Article 12 : Protection des données personnelles
Article 15 : Propriété intellectuelle
Article 16 : Intégrité du contrat
Article 18 : Juridiction compétente (règlement des litiges)
Article 19 : Règles applicables aux Coffrets Cadeaux et E-Coffret proposant des prestations touristiques
Préambule
La société Smartbox Group Ltd (ci-après « Smartbox ») est une société de droit irlandais, au capital de 10 000€ dont le siège social est situé Joyce’s Court, Xxxxx X, Xxxxxx Xx, Xxxxxx 0, X00 XX00, Xxxxxxx, enregistrée au Registre du Commerce irlandais sous le numéro 463103.
Smartbox agit en tant qu'apporteur d'affaires et édite des Coffrets Cadeaux et E-Coffret présentant les partenaires sélectionnés par Smartbox, qui fournissent les prestations contenues dans les Coffrets Cadeaux et E-Coffret.
Smartbox est une société immatriculée auprès du registre des opérateurs de voyage et de séjours en France sous le numéro IM09100098. Dans ce cadre, Smartbox a souscrit une assurance RCP auprès de la compagnie Allianz, Xxxxxxxx Xxxxxxx Xx Xxxxxxx, 0 xxxxx xx Xxxx, XXX 00000 – 00000 Xx Xxxxxxx Xxxxx sous le n°86505694. Elle bénéficie d’une garantie financière auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 00 Xxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxx.
Nous vous invitons à lire attentivement et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels Smartbox commercialise les Coffrets, en sa qualité d'apporteur d'affaires.
L'acceptation de ces Conditions est indispensable avant d'effectuer l'une ou l'autre des actions suivantes: (i) l'accès ou l'utilisation du Site pour quelque raison, (ii) l'acquisition, la réception, ou l'utilisation d'un Coffret Cadeau / E-Coffret sur le Site, (iii) la remise du chèque-cadeau à l'un des Partenaires en vue de bénéficier des prestations de services. En réalisant l'une ou l'autre des actions citées plus haut, vous signifiez donc votre acceptation sans réserve des présentes conditions dans leur intégralité.
Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :
Coffret(s) Cadeau(x) ou Coffret(s)
désigne le concept de Coffret Cadeau dénommé, développé et exploité par Smartbox sous les marques Smartbox.
Le Coffret Cadeau est composé des éléments suivants
Un guide illustré (le Guide) figurant dans le Coffret physique ou bien accessible en ligne, décrivant les Prestations des Partenaires sélectionnés par Smartbox et souhaitant proposer leurs services aux personnes bénéficiaires des Coffrets.
Un chèque cadeau (ou «Pass») sans valeur faciale, qui permet de bénéficier d'une Prestation à sélectionner parmi les différents choix figurant dans le Guide.
Les Coffrets ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, "Gastronomie", "Bien-être", "Aventure" etc…
Smartbox se réserve le droit de compléter et de modifier la liste des Coffrets Cadeaux ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.
E-Coffret
désigne le concept de Coffret Cadeau dématérialisé, développé et exploité par Smartbox. L'E-Coffret est composé des éléments suivants :
Un guide électronique illustré (le e-catalogue) accessible en ligne, décrivant les Prestations des Partenaires sélectionnés par Smartbox et souhaitant proposer leurs services aux personnes bénéficiaires d'un E-Coffret.
Un billet électronique (email/PDF) faisant office de chèque-cadeau sans valeur faciale et qui permet de bénéficier d'une Prestation à sélectionner parmi les différents choix figurant dans le guide.
Utilisateur
désigne la personne qui navigue sur ou se connecte au Site, sans être nécessairement un Client ou un Bénéficiaire.
Partenaire
désigne le prestataire sélectionné par Smartbox qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire.
Bénéficiaire
désigne la personne utilisatrice du Coffret Cadeau ou de l'E-Coffret.
Prestation
désigne la Prestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire parmi la sélection d'offres contenue dans le Guide (physique ou électronique), sous réserve de la disponibilité du Partenaire aux dates choisies par le Bénéficiaire. Une prestation est susceptible de contenir plusieurs activités différentes et / ou complémentaires (Ex : un dîner, un accès au spa, une nuit, un petit-déjeuner, un soin, un modelage, un briefing, tour(s) de piste, un rafraichissement, etc.)
Client
désigne la personne qui achète un Coffret Cadeau ou un E-Coffret, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu'il fera un usage personnel du Coffret Cadeau ou de l'E-Coffret ou qu'il l'offrira.
Partie(s)
désigne le Client et/ou Smartbox.
Données personnelles
désigne toute les informations permettant, notamment sur Internet, d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique etc…).
Cookies
désigne de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu'il revient sur le Site.
Site
désigne le Site accessible sous l'URL xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx
Forfait touristique
désigne, conformément à l'article L. 211-2 du Code du tourisme, la prestation :
1. Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;
2. Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;
3. Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.
II- Champ d'application des présentes Conditions Générales de Vente
Il vous est proposé en ligne des Coffrets Cadeaux ou E-Coffret élaborés par Smartbox sous l'URL: xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx.
L'achat de Coffret Cadeau ou E-Coffret est réservé aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet et les ayant acceptées en cochant la case adaptée. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.
En conséquence, la finalisation du processus de commande sur le Site vaut acceptation expresse par l'utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement pour les commandes des Coffrets ou E-Coffret passés sur le Site ou par téléphone au 00 00 000 000 (numéro Cristal) du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00, hors jours fériés.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux transactions effectuées sur le présent Site.
