PREAMBULE
PREAMBULE
Le Groupement d’Intérêts culturels dénommé ci-après GIC est une Association à activités multi-loisirs et pluriculturelles immatriculée au registre des associations du tribunal d’instance de Saverne sous le volume 3 Folio N°35, et dont le siège est situé 0, xxx xx x’xxxxx x 00000 XXXXX-XXXXX. L’Association est inscrite au Répertoire des entreprises et établissements sous le N° SIREN 326966090.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent à tous les clients (ci-après dénommé<s> le<s>« Client<s> ») du GIC pour toute réservation de séjour, sortie, voyage à forfait effectué à titre individuel, familial et privé à compter de la date d’édition susvisée qui est la seule à prendre en compte.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur. L’objet de ces CGV est de préciser les obligations respectives du GIC et du Client dans leurs relations contractuelles. Elles ont également pour objet d’informer les Clients préalablement à la signature de leur bulletin d’inscription au séjour sur les conditions de prix, de réservation, d’annulation, de modification de leur séjour, ainsi que les formalités administratives et sanitaires préalables. Ainsi, toute réservation d’un séjour ou sortie proposé par le GIC par courrier, par téléphone et/ou sur son site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client qui prévalent sur tout autre document, sauf mention spécifique dans le descriptif du voyage ou accord dérogatoire écrit du GIC. L'ensemble des informations accessibles sur le Site Internet du GIC permettant la réservation des séjours sont présentées en langue française.
1) PRIX :
Les prix indiqués dans le descriptif ont été établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de publication de celui-ci. En cas de modification de ces conditions et notamment celles relatives aux tarifs de carburants, le GIC se réserve le droit de modifier les prix de vente. En cas de révision des prix, la justification des modifications intervenues peut être fournie. Vous pouvez alors dans un délai de sept jours après en avoir été averti, mettre fin à votre réservation sans frais si ces modifications dépassent 15 % du prix total du voyage.
2) FRAIS D'ANNULATION :
En cas d'annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d'annulation par rapport à la date de départ. Sauf indications spécifiques sur le descriptif du séjour/voyage.
• Plus de 90 jrs avant le départ : 20% du prix total avec un minimum de 100,-€
• De 90 à 60 jrs du départ : 40% du prix total
• De 59 à 30 jrs du départ : 70% du prix total
• Moins de 30 jrs du départ : 100% du prix total
Les conditions d’Annulation, ne se substituent pas à la base de réalisation du contrat, dont le prix par passager peut varier selon le nombre réel d’inscrits.
Dans le cas d’une annulation ayant pour incidence de modifier la tranche tarifaire correspondante au nombre minimum de participants, le GIC se réserve le droit d'ajuster le prix sur une nouvelle base tarifaire pour l’ensemble du groupe. Aucun remboursement ne peut intervenir si vous ne vous présentez pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de départ, de même si vous ne pouvez pas présenter les documents de police ou de santé exigés pour votre voyage. Le GIC ne peut être tenu pour responsable d'un retard de pré-acheminement qui entraînerait la non-présentation du voyageur au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers
3) ANNULATION ou MODIFICATION DU FAIT DE L'ORGANISATEUR :
Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation si l'annulation pour insuffisance du nombre de participants intervient 21 jours avant le départ et au-delà, également si l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou par des raisons tenant à la sécurité du voyageur.
4) ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE DU VOYAGE :
Sauf dispositions contraires particulières à chaque programme, le GIC reçoit du client au moment de la réservation, une somme à titre d’acompte mentionnée dans le programme du voyage. Le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué 30 jours avant la date du départ. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour les commandes intervenant moins d'un mois avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé à l'inscription.
5) BAGAGES
Le GIC ne peut être tenu pour responsable en cas de dommage ou perte de bagages.
6) ASSURANCES
a) Assurance responsabilité civile
Le GIC a souscrit un contrat de Responsabilité Civile auprès de MMA IARD SA (police N° 105834321). Cependant, il est recommandé aux Clients d’être assurés personnellement en matière de responsabilité civile. En cas de perte, de vol d’objets personnels ou de dégâts causés aux tiers pendant le séjour, la responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée au-delà des dispositions légales.
b) Assurance annulation
Le GIC ne propose aucune assurance optionnelle, sauf mention spéciale dans le programme, pour couvrir l’annulation, les bagages, l’assistance, le rapatriement et les frais médicaux.
Chaque client devra s’assurer par ses propres moyens auprès de la compagnie de son choix.
7) FORMALITES :
Tout client doit être en possession d'une carte nationale d'identité, ou si les destinations exigent (voir programme) passeport, visa, certificat international de vaccination, il devra lui- même effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de ces papiers et ceux-ci restent à sa charge sauf indication contraire dans le programme.
Attention ! Les formalités indiquées sont valables pour les voyageurs de nationalité française uniquement au jour de la parution du programme. Les enfants doivent posséder leur propre carte d'identité ou être inscrits sur le passeport des parents.
8) MODIFICATION DU FORFAIT :
Avant le départ. Dans le cas où le voyage et le séjour seraient modifiés par le GIC sur des éléments essentiels du programme, ou s'ils sont annulés en raison de circonstances qui ne sont pas imputables au GIC, le client peut mettre fin à sa réservation avec remboursement de la totalité des sommes versées sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis. S'il décide de participer au voyage modifié, il renonce par-là à toutes réclamations contre le GIC portant sur les modifications apportées au voyage.
Pendant le séjour. Dans le cas où le GIC serait contraint de modifier sur des éléments essentiels le déroulement du voyage ou du séjour, une fois ceux-ci commencés, du fait de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, le client serait en droit à son retour, de demander le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées.
La durée. La durée du voyage s'entend du jour du départ (à l'heure de la convocation) au jour du retour (à l'heure d'arrivée). Le prix du forfait est calculé sur la base d'un nombre de nuits et non de journées. Le GIC ne peut être tenu pour responsable des horaires d’arrivée ou de départ modifiés pour des raisons indépendantes de sa volonté et qui seraient susceptibles d'écourter le séjour à l'arrivée et / ou au départ.
Logement / Services. En dépit des suppléments demandés, les chambres individuelles sont en général des petites chambres, moins bien situées que les autres dans la plupart des établissements hôteliers.
9) APRES VENTE :
Nous attirons l'attention de notre clientèle sur le fait que le GIC, ne peut en aucun cas, être tenu pour responsable des objets oubliés. Nous vous rappelons que dans l'hôtellerie internationale, il est de règle, quelle que soit l'heure d'arrivée ou de départ, que l'entrée en possession des chambres est 15 heures et la libération pour 10 heures.
Toute inscription implique l’acceptation des conditions ci-dessus.