Toutefois, les articles 9 et 10 des présentes Conditions Générales, relatifs aux Durée de validité et modalités d’échange des Coffrets, sont également valables pour les Coffrets ayant été achetés dans notre réseau physique.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 12 aout 2015, elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces Conditions.
Smartbox se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Smartbox.
Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site
Article 1 : Processus de passation des commandes et formation du contrat
Vous pouvez passer vos commandes de Coffret Cadeau ou E-Coffret directement :
Soit par Internet sur le Site : xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx
Soit par téléphone : 00 00 000 000 du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00, hors jours fériés.
La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :
Sélection sur le Site d'un ou de plusieurs Coffret Cadeau ou E-Coffret ;
Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total des Coffrets ou E-Coffret sélectionnées, vos coordonnées, les frais de port éventuels, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d'effectuer les modifications nécessaires, avant l'enregistrement définitif de votre commande ;
Votre "premier clic" permettra l'enregistrement de votre commande, sous réserve d'avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente;
Votre commande ne sera enregistrée qu'à votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic" (« Commande avec obligation de paiement »). Avant validation de la commande, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit commandé et celles relatives au prix sont rappelées au Client.
En cas de paiement par carte bancaire, ce "second clic" correspondra au moment de l'enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l'acceptation du paiement par votre banque ;
En cas de paiement par chèque bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu'à la réception du chèque par Smartbox, dans les quinze (15) jours à compter de l'enregistrement de la commande sur le Site; Le paiement par chèque bancaire n'est pas autorisé lorsque votre commande contient au moins un E-Coffret.
En cas de paiement par chèque cadeau coffret loisirs Smartbox ou avoir Smartbox, le contrat ne sera définitivement conclu qu'à l'entrée du numéro du chèque cadeau coffret loisirs Smartbox ainsi que son code d'activation valide.
À compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic" conformément à la Loi 2004-575 pour la Confiance dans l'Economie Numérique), nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande comprenant l'ensemble des informations relatives à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande.
Dans le cas d'une commande d'un E-Coffret, l'acheteur recevra systématiquement une copie du billet électronique s'il n'en n'est pas le Bénéficiaire.
Article 2 : Conditions d'utilisation des Coffrets Cadeaux et E-Coffret
2.1 : Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire de Coffret Cadeau ou E-Coffret, vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.
2.2 : Les Coffrets / E-Coffrets sont activés lors de leur paiement. Tout Coffret/E-Coffret non activé ne pourra être utilisé. En cas de problème d’activation, la preuve d’achat du Coffret/E-Coffret (email de confirmation de la commande) devra impérativement être remise pour obtenir l’activation du Coffret à posteriori. Nous vous invitons donc à bien conserver la preuve d’achat.
2.3 : Vous avez la possibilité de vérifier la validité de votre chèque cadeau en vous rendant sur le Site xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx ou en contactant le numéro Cristal 09 69 323 733 (prix d'un appel local).
2.4 : Pour un Coffret Cadeau, seule la présentation au Partenaire par le Bénéficiaire, de l'original du chèque cadeau (ou «Pass») ou de l'e-mail de confirmation, pour les Coffrets où la réservation se fait en ligne, donne droit à une Prestation.
Pour un E-Coffret, seule la présentation au Partenaire par le Bénéficiaire, du billet électronique (email/PDF) ou de l'e-mail de confirmation pour les E-Coffrets où la réservation se fait en ligne, donne droit à une Prestation.
2.5 : Le chèque-cadeau pour le Coffret Cadeau ou le billet électronique/PDF pour le E-Coffret donnent droit à des Prestations différentes d'un Partenaire à l'autre, comme indiquées dans le Guide (papier ou électronique) / sur le Site, que ce soit par le biais d'une réservation en ligne ou directement auprès du Partenaire. Le chèque-cadeau ou billet électronique (email)/PDF ne sont valables que pour une seule Prestation présentée dans le Coffret Cadeau ou E-Coffret.
2.6 : Sauf mention contraire indiquée sur la page d’un Partenaire, le chèque cadeau ou billet électronique (email)/PDF est valable tous les jours de la semaine y compris les week-ends selon les disponibilités, les jours et les heures d’ouverture du Partenaire.
Il est vivement recommandé au Bénéficiaire de réserver le plus tôt possible la Prestation dont il souhaite profiter.
Ainsi, afin de bénéficier au mieux de l’expérience Smartbox, il est fortement recommandé au Bénéficiaire de se rendre au plus tôt sur notre site xxx.xxxxxxxx.xxx afin de consulter la liste à jour des Partenaires et y enregistrer son Coffret dans son espace personnel « J’ai une Smartbox » (xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/xxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx/)
Ceci lui permettra également de connaitre la date d’échéance de son Coffret et de vérifier l’activation effective du chèque-cadeau.
Il est toujours nécessaire de conserver une preuve d’achat, notamment en cas de problème d’activation.
2.7 : La délivrance d’une prestation n’est possible que sur présentation :
Pour les séjours : de l’e-mail ou du courrier de confirmation,
Pour toute autre activité : de l’original du chèque-cadeau ou du chèque-cadeau (billet électronique) reçu par courriel dans le cas d’un E-Coffret.
Hors réservation en ligne, la délivrance de la Prestation interviendra après le contrôle par le Partenaire du statut du chèque-cadeau.
Hors E-Coffret, ce contrôle implique la vérification par le Partenaire de l’activation effective de celui- ci.
2.8 Il est rappelé que la délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques du Partenaire choisi, telles que les conditions d’annulation, de modification de la réservation, des conditions physiques ou d’âge du(es) bénéficiaire(s).
Pour les séjours, le bénéficiaire pourra modifier ou annuler sa réservation sans frais si cette demande intervient plus de 10 jours avant la date prévue d’exécution de la prestation. Passé ce délai, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte, ni donner droit à remboursement. Il est rappelé que Smartbox a une mission d’intermédiaire entre le Bénéficiaire et le Partenaire et qu’en aucun cas Smartbox n’achète la Prestation du Partenaire.
2.9 Le Partenaire est toujours responsable de la bonne exécution de la Prestation. Smartbox quant à elle est responsable dans les conditions prévues par la loi. Le cas échéant, Smartbox fera ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant le Partenaire au Bénéficiaire. En tout état de cause, le distributeur ne peut jamais voir sa responsabilité engagée du fait de l'exécution d'une quelconque Prestation.
2.10 Si l’établissement du Partenaire y est soumis, le Bénéficiaire peut être amené à payer une taxe de séjour (de 0,50 à 1,50 Euros par personne et par jour).
2.11 : Le Coffret Cadeau ou E-Coffret est échangeable selon les conditions précisées aux articles 9 et 10 des présentes Conditions Générales.
2.12 : Les Partenaires sélectionnés par Smartbox ont déclaré à cette dernière être titulaires d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d'exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Toutefois, le Bénéficiaire est invité à vérifier qu'il bénéficie lui-même d'une couverture d'assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au Bénéficiaire que la délivrance des Prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le Bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.
2.13 : Smartbox pourra mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs Partenaires durant la durée de validité du Coffret Cadeau ou E-Coffret, et ce en vue d'assurer, notamment, un niveau de qualité optimal des Prestations. Par conséquent, Smartbox informe régulièrement le Bénéficiaire des changements intervenus dans le Guide, via la rubrique « Erratum » et l'espace « J’ai une Smartbox » (xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/xxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx/ ) sur le Site. Smartbox fera ses meilleurs efforts pour proposer au Bénéficiaire une activité équivalente à celle initialement choisie et qui ne figurerait plus dans le Guide.
2.14 : Garantie perte et vol : Smartbox offre à chaque bénéficiaire de Coffrets Cadeaux la possibilité d’être garanti gratuitement contre la perte ou le vol de son chèque-cadeau. Afin de bénéficier de cette Garantie, rendez-vous sur xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx, créez votre compte et enregistrez votre n° de chèque-cadeau. En cas de perte ou de vol de votre chèque-cadeau physique, et à condition que le chèque-cadeau n’ait pas été utilisé entre temps, vous pouvez appeler le Service Client et demander l’échange du chèque-cadeau perdu ou volé contre un avoir d’un montant égal au prix d’achat de votre Coffret Cadeau perdu ou volé, et cela sans frais de traitement. Le nouveau chèque-cadeau ne pourra être envoyé qu’au seul Bénéficiaire qui aura enregistré son chèque-cadeau volé ou perdu sur xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx. Attention : il est précisé que si le chèque cadeau a été utilisé avant la demande d’échange, aucun échange ne sera possible.
2.15 : Les photographies et le contenu éditorial présentés dans le Coffret Cadeau ou E-Coffret ne sont pas contractuels et peuvent changer. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.
2.16 : A toutes fins utiles, il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Aussi, le Bénéficiaire s’engage à avoir 18 ans révolus lors de l’exécution de la prestation si celle-ci comprend la délivrance de boissons alcooliques. Smartbox rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
2.17 : Le Bénéficiaire est valablement informé que lorsque la Prestation inclue dans un Coffret-Cadeau ou E-coffret comprend un repas, le menu de celui-ci est un menu convenu au préalable entre le Partenaire (restaurateur, hôtelier) et Smartbox. Aussi, le Bénéficiaire ne pourra choisir son repas librement à la carte de l’établissement.
Article 3 : Prix et conditions de règlement
Les prix des Coffrets Cadeaux ou E-Coffret, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les Coffrets Cadeaux ou E-Coffret se situent hors du champ d'application de la TVA.
Pour les Coffrets Cadeaux, les frais de port, définis à l'article 6.4, pratiqués pour l'acheminement des Coffrets Cadeaux ne sont pas compris dans le prix, sauf s'il en est fait mention expresse de la part de Smartbox. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 20%.
Article 3.2 : Conditions de règlement
Le paiement de la commande pourra, à votre choix, être effectué par carte bancaire, Paypal, chèque coffret loisirs Smartbox ou avoir Smartbox selon les modalités suivantes :
Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Smartbox se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de votre banque. Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Par Paypal : ce mode de paiement vous sera proposé uniquement si vous choisissez de payer par carte bancaire. Il vous suffit de vous connecter à votre compte Paypal si vous en disposez d'un, ou de créer un compte Paypal en suivant les démarches qui vous seront indiquées.
Par chèque coffret loisirs Smartbox ou par avoir Smartbox : Pour effectuer ce règlement, vous êtes invité à renseigner le n° de chèque coffret loisirs Smartbox ou de l’avoir dans la case prévue à cet effet directement en ligne.
Dans l'hypothèse où un complément de prix doit être versé, car votre commande à une valeur supérieure à la valeur de votre chèque coffret loisirs Smartbox ou de votre avoir Smartbox, vous pourrez payer la différence par CB ou Paypal.
En revanche, dans l'hypothèse où votre commande a une valeur inférieure à la valeur de votre chèque coffret loisirs ou avoir Smartbox, ce solde en votre faveur, associé au numéro de votre chèque ou avoir Smartbox sera conservé et vous pourrez donc utiliser de nouveau votre chèque coffret loisirs ou avoir Smartbox pour un autre achat sur notre Site.
Article 3.3 : Sécurité des paiements
Afin de protéger l'Utilisateur et Smartbox contre toute pratique frauduleuse, les commandes de Coffrets Cadeaux et E-Coffret font l'objet de contrôles réguliers. Dans le cadre de cette procédure, nos services pourront être amenés à suspendre le traitement d'une commande et à contacter l'Utilisateur ou le destinataire pour obtenir des justificatifs nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile, d'identité ou de débit. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison et de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront ainsi être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir, la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Les informations obtenues dans ce cadre pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de données, ayant pour finalité de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire".
Ces justificatifs pourront être demandés par courrier électronique, postal ou par téléphone. Leur non- transmission pourra entrainer l'annulation de la commande.
Article 4 : Droit de rétractation
Lors de l'achat d'un Coffret Cadeau ou E-Coffret, selon les termes de l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du Coffret Cadeau ou E-Coffret. Vous pouvez exercer très simplement votre droit de rétractation de plusieurs manières, au choix :
- soit en téléchargeant le formulaire de rétractation ci-dessous dûment rempli et signé, et en l’envoyant : soit par email à xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx soit par courrier postale simple à Smartbox Group Ltd – Rétractation - Joyce’s Court, Block A, Talbot St, D01 FV59, Xxxxxx 0, Xxxxxxx.
Téléchargez le formulaire de rétractation.
- soit en rédigeant un email ou un courrier postal à envoyer aux adresses ci-dessus, pour nous faire part de votre décision claire et dénuée d’ambigüité de vous rétracter de votre achat
- soit en allant sur la sur la page « Contactez-nous » du Site, et en sélectionnant dans le menu déroulant : « Rétractation de ma commande ».
Dans tous les cas, dans la mesure où vous n’avez pas à réexpédier le Coffret par la Poste, vous devez impérativement communiquer les informations suivantes :
- Vos coordonnées (nom et prénom)
- Votre n° de commande (Ex. : SRCOF15021659064)
- Le nom du Coffret / E-Coffret concerné
- Le N° de Pass / E-Coffret concerné
- Le code de confirmation (3 chiffres en bas à droite du Pass)
Une fois la communication de la rétractation réceptionnée par Smartbox, celle-ci communiquera sans délai au Client un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable (email)
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison au coût standard, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a informé Smartbox de sa décision de se rétracter.
Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès et préalable du Client pour un autre moyen de remboursement ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Il est rappelé à toutes fins utiles que le droit de rétractation visé ci-dessus ne s’applique que pour les Coffrets / E-Coffrets achetés sur le présent Site, à l’exclusion de la vente en magasins.
Article 5 : Preuve des commandes/archivages
Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Smartbox ont force probante quant aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
Article 6 : Livraison
Article 6.1 : Disponibilité des Coffrets Cadeaux et E-Coffrets
Les Coffrets Cadeaux ou E-Coffrets sont des produits édités en quantité limitée, d'une part en raison des capacités d'accueil limitées des Partenaires et d'autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Coffrets Cadeaux ou E-Coffrets.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir dans ce format.
Article 6.2 : Lieu de livraison
Smartbox expédie les Coffrets Cadeaux uniquement en France Métropolitaine, Corse comprise.
Les Coffrets Cadeaux vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de Smartbox ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison du Coffret Cadeau ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter Smartbox dans les conditions prévues à l'Article 11.
Article 6.3 : Mode d'acheminement et délai de livraison des Coffrets Cadeaux
Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Vous recevrez un e-mail confirmant l'expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l'acheminement de votre commande.
La livraison pourra s'effectuer par Colissimo suivi, par Colizen, Chronopost ou par point relais Kiala selon l'option que vous aurez choisie.
A titre d’information, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition, le délai moyen de livraison, tel que communiqué par ces sociétés, est estimé à :
Option Colissimo suivi (Colizen en fonction de la ville de livraison) :
Le service Colissimo suivi (ou Colizen) permet la délivrance de Coffret Cadeau sur l'ensemble du territoire français métropolitain entre 2 à 3 jours.
Option Chronopost :
Si vous commandez un Coffret Cadeau avant 15H00, votre Coffret Cadeau vous sera livré le lendemain.
Si vous commandez un Coffret Cadeau après 15h00, votre Coffret Cadeau vous sera livré le surlendemain.
Option Kiala (point relais) :
La livraison s'effectue sous 2 à 3 jours dans le relais Kiala de votre choix
Ces informations sont communiquées par Colissimo, Colizen ou Chronopost et ne vous sont retransmises qu'à titre indicatif.
Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des Coffrets Cadeaux de la façon suivante :
Pour le mode de livraison standard, soit le Colissimo suivi (ou Colizen en fonction de la ville de livraison)
:
Commande d'un Coffret Cadeau dont le montant est strictement inférieur à 49,90 €: 7 € TTC
Commande d'un Coffret Cadeau dont le montant est supérieur à 49,90 €: Offert
Pour le mode de livraison en Chronopost, le service de livraison est facturé 10,90 €
Pour la livraison en points Relais, les frais de livraison sont facturés 5,50 €, peu importe la quantité de coffrets commandés.
Nous vous rappelons que les E-Coffret sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.
Article 7 : Non-conformité
Article 7.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants
Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du Coffret Cadeau contesté.
En l'absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès de Smartbox.
Article 7.2 : Erreur de Smartbox
Le Client devra formuler par email (rubrique "Nous contacter") (xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxx/) du Site), dans les meilleurs délais et au plus tard sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux Coffrets Cadeaux ou E-Coffret commandés.
Article 8 : Transfert de propriété / Transfert de risques
Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance de la (ou des) Coffrets Cadeaux ou E-Coffret au Client.
Article 9 : Durée de validité des Coffrets ou E-Coffrets
Article 9.1 : Collection antérieure à octobre 2014
Il s’agit des Coffrets ou E-Coffrets faisant apparaitre les mentions suivantes :
Ces Coffrets Cadeaux/E-Coffrets ont une durée de validité de 18 mois après l’achat.
Pour plus de précisions sur leurs modalités d’échange, veuillez-vous reporter à l’article 10.1 ci-dessous.
Article 9.2 : Collection à durée de validité illimitée
Il s’agit des Coffrets ou E-Coffrets faisant apparaitre les mentions suivantes :
Ces Coffrets Cadeaux/E-Coffrets ont une durée de validité illimitée.
Le Chèque-Cadeau, ou « Pass-experience », qu’ils contiennent peut être utilisé chez les Partenaires au moins jusqu’à la date précisée au dos du Coffret ou sur le E-Coffret.
Après cette date, le Chèque-Cadeau demeure utilisable pour des prestations incluses dans le Coffret ou E-Coffret concerné, si ces Prestations sont toujours disponibles au même prix, ou le Chèque-Cadeau reste échangeable sans limitation de durée et sans frais selon dans les conditions prévues à l’article
10.2 ci-après.
Pour plus de précisions sur leurs modalités d’échange, veuillez-vous reporter à l’article 10.2 ci-dessous. Attention : Pour des raisons liées à la conservation électronique des données, Smartbox se réserve le droit, 5 ans après la date limite d’utilisation des Prestations incluses dans les Coffrets/E-Coffrets, de supprimer de ses bases les numéros de Chèques-Cadeaux ou des avoirs liés à ces Coffrets/E-Coffrets. L’échange du Chèque-Cadeau demeure possible au cas où les données auraient dû être effacées, sous réserve de l’envoi par courrier du Chèque-Cadeau original au Service Client accompagné d’une demande d’échange.
Article 9.3 : Nouvelle Collection 2015
Il s’agit des Coffrets ou E-Coffrets faisant apparaitre les mentions suivantes :
Ces Coffrets Cadeaux / E-Coffrets, commercialisés à partir d’août 2015, ont une durée de validité de 2 ans à partir de leur date d’achat.
Pendant cette période, les Coffrets Cadeaux et E-coffrets sont échangeables gratuitement autant de fois que vous le souhaitez contre un autre E-Coffret de même valeur de votre choix sur le Site xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx
Pour plus de précisions sur ces modalités d’échange, veuillez-vous reporter à l’article 10.3 ci-dessous
Article 10 : Modalités d’échange
Dans tous les cas, l’échange est réservé aux Coffrets ou E-Coffrets dont le Chèque-Cadeau n’aura pas été utilisé (« Pass » pour le Coffret, ou chèque-cadeau dématérialisé pour le E-Coffret).
Le Coffret Cadeau ou E-Coffret n’est jamais remboursable.
Les échanges s’effectuent toujours en fonction de la valeur d’achat du Coffret ou E-Coffret à échanger, c’est-à-dire en fonction du prix effectivement payé par l’acheteur du Coffret ou E-Coffret, réduction éventuelle incluse.
Article 10.1 : Collection antérieure à octobre 2014
Il s’agit des Coffrets ou E-Coffrets faisant apparaitre les mentions suivantes :
Ils continuent de bénéficier des conditions d’utilisation et d’échange rappelées ci-dessous :
Votre Coffret Cadeau ou E-Coffret est échangeable gratuitement pendant la durée de validité de votre Coffret ou E-Coffret. Vous pouvez également échanger votre Coffret Cadeau ou E-Coffret après sa date d’expiration dans un délai de 6 mois, mais des frais d’échange vous seront alors demandés.
Coffrets Cadeaux ou E- Coffrets en cours de validité* | Coffrets ou E-Coffrets dont la date de validité* est dépassée jusqu'à 6 mois | |
Echange sur Internet | Echange possible et gratuit sous la forme d'un avoir Smartbox d’un montant égal à la valeur d’achat du coffret ou E-Coffret échangé, valable 6 mois** et exclusivement utilisable sur le Site xxxx://xxx.xxxxxxxx.xx m/fr sur les E-Coffrets de l'ensemble de la gamme Smartbox. | Echange possible jusqu'à 6 mois après la date d'expiration sous la forme d'un avoir Smartbox d’un montant égal à la valeur d’achat du Coffret ou E- Coffret échangé, valable 6 mois** et exclusivement utilisable sur le Site /fr sur les E-Coffrets de l’ensemble de la gamme Smartbox. Cet échange est soumis à des frais déduits du montant de l'avoir : • 10 € pour un Coffret ou E- Coffret échangé valant moins de 50 €, déduit directement de l'avoir. • 20 € pour un Coffret ou E- Coffret échangé valant plus |
de 50 €, déduit directement de l'avoir. | ||
Si le montant de l'E-Coffret choisi en échange est moins élevé que le montant de votre avoir, le solde sera porté au crédit de votre avoir et reste disponible pour un autre achat sur notre site, sur l’ensemble des E-Coffrets de la gamme Smartbox, jusqu'à la date d'expiration de l'avoir. | ||
Echange sans frais de votre Coffret ou E-Coffret (pour le E-Coffret, sur présentation de votre chèque cadeau électronique) contre un autre Coffret Cadeau physique disponible dans notre boutique, et pour la valeur d’achat du Coffret ou E-Coffret échangé. | Echange de votre Coffret ou E-Coffret (pour le E- Coffret, sur présentation de votre chèque cadeau électronique) contre un autre Coffret Cadeau physique disponible dans notre boutique, et pour la valeur d’achat du Coffret ou E-Coffret échangé. Echange possible jusqu'à 6 mois après la date d'expiration moyennant des frais : • 10 € pour un coffret valant moins de 50 € • 20 € pour un coffret valant plus de 50 € | |
Si le Coffret choisi est d'une valeur supérieure au Coffret échangé : la différence est à payer directement en boutique par CB ou chèque bancaire. Si le Coffret choisi est d'une valeur inférieure au Coffret échangé il est possible de choisir plusieurs Coffrets afin d’atteindre la valeur d’achat du Coffret échangé. Aucun avoir ne pourra être émis. | ||
Echange au Service Clients | Echange possible sous la forme d'un avoir Smartbox d’un montant égal à la valeur d’achat du Coffret ou E-Coffret échangé, avoir valable 6 mois** et exclusivement utilisable sur le Site xxxx://xxx.xxxxxxxx.xx m/fr sur les E-Coffrets de l’ensemble de la gamme Smartbox.. Cet échange est soumis à des frais de dossier de 5€ | Echange possible jusqu'à 6 mois après la date d'expiration sous la forme d'un avoir Smartbox d’un montant égal à la valeur du coffret ou E-Coffret échangé, avoir valable 6 mois** et exclusivement utilisable sur le Site Internet xxxx://xxx.xxxxxxxx.xx m/fr sur les E-Coffrets de l'ensemble de la gamme Smartbox.. Cet échange est soumis à des frais de |
déduits du montant de l'avoir. | d ossier de 5 € et à des frais d'échange tout deux déduits du montant de l'avoir: • 10 € pour un coffret ou E- Coffret valant moins de 50€ • 20 € pour un coffret ou E- Coffret valant plus de 50€ | |
Si le montant de l'E-Coffret choisi en échange est moins élevé que le montant de votre avoir, le solde sera porté au crédit de votre avoir et reste disponible pour un autre achat sur le site de Smartbox jusqu'à la date d'expiration de l'avoir. | ||
*Consultez la date de validité sur xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxx/. Passé un délai de 6 mois à compter de la date limite d'utilisation du Coffret Cadeau ou E-Coffret, ce dernier n'est plus échangeable.
**Cet avoir ne peut être ni prolongé, ni remboursé.
Article 10.2 : Collection 2014
Il s’agit des Coffrets ou E-Coffrets faisant apparaitre les mentions suivantes :
Le Coffret et/ou E-Coffret est échangeable sans frais contre un avoir d’un montant égal à sa valeur d’achat, sur le site internet de Smartbox.
L’avoir est ensuite utilisable pour l’achat d’un nouvel E-Coffret, dans n’importe quel univers ou collection, qui sera adressé par email, lui-même à nouveau échangeable sans frais dans les mêmes conditions.
En cas d’utilisation de l’avoir pour un E-Coffret d’une valeur supérieure, vous devrez réglez la différence au moment de l’échange.
En cas d’échange pour un E-Coffret d’une valeur inférieure au coffret échangé, le solde de votre avoir (correspondant à la différence entre la valeur du nouveau coffret et celui d’origine) sera porté au crédit de votre avoir et reste utilisable indéfiniment pour tout autre achat sur l’ensemble des E-Coffrets de la gamme Smartbox.
Collection 2014* | |
Echange sur Internet | Echange possible et gratuit sous la forme d'un avoir Smartbox de la valeur d’achat du Coffret ou E-Coffret échangé, avoir valable sans limitation de durée exclusivement utilisable sur le Site xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx sur l’ensemble des E- Coffrets de la gamme Smartbox. |
Si le montant de l'E-Coffret choisi en échange est moins élevé que le montant de votre avoir, le solde sera porté au crédit de votre avoir et reste disponible pour un autre achat sur notre site, sur l’ensemble des E-Coffrets de la gamme Smartbox et ce sans limitation de durée. | |
Echange en Boutique Smartbox Liste de nos boutiques disponibles sur xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xxx- boutiques/ | Echange de votre Coffret ou E-Coffret (pour le E- Coffret, sur présentation de votre chèque cadeau électronique) contre un autre Coffret Cadeau physique disponible dans notre boutique, et pour la valeur d’achat du Coffret ou E-Coffret échangé. Echange gratuit et sans limitation de durée. |
Si le Coffret Cadeau choisi en échange est d'une valeur inférieure à la valeur d’achat du Coffret Cadeau échangé il est possible de choisir plusieurs Coffrets afin d’atteindre la valeur du Coffret échangé. Aucun avoir ne pourra être émis. |
*Commercialisés à compter de l’automne 2014 et jusqu’en aout 2015.
Article 10.3 : Nouvelle Collection 2015
Pour les éditions de Coffret Cadeaux et E-Coffrets sur lesquels figurent les mentions suivantes :
Votre Coffret Cadeau ou E-Coffret est échangeable gratuitement autant de fois que vous le souhaitez pendant la durée de validité de votre Coffret ou E-Coffret, soit 2 ans à compter de sa date d’achat.
Pour connaitre la date d’échéance de votre Coffret, rendez-vous dans votre espace personnel sur xxx.xxxxxxxx.xxx à la rubrique « J’ai un coffret » (xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxx/).
L’avoir obtenu, dont le montant correspond à la valeur d’achat du Coffret/E-Coffret (soit la somme effectivement réglée par l’acheteur pour ce Coffret/E-Coffret) est utilisable xxxxxx.xxxxxxxx.xxx pendant 6 mois pour l’achat d’un nouvel E-Coffret, et sera adressé par email. A noter : si vous souhaitez recevoir non pas un E-Coffret mais un Coffret Cadeau non-dématérialisé (Coffret physique), des frais de 10 € seront appliqués, couvrant les frais de traitement et d’envoi par voie postale du Coffret Cadeau non-dématérialisé choisi. L’échange d’un E-Coffret contre un Coffret physique au sein de l’une de nos boutiques est en revanche gratuit.
A noter également : au cas où vous n’auriez pas eu l’occasion d’utiliser ou d’échanger votre Coffret ou E-Coffret pendant les 2 années suivant sa date d’achat, l’échange reste possible pendant une durée de 6 mois après la date de fin de validité, moyennant des frais de traitement de 10 €.
Coffrets Cadeaux ou E- Coffret en cours de validité* | Coffrets ou E-Coffret dont la date de validité* est dépassée jusqu'à 6 mois | |
Echange possible et gratuit | Echange possible jusqu'à 6 mois après la date d'expiration sous la forme d'un avoir d’un montant /fr sur les E-Coffrets de l’ensemble de la gamme Smartbox. Cet échange est soumis à d es frais de 10 € déduits directement du montant de l'avoir. | |
sous la forme d'un avoir | ||
d’un montant égal à la | ||
valeur d’achat du | ||
Coffret/E-Coffret échangé, | ||
valable 6 mois et | ||
exclusivement directement | ||
utilisable sur | ||
/fr sur les E-Coffrets de | ||
l'ensemble de la gamme | ||
Smartbox. | ||
Si le Client ne souhaite pas | ||
un E-Coffret mais choisit | ||
Echange sur Internet | un Coffret Cadeau non- dématérialisé (Coffret | |
Cadeau physique) une | ||
participation de 10 € sera | ||
directement déduite du | ||
montant de l’avoir, | ||
couvrant les frais de | ||
traitement et l’envoi du | ||
Coffret au Client par voie | ||
postale. | ||
Si le montant de l'E-Coffret/Coffret choisi en échange est | ||
moins élevé que le montant de votre avoir, le solde sera | ||
porté au crédit de votre avoir et reste disponible pour un | ||
autre achat sur notre site, jusqu'à la date d'expiration de | ||
l'avoir. | ||
Echange sans frais de votre | Echange de votre Coffret ou E-Coffret (pour le E- Coffret, sur présentation de votre chèque cadeau électronique) contre un autre Coffret Cadeau physique disponible dans notre boutique, et pour la valeur d’achat du Coffret ou E-Coffret échangé. Echange possible jusqu'à 6 mois après la date d'expiration moyennant des frais de 10 €. | |
Coffret ou E-Coffret (pour | ||
le E-Coffret, sur | ||
présentation de votre | ||
chèque cadeau | ||
électronique) contre un | ||
autre Coffret Cadeau | ||
physique disponible dans notre boutique, et pour la valeur d’achat du Coffret ou E-Coffret échangé. | ||
Si le Coffret choisi est d'une valeur supérieure au Coffret | ||
échangé : la différence est à payer directement en | ||
boutique par CB ou chèque bancaire. Si le coffret choisi est | ||
d'une valeur inférieure au Coffret échangé il est possible | ||
de choisir plusieurs Coffrets afin d’atteindre la valeur | ||
d’achat du Coffret échangé. Aucun avoir ne pourra être | ||
émis. | ||
Article 11 : Service Client-réclamation
Toute autre demande d'informations et de précisions quant à, notamment, l'achat, le remboursement, l'échange, le fonctionnement des Coffrets ou E-Coffret, doit être adressée à Smartbox :
soit par téléphone au 00 00 000 000 numéro Cristal - prix d'un appel local) du lundi au vendredi, de 9h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00 hors jours fériés
soit par l'intermédiaire de notre Site Internet xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx en se reportant à la rubrique "Nous contacter".
Smartbox se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation d’un acheteur et/ou bénéficiaire faisant suite à un achat du Coffret Cadeau / E-Coffret en dehors de son réseau classique de distribution et notamment en cas d’achat directement auprès d’un particulier.
Article 12 : Protection des données personnelles
Soucieux du respect de la vie privée de l'Utilisateur et de la protection des informations qui lui sont transmises, Smartbox respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Le traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site Internet xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx est régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1337994.
Smartbox vous informe qu'elle sera amenée à collecter des données personnelles nécessaires vous concernant lors de votre commande, lors de la demande de vérification de la validité de votre Coffret Cadeau ou E-Coffret ou à l'occasion de son utilisation.
Excepté l'adresse email collectée au moment de votre demande de vérification de la validité de votre Coffret Cadeau ou E-Coffret les données collectées font l'objet d'un traitement informatique par Smartbox, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de votre compte client, d'études marketing, de statistiques et de prospection commerciale.
Tout Utilisateur du Site a la possibilité en s'inscrivant à la Newsletter, de recevoir par courrier électronique des informations lui permettant de mieux connaître le Site, de mieux l'utiliser et de mieux connaître les offres proposées par Smartbox.
Tout Utilisateur aura la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus le cas échéant, à l'utilisation de ses données personnelles aux fins de prospection commerciale par Smartbox. Sous réserves s'avoir obtenu votre consentement préalable, vos données pourront être transférées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux de Smartbox qui pourront vous envoyer des courriers de prospection commerciale.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés ", modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles et un droit d'opposition que vous exercez. Pour ce faire, vous devez un courrier à l'adresse de correspondance suivante :
Smartbox Group Ireland Ltd - Correspondant traitement des données personnelles - Joyce’s Court, Xxxxx X, Xxxxxx Xx, Xxxxxx 0, X00 XX00, Xxxxxxx, ou bien écrire un email à : xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx
Cookies :
L'Utilisateur est informé du fait que le Site utilise des Cookies conçus pour être utilisés uniquement par Smartbox.
A chaque connexion sur le Site, les Cookies permettent par exemple d'enregistrer les informations suivantes: le type et la version du navigateur de l'Utilisateur, les dates et heures de visite, l'historique et le contenu des commandes y compris en cas d'achat non finalisé.
Ainsi, lors de ses prochaines connexions, l'Utilisateur n'a plus besoin de saisir certaines informations une nouvelle fois.
Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, il est donc préférable que l'Utilisateur paramètre son navigateur Internet (par exemple Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari.) pour que celui-ci accepte les Cookies.
Toutefois, l'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de tout ou partie de ces Cookies. En effet, la plupart des navigateurs Internet permettent de configurer les Options Internet et de sécurité ou encore les préférences de l'Utilisateur afin de refuser ou de désactiver les Cookies, ou encore d'obtenir un message qui signalera à l'Utilisateur l'envoi de Cookies.
Article 13 : Responsabilité
Smartbox agit en tant qu'apporteur d'affaires en proposant aux Clients des Coffrets Cadeaux ou E- Coffret, permettant de bénéficier d'une Prestation proposée et exécutée par l'un des Partenaires, sélectionnés par Smartbox.
La responsabilité de Smartbox se limite donc à celle d'apporteur d'affaires pour toutes les prestations proposées sur le Site, hors prestations touristiques au sens de l'article L. 211-2 du Code du tourisme. En matière de prestations touristiques, la responsabilité de Smartbox est définie par l'article L. 211-16 du Code du tourisme.
Smartbox ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
En dehors des prestations touristiques la responsabilité de Smartbox pourra être engagée dans les limites et conditions fixées par la loi.
Article 14 : Assurance
Smartbox a souscrit auprès d'une assurance notoirement connue, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au Bénéficiaire par suite de fautes,
erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligence commises à l'occasion de son activité d'émetteur de Coffrets proposant un forfait touristique.
Article 15 : Propriété intellectuelle
Les éléments composants les Coffrets Cadeaux ou E-Coffret, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, sont la propriété intégrale et exclusive de Smartbox. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l'alinéa précédent sans l'autorisation écrite et préalable de Smartbox.
Article 16 : Intégrité du contrat
Le fait que Smartbox ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Commercialisation ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de Smartbox, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Commercialisation ne sera pas remise en cause.
Article 17 : Loi applicable
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Commercialisation et le contrat conclu à l'occasion d'une commande de Coffret Cadeau ou E-Coffret, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
Article 18 : Règlement des litiges - Juridiction compétente
Au préalable à toute action contentieuse, les Parties s’engagent à rechercher ensemble un accord amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès du Service Client de Smartbox, avec les pièces justificatives.
Dans le cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé à l’issue de leur tentative de résolution amiable du litige, alors le Client / Bénéficiaire pourra saisir sans frais les services de la Médiation du Tourisme et Voyages, BP 80 303 – 75823 Xxxxx Xxxxx 00 xxx.xxx.xxxxxx.
Le cas échéant, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Article 19 : Règles applicables aux coffrets cadeaux et E-Coffret proposant des prestations touristiques
Conformément à l'article R. 211-12 du Code du tourisme, vous trouverez ci-après une reproduction littérale des articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du tourisme :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à
ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre état membre de l'Union européenne ou d'un état partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211- 8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5. Les prestations de restauration proposées ;
6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies
;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15. Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19. L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21. L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix
soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